Vis Vaisitietegguidée u cœuuridée apu cœ d ouvouirr duu pouvoi législat r législ if atif
PETIT GUIDE PETIT GUIDE DU GRAND CONSEIL DU GRA ND CONSEIL VALAISAN VALAISAN
2
3
Itinéraire
Conception, rédaction Le fin mot Communication Photographies Thomas Andenmatten Graphisme Domstuder.com Traduction Service parlementaire Impression Valmedia Tirage 2000 exemplaires
© Service parlementaire, Sion (Valais/Suisse) Note: Dans la présente brochure, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment la femme ou l’homme.
Conseils de voyage
4
Un brin d’histoire
6
Géographie du Grand Conseil
8
La mécanique des commissions
18
Us et coutumes des députés
22
Codes d’expression de l’assemblée
28
Evolution de la démographie parlementaire
32
Petit vocabulaire parlementaire
34
Conseils de voyage
Bonjour chers visiteurs, Je suis heureux de l ’intérêt que vous portez à la connaissance de notre Parlement et de nos institutions. Cette brochure vous donnera, grâce à une illustration abondante et à un langage simple, un aperçu aussi complet que possible de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir législatif de notre canton. Elle s’adresse non seulement aux citoyens valaisans mais aussi aux touristes, pour une visite guidée, pour assister aux séances plénières du Parlement, pour
s’entretenir avec des députés ou simplement pour l’intérêt porté envers le travail parlementaire. L’attention témoignée pour cette activité ne cesse de croître, c’est là une évolution avantageuse pour une démocratie vivace, prête à affronter les défis de l’avenir. Le lieu où siège le Parlement valaisan est conçu comme une maison ouverte. C’est également un lieu chargé d’histoire et situé dans la vieille ville de Sion, sur la rue du Grand-Pont, nouvellement pavée, qui cache en sous-sol, la rivière La Sionne, symbolisée par des plaques de béton sculptées en des vagues suggestives. Cette brochure vous familiarisera également avec la structure et les missions de notre Etat: l ’organisation du Grand Conseil, les différentes interventions parlementaires, les tâches dévolues aux députés ou encore certains codes de langage propres au Parlement. Toutes ces réflexions ont donné une sorte de «guide de voyage» que je vous souhaite d’explorer avec beaucoup de plaisir. Je me réjouis de vous rencontrer dans nos murs, pour vous saluer amicalement.
Bonne lecture! Jean-François Copt
Président du Grand Conseil 2010/2011
4
5
6
7
Un brin d’histoire Un Casino… sans alcool ni jeux de hasard Le bâtiment qui accueille le Grand Conseil, construit en 1863, s’appelle le Casino. Les Sédunois venaient s’y distraire lors de soirées littéraires, artistiques, scientifiques, ou même le temps d’un bal ou d’une partie de billard. En revanche, au Casino… point d’alcool ni de jeux de hasard, tous deux interdits.
En 1942, après une longue période d’agrandissements et de rénovations, la Municipalité de Sion confie au peintre suisse Ernest Biéler, bourgeois de Savièse, la réalisation d’une fresque dans la grande salle. Il est alors âgé de 79 ans.
histoire
En toile de fond, l’entrée du Valais dans la Confédération La fresque représente l’entrée du Valais dans la Confédération, en 1815. De retour de la diète de Zurich, les délégués valaisans remettent au Gouvernement l’acte officiel de l’adhésion du 20e canton helvétique.
Le pei nt fresqu re Ernest B ié e née – à la fois des ler a représe 1815 – gens d nté da Au-dessus de leurs têtes, les de R ivaz, m comme le e l’époque ns la Grand c drapeaux valaisan, sédunois ép ais au oque, Baillif oncers s i d c et suisse claquent au vent. omme e C Un in … lui s personne harles dice: En arrière-plan, entre s m de le êm regard Tourbillon et Valère, Mae en f peintre est e! Retrouv son ace. ez le seu thieu Schiner et Georges l qui -le. vous Supersaxo s’affrontent. Le tout encadré de scènes de la vie rurale.
8
9
Géographie du Grand Conseil 1er Vice-président Chef du Service parlementaire Mémorialiste
Président
Servic parlem e entaire
2e Vice-président
nce
Préside
Conseil d’Etat
Cab
ines
Députés (130 sièges)
il
se Grand Con u d e ll a s La Tribune
géographie
de t
radu
ctio
s,
espace divise en six se il se n o C d n réunit le Gra ivantes. La salle où se leurs dans les pages su u co présentés en
n
10
11
Géographie du Grand Conseil s
uvoir
s po on de
Le Grand Conseil se réunit en moyenne six fois par année. Chaque session dure quatre jours, du mardi au vendredi. L’année parlementaire débute et se termine en mai, et c’est en mars qu ’ont lieu, tous les quatre ans, les élections des députés.
ati Sépar
rité
t l’auto
agen se part
s ouvoir ar Trois p e: xercé p e , f i l t a a canton uvoir législ ée les lois. cr o r p u q e •L eil, i f, détenu pa s n o C i d t n u r t a c t r e e xé le G voir e chargé de m u o p • Le Etat, seil d’ is. ar n o C le lo xercé p s e e , l e e r r i e v a en œu voir judici ent à ce qu l u l i o e p v • Le , qui unaux tées. les trib oient respec s les lois
Les députés Dans l’espace principal se trouvent les 130 sièges occupés par les députés et/ ou députés suppléants. Ceux-ci sont regroupés en fonction de leur couleur politique et chacun dispose d’un siège qui lui est réservé durant tout son mandat. Chaque place est équipée d’un bouton permettant de demander la parole, d’un système de vote électronique, d’un micro, ainsi que d’un casque audio afin d’obtenir la traduction des interventions qui sont faites dans l’autre langue cantonale, le Valais étant un canton bilingue.
géographie
Les groupes
politiques
Un groupe com prend au minim um cinq député Un parti peut s issus d’un mêm en revanche e parti. constituer plus Les grands pa ieurs groupes rtis rassemblen politiques. t généralement provenance gé ographique. Ain leurs députés si le parti X, pa selon leur X du Haut, X du r exemple, form Centre, et X du era les groupes Bas-Valais. Constituer un groupe compo rte des avanta possibilité de dé ges importants léguer des dépu , tels que la tés dans les co celle de percev mmissions parl oir des indemni em tés annuelles. entaires et En 2011, le Parl ement est divisé en huit groupe s politiques.
12
13
Le Bu
r
La Présidence
Le Conseil d’Etat Les cinq Conseillers d’Etat, assis au premier rang, font face à l’assemblée des députés. Le Président siège au centre et le Vice-président à sa droite. Représentants du pouvoir exécutif, ils sont présents lorsque des questions concernant leur département sont abordées.
géographie
Derrière l’exécutif, une marche au dessus, le Président du Grand Conseil domine l’assemblée et dirige les débats. Il joue un rôle de chef d’orchestre: il ouvre et clôt les séances, il accorde ou refuse la parole, il proclame les résultats des différents votes et veille au maintien de l’ordre et de la discipline dans la salle. Le Président est assisté, à sa gauche, par deux Vice-présidents. Le trio, élu pour un an par les députés, forme la Présidence. Traditionnellement, le 1er Vice-président est appelé à devenir Président l’année suivante et le 2e Viceprésident celle d’après.
Le Bu eau re Présid au se co m ence du G pose de l et de s a ra tiques chefs des nd Conse il group . Ce c es po ol de p lierson lège d’une n d e relatio ns en s coordon izaine tre ne et le Conse le Grand C les des il d’E onseil qu ta et de estions d t et trait e ’o n réguli omination rganisatio n èreme . Il se nt p les se réunit ou ss Présid ions parle r prépare m en r Chanc t du Con entaires. L se e e vice p lier d’Etat, il d’Etat, l le che e arlem fd en adjoin te par taire ainsi u Serque so ticipen du Bu n t re que co au, mais l aux séance e s nsulta ur voi x n’es tive. t
14
15
Le Service parlementaire A droite du Président se trouve le chef du Service parlementaire et la mémorialiste, qui rédige les bulletins du Grand Conseil (appelés les «mémoriaux»). Le Service parlementaire assiste les différents acteurs du Grand Conseil – Présidence, Bureau, commissions et députés – dans l’exécution de leur mandat. Il leur apporte un appui juridique et scientifique et assume les travaux d’ordre administratif.
géographie
Il est également responsable de l’enregistrement des délibérations, de leur traduction simultanée et de leur publication dans les deux langues du canton (français et allemand). Une dizaine de personnes œuvrent au Service parlementaire.
, umann B e d u à Cla ire ion? tions s e menta uper cette fonct au concours, u e l q r s i a p o Tr mis ice d’occ u Serv a donné envie lementaire a été contexte favod f e h s n c ’était u qui vou vice par t et de
c e er ca Qu’est-c de Chef du S 002. Pour moi, rofession d’avo ésident p 2 pr e Le post emière fois, en iginel pour ma ions de e faire t c n o f r r p de m sme o er mes pour la rs charge nthousia is quitt e la e s u n o o v t toujou e n m n a je y n A t io e t ) rable: es ula te it diminua t que la pop ispensable. (Rir ité à faire ac n d s notaire a r é in v h ie a il s i pas ais pa s-Fee e conc de Saa e que je n’ét x défis, je n’a la possibilité d que j’ai dr eau ne faible compren les nouv ction me don r a s et le p e u é n iq o ir id f t r t été a Cette nces ju idature. compéte d n s a e c m e d ale f du ière idé ique. bon che n u de man u pour la polit e r t our ê e sables p toujours n e lité, p is d és in ’impartia t l li a , u in q a hum sont les contact le Quelles rlementaire? r u pa goût po tique. Service oli uipe, le plus q ’é d de la p ont les s s i n u e s q L’esprit x le et ceu eté et réables, g la ferm a s lu p res du ents les s memb mple m le o r m e s r ncont r exe ont le Quels s peux re lementaires, pa rnoi de je ù r o s? ents ’un tou ités pa difficile les mom hors des activ s le cadre d ll du Grand ie c é r J’app footba », dan en de ne me députés e l ’équipe de Conseil s d e es. Je n d a ir r a e t d G p n u e le o m b S sa s. J’ai rle la « e respon ontres interpa ments difficile e le u q lors de t n a es mo e renc e, en t ois qu pétanqu casion d lement vécu d r à chaque f rès une c ’o l à ou ns, ap véritab u cœu Conseil d’avoir it pincement a er ses fonctio une relation s a p s quitt aillif n pet souvien même u d Conseil doit aque Grand B e d t tou Gran vec ch nt du etiens a r t n e j’ Préside éjà, car année d nnelle. rso très pe
16
17
Les cabines de traduction Deux cabines de traduction simultanée sont réservées aux interprètes. L’une pour la traduction du français en allemand, l’autre pour le processus inverse.
onseil C d n a Gr intéres du il sont
onse moi Les mé ns du Grand C is retranscrites sio ées pu ce sont les Les ses nregistr
and: nt e graleme is et en allem être consultés nt ça . en fran ux», qui peuve parlementaire e ic ria «mémo thèque du Serv tituée d’articles o ns li o ib c ( ) est à la b presse iser Bote e ll a d W e u u v d Une re lliste et u Nouve d s it a r t ex ée. nt archiv égaleme
géographie
La tribune A moins d’un huis clos exceptionnel (par exempl e pour l’examen des recours en grâce ou de la levée d’immunité), les sessions parlementaires sont publiques. A l’étage, la tribune accueille d’un côté les visiteurs (citoyens, touristes, classes d’école, etc.), et de l’autre les journalistes.
l 9 Cana dée l na régio rect les t les n o i s di il e élévi et en t onse son site a C L m ns r nd es retra du Gra idéo su antonal v u c bats ose en radios ottu co é R it prop net. Les Radio l’actual t r inte e FM e ment n e Rhô égal e. t n a e t ir vr men e l r pa
18
19
La mécanique des commissions missio, at. com l . .f n ission: ttre. [Comm ittere, comme nes déléon m de com ion de pers n projet, u n II. Réu our étudier un travail, p ler guées contrô s dans une u o r e r prépa des décision .] e prendr terminée, etc é d affaire
Les commissions comptent généralement 13 membres nommés par le Bureau ou par le Grand Conseil (pour les commissions de haute surveillance) (cf. page 20). La répartition des députés y est proportionnelle à la force politique de leur groupe. Les membres peuvent siéger durant six ans consécutifs, tandis que le Président et le Vice-président sont nommés pour deux ans. Les commissions rédigent sur l’objet qu’elles ont étudié un rapport assorti de propositions.
commissions
20
21
s
mission
) . Elle (COJU e c diciaires de i t ju s s é u it j r de es auto ce, demandes ssion estion d i g grâ m la le m co ontrô cours en
Les com
La
ce
veillan
te sur de hau
ns et c jets (re rs électio r différents ob pulaires, etc.). ns de la vie ca le e r a p o u s p io pré it s is d e v n initiativ on préa r les co donne s ion, validité des he de contrôle sat e tâc naturali nt comm e m le a g Elle a é ST) COGE ( n cérale. o i st de de ge ’Etat et n d o il i e s s n s mi é du Co La com stion et l’efficacit la ge . surveille ation cantonale r t is COFI) ( l’admin s e c an es fin et donne d n o i at miss s de l’Et La com emble des financeles comptes. l’ens t sur contrôle sur le budget e vis un préa
iques
ème lecture de 2 ission comm la l’Etat de rt ns de Rappo icipatio les part morales s loi sur ne de on t rs Proje à des pe
s travau
x
0 à 12h0 de 9h00 rales. r 2011 mo Dér 31 janvie s personnes 1. le lundi à de st réunie tions de l’Etat s’e ission rticipa La Commloi sur les pa projet de é par ture ème Remplac 2 lec ission Comm
ent de oulem
commissions
dier, pour étu
e, e lectur
ièm en deux
le
31.01.11 X X X X X X X X X X X X
nt) res (Préside -président) Memb Pascal ce déric (vi pporteur) LUISIER ERT Fré (ra DELESS ilipp Matthias Ph BREGY nçois Fra UD BRESSO Marcel IE DELASO Marie-Anne D Edmond LEVRAN HOUD PERRUC ER Aron TT PFAMMA Jérémie G PRALON mien Da ROCH Jean ROSSIER ilipp ER Ph ène SCHNYD URNIER Maryl FO VOLPI tifique ntaire r scien parleme borateu Service Nicolas, colla rsonnel ment O et du pe départe ports SIERR ances Chef de que des fin et les rap tion d’Etat, nseils ipa ler ce juridi eil des Co la partic , Cons du Servi DFIS nisation n-fondé de uvré comme Maurice Gilles, Chef rga l’o AY r nt oe r le bie loi su TORN MATTEN ssion su qui a égaleme 4 de la ED cu a RI de dis né DE 103 ali e d’ouvrir la rsonnel le Chef du à l’art. nd puyer et du pe ce référant té dema ances lé à ap pendan et en se P)1 , un dépu idique des fin de loi. ici appe en rien l’indé CR s. jur ambule, e est jet e En pré pouvoirs (LO du Service ré le pro ction publiqu tion n’entrav de ses décision bo ef éla la fon tte participa able entre les ance du Ch travail ayant ce respons sé loyé de à cette t du groupe de e que l’emp iques et que ment libre et ite hn présiden ission estim estions tec té étant parfa mm r des qu chaque dépu La Co ission. , ment su é. la comm Départe la commission nt demand de ur me de porte st finale travail signé rap vote n’e y est dé Aucun ias Breg pagner p Matth accom té Philip se faire Le dépu ou mbres ses me l'un de e autrement. ter par 'en décid eprésen
rojets ent les p nt in m a x e s ne matique ions qui concer é h t s n missio restat Les com s mandats de p le é. de loi et d’activit e in a m o leur d te huit: orts Il en exis ns et famille ure et sp lt u utio c it , t s n In io • mat tion, for • Educa publique ts ité • Sécur ent et transpor m e ip • Equ nergie ation mie et é ciales et intégr o n o c E ent o • vironnem ffaires s n a e , t é t e n e a • S ourism ulture, t • Agric extérieures es • Affair
Les
s morales des personne de l’Etat à eil Grand Cons loi sur les participations Personen 2ème lecture juristischen Staates an iligung des Rat Bete ser die Gros Gesetz über 2. Lesung
at s thém n o i s s i comm
22
23
Us et coutumes
des députés Cent trente députés sont élus pour Les prochaines élections auront lieu en siéger au Grand Conseil et représen- 2013, 2017, 2021, etc. ter une population de plus de 300 000 habitants. Les suppléants remplacent les députés lorsque ceux-ci ne peuvent Pour l ’an pas siéger. compte ecdote, le drapea 13 éto u Chaque district a droit, en fonction i tricts, mais l les représent valaisan e a nt l de sa population, à un certain nombre canton quator ze dist compte es disricts et d’élus. En 2009, le district de Sierre en fait demi-d istricts disposait ainsi de 18 sièges, tandis que . le district de Conches n’en avait que 2.
ar districts
députés p rtition des district
députés
Répa
ro
députés
Loèche Sierre Viège
Hérens
Ra
ue
Sion Hérens
Ra
Conches
e gn
ig Br
18 S ierre 17 Sion 15 Martigny 15 Monthey Conthey ey th n e o 13 Vièg M e ric e u g 12 Bri au ny -M ig t t y e r th S n a 10 Co M t n o m e tr n 6 E Entremont 6 Loèche 6 Rarogne 5 Hérens ce 5 St-Mauri 2 Conches
rog
ne
24
25
Vot e
Un Parlement de milice
Le député est un milicien: son engagement politique se fait en parallèle à ses activités professionnelles. Il perçoit en revanche des indemnités qui s’élèvent à 200 francs par demi-journée.
Iden
tifica
tion
Proposer, s’investir, prendre position Les tâches d’un député sont d’examiner puis de prendre position sur les différents objets traités durant les six sessions annuelles, de faire des propositions et de s’investir dans les commissions.
Résulta t du vote
ue point de
pour chaq Un bouton
vue
ue. Rapide me électroniq è st sy n ’u d lonté se député dispo sur écran, la vo at, le n s, e vi m a é n n ta so n r a g inst Pour donne lue. En cas d’é so de visualiser b t a e té rm e ri p jo a ci it prises à la m et précis, celu décisions son s Le t. n e m e du Parl ent tranche. ions; lité, le Présid pour les élect sé li ti u is a m ns nique n’est ja des bulletins à glisser da ro ct le é te vo e u système Le système d courir alors a re t u e p t n e vote. le Parlem r le secret du e rv se ré p e d l’urne, afin
députés
26
27
Une volonté de transparence A son entrée au Grand Conseil, le député et le député suppléant doivent fournir un registre de leurs liens d’intérêt (activités professionnelles, liens avec des entreprises, des fondations ou des corporations, etc.). Ce registre est publié sur le site internet du Grand Conseil.
Temps de parole minuté Le temps de parole accordé durant les sessions varie d’une situation à l’autre.
illimité Présid e
nts ra commpporteurs , de is du Cosion, mem nseil d bres ’Etat
députés
5
Défend re une id points forts e ée, analyser t les points propos fa iti gocier… ons, se posit ibles des ion attenti Etre député ner, néon de c exige u haque instant ne .
m
En inutes gén règle éra le
10
m
Porte inutes des gr-parole dans l oupes bats d es déen ma’entrée tière
28
29
Codes d’expression de l’assemblée Interve
ntions
parlem
Chaque an par le G née, plus de 35 0 interv rand Co e nseil, so it enviro ntions sont trait n: ées
37% 31%
tions
3%
Initiat parlemives entaire s
Questi écrites ons
Motion s
entaire
s
L’initiative parlementaire Déposer une initiative parlementaire représente le moyen le plus rapide pour proposer une nouvelle loi ou pour en faire modifier une existante, mais c’est aussi une tâche ardue pour le député. Si le processus lui permet d’accéder directement au préavis du Conseil d’Etat et au vote du Grand Conseil, il le contraint aussi à se passer du savoir-faire de l’administration et à rédiger lui-même son projet, dûment motivé, ce qui requiert de solides compétences juridiques.
La motion Résolu
14%
s Postul at
Interpe llation
s
14%
Les députés disposent d’une large palette d’interventions parlementaires.
1%
La motion vise la modification d’une loi, voire de la Constitution.
Le postulat En déposant un postulat, le député demande au Conseil d’Etat d’étudier une question précise et de préparer un rapport ou des propositions.
L’interpellation
L’interpellation est une simple demande d’explication adressée au Conseil d’Etat.
La question écrite Chaque député peut adresser au Conseil d’Etat une question écrite sur un sujet d’ordre général. Il recevra dans les meilleurs délais une réponse écrite et personnelle.
re L’heu
ons i t s e u des q à
n, sessio ese d jour es qu rnier «l’heure d Conseil e d ue Chaq res, c’est posées au éposées d eu 11 h qui sont ivent être , avant o on tions» Celles-ci d e la sessi oit être d t. e ion d d’Eta ier jour quest lien avec l e m e u r q n . e s le p res. Cha e , u q lign ualité 10 he dans l’act passer cin é e ancré et ne pas d , Valais
codes d’expression
30
31
La résolution
La résolution permet d’exprimer officiellement l’opinion du Grand Conseil sur des événements importants. Elle permet également au Grand Conseil de s’adresser au Parlement fédéral.
Le trajet d’une loi
1. PEUPLE Initiative populaire (4000 citoyens)
GOUVERNEMENT
2. ADMINISTRATION Avant-projet
Projet évent. contre-projet (initiative populaire)
3. PARLEMENT
Que
Que stion l que texte d : mm ent e loi su des b mod it le plu ifica s tion frés?
Postulat Motion
PARLEMENT
GOUVERNEMENT
Examen par une commission thématique
Examen par une commission spéciale
Publication dans le Bulletin officiel
Première lecture Délibérations et décision au Grand Conseil
Deuxième lecture Délibérations et décision au Grand Conseil
Référendum? (3000 citoyens)
Lecture unique
Initiative parlementaire
e)
PEUPLE
:
onse
(Rép
la lo i fisc al
OUI NON GOUVERNEMENT
Votation populaire
NON Pas de changement
codes d’expression
OUI
Entrée en vigueur
32
33
Evolution de la démographie parlementaire Davantage de jeunes
nseil
Co Grand u d e g a
Le vis
sus éputés is
é de d compos it a t é il Conse le Grand iques suivants: , 9 0 0 2 En nom , etc.) eurs éco griculture) âtiment anques, etc.) b , t a des sect a n ( a primaire (industrie, artis , assurances, b Secteur me ire seconda mmerce, touris r u e t c e S s (co tertiaire r/retraité Secteur emmes au foye ts/f Etudian
Entre 2001 et 2009, la moyenne d’âge du Grand Conseil a passé de 44,9 à 43,1 ans. Un rajeunissement essentiellement dû à la tranche des 21-30 ans, qui comptait 11 représentants en 2001, contre 34 en 2009, passant de 4 à 13% du Grand Conseil.
Davantage d’employés La représentation des métiers au sein du Parlement a elle aussi changé. En 2001, les professions dites «à haut revenu», telles que les directeurs, entrepreneurs, économistes, avocats, assureurs, médecins, etc., occupaient 56% des sièges. Huit ans plus tard, leur représentation a passé à 36,5%. Ce changement s’est effectué au profit, en priorité, des employés, techniciens, ouvriers, étudiants et enseignants.
Davantage de femmes Alors qu’elles n’étaient que 17% en 2001, les femmes occupaient en 2009 24% des sièges. Un score certes encore maigre, mais qui correspond à leur représentation sur les listes déposées, qui était aussi de 24% cette année-là.
évolution
34
35
Petit vocabulaire parlementaire Amendement
Huis clos
Modification proposée à un texte soumis à une assemblée délibérante, et destinée à l’améliorer.
Les sessions du Grand Conseil sont ouvertes au public. Il arrive cependant, exceptionnellement, que le huis clos soit requis, sans publication des débats. C’est le cas par exemple lors de l’examen de recours en grâce.
Doyen Le titre de «doyen» revient au député qui est en place depuis le plus longtemps. Ce statut lui octroie le privilège d’ouvrir puis de présider la session constitutive (voir «Session constitutive») un court moment, jusqu’à la nomination du nouveau Président.
Entrée en matière Le terme désigne la première étape de l’élaboration d’une loi, durant laquelle le Grand Conseil décide ou non d’examiner le projet.
Grand Baillif Le terme est fréquemment utilisé pour désigner le Président du Grand Conseil. Toutefois il était à l’origine réservé au Président du Conseil d’Etat, comme l’indiquait la Constitution de 1802.
vocabulaire
Immunité Les députés ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales pour les déclarations qu’ils font ou les rapports qu’ils présentent dans l’exercice de leurs fonctions. Seul le Parlement peut lever cette immunité.
Interprète/traducteur
Le Parlement est bilingue français/ allemand. Durant les sessions, les interprètes traduisent en temps réel les interventions. Les traducteurs, eux, retranscrivent des documents écrits dans l’autre langue.
Lecture Le mot désigne l’examen d’une loi par l’assemblée parlementaire. Lorsque le processus est renouvelé, on parle de deuxième lecture.
Mandat de prestations
Un mandat de prestations est un accord sur les prestations à fournir par un service de l’administration. Il fixe les objectifs à atteindre, les priorités, les indicateurs de qualité et de performance, ainsi que les ressources financières et humaines nécessaires à la réalisation de ces prestations. Le Grand Conseil négocie les mandats de prestations politiques avec le Conseil d’Etat.
Mémorialiste Les sessions du Grand Conseil sont intégralement enregistrées puis retranscrites en français et en allemand pour publication et archivage. Les documents, appelés «mémoriaux» ou «bulletins du Grand Conseil», sont rédigés par la mémorialiste.
Perchoir Estrade, dans la salle du Parlement, sur laquelle siège la Présidence du Grand Conseil.
Plénum Assemblée de tous les membres du Grand Conseil, assemblée plénière. S’utilise dans l’expression «en plénum».
Rapporteur Le rapporteur a pour tâche de présenter devant l’assemblée le fruit des délibérations d’une commission.
Session constitutive
La première séance qui suit les élections, tous les quatre ans, permet de «constituer», en mars, le nouveau Parlement. La session qui suit, en mai, est la première session «ordinaire».
Suppléant Les députés suppléants remplacent les députés lorsque ceux-ci sont absents ou ne peuvent pas siéger. Un suppléant peut être appelé à remplacer n’importe quel député de son parti.
36
37
38
39