vanves
FEVRIER 2011 MAGAZINE MUNICIPAL MENSUEL
supplément
INFOS
PLAN LOCAL D’URBANISME
Traçons l’avenir avec le PLU Deux ans de travail, d’échanges et de concertation pour un document aujourd’hui arrêté par le Conseil municipal (séance du 9 novembre 2010). Le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi arrêté, né de la volonté de la municipalité de réviser le Plan d’occupation des sols (POS) en 2008, est un outil fondamental pour dessiner la Ville sur les dix prochaines années.
Cinq grandes orientations, débattues en conseil municipal et contenues dans le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), ont guidé l’élaboration de ce document d’urbanisme. Ces cinq axes ont en effet permis de donner le ton du PLU. Valoriser l’identité d’une ville à proximité immédiate de Paris et au sein de Grand Paris Seine Ouest, relever le défi d’une offre renforcée en logements, préserver la dynamique économique, promouvoir des pratiques de mobilités durables, préserver l’environnement et ses ressources… Autant d’objectifs qui continueront de faire de Vanves une ville moderne, active, où il fait bon vivre.
s upp l éme n t ZONE UAa Centre historique
PLAN LOCAL D’URBANISME
ZONE UB
Tissu urbain continu mixte
Le PLU en u ZONE UD
Tissu à dominante d’habitat collectif et pavillonnaire Maintien des caractéristiques du quartier (constructions à l’alignement et en continu, respect des gabarits) ■ Alignement obligatoire des constructions
le long des voies et des emprises publiques (place, square...). ■ Implantation obligatoire des constructions sur les limites séparatives latérales dans une bande de 15m à compter de l’alignement. ■ Hauteur maximale autorisée fixée à 15 m, portée à 19,50m sur une partie de la rue de la République et de la place de la République.
ZONE UAb Axes structurants Pôles de centralité
Préserver la mixité des destinations des constructions et prévoir des gabarits moins élevés que dans les zones UAa et UAb ■ Implantation des constructions à l’alignement
ou en recul d’au moins 2m.
■ Double possibilité d’implantation des
constructions sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 30m à compter de l’alignement. Au-delà de cette bande de 30m, retrait obligatoire. En cas de retrait, respect d’une distance minimum variable suivant la hauteur des constructions et la présence ou non de baies. ■ Hauteur maximale de 15m. ■ Emprise au sol maximale des constructions fixée à 60% de la surface du terrain et obligation d’aménager en espaces verts au moins 20% de la superficie du terrain, sauf sur les terrains d’angle et les terrains d’une surface inférieure ou égale à 200m2.
ZONE UC
Résidences d’habitat collectif Favoriser les fronts urbains continus et maintenir la diversité des destinations des constructions (habitat, bureau, commerce…) ■ Objectif de mixité sociale : toute nouvelle
opération d’habitation d’une surface de plus de 1 500 m2 doit compter un minimum de 25% de logements sociaux. ■ Alignement obligatoire des constructions le long des voies et des emprises publiques. ■ Implantation obligatoire des constructions sur au moins une des limites séparatives latérales dans une bande de 30m à compter de l’alignement. ■ Dans une bande de 30m à compter de l’alignement : définition d’un gabarit maximal variable suivant la largeur des voies (hauteur de la façade sur voie de 18m ou 15m et hauteur maximale de 21m ou 18m). Sur le reste de la zone : hauteur maximale de 15m et dispositions particulières prévues le long des voies d’une largeur inférieure ou égale à 5m. ■ Emprise au sol maximale des constructions fixée à 70% de la surface du terrain et obligation d’aménager en espaces verts au moins 10% de la superficie du terrain, sauf sur les terrains d’angle et les terrains d’une surface inférieure ou égale à 200m2.
février 2011
Maintenir les gabarits existants et préserver les espaces verts collectifs ■ Implantation des constructions à l’aligne-
Prendre en compte la vocation à dominante d’habitat et maintenir des formes urbaines variées ■ Interdiction d’implantation de surfaces
commerciales supérieures à 300m2 et des constructions à destination d’hébergement hôtelier. ■ Implantation des constructions à l’alignement ou en recul d’au moins 2m. ■ Double possibilité d’implantation des constructions sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 20m à compter de l’alignement. Au-delà de cette bande de 20m, retrait obligatoire. En cas de retrait, respect d’une distance minimum variable suivant la hauteur des constructions et la présence ou non de baies. ■ Hauteur maximale de 12m. ■ Emprise au sol maximale des constructions fixée à 50% de la surface du terrain et obligation d’aménager en espaces verts au moins 20% de la superficie du terrain, emprise maximale portée à 80% pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 200m² sur lesquels le % minimal d’espaces verts est ramené à 10% ; sauf sur les terrains d’angle. ■ La moitié au moins des espaces verts doit être en pleine terre. ■ Maintien d’un COS porté à 1,40.
ment ou en recul d’au moins 2m.
■ Double possibilité d’implantation des
constructions sur les limites séparatives ou en retrait dans une bande de 30m à compter de l’alignement. Au-delà de cette bande de 30m, retrait obligatoire. En cas de retrait, respect d’une distance minimum variable suivant la hauteur des constructions et la présence ou non de baies. ■ Hauteur maximale de 18m. ■ Emprise au sol maximale des constructions fixée à 50% de la surface du terrain et obligation d’aménager en espaces verts au moins 20% de la superficie du terrain, sauf sur les terrains d’une surface inférieure ou égale à 200m2. ■ Des “espaces verts à protéger” délimités dans plusieurs résidences.
SECTEUR
UDa
Secteur du Clos Montholon Tenir compte des spécificités urbaines et paysagères de ce secteur ■ Implantation en recul imposée le long
de l’avenue du Général de Gaulle.
■ Implantation perpendiculairement aux
limites séparatives latérales imposée le long de la rue du Clos Montholon. ■ Emprise au sol limitée à 40% de la surface du terrain avec obligation d’aménager en espaces verts 30% de la surface du terrain, sauf sur les terrains d’angle. ■ Maintien d’un COS porté à 0,90.
n coup d’oeil Pour mieux comprendre les dispositions du projet de Plan local d’urbanisme (PLU), il vous suffit de consulter cette carte de Vanves qui reprend de façon schématique le zonage du projet de PLU. Découvrez également les principales règles applicables dans chaque zone. Cette carte n’a qu’une valeur d’illustration. Le plan de zonage peut être consulté sur le site internet de la Ville ou au service Urbanisme. www.ville-vanves.fr
ZONE UE
Ensembles pavillonnaires à caractère patrimonial
Préserver les caractéristiques urbaines et architecturales de ces ensembles, tout en permettant, dans certains d’entre eux, des évolutions modérées des constructions existantes ■ Destinations des constructions très enca-
drées : seules les constructions à destination d’habitat, de bureaux et d’équipements collectifs sont autorisées. ■ Sauf exception, des extensions sont admises de préférence à l’arrière des constructions existantes. ■ Hauteurs maximales autorisées variables suivant les ensembles (7m à l’égout et 9m au faîtage, 7m à l’égout et 10m au faîtage). ■ Aucune surélévation possible rue Raphaël (côté impair) et Villa Dupont. ■ 40 à 80% des espaces libres à traiter en espaces verts, la moitié au moins de ces espaces verts doit être en pleine terre.
vanves
ZONE UF
ZONE N
Conforter les pôles d’emplois en permettant aux entreprises de se développer
Maintenir les protections sur les principaux espaces verts de la commune et admettre une extension mesurée des constructions existantes
Zone d’activités et d’emplois
■ Implantation à l’alignement ou en
recul, avec un recul d’au moins 1m le long de la rue Jean Bleuzen et un recul minimal de 2,50m dans le secteur UFa (Parc des Expositions). ■ Implantation possible sur limites séparatives ou en retrait, avec un retrait minimal de 1,90m en cas de baies. ■ Emprise au sol maximale des constructions fixée à 80% de la surface du terrain et obligation d’aménager en espaces verts au moins 75% des espaces libres. ■ Hauteur maximale de 30m le long de la rue Jean Bleuzen. ■ Hauteur maximale de 15m dans le secteur UFa.
Zone naturelle
■ Encadrement strict des destinations
autorisées pour les constructions.
■ Extension des constructions existantes
admises dans la limite de 100m² SHON.
■ Obligation d’implantation des
constructions en recul de l’alignement, avec un retrait minimal de 1m. ■ Obligation d’implantation en retrait des limites séparatives (distance minimale de 6m). ■ Hauteur maximale de 10m.
février 2011 INFOS
s upp l éme n t
PLAN LOCAL D’URBANISME
Deux nouvelles règles Un outil pour favoriser le maintien et le développement de commerces et de services ■ Inscription de “linéaires de commerce, artisanat ou équipement” pour encadrer la destination des locaux en rez-de-chaussée, le long de plusieurs voies réparties sur une grande partie de la commune (rue Jean Jaurès, carrefour de l’Insurrection, avenue Jézéquel, rue de la République...).
Des normes de stationnemment réactualisées ■ Obligation d’une place de stationnement minimum par logement pour l’habitation (0,5 place pour les logements sociaux). ■ Renforcement des normes de stationnement pour les vélos (4% de la SHON pour l’habitation et 1% de la SHON pour les bureaux).
■ Introduction de normes
pour les 2 roues motorisées (1% de la SHON pour l’habitation et 2% pour les bureaux). ■ Pour les constructions à destination d’activités (industrie, artisanat, commerce ou bureau), aucune règle en matière de stationnement n’est appliquée en dessous de 300m2. Au-delà de cette surface, le principe d’une place par tranche
“Une ville en phase avec le XXIe siècle” fruit d’une réflexion menée en pleine concertation avec les Vanvéens. De nombreux rendez-vous ont ponctué ces deux années et ont permis d’informer en temps réel la population tout en recueillant ses remarques. Réunions publiques, comités consultatifs, articles dans Vanves Infos, sur le site de la Ville… Tous nos outils de communication de proximité ont adjoint au Maire chargé été mis au service des de l’Urbanisme Vanvéens afin qu’ils réagissent, si besoin, Vanves Infos : Pendant aux présentations ces deux années réalisées tout au long d’élaboration du PLU, les Vanvéens ont été ré- de la procédure. Et ils sont nombreux à avoir gulièrement consultés. Quel bilan faites-vous de répondu présents ! cette phase importante ? De multiples propositions ont été énoncées Bertrand Voisine : car ce sujet, quoique Cette phase de large technique, touche les concertation, souhaitée Vanvéens attachés à par Bernard Gauducheau, a en effet marqué leur Ville et soucieux cette procédure. Il s’agit de son avenir. d’un acte fondamental Le PLU aborde, en et fondateur du texte effet d’un point de vue aujourd’hui arrêté en urbanistique, l’avenir conseil municipal. de Vanves. Pouvez-vous Je peux aujourd’hui affirmer que ce document nous en dire plus sur les grandes d’urbanisme, réalisé orientations inscrites conjointement avec dans ce projet ? Julien Gazel, conseiller Les dispositions municipal chargé contenues dans le projet du PLU, le service Urbanisme et le bureau de PLU sont dictées par les cinq grands axes d’études CODRA, est le
“
INTERVIEW
Bertrand Voisine
retenus au sein du PADD. Elles marquent une continuité avec nos engagements pris en 2008 pour transformer et moderniser la ville. Je pense notamment à nos objectifs inscrits dans le cadre du renforcement de la mixité sociale, de la redynamisation du centre historique, du développement des modes de déplacement et des énergies durables sans oublier la préservation de nos espaces verts. La construction du PLU aura été instructive sur plusieurs plans. Le premier est principalement politique car cette démarche nous a permis, en tant qu’élus, de nous poser les bonnes questions et d’y apporter des réponses concrètes et réfléchies. Le second concerne le dialogue établi avec les Vanvéens, une étape franchie avec succès. Le dernier, enfin, est plus philosophique car il engage notre avenir en tant que Vanvéens, un avenir que nous envisageons sereinement et la tête pleine de projets pour continuer à faire de Vanves, une ville en phase avec le XXIe siècle.
de 300 m2 est appliqué. Concernant l’hébergement hôtelier, le taux d’une place de stationnement pour 8 chambres est toujours en vigueur. ■ Pour l’habitat collectif et les bureaux, 75% des aires de stationnement doivent être réalisées en sous-sol.
ENQUÊTE PUBLIQUE
DU 28 FEVRIER AU 31 MARS Dernier acte avant l’approbation du Plan local d’urbanisme (PLU) : l’enquête publique. Après la concertation menée depuis le lancement de la procédure, cette étape donne une nouvelle fois aux Vanvéens, du 28 février au 31 mars 2011, la possibilité de s’exprimer et d’émettre d’éventuelles remarques sur le projet de PLU arrêté par le Conseil municipal du 9 novembre 2010. Pendant toute la durée de l’enquête, trois moyens de communication sont mis à la disposition des citoyens : ■ Consultation du dossier d’enquête comprenant notamment l’intégralité du projet de PLU au service Urbanisme (Centre administratif – 33 rue Antoine Fratacci) et inscription des remarques sur un registre mis à la disposition du public. ■ Rencontre avec Marc Allart, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour le déroulement de cette enquête, pendant ses permanences au service Urbanisme : mercredi 2 mars de 14h à 17h samedi 12 mars de 9h à 12h vendredi 18 mars de 14h à 17h samedi 26 mars de 9h à 12h. ■ Envoi d’un courrier au commissaire enquêteur à cette adresse : Centre administratif - à l’attention de Marc Allart, Commissaire enquêteur - BP 33 - 92172 Vanves cedex. Le projet de PLU, modifié le cas échéant suivant les remarques formulées au cours de l’enquête, sera soumis à l’approbation du conseil municipal d’ici la rentrée 2011.
Bon à savoir
Vous pouvez également consulter les principaux documents du projet de PLU sur www.ville-vanves.fr / Vanves