LE GUIDE DE L’ANIMAL EN VILLE
SOMMAIRE LE CHIEN EN VILLE
Page 4 : Identification Responsabilité & assurance / Soins & vaccinations Page 5 : Alimentation : un geste important à maîtriser Les animaux de compagnie protégés par la loi Education / Déjections Page 6 : Signalisation : savoir lire les panneaux / Laisse, muselière : les règles de base / Chien perdu / Chien trouvé Page 7 : Notions essentielles sur les chiens de 1re et 2e catégories
LE CHAT EN VILLE
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GOÉLANDS, ETOURNEAUX & PIGEONS
AUTRES NUISIBLES LES NOUVEAUX ANIMAUX DE COMPAGNIE CONTACTS UTILES
Page 8 : Identification Soins et vaccination / La litière / Stérilisation Chats libres ou errants : ce que dit la loi Page 9 : Le goéland des villes / Passage des étourneaux / Pigeon : l’oiseau des villes / Deux règles à respecter pour des nuisances contrôlées Page 10 : Dératisation / Guêpes et frelons Page 11 : Obtenir un certificat et des papiers
Page 12 : Vétérinaires de Cherbourg-Octeville, pensions canines, clubs canins reconnus par la Société centrale canine, chien perdu / trouvé, Société canine régionale de Basse-Normandie, Police municipale de Cherbourg-Octeville, SPA / Fourrière municipale, Service intercommunal hygiène et santé, Direction départementale des services vétérinaires
editorial
LA PROPRETÉ DE LA VILLE, UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE Si la propreté de la ville fait partie des priorités du mandat, elle n’en constitue pas moins une responsabilité partagée entre la collectivité et ses habitants. Les services municipaux et ceux de la Communauté urbaine assurent la propreté de l’espace public (ramassage des poubelles, nettoyage des rues et espaces verts...) mais il est du devoir de chacun de respecter des règles simples : sortir les poubelles aux horaires prévus, ramasser les déjections de son chien, ne pas jeter de papiers par terre...
Avec ce Guide de l’animal en ville, nous proposons une aide pratique supplémentaire à tous les propriétaires d’animaux domestiques afin qu’ils puissent être informés sur leurs responsabilités, les dispositifs mis en place par la ville, la réglementation en vigueur, les contacts utiles… Vous en souhaitant bonne utilisation. Jean-Michel Houllegatte, Maire de Cherbourg-Octeville
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LE CHIEN 4
EN VILLE
Avec une espérance de vie moyenne d’environ dix ans, le chien a la réputation d’être le meilleur ami de l’homme. Son adoption doit cependant être mûrement réfléchie et le choix de sa race adapté au mode de vie du propriétaire. N’hésitez pas à demander conseil à votre vétérinaire.
IDENTIFICATION Depuis 1999, l’identification des chiens de plus de 4 mois est obligatoire : le tatouage ou la pose d’une puce électronique avec inscription dans un fichier central permettent de retrouver beaucoup plus facilement les chiens égarés. Il est également recommandé d’ajouter une médaille au collier de votre chien précisant vos noms, adresse et numéro de téléphone. N’oubliez pas de la mettre à jour en cas de déménagement ! Par ailleurs, l’identification des chiens est obligatoire en cas de cession (vente ou don), quel que soit l’âge de celui-ci. Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire.
RESPONSABILITÉ & ASSURANCE L’article 1385 du Code Civil précise que “le propriétaire d’un animal (...) est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.“ Il est donc recommandé de prendre une assurance pour votre animal : celle-ci peut en effet couvrir une partie des frais lors d’un accident ou de dégâts matériels et peut parfois prendre en charge certains actes chirurgicaux vétérinaires. Notez que l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour les chiens d’attaque, de garde et de défense.
SOINS & VACCINATIONS En prenant un chien, vous vous engagez à le nourrir, le sortir, le vacciner, le vermifuger, le soigner en cas de maladie… Une visite régulière chez votre vétérinaire et le suivi des vaccinations sont des gages de bonne santé pour vous et votre animal.
ALIMENTATION : UN GESTE IMPORTANT À MAÎTRISER Comme chez l’homme, l’alimentation du chien est essentielle pour son équilibre. Il est donc de votre devoir de surveiller ses déjections pour vous assurer de son bien-être : elles ne doivent être ni trop fréquentes (1 à 2 par jour maximum), ni trop molles. Préférez les croquettes qui participent au détartrage des dents et font travailler l’estomac.
LES ANIMAUX DE COMPAGNIE PROTÉGÉS PAR LA LOI Différentes lois et conventions veillent à la protection des animaux. L’article 521-1 du code pénal insiste : “Le fait d’exercer, publiquement ou non, des sévices graves ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique (...) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 E d’amende (...) Est également puni des mêmes peines l’abandon d’un animal domestique. Signée à Strasbourg en 1987, la convention européenne pour la protection des animaux souligne l’importance du respect, du confort et de la bonne santé des animaux de compagnie. Elle déconseille également la détention d’animaux sauvages, veille à la bonne tenue du commerce et de l’élevage des animaux de compagnie, et interdit les mutilations de toutes sortes destinées à modifier l’apparence physique d’un animal à des fins non curatives.
Respectez les autres !
ÉDUCATION L’éducation d’un chien en ville est primordiale : s’il ne respecte pas certaines règles, un chien peut vite devenir dangereux. Notez que plus le chien est jeune, plus il est facile à éduquer, et qu’un animal laissé trop souvent seul peut avoir des problèmes comportementaux. Certains signes, comme l’aboiement intempestif, la destruction d’objets, la désobéissance… sont à prendre très au sérieux. Ils sont la manifestation d’un mal-être du chien. N’hésitez pas à faire appel aux associations, clubs canins ou vétérinaires spécialisés dans le comportement et l’éducation canine : ils vous apporteront conseils et méthodes pour apprendre à éduquer votre chien.
DÉJECTIONS Les déjections laissées dans la rue sont une nuisance pour tous, propriétaires de chiens et autres citoyens. Il est donc du devoir du maître de ramasser les productions de son animal. Le montant de la contravention pour ne pas avoir ramassé une déjection est de 11 E. L’arrêté municipal du 22 juin 2004 précise également qu’il est strictement interdit de laisser son chien faire ses besoins sur les pelouses publiques. Cette infraction est passible de la même amende. Afin de faciliter le quotidien des propriétaires, la ville a installé 12 distributeurs de sacs. Il est néanmoins de la responsabilité de chacun d’avoir toujours un sac sur lui pour ramasser les déjections faites loin d’un distributeur. Car l’absence de distributeur ne justifie en rien le non-ramassage des crottes ! Parallèlement, la ville a établi un partenariat avec 80 commerçants qui ont installé dans leur boutique des distributeurs gratuits de pelles à crottes. Enfin, plus de 25 canisettes jalonnent la ville : nettoyées deux fois par semaine par les services municipaux, elles sont destinées à recevoir les déjections canines. Rappelons que les déjections dans les caniveaux sont interdites (sauf si elles sont ramassées), que l’accès aux bacs à sable, terrains de sport, aires de jeux d’enfants est strictement interdit aux chiens, même tenus en laisse et que l’accès aux espaces verts, squares et jardins publics est réglementé.
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SIGNALISATION : SAVOIR LIRE LES PANNEAUX
LAISSE, MUSELIÈRE : LES RÈGLES DE BASE
Sur ses espaces publics, la ville de CherbourgOcteville a retenu trois panneaux distincts aux significations complémentaires.
La tenue des chiens en laisse est obligatoire sur la voie publique ainsi que dans tous les espaces publics où les chiens sont admis. Seuls les espaces libres symbolisés par les panneaux verts ne répondent pas à cette obligation. Autre obligation, les chiens de 1re et 2e catégorie doivent être promenés avec une muselière en place.
Les panneaux rouges signalent l’interdiction complète des chiens, même en laisse. Les panneaux bleus indiquent la présence d’une canisette : le chien doit être tenu en laisse, mais le propriétaire n’est pas obligé de ramasser les déjections de son animal.
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Les panneaux verts, enfin, sont synonymes d’espaces libres, c’est-à-dire d’espaces dans lesquels le chien peut se promener librement, sans laisse, mais dans lesquels le propriétaire doit ramasser les déjections.
CHIEN PERDU Tout animal en divagation est susceptible d’être emmené à la fourrière située dans les locaux de la SPA, 50 avenue Lemonnier. Vous pouvez la contacter au 02 33 20 49 74 ou appeler la police municipale au 02 33 10 05 10. Si votre chien s’enfuit, contactez la Société Centrale Canine (SCC) ainsi que la fourrière et appelez le commissariat de votre lieu de résidence afin d’enregistrer une déclaration de perte. Si votre animal est à la fourrière, vous devrez vous acquitter des frais de capture ainsi que des frais d’hébergement pour le récupérer.
CHIEN TROUVÉ Si vous trouvez un chien tatoué, contactez la Société centrale canine (SCC) ou le vétérinaire le plus proche. Si le chien n’est pas tatoué, il se peut qu’il ait été identifié au moyen d’une puce électronique. Prévenez alors le vétérinaire le plus proche ou la fourrière. Dans tous les cas, vous pouvez aussi prévenir la police municipale.
NOTIONS ESSENTIELLES SUR LES CHIENS DE 1RE ET 2E CATÉGORIES Les types de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories : 1RE CATÉGORIE : les chiens d’attaque. Relèvent de cette catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race : Staffordshire terrier et American Staffordshire (communément appelés “pit-bulls“), Mastiff, Tosa. 2E CATÉGORIE : les chiens de garde et de défense. Relèvent de cette catégorie les chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa, inscrits au livre des origines françaises. Le détenteur d’un chien inscrit dans une des deux catégories doit remplir des conditions et accomplir des formalités. L’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux des chiens de 1re catégorie sont interdites. Ils doivent être stérilisés et vaccinés contre la rage. Leur accès aux transports en commun, lieux publics, à l’exception de la voie publique, aux locaux ouverts au public ainsi que le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs sont interdits. L’animal doit être promené en laisse avec une muselière en place. Pour les chiens de 2e catégorie, les limites sont identiques sauf qu’ils n’ont pas l’obligation d’être stérilisés et que leur présence dans les lieux publics et les transports en commun est autorisée.
A Cherbourg-Octeville, les propriétaires de chiens de ces deux catégories doivent les déclarer à la Police municipale, rue de la Bucaille. Pour posséder un de ces chiens, il faut être âgé de plus de 18 ans, ne pas être sous tutelle (sauf autorisation de celle-ci) et n’avoir aucune inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire. De plus, une assurance responsabilité civile est obligatoire et il faut toujours être en mesure de présenter l’ensemble des papiers du chien. La loi du 20 juin 2008 prévoit que le propriétaire ou le détenteur d’un chien de 1re ou de 2e catégorie devra obtenir un permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence, au plus tard le 31 décembre 2009. L’obtention de ce permis est soumise à la justification d’un certain nombre de pièces : l’identification du chien, la vaccination antirabique en cours de validité, l’assurance responsabilité civile, la stérilisation pour les chiens de 1re catégorie, l’attestation d’aptitude et l’évaluation comportementale réalisée sur les chiens âgés entre 8 et 12 mois auprès d’un vétérinaire agréé. Par ailleurs, le maire peut prescrire au détenteur d’un chien susceptible de présenter un danger de prendre des mesures de nature à prévenir ce danger. Il peut, à la suite de l’évaluation comportementale du chien, imposer au propriétaire ou détenteur de suivre une formation sur l’éducation et le comportement canins. Enfin, en cas de morsure d’une personne par un chien, quelle que soit sa race, le propriétaire ou le détenteur a l’obligation d’en faire déclaration en mairie du lieu de résidence et de soumettre le chien à une évaluation comportementale communiquée au maire. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter la Police municipale au 02 33 10 05 10.
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LE CHAT
EN VILLE
IDENTIFICATION Comme pour les chiens, l’identification des chats est obligatoire en cas de cession ou de don. Celle-ci se fait soit au moyen d’un tatouage dans l’oreille, soit par l’implantation d’une puce électronique qui permet de rentrer votre animal dans la base de données des félins gérés par le corps des vétérinaires. Demandez conseil à votre vétérinaire.
SOINS & VACCINATIONS
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Avant d’adopter un chat, sachez que celui-ci requiert du temps et des soins au quotidien. Pendant les quelque 15 années en moyenne de sa vie, il convient de le soigner, de le nourrir et de lui apporter l’affection dont il a besoin. Côté vaccination, suivez les conseils de votre vétérinaire qui réalisera les vaccinations et les rappels annuels.
LA LITIÈRE Le chat fait ses besoins dans un endroit propre. Aussi est-il nécessaire d’enlever régulièrement les déjections et de renouveler la litière. Sachez aussi qu’une litière sale peut favoriser le développement de germes à l’origine d’une maladie transmissible à l’homme, la toxoplasmose, particulièrement dangereuse pour les femmes enceintes et les personnes immunodéprimées.
STÉRILISATION Adopter un chat, c’est aussi se poser la question de sa reproduction : une chatte peut avoir jusqu’à cinq chatons par portée, à raison de deux portées par an, en moyenne. De plus, en période de chaleur, la plupart des chattes miaulent de façon intempestive. La stérilisation doit donc être envisagée par les propriétaires qui ne souhaitent pas avoir de chatons. Pour les mâles, sachez que la castration du jeune chat met fin aux marques urinaires nauséabondes. Il est donc recommandé de faire pratiquer ces opérations par un vétérinaire entre 6 et 12 mois après la naissance.
CHATS LIBRES OU ERRANTS : CE QUE DIT LA LOI Est considéré comme étant en état de divagation “tout chat non identifié trouvé à plus de 200 m des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 m du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.“ (art. L211-23 du code rural). Les chats errants sont conduits à la fourrière.
GOELANDS, ETOURNEAUX ET PIGEONS : LES OISEAUX DE CHERBOURG-OCTEVILLE LE GOÉLAND DES VILLES
PIGEON : L’OISEAU DES VILLES
Si les goélands sont le symbole du bord de mer, leur prolifération pose des problèmes d’hygiène, de propreté et de tranquillité. C’est pourquoi, chaque année, la ville de Cherbourg-Octeville mène une campagne de stérilisation des œufs sur le domaine public. L’objectif de cette campagne n’étant pas d’éradiquer complètement le goéland, la ville intervient uniquement dans les zones à haute concentration d’habitat. Les goélands partent ainsi petit à petit s’installer dans des zones moins gênantes.
La ville de Cherbourg-Octeville n’a pour l’instant pas eu besoin de mener de campagnes contre la prolifération des pigeons. Ceux-ci sont en nombre raisonnable sur la ville et font partie de la faune urbaine.
PASSAGE DES ÉTOURNEAUX Chaque année, entre 150 000 et 200 000 étourneaux passent leur hiver dans le NordCotentin. Afin d’éviter les nuisances sonores et les problèmes d’hygiène posés par ces oiseaux, le service intercommunal hygiène et santé procède à des campagnes d’effarouchement dans les zones à forte densité, soit par le biais de pistolets d’alarme qui projettent des cartouches sifflantes, soit par la mise en place de haut-parleurs émettant le cri du geai sur les voitures de la ville. Malgré la gêne occasionnée pour les riverains, les passages doivent être effectués très tôt ou dans la soirée afin de stresser au maximum les oiseaux et les inciter à quitter la ville.
DEUX RÈGLES À RESPECTER POUR DES NUISANCES CONTRÔLÉES ! Afin d’éviter toute prolifération excessive, il vous est demandé de respecter certaines règles. Tout d’abord, ne pas nourrir les oiseaux : cette pratique peut avoir des effets néfastes sur leur comportement et leur santé et a généralement pour conséquence une concentration importante d’oiseaux qui peut nuire aux riverains. La nourriture donnée peut également attirer d’autres animaux, notamment les rats. Un autre geste est également demandé aux Cherbourgeois-Octevillais : respecter les horaires de sortie des sacs poubelle. Les sacs sortis trop tôt sont très souvent éventrés par les oiseaux qui éparpillent leurs contenus dans la rue. En plus de donner une image peu agréable de la ville, ces ordures favorisent les infections, attirent d’autres animaux, comme les rats, et contribuent à maintenir les oiseaux en ville. Afin de faire respecter les horaires de sortie des poubelles - pas avant 18h30 - la CUC entame un processus de verbalisation : les personnes sortant leurs sacs ou poubelles trop tôt encourent une amende de 35 e.
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AUTRES NUISIBLES DÉRATISATION
GUÊPES & FRELONS
Une fois par an, la ville mène une campagne de dératisation dans les rues de Cherbourg-Octeville. Il est demandé aux particuliers confrontés à une invasion de rats à leur domicile de prévenir le service intercommunal hygiène et santé : celuici peut mettre des produits et des conseils à la disposition des habitants et pourra surtout synchroniser son intervention sur le domaine public avec celle du particulier afin d’augmenter l’efficacité du traitement. Si vous avez affaire à d’autres nuisibles (puces, cafards, blattes…), n’hésitez pas à contacter le service intercommunal hygiène et santé au 02 33 87 87 60.
Si vous constatez la présence d’un nid de guêpes ou de frelons à votre domicile (greniers, garages, trous dans les murs…), contactez les pompiers au 18. En cas d’urgence, ils interviendront pour assurer sa destruction.
LES NOUVEAUX ANIMAUX DE COMPAGNIE
11 Depuis quelques années, de nouveaux animaux de compagnie (également appelés NAC) font leur apparition dans un certain nombre de domiciles : serpents, iguanes, lézards, scorpions… Tous proviennent normalement d’élevages contrôlés et surveillés. Néanmoins, nombre d’entre eux sont directement prélevés dans leur milieu d’origine, appauvrissant ainsi leur environnement naturel. Si vous souhaitez acquérir l’un d’eux, sachez que de nombreuses espèces font l’objet d’un encadrement légal très strict. Sachez aussi que leur comportement, qui ne nous est pas familier, peut devenir dangereux pour vous et les autres. Enfin, n’hésitez pas à vous informer sur leur environnement naturel afin de respecter le plus possible leur mode de vie.
OBTENIR UN CERTIFICAT ET DES PAPIERS Avant l’acquisition de certains NAC, vous devrez obtenir un certificat de capacité prouvant vos compétences pour l’élevage de celui-ci. Ce certificat est à demander auprès de la Direction départementale de la protection des populations de la Manche (ex DDSV). N’oubliez pas non plus de demander au vendeur les papiers de l’animal prouvant son origine. Pour tout renseignement concernant les nouveaux animaux de compagnie, la législation, les obligations, n’hésitez pas à contacter la Direction départementale de la protection des populations de la Manche au 02 33 72 60 70.
CONTACTS UTILES* *Liste non exhaustive. La mairie décline tout engagement quant à la prestation des personnes ou structures citées ci-dessous.
Clinique vétérinaire Delavenne-Damourette 296, bd de l’Atlantique - 02 33 93 11 93 Clinique vétérinaire Hamel et Lecanu 13, rue Paul Doumer - 02 33 53 51 40 Clinique vétérinaire Ryst et Richard 7, quai Lawton Collins - 02 33 20 40 32
PENSIONS CANINES
Animolidays Les Coudrées - 50700 Sauxmesnil - 02 33 43 08 08 Chenil Equilbec 33, route Claire - 50700 Brix - 06 07 87 50 71 SPA Cherbourg-Octeville 50 rue Amiral Lemonnier - 02 33 20 49 74
CLUBS CANINS RECONNUS PAR LA SOCIETE CENTRALE CANINE
Centre canin querquevillais La Batterie d’Amfreville - 50460 Querqueville Centre d’éducation canine de La Glacerie 50470 La Glacerie Education sportive canine de la Hague Le Val - 50440 Beaumont-Hague - 02 33 52 56 86
CHIEN PERDU / TROUVÉ
AUTRES SERVICES
Société centrale canine 01 49 37 54 00 Société canine régionale de Basse-Normandie 23, rue des castelets - 50460 Urville-Nacqueville 02 33 08 08 36 ou 06 84 05 60 94 Police municipale de Cherbourg-Octeville Rue de la Bucaille - 02 33 10 05 10 Société protectrice des animaux (SPA) / Fourrière municipale 50, avenue Lemonnier - 02 33 20 49 74 Service intercommunal hygiène et santé 02 33 87 87 60 Direction départementale de la protection des populations de la Manche - 02 33 72 60 70
CONCEPTION GRAPHIQUE : WWW.FABRIQUEDESIGNES.COM / 13
VÉTÉRINAIRES DE CHERBOURG-OCTEVILLE