Guide des directeurs 2016-2017 by Ville d'Hyères

G u i d e e d i u Gd Ville d’Hyères-les-Palmiers

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e r i d s e u q li b u p s le o c é s e d

édition 2016 - 2017

TION Direction de l’EDUCA de 08h à 17h étariat : 04.94.00.79.28 cr Se / ts en tim bâ es Urgenc h à17h m : 04.94.00.78.24 de 08 se At / es qu gi go da Transports pé h .00.79.27 DE 08h30 à 17 .94 04 : tifs ec Eff / ns tio Inscrip 17h .94.00.79.12 de 8h30 à 04 : PS NA et s ire ola sc Restaurants helonné : – Garderie / départ éc is ed cr er m – irs so et Périscolaires matins .00.79.13 Service Jeunesse - 04.94

airie-hyeres.com

@m education.jeunesse

Guide à l’attention des directeurs des écoles publiques

GUIDE DES DIRECTEURS SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE

pages

5à8

1.1- LE MAIRE ET SES ADJOINTS 1.2 – LA DIRECTION DE L'EDUCATION et la CAISSE DES ECOLES 1.3 – LES AUTRES SERVICES MUNICIPAUX au service des écoles 1.4 – LE CONSEIL D'ECOLE 1.4.1 - Le Maire au sein du Conseil d’école 1.4.2 - La préparation et la convocation du Conseil d’école 1.4.3 - Les élections des représentants des parents d’élèves

DEUXIEME PARTIE 2.1- LES BÂTIMENTS 2.1.1 - Travaux sur les bâtiments et les équipements 2.1.2 - La collecte des déchets 2.1.3 - La mise en propreté des locaux et des espaces extérieurs 2.1.4 - Les responsabilités et la prévention des risques 2.1.5 - L’utilisation des locaux scolaires 2.1.6 - Les manifestations scolaires : Fêtes et Kermesses

9 à 16

2.2 – LES MATERIELS 2.2.1 - La fourniture de mobilier scolaire 2.2.2 - L’acquisition et la maintenance du matériel informatique 2.2.3 - Les consommables informatiques 2.2.4 - La maintenance des photocopieurs 2.2.5 - Les accessoires et produits d’entretien

16 à 19

2.3 – LA DISTRIBUTION DU COURRIER MAIRIE - ECOLES 2.3.1 - Tournée extérieure (les mardis) 2.3.2 - Tournée intérieure (les jeudis)

pages

2.4 – LES INSCRIPTIONS ET LES EFFECTIFS SCOLAIRES 2.4.1 - La rentrée 2016 et la gestion des effectifs 2.4.2 - Les inscriptions en cours d'année scolaire 2.4.3 - L’accueil du public 2.4.4 - La rentrée 2017 2.4.5 - Les secteurs scolaires 2.4.6 - Les cas dérogatoires

21 à 23

2.5 – LA RESTAURATION SCOLAIRE 2.5.1 - L’organisation des restaurants scolaires 2.5.1.1 - L’encadrement des restaurants scolaires 2.5.1.2 - Le cahier de vie 2.5.1.3 - Protocole D’Accueil Individualisé : PAI 2.5.1.4 - Les pique-niques 2.5.1.5 - La collecte des effectifs

23 à 30

2.5.2 - Les inscriptions 2.5.2.1 - La facturation 2.5.2.2 - Inscription au service de la restauration scolaire 2.5.2.3 - Facturation - Règlement du prix de repas

2.6 – LES TRANSPORTS 2.6.1 - Transports Scolaires 2.6.2 - Transports - Sorties diverses et culturelles 2.6.2.1 - Crédits alloués 2.6.2.2 - Réservation des cars 2.6.2.3 - Solde des crédits 2.6.3 - Transports - Éducation physique et sportive

30 à 31

2.7 - LES ATSEM 32 à 36 2.7.1 - Généralités 2.7.2 - Mobilité, remplacement et polyvalence 2.7.3 - Les missions 2.7.3.1- Les missions définies par le règlement intérieur 2.7.3.2 - Les missions détaillées en réunion avec les ATSEM 2.7.4 - Les horaires - la durée du travail - les congés 2.7.5 - Contrôle de l’horaire de travail 2.7.6 - L'accueil des Stagiaires 2

pages

2.8 – LA CAISSE DES ECOLES 2.8.1 - Un établissement public 2.8.2 - Composition du comité de la Caisse des Écoles 2.8.3 - Le rôle de la Caisse des Écoles 2.8.4 - Les crédits matériel et livres alloués 2016-2017 2.8.5 - Crédits divers 2.8.5.1 - Timbres-poste 2.8.5.2 - Pharmacie 2.8.5.3 - Livrets scolaires et Registres d’appels 2.8.5.4 - Enveloppes 2.8.5.5 - Équipement des dortoirs 2.8.5.6 - Autres fournitures 2.8.5.7 - Crédits du RASED 2.8.6 - La gestion des crédits – le dossier DCC

36 à 38

2.9 – LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - PRE

2.10 – LES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES ENSEIGNANTS 2.10.1 - Heures d’encadrement des restaurants scolaires 2.10. 2 - Les logements mis à disposition des enseignants - IRL 2.10. 3 - Le recensement des enseignants

39 à 40

2 .11 LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL

pages

TROISIEME PARTIE 3.1 - LES PARTENAIRES 41 3.1.1 - Les Partenaires éducatifs 3.1.2 - Les Partenaires associatifs 3.1.3 - Les Partenaires institutionnels 3.1.4 - Sites Culturels Agglomération Toulon Provence Méditerranée 3.2 – LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ET L'OPERATION COUP DE POUCE CLE 42 3.3 – LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES – LES PROJETS CULTURELS OU SCIENTIFIQUES 43 3.3.1 - Sorties scolaires avec nuitées 3.3.2 - Projets culturels ou scientifiques et transports maritimes 3.4 - L’EDUCATION PHYSIQUE SPORTIVE

3.5 - ECOLE ET CINEMA

3.6 - L'ESPACE JEUNESSE DE LA MEDIATHEQUE

3.7 – LE SERVICE PATRIMOINE

3.8 – LES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES 47 à 57 3.8.1 - Règles générales communes à toutes les activités 3.8.2 - Le Projet Éducatif Territorial – PEDT 51 3.8.3 - Les Nouvelles Activités Périscolaires – NAPS 3.8.3.1 - Les Objectifs éducatifs 3.8.3.2 - Les Activités 3.8.3.3 - Les modalités d’organisation, de participation et d'inscription 3.8.4 Les Activités Péri et Extra Scolaires 55 3.8.4.1 - Les modalités d’organisation, de participation et d'inscription 3.8.4.2 - Fonctionnement général des activités 3.8.5 Garderie/Départ échelonné

Liste des annexes et ANNEXES

PREMIÈRE PARTIE Informations générales

1.1 – LE MAIRE ET SES ADJOINTS Jean Pierre GIRAN, Député-Maire de la ville d’Hyères les Palmiers, Président de la Caisse des Écoles Francis ROUX, 1er adjoint, Sports, Associations François CARRASSAN, 2e adjoint, Culture, Environnement, Développement durable, Aménagement du territoire Véronique BERNARDINI, 3e adjointe, Animations, Jeunesse Edwige MARINO, 4e Adjointe, Éducation, Activités périscolaires Chantal MANGANARO-PORTUESE, 5e Adjointe, Commerce, Artisanat Michel DALMAS, 6e Adjoint , Économie, Tourisme, Emploi Josiane MAI, 7e adjointe, Cohésion sociale, Vie des quartiers Elie DI RUSSO, 8e adjoint , Personnel, Agriculture, Espaces verts, Forêts Edith AUDIBERT, 9e adjointe, Ports, Plage, Îles Lucette RITONDALE, 10e Adjointe, Administration générale, Personnes âgées Jean Louis OZENDA, 11e adjoint, Travaux, Foncier, Commande publique Robert DESERVETAZ, 12e adjoint, Finances Jean MARC GELY, 13e adjoint, Sécurité, Circulation, Stationnement, Défense

Les Conseillers Municipaux chargés des Écoles Julie LUCIANI, Éducation, Sports scolaires Floriane MONTENAY, Bâtiments, Travaux dans les écoles Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Nouvelles Technologies

1.2 – LA DIRECTION DE L'EDUCATION et la CAISSE DES ECOLES Mairie Principale, avenue Joseph Clotis, 83400 HYERES education.jeunesse@mairie-hyeres.com

Direction - Mireille PHILIP-HIMEUR Co Direction - Christel LAGNES Adjointe de Direction – Denise DAVID

Pôle Administratif Comptabilité Générale - Moyens Alloués aux écoles – Caisse des Écoles Élisabeth MARCHETTO 04.94.00.78.24 Ressources Humaines - Moyens alloués aux écoles - Éducation Jérôme CARION – Françoise MALAUSSENE 04.94.00.78.24 Secrétariat Direction et Élue Françoise MALAUSSENE 04.94.00.79.28

Guichet famille Inscriptions écoles – restaurants scolaires – périscolaires et accueils de loisirs – ateliers et écoles municipales d'arts Accueil Famille Corinne BRUNEAU – Agnès MINICONI – Stéphanie GUERIN 04.94.00.79.27 – 04.94.00.79.68 Paiements Valérie POULAIN – Michèle DECAUDAIN Christophe GUILLE – Evelyne ROUANET 04.94.00.78.25

Pôle Éducatif Restaurants scolaires – NAPS - ATSEM Denise DAVID – Linda HIMEUR 04.94.00.79.12

Pôle Technique Gestion des locaux – Aménagement - Mobilier Françoise MALAUSSENE - Karine ROBERT – Patrick BRUZZICHESSI 04.94.00.79.28

1.3 – LES AUTRES SERVICES MUNICIPAUX au service des écoles CULTURE et PATRIMOINE Gestion des espaces et des événements culturels Hervé RUFFIER ACHATS Fourniture des produits d’entretien, consommables en informatique, imprimantes et mobilier scolaire Marie Paule FERRY HYGIENE ET SANTE Eau - Hygiène alimentaire - Salubrité - Vaccinations Annie GONZALEZ MEDIATHEQUE Section Jeunesse Sonia LUBRANO POLICE MUNICIPALE Effraction - Dégradation – Vols des écoles - Gestion des alarmes Jean Philippe KULUS

- Sécurisation des abords

SECURITE Formation Sécurité Incendie/E.R.P/entretien des extincteurs Nicolas ZAMIT POLITIQUE DE LA VILLE Interface avec les associations Socio-éducatives Samia BOUREKHOUM PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - P.R.E. Sandra CHAVES SPORTS Gestion des installations sportives - Mise à disposition des installations sportives et des éducateurs Christiane FONS TECHNIQUES Daniel PEYRET - Direction du patrimoine - Bâtiments communaux - Écoles Sylvie BELUET - Entretien des cours - Espaces verts Frédéric HEISER - Informatique - Téléphonie

1.4 – LE CONSEIL D'ECOLE 1.5.1 Le Maire au sein du Conseil d’école

Dans le cadre du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, le Maire ou son représentant est membre du Conseil d’école. Un second membre de la municipalité, le représentant au sein du Conseil d’école, est désigné par le Conseil municipal. Les élus représentant la municipalité dans les Conseils d’école (annexe 1) sont à l’écoute de la communauté éducative et assurent le relais entre elle et la municipalité et, en particulier, l’Adjointe au Maire Déléguée à l’Éducation.

1.5.2 La préparation et la convocation du Conseil d’école

Il revient au directeur d’école, président du Conseil d’école, de convoquer Monsieur le Maire : une seule convocation remise à la Direction de l’Éducation Il convient d’éviter les convocations les jours de Conseil municipal (la direction de l’Éducation a connaissance des dates de ces conseils). La Direction remettra cette convocation au représentant de la municipalité prévu le jour considéré. A l’issue de chaque séance, le directeur d’école adresse un exemplaire du compte rendu au Maire via la Direction de l’Éducation La Direction de l’Éducation assure le suivi des Conseils d’école. Elle prépare les dossiers des représentants de la municipalité. Elle tente, par son action régulière auprès des services municipaux et des partenaires éducatifs, de favoriser la résolution des difficultés de fonctionnement qui apparaissent. Ainsi, la vie de l’école et les aspects pédagogiques de l’action et des projets développés par l’équipe enseignante sont abordés plus aisément dans le Conseil d’école. La convocation aux Conseils d’école destinée aux élus doit parvenir à la Direction de l’Éducation au moins 1 mois avant la date prévue.

1.5.3 Les élections des représentants des parents d’élèves

Dans le cadre de l’arrêté du 13 mai 1985, l’organisation générale et le déroulement des élections des représentants des parents d’élèves aux Conseils d’école sont placés sous la responsabilité du directeur d’école. Au mois d’octobre, selon les indications de l’Inspecteur d’Académie, la Ville met à disposition des écoles communales, à la demande des directeurs, des urnes, des isoloirs et des listes d’émargement nécessaires au déroulement du scrutin. La demande de matériel doit être faite au moins 15 jours avant l’élection. Afin de faciliter les échanges, et conformément aux dispositions réglementaires, le directeur d’école adresse au Maire, à l’issue du scrutin, les résultats et les noms des parents d’élèves élus.

DEUXIÈME PARTIE Informations pratiques

Afin de ne pas saturer le standard téléphonique de la Direction de l’Éducation, vous pouvez nous adresser des mails. Une lecture régulière de ces derniers est effectuée par le service.

Pour toutes les URGENCES : 04.94.00.79.28 de 8h à 17h Pour toute autre information non urgente : education.jeunesse@mairie-hyeres.com

2.1 – LES BÂTIMENTS 2.1.1 -Travaux sur les bâtiments et les équipements

Conformément à la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, la commune a la charge des écoles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les réparations importantes, l’équipement et le fonctionnement. Ces dépenses obligatoires sont décidées par la municipalité et la direction générale des services techniques de la ville qui assure la gestion du patrimoine scolaire. La Direction de l’Éducation assure le lien entre les écoles et les services chargés de l’entretien des bâtiments. Cette direction suivra plus particulièrement le dossier concernant la gestion des locaux scolaires et ce, en lien avec les différents services municipaux compétents : suivi des demandes (bâtiments, mobilier et autres), conventions d’occupation des locaux scolaires, logements de fonction, recensements des travaux annuels et suivi de la programmation, préparation des Conseils d’école. Attention : Les travaux courants sont programmés tout au long de l’année, les gros travaux sont effectués en juillet et en août en priorité et pendant les vacances scolaires. Les interventions techniques légères et urgentes L’exécution d’interventions légères et urgentes et de petits dépannages est prise en charge par les ateliers municipaux (ampoule grillée, vitre cassée, réparation de serrure, vérification d’une installation, pose de porte - manteaux, panne d’imprimante...) sur envoi d’un mail. chauffage et fuite sur une canalisation sur appel téléphonique 04. 94. 00. 79. 28 Les services techniques feront le nécessaire pour une intervention dans les meilleurs délais. L’information sur les travaux réalisés La Direction de l’Éducation vous informera, autant que possible, de la programmation et l'avancement des travaux. La construction et la rénovation des bâtiments La programmation et le suivi des travaux de construction, de rénovation, de

restructuration ou d’extension des bâtiments, décidés par la municipalité, sont assurés par le service des bâtiments communaux - subdivision entretien et maintenance. La Ville opère les études de faisabilité, en concertation avec les utilisateurs des locaux, élabore les projets techniques, supervise la conduite des opérations et la maîtrise d’œuvre. L’aménagement, l’entretien et la maintenance des bâtiments Les demandes exprimées chaque année par les directeurs et les travaux nécessaires au bon maintien de l’école et à sa sécurité repérés par les services techniques, sont instruits par les techniciens qui établissent les devis correspondants. Les directeurs font remonter l’ensemble des besoins ressentis sur leurs écoles. Les crédits sont proposés au budget de la Ville. Tenant compte du budget accordé, les choix sont faits en commission annuelle de programmation des travaux. Les demandes de travaux annuels - travaux de cours - mobilier extérieur - aires de sports - plantations - clôtures - travaux de voirie - parking - sécurité autour des écoles - travaux d’aménagement, d’entretien et de maintenance des bâtiments - fourniture et remplacement de mobilier scolaire - fourniture et remplacement du matériel informatique

Une commission se réunit après estimation des demandes globales. Les opérations retenues lors de cette commission sont portées à la connaissance des directeurs d’école dès que possible.

Les fiches de demandes sont transmises aux directeurs une fois par an. Fin septembre 2016 pour les travaux 2017

2.1.2 - La collecte des déchets Les déchets quotidiens  dans les classes, les déchets divers doivent être collectés dans les corbeilles prévues à cet effet ou dans des sacs poubelles si nécessaire - Ils ne doivent pas sortir de la classe. L'entreprise de nettoyage est chargée de l'enlèvement quotidiennement (lundi, mardi, jeudi, vendredi).  dans les cours, les déchets doivent être collectés dans les poubelles installées dans les cours. L'entreprise de nettoyage est chargée de l'enlèvement une fois par semaine. Si nécessaire de nouvelles poubelles pourront être installées dans les endroits de la cour les plus opportuns.  les déchets de la restauration scolaire sont collectées par la société Oriel dans les containers prévus à cet effet. Le ramassage des ordures ménagères se fait selon un calendrier fixé par quartier et à minima 3 fois par semaine. Un calendrier de la collecte du quartier est remis à chaque responsable de la restauration. Les containers sont entretenus et gérés par la société Oriel.  pour des manifestations exceptionnelles, vous pouvez faire la demande de mise à disposition d'un container qui sera déposé dans la cour de l'école, utilisé et collecté pour un usage exceptionnel. Demande à faire auprès de la Direction de l’Éducation soit sur demande libre, soit à l'aide du document « demande de manifestation ». Les papiers ou carton Les écoles peuvent bénéficier de la mise à disposition d'un container pour la collecte des papiers et cartons sur demande et projet. Les containers restent dans l'école et sont gérés par l'équipe enseignante. Le container est collecté sur demande. Les encombrants Ce sont les déchets occasionnels, dont la taille et la composition nécessite une collecte spécifique (cartons de livraison, palettes…). Il est nécessaire de les stocker « en vrac » dans l'école, sur un espace choisi par l'équipe et accessible pour un camion. L'enlèvement se fait sur demande. Collecte sélective La mise en place de la collecte sélective est possible sur demande et sur projet dans les conditions prévues pour les usagers de la Ville - cf collecte sélective www.hyeres.fr - Elle concerne les deux flux suivants :  Emballages : papier/carton, journaux/magazines, briques alimentaires  Plastiques : bouteilles et flacons Toutes les collectes se font dans l'enceinte de l'école (hors restauration scolaire). Pour des raisons d'esthétique et d'hygiène, le lieu de collecte ne doit pas être situé à l'entrée de l'école. Les collectes sélectives et exceptionnelles avec prêt de matériel et containers se font sur demande et sur projet. 04. 94. 00. 79. 28 education.jeunesse@mairie-hyeres.com

2.1.3 La mise en propreté des locaux et des espaces extérieurs

Les locaux scolaires sont mis en état de propreté quotidiennement et plus « en profondeur » pendant les vacances scolaires. Les écoles élémentaires sont mises en propreté par des personnels d'une entreprise de nettoyage. Christiane GARNERONNE et Gilles JOLIT, du service bâtiment, mettent en place les prestations et suivent le travail effectué. Les écoles et classes maternelles sont entretenues par les ATSEM et pour partie par l'entreprise (essentiellement les salles d'accueil). Les restaurants et cuisines sont à la charge de la société Oriel. Un complément est effectué selon l'utilisation des locaux par l'entreprise ou les agents d'entretien du service jeunesse. Un planning établi est établi par école (annexe 7) L’entretien des cours d’école et des terrains de sports L'entretien des cours d'école est effectué hebdomadairement suivant : LUNDI

selon

calendrier

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

Paul Long

Françoise Dolto

Anatole France

Paule Humbert

Jardin d' Orient

Guynemer mater

Excelsior

Henri Matisse

St Exupéry mater

Costebelle

Ferdinand Buisson

Eugénie

St Exupéry Elém

Almanarre

Guynemer Elém

Les Iles d' Or

Les Mouettes

Michelet fait par agent du

Godillot

secteur vielle ville

hebdomadairement : Val des Pins fait par entreprise privée / Porquerolles fait par agent de fraction

Jacques Prévert

St John Perse

Les Salins

Paul Gensollen

La Capte

Claude Durand

Les Borrels fait par agent de la fraction

2.1.4 Les responsabilités et la prévention des risques

Sans se substituer aux directeurs d’école, auxquels incombe une responsabilité primordiale en matière de sécurité (décret n° 89-122 du 24 février 1989), le Maire a une obligation de sécurité dans les bâtiments dont la commune est propriétaire. La réglementation générale précise l’étendue de la responsabilité du directeur d’école dans la prévention des risques d’incendie et lui impose notamment : - La demande de visites de vérifications de la commission de sécurité selon la périodicité réglementaire - La tenue d’un registre de sécurité - L’affichage des consignes de sécurité - L’organisation d’exercices d’évacuation - Une vigilance garantissant les facilités d’évacuation, les moyens d’accès des véhicules de secours, le fonctionnement des installations techniques Le service Sécurité de la Ville met à disposition des directeurs d’école un registre de sécurité et organise les visites de la commission communale de Sécurité tous les 3 ou 5 ans, suivant le classement réglementaire de l’établissement. La Ville prend régulièrement en charge les interventions d’organismes de contrôle et de sociétés chargées de la maintenance des équipements. La mise en œuvre et l’entretien des installations sont assurés par la direction des bâtiments, ainsi que la réalisation des moyens d’affichage des consignes établies en cas d’incendie. Afin de prévenir les incendies et pour faciliter les interventions d’urgence, les mesures suivantes doivent être appliquées : - élaboration de consignes de sécurité propres à l’établissement, concises, précises, tenues à jour, connues de l’ensemble du personnel et des intervenants de la communauté éducative utilisant les locaux - tenue du registre de sécurité, présentant notamment l’état du personnel du service d’incendie, les consignes établies, les dates des vérifications et les observations des organismes de contrôle, les dates d’exécution des préconisations, les dates et la nature des interventions des chauffagistes - mise en œuvre d’exercices d’évacuation tous les trimestres au moins (l’exercice initial devant avoir lieu pendant le mois de septembre), dégagement des objets encombrant les issues de secours et les couloirs, vérification du fonctionnement des installations techniques de sécurité, vérification des conditions d’accès des véhicules de secours - connaissance exacte de l’effectif quotidien de l’école afin d’organiser efficacement les secours, coordination des utilisateurs habituels ou occasionnels des locaux scolaires en dehors des heures d’enseignement afin de permettre facilement l’appel des secours et de garantir l’accès aux moyens de sécurité Le PPMS : Plan Particulier de Mise en Sécurité Suite à la directive du bulletin Officiel N°3 du 30 mai 2002 du Ministère de la Jeunesse, de l’Éducation Nationale et de la Recherche, les directeurs d’école doivent mettre en place des Plans Particuliers de Mise en Sécurité. Ces dispositifs sont destinés à protéger et secourir les élèves en cas d’accidents d’origine naturelle, technologique ou humaine. Le PPMS est une démarche globale et participative de tous les acteurs de l’éducation nationale, elle se fait conjointement avec la collectivité de rattachement.

1) Recensement des risques sur la commune La commune a recensé les risques propres à son territoire. Une plaquette d’information « Face aux risques majeurs, ayons les bons réflexes » a été remise aux directeurs d’école (annexe 12). Elle est un des éléments du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). 2) Élaboration du PPMS Les services de la collectivité territoriale peuvent être associés à l’élaboration de plans et aux exercices de simulation. L’ensemble des documents concernant les risques majeurs recensés sur la commune est consultable dans les locaux de la Police Municipale (63, avenue Gambetta). Les directeurs d'école doivent mettre à jour leurs PPMS destinés à préparer la communauté éducative à réagir aux situations d'urgence comme le prévoit la circulaire commune n°2015-206 du25 novembre 2015. Ils peuvent faire appel à Jean-Brice CORTEZ, Responsable Plan Communal de Sauvegarde 04.94.65.02.39 pour les y aider et pour organiser les exercices d'évacuation, de mise à l'abri et de confinement demandés par la circulaire précitée. Le Document Unique d’évaluation des Risques (DUER) Le DUER est un document obligatoire depuis novembre 2002. Sa finalité est de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l’élimination des risques identifiés dans chaque unité de travail. Il permet la rédaction du programme annuel de prévention de l’établissement visant à : - prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des personnels - améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physiques des personnes - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et les techniques propres à les résoudre - veiller à la bonne tenue des cahiers hygiène et sécurité Les mesures relevant de la commune doivent être communiquées à celle-ci. Pour les agents ne dépendant pas de l’Éducation Nationale : La commune a la charge de la rédaction du DUER pour les personnels relevant de sa compétence (ATSEM). Concernant les personnels de restauration un DUER a été rédigé par école. L’ensemble des documents est consultable en mairie. Christel LAGNES 04.94.00.78.24

2.1.5 L’utilisation des locaux scolaires

L’utilisation des locaux pour les besoins de l’enseignement L’aménagement d’un local, la modification de la finalité pédagogique d’un local, le déplacement de mobilier doivent impérativement s’opérer en accord avec les services municipaux. Les règles de sécurité, la faisabilité technique et financière des aménagements et des travaux envisagés, les contraintes de nettoyage doivent nécessairement être prises en compte lors de l’élaboration d’un projet par l’équipe enseignante.

L’utilisation provisoire des locaux scolaires par l’équipe éducative ou par la commune En dehors des heures d’enseignement, le directeur d’école peut organiser des réunions (conseil des maîtres, conseil d’école, réunion de parents d’élèves, fête, kermesse, manifestation éducative ou sportive), sans formalité particulière. Les règles de compétences et les responsabilités juridiques sont semblables à celles applicables aux activités de formation initiale. Il convient d'en informer la Direction de l'éducation par mail : motif , nombre de personnes , locaux utilisés et horaire. Le Maire peut décider l’utilisation provisoire des locaux scolaires dans un intérêt public (tenue des bureaux de vote). Les directeurs d’écoles sont alors tenus informés par les services municipaux. La mise à disposition des locaux scolaires aux associations En dehors des heures scolaires ou périodes au cours desquelles les locaux sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 donne au Maire la possibilité d’utiliser les locaux scolaires. Des activités peuvent être organisées pour toute personne physique ou morale, publique ou privée. Les activités doivent revêtir un caractère culturel, sportif ou socio–culturel. En outre, elles doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l’enseignement public. La Ville propose la passation d’une convention (annexe 2-a) entre son représentant, celui de l’établissement scolaire et celui de l’association organisatrice. L’association doit souscrire une police d’assurance garantissant tous les dommages pouvant être causés pendant le temps d’utilisation. Le directeur est dessaisi de sa responsabilité, qui revient à la commune, si la responsabilité d’un tiers n’est pas établie. Les demandes doivent être formulées auprès de la Direction de l’Éducation L’ouverture et la fermeture de l’établissement, l’occupation des lieux doivent être organisés en concertation avec le directeur de l’école et les services municipaux. La mise à disposition des restaurants scolaires Il a été confié à ELIOR le nettoyage et l’entretien courant des restaurants scolaires. De ce fait, la Ville ne peut convenir seule de la mise à disposition des locaux de restauration sans avis de la société. Une convention type avec avis de la société ELIOR est donc proposée (annexe 2-b). Les restaurants équipés en self, pour des raisons d’hygiène et de respect du matériel, ne seront pas mis à disposition des associations. L’occupation pour les besoins de l’école ou activités périscolaires devra être limitée et uniquement en cas d’impossibilité d’occupation d’un local équivalent. Interdiction d’accès dans les offices aux personnes étrangères Une réglementation (J.O. n°247 du 23 octobre 1997 page 15-437) émanant du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective précise que l’accès aux offices est formellement interdit sans tenue vestimentaire appropriée. L’utilisation du matériel (réfrigérateurs, congélateurs et fours) est exclusivement réservée au service de la restauration. Toute personne étrangère au service représente une source de contamination.

2.1.6 Les manifestations scolaires : Fêtes et Kermesses

La Ville participe à la mise en œuvre logistique des fêtes, kermesses et autres manifestations organisées par l’école et prend en charge le déplacement de matériels selon ses capacités : chaises, tables, barrières et estrades. Le Service Sécurité de la Ville appelle l’attention des directeurs d’écoles sur l’organisation des manifestations qui se déroulent sur le territoire communal, dans un lieu public. « Il est en effet primordial que la Ville soit extrêmement vigilante sur les questions de sécurité induites par la tenue d’une manifestation dont elle a à connaître ou sur laquelle elle a à intervenir, de près ou de loin. Le prêt de matériel peut engager la responsabilité de la Commune en cas d’accident. De ce fait, toute demande de matériel devra être assortie d’un descriptif du projet de manifestation». Le rôle du service sécurité est de faciliter l’obtention d’un avis favorable. A l’issue, il appartient exclusivement au gestionnaire de l’événement de respecter les contraintes réglementaires issues de cette autorisation et d’en assurer la pérennité durant toute la manifestation ou l’exploitation de l’ouvrage. Les événements ouverts au public au sein de l'école seront autorisées sous réserve de l'avis du préfet A l'heure où nous rédigeons ce document , nous n'avons pas connaissance des mesures de sécurité et de sûreté qui devront être mis en place pour l'année scolaire suite aux attentats de l'été. Le document de demande d'organisation de manifestation accueillant du public tiendra compte de ces mesures et sera à disposition ultérieurement.

2.2 – LES MATERIELS 2.2.1 La fourniture de mobilier scolaire

Le remplacement et la fourniture du mobilier scolaire sont pris en charge par le service Achats de la Ville et la Caisse des écoles. Les crédits sont proposés au budget de la Ville et de la Caisse des Écoles En début d'année civile, les directeurs reçoivent un tableau de demande de mobilier à compléter en concertation avec les enseignants et à retourner à la Direction de l’Éducation Tenant compte des crédits, les choix sont arrêtes en commission annuelle et portés à la connaissance des écoles. Les demandes de mobilier sont transmises aux directeurs 1 fois par an en janvier 2017 pour les achats de l'année

2.2.2 L’acquisition et la maintenance du matériel informatique L’acquisition de matériel La Commune d’Hyères finance le matériel informatique. Les techniques des matériels sont soumises à l’avis de l’intervenant Nationale délégué à l’informatique avant toute acquisition.

caractéristiques de l’Éducation

Équipement PC Maintien des objectifs atteints lors du plan informatique 2011-2015 - Écoles maternelles : 5 PC - Petites et Grandes écoles avec 1 salle informatique : 13 PC - Petites écoles sans salle informatique : 1 classe mobile avec 13 PC le Maître d’Apprentissage Informatique–MAI, est chargé de l’affectation de ce matériel sur une période déterminée en fonction des projets qui lui sont soumis. Imprimantes 1 imprimante couleur par école 1 imprimante NB par école (ou photocopieur connecté) Équipement direction : 1PC+ 1 imprimante NB (ou photocopieur à proximité du bureau) Vidéoprojecteur 1 pour 4 à 5 classes (avec PC existant ou à fournir* fixe) *dans le cadre d'un redéploiement L'accès internet Les écoles sont connectés à internet dans les bureaux de Direction et dans les salles informatiques. Afin de répondre aux préconisations de l’Éducation Nationale de développement des usages pédagogiques du numérique à l'école , la ville a prévu l'installation d'une prise réseau dans chaque classe pour et dans un futur proche la connexion d'un PC par classe. - La 1ère phase consiste à tirer les câbles réseaux RJ45 (courant faible) et installer 1 prise murale par classe. Les électriciens de la collectivité se rapprochent de chaque enseignant qui l'informe de l'endroit le plus opportun. - Dans une 2ème phase, chaque classe sera équipée d'1PC qui sera connecté au réseau de la ville avec accès à internet. Dès lors que la prise murale est installée, le service informatique établit, sur demande, la connexion à partir des postes* existants dans les classes (*PC à l'inventaire). Dans le cadre du redéploiement du matériel, la ville dispose de quelques PC à installer dans les classes. Vous pourrez en faire la demande exceptionnelle par mail auprès de la Direction de l’Éducation. Les fiches d'inventaire du matériel avec les nouvelles demandes sont transmises aux directeurs 1 fois par an en janvier 2017 Les conditions d’organisation de la maintenance : La gestion de ce matériel est assurée par le service informatique de la Ville. Un plan numérique a été établi avec des objectifs à atteindre par type d’école.

Seul le matériel prévu est maintenu et renouvelé en cas de matériel défectueux. Le matériel « en supplément » sera maintenu jusqu'à fin de fonctionnement. Les enseignants demeurent seuls responsables du contrôle et du suivi face aux élèves de leurs classes. Aucune intervention extérieure ne saurait avoir lieu sans le diagnostic préalabledu service informatique de la commune. Autres cas : Le MAI (Maître d’Apprentissage Informatique) est chargé, en fonction de ses disponibilités, de rentrer en contact avec l’école concernée et d’intervenir sur le site POUR LES CAS SUIVANTS : Internet (reboot modem ou remise en place des identifiants, imprimantes : bourrage, paramétrage et partage, réinstallation de l’OS par ghost, installation de logiciels, réseau (configuration des postes).

2.2.3 Les consommables informatiques

Le service Achats de la Ville est chargé de la fourniture et de la livraison des consommables (uniquement les consommables répertoriés sur le bon de commande). Pour les consommables un bon de commande est à la disposition des écoles sur simple demande (annexe 4) soit par courrier soit par mail. Le service Achats réceptionne les bons dûment remplis par mail : achats@mairiehyeres.com ou par courrier remis à la Direction de l’Éducation dans le cadre de la tournée hebdomadaire. Il n’y a pas de montant alloué pour les consommables, le service achats répondra aux attentes dans les limites budgétaires qui lui seront fixées par le budget général de la Ville.

2.2.4 La maintenance des photocopieurs

La Ville a passé un marché de maintenance des photocopieurs numériques pour les écoles de la ville. Les quotas sont attribués par an et par école, ils ne peuvent en aucun cas être dépassés. Le quota par école est à consulter à l’annexe 6 du guide.Les photocopieurs sont numériques, connectables, multifonctions. Ils permettent la sortie de documents en Noir et Blanc

2.2.5 Les accessoires et produits d’entretien

Le service achats est chargé de la fourniture et de la livraison des produits d’entretien et d’hygiène. Un bon de commande est à la disposition des écoles à l'annexe 5  Pour les temps scolaires et périscolaires (matins, soirs, NAPS et mercredis) Pour toutes les écoles, la commande de papier toilette, savon, etc... est commune pour les temps scolaires et périscolaires. En maternelle, tous les produits d'entretien et matériel (balais, serpillières) sont commandés et stockés dans un lieu commun. En élémentaire, l'entreprise utilise ses propres produits, un lieu devra être identifié dans l'école pour le rangement du matériel nécessaire à la remise en état des locaux. À charge des personnels, dans chacune des écoles, de convenir du mode de gestion et de distribution. Le service Achats réceptionne les bons dûment remplis par mail achats@mairie-hyeres.com ou par courrier remis à la Direction de l’Éducation dans le cadre de la tournée hebdomadaire. Un montant est alloué par école. Le solde disponible est précisé sur les bons qui sont remis lors des

livraisons avec rappel du budget alloué. Le service Achats ne disposant pas dans ses locaux d'une surface adaptée, il ne peut se permettre d'avoir des stocks importants. De ce fait, il vous est recommandé d’effectuer des commandes en petite quantité et de les renouveler plus régulièrement. Cette manière de procéder pourrait, aussi, éviter des vols et faciliter le stockage des produits dans les écoles. Il est également particulièrement recommandé de respecter les instructions d’utilisation pour le dosage de chaque produit.  Pour les vacances scolaires Le service Jeunesse gère ses propres commandes de produits.

2.3 – LA DISTRIBUTION DU COURRIER MAIRIE - ECOLES

La Direction de l’Éducation est chargée de la distribution des courriers de la mairie vers les écoles et des écoles vers la mairie. Les courriers des (ou pour) différents services municipaux transitent par ce service centralisateur. Vous trouverez ci-dessous l’organisation de la tournée qui se fait sur 2 jours. * Sauf modifications particulières liées aux jours fériés ou exigences de service. Le personnel de la Direction de l’Éducation assurant la distribution du courrier se présentera au directeur de l'école à chacun de ses passages. Patrick BRUZZECHESSI 04. 94. 00. 79. 28 - education.jeunesse@mairie-hyeres.com

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2.3.1

Tournée extérieure (les mardis)

Maternelle SAINT EXUPERY Élémentaire SAINT EXUPERY Maternelle FERDINAND BUISSON Maternelle LES MOUETTES Primaire LES BORRELS Primaire LES SALINS Primaire PAUL GENSOLLEN Primaire CLAUDE DURAND Primaire la CAPTE Élémentaire SAINT JOHN PERSE Maternelle JACQUES PREVERT Élémentaire L’ALMANARRE Maternelle COSTEBELLE

2.3.2

Tournée intérieure (les jeudis)

Maternelle JARDIN D’ORIENT Élémentaire PAUL LONG Primaire JULES MICHELET Élémentaire PAULE HUMBERT Maternelle HENRI MATISSE Maternelle EUGENIE Maternelle GODILLOT Élémentaire LES ILES D’OR Élémentaire ANATOLE FRANCE Maternelle FRANCOISE DOLTO Maternelle GUYNEMER Élémentaire GUYNEMER Maternelle VAL DES PINS Élémentaire EXCELSIOR

2.4 – LES INSCRIPTIONS ET LES EFFECTIFS SCOLAIRES Le Guichet Famille

Corinne BRUNEAU – Agnès MINICONI - Stéphanie GUERIN 04. 94. 00. 79. 27 – 04. 94. 00. 79. 68 Les demandes d’inscription des enfants se font au Guichet Famille. La Direction de l’Éducation est chargée de la gestion des inscriptions scolaires et ce en vertu des articles L131-5 et L131-6 du Code de l’Éducation et d’une jurisprudence constante (le Maire est seul compétent en matière d’inscription scolaire dans le domaine de l’enseignement primaire). En pratique la gestion des inscriptions s’effectue en lien avec l’IEN et les directeurs des écoles.  la Ville enregistre les demandes d’inscription et oriente les familles  le directeur de l’école procède à l’admission définitive.

2.4.1 La rentrée 2016 et la gestion des effectifs

La Direction de l’Éducation gère les effectifs par école et par classe conformément à l’article R131-3 du code de l’Éducation. Pour l’aider dans cette mission, divers états vous sont remis pour mise à jour. - un état des inscrits est remis aux écoles au fur et à mesure des inscriptions - un rapprochement des effectifs est fait au jour le jour avec les directeurs - un état est arrêté au lendemain de la rentrée et ce avant le 15 septembre Celui-ci servira de bases aux projections d'effectifs en vue de la future carte scolaire. Nous invitons les directeurs à retourner ces états selon le calendrier proposé.

2.4.2 Les inscriptions en cours d'année scolaire

En cours d’année les nouveaux inscrits sont reçus au Guichet Famille et sont orientés en tenant compte du secteur scolaire et après acceptation du directeur.

2.4.3 L’accueil du public Le Guichet Famille

Mairie Principale – Rez-de-Chaussée 12, av Joseph Clotis 83400 HYERES Du lundi au vendredi * Période scolaire de 8h30 à 17h. * Vacances scolaires de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17H Pièces à fournir  Fiche A (renseignement famille) à télécharger sur site de la Ville  Photocopie d’un justificatif de domicile de – 3 mois (EDF, France Télécom…)  Livret de Famille  Acte judiciaire en cas de garde exclusive d'un des 2 parents  Numéro allocataire CAF ou attestation de revenu d'autres organismes  Carnet de santé

2.4.4 La rentrée 2017

Les nouvelles inscriptions seront enregistrées à partir du 1 mars 2017. Admission dans les écoles Les directeurs devront adresser à la Direction de l’Éducation leur calendrier de réception des familles avant le 10 février 2017. Ces informations : jours, horaires, documents à fournir, etc., seront transmises aux familles lors de la confirmation de la préinscription.

2.4.5 Les secteurs scolaires

La Ville est découpée en secteurs scolaires (annexes 14 a et b) : les enfants domiciliés dans un secteur géographique sont affectés à une école. L’orientation des enfants tient compte en priorité de ces secteurs puis de la capacité d’accueil des classes. La Ville dispose d’un Système d’Information Géographique qui permet de créer, d’organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées ainsi que de produire des plans et des cartes. Le logiciel d’inscription scolaire est en lien avec ce SIG. Chaque habitation est référencée et automatiquement affectée à une école.

2.4.6 Les cas dérogatoires

- Raisons médicales - Continuation de la scolarité dans le même établissement après un déménagement - Inscription dans un établissement de la Ville où un frère ou une sœur est déjà scolarisé Commission des dérogations Une commission informelle d'études des demandes de dérogations aux secteurs scolaires est constituée de l 'Adjointe à l’Éducation, la Direction de l’Éducation, les Directeurs représentants les autres Directeurs (2 ou 3 directeurs disponibles le jour des commissions) Ces commissions se réuniront :  en juin 2017 semaine 24  en juin 2017 semaine 26  en août 2017 semaine 34

2.5 - LA RESTAURATION SCOLAIRE

La Commune a signé le 1er septembre 2016 un nouveau contrat de prestation de service d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois avec la société ELIOR pour une restauration en liaison froide avec des offices de restauration dans chacune des écoles. La prestation retenue est exigeante en qualité des produits. - 50 % des produits labellisés dont 20 % en bio - viande 100% race à viande - légumes frais, locaux et de saison à l’exception des haricots, épinards et petits pois surgelés, traités sur une légumerie par l’ESAT d’Aubagne - purées fabriquées sur la cuisine centrale avec des pommes de terre fraîches - entrées : 95% en produits frais, 3% de conserve et 2% de surgelés - légumes accompagnement : 90% frais, 10% surgelés - steaks hachés à 10 % de matières grasses - plats protidiques cuisinés de façon traditionnelle sur la cuisine, hors cordons bleus, nuggets et filets de poisson meunière. Commission des menus A l’initiative de la Ville, une commission des menus se réunit 3 fois par an afin d’examiner et valider les menus proposés aux enfants. Une sous-commission prépare cette réunion et exerce un contrôle à priori. Cette pré-commission est composée de personnels d’ELIOR et d’ATSEM. Organisation : Linda HIMEUR 04. 94. 00 .79. 12

2.5.1 L’organisation des restaurants scolaires

La société ELIOR est chargée de la préparation des repas, de l’entretien des locaux et des mobiliers de restauration. Les directeurs des écoles sont informés de l’organisation du temps de restauration. Ils n’ont pas de responsabilité administrative mais peuvent, s’ils le souhaitent, participer à la mise en place pour assurer un bon déroulement de ce temps. Les personnels d’encadrement sont chargés du bon déroulement du temps de restauration. 2.5.1.1 - L’encadrement des restaurants scolaires Les personnels d’encadrement sont des animateurs salariés du service Jeunesse de la Ville, des ATSEM et des personnels enseignants de l’école ou agents vacataires rémunérés par la Ville. Quel que soit leur statut, les personnels d’encadrement doivent être disponibles tout le temps de l’interclasse. Sont affectés en priorité les personnels de la collectivité en place sur l'école : Directeur d'accueil et animateurs des activités périscolaires (matins et soirs, restaurants et NAPS) et les ATSEM. En cas de postes disponibles, les enseignants peuvent obtenir, soit un temps plein, soit un mi-temps : lundi - mardi ou jeudi - vendredi. Les postes peuvent avoir un caractère collectif (plusieurs enseignants sur un ou plusieurs mêmes postes) : il appartient aux intéressés d’établir le planning et de le transmettre à la Direction de l’Éducation. Ce principe est privilégié, il permet une gestion des remplacements à l’interne.

Les directeurs sont chargés de collecter le souhait des enseignants pour l’année scolaire à venir avant la fin de l’année scolaire précédente. De nouveaux enseignants peuvent proposer leur service en cours d’année auprès de la Direction de l’Éducation, en cas de poste disponible celui-ci pourra leur être attribué. Remplacement en cas d’absence Le personnel concerné doit prévenir 04.94.00.79.12

plus

tôt

Direction de l’Éducation

Les missions des personnels d’encadrement 1 - La prise en charge des enfants Les enfants sont sous la responsabilité de la Ville à partir du moment où ils ont été notés sur la liste d’appel. Il est donc impératif de procéder à l’appel des enfants dès le début de l’interclasse. Un enfant qui n’a pas été «pointé» est considéré absent et donc sous la responsabilité des parents. 2 - Le maintien de la sécurité des élèves Mise en place d’une organisation tenant compte de toutes les spécificités de l’école (effectifs, âge des enfants, organisation de la cour, des salles de restauration, de la configuration des sanitaires...). Présence auprès des élèves dans la cour et dans le restaurant. 3 - L’accompagnement lors du service Les personnels ont pour mission : - de vérifier que les enfants se sont lavés les mains et si nécessaire organiser un temps indispensable à l’hygiène - d’aider les élèves à se servir (et à couper la viande et les fruits pour les enfants d’âge maternel et les CP : la coupe « dernière minute » doit être effectuée par les surveillants et par le personnel d’ELIOR). Afin de favoriser l’apprentissage des enfants, un couteau est mis à disposition des grandes sections de maternelle dès le mois de septembre. Les personnels sont chargés d’accompagner les enfants et de les aider à les utiliser. De façon générale, il incombe aux personnels des restaurants scolaires de servir les enfants, de les aider à couper et de les encourager à manger. Les plats seront présentés dans de la vaisselle de service.  Maternelles : le personnel chargé d’encadrement sert les enfants. Le service se fait de telle sorte que «l’assiette va au plat de service» : en aucun cas, le plat n’est disposé sur la table des maternelles.  Élémentaires : à partir du CP, le plat est disposé en centre de table par le personnel d’ELIOR et les personnels d’encadrement veillent au bon déroulement du service.

4 - L’encadrement des enfants  La pause méridienne doit rester un moment de détente, d’échange et de plaisir pour l’enfant  permettre à l’enfant d’acquérir les notions d’autonomie, de responsabilisation, de sociabilisations  respecter les rythmes individuels de l’enfant et permettre à celui-ci de construire des repères  favoriser la communication et l’échange  promouvoir l’activité ludique et faire partager le plaisir de jouer  permettre à l’enfant de vivre un temps de détente  favoriser une vie collective de qualité  laisser à l’enfant le choix de ne « rien faire » pendant ce temps de pause 5 - Ateliers pendant la pause méridienne Des ateliers sont proposés en sus du temps de repas à l’initiative de la Ville, des personnels d’encadrement. Ces dispositifs apportent une contribution fondamentale aux réflexions en cours sur l’aménagement du temps et de l’espace scolaire. Pour toute info : Linda HIMEUR 04. 94. 00. 79. 12  Autour du jeu «La malle à jeux» Les personnels des restaurants scolaires mettent à la disposition des enfants dans la cour une «malle à jeux » de thèmes différents : jeux de société, jeux sportifs, jeux créatifs... Ces malles sont mises à disposition des équipes à leur demande et sous condition de bonne gestion du matériel. Ces malles peuvent être mutualisées avec le matériel utile au temps scolaire.  Les ateliers sportifs ou culturels Certains personnels d’encadrement proposent selon leur capacité des ateliers dans les domaines sportif et culturel. Ces activités sont proposées et menées en étroite corrélation avec ce qui se fait déjà durant le temps scolaire. Il convient d’élaborer un programme complémentaire de celui prévu pendant le temps scolaire.  L’espace détente La mise en place de temps calme est à prendre en compte. Il est nécessaire de l’aménager efficacement pour l’adapter aux besoins biologiques des enfants : sieste pour les plus jeunes, jeux calmes pour les autres. L’espace détente peut être identifié: lieu de repos, de lecture et de jeu. 6 – Le temps de sieste et de repos (annexe 3) Le temps méridien étant la compétence de la Ville, la sieste et le temps de restauration sont organisés par la direction de l’Éducation avec les consignes que l'enseignant transmet aux ATSEM.

Pour les élèves de petite section Il convient de les coucher après le repas sans attendre la fin de la pause méridienne La sieste fait partie intégrante de la journée de l’enfant. Elle n’est pas l’exclusivité de l’école. La sieste démarre sur le temps méridien : les enfants sont dirigés vers le dortoir dès qu’ils sortent de la restauration

scolaire afin de ne pas retarder le temps d’endormissement. Les activités prévues au réveil . L’enfant qui sort de son lit se dirige vers sa classe ou vers les activités NAPS Il n’est pas opportun de proposer une récréation après le lever (à proscrire en saison hivernale .Pour les élèves de moyenne section, La sieste n'est pas obligatoire, cela dépend des besoins de l’enfant (le mois de naissance, les habitudes familiales, etc.) et peut évoluer durant l’année. Il doit être proposé un moment de repos, les enfants n’étant pas forcément couchés, mais pouvant être regroupés dans un endroit calme avec des activités d’écoute ou de lecture. 7 - L’assistance en cas d’accident Toutes les mesures doivent être prises pour assurer les soins nécessaires. Il est nécessaire de vérifier que les trousses à pharmacie de l’école sont à disposition ainsi qu’un téléphone (soit dans l’école, soit dans le centre périscolaire). Les parents doivent être informés de l’accident et des soins apportés. Une déclaration d’accident spécifique (voir cahier de vie) doit être complétée et transmise à la Direction de l’Éducation dans les 24H.

2.5.1.2 - Le cahier de vie Un cahier de vie est à disposition dans chacun des restaurants scolaires. Il comporte divers documents : décharge parentale, cahier d’infirmerie, compte rendu des incidents divers, informations en cas d’accident, déclaration de dommage corporel. Ce cahier est le lien entre les personnels encadrants la restauration scolaire et la Direction de l’Éducation.

2.5.1.3 - Protocole D’Accueil Individualisé : PAI Afin de permettre l’accueil au restaurant scolaire d’enfants souffrant d’allergies alimentaires et /ou ayant des problèmes de santé, la Ville d’Hyères met en place des PAI. La Commune signe uniquement des PAI pour le temps de restauration scolaire, période durant laquelle elle est responsable de l’organisation et du bon déroulement de celui-ci. Il est primordial de savoir que le PAI est réalisé à l’initiative des parents. Si ceux-ci ne font pas la démarche ou s’ils la refusent après repérage d’un problème de santé, la restauration scolaire n’étant pas obligatoire, l’enfant n’est pas inscrit. L’enfant peut être exclu si le problème de santé est repéré après l’inscription. Il est impossible d’accepter un enfant allergique alimentaire sans précaution. Le PAI (application de la circulaire 99-181 du 10.11.1999) est signé conjointement par les parents (ou le tuteur légal), le directeur d’école, l’enseignant, le médecin traitant, le médecin de l’Éducation Nationale, le service municipal ayant en charge le service de restauration, ainsi que les représentants impliqués, les personnels du service Jeunesse et de la Direction de l’Éducation, auxiliaires d’intégration, ATSEM…)

Uniquement des panier-repas Afin de limiter le risque encouru par les enfants présentant des allergies alimentaires (y compris à un seul allergène), la Commune - après concertation avec les médecins du Centre Médico Scolaire et la société ELIOR - a pris la décision de les accueillir à la seule condition que la famille s’engage à fournir un panierrepas avec signature d’un PAI. Le dépôt du panier se fait le matin avant l’entrée en cours auprès du personnel de la société de restauration. La Commune procède à la fourniture d’un réfrigérateur pour la conservation des aliments et d’un micro-onde pour le réchauffage. L’enfant est accueilli au restaurant scolaire où il déjeune seul. Un personnel (enseignant ou animateur ou ATSEM) veille à la bonne exécution du PAI et notamment à ce que l’enfant fasse un dosage de glycémie dans le cas d’un enfant diabétique. Il aide à la pesée des aliments : la société de restauration procède au réchauffage des plats. Un protocole d’urgence joint avec l’ordonnance du médecin traitant est adjoint au PAI. Il y est noté : les signes d’appel (ex. urticaire, rougeurs, démangeaisons, conjonctivite…), les mesures à prendre (ex : 2 bouffées de ventoline, 1 comprimé de célestène), les personnes à prévenir, le médecin traitant, le service hospitalier spécialisé, le SAMU... - et en cas de nécessité d’injection, la méthode d’utilisation d’un stylo injecteur (que les enfants concernés savent - pour la grande majorité utiliser). Aucune obligation d’intervenir n’est demandée au personnel : seul le personnel volontaire intervient. S’agissant de question de responsabilité, les personnels bénéficieront du régime particulier de substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement public (loi du 5 avril 1937). Toutefois, bien que le volontariat soit sollicité, il faut rappeler qu’en cas de refus la non-assistance à personne en danger peut être invoquée et dans ce cas précis il n’y aura pas de substitution de responsabilité. Les documents (protocole d’urgence…) doivent obligatoirement être déposés dans le restaurant scolaire - classeur orange prévu à cet effet. Droit de réserve : l’identité d’un enfant allergique ne doit être divulguée à aucune autre personne que celles avec lesquelles est partagé l’accueil spécifique de cet enfant.

2.5.1.4 - Les pique-niques Ils sont à commander auprès de la Direction de l’Éducation Linda HIMEUR 04.94.00.79.12 (indispensable pour l’organisation de l’encadrement des restaurants scolaires). Les commandes ne s’effectuent pas directement auprès des personnels en place dans les écoles (les personnels d’Elior peuvent en être informés). Vous avez le choix entre 2 types de pique-niques: à commander 15 jours avant la date prévue.

 Les pique niques frais, glacière :

transport en glacière* : Les enseignants pourront choisir le sandwich type « club-triangle » ou le sandwich baguette ou le repas froid.

 Les pique niques secs , sac à dos.

Le contenu de chacun des types de pique-niques vous sera communiqué au fil des saisons. * glacières « sac à dos » pour 5 enfants peuvent être proposés

2.5.1.5 - La collecte des effectifs La société ELIOR prévoit, chaque début de mois, la production des repas sur la base de la liste des usagers inscrits au service de restauration et transmise chaque semaine par la commune. Ces prévisions sont ajustées avant 9h00 chaque jour pour établir les commandes définitives par le personnel en place dans les offices. Les commandes journalières des repas sont récupérées par le personnel des offices auprès des directeurs, des enseignants ou des ATSEM. Il appartient aux directeurs des écoles d’organiser avec les enseignants le pointage des enfants. Une liste donne à chacun des enseignants les informations suivantes : code famille, nom et prénom de l'enfant, le type du repas : repas 1 (classique), repas 2 (sans porc). Elle permet le pointage nominatif dans la classe. Le personnel d’ELIOR sur l’école est chargé de la collecte auprès des classes. Dans les écoles maternelles et primaires, les ATSEM peuvent effectuer ce pointage pour l’ensemble de l’école. Annulation prévisible des commandes de repas En cas de sortie, voyage ou journée pédagogique d’une ou plusieurs classes, de visite au Collège, impliquant l’absence d’enfant au restaurant scolaire, la direction de l’école doit systématiquement prévenir la Direction de l’Éducation. - soit Linda HIMEUR 04.94.00.79.12 - soit par e-mail : education.jeunesse@mairie-hyeres.com 10 jours au plus tard avant la date prévue . En cas d’oubli les repas sont facturés à la commune.

2.5.2

Les inscriptions - La facturation

GUICHET FAMILLE Mairie Principale – Rez-de-Chaussée 12, av Joseph Clotis 83400 HYERES Du lundi au vendredi * Période scolaire de 8h30 à 17h. * Vacances scolaires de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17H 2.5.2.1 L'inscription au service de la restauration scolaire Conditions d’inscription Pour s’inscrire au service de restauration scolaire, les usagers doivent : - être inscrits dans les établissements scolaires de la commune d’Hyères - avoir réglé toute somme éventuelle due à celui-ci au titre des consommées au cours des mois ou de l’année écoulés - avoir constitué un dossier d’inscription fourni par la Commune 2.5.2.2 Tarifs de la restauration

prestations

La facturation - Règlement du prix de repas

QF actualisé

Tarif à l'unité

Tarif 1

QF à partir de1251€

3,70 €

Tarif 2

QF 1001 € à 1250€

3,50 €

Tarif 3

QF 701€ à 1000€

3,10 €

Tarif 4

QF 351 à 700€

1,90 €

Tarif 5

QF jusqu'à 350€

0,50 €

En l'absence, le QF est calculé à partir des justificatifs des ressources imposables et de la composition de la famille (nombre de parts fiscales) Il n'y a pas de rétroactivité, le nouveau coefficient s'applique le mois suivant sa présentation. En l’absence de justificatif le tarif 1 est appliqué. Les repas consommés lors du pointage quotidien donnent lieu à facturation.

* Les adultes doivent commander leur repas le jour même avec les effectifs des enfants auprès du personnel d’ELIOR 1- Adulte chargé d'encadrer les enfants Le prix du repas est pris en charge par la commune. 2- Adulte «non chargé d'encadrement » Le prix du repas lui est facturé (une inscription auprès du personnel de la société ELIOR sur place dans l'école est indispensable). 3- Directeur d’école Le prix du repas est pris en charge par la Commune dans le cas où le Directeur déjeune sur place et se tient à la disposition des personnes chargées de l’encadrement en cas de nécessité et est associé à l’organisation du service aux enfants.

4 - Les stagiaires peuvent bénéficier d’un repas aux conditions suivantes : a) Stagiaires « non rémunérés » : - en cas d’implication dans le service ou d’encadrement des enfants : repas gratuit (ex : CAP petite enfance, service…) - sans implication dans le service de restauration : tarif «occasionnel» (ex : stages collégiens auprès des enseignants) b) Stagiaires « rémunérés » :  en cas d’implication dans le service ou l’encadrement des enfants : repas gratuit + rémunération (ex : enseignant IUFM…)  sans implication dans le service de restauration : tarif « adulte » La facturation Unique Chaque mois un relevé du compte est expédié au titulaire du compte. Il précise : - la date des consommations du mois précédent, restauration, périscolaire et accueils de loisirs - les opérations financières du mois précédent - le montant à régler Les usagers sont tenus de régler chaque facture à réception et au plus tard dans les 10 jours calendaires de cette réception. Le règlement peut être effectué :  par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du Trésor Public  par mandat  par remise d’espèces, CB  par prélèvement automatique.

Les opérations de règlement doivent être effectuées au : Guichet Famille Régie 04. 94. 00. 78. 25 Du lundi au vendredi *Période scolaire de 8h30 à 17h. *Vacances scolaires de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17H

2.6 – LES TRANSPORTS 2.6.1 - Transports Scolaires

La communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée regroupe 11 communes. Elle organise les transports en commun sur l’ensemble des communes. Pour tout renseignement : www.reseaumistral.com -> onglet : nos services/les services scolaires/hyères ou Tél 04.94.03.87.03. Kiosque Place Clemenceau Pièces à fournir pour l’obtention des cartes scolaires :  1 photo d’identité  1 justificatif de domicile Lors de l'inscription obligatoire, 1 plan de l'itinéraire avec horaires et arrêts du trajet aller et du trajet retour est donné aux utilisateurs . www.reseaumistral.com Le principe : La Ville assure la sécurité des enfants, lors de la descente des bus

jusqu'à l'école et de l'école jusqu'à l'arrêt de bus et le départ du bus. La Ville assure cette mission par la présence devant toutes les écoles concernées par cette prestation d'un agent « en tenue » des services Sécurité et Police Municipale de la Ville. Cet agent reste en place jusqu'à l'arrivée (le matin) et le départ du bus (le soir). La Ville par la présence de l'agent municipal assure la sécurité par sa présence et accompagne les enfants pour traverser. Il n'a pas pour mission d'accompagner les enfants au bus.

2.6.2 - Transports - Sorties diverses et culturelles

Jérôme CARION 04. 94 .00 .78 .24

2.6.2.1 Crédits alloués La gestion des crédits alloués pour les sorties occasionnelles (culturelles et autres) est établie sur l’année civile. Sorties pédagogiques diverses - 10€ par élève + 100€ par classe (200€ pour Giens - le Port - l’Ayguade les Salins - Porquerolles - Almanarre - la Capte - les Borrels - J.Prévert - Médiathèque : pour les écoles hors centre ville / selon crédits et à la demande - « Autres* » lieux culturels : 1 sortie/an/classe / selon crédits et à la demande *Centre archéologique Olbia (Almanarre), Tour des Templiers, Villa Noailles (dépôt place Clemenceau), Vieux Salins/Pesquiers LPO, expositions diverses au Park Hôtel et au Port d’Hyères.

Les crédits pour les sorties maritimes sont proposés sous forme d’une enveloppe à répartir sur les écoles de la ville – sur projet et décision prise en commission d’attribution des budgets. (cf. projets culturels et scientifiques ch 3.3.2). La commission d’attribution des budgets se réunit en mars. 2.6.2.2 Réservation des cars Le directeur établit une demande de transport (annexe 8) qu’il transmet à la Direction de l’Éducation (par courrier-navette) 15 jours minimum avant la date de sortie. Les tarifs sont précisés en annexe 9. La Direction de l’Éducation se charge de transmettre une confirmation de commande à l’entreprise titulaire du marché (SODETRAV). Une copie de cette confirmation est transmise par mail au directeur de l’école : date, destination, heures, nombre d’élèves, d’adultes, nombre de bus et prix. 2.6.2.3 Solde des crédits Un état récapitulatif des dépenses disponible est remis aux directeurs.

avec

rappel

des

crédits

alloués

solde

2.6.3 - Transports - Éducation physique et sportive

Service des sports Tél. 04 94 00 79 78 La Ville met à la disposition des écoles des cars afin de faciliter le transport des élèves vers les sites de pratique en tenant compte du planning annuel établi avec le conseiller pédagogique.

2.7 - LES ATSEM

Suivi du travail des ATSEM Mireille PHILIP-HIMEUR et Christel LAGNES Denise DAVID (NAPS) et Linda HIMEUR (Restaurants scolaires) Remplacements - Horaires : Jérôme CARION 04. 94. 00. 78. 24

2.7.1 - Généralités

Les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles sont mis à disposition des écoles maternelles et primaires. La Ville prévoit un agent par classe. Les ATSEM effectuent quotidiennement l’entretien de tous les locaux scolaires, assurent le service de restauration et ont une mission essentielle d’assistance au personnel enseignant sur le temps scolaire. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires elles peuvent en outre initier et prendre en charge un atelier pédagogique en responsabilité propre, de même qu’organiser et assurer le temps de sieste des jeunes enfants. Leur statut, la définition de l’emploi, les dispositions relatives à la commune, leurs droits et devoirs sont définis par le règlement des ATSEM dont la dernière version a été adoptée par la Commission Technique Paritaire le 20 juin 2014 (annexe 10 )

2.7.2 - Mobilité, remplacement et polyvalence

Remplacements : un contingent d’ATSEM « mobiles » permet d’assurer les remplacements d’agents indisponibles. Ces agents sont affectés sur une école de rattachement. Elles y assurent une mission complémentaire en cas de non remplacement. La Direction de l’Éducation gère les remplacements. Il appartient à l’agent à remplacer d’informer le service dès que possible afin que le remplacement se fasse dans les meilleurs délais. Mobilité annuelle Les ATSEM peuvent se proposer dans le « mouvement » de la rentrée. Tenant compte des avis des directeurs des écoles et des ATSEM, le principe du maintien des personnes dans leur poste est adopté pour les personnels mis à disposition des écoles. Ce principe peut néanmoins être reconsidéré en cas de souhait des agents ou par nécessité de service : organisation générale de l’ensemble des écoles. Les agents non titulaires et affectés de façon «non définitive» sont déplacés autant que nécessaire pour une nouvelle répartition. Mobilité dans l’école Les ATSEM sont affectés sur une école et non sur une classe. L’organisation doit en tenir compte en cas de non remplacement d’une ATSEM. Le changement de classe ou d’enseignant doit être privilégié sur les écoles. Écoles primaires Les agents sont mis à disposition des classes enfantines. Ils doivent effectuer en priorité leurs fonctions auprès des enfants des classes considérées et dans les locaux réservés à ces enfants (hors poste aménagé).

2.7.3

- Les missions

Les ATSEM participent à la vie de l’école et sont intégrées à l’équipe éducative. 2.7.3.1- Les missions définies par le règlement intérieur Un règlement intérieur des ATSEM (annexe 10) définit les charges, devoirs et droits des agents territoriaux des écoles maternelles et des classes enfantines de la ville de HYERES. Il s’applique à tous les agents qui exercent les fonctions d’ATSEM. 2.7.3.2 - Les missions détaillées en réunion avec les ATSEM Manipulation d’argent : Les ATSEM ne doivent en aucun cas manipuler de l’argent. Seuls les régisseurs municipaux nommés par arrêté en sont habilités. En cas de non respect et de malversation ou vol, l’agent peut être considéré comptable de fait et être condamné à une amende. Le temps de Sieste Le temps méridien étant la compétence de la Ville , la sieste et le temps de restauration sont organisés par la direction de l’Éducation avec les consignes que l'enseignant transmet aux ATSEM. Les ATSEM ont à charge ce temps et doivent être vigilantes sur le besoin de chacun des enfants.  adapter la sieste aux besoins des enfants  construire les conditions d'ensommeillement  concevoir la sieste sur le temps méridien Pendant ce temps, l'ATSEM ne devra pas avoir préparation d’ateliers, collage et autres découpages.

charge

une

activité

Intégration des enfants handicapés L'ATSEM n'est ni habilité, ni qualifié pour la prise en charge directe de ces élèves qui ne peuvent à aucun moment lui être confiés seuls, ni pour la surveillance, ni pour une activité quelconque. L'ATSEM doit, cependant, participer au même titre que l'ensemble de la communauté éducative à la vie collective de ces élèves dans l'école. Nettoyage des cours L’ATSEM est chargé de la mise en propreté des locaux servant au fonctionnement de l’école (cf. définition de l’emploi), la cour étant incluse dans les locaux, rien ne s’oppose à ce qu’un ATSEM nettoie la cour. Tenant compte de la charge de travail dans les intérieurs et du peu de moyens mis à disposition des agents pour l’entretien des cours, cette tâche doit rester accessoire. Les ATSEM peuvent apporter un complément (balayage) à l’entretien hebdomadaire réalisé par les services de la Ville, il ne peut pas pas s’y substituer. Service Minimum d’Accueil Pour chaque jour de grève et selon le nombre de particulière est mise en place. (cf ; SMA ch2.10). La mission de l’ATSEM dépendra de cette organisation d’un ou plusieurs enseignants non grévistes, mission enfants en l’absence des enseignants dans une école de

grévistes

une

organisation

: mission habituelle auprès d’encadrement auprès des la Ville.

Temps de restauration et repas L’ATSEM effectue l’encadrement des restaurants scolaires. Il est dans ce cadre sous l’autorité de la commune. Un repas est servi à tout ATSEM chargé de cette mission. Ce repas peut être pris soit pendant le temps de travail, soit pendant le temps de pause : l’organisation des services de restauration est prioritaire. Un roulement peut être adopté entre les agents. Le rôle de l'ATSEM pendant le temps de restauration scolaire est celui des personnels chargés d'encadrement des enfants. Leur présence au plus près des enfants est préconisé (à la table des enfants). Nouvelles Activités Périscolaires Les ATSEM peuvent accueillir et encadrer les élèves des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires -NAPS- (les textes prévoient 1 agent pour 14 enfants d’âge maternel et 18 d’âge élémentaire). Ces dernières ont en charge : la proposition de l'activité en fonction d'un projet, la préparation de l’activité, l'animation de l’activité, le nettoyage et le rangement des matériels et mobiliers utilisés.

2.7.4 - Les horaires - la durée du travail - les congés

L’affectation des agents, leurs horaires et l’ensemble de leurs interventions sont prévus dans un planning et une organisation de travail élaborés pour l’année scolaire. La ville d’Hyères a adopté le principe de répartition annuelle de la durée du travail sur l’année scolaire. Cette période permet une adaptation de l’annualisation à l’ensemble des activités liées au calendrier scolaire. Congés (voir ci-dessous) Les jours scolaires base 38H15 en moyenne / semaine 3 jours 8H00 – 17H15 1 jour 8H00 – 16H00 avec une pause de 30mn* à 2h (pour les temps partiels), non intégrée dans le temps de travail effectif et positionnée en milieu de journée (de 11h15 à 14h00). et les mercredi 8H -12H30 Un horaire particulier peut être proposé dans les écoles qui ont obtenu une expérimentation particulière des nouveaux rythmes. La pause méridienne Les ATSEM ont une pause obligatoire à prendre entre 11h15 et 14h collégiale). Ce temps est variable, il est lié au temps de travail :  Temps de travail 100% = pause de 30mn ou 45 min*.  Temps de travail 90% = pause de 1heure  Temps de travail 80% = pause de 2 heures.



(organisation

A la demande de l’agent la pause minimale de 45mn est ramenée à 30mn.

La pause est non intégrée dans le temps de travail et doit être positionnée en milieu de journée de 11h45 à 14h. Ainsi durant le temps consacré à la pause, l'agent peut vaquer à des occupations

personnelles : elle n’est en aucun cas sous la subordination de l’employeur. Pour des raisons de service « exceptionnel » (pique-nique ou sortie) ou pour assurer la sécurité des enfants (en cas de non remplacement d’un personnel chargé de l’encadrement des enfants) une ATSEM peut être contrainte de ne pas prendre sa pause à l’horaire convenue. Tenant compte de la nécessité de cette pause, il ne peut être envisagé que très exceptionnellement une mesure de cet ordre et seulement après validation par la collectivité (Direction de l’Éducation). Dans ce cas l'agent, notera ce temps en travail. Les jours de ménage - vacances scolaires Horaires : 7h30 - 15h15 (pause de 30 min ou de 45 min) Jours : 3 premiers jours de vacances, sauf :  vacances de Noël : 1 jour  vacances d’été : 1 jour en début + 5 jours avant la rentrée. Les ATSEM ont la possibilité d’opter pour un travail à temps partiel à 90% ou 80%. Quel que soit le temps de travail choisi, le temps effectué auprès des enseignants et d’entretien des locaux est identique à l’ensemble des agents. La réduction du temps de travail n’intervient que sur le temps de restauration et le temps de travail en Accueils de Loisirs lors des vacances scolaires. Les congés Les congés doivent être pris pendant les périodes de vacances scolaires (petites vacances et vacances scolaires d’été, hors jours de grand ménage) et en fonction des nécessités du service. Ils seront fixés en début d’année scolaire lors de la préparation de la programmation annuelle du temps de travail. Toute autorisation d’absence pour motifs personnels ne peut avoir qu’un caractère exceptionnel et fera l’objet d’une révision de la programmation annuelle. Toute journée d’absence pour motif personnel (2 jours maximum) ne pourra être prise qu’après information à l’équipe éducative et accord de la Direction de l’Éducation Les heures prises seront déduites de l’annualisation.

2.7.5 - Contrôle de l’horaire de travail

Un planning nominatif prévisionnel est établi en début d’année scolaire. Il est fonction de l’affectation et des choix de l’agent concernant les vacances et le temps de travail souhaité. Les agents conservent cet horaire prévisionnel et pointent régulièrement les écarts éventuels. En fin de période, un état des heures effectivement réalisées est établi par la Direction de l’Éducation au regard des pointages réguliers. Il doit être validé par chacune des ATSEM. La prise en compte d’heures non prévues sur le planning prévisionnel doit avoir un caractère exceptionnel :  Sorties scolaires avec nuitées : l’agent comptabilisera sur son annualisation 9 heures15 min* par jour de présence (y compris le mercredi). *base journalière forfaitaire Il sera accordé un forfait pour présence nocturne de 3 heures supplémentaires, payables ou récupérables, par jour ouvré.  Participation aux activités festives : Elle est obligatoire. Les heures hors temps de travail habituel seront considérées (le travail en soirée ne peut s’effectuer audelà de 22H.



Participation aux conseils d’école et réunions diverses. Ces heures exceptionnelles devront être validées par le Directeur de l’école. Hors ces cas exceptionnels, les heures hors planning prévisionnel ne seront pas prises en compte sans accord préalable de la Direction de l’Éducation Les heures effectuées hors école (formation, représentation syndicale …) ne devront pas être validées par le Directeur. L’agent fournira à la Direction de l’Éducation une convocation et une attestation certifiant de sa présence et des heures effectuées.

2.7.6 – L'accueil des Stagiaires

Dans le cadre des formations CAP petite enfance, les élèves de divers organismes de formation, sollicitent la Ville ou les écoles afin d'effectuer un stage d'une durée de 4 à 7 semaines ou 2 jours par semaine sur 8 mois, en poste d'ATSEM. Les directeurs d'école, doivent adresser ces personnes à la Direction de l’Éducation En effet, la Direction de l’Éducation propose d'accompagner ces démarches et d'affecter ces personnes en tenant compte du besoin de formation, de l'organisation de cette formation en terme de calendrier, de leurs contraintes, de la capacité d'accueil de l'école. Après consultation du directeur d'école, la Ville signe la convention. Cet accueil des stagiaire se fait selon les mêmes responsabilités partagées : fonctionnelle par le directeur d'école et administrative par la collectivité. Pour info et suivi : Denise DAVID 04.94.00.79.12

2.8 - LA CAISSE DES ECOLES

Élisabeth MARCHETTO 04. 94. 00. 78. 24. - Poste 7043

2.8.1 - Un établissement public

La Caisse des écoles est un établissement public communal qui, à ce titre, a son autonomie budgétaire. Elle est entièrement dotée par la subvention de la Ville et par ses ressources propres qui proviennent des cotisations des sociétaires. Chaque année, dès la rentrée scolaire, un appel à adhérents est lancé dans chaque établissement scolaire. Les parents qui choisissent d’être membres de la Caisse des Écoles peuvent participer aux élections du Comité (tous les 3 ans). La cotisation est fixée à 5€. Le Comité de la Caisse des Écoles est composé de 6 membres élus, 2 membres siégeant de droit et cinq membres à titre consultatif.

2.8.2 - Composition du comité de la Caisse des Écoles

Membres élus représentant la Municipalité Jean Pierre GIRAN, Député - Maire et Président Edwige MARINO, Première Vice-Présidente Julie LUCIANI, Deuxième Vice-Présidente

Membres élus représentant les sociétaires Jeanne BELMONTE, Eric MARTIN, Clarence CAUSSIL BUTTIN Membres de droit Alain CADIOU, Déléguée du Préfet Bénédicte LESIEUR, Inspectrice Éducation Nationale

Membres à titre consultatif Nicole DESCAMPS, Receveur Municipal 4 directeurs d’écoles proposés en comité des directeurs

2.8.3 - Le rôle de la Caisse des Écoles

Équipement des écoles : - fournitures scolaires, manuels scolaires, livres de bibliothèque - matériel d’accompagnement - literie pour les maternelles : lits, couettes et draps housses pour matelas - jeux de cours, petits équipements - produits pharmaceutiques, timbres et divers - gestion du budget du PRE.

2.8.4- Les crédits matériel et livres alloués 2016 -2017

Lors des discussions budgétaires et de l'adoption du budget primitif, le d'Administration de la Caisse des écoles a validé les montants suivants : Chapitre

Maternelle

Élémentaire

Fournitures scolaires

22€ par élève

31€ par élève

Livres

Conseil

25€ par élève

Fournitures non stockées Jouets

21€ par élève

5€ par élève

Forfait Direction

de 200 à 400€

de 200€ à 400€

selon le nombre de classes

Sur demande spécifique et selon les budgets selon le nombre de classes

2.8.5 – Crédits divers

2.8.5.1 - Timbres-poste Les timbres sont distribués à la rentrée pour 1 an sur demande. 2.8.5.2 - Pharmacie Une commande est passée par école pour 1 an pour une La livraison en semaine 37 2.8.5.3 - Livrets scolaires et Registres d’appels Il convient de les commander dans le cadre du marché en cours «Charlemagne». Registres d’appels : Les commandes sont centralisées par le service et sont prises en charge par la Caisse des Écoles directement. Les commandes sont transmises fin mai en même temps que celles du D.C.C. 2.8.5.4 - Enveloppes Toutes les enveloppes (y compris celles spéciales «élections») sont à commander dans le cadre du marché des fournitures scolaires.

2.8.5.5 – Équipement des dortoirs La Caisse des écoles équipe les dortoirs : de lits empilables ou lits + matelas (dans le cas où le dortoir le permet), ou matelas seul posé au sol (dans le cas où le dortoir est prévu pour ce type de couchage (estrade de bois ou sol souple) / d'une couette par lit. Les couvertures ne sont plus fournies ( elles sont remplacées au fur et à mesure par des couettes). Le linge de lit doit être fourni par les parents à la demande et selon l’organisation des enseignants. La Caisse des écoles fournit les draps housse de protection des matelas « au sol ». Chaque année un inventaire est réalisé par la Direction de l’Éducation Les Directeurs des écoles formulent les nouveaux besoins pour renouvellement ou pour atteindre les objectifs d'équipement. 2.8.5.6 - Autres fournitures Pour tous les besoins qui ne sont pas inscrits dans les crédits alloués, vous pouvez vous rapprocher du service Gestion de la Caisse des Écoles Les consommables informatiques sont fournis par le service Achats. (ch. 2.2.3). 2.8.5.7 – Crédits du RASED Le montant des crédits alloués pour l’ensemble du RASED sera communiqué à l'IEN. Les psychologues et maîtres du réseau conviendront avec elle de la répartition, de l’utilisation et de la destination de ces crédits. L’Inspectrice dressera un état qui sera transmis aux personnes concernées après validation.

2.8.6 - La gestion des crédits – le dossier DCC

Chaque école est informée du montant des crédits alloués pour l'année tenant compte du nombre prévisionnel d'inscrits par l'intermédiaire d'un Dossier Crédits Commandes remis aux écoles en avril pour les commandes de l'année scolaire suivante. La formalisation des commandes : Les commandes sont faites par enseignant et font l’objet d’un total général par école. Les commandes doivent parvenir groupées pour l’ensemble de l’école. Un calendrier de remise des documents est inscrit dans le DCC. Fournitures scolaires et livres : les commandes sont à faire en LIGNE auprès des fournisseurs titulaires du marché Jeux, jouets et matériels didactiques : les commandes sont à faire en LIGNE et/ou sur bon de commande papier (selon le fournisseurs/marché multi attributaires) Attention : les commandes en ligne doivent être validées « sur le site » :  par le Directeur de l'école. Sans validation la commande reste dans le « panier » et elle n'est pas prise en compte  par Élisabeth Marchetto (Caisse des Écoles) - visa qui confirme la commande aux fournisseurs Timbres : les commandes sont à faire « à la demande de l'école » par mail education.jeunesse@mairie-hyeres.com Produits pharmaceutiques : les commandes sont à faire sur un bon de commande fourni dans le DCC

2.9 Le Programme de réussite éducative PRE

Coordinatrice : Sandra CHAVES 04. 83. 69. 05. 22 Référent : Jacques FONTANA 04. 94. 01. 84. 15 prehyeres@mairie-hyeres.com Le Programme de Réussite Éducative (PRE) vise à prévenir l’échec scolaire et le décrochage chez les jeunes de 2 à 16 ans, repérer et accompagner les enfants en fragilité et leurs familles. Ce dispositif se distingue des autres contrats éducatifs par une prise en charge globale de l’enfant et de ses difficultés (éducative, sanitaire, sociale, scolaire, culturelle, sportive...) et la mise en œuvre prioritaire d’actions individualisées. Le PRE est étendu à toute la Commune mais restera majoritairement accessible aux enfants issus des quartiers "contrat de ville" (Val des Rougières et Centre Ancien). Organisation Les enfants repérés par le corps enseignant ou autre adulte de la communauté éducative (associations, travailleur social...), rencontrent avec leurs parents, l’équipe du PRE. Cette dernière propose après diagnostic, un engagement contractualisé. Les actions d’aide sont arrêtées dans le cadre d’une réunion mensuelle de l’équipe pluridisciplinaire composée de : l’équipe PRE, l’Éducation Nationale, le Conseil Départemental, les organismes de soins, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les associations hyéroises, les services municipaux et la CAF. Un parcours individualisé est proposé à la famille avec des objectifs à atteindre, dans le but de favoriser la réussite éducative de l'enfant.

2.10 – LES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES ENSEIGNANTS 2.10. 1- Heures d’encadrement des restaurants scolaires

Un état des heures d’encadrement des restaurants doit être transmis à la Direction de l’éducation. Il reprend chaque période de travail. Pour chacun des restaurants, le temps d’encadrement journalier correspond au temps réservé à l’interclasse (1h30 ou 2h), le temps du repas étant un temps de travail. Les enseignants sont rémunérés le mois suivant la remise de l’état. 2.10. 2 - Les logements mis à disposition des enseignants - IRL L’article 14 de la loi du 30 octobre 1886 modifie par l’article 31 de la loi du 4 juillet 1990 précise que les communes sont tenues de mettre un logement convenable à la disposition des instituteurs qui en font la demande ou, à défaut, de leur verser la part communale de l’IRL. L’instituteur doit être nommé sur un poste relevant de l’enseignement du 1er degré et être rattaché à une école publique de la commune. La demande est à déposer en Mairie auprès de la Direction de l’Éducation. Les professeurs d’école peuvent bénéficier des mêmes logements avec une contrepartie financière (redevance) fixée par la collectivité par contrat administratif portant occupation du Domaine Public Communal. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de critères de répartition, ni ne prévoit de priorité pour l’attribution des logements situés dans un groupe scolaire. Une commission étudie les demandes dès lors qu’un logement se libère.

2.10.3 - Le recensement des enseignants

Chaque année la Direction de l’Éducation effectue un recensement des enseignants nécessaire à : - l’établissement des bénéficiaires du complément communal à l’IRL - la réponse au recensement préfectoral - la gestion par classe des usagers de la restauration scolaire - l’établissement des rémunérations en cas d’encadrement de la restauration scolaire. Une fiche de renseignements sur chacun des enseignants est remise à chaque rentrée scolaire (annexe 13). Il appartient à chacun de la compléter et de la retourner avant le 30 septembre 2016.

2.11 LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL Suivi : Mireille PHILIP-HIMEUR et Christel LAGNES Tél. 04. 94. 00. 79. 28

La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles primaire en cas de grève promulguée le 20 août 2008 prévoit notamment qu’en cas de grève tout enfant scolarisé dans les écoles primaires pourra bénéficier d’un accueil les jours de grève. Le code de l’action sociale et sanitaire n’exige pas de normes en termes d’encadrement pour un accueil inférieur à 14 jours. En conséquence la Ville s’engage à accueillir les élèves aux heures d’école y compris le temps de restauration pour ceux qui sont déjà inscrits. Les agents du service Jeunesse, les agents territoriaux des écoles maternelles sont requis pour la circonstance. La procédure est la suivante : 1 - le Maire reçoit du secrétariat d’Inspection de la circonscription de l’Éducation Nationale le nom des écoles dont le taux de déclarations préalables d’intention de grève est égal ou supérieur à 25%, 48H avant le début de la grève (48H comportant au moins 1 jour ouvré). NB : Selon le jour de semaine considéré cette information parvient en Mairie 24h avant le début de la grève. 2 - la Direction de l’Éducation organise le Service Minimum d’Accueil dès qu’elle a les informations de l’IEN. Pour chaque jour de grève et selon le taux de gréviste, une organisation particulière est mise en œuvre pour chacune des écoles considérées. L’accueil des enfants peut être assuré soit dans l’école, que celle-ci soit fermée ou partiellement ouverte, soit dans une même école regroupant l’ensemble des enfants ou dans d’autres locaux de la commune. Le principe de l’organisation du service dans 1 ou 2 écoles entièrement fermées est privilégié.

  

3les les les

Le service informe : agents concernés par téléphone directeurs d’école par mail parents par voie d’affichage (via mail des écoles).

4 - Communication générale Une affiche informant sur le droit d’accueil est remise à affichage aux parents (annexe 11) en début d’année.

chaque

directeur

pour

Les directeurs doivent laisser à disposition des personnes chargées de l’accueil des enfants l’accès au téléphone de l’école avec les numéros d’urgence, si nécessaire, l'accès au tableau électrique et autant que possible, l'accès aux listes d’élèves avec les numéros de téléphone des personnes à contacter en cas d’urgence.

Troisième partie L’action éducative 3.1 - LES PARTENAIRES 3.1.1 - Les Partenaires éducatifs

Direction de l’Éducation Mairie Tél. 04 94 00 79 28 Direction des Sports Mairie Tél. 04 94 00 79 78 Direction Culture et Patrimoine Mairie Tél. 04 94 00 78 80 Service Politique de la Ville Tél. 04 94 65 02 39 Programme de Réussite Éducative PRE Tél 04 83 69 05 22 Médiathèque Place Lefebvre Tél. 04 94 00 11 30 Cinéma Olbia 4 rue Soldat Bellon Tél. 04 94 35 33 25

3.1.2 - Les Partenaires associatifs

Association de Prévention Spécialisée / APS

11 bd Pasteur Tél. 04 94 12 17 00

3.1.3 - Les Partenaires institutionnels

Inspection Académique du Var Toulon Tél. 04 94 09 55 00 Inspection de l’Éducation nationale Circonscription / IEN 20 rue Léon Gauthier Tél. 04 94 65 38 68 Caisse d’Allocations Familiales / CAF Toulon Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Jeunesse et des Sports Toulon Tél. Tél. 04 94 16 02 94 Conseil général du Var Toulon Direction de la Jeunesse et des Sports Toulon Tél. 04 98 00 85 00

3.1.4 - Sites Culturels Agglomération Toulon Provence Méditerranée

Villa Noailles Montée de Noailles Tél. 04 98 08 01 98 Opéra de Toulon Tél. 04 94 93 03 76 Maison des Comonis Le Revest les Eaux Tél. 04 94 98 12 10 Châteauvallon Ollioules Tél. 04 94 22 74 00

3.2 – LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ET L'OPERATION COUP DE POUCE

Coordination – Service Politique de la Ville Marina ROSSI 04. 94. 00. 79. 45 Le Contrat d'accompagnement à la scolarité s'inscrit dans une politique éducative locale. Il a pour objectif de lutter contre l'échec scolaire et vise à offrir, aux cotés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir. Les actions développées dans ce dispositif contribuent à la prévention de l'échec scolaire et favorisent l'implication des parents dans le vie scolaire de leurs enfants. Public visé A HYERES, le CLAS s'adresse aux enfants scolarisés repérés par les enseignants en début ou en cours d'année dans les écoles élémentaires. Les actions s’exercent dans un cadre laïc, non prosélyte, assurant la mixité des garçons et des filles et sont ouvertes à tous sur l’ensemble du territoire. Les enfants nouvellement arrivés en France peuvent être soutenus dans leur scolarité par ces actions. Organisation Un Comité de pilotage départemental est constitué et composé des représentants des administrations suivantes : DDCS, CAF, Conseil Général du Var, Inspection Académique, Commune. Actuellement, 7 écoles de la Commune sont concernées : Îles d'Or, Paul Long, Saint Saint-Exupéry, Anatole France, Paule Humbert, Jules Michelet, Excelsior. Les séances sont gratuites et se déroulent hors du temps scolaire, 2 heures/jour, 2 fois par semaine, dans les locaux de l'école concernée. NOUVEAU : Dés la rentrée 2016-2017, le CLAS sera mis en place et piloté par la Commune, dans le respect de sa charte Nationale. Les équipes d'accompagnateurs seront intégrées aux personnels périscolaire afin :  de définir un interlocuteur communal unique par établissement  d'assurer le lien avec les enseignants concernés  de consolider les relations avec les familles des élèves ciblés L’OPERATION COUP DE POUCE Elle accompagne de manière très précise des enfants de CP qui ne bénéficient pas d’un soutien familial suffisant pour réussir leur apprentissage en lecture et, plus généralement, pour réussir à l’école. Cet accompagnement est réalisé hors temps scolaire, au sein de l’école, en étroit partenariat avec l'équipe enseignante. Le rôle des familles est déterminant, les animateurs accompagnent également les parents des enfants accueillis en Coup de Pouce Clé. Chaque coup de pouce concerne 5 élèves maximum. Pour 2016-2017, 2 coups de pouce seront pris en charge dans le cadre du dispositif PRE.

3.3 – SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES – PROJETS CULTURELS OU SCIENTIFIQUES Jérôme CARION 04. 94. 00. 78. 24

3.3.1 - Sorties scolaires avec nuitées

La ville d’Hyères participe financièrement au départ des élèves en classes transplantées. La commission d’attribution des budgets se réunit chaque année en juin pour les sorties scolaires de l’année suivante. Tenant compte du budget général et pour une juste équité, il est pris en compte : 1- les priorités suivantes:  Classes en « éducation prioritaire » Excelsior – St Exupéry et Jules Michelet  Classes de CM qui ne seraient pas partis pendant leur scolarité  Financement à minima de 2 classes des écoles privées. 2 – les effectifs de chacun des établissements eut égard aux départs antérieurs à l’année considérée. Pour permettre à un plus grand nombre d’enfants de bénéficier d’un départ dans sa scolarité il a été convenu de n’accepter que les séjours de 6 jours maximum. - Les actes de candidature pour l’année N+1 doivent être transmis à la Direction de l’Éducation de l’année N. Un courrier est adressé en temps utile vous invitant à établir les demandes, les informations suivantes doivent figurer : l’école, le nom de l’enseignant, le niveau scolaire, le nombre d’enfants prévus, le type de séjour, les différents financements. Le directeur transmet les demandes groupées à la Direction de l’Éducation - L’école est informée des décisions prises par la commune fin juin. En cas de candidature retenue, l’enseignant est chargé de transmettre à l’organisateur son acte de candidature avec l’accord de la Ville pour la subvention. - Dès qu’il en a connaissance, l’enseignant informe la Ville de son départ (liste des élèves). L’organisme transmet à la Ville la facture pour paiement.

3.3.2 - Projets culturels ou scientifiques et transports maritimes

La Ville finance les projets. La commission d’attribution des budgets se réunit après les vacances de la Toussaint pour l’année scolaire en cours. Le budget est attribué à compter de l’exercice comptable suivant. Pour l'année scolaire 2016 / 2017 , le budget sera disponible en 2017. L’attribution des crédits pour ces projets tient compte de l’enveloppe financière disponible, de l’ensemble des demandes des budgets accordés par l’IA et des projets retenus les années précédentes. Seuls les projets validés par l’Inspection de l’Éducation Nationale sont étudiés. Lors de la commission sont privilégiées : - Les projets à expression ou création culturelle ou scientifique, - Les projets n’entrant pas dans le cadre «ordinaire» du fonctionnement de l’école. - Une rencontre avec un intervenant / artiste qualifié - L'investissement financier de l’école.

Les dossiers de candidature des enseignants doivent parvenir à l’Éducation avant les vacances de la Toussaint. Il appartient aux enseignants d’établir le projet. L’Éducation Nationale doit nécessairement avoir validé ces projets.

Direction

3.4 - L’EDUCATION PHYSIQUE SPORTIVE

Service des Sports 04. 94. 00. 79. 78 La Ville met à disposition des enseignants des éducateurs, des équipements sportifs (gymnases, stades, base nautique), du matériel sportif, sur des périodes et des horaires réservés à la pratique scolaire dans le cadre d’un planning annuel. Le conseiller pédagogique en EPS établit avec la Ville le planning annuel au regard des demandes exprimées par les enseignants. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) participant à l’organisation de l’EPS sont agréés par l’Inspection d’Académie et interviennent dans le cadre d’un projet pédagogique d’école. Les disciplines enseignées sont : voile, natation, football, rugby, handball, jeux d’opposition, escrime, gymnastique, pétanque, golf et athlétisme. Chaque année des manifestations sont organisées en partenariat avec l’EN et l’USEP permettant aux élèves de se rencontrer (cross, tournois, rencontres interclasses).

3.5 - ECOLE ET CINEMA

Jérôme CARION 04. 94. 00. 78. 24 Depuis 1998, Le dispositif «École et cinéma» propose aux enseignants des écoles primaires (de la grande section maternelle au CM2) de s’engager dans un parcours pédagogique et artistique autour du cinéma. Ce dispositif national a pour but de former l’enfant spectateur par la découverte active de l’art cinématographique. Une formation pour chaque film ainsi qu’une rencontre départementale sont prévues afin que les enseignants puissent débattre, faire part de leurs avis et continuer un travail dans l’esprit de l’œuvre visionnée. « École et Cinéma » fait découvrir en salle des films de qualité à des jeunes spectateurs et à leurs enseignants afin de lier le cinéma à l’école avec deux objectifs

Inciter les enfants à prendre le chemin de la salle de cinéma et s’approprier ce lieu de pratique culturelle, de partage, de lien social. Initier une réelle approche du cinéma en tant qu’Art à découvrir.

Madame LESIEUR, Inspectrice de l’Éducation Nationale et la coordinatrice départementale « École et cinéma» ainsi que madame Tamara MANGOT, cinéma Olbia, travaillent en collaboration avec la Direction de l’Éducation de la ville d’Hyères qui prend en charge le transport et coordonne ce rendez-vous. 1 à 2 films par trimestre sont proposés. Le coût est de 2,50€ par séance et par élève.

Procédure d'inscription Les classes souhaitant participer à ce projet doivent préalablement contacter le secrétariat de l’Inspection de l’Éducation Nationale. Afin d’organiser au mieux cette sortie, un courrier adressé aux Directeurs des écoles concernées sera envoyé par la Direction de l’Éducation Contacts Inspection de l’Éducation Nationale 04. 94. 65. 38. 68 Mairie d’Hyères - Direction de l’Éducation - Jérôme CARION 04. 94. 00. 78. 24 Cinéma OLBIA - Tamara MANGOT 04. 94. 35. 33. 25 Association l'ECLAT – 04. 97. 03. 01. 15

3. 6 ESPACE JEUNESSE DE LA MEDIATHEQUE Médiathèque d'Hyères 04. 94. 00. 11. 30 Place Théodore Lefebvre BP 709 834412 Hyères cedex mediatheque@mairie-hyeres.com

Directeur de la Médiathèque : Franck Mei Directeur adjoint de la Médiathèque : Pierre Triballier Responsable de l'Espace Jeunesse : Sonia Lubrano Responsable adjoint de l'Espace Jeunesse : Julien Leydier La Médiathèque dispose également d'un Espace Grand Public, d'un Espace Cinémusique, d'un Espace Actualités et d'un Espace Multimédia ayant chacun un Responsable d'équipe. Équipe de l'Espace Jeunesse : Perrine Bartocci, Odile Bruno, Monique Busso, Cécile Dutillet, Katiuscia Théveniaud, Drissia Azizi La médiathèque d’Hyères et l’Éducation Nationale sont partenaires dans le cadre d’une convention signée le 20 juin 2005. Elle prévoit une coopération entre les parties visant à favoriser l’accueil des élèves à la médiathèque. Tous les projets partenariaux concernant l’écrit, le livre, la lecture y sont encouragés. La médiathèque propose chaque année, un Projet d’Éducation Artistique et Culturelle visant à répondre à la fois aux objectifs des enseignants et aux missions des bibliothécaires. Chaque activité culturelle est pensée en termes de contenu et de démarche didactique. Lors des visites de classes, les bibliothécaires en tant que médiateurs culturels présentent la médiathèque comme un lieu de découverte des savoirs agréable et plaisant... Ces accueils s’articulent autour de trois types de visites «Découverte - Échange de documents – Thématiques» formant, ainsi, un parcours cohérent et complémentaire, tout au long de la scolarité des élèves. Par ailleurs d’autres projets (Prix des Incorruptibles, ateliers, projections...) complètent cette offre destinée aux publics scolaires. Pour les enseignants de la ville d’Hyères, la médiathèque est également un centre de ressources avec des conseils professionnels, des formations, des outils pédagogiques comme les malles thématiques, des expositions, un fonds patrimonial remarquable... Dans le cadre de la convention Éducation Nationale / Médiathèque, chaque membre de la communauté éducative peut obtenir le droit au prêt collectif gratuit pour sa classe en souscrivant un contrat-partenaire. Ouverture au public : Mardi 14h – 18h30 ; Mercredi 10h – 18h ; Jeudi 13h30 – 18h ; Vendredi 14h – 18h ; Samedi 10h – 18h Accueil des classes : Mardi - jeudi - vendredi : 9h30 à 11h (ou 9h et 10h selon le type de visites) et 14h15 et 15h15

3. 7 – LE SERVICE PATRIMOINE – Ville d'art et d'histoire : 2400 ans d'histoire à partager Animateur de l'architecture et du patrimoine : Pierre Avrial Médiatrice du patrimoine : Chloé Ghielmetti apatrimoine@mairie-hyeres.com 1er étage Park Hôtel, avenue de Belgique, 83400 HYÈRES

04. 83. 69. 05. 24

La commune d’Hyères est l’une des plus vastes de France (13 000 hectares), avec un patrimoine varié, de qualité, représentant toutes les époques : le site archéologique gréco-romain d'Olbia, la ville médiévale et les vestiges du château, les forts, tours et batteries de l'Ancien Régime, l'architecture climatique du XIXe siècle, les édifices modernistes et les grands ensembles du XX e siècle. Sa particularité réside aussi dans la diversité de ses paysages, comprenant sites naturels exceptionnels, espaces agricoles, jardins remarquables, centre médiéval et urbanisme balnéaire. Dans le cadre du label « Ville d'art et d'histoire », le service Patrimoine, à travers son équipe chargée de l'action éducative, est disponible afin d'accompagner les enseignants dans leurs projets autour de l'architecture et du patrimoine. Des visites guidées et des ateliers peuvent être proposés pour enrichir les projets pédagogiques. Initiés et coordonnés par l’animateur de l’architecture et du patrimoine, les ateliers s’adressent aux élèves de la maternelle à la terminale. En fonction des thématiques développées, les ateliers font appel à de multiples intervenants : architectes, urbanistes, paysagistes, scientifiques et techniciens du patrimoine, artisans, plasticiens, musiciens, écrivains et comédiens. Une attention particulière est portée aux actions qui s’inscrivent dans l’enseignement de l'histoire des arts. Le service Patrimoine propose ainsi de contribuer à la formation des enseignants, de faciliter la rencontre des jeunes publics avec les œuvres architecturales et de développer leurs pratiques artistiques et culturelles. Les visites guidées et les ateliers peuvent être réalisés autour de nombreuses thématiques, en fonction du projet de l'enseignant : - la ville : comprendre son histoire, son architecture, son urbanisme, son évolution, sensibiliser le jeune à son environnement proche (l'école et son quartier) ; - un monument : analyser son architecture, son style, les techniques de construction (le château médiéval, la villa du XIXe siècle...) ; - un paysage : découvrir les parcs, les jardins, les plantes et les arbres ; - une époque : aborder une période à travers l’histoire de la ville ; - un savoir-faire : comprendre les techniques, les matériaux et leur mise en œuvre, découvrir les savoir-faire liés au territoire hyérois (l'horticulture, l'activité salinière, la culture de la canne de Provence, la viticulture, la pêche...). Ces différentes approches font l'objet d'une collaboration entre le médiateur du

service Patrimoine, l’enseignant et le professeur chargé de mission « Patrimoine » pour la commune d'Hyères, afin de définir les objectifs pédagogiques et la mise en œuvre du projet. La plupart de ces thèmes peuvent être traités de façon transversale avec les autres structures patrimoniales de la commune dans le cadre de la convention pour le développement de l’Éducation artistique et culturelle sur le territoire d'Hyères (Médiathèque, Salins, Villa Noailles, Observatoire du Pic des Fées, Parc national de Port-Cros). Dès cette année 2016-2017, trois services municipaux s'associent pour présenter une offre commune autour du patrimoine de la ville : les Archives municipales, le site archéologique d'Olbia et le service Patrimoine – Ville d'art et d'histoire. La brochure « Actions éducatives patrimoine » est disponible sur le site de la ville d'Hyères : http://hyeres.fr/hyeres_actions_educatives_patrimoine.pdf Les visites commentées et les ateliers menés par le service Patrimoine sont proposés gratuitement aux établissements de la commune.

3.8 LES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES Informations

04. 94. 00. 79. 68 ou 04. 94. 00. 78. 25

3.8.1 Règles générales communes à toutes les activités

Conditions d'inscription commune aux activités Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, un enfant ne peut être admis à une activité s’il n'est pas inscrit. Les demandes d'inscription s'effectuent principalement en fin de période scolaire pour la rentrée suivante. Elles doivent être renouvelées avant chaque rentrée scolaire dans les délais indiqués par le Guichet Famille. Le dossier unique d'inscription doit être déposé dans les délais impartis pour être pris en compte. L'inscription d'un enfant est conditionnée par :le dépôt d'un dossier complet comprenant l'intégralité des pièces à fournir, rempli par le ou les responsables légaux, et déposé dans les délais impartis et l'acceptation de la Ville. Les demandes d'inscription ne seront pas prises en compte si la famille n'est pas à jour de ses règlements. En cas de modification de la situation familiale ou des besoins, les demandes sont réexaminées par le Guichet Famille. Les demandes d'annulation d'inscription, devront être adressées par écrit au Guichet Famille. S’il est constaté que l'enfant ne fréquente pas l'activité à laquelle il est inscrit, sans justificatif écrit, la Ville pourra procéder à sa radiation après avoir informé la famille. Aucun remboursement des paiements effectués ne pourra être réclamé, en dehors des situations citées dans l'article 5. Vie collective, conduite, comportement et sanctions Afin d’établir un climat de confiance et de sécurité pour tous et de faire des

activités proposées des temps constructifs et chaleureux, le comportement des enfants se doit d’être respectueux : - de ses camarades (ni violence verbale ou corporelle…) - de l’équipe pédagogique qui elle-même se doit d’être respectueuse - du matériel et des locaux mis à disposition - des règles de vie qui sont établies en concertation avec les enfants. En cas de sortie en bus, les enfants doivent se tenir assis, ne pas chahuter et mettre la ceinture de sécurité. Discipline Toute forme de discrimination, tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tous propos injurieux ou diffamatoires sont strictement interdits et amèneront des sanctions en conséquence. Tout manquement à ces règles élémentaires et essentielles à la vie en collectivité et au règlement intérieur des activités et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou du personnel encadrant est soumis aux sanctions suivantes. Sanctions En cas de comportement incompatible avec la vie en collectivité, des sanctions graduées pourront être signifiées à l'enfant et/ou aux parents, allant du simple avertissement jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive.  avertissement oral avec information des parents  avertissement écrit  exclusion temporaire et si nécessaire, convocation des parents  exclusion définitive avec convocation des parents au préalable. Aucun remboursement ne sera effectué suite à cette mesure d'exclusion. Effets et objets personnels La tenue vestimentaire des enfants doit être compatible avec la pratique d'activités manuelles, physiques ou sportives. En cas d'activités nécessitant un trousseau spécifique (activités nautiques, piscine, …), les parents seront préalablement informés. Le principe de la laïcité doit être respecté conformément à la législation. Les objets personnels sont sous la responsabilité des enfants qui les portent. Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur et de se conformer au règlement intérieur de l'école où l'enfant est scolarisé. La ville décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d'affaires personnelles (vêtements, lunettes, bijoux, montres, téléphones, jeux électroniques …). Assurance Les enfants doivent obligatoirement être assurés par leur famille au minimum en garantie responsabilité civile. Départs en fin d'activité et retards Au moment du départ, l'enfant sera confié aux parents ou exclusivement aux personnes habilitées figurant sur la fiche d'inscription. Une pièce d'identité pourra être demandée. Le personnel municipal (animateur, ATSEM, éducateurs sportifs, intervenants NAP …) est autorisé à refuser de remettre un enfant à une tierce personne si aucune habilitation ne lui a été transmise. Si les parents souhaitent autoriser leur enfant à partir seul, un document est à

remplir et à remettre soit au Guichet Famille, soit au Directeur d'Accueil sur de l'activité. Dans le cadre du plan Vigipirate, les personnes autorisées à venir chercher doivent respecter les heures affichées et ne pas s'attarder dans l'école centre. Les retards répétés et injustifiés pourront entraîner l'exclusion et, dans d'un retard important après la fermeture de l'accueil, la prise en charge de par la police nationale.

le lieu l'enfant ou le le cas l'enfant

Santé Les enfants accueillis aux activités doivent être en bon état de santé, de propreté et avoir satisfaits aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations (cf fiche sanitaire fiche A). Toute situation particulière de l'enfant limitant sa capacité d'autonomie, tout régime alimentaire pour raisons médicales ou lié à une allergie alimentaire, devront être obligatoirement signalés par les parents au moment de l'inscription aux activités. 1 - Maladie et accident Lorsqu’un enfant est malade lors des activités, le personnel d'encadrement contacte les responsables légaux ou les personnes habilitées à venir chercher l’enfant. En cas d’accident, toutes les mesures sont prises rapidement (soins, hospitalisation), conformément aux décisions des services de secours. La famille est prévenue simultanément. 2 - Traitements médicaux et allergies PAI Le personnel encadrant les activités n'est pas autorisé à administrer de médicament ou de soin particulier courant aux enfants, sauf quand un PAI en a précisément déterminées les conditions et circonstances. Pour les enfants présentant des allergies ou nécessitant un traitement médical, un Projet d'Accueil Individualisé – PAI – sera obligatoirement établi entre les parents, le directeur de l'école dans laquelle est scolarisé l'enfant et/ou le directeur de l'accueil de loisirs, les services médicaux compétents, la direction de l’Éducation ou le service Jeunesse, conformément aux circulaires en vigueur. Il sera communiqué, pour information, au personnel éducatif concerné. Cette démarche est à effectuer avant l'inscription. En effet l'admission définitive ne peut être prononcée qu'après la signature du PAI par l'ensemble des intervenants mentionnés ci-avant. Pour toute démarche en ce sens, il convient de contacter le Centre Médicaux Scolaire au 04. 94. 57. 01. 87. Les PAI sont renouvelables annuellement, à la date de signature. Il n'y a pas de reconduction automatique. En fonction de l'avis médical, la commune pourra décider :  d'accueillir l'enfant sans condition particulière  d'accueillir l'enfant avec un panier repas fourni par la famille, dans les conditions d'hygiène qui lui seront communiquées  de ne pas accueillir l'enfant. La prise de médicament n'est possible que pour les traitements relatifs aux allergies alimentaires ou respiratoires, ceci afin de répondre à des protocoles d'urgence définis dans le cadre du PAI.

3 - Enfants porteurs de handicap

Les enfants porteurs de handicap, domiciliés et/ou fréquentant un établissement hyérois, pourront être accueillis sur les Restaurants Scolaires, NAPS, Accueils périscolaires : avant et après l'école, Mercredis, vacances ou Séjours, si les conditions d'accueil au sein de la structure municipale concernée sont compatibles avec la sécurité de l'enfant, ainsi que son confort.

Droit à l'image Les familles autorisent expressément et sans contrepartie la Ville à utiliser sur tous supports légaux les photos de leur(s) enfant(s) qui pourraient être prises sur les activités. Transmission de l’information et responsabilité 1 - Information et responsabilité enfants d'âge élémentaire La responsabilité de la commune n’est engagée que lorsque l’enfant s’est présenté aux personnels chargés de l'encadrement de l'activité dans l'enceinte de l'école. Il est sous la responsabilité des parents sur le trajet et dans le temps qui relie sa classe au lieu de l'activité. Il est donc de la responsabilité des parents d'informer quotidiennement son enfant de son inscription ou non aux divers services.

2 - Information et responsabilité enfants d'âge maternel Les enfants d’âge maternel étant récupérés dans leur classe, le trajet est sous la responsabilité de la commune. Il est donc de la responsabilité des parents d'informer quotidiennement toute personne accueillant l'enfant de son inscription ou non aux divers services. Le règlement intérieur Le règlement et ses annexes, entrent en vigueur dès la rentrée 2016/2017. Les familles sont priées de bien vouloir en prendre connaissance et se conformer aux dispositions.

L'inscription d'un enfant vaut acceptation du règlement. Celui-ci est à disposition des familles sur tous les lieux d’activités, au guichet famille en Mairie et sur le site de la Ville

3.8.2 Le Projet Éducatif Territorial – PEDT

Coordination du projet Edwige MARINO : Adjointe à M. Le Maire chargée de l’Éducation et des Activités Périscolaires Mireille PHILIP-HIMEUR et Christel LAGNES : Direction de l’Éducation Le comité de pilotage - Edwige MARINO, Adjointe Éducation et Activités Périscolaires - Véronique BERNARDINI, Adjointe aux Animations et à la Jeunesse - Julie LUCIANI, Conseillère Municipale déléguée au Sport Scolaire et à l’Éducation - Bénédicte LESIEUR, IEN - Caroline GIRAN-SAMAT, Cabinet de M. Le Maire Le comité de pilotage définit les grandes lignes du projet. Il se réunit 1 fois par mois. Il est à noter que suite au changement de municipalité en mars 2014, la composition de ce Comité a été modifiée.

Le comité technique  Direction de l’Éducation (chef de projet)  Direction des Sports  Direction Culture et Patrimoine  Service Enfance Loisirs du CCAS  Centre Social Amitié Massillon  Direction des Ressources Humaines  Direction des Finances  Service Jeunesse  Médiathèque  Service bâtiments  Service Espaces Verts Ce comité s'est réuni une première fois pour présenter la réforme et répartir les missions de chacun. Depuis il se réunit autant que nécessaire et dans une composition variable en fonction de l'ordre du jour. Les partenaires du projet  Éducation Nationale  Caisse d'Allocation Familiale  Direction Jeunesse Sports et Cohésion Sociale

3.8.3 Les Nouvelles Activités Périscolaires – NAPS -

Coordination Direction de l’Éducation Denise DAVID 04. 94. 00. 79. 12

L’objectif principal du PEDT est de mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets d’écoles et les différentes activités proposées sur le territoire, sur le temps scolaire et hors temps scolaire. L’objectif recherché est de donner un meilleur sens au rythme de l'enfant. 3.8.3.1 Les Objectifs éducatifs Les objectifs éducatifs du projet éducatif se déclinent en 3 axes : 1. Bien vivre ensemble Partager ; Égalité des chances ; Favoriser la coopération ; Travailler par groupes ; Rendre acteur (actif). 2. Développer l'esprit créatif, culturel, sportif, ... Avoir le choix ; Donner envie ; Apprentissage de nouvelles activités ; Développer l'imagination ; Jouer ; Rendre acteur (créateur, auteur). 3. Citoyenneté / environnement Ouvrir sur le monde hors de l'école ; Devenir citoyen / permettre de pratiquer une citoyenneté active ; Rendre acteur ; Développer la connaissance de la vie locale.

3.8.3.2 Les Activités Les NAPS proposent des activités diversifiées. Ces activités s'organisent autour de 3 pédagogies complémentaires : faire jouer, laisser jouer, donner à jouer. Thématiques possibles pour les NAPS  Jeux individuels et collectifs : jeux de stratégies, jeux de société, jeux collectifs, jeux traditionnels, jeux de construction  Activités d'éveil artistique et culturel : arts plastiques, conte, calligraphie, bandes dessinées, sculpture, théâtre, chants, bricolage  Découverte corporelle / pratique d'activités physiques : danse, mime, sports  Prévention Santé, Alimentation  Activités autour de l'Environnement et le développement Durable  Activités de découverte scientifique et Technique  Apprendre la Citoyenneté et le Vivre Ensemble : prévention routière, découverte des institutions  Activités libres : choix de l'enfant possibilité de ne rien faire – espaces ludiques L'encadrement La Ville a prévu l'organisation des activités périscolaires dans le cadre d'accueils de loisirs sans hébergement. Elle se conformera ainsi aux règles spécifiques, notamment en matière de qualification des intervenants et de taux d'encadrement. Pour assurer une continuité avec le temps scolaire, les directeurs d'accueil, animateurs et ATSEM assureront sur une même école les temps périscolaires du matin et du soir, la pause méridienne et le temps de NAP. Le bilan et l’évaluation Le PEDT sera évalué à la fin de chaque cycle par les membres du comité de pilotage. Chaque Direction chargée de la coordination des NAP de sa compétence, évalue ses propres projets, un coordinateur général sera désigné. Il sera chargé des ajustements et de la mise en œuvre des cycles suivants. Les indicateurs quantitatifs de l’évaluation porteront sur : Le nombre d’enfants inscrits, le taux de fréquentation, le nombre d’enfants souhaitant revenir dans une activité en fin de cycle. Les indicateurs qualitatifs porteront sur : L’évolution de l’enfant, les relations au sein du groupe, les relations avec les intervenants, l’intégration des règles, la qualité de l’écoute/de l’attention/de la compréhension, le degré et la qualité de la participation ; La pratique de l’activité par l’enfant en dehors des temps NAP. Les outils de l’évaluation seront : Les tableaux de présences ; Les questionnaires de satisfaction auprès des enfants et des familles ; Les comptes rendus des « évaluations » faites avec les enfants

3.8.3.3 Les modalités d’organisation, de participation et d'inscription Modalités d’organisation La commune d'Hyères organise les NAPS pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la ville. La commune d'Hyères a fait le choix de la gratuité de ces activités NAPS pour les familles. Les NAPS sont non-obligatoires, ils favorisent pour le plus grand nombre d’enfants.

la pratique d’activités pluridisciplinaires

Les NAPS sont organisées selon le rythme scolaire des enfants et se déroulent au sein de l’école ou, dans des espaces communaux. DANS TOUS LES CAS DE FIGURE LES ENFANTS SONT A PRENDRE EN CHARGE PAR LES FAMILLES A L’ECOLE. - Les NAPS se déroulent 1 fois par semaine - Les NAPS sont organisées sur 5 cycles durant l’année scolaire (de vacances à vacances) - Les jours et horaires peuvent être variables en fonction des 28 écoles. Pour chaque cycle, un planning d’activités comportant au minimum 2 activités variées, est aménagé pour chaque «groupe NAPS ». Les activités proposées sont animées par, le personnel mis à disposition par la Mairie (éducateurs sportifs, ATSEM, ...), le personnel du Service Jeunesse et de la Direction de l’Éducation, les associations locales ou autres intervenants. Le taux d’encadrement des NAPS est défini par les autorités compétentes. En élémentaire : 18 enfants pour 1 intervenant. En maternelle : 14 enfants pour 1 intervenant. Modalités d’inscription. Une inscription annuelle lie les familles et la Ville pour la durée de l’année scolaire et pour le jour de la semaine où les NAPS sont organisées. Une désinscription ou une inscription est possible entre chaque cycle (de vacances à vacances). Ces démarches devront obligatoirement se faire par demande écrite auprès du Guichet Famille à la fin de chaque cycle. Sans résiliation de l’inscription avant chaque début du cycle, l'inscription sera renouvelée par tacite reconduction. Cette inscription comprend : - une autorisation à participer aux NAPS ou non, - une autorisation parentale permettant aux enfants du CP au CM2 de sortir seul à la fin des NAPS. Modalités de participation - Présence et Absences Les enfants sont inscrits à l’année, ce qui inclut une participation hebdomadaire aux NAPS. Les enfants ayant des impératifs médicaux (orthophoniste, ophtalmologie,…,) ou familiaux (organisation particulière due à une garde partagée) seront autorisés à ne pas participer aux NAPS dans la semaine malgré leur inscription, sur présentation au responsable NAPS, en début de séquence d’un justificatif écrit et signé des responsables légaux. Chaque absence journalière aux NAPS doit faire l'objet d'une demande et information écrite auprès du directeur d’accueil.

Les motifs réputés légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille ou réunion solennelle de la famille. Les autres motifs seront soumis à appréciation du service Éducation si le service est prévenu l’avance. En cas de non-respect, une exclusion temporaire ou définitive pourra être appliquée. En début de NAPS : les enfants non-inscrits aux NAPS sont pris en charge par leurs parents au portail de l’école dans les conditions habituelles de l’école. Les enfants inscrits aux NAPS sont pris en charge par les intervenants et vont sur leurs lieux d’activités (salle de classe, salle polyvalente, gymnase etc.). En fin de NAPS : les enfants sont pris en charge par leurs parents au portail de l’école. Les familles doivent impérativement respecter les horaires d’ouvertures et de fermetures de l’école. A l'heure de sortie des NAPS, les enfants sont sous la responsabilité des familles. Seules les personnes identifiées sur la fiche de renseignements sont habilitées à prendre en charge un enfant sur présentation d’une pièce d’identité. Les horaires d’ouverture et de fermeture du portail doivent être scrupuleusement respectés par les responsables légaux pour le bon fonctionnement de tous les services et de la sécurité de tous les enfants. Les familles signent lors de l’inscription de leur enfant aux NAPS une décharge de responsabilité dégageant la Ville de sa responsabilité vis-à-vis des enfants quittant seuls l’école. Dans ce cas et seulement dans ce cas, aucune autorisation ou dérogation téléphonique ne sera valable. En dehors des créneaux horaires les enfants ne sont pas sous la responsabilité de l’équipe pédagogique des NAPS. De la fin des NAPS et à partir de 16H30 un accueil gratuit (Garderie - Départ échelonné) et un accueil payant en périscolaire, sur inscription au Guichet Famille, sont proposés dans les mêmes conditions qu'après la classe les autres jours de la semaine.

3.8.4 Les Activités PERI et EXTRA SCOLAIRES Matins et Soirs – Mercredis et vacances Service Jeunesse 04. 94. 00. 79. 13

3.8.4.1 Les modalités d’organisation, de participation et d'inscription Modalités d’organisation La commune d'Hyères met en place des Accueils Collectifs de Mineurs en dehors des temps scolaires :  Accueils Périscolaires : le matin avant l’école, le soir après l’école et le mercredi après-midi  Accueils de Loisirs : lors des vacances scolaires. Les accueils périscolaires sont réservés exclusivement aux infants inscrits sur les écoles concernées, avec des regroupements le mercredi après-midi et sur certaines écoles le matin et/ou le soir. Les ACM sont dirigés par des directeurs ou directrices titulaires d’un Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ou d’un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport (BP JEPS). Les équipes d’encadrement comportent des animateurs diplômés ou stagiaires du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou d’un C.A.P. Petite Enfance, constamment en contact avec les enfants pendant les activités ou animations y compris pendant les repas. Le taux d’encadrement des ACM est défini par les autorités compétentes. En Accueil Périscolaire : - Élémentaires : 1 animateur pour 18 enfants. - Maternels : 1 animateur pour 14 enfants. En ACM : - Élémentaires : 1 animateur pour 12 enfants. - Maternels : 1 animateur pour 8 enfants. Modalités d’inscriptions Une inscription annuelle lie les familles et la Ville pour la durée de l’année scolaire en fonction des choix cochés sur la fiche prévue. Au niveau des accueils périscolaires du matin et du soir, 2 possibilités d’inscriptions existent. Soit à la période, un forfait est appliqué entre chaque période (de vacances à vacances), soit en occasionnel, un tarif journalier est appliqué lors des présences de l’enfant. Le matin et le soir ne sont pas dissociés. Les inscriptions se font tout au long de l’année, avec possibilité de passer d’un système à l’autre (période/occasionnel). Au niveau des accueils périscolaires du mercredi, les parents inscrivent les enfants les mercredis souhaités. Actuellement, trois périodes coupent l’année pour les mercredis (septembre à décembre, janvier à mars, avril à juin) avec inscriptions à partir d’une date donnée au préalable. Au niveau des accueils de loisirs, les parents inscrivent les enfants en fonction de leur souhait et selon le lieu d’accueil inhérent à l’âge de l’enfant. Inscriptions à faire à partir d’une date donnée au préalable.

Ces démarches d’inscriptions doivent obligatoirement Famille. Ainsi que toute modification ou annulation.

faire

auprès

Guichet

Modalités de participation - Présence et Absences Seuls les enfants inscrits sont pris en charge le(s) jour(s) choisi(s). Aucune obligation de présence mais si absence régulière et/ou constante sans justificatif à une activité, une exclusion temporaire ou définitive pourra être appliquée. 3.8.4.2 Fonctionnement général des activités Les activités Les équipes pédagogiques mettent en place des activités culturelles (théâtre, musique, peinture), ludiques (jeux de société, activités manuelles) et sportives (tennis, jeux collectif) ayant pour but de répondre aux objectifs du Projet Éducatif mis en œuvre par le Service Jeunesse. Permettre de développer l’esprit créatif, culturel et sportif personnel de l’enfant, de sa sensibilité et de ses aptitudes intellectuelles et physiques. Favoriser la notion du « bien vivre ensemble » dans ce lieu de vie qu’est l’accueil de loisirs avec l’accès égal à tous. Contribuer à un apprentissage concret de la citoyenneté et de l’environnement avec l’esprit de responsabilité envers soi comme vers autrui. Fonctionnement Accueils périscolaires matins : les parents déposent les enfants inscrits directement sur l’accueil périscolaire, ils sont pris en charge par les équipes pédagogiques, entre 7h30 et 8h10. Accueils périscolaires soirs : les parents prennent en charge les enfants directement sur l’accueil périscolaire, entre 16h30 et 18h30. Pour les enfants inscrits en élémentaire, la responsabilité du service Jeunesse, n'est engagée que lorsque ces derniers se sont présentés au centre. Ils sont sous la responsabilité des parents sur le trajet et dans le temps qui les relie de leur classe à l'accueil périscolaire. Les enfants d'âge maternel, étant pris en charge par les animateurs directement dans leur classe, le trajet est sous la responsabilité du service Jeunesse. Accueils périscolaires mercredis : les équipes pédagogiques prennent en charge les enfants sur leurs écoles d’origine lors du départ échelonné, des cars effectuent les ramassages selon des trajets pour aller sur les accueils périscolaires de regroupement. Les parents prennent en charge les enfants directement sur site entre 17h et 18h. Accueils de loisirs des vacances ACM : les parents déposent, entre 8h et 9h30, et récupèrent, entre 16h30 et 18h, les enfants, soit sur site, soit sur un point d’accueil, soit à un arrêt de ramassage en bus. Seules les personnes identifiées sur la fiche de renseignements sont habilitées à prendre en charge un enfant sur présentation d’une pièce d’identité.

Les horaires d’ouverture et de fermeture du portail doivent être scrupuleusement respectés par les responsables légaux pour le bon fonctionnement de tous les services et de la sécurité de tous les enfants. Les familles doivent signer une décharge de responsabilité dégageant le service Jeunesse de sa responsabilité vis-àvis des enfants quittant seuls l’accueil périscolaire ou l’accueil de loisirs.

3.8.5 Garderie / Départ échelonné Service Jeunesse 04. 94. 00. 79. 13

Modalités d’organisation C’est un temps de transition entre la fin de la classe et la prise en charge des enfants par les familles jusqu’à 16h30 (ou 12h15 les mercredis). Il est placé sous la responsabilité de la Commune. Aucune activité n’est organisée. Les enfants sont pris en charge par les animateurs du service Jeunesse. Modalités d’inscriptions Pas de formulaires à remplir. Les parents doivent en informer toute personne prenant en charge son enfant le matin de sa présence à la garderie – départ échelonné. Modalités de participation - Présence et Absences 1 Prise en charge de l’enfant par la Commune : L’enfant d’âge élémentaire se rend seul au point accueil prévu à cet effet dans l’enceinte de l’école. L’enfant d’âge maternel est pris en charge par le personnel encadrant directement à la sortie de sa classe. 2 Prise en charge de l’enfant par la Famille : Les parents doivent se présenter auprès du personnel d’encadrement de la garderie/départ échelonné afin de prendre en charge leur enfant jusqu’à 16h30. Au delà, la présence de l'enfant sera noté sur l'appel de l'accueil Matin et Soir et facturé à la famille. Les parents s’engagent à respecter l’horaire de fin de la garderie/départ échelonné. Tout manquement entraînera une exclusion temporaire ou définitive de ce service.

LISTE DES ANNEXES 1 Représentants aux conseils d’école 2 Convention relative à l’utilisation des locaux 2a - locaux scolaires 2b - restaurants scolaires 3 La sieste des enfants 4 Bon de commande : Consommables informatiques 5 Bon de commande : Produits d'entretien 6 Tableau Quotas des photocopieurs 7 Planning mise en propreté des locaux scolaires 8 Fiche de demande de transports 9 Tarifs - transports pédagogiques, culturels & divers 10 Règlement intérieur des ATSEM 11 SMA - Informations générales aux familles 12 Fiche de renseignements - enseignants

------------------------------------------------------------

Plaquette d’information sur les risques majeurs Carte des secteurs scolaires élementaires et primaires Carte des secteurs scolaires maternelles Coordonnées des écoles et établissements scolaires

Annexe 1

CONSEILS D'ECOLE REPRESENTANTS DU MAIRE ECOLES

REPRESENTANTS DU MAIRE

SUPPLEANTS

HENRI MATISSE

Mme PARENT

Mr BANES

EUGENIE

Mme PARENT

Mr BANES

GODILLOT

Mme PORTUESE

Mr FRATELLIA-GUIOL

GUYNEMER

M. FRATELLIA-GUIOL

Mme MARINO

FRANCOISE DOLTO

Mme MAI

Mme TORNATO

JARDIN D'ORIENT

Mme BERNARDINI

Mme PARENT

FERDINAND BUISSON

Mme RITONDALE

Mme MAI

SAINT EXUPERY

Mme TORNATO

Mme LUCIANI

VAL DES PINS

Mme LUCIANI

Mme MAI

LES MOUETTES

Mme LUCIANI

Mme MAI

COSTEBELLE

Mme MONTENAY

Mme CHAMBOURLIER

JACQUES PREVERT

Mme MARINO

Mr HIARD

PAULE HUMBERT

Mme CHAMBOURLIER

Mme MONTENAY

LES ILES D'OR

Mme PORTUESE

Mr FRATELLIA-GUIOL

ANATOLE FRANCE

Mme MAI

Mme PARENT

GUYNEMER

Mr FRATELLIA-GUIOL

Mme MARINO

JULES MICHELET

Mme LUCIANI

Mme BERNARDINI

PAUL LONG

Mme BERNARDINI

Mme MAI

SAINT-EXUPERY

Mme TORNATO

Mme RITONDALE

EXCELSIOR

Mme MARINO

LES BORRELS

Mr DI RUSSO

Mme MARINO

LES SALINS

Mr OZENDA

Mme MARINO

PAUL GENSOLLEN

Mme LOISEAU

Mme LUCIANI

CLAUDE DURAND

Mr DALMAS

Mr CORNILEAU

L'ALMANARRE

Mme MONTENAY

Mme CHAMBOURLIER

LA CAPTE

Mme MARINO

Mme TILHET COARTET

SAINT JOHN PERSE

Mme MARINO

Mr HIARD

PORQUEROLLES

Mme MARINO

Mr PISANI

RC 01/09/1999

Annexe 2a

CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES Application de l’article 25 de la loi N° 83-663 du 22.07.1983 Circulaire Ministérielle du 22.03.1985 Article L212-15 du code de l’Education

Entre les soussignés D ‘ UNE PART ET : M. Jean-Pierre GIRAN, Maire de la Commune d’Hyères-les-Palmiers, Hôtel de Ville, 12 Avenue Joseph Clotis, 83400 Hyères-les-Palmiers – Téléphone : 04.94.00.78.78, et M ……….………………………, agissant en qualité de Directeur ou directrice d’Ecole, sis………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… ……………… N°téléphone : …………………………………………………………….. …………………………………....................................................................... ci-après désigné « l’Ecole » ET D ‘ AUTRE PART : M……………………………………………………, agissant au nom de sis………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… N°téléphone : …………………………………………………………………………………………… ……….................................................................................................................……… ci-après désigné « l’organisateur »

Il a été convenu ce qui suit : Pour la période du ……………………….......... au ……………………………………… Selon une organisation, Dates

Horaires

Locaux

Objet de l’utilisation

et dans les conditions ci-après : 1- Les locaux et voies d’accès sont mis à disposition de l’organisateur qui devra les restituer en l’état . 2- Les effectifs accueillis simultanément s’élèvent à/ou maximun : Enfants :…………………………………………………………… Adultes :…………………………………………………………. 3- L’organisateur pourra disposer du mobilier installé dans les locaux : …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… 4- L’organisateur a prévu de remettre les locaux en propreté dans les conditions suivantes : …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE Préalablement à l’utilisation des locaux, l’organisateur reconnaît :  avoir souscrit une Police d’Assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’Etablissement au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition ; cette Police portant le N° ……………………………….………… a été souscrit le ………………………………………… auprès de …………………………………………. ………………………………………………………….. dont ci-joint la photocopie de la quittance ;  avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières en s’engage à les appliquer ;  avoir procédé avec le Représentant de la Commune et / ou le Chef d’Etablissement à une visite de l’Etablissement et plus particulièrement des locaux et des voies d’accès qui seront effectivement utilisées ;  avoir constaté avec le Représentant de la Commune et / ou le Chef d’Etablissement l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction et avoir pris connaissance des itinéraires d’évaluation et des issues de secours. Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, l’organisateur s’engage :    

à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d’accès, à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, à faire respecter les règles de sécurité des participants, à utiliser les locaux dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.

ARTICLE 2– DISPOSITIONS FINANCIERES Compte tenu de la mission poursuivie par l’organisateur, la présente autorisation est consentie à titre gracieux. L’organisateur s’engage :  à prendre en charge, en cas de nécessité, la remise en propreté des locaux par une entreprise de nettoyage  à réparer et à indemniser la Commune pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à l’inventaire du matériel prêté.

ARTICLE 3 : EXECUTION DE LA CONVENTION La durée de la présente Convention ne peut excéder une année. La présente Convention peut être dénoncée :  par la Commune, à tout moment, pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public, de l’éducation ou à l’ordre public, par lettre recommandée adressée à l’Organisateur ;  par l’Organisateur, dans un délai de cinq (5) jours francs, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au Maire, par lettre recommandée ; à défaut, et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l’Organisateur s’engage à dédommager la Commune des frais éventuellement engagés en vue de l’accueil prévu ;  par le directeur ou la directrice, à tout moment, si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans les conditions contraires aux dispositions prévues par ladite Convention.

1 - L’Organisateur, Nom, Prénom : Qualité du signataire signature

(Cachet de l’organisateur)

2 - Le Directeur / Directrice d’Ecole, Nom, prénom : signature

(Cachet de l’Ecole)

(Cachet de la Ville) Edwige MARINO……………………………………………………………. 3 - P/le Maire de la Ville d’Hyères les Palmiers

Adjointe Education signature

Fait à HYERES le 4

Annexe 2b

CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES Application de l’article 25 de la loi N° 83-663 du 22.07.1983 Circulaire Ministérielle du 22.03.1985 Article L212-15 du code de l’Education

Entre les soussignés D’ UNE PART : M. Jean-Pierre GIRAN, Maire de la Commune d’Hyères-les-Palmiers, Hôtel de Ville, 12 Avenue Joseph Clotis, 83400 Hyères-les-Palmiers – Téléphone : 04.94.00.78.78, et M………………………………………issant en qualité de Directeur / Directrice d’Ecole, sis………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… ……………… N°téléphone : …………………………………………………………….. ………………………………… ci-après désigné « l’Ecole» ET D ‘ AUTRE PART : M…………………………………………………, agissant au nom de sis………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… ……………… N°téléphone ……………………………………………………………………………… ………………………......................................................................................................... ci-après désigné « l’organisateur »

Il a été convenu ce qui suit : Pour la période suivante ……………….......……au ……………………………… Selon une organisation, Dates

Horaires

Locaux

Objet de l’utilisation

et dans les conditions ci-après : 1- Les locaux et voies d’accès sont mis à disposition de l’organisateur qui devra les restituer en l’état . 2- Les effectifs accueillis simultanément s’élèvent à/ou maximun : Enfants :…………………………………………………………… Adultes :…………………………………………………………… 3- L’organisateur pourra disposer du mobilier installé dans les locaux : Tables et chaises uniquement. Ce matériel ne devra en aucun cas être déplacé à l’extérieur du restaurant scolaire. 4- L’organisateur ne devra en aucun cas utiliser les réfrigérateurs et fours microonde mis à disposition des enfants allergiques alimentaires dans le cadre de Protocole d’Accueil Individualisé. 5- Les réfrigérateurs et congélateurs ainsi que les fours gérés par la société prestataire des repas ne seront en aucun utilisés (voir arrêté du 29 septembre 1997 : article 3, 6, 6g 11 et 27). Pour information, la première source de contamination des produits alimentaires est provoquée par des micro-organismes principalement transmis par l’homme. 6- L’organisateur a prévu de remettre les locaux en propreté dans les conditions suivantes : ……………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… …………………............................................................................................................................. 2

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE Préalablement à l’utilisation des locaux, l’organisateur reconnaît :  avoir souscrit une Police d’Assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’Ecole au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition ; cette Police portant le N° ……………………………….………… a été souscrit le …………………………… auprès de ………………………………………….. dont ci-joint la photocopie de la quittance  avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières en s’engage à les appliquer  avoir procédé avec le Directeur / Directrice à une visite de l’Ecole et plus particulièrement des locaux et des voies d’accès qui seront effectivement utilisées  avoir constaté avec le Directeur / Directrice l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction et avoir pris connaissance des itinéraires d’évaluation et des issues de secours. Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, l’organisateur s’engage :    

à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d’accès à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées à faire respecter les règles de sécurité des participants à utiliser les locaux dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINANCIERES Compte tenu de la mission poursuivie par l’organisateur, la présente autorisation est consentie à titre gracieux. L’organisateur s’engage :  à prendre en charge, en cas de nécessité, la remise en propreté des locaux par une entreprise de nettoyage  à réparer et à indemniser la Commune pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à l’inventaire du matériel prêté.

ARTICLE 3 : EXECUTION DE LA CONVENTION La durée de la présente convention ne peut excéder l’année scolaire. La présente Convention peut être dénoncée :  par la Commune, à tout moment, pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public, de l’éducation ou à l’ordre public, par lettre recommandée adressée à l’Organisateur ;  par l’Organisateur, dans un délai de cinq (5) jours francs, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au Maire, par lettre recommandée ; à défaut, et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l’Organisateur s’engage à dédommager la Commune des frais éventuellement engagés en vue de l’accueil prévu ;  par le Directeur / Directrice, à tout moment, si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans les conditions contraires aux dispositions prévues par ladite Convention.

1 - L’Organisateur, Nom, Prénom : Qualité du signataire : signature

(Cachet de l’organisateur)

2 - La Société de Restauration, ELIOR Enseignement et Santé Nom, Prénom signature

(Cachet de la Société de Restauration)

3 - Le Directeur d’école, Nom, prénom : signature

(Cachet de l’Ecole)

4 - P/le Maire de la Ville d’Hyères les Palmiers

(Cachet de la Ville)

Edwige MARINO Adjointe Education signature

Fait à HYERES le 4

Annexe 3 La sieste des enfants à l'attention des personnels chargés de la pause méridienne

L’école maternelle doit s’adapter aux besoins des enfants ; elle les observe pour faire correspondre ses pratiques, son fonctionnement aux évolutions de chacun. Le métier de l’école maternelle c’est d’accompagner l’enfant qui grandit. En ce domaine la diversité des pratiques et des organisations ne répond qu’à un seul impératif : le bien être de l’enfant. C’est pourquoi, la sieste, qui fait partie intégrante de la vie du jeune enfant et donc de l’élève de petite section d’école maternelle doit faire l’objet d’une réflexion approfondie des équipes suivie d’une mise en œuvre structurée et évolutive. L’organisation de la sieste doit pouvoir se faire avec toute la souplesse nécessaire à la prise en compte des besoins de chaque enfant, qui évoluent entre 2 et 5 ans . Pour que la sieste se passe dans de bonnes conditions, des gestes professionnels sont nécessaires :

Adapter la durée de la sieste aux besoins des élèves en termes de temps de sommeil. Il varie selon les individus et évolue au fil de l’année scolaire..( ce qui nécessite d’observer les enfants et de questionner les parents). En début de moyenne section, certains enfants peuvent avoir encore besoin de dormir. La sieste sera proposée au cas par cas, en concertation avec les parents afin d’éviter des décalages (un enfant qui ayant dormi à l’école aurait des difficultés à se coucher le soir et donc à se réveiller le matin)

* Pour les élèves de petites sections et jusqu’à l’âge de 4 ans, la majorité des enfants a besoin d’un temps de

sommeil dès la fin du déjeuner : une sieste d’une durée d’une heure trente à deux heures correspond à un cycle de sommeil et permet à l’enfant de se sentir reposé. En général, l’enfant se réveille spontanément à la fin d’un cycle. Mais s’il n’est pas autorisé à se lever, il plongera dans un autre cycle de sommeil. On sera vigilant au moment où il sort de son sommeil paradoxal et où il est prêt à se réveiller. Il faut éviter qu’il ne plonge dans un autre cycle de sommeil ce qui l’empêcherait de dormir le soir à la maison. La durée de sommeil est donc comprise entre 1h15 et 1h30. Au-delà de 2h, l’enfant entame un nouveau cycle de sommeil rendant le réveil difficile.

On peut être parfois conduit à réveiller doucement un enfant si son sommeil se prolonge trop l’après-midi afin de ne pas compromettre son sommeil de la nuit. * Pour les élèves de moyenne section, elle n’est pas obligatoire, cela dépend des besoins de l’enfant

(le mois de naissance, les habitudes familiales, etc.) et peut évoluer durant l’année. Il peut être proposé un moment de repos, les élèves n’étant pas forcément couchés, mais pouvant être regroupés dans un endroit calme avec des activités d’écoute ou de lecture. Si malgré l'accompagnement au sommeil, l'enfant ne s'endort pas au bout de 20 mn environ, on le fera lever : il n'a certainement plus besoin de sieste

Construire les conditions d’ensommeillement : le dortoir doit être un lieu calme, rassurant, enveloppant, plongé dans la pénombre

La présence d’un ou plusieurs adultes peut être utile une vingtaine de minutes au moment des plus fortes arrivées d’enfants , en début de sieste: -pour aller d’un lit à l’autre, -pour calmer et rassurer.

Concevoir la sieste sur le temps méridien.La sieste fait partie intégrante de la journée de l’enfant. Pour autant, elle n’est pas l’exclusivité de l’école. La sieste sur le temps méridien est une initiative pertinente : diriger les élèves vers le dortoir dès qu’ils sortent de la restauration scolaire permet de ne pas retarder le temps d’endormissement.

Il convient de coucher l’enfant après le repas sans attendre la fin de la pause méridienne

les activités prévues au réveil . L’enfant qui sort de son lit se dirige vers sa classe afin de bénéficier d’une transition avec des activités adaptée à ses besoins dans lesquelles il rentre progressivement. Il n’est pas opportun de proposer une récréation après le lever (à proscrire en saison hivernale)

Annexe 4 BON DE COMMANDE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

2016

Ecole Date

achats@mairie-hyeres.com Tél : 04 94 00 78 64

IMPRIMANTES CANON JET42000N JET42000C JET42000J JET42000M

JET D'ENCRE I550 COULEUR NOIRE JET D'ENCRE I550 COULEUR CYAN JET D'ENCRE I550 COULEUR JAUNE JET D'ENCRE I550 COULEUR MAGENTA

Qté

P.U.HT

TOTAL

9,20 € 7,69 € 7,69 € 7,69 €

€ € € €

IMPRIMANTES HEWLETT PACKARD JET42067 JET42068

JET D'ENCRE 6940 COULEUR NOIRE JET D'ENCRE 6940 3 COULEURS

15,63 € 16,74 €

- € - €

JET42069 JET42070 JET42071 JET42072

JET D'ENCRE HP 8100 NOIR JET D'ENCRE HP 8100 CYAN JET D'ENCRE HP 8100 MAGENTA JET D'ENCRE HP 8100 JAUNE

15,50 € 14,50 € 14,50 € 14,50 €

€ € € €

IMPRIMANTES EPSON JET42020N JET42020C JET42020J JET42020M

JET D'ENCRE C64/66 COULEUR NOIRE JET D'ENCRE C64/66 COULEUR CYAN JET D'ENCRE C64/66 COULEUR JAUNE JET D'ENCRE C64/66 COULEUR MAGENTA

18,11 € 10,67 € 10,67 € 10,67 €

JET42021 JET42022

JET D'ENCRE CX3200 COULEUR NOIRE JET D'ENCRE CX 3200 3 COULEURS

38,18 € 31,92 €

- € - €

73,44 € 46,50 € 87,33 €

- € - € - €

73,50 € 76,70 € 76,70 € 76,70 €

€ € € €

45,03 € 43,17 € 43,17 € 43,17 €

€ € € €

IMPRIMANTES SAMSUNG TON40110 TON40120 TON40122

TONER ML - 3710 ND COULEUR NOIRE TONER ML-2850/2851 COULEUR NOIRE TONER M 3820 ND

IMPRIMANTES OKI TON40125N TON40125C TON40125J TON40125M

TONER OKI C 321 DN NOIR TONER OKI C 321 DN CYAN TONER OKI C 321 DN JAUNE TONER OKI C 321 DN MAGENTA

IMPRIMANTES BROTHER TON40130N TON40130M TON40130C TON40130J

TONER HL 3040CN COULEUR NOIRE TONER HL 3040CN COULEUR MAGENTA TONER HL 3040CN COULEUR CYAN TONER HL 3040CN COULEUR JAUNE

TOTAL

- €

Annexe 5 BON DE COMMANDE PRODUITS D'ENTRETIEN

2016

Ecole Date

achats@mairie-hyeres.com Tél : 04 94 00 78 64 P.U TTC

Qté

TOTAL

ACCESSOIRES ET MATERIELS CHIF1002 EPON1020 EPON1022 TAMP1060

CHIFFON microfibres # coloris : vert, bleu, orange EPONGE MIXTE EPONGE N° 4 TAMPON SCOTCH BRITE (10 x 22 cm )

0,52 € 0,32 € 0,60 € 0,35 €

l'unité l'unité l'unité Le morceau

€ € € €

GANT1040 GANT1042 GANT1043 GANT1050 GANT1051 GANT1052

GANTS MENAGERS Taille 6 GANTS MENAGERS Taille 7 GANTS MENAGERS Taille 8 GANTS JETABLE (Bte de 100) Taille 6 GANTS JETABLE (Bte de 100) Taille 7 GANTS JETABLE (Bte de 100) Taille 8

1,91 € 1,72 € 1,72 € 2,12 € 2,12 € 2,12 €

la paire la paire la paire la boîte la boîte la boîte

€ € € € € €

BASS1410 BROS1400 PULV1417 TETE1415 PELP1411 PELM1412 POMB1416 SEAU1413

BASSINE RONDE ( 10 à 12 litres ) BROSSE A ONGLES FLACON PULVERISATEUR VIDE ( 600ml ) TETE DE VAPORISATEUR adaptable au flacon PELLE A POUSSIERE (en plastique) PELLE A POUSSIERE (en métal) POMPE DOSEUSE POUR BIDON DE 5 LITRES SEAU PLASTIQUE 10 Litres

1,22 € 0,54 € 0,80 € 0,68 € 0,50 € 1,78 € 6,31 € 2,44 €

l'unité l'unité l'unité l'unité l'unité l'unité l'unité l'unité

€ € € € € € € €

BROSSERIE et ACCESSOIRES BALA2011 BALA2012Z BALA2015 MANC2200 BALA2013 MANC2219 BALA2014 SERP2412 SERP2415

BALAI FROTTOIR 29 cm BALAI COCO ZEBRE 29 cm BALAI SOIE DROIT 29 CM MANCHE A BALAI BALAI COCO 60 CM MANCHE POUR BALAI COCO 60 CM BALAI PAILLE DE RIZ SERPILLIERE SERPILLIERE microfibres

1,42 € 1,22 € 3,30 € 0,96 € 2,49 € 2,12 € 3,00 € 0,74 € 2,11 €

l'unité l'unité l'unité l'unité l'unité l'unité l'unité l'unité l'unité

€ € € € € € € € €

BALA2001 MANC2201 FRAN2402 FRAN2403

BALAI RASANT POUR FRANGE A POCHES MANCHE POUR BALAI RASANT ET RACLEAU FRANGE À POCHE COTON BOUCLETTES - 40 cm FRANGE À POCHE MICROFIBRES - 40 cm

9,19 € 2,18 € 1,73 € 1,87 €

l'unité l'unité l'unité l'unité

€ € € €

BALA2017

BALAYETTE COCO AVEC MANCHE

1,03 €

l'unité

- €

RACL2305 RACL2025 RACL2027

RACLETTE VITRES 25 cm RACLEAU SOL 2 LAMES 55 cm RACLEAU SOL 2 LAMES 75 cm

0,77 € 2,75 € 3,40 €

l'unité l'unité l'unité

- € - € - €

TAPI1500 TAPI1502

TAPIS ANTI-POUSSIERE 60 x 90 cm TAPIS ANTI-POUSSIERE 90 x 150 cm

9,00 € 24,72 €

l'unité l'unité

- € - €

TETE2030

TETE DE LOUP ( avec manche télescopique )

2,70 €

l'unité

- €

COLLECTEURS DE DECHETS CORB3038 POUB3001 POUB3002 POUB3094 POUB3095 POUB3096

CORBEILLE A PAPIER POUBELLE VA ET VIENT 10 L (plastique) POUBELLE A PEDALE 12 L (plastique) POUBELLE A PEDALE 45 L (plastique) POUBELLE VA ET VIENT 50 L (plastique) POUBELLE NOIRE 80 L (avec couvercle)

1,68 € 4,72 € 11,12 € 32,71 € 12,88 € 8,89 €

l'unité l'unité l'unité l'unité l'unité l'unité

€ € € € € €

SACP3239 SACP3240 SACP3231

SACS PLASTIQUES 30 L NOIR (Rouleau 25 Sacs ) SACS PLASTIQUES 50 L ( Rouleaux de 25 Sacs) SACS PLASTIQUES 100 L NOIR ( Rouleaux de 20 Sacs)

1,29 € 2,07 € 2,96 €

le rouleau le rouleau le rouleau

- € - € - €

SACA3337 SACA3339 SACA3340

SACS POUR ASPIRATEUR VENTO 8 SACS POUR ASPIRATEUR VENTO 15 SACS POUR ASPIRATEUR 966 ARGOS

1,08 € 1,32 € 0,96 €

le sac le sac le sac

- € - € - €

SACA33..

SACS POUR ASPIRATEUR AUTRE (Préciser la marque : …………………………………)

Annexe 5 DESINFECTANT-DESODORISANT -ABSORBANT EAUJ4041 PAST4043 BOMB4400 BOMB4401 ALCO4003 DESI4010 POUD4410

EAU DE JAVEL (Bidon de 2 Litres) PASTILLES DE JAVEL (boîte de 150 pastilles) BOMBE DESODORISANTE ( Parfums: VERVEINE/PECHE/ PAMPLEMOUSSE) BOMBE DESINFECTANTE ASSAINISSANTE (Aérosol 750 ml ) ALCOOL A BRULER 90°( pour nettoyage machines spécifiques ) NETTOYANT DESINFECTANT MOUSSANT (type Sanytol , flacon 1l ) POUDRE ABSORBANTE TOUS LIQUIDES (Sac de 20 Kg)

P.U TTC

Qté

TOTAL

P.U TTC

Quantité

TOTAL

1,00 € 2,56 € 3,12 € 5,47 € 2,63 € 4,20 € 18,96 €

le bidon la boîte l'unité l'unité le litre le litre le sac

€ € € € € € €

ENTRETIEN LINGE - VAISSELLE - MEUBLES - TAPIS LESL5554 LESP5552

LESSIVE LINGE LIQUIDE ECOLOGIQUE (Bidon de 5 litres) LESSIVE LINGE POUDRE (Baril 5 kg)

10,43 € 5,30 €

le bidon le baril

- € - €

LIQV5075

LIQUIDE VAISSELLE ECOLOGIQUE (Bidon de 5 litres)

5,39 €

le bidon

- €

BOMB5220

BOMBE DEPOUSSIERANTE MEUBLES BOIS

2,26 €

l'unité

- €

BOMB5230

BOMBE MOQUETTE - 750 ml

2,86 €

l'unité

- €

HYGIENE DES MAINS ESSU6011 DIST6445 ESSU6018 DIST6444 ESSU6019 DIST6446 ESSU6035

ESSUIE-MAINS PAPIER (carton de 4 600) DISTRIBUTEUR ESSUIE-MAINS PAPIER feuille à feuille BOBINE ESSUYAGE - MAINS (à dévidage central) DISTRIBUTEUR BOBINE ESSUYAGE – MAINS BOBINE MINI MAINS (Mairie Principale) DISTRIBUTEUR BOBINE MINI MAINS BOBINE ESSUYAGE TRAVAUX SALES (Ateliers)

22,93 € 10,22 € 1,43 € 11,66 € 0,83 € 0,00 € 4,03 €

le carton l'unité le rouleau l'unité le rouleau l'unité le rouleau

FLAC6619

SAVON EN FLACON DOSEUR (500 ml) - Flacon rechargeable SAVON MAIN LIQUIDE (Bidon de 5 litres) DISTRIBUTEUR SAVON LIQUIDE

1,20 €

le flacon

- €

3,85 € 9,77 €

le bidon l'unité

- € - €

l'unité la boîte le litre le flacon le litre

SAVO6617 DIST6442

€ € € € € € €

HYGIENE DES SANITAIRES PORT1414 BLOC7011 CREM7006 DETA7007 DETWC7002

ENSEMBLE W.C BLANC ( PORTE -BROSSE AVEC BROSSE NYLON ) BLOC CUVETTE W.C (Boîte de 4) CREME A RECURER - 1 litre DETARTRANT DESINFECTANT SANITAIRES ( flacon de 750 ml ) DETARTRANT GEL W.C ECOLOGIQUE 1 L

0,84 € 1,19 € 1,56 € 1,88 € 2,84 €

PAPI7604 PAPI7605 PAPI7602

PAPIER TOILETTE PETIT ROULEAU (conditionnement par 12) PAPIER TOILETTE GEANT PAPIER TOILETTE FEUILLE A FEUILLE (pour les Iles) - le carton de 36 paquets

0,14 € 2,26 € 18,58 €

le rouleau le rouleau 1 carton

€ € € € € 1 - € - € - €

DIST7532 DIST7534 DIST7536

DISTRIBUTEUR PAPIER PETIT ROULEAU DISTRIBUTEUR PAPIER TOILETTE GEANT( en métal ) DISTRIBUTEUR PAPIER TOILETTE GEANT ( en ABS )

6,07 € 16,53 € 10,14 €

l'unité l'unité l'unité

- € - € - €

2,29 € 8,17 € 5,13 € 3,25 € 1,46 € 2,58 €

le litre l'unité le bidon le bidon le litre le flacon

€ € € € € €

DECAPANT SANS RINCAGE (Bidon de 5 L) EMULSION CIRE (Bidon de 5 L) NETTOYANT SPRAY LUSTRANT (Bidon de 5 L) DETACHANT SOLS GYMNASE (colle et résine , bidon de 30 l)

10,32 € 17,28 € 9,35 € 56,63 €

le bidon le bidon le bidon le bidon

€ € € €

Pour autolaveuses HAKOMATIC B45 (Espaces modulaire et nautique, Forum du Casino) et pour NILFISK Pour NILFISK 531 (Gymnase Jules–Ferry) SC 500BA (Gymnase Golf Hôtel) Ø 505- Ø 533 Rouge Rouge Blanc  c Vert Vert c amande  Pour Monobrosses NILFISK 430 et 4340 (Ecoles) –Ø 432 Vert  Bleu c Rouge 

20,00 €

le disque

- €

10,00 €

le disque

- €

15,00 €

le disque

- €

NETTOYAGE DES SURFACES ET DES SOLS VINA8540 INSE9502 DETS8522 LIQA8511 LIQA8511 NETT8530

Vinaigre blanc 1 4% acidité (Bidon de 1L) INSECTICIDE (insectes volants et rampants) (pulvérisateur de 750 ml) DETERGENT SOLS ECOLOGIQUE (Bidon 5 litres) PH neutre LIQUIDE AMMONIAQUE (Bidon 5 litres) LIQUIDE AMMONIAQUE (Bidon 1 litre) NETTOYANT VITRES ( 750 ml )

TRAITEMENT SPECIFIQUE DES SOLS DECA8011 EMUL8030 NETT8020 DETA8002

DISQUES DISQ8162 à 8164 DISQ8170 à 8171 DISQ8150/8153 /8154

TOTAL (hors essuyage feuille à feuille) TOTAL ESSUYAGE FEUILLE A FEUILLE

0,00 € - €

QUOTAS PHOTOCOPIEURS Année scolaire 2016-2017

Annexe 6

Effectif

Volume

Réseau

Volume

élèves

copies par

d'aide

copies

copies par

élèves

effectif

complément

école

Base 2016

370/mater

réseau

annuel

2500/pers

Du 1/08/2016 au 31/07/2017

ECOLES

490/élém

ou très petite école

J D'ORIENT

100

370

37 000

LES MOUETTES

100

370

37 000

F BUISSON

370

28 860

H MATISSE

130

370

48 100

ST EXUPERY

130

370

48 100

GODILLOT

370

28 860

EUGENIE

370

28 860

GUYNEMER MAT

150

370

55 500

F DOLTO

140

370

51 800

VAL DES PINS

100

370

37 000

COSTEBELLE

130

370

48 100

J PREVERT

370

25 900

P HUMBERT

160

490

78 400

LES ILES D'OR

290

490

A FRANCE

220

490

GUYNEMER

350

490

2 500

174 000

MICHELET

150

490

2 500

76 000

PAUL LONG

180

490

ST EXUPERY

250

490

2 500

125 000

EXCELSIOR

300

490

7 500

169 500

LES BORRELS

490

36 750

LES SALINS

490

36 750

P GENSOLLEN

100

490

49 000

CLAUDE DURAND

490

36 750

L'ALMANARRE

135

490

66 150

LA CAPTE

490

36 750

ST JOHN PERSE

130

490

63 700

PORQUEROLLES

490

5 000

152 100 107 800

88 200

2 500

12 300

Complément par agent service jeunesse

Remise en état par entreprise de nettoyage ( Hors travail des ATSEM) Ecoles

Locaux mis à disposition des Locaux mis à disposition pour les associations ou autres NAPS et classe maternelle si ATSEM entretien 1 fois semaine en poste d'encadrement

Centre d'accueil périscolaire

tout

1 salle dans préfabriqué

Vendredi ou samedi : restaurant

préfabriqué et sanitaires

tout

2 salles dans préfabriqué

Vendredi ou samedi : 2restaurants

2 salles dans préfabriqué + 2 blocs sanitaires

tout

1 salle dans école

centre d'accueil + lavabos extérieurs

Elémentaire SAINTEXUPERY

Toute l'école ( hors une classe de maternelle , les WC maternels et salle KAPLA)

2 salles dans école

Ex logement de fonction : 3 2 salles périscolaires + salle Kapla + locaux (centre médico scolaire Vendredi ou samedi: 2restaurants restaurant + 2 blocs sanitaires – association – psycho)

Elémentaire EXCELSIOR

tout

1 salle dans école

tout

1 salle dans école (BCD)

Vendredi ou samedi : restaurant

tout

1 salle dans école maternelle

Vendredi ou samedi :: restaurant

Elémentaire PAUL LONG

Tout

1 salle dans école près gymnase

Elémentaire GUYNEMER

tout

1 salle hors école + 1 salle dans école

Elémentaire PAULE HUMBERT Elémentaire LES ILES D'OR Elémentaire ANATOLE France

Elémentaire L'ALMANARRE Elémentaire SAINT JOHN PERSE

toute l'école hors (2 classes, Primaire JULES MICHELET sanitaires intérieurs et dortoir des maternelles ) Primaire LES BORRELS Primaire LES SALINS Primaire PAUL GENSOLLEN Primaire CLAUDE DURAND Primaire LA CAPTE Primaire Porquerolles

Toute la partie élémentaire + bureau direction

1 salle dans école

1 salle polyvalente

Jeudi : 2 restaurants

2 salles dans préfabriqué

Gymnase + sanitaires

les classes et locaux des 1 salle dans école élémentaires toute l'école hors (1 classe, sanitaires intérieurs et dortoir des 1 ancien logement de fonction maternelles ) toute l'école hors la classe des maternelles ( y compris le dortoir et salle d'accueil les sanitaires ) toute l'école hors (salle de classe ancien logement de fonction maternelle , sanitaires intérieurs et (hors dortoir) dortoir)

centre d'accueil 1 semaine /2

centre d'accueil Vendredi ou samedi : 2restaurants

en Mairie

Les mercredis matin

Vendredi ou samedi :: restaurant + classe et sanitaires maternels Vendredi ou samedi : : salle classe maternelle

centre d'accueil + salle audio + restaurant + 2 blocs sanitaires

Nettoyage des écoles –2016-2017

Ecole ( hors restaurant scolaire)

Vendredi ou samedi : : restaurant

Vendredi : restaurant

Véronique ROSSI agent d'entretien territorial

Entreprise nettoyage = Les mercedis UNIQUEMENT nettoyage des sanitaires Pendant les vacances scolaires : Les agents du SEL nettoient les locaux utilisés pour l'accueil de loisirs

Annexe 7

Grandes écoles ( à partir de 8 classes ) Nettoyage des sanitaires 2 fois par jour : avant 8H30 et à mi journée

Remise en état par entreprise de nettoyage ( Hors travail des ATSEM) Ecoles

Ecole ( hors restaurant scolaire)

Maternelle EUGENIE

Centre d'accueil périscolaire

Locaux mis à disposition des Locaux mis à disposition pour les associations ou autres NAPS et classe maternelle si ATSEM entretien 1 fois semaine en poste d'encadrement

Complément par agent service jeunesse Les mercredis matin

Michèle BEGNIS agent d'entretien territorial

Maternelle GODILLOT

Vendredi ou samedi : sanitaires + Salle motricité + accueil + dortoir + couloir ( RC Sud) + restaurant + couloir + sanitaires + restaurant 2salles de classe

salle de motricité

Maternelle GUYNEMER

salle de motricité

1 salle

Mardi : 1 bloc sanitaires+ 2 classes + restaurant

Salle motricité + accueil + dortoir + couloir + sanitaires + restaurant

Maternelle Henri MATISSE

salle de motricité + couloir Nord + entrée

1 salle

Vendredi ou samedi : :2 blocs sanitaires + BCD + 1 classe

Salle motricité + dortoir + accueil loisirs + couloir + 2 blocs sanitaires + restaurant + bcd

Maternelle F. DOLTO

salle de motricité

1 salle

Vendredi ou samedi : : 1 bloc sanitaires + couloir (vers restaurant) + 2 classes + restaurant

accueil de loisirs

Maternelle Jardin d'Orient

salle de motricité

ancien logement de fonction

Vendredi ou samedi : : toute l'école (hors 1 classe et dortoir)

accueil de loisirs

Maternelle F. BUISSON

salle de motricité

bcd

Maternelle St EXUPERY

salle de motricité

Maternelle Val des PINS

salle de motricité

ancien logement de fonction

Maternelle Les MOUETTES

salle de motricité

ancien logement de fonction

Maternelle COSTEBELLE

salle de motricité

salle près restaurant

Maternelle J. PREVERT

salle de motricité+ entrée

1 salle

Vendredi ou samedi : : 1 bloc sanitaires extérieurs + restaurant + centre d'accueil 1 semaine /2 1 salle dans préfabriqué Vendredi ou samedi : tout le rez BCD + 1 préfabriqué 1 semaine s/2 de chaussée Vendredi ou samedi : : toute l'école

salle motricité + 1 dortoir + couloir + 1 bloc sanitaire + restaurant

Vendredi ou samedi : 1 bloc sanitaires + couloir + restaurant + centre d'accueil + bcd 1 semaine s/2 3classes Vendredi ou samedi : : 1 bloc centre d' accueil 1 semaine s/2 sanitaires (entrée) + restaurant + 1classe Vendredi ou samedi : : 1 bloc sanitaires + couloirs (vers accueil de loisirs ) +2 classes

Grandes écoles ( à partir de 8 classes ) Nettoyage des sanitaires 2 fois par jour : avant 8H30 et à mi journée Entreprise nettoyage = Les mercedis UNIQUEMENT nettoyage des sanitaires Pendant les vacances scolaires : Les agents du SEL nettoient les locaux utilisés pour l'accueil de loisirs

Fiche de demande de transports sorties pédagogiques

Annexe 8

ECOLE : SORTIE PEDAGOGIQUE PREVUE LE : …………………………………… Nombre Enseignant(s)

Nombre

Destination

Heure du départ

Heure de retour

Si nécessaire, préciser l'adresse

de l'école

départ du site

d'accompagnateurs

Classes d'élèves

Enseignant(s) compris

LE DIRECTEUR (Nom et signature)

A transmettre à la Direction de l'EDUCATION Mairie d'Hyères - 12 avenue Joseph Clotis - BP 709 - 83412 HYERES CEDEX 15 JOURS AU MINIMUM AVANT LA DATE DE CHAQUE SORTIE

En cas d'annulation d'une sortie "transfert" (le bus ne reste pas à disposition), l'école doit téléphoner au service Education / jeunesse En deça des 45mn , 1/2 tranfert pourra être facturé et retenu sur les crédits transport de l'école.

au plus tard 45 minutes avant la sortie.

En cas d'annulation d'une sortie "Excursion" (le bus reste à disposition), l'école doit téléphoner à la Direction de l'EDUCATION au plus tard la veille de la sortie avant 17 Heures En deça de ce délai l'excursion pourra être facturée et retenue sur les crédits transport de l'école.

Annexe 9 TARIFS des CARS 2016 - TRANSPORTS PEDAGOGIQUES - SODETRAV EXCURSIONS JOURNEE (8h00 - 17h00) CARS de 55 places à disposition

N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34

Aix en Provence Antibes Arles Aubagne Bandol Baux de Provence Beaulieu Biot Brignoles Château de Barben Chateauneuf Col de Babaou Cuges les Pins Esparon sur Verdon La Seyne / Mer Fréjus / Les Mayons / Le Muy / La Garde Freinet Gonfaron / Pignan / Flassans Grasse Camargue La Mole / St Tropez La Roque Esclapon / Barjols / Quinson Le Brusc - les Embiez Le Cannet des Maures Le Verdon Le Thoronet Marseille Marignane Méounes Les Montrieux Nice Notre Dame des Anges Saint Cannat St Cyr St Baume Cannes

Mise à disposition d'un car la demi journée dans un rayon inférieur à 50 km. 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00

36 37 38 39 40 41

Autres destinations (prix au Km frais d'autoroute compris) Tarif heure supplémentaire pour une sortie départ entre 5h00 et 8h00 Tarif heure supplémentaire pour un retour entre 17h00 et 20h00 Tarif heure supplémentaire pour un retour entre 20h00 et 5h00 Tarif horaire supplémentaire samedi Tarif horaire supplémentaire dimanche et jours fériés Excursion journée 8h00 - 17h00 à disposition (Mini Bus 10/24 places) Villa Noailles (Navette et mise à disposition) Autres destinations (prix au Km frais d'autoroute compris) Tarif heure supplémentaire pour une sortie départ entre 5h00 et 8h00 Tarif heure supplémentaire pour un retour entre 17h00 et 20h00 Tarif heure supplémentaire pour un retour entre 20h00 et 5h00 Tarif horaire supplémentaire samedi Tarif horaire supplémentaire dimanche et jours fériés

Prix HT

TVA 10 %

PU T.TC.

516,00 € 606,00 € 709,00 € 412,00 € 348,00 € 684,00 € 680,00 € 597,00 € 359,00 € 594,00 € 526,00 € 324,00 € 378,00 € 445,00 € 324,00 € 472,00 € 363,00 € 598,00 € 777,00 € 333,00 € 561,00 € 333,00 € 388,00 € 644,00 € 439,00 € 474,00 € 518,00 € 324,00 € 696,00 € 422,00 € 551,00 € 369,00 € 414,00 € 574,00 €

51,60 € 60,60 € 70,90 € 41,20 € 34,80 € 68,40 € 68,00 € 59,70 € 35,90 € 59,40 € 52,60 € 32,40 € 37,80 € 44,50 € 32,40 € 47,20 € 36,30 € 59,80 € 77,70 € 33,30 € 56,10 € 33,30 € 38,80 € 64,40 € 43,90 € 47,40 € 51,80 € 32,40 € 69,60 € 42,20 € 55,10 € 36,90 € 41,40 € 57,40 €

567,60 € 666,60 € 779,90 € 453,20 € 382,80 € 752,40 € 748,00 € 656,70 € 394,90 € 653,40 € 578,60 € 356,40 € 415,80 € 489,50 € 356,40 € 519,20 € 399,30 € 657,80 € 854,70 € 366,30 € 617,10 € 366,30 € 426,80 € 708,40 € 482,90 € 521,40 € 569,80 € 356,40 € 765,60 € 464,20 € 606,10 € 405,90 € 455,40 € 631,40 €

274,00 €

27,40 €

301,40 €

2,00 € 33,00 € 33,00 € 33,00 € - € 34,00 €

0,20 € 3,30 € 3,30 € 3,30 € - € 3,40 €

2,20 € 36,30 € 36,30 € 36,30 € - € 37,40 €

348,00 € 2,00 € 33,00 € 33,00 € 33,00 € - € 34,00 €

34,80 € 0,20 € 3,30 € 3,30 € 3,30 € - € 3,40 €

382,80 € 2,20 € 36,30 € 36,30 € 36,30 € - € 37,40 €

PU T.TC.

TVA 10 %

PU T.TC

143,00 € 119,00 € 110,00 € 110,00 € 169,00 € 187,00 € 198,00 € 169,00 € 42,00 € 42,00 € 42,00 € 42,00 € 94,00 € 62,00 € 76,00 € 60,00 € 84,00 € 62,00 € 79,00 € 62,00 € 57,00 € 110,00 € 91,00 €

14,30 € 11,90 € 11,00 € 11,00 € 16,90 € 18,70 € 19,80 € 16,90 € 4,20 € 4,20 € 4,20 € 4,20 € 9,40 € 6,20 € 7,60 € 6,00 € 8,40 € 6,20 € 7,90 € 6,20 € 5,70 € 11,00 € 9,10 €

157,30 € 130,90 € 121,00 € 121,00 € 185,90 € 205,70 € 217,80 € 185,90 € 46,20 € 46,20 € 46,20 € 46,20 € 103,40 € 68,20 € 83,60 € 66,00 € 92,40 € 68,20 € 86,90 € 68,20 € 62,70 € 121,00 € 100,10 €

Excursions 1/2 journée

42 43 44 45 46 47 48 N° 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71

TRANSFERT Un car de 55 places qui ne reste pas à disposition 1 AR Cuers / Collobrières / Belgensiers 1 AR Castille / Navarre / La Crau / La Farlède 1 AR La Londe (jardin d'oiseaux) 1 AR La Garde 1 AR L'Estagnol / Bregançon 1 AR La Lavandou / La Favière / Arboretum Grateloups 1 AR Le Brusc - La Seyne / Mer 1 AR Toulon Ville 1 AR Médiathèque 1 AR O. Riquier 1 AR Mt des oiseaux 1 AR Ferme Apiè 1 AR Giens 1 AR La Capte 1 AR Le Port 1 AR l'Ayguade 1 AR Les Salins 1 AR Almanarre 1 AR Les Borrels 1 AR Costebelle 1 AR Guynemer 1 AR Tour Fondue 1 AR Carqueiranne Si votre destination ne figure pas sur cette liste, contactez :

Jérôme CARION : 04.94.00.78.24

REGLEMENT INTERIEUR DES ATSEM

Annexe 10

Validé en CTP le 22 juillet 2010 Modifié en CTP le 20 juin 2014 Le présent règlement intérieur à pour but de définir les charges, devoirs et droits des agents territoriaux des écoles maternelles et des classes enfantines de la ville d'Hyères. Il s’applique à tous les agents qui exercent les fonctions d’ATSEM. Titre 1. DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 – STATUT Ces agents sont soumis au statut général de la Fonction Publique territoriale et placés sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire de Monsieur le Maire qui a seul qualité pour régler leur situation administrative et faire respecter le présent règlement de travail. Ils ont ainsi les mêmes droits et obligations que les autres fonctionnaires territoriaux (formation professionnelle, exercice des droits syndicaux, déroulement de carrière, etc.…) Les agents spécialisés des écoles maternelles sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur d’école et suivent les instructions de la directrice ou du directeur dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées dans le cadre du statut des agents d’entretien faisant fonction d’agent spécialisé des écoles maternelles ou du statut d’ATSEM : décret 92850 du 28 août 92. En dehors des heures de classe, les ATSEM sont placées directement sous l’autorité de Monsieur le Maire.

Article 2 – DEFINITION DE L’EMPLOI. Les ATSEM sont chargées de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation, et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Elles peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Elles peuvent également être chargées l’encadrement des très jeunes enfants dans les restaurants scolaires Elles peuvent, en outre, être chargées, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires elles peuvent en outre initier et prendre en charge un atelier pédagogique en responsabilité propre, de même qu’organiser et assurer le temps de sieste des jeunes enfants.

Titre 2. DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMUNE. Article 1 – AFFECTATION « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’A.T.S.E.M. » art. R412-27 du code des communes. En conséquence, les ATSEM, employées communales, sont affectées à une école et non à une seule classe en particulier. Toutes les demandes relatives à un changement d’école se feront lors des entretiens annuels d'évaluation et/ou en fin d'année scolaire sur les fiches de souhaits remis chaque année à cet effet pour permettre leur étude dans le cadre de la mise en place du personnel avant la rentrée scolaire suivante. Le mouvement du personnel se fera en tenant compte des besoins du service.

Article 2 – RECRUTEMENT Les agents devront remplir les conditions générales d’accès aux emplois territoriaux selon le décret en vigueur et relatif au cadre d’emploi des Atsem. Ils seront soumis à des visites médicales régulières dans le cadre de la médecine professionnelle. Ils sont nommés par le Maire, dans les conditions prévues par le statut des fonctionnaires territoriaux.

Article 3 – FORMATION Les ATSEM, comme tout employé communal, pourront bénéficier de formations dans le cadre du plan de formation de la Ville.

Article 4 – HORAIRES et CONGES Les ATSEM sont astreintes à la même durée annuelle de travail que l’ensemble du personnel communal: 1600 H et bénéficient des mêmes congés annuels ou exceptionnels que l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. Seul le travail effectif est pris en compte, à savoir le temps où : Le salarié est à disposition de l’employeur Doit se conformer à ses directives Ne peut vaquer à des occupations personnelles Les heures complémentaires effectuées font partie d’une annualisation du temps de travail effectif et permettent de bénéficier d’une grande partie des vacances scolaires. Sur le principe de la collectivité un report d’heures de 70h maximum sera autorisé chaque année et au-delà avec accord du maire et pour raison de service. Les horaires sont :  pendant les périodes scolaires : base 38H15 en moyenne / semaine - 3 jours 8H00 – 17H30 - 1 jour 8H00 – 16H15 avec une pause de 45mn à 2h (pour les temps partiels), non intégrée dans le temps de travail effectif et positionnée en milieu de journée (de 11h15 à 14h00) - mercredi 8H -12H30

Un horaire particulier peut être proposé dans les écoles qui ont obtenu une expérimentation particulière des nouveaux rythmes.

 pendant les périodes de ménage « sans enfants »: base 35H / semaine - 7H 30 à 15H15 avec une pause de 45 mn prise entre 11H et 12H30 Ces jours seront fixés en début d’année scolaire lors de la préparation de la programmation annuelle du temps de travail. De façon générale : les 5 derniers jours avant la rentrée des classes, 3 jours à chaque vacances scolaires (hors noël) et 1 jour aux vacances de Noël et en fin d'année scolaire.

 Pendant les vacances scolaires ( hors période de ménage ) : La base retenue sera celle liée à l’activité choisie (exemple : encadrement des enfants en accueil de loisirs petites ou grandes vacances – accueil du public ou activités autour du livre en Médiathèque – entretien des locaux scolaires en ALSH …). Les horaires seront proposés selon le besoin du service en début d'année scolaire. En cas de modifications liées à l'activité, un horaire sera proposé aux interessés au moins 1 mois avant la prise de fonction. Les affectations seront proposées en tenant compte des annualisations de chaque agent afin d’atteindre le temps de travail annuel règlementaire  Temps de pause La pause minimale est de 45 mn. Néanmoins , à la demande expresse de l'agent , elle pourra être ramenée à 30mn , valable pour 1 an reconductible, les horaires seront modulés en conséquence. Ainsi durant le temps consacré à la pause, l'agent peut vaquer à des occupations personnelles : il n’est en aucun cas sous la subordination de l’employeur.

 La participation aux diverses activités festives de l’école est obligatoire. Lorsque ces activités sont programmées en dehors des horaires habituels, les heures effectuées seront prises en compte au titre du travail effectif.

Les Congés  Les congés annuels Sur la base de 29 jours annuels (temps complet). Ils devront être prévus pendant les périodes de vacances scolaires (petites vacances et vacances scolaires d’été, hors jours de ménage) . Ils seront fixés en début d’année scolaire lors de la préparation de la programmation annuelle du temps de travail. Toute autorisation d’absence pour motifs personnels ne peut avoir qu’un caractère exceptionnel et qu’après validation de la Direction de l’ Education.  Les autorisations d’absence pour raisons personnelles Ce sont celles prévues par la Direction de l'Education pour les personnels ATSEM, à la demande des agents. Elles ne peuvent dépasser 2 jours par an. Elles sont assimilées à des jours de repos et seront décomptées en tant que tel de l’annualisation horaire.

 En cas d’absence pour maladie, l’agent devra prévenir le directeur d’école et la Direction de l’Education En outre , il devra, conformément au statut du personnel, faire parvenir au service Santé de la Mairie dans les 48 heures, un certificat médical délivré par le médecin de son choix. Dès réception du certificat médical, le service fera connaître au chef d’établissement la durée du congé et jugera, s’il ya lieu, de faire assurer le service de la malade par le personnel restant en place ou par remplaçant, dans la mesure du possible. Hors temps de pause, les ATSEM ne sont autorisés à quitter l’école qu’à titre exceptionnel, après en avoir avisé le directeur d’école avec autorisation de la Direction de l’ Education Toute autorisation d’absence pour motifs personnels pendant les heures de service ne peut avoir qu’un caractère exceptionnel et fera l’objet d’une demande écrite auprès de la Direction de l’ Education. Les heures prises seront déduites de l’annualisation. Le personnel étant mis à disposition des écoles, une modification de l’horaire d’accueil des enfants pourra entrainer une adaptation des horaires des ATSEM en concertation avec les agents. Cette modification fera l’objet d’un avis du CTP.  Les autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux Ce sont celles prévues par la collectivité pour tous les agents.

Titre 3. DROITS ET DEVOIRS DES ATSEM Article 1. ATTRIBUTIONS A) Les ATSEM participent à la vie de l’école et sont intégrées à l’équipe éducative. A ce titre ils sont amenés, en collaboration avec l’équipe enseignante à assurer les tâches suivantes :



Accueil  accueil des enfants avec l’enseignant  présence aux entrées et sorties de l’école



Aide apportée aux enfants dans leurs gestes quotidiens  aide à l’habillage et au déshabillage des enfants  toute action visant à sensibiliser les enfants à l’importance de l’hygiène corporelle : conduite des enfants au lavabo, change des vêtements de l’enfant qui s’est sali à l’école, toilette de l’enfant si nécessaire  changement des vêtements de secours déposés à l’école et récupération de ces mêmes vêtements propres  assistance à l’enfant qui présente une blessure légère ou une indisposition passagère, en cas d’impossibilité matérielle de l’enseignant

 Intégration des enfants handicapés L'ATSEM n'est ni habilité, ni qualifié pour la prise en charge directe de ces élèves qui ne peuvent à aucun moment lui être confiés seul, ni pour la surveillance, ni pour une activité quelconque. L'ATSEM doit, cependant, participer au même titre que l'ensemble de la communauté éducative à la vie collective de ces élèves dans l'école. Encadrement du restaurant scolaire  Encadrement, éducation et accompagnement des enfants pendant le repas  mise en place d’ateliers détente  surveillance des enfants dans la cour



Accueil des enfants dans le cadre de la mise en place du droit d’accueil les jours de grève dans écoles maternelles et des accueils de loisirs Dans la philosophie de la loi 2008-790 du 20 août 2008 les ATSEM possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer les élèves des écoles maternelles et élémentaires lorsque l’enseignement est interrompu du fait d’une grève ou d’une absence imprévisible d’un enseignant. Elles sont ainsi chargées de :  Réceptionner et encadrer des enfants  Nettoyer, ranger le matériel utilisé



Accueil des enfants dans le cadre des nouvelles activités périscolaires Les ATSEM peuvent accueillir et encadrer les élèves des écoles maternelles et élémentaires (les textes prévoient 1 agent pour 14 enfants d’âge maternel et 18 d’âge élémentaire) Elles sont ainsi chargées de :  La Préparation de l’activité  L’animation de l’activité  Nettoyer, ranger le matériel utilisé

Il est à noter que le temps sieste peut être assimilé aux nouvelles activités et soumis aux mêmes règles d'encadrement. 

Préparations matérielles  entretien et préparation du dortoir  remplacement et lavage des essuie-mains, serviettes de table, draps et alèses  préparation des ateliers, coins jeux, tables de groupes de travail, des peintures et tout matériel éducatif  remise en état des locaux liés à l'activité



Participation à la communauté éducative Les ATSEM participent au projet d’école à des temps de concertation et régulation organisé par les Directeurs (trices) en fonction des disponibilités de chacun. La circulaire du 11 mars 1994 permet la participation des ATSEM au conseil d’école, elles ont voix consultative sur les sujets qui les concernent (fête de fin d’année, sécurité, organisation du restaurant scolaire, rythmes scolaires, interclasse, collation, sieste…).



Participation à diverses activités  entretien et aide à l’enfant pour le rangement du matériel éducatif.  participation aux goûters, fêtes, spectacles, carnavals kermesses et aide aux enseignants  préparation de menus travaux pour les activités manuelles des enfants La surveillance de la sieste ( pendant le temps scolaire) et de la cour est de la responsabilité des enseignants qui pourront être aidés par les ATSEM.



Sorties scolaires avec nuitée Compte tenu de leur étroite relation avec les élèves, les ATSEM sont parfois sollicitées pour participer à des sorties scolaires avec nuitée. A titre exceptionnel ces dernières pourront être autorisées par l’administration à condition que l’ATSEM en ait fait la demande auprès de la Direction de l' Education (sous couvert d’un ordre de mission). La présence du personnel amené à travailler dans ce cadre est nécessaire de jour comme de nuit et comporte des périodes d’inaction effectuées sur le lieu de travail. Aussi, afin de tenir compte de cette contrainte, et notamment la présence nocturne, il sera accordé dans le cadre de cette mission un forfait de 3 heures supplémentaires, payables ou récupérables, par jour ouvrés.

B) Les ATSEM sont également chargées de la mise en état de propreté des locaux de l'école et du matériel servant aux enfants. 

Le      

nettoyage de l'école et des parties communes balayage humide quotidien, lavage et rinçage le soir avec ouverture puis fermeture des fenêtres essuyage quotidien des tables, pupitres, matériel scolaire essuyage hebdomadaire des boiseries, dessus d’armoires portes et appareils de chauffage nettoyage des vitres (à hauteur d’homme et au-delà avec une raclette munie d’un manche télescopique) nettoyage des couloirs, escaliers et vestiaires : balayage quotidien et lavage aussi fréquents que possible entretien courant des machines



nettoyage quotidien des sanitaires, désinfection périodique et approvisionnement en papier hygiénique

Les jours scolaires, la salle d'accueil sera entretenue par une entreprise de nettoyage

Pendant les jours de grands ménages  lessivage et nettoyage de tous les locaux de l’école  nettoyage de mobilier et du matériel pédagogique, le tri, le rangement et la protection des jouets et des jeux. Les traitements particuliers (vitres, métallisation des sols et autres) seront effectués par une entreprise de nettoyage. 

Tenue La tenue vestimentaire, l’hygiène, la présentation, le langage doivent être en adéquation avec la fonction. Lorsque les agents en éprouvent le besoin la collectivité leur fournit des vêtements adaptés (blouses, tabliers). Le port des chaussures adaptées est recommandé pendant toutes les périodes d’entretien des locaux.

C) Les tâches n’incombant pas aux ATSEM Les ATSEM ne pourront remplacer un enseignant, ni effectuer un acte quelconque relevant de la responsabilité des enseignants. Elles ne peuvent se substituer à l’enseignant pour assurer la surveillance des élèves et dans le travail pédagogique. En l’absence d’un enseignant, les enfants sont répartis dans d’autres classes. En ce qui concerne les soins à apporter aux animaux, s’agissant d’un outil pédagogique laissé à l’initiative du personnel enseignant, ils ne sauraient être pris en charge par les ATSEM. Les ATSEM ne devront ni encaisser, ni transporter d’argent. Tous les travaux pénibles et dangereux, particulièrement ceux exigeant escabeaux ou échelles, seront du ressort des services spécialisés. Les ATSEM ne doivent sous aucun prétexte être chargées par les enseignants d’une occupation étrangère au fonctionnement de l’école.

Article 2. DEVOIRS DES ATSEM Les ATSEM doivent respecter les devoirs imposés par le statut de la Fonction publique territoriale (devoir de réserve, de discrétion professionnelle, de secret professionnel). Dans l’exercice de leur fonction, les ATSEM veilleront à rester courtoises et à conserver un langage correct à l’égard des familles et des enfants. Les rapports entre les enseignants et les ATSEM doivent se dérouler en bonne harmonie afin d’assurer le fonctionnement de l’école dans les meilleures conditions possibles. En aucun cas, l ‘ATSEM ne devra se faire aider ou accompagner par une personne étrangère à l’école (enfants, parents, amis….)

APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT Tout litige sur l’application du présent règlement sera soumis à l’arbitrage de Monsieur le Maire. Les évènements d’actualité (plan vigie pirate, etc. …) pourront exiger de nouvelles responsabilités. Un exemplaire du présent règlement sera affiché dans les locaux des établissements scolaires maternels et primaires.

Ville d'HYERES

Annexe 11

SERVICE MINIMUM d'ACCUEIL Mise en place du droit d’accueil les jours de grève dans les écoles de la commune INFORMATIONS AUX PARENTS La loi n°2008-790 du 20 août 2008 publiée au JO du 21 août 2008, Circulaire ministérielle n° 2008- 111 du 26 août 2008 publiée au BOEN du 4 septembre 2008, Décret n°2008- 901 du 4 septembre 2008 publié au JO du 6 septembre 2008, fixent les modalités du Droit d’accueil pour les élèves du secteur primaire de la commune. Pour chaque jour de grève des enseignants, compte tenu de ce qui précède et selon le taux de gréviste la ville s’engage à accueillir les élèves, une organisation particulière sera mise en œuvre pour chacune des écoles considérées. Vous en serez informé dès que le service Education aura eu connaissance des besoins et aura mise en place l’organisation la plus adaptée.

L'accueil des enfants peut être organisé :  dans l'école , que celle-ci soit fermée ou partiellement ouverte  dans une autre école regroupant l'ensemble des enfants  dans d'autres locaux de la commune L’accueil des enfants est assuré aux horaires habituels de l’école Le service de restauration scolaire fonctionne Le centre périscolaire fonctionne aux horaires habituels sur l’école d’accueil du service minimun.

__________________________________________________

Informations la Veille pour le lendemain Direction de l'EDUCATION – Mairie HYERES 04.94.00.79.27 ou 04.94.00.79.68 __________________________________________________ 

Il est important de rappeler que le service d’accueil n’est en aucun cas une journée d’école « comme les autres ».



Aucun enseignement scolaire ne sera dispensé. Les enfants seront occupés à diverses activités choisies par le personnel chargé de l’accueil .



Pour le bon déroulement de cette journée, et dans le cadre de la vie en collectivité, les activités pratiquées donneront lieu à la mise en application de consignes édictées par le personnel chargé de l’accueil et auquel les enfants devront se conformer notamment dans l’utilisation des locaux et du matériel mis à sa disposition.

Annexe 12 1 fiche par enseignant à retourner à la Direction de l'Education avant le 30 septembre 2016

FICHE DE RENSEIGNEMENT DES ENSEIGNANTS Année scolaire : 2016-2017 Etat civil Nom :…………………………………………………………………….. Prénom :……………………………………………………………… Nom de jeune fille :…………………………………………………. Date de naissance : ........................................Lieu de naissance : …………………….…….Département :………… N° de sécurité Sociale :……………………………………………..

Renseignements professionnels Professeur des Ecoles ou instituteur :……………………………………… Autre fonction :……………………………………… Ecole : …………………………………………………. Classe : ……………………………………….. Date de l’intégration dans le grade de Professeur des Ecoles :…………………………………………………………….. Date d’affectation à Hyères :…………………………………………….

Adresse, numéros de téléphone et autres Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... Code postal ………………………………Ville :…………………………………………………………………………………………………. Tél domicile :……………………………………………………………Tél portable :……………………………………………………… E-mail :…………………………………………………………………… Missions rémunérés par la Commune - Encadrement d’un Restaurant scolaire : OUI

 NON 

- Encadrement d’une Nouvelle Activité Périscolaire : OUI  NON  Si OUI Références bancaires Banque : Nom et Adresse……………………………………………………………. Identification du compte : Etablissement Guichet

N° de compte

Clé

Je certifie l’exactitude des renseignements portés sur la présente fiche. Hyères les Palmiers, le………………………………………..

Signature :

PS : Veuillez joindre un RIB ou un RIP en cas d’arrivée sur la Commune ou de changement de vos coordonnées bancaires

Carte scolaire Ecoles Élémentaires

LES BORRELS

EXCELSIOR

PAUL LONG PAULE HUMBERT

LES SALINS

JULES MICHELET

SAINT EXUPERY

ILES D'OR ANATOLE FRANCE

L'AYGUADE

GUYNEMER

CLAUDE DURAND

L'ALMANARRE

Légende Ecoles Élémentaires ANATOLE FRANCE CLAUDE DURAND EXCELSIOR GUYNEMER ILES D'OR JULES MICHELET

LA CAPTE

L'ALMANARRE L'AYGUADE LA CAPTE LES BORRELS

PORQUEROLLES

LES SALINS PAUL LONG PAULE HUMBERT PORQUEROLLES SAINT EXUPERY SAINT JOHN PERSE

SAINT JOHN PERSE

Carte scolaire Ecoles Maternelles

LES BORRELS

LES MOUETTES

VAL DES PINS FERDINAND BOUISSON JARDIN D'ORIENT HENRI MATISSE

LES SALINS

EUGENIE JULES MICHELET

SAINT EXUPERY FRANCOIS DOLTO GODILLOT PAUL GENSOLLEN

COSTEBELLE

GUYNEMER

CLAUDE DURAND

Légende CLAUDE DURAND COSTEBELLE EUGENIE FERDINAND BOUISSON FRANCOIS DOLTO GODILLOT GUYNEMER HENRI MATISSE JACQUES PREVERT

LA CAPTE

JARDIN D'ORIENT JULES MICHELET LA CAPTE LES BORRELS PORQUEROLLES

LES MOUETTES LES SALINS PAUL GENSOLLEN PORQUEROLLES SAINT EXUPERY VAL DES PINS

JACQUES PREVERT

ECOLES et ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Année 2016 / 2017 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

DIRECTEURS

TELEPHONES

ADRESSES

ECOLES PUBLIQUES HENRI MATISSE EUGENIE GODILLOT GUYNEMER FRANCOISE DOLTO JARDIN D'ORIENT FERDINAND BUISSON SAINT EXUPERY VAL DES PINS LES MOUETTES COSTEBELLE JACQUES PREVERT

M M M M M M M M M M M M

Myriam LAGADEC Alain CADIOU Sylvain BARALE Emilie CIAROLO CHAUSSE Elisabeth AMIC Camille PELLETIER Brigitte MARION Muriel GRASSI Anne DUJOL Claudine HARANG Marie-Pierre GAUDE Régine VILLANTI

04.94.35.62.52 04.94.65.33.14 04.94.65.23.93 04.94.57.40.30 04.94.65.94.68 04.94.65.24.12 04.94.65.21.61 04.94.57.34.26 04.94.65.30.75 04.94.65.97.87 04.94.57.40.77 04.94.58.27.06

Rue des Peupliers Rue Eugénie Avenue Godillot Avenue Renaudel Avenue Gambetta Boulevard d'Orient Avenue du XVème Corps Rue St Exupéry Chemin de Bellevue Rue Guy Couffe Allée Trapetum Rue Léon Escoffier

PAULE HUMBERT LES ILES D'OR ANATOLE FRANCE GUYNEMER JULES MICHELET PAUL LONG SAINT-EXUPERY EXCELSIOR LES BORRELS LES SALINS PAUL GENSOLLEN CLAUDE DURAND L'ALMANARRE LA CAPTE SAINT JOHN PERSE PORQUEROLLES

E E E E P E E E P P P P E P E P

Séverine REYNAUD Philippe ALLIE Angélique DESJARDINS Christine SPINELLI Eric BOYER-RESSES Laure TOURE Yveline BERGEOT Vincent TESSEREAU Valérie GATEL Régine LEITZ Béatrice ROQUELAURE Jean Pierre GRECO Fabienne CHAZALON Lionel COLIN Mylène NOLDEN Catherine CREUSEFOND

04.94.65.00.08 04.94.65.22.09 04.94.65.04.22 04.94.57.77.47 04.94.65.08.69 04.94.65.23.22 04.94.57.38.54 04.94.65.21.10 04.94.65.68.76 04.94.66.41.18 04.94.66.33.93 04.94.58.00.44 04.94.57.75.12 04.94.58.00.88 04.94.58.21.45 04.94.58.30.46

Route de Toulon Avenue Godillot Rue Michelet Avenue Renaudel Rue Barbacane Avenue Paul Long Rue Saint Exupéry Avenue du XVème Corps 2ème Borrels Rue Saint Nicolas Imp. des Cols Verts Rue Claude Durand Route de l'Almanarre 1, rue des Pêcheurs Rue Léon Escoffier Rue du phare

SECONDAIRES PUBLICS COLLEGE JULES FERRY COLLEGE GUSTAVE ROUX COLLEGE MARCEL RIVIERE LYCEE JEAN AICARD LYCEE de COSTEBELLE LYCEE PROFESSIONNEL GOLF HOTEL LYCEE AGRICAMPUS

Martine PERIGNON Christine CAMPO Nathalie CHARLES Josette BERREHAR OUSEGHIR Gérard AUBERTEL

04.94.12.80.00 Rue André Malraux 04.94.01.44.33 172, Ch. Jean Macri 04.94.12.11.50 2, ch. du Plan du Pont 04.94.12.80.50 Avenue Galliéni 04.94.57.78.93 35, Ch. de l'Amiral

Rodolphe RATORET

04.94.01.46.00 Allée G. Dussauge

Dorlène ORECCHIONI

04.94.01.35.55 Chemin St Lazare

ETS PRIVES MAINTENON Primaire ST JOSEPH Primaire ST THOMAS DE VILLENEUVE

Philippe OLLIVIER

COLLEGE & LYCEE MAINTENON Thierry FOURNIER

04.94.12.63.66 Rue Soldat Ferrari Chemin de la Grotte aux 04.94.38.74.94 Fées 04.94.12.63.63 Boulevard Pasteur

RC 01/09/1999

MATERNELLE

ELEMENTAIRE

PRIMAIRE PUBLIC

HENRI MATISSE

PAULE HUMBERT

JULES MICHELET

EUGENIE

LES ILES D'OR

LES BORRELS

GODILLOT

ANATOLE FRANCE

LES SALINS

GUYNEMER

PAUL GENSOLLEN

FRANCOISE DOLTO

PAUL LONG

CLAUDE DURAND

JARDIN D'ORIENT

SAINT-EXUPERY

LA CAPTE

FERDINAND BUISSON

EXCELSIOR

PORQUEROLLES

SAINT EXUPERY

L'ALMANARRE

VAL DES PINS

SAINT JOHN PERSE

PRIMAIRE PRIVE

LES MOUETTES

ST THOMAS DE VILLENEUVE

COSTEBELLE

ST JOSEPH

JACQUES PREVERT

e d i u Gdirecteurs des

des écoles publiques

édition 2016 - 2017