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Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

L’an deux mille quatorze Le 3 juin à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de la Chapelle Montreuil sous la Présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 26 mai 2014

Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARRETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY, GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD, BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Assistaient également les Membres suppléants : Mesdames CABELLO, MERIGOT. Secrétaire de séance : Claudette RIGOLLET Excusé : Rémi GUICHARD

Délibération n°2014/06/3-62 Délibération relative à la désignation des délégués auprès de Vienne Services Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de Vienne Services, Considérant que le Conseil communautaire doit procéder à la désignation des délégués de la Communauté de communes au sein du syndicat mixte Vienne Services, à raison d’un délégué titulaire et un délégué suppléant, Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Il procède également à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Délégué titulaire : Messieurs et Mesdames : Geneviève Fezou-Lefèvre, Claudette Rigollet, Céline Schwebel, Jacqueline Gautron, Gérard Touzot, Philippe Patey se déclarent candidats en tant que délégués titulaires. Délégué suppléant : Messieurs et Mesdames : Patrice Clerc, Christian Jardin, Yannick Quintard. Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l’élection se faisant à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Election du délégué titulaire et suppléant Premier tour de scrutin Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31 A déduire : bulletins blancs ou nuls : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : 14 Ont obtenu : Délégué titulaire : - Madame Fezou-Lefèvre 5 voix. - Madame Rigollet 8 voix. - Madame Schwebel 2 voix. - Madame Gautron 0 voix. - Monsieur Touzot 4 voix. - Monsieur Patey 9 voix.

Délégué suppléant : - Monsieur Clerc 6 voix. - Monsieur Jardin 11 voix. - Monsieur Quintard 11 voix. Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour du scrutin. Deuxième tour de scrutin Mesdames Fezou-Lefèvre et Rigollet ont retiré leurs candidatures. Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31 A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 16 Ont obtenu : Délégué titulaire : - Madame Schwebel 3 voix. - Madame Gautron 1 voix. - Monsieur Touzot 5 voix. - Monsieur Patey 20 voix. Monsieur Patey, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué titulaire. Délégué suppléant : - Monsieur Clerc 5 voix. - Monsieur Jardin 10 voix. - Monsieur Quintard 16 voix.

Monsieur Quintard, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué suppléant. Ont donc été élus les membres du conseil communautaire suivants : -

Délégué titulaire : Monsieur Patey Délégué suppléant : Monsieur Quintard Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-65 Désignation des délégués à l’AIGED Vu les statuts de l’AIGED (Association Intercantonale pour la Gestion de l’Energie et des Déchets), notamment l’article 5 relatif à la composition des membres de l’association, Le Président Rodolphe GUYONNEAU indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de 3 membres titulaires qui siègeront au Conseil d’administration de l’AIGED (pas de délégué suppléant). Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Le Président procède également à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Messieurs et Mesdames : Bertrand Rivière, Françoise Boiffier, Pierre Rivière, Cédric Aznar, Dominique Dabadie, Marie-Laure Capillon se déclarent candidats en tant que délégués titulaires. Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret. Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31 A déduire : bulletins blancs ou nuls : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 28 Majorité absolue : 15

Ont obtenu : - Monsieur Bertrand Rivière 19 voix. - Madame Françoise Boiffier 7 voix. - Monsieur Pierre Rivière 10 voix. - Monsieur Cédric Aznar 6 voix. - Monsieur Dominique Dabadie 22 voix. - Madame Marie-Laure Capillon 17 voix. Ayant obtenu la majorité absolue : - Mr Dominique Dabadie est déclaré délégué titulaire à l’AIGED. - Mr Bertrand Rivière est déclaré délégué titulaire à l’AIGED. - Mme Marie-Laure Capillon est déclarée déléguée titulaire à l’AIGED. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Délibération n°2014/06/3-69 Désignation des délégués à l’association « La Courte Echelle » Vu les statuts de La Courte Echelle, notamment son article relatif à la composition des instances de l’association, Le Président indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de 3 membres titulaires qui siègeront au sein de l’association (pas de délégué suppléant). Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Le Président procède également à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Messieurs et Mesdames : Geneviève Fezou-Lefèvre, Ingrid Gendronneau et Francine Fréret se déclarent candidates en tant que délégué titulaire. Il est proposé un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : -

Mesdames Geneviève Fezou-Lefèvre, Ingrid Gendronneau et Francine Fréret ont obtenu 31 voix et sont déclarées déléguées titulaires à La Courte Echelle Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Délibération n°2014/06/3-70 Désignation des délégués à l’association Avenir 147-149 Vu les statuts de l’association « Avenir 147-149 », notamment les articles relatifs à la composition des instances de l’association, Le Président indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des 8 membres titulaires qui siègeront au sein de l’association (pas de délégué suppléant). Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Le Président procède également à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Messieurs et Mesdames : Bernard Courtey, Dominique Martin, Pierre Rivière, Laurent Meunier, Philippe Brault, Monique Mège, Jean-Yves Achard et François Nguyen La se déclarent candidats en tant que délégués titulaires. Il est proposé un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : Madame Monique Mège et Messieurs Bernard Courtey, Dominique Martin, Pierre Rivière, Laurent Meunier, Philippe Brault, Jean-Yves Achard et François Nguyen La, ont obtenu 31 voix et sont déclarés délégués titulaires à l’association « Avenir 147-149 ». Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Délibération n°2014/06/3-72 Désignation d’un délégué à l’Agence Touristique Départementale Vu les statuts de l’Agence Touristique Départementale, notamment son article relatif aux membres associés, Vu les compétences de la Communauté de communes dans le domaine du tourisme, Vu les missions de l’Agence Touristique Départementale : promotion du tourisme en lien avec les collectivités, mise en œuvre des informations touristiques, participation à l’élaboration et la commercialisation des produits touristiques à l’échelon intercommunal et départemental, Le Président indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’1 membre titulaire et d’1 membre suppléant qui siègeront au sein de la structure. Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Le Président procède également à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Monsieur Christophe Mériel-Bussy se déclare candidat en tant que membre titulaire. Madame Aurore Benard se déclare candidate en tant que membre suppléant. Il est proposé un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : - Mr Christophe Mériel-Bussy a obtenu 31 voix et est déclaré délégué titulaire à l’Agence Touristique Départementale - Mme Aurore Benard a obtenu 31 voix et est déclarée déléguée suppléante à l’Agence Touristique Départementale Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Délibération n°2014/06/3-73 Désignation d’un délégué « référent sécurité routière » à la Préfecture Dans le cadre de la politique de sécurité routière, le Président indique que la Préfecture de la Vienne a demandé aux EPCI de s’impliquer dans la mise en œuvre de ce programme. Pour se faire, il convient de désigner 1 élu en tant que référent sécurité routière ; il doit être le correspondant privilégié de la Préfecture, des services de l’Etat et des acteurs locaux de la sécurité routière. Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Le Président procède également à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Mr Benoit Coquelet se déclare candidat en tant que référent sécurité routière. Il est proposé un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : -

Mr Benoit Coquelet a obtenu 31 voix et est déclaré référent sécurité routière.

Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Délibération n°2014/06/3-74 Désignation des délégués à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne Vu les statuts de l’association « Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne », en particulier l’article relatif à la composition du conseil d’administration, Le Président informe les Conseillers Communautaires que la Communauté de Communes est membre de la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne et qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui siégeront au sein des instances de la structure. Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Le Président procède à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée pour la fonction de délégué titulaire : Mesdames Claudette Rigollet et Emmanuelle Thébault et Monsieur Philippe Gergot se déclarent candidats en tant que délégués titulaires. Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret. Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31 A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 16

Ont obtenu : - Madame Claudette Rigollet 14 voix. - Madame Emmanuelle Thébault 7 voix. - Monsieur Philippe Gergot 10 voix. Au vu des résultats, le Président propose que le scrutin soit basé sur la majorité relative afin d’éviter un second tour de scrutin, ce que le conseil communautaire accepte : -

Mme Claudette Rigollet est déclarée déléguée titulaire à la Mission locale.

Le Président procède à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée pour la fonction de délégué suppléant : Madame Françoise Boiffier se déclare candidate en tant que déléguée suppléante. -

Mme Françoise Boiffier, seule candidate, est déclarée déléguée suppléante à la Mission locale. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-75 Désignation d’un délégué à l’Envol Vu les statuts de l’Envol (association loi 1901 dont le siège social est à Smarves) en particulier son article sur la composition des instances de l’association, Vu l’objet de l’association et les partenariats avec les Communautés de Communes en matière de recrutement de personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, Le Président indique qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire de la Communauté de Commune soit désigné, qui siègera au sein de l’association (pas de délégué suppléant). Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Le Président procède également à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Le Président procède à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée : Messieurs et Mesdames Geneviève Fezou-Lefèvre, Françoise Boiffier, Nathalie Guillet, Olivier Bernal se déclarent candidats en tant que membres titulaires de l’Envol. Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret. Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31 A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 16

Ont obtenu : - Madame Fezou-Lefèvre 12 voix. - Madame Boiffier 3 voix. - Madame Guillet 14 voix. - Monsieur Bernal 2 voix. Au vu des résultats, le Président propose que le scrutin soit basé sur la majorité relative afin d’éviter un second tour de scrutin, ce que le conseil communautaire accepte : Madame Guillet est proclamée déléguée titulaire à l’Envol. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-76 Délégation des attributions de l’assemblée délibérante au Président de la Communauté de Communes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 212222 et suivants et les articles L.5211-10 et suivants, Le Président informe les Conseillers Communautaires que les articles L. 2122-22 et L. 521110 et suivants du CGCT donnent au conseil communautaire la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de l’assemblée délibérante. Il est précisé que l’article L. 2122-22 du CGCT fixe la liste des attributions que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire et l’article L. 5211-10 propre aux EPCI ne fixe qu’une liste d’attributions que le Conseil Communautaire ne peut pas déléguer ; le champ des attributions susceptibles de faire l’objet d’une délégation au Président est par conséquent plus large. Il est proposé à l’assemblée délibérante, dans un souci d’efficacité et de faciliter la bonne marche de l’administration intercommunale, de déléguer une partie de ses attributions au Président de la Communauté de Communes sachant que « lors de chaque réunion de l’organisme délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant » (article L. 5211-10 du CGCT). De plus, ces décisions sont soumises aux mêmes règles de publication et de contrôle de légalité que celles applicables aux délibérations du Conseil Communautaire. Celui-ci peut également, à tout moment, retirer tout ou partie de ces délégations. Par conséquent, il est proposé de faire application de ces deux articles et de consentir au Président pendant la durée de son mandat : 1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés de la Communauté de Communes utilisées par les services publics intercommunaux ; 2) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Communautaire (soit : 300 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre des décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés à procédure adaptée (MAPA) et des accords-cadres d'un montant inférieur à 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il est précisé que de 0 € à 20 000 € HT, le Président attribuera les marchés publics par délégation. De 20 000 € HT à 150 000 € HT, le Président attribuera les marchés publics par délégation après avis obligatoire de la commission des achats publics (membres identiques à la Commission d’Appel d’Offres). Tous les marchés publics passés en procédure adaptée (MAPA) et supérieurs à 150 000 € HT seront attribués après avis obligatoire de la commission des achats publics et après délibération du conseil communautaire. 4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses (y compris la conclusion des baux commerciaux) pour une durée n’excédant pas douze ans ; 5) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ; 7) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 10) D’intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire ; 11) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la collectivité. Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Président, par le conseil communautaire. Les décisions prises par le Président de la Communauté de communes sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Président de la Communauté de communes doit rendre compte à chacune des séances du conseil communautaire de l’exercice de cette délégation. Le conseil communautaire peut toujours mettre fin à cette délégation. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, l’ensemble des délégations de l’assemblée délibérante au Président et demande au Président de bien vouloir rendre compte des attributions et décisions prises par délégation lors des séances du conseil communautaire. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-77 Attribution des indemnités versées au Président et aux vice-Présidents Le Président rappelle que conformément aux articles L. 5211-12, R. 5211-4, R. 5214-1, R. 5212-1 et R. 5723-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu l’octroi d’indemnités de fonction pour le Président et les vice-Présidents de Communautés de Communes. Le montant des indemnités à verser est fonction de la population de la collectivité et d’une enveloppe indemnitaire globale. Considérant qu’au dernier recensement intermédiaire, la population de la Communauté de Communes du Vouglaisien est de 15 212 habitants (au 1er janvier 2014), le montant possible des indemnités à verser est le suivant : Pour le Président Le taux maximum est de 48.75 % de l’indice brut 1015. Pour les vice-Présidents Le taux maximum est de 20.63 % de l’indice brut 1015. Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est déterminée de la manière suivante : 20 % maximum de l’effectif de l’organe délibérant calculé en application de la règle proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1. Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de fixer les indemnités de la manière suivante : Pour le Président, l’indemnité est fixée à 80 % du taux maximum (soit 39 % de l’indice brut 1015). Pour les vice-Présidents, l’indemnité est fixée à 80 % du taux maximum (16.50 % de l’indice brut 1015). Ces indemnités seront versées à compter du 17 avril 2014.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, ces taux d’indemnités et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Délibération n°2014/06/3-78 Autorisation de poursuites données au comptable public Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R. 1617-24 et L. 1617-5, Vu l’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 qui rappelle que l’autorisation permanente et générale de poursuites accordée par un ordonnateur à son comptable a un caractère personnel et que par conséquent elle doit donc être renouvelée en cas de changement d’ordonnateur ou de son comptable, Considérant que l'article R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 pose pour principe que l'ordonnateur peut autoriser l'émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, de façon permanente ou temporaire, Considérant qu'une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées, Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2014, Le Président Rodolphe GUYONNEAU propose de délivrer une autorisation générale et permanente pour le comptable public concernant les poursuites afin de recouvrer les recettes de la collectivité et fixe à deux cents euros le seuil des dettes à partir duquel le comptable du trésor devra engager les poursuites. Cette délibération s’appliquera aux budgets de la collectivité et aux budgets rattachés. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, cette proposition et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme Le PrĂŠsident Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-80 Personnel : convention de mission (entre le Centre de Gestion de la Vienne et la Communauté de communes) Considérant que le Centre de Gestion peut confier des missions aux fonctionnaires pris en charge en application des dispositions de l’article 97-I de la Loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, Considérant que le Centre de Gestion soucieux de permettre aux fonctionnaires pris en charge d’exercer leurs compétences en vue de faciliter leur reclassement, peut leur confier des missions auprès d’administrations de la fonction publique, Considérant les congés annuels à compter du 15 juillet 2014 de Madame Karine Deschamps, directrice des services de la Communauté de communes et de son congé maternité à compter du 25 août 2014 (avec un éventuel congé pathologique à compter du 11 août 2014), Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, propose de conclure une convention avec le Centre de Gestion en vue de définir les conditions de mission de Monsieur Jean-Pierre Bujeau, pour le remplacement de Karine Deschamps durant son congé maternité. La convention définira : - Le déroulement de la mission et sa durée, - Les conditions de remboursement au Centre de Gestion des salaires et indemnités. Il est noté que la période de remplacement débutera le 9 juillet 2014 permettant ainsi un « tuilage » pour permettre de meilleures conditions de remplacement. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer la convention et ses différents avenants. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-81 Personnel : autorisation du Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portants dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 et 3-1, Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, Considérant que ces mêmes besoins du service peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs délais d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, propose qu’on lui autorise le recrutement des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Le Président sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Président à signer tout document nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Pour extrait conforme Le PrĂŠsident Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-82 Personnel : suppression de postes au tableau des effectifs Le Président rappelle que lors du Conseil communautaire en date du 11 mars 2014, le tableau des effectifs a été réactualisé. Il s’avère que certains emplois non pourvus peuvent être supprimés définitivement car ils n’ont plus lieu de figurer dans le tableau des effectifs, après avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la FPT de la Vienne pour la suppression de ces emplois. Service Social (Enfance Jeunesse Emploi) Un agent social 2ème classe à raison de 35/35ème Service Gestion des déchets Un adjoint technique de 2ème classe à raison de 30/35ème Un adjoint technique de 2ème classe à raison de 30/35ème Un adjoint technique de 2ème classe à raison de 27/35ème Il est proposé au Conseil communautaire d’en délibérer et d’autoriser le Président à solliciter l’avis du CTP placé auprès du Centre de Gestion de la FPT de la Vienne et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Une 2ème délibération du Conseil communautaire sera prise après l’avis du CTP du Centre de Gestion de la FPT de la Vienne. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition, à l’unanimité et autorise le Président à solliciter l’avis du CTP du Centre de Gestion et à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme Le PrĂŠsident Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-83 Personnel déchets : création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2014 Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, propose la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe (catégorie C) à temps complet à partir du 1er novembre 2014. Dans l’hypothèse où l’appel à candidatures s’avérait infructueux, faute de candidat statutaire ou inadéquation manifeste entre le profil des candidats et celui du poste, le Président propose de pourvoir le poste par le recrutement d’un contractuel, en application de l’article 3, alinéa 3, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. L’agent assurera les missions principales de gardien de déchèterie, de rippeur et de conducteur poids lourds. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition, à l’unanimité et autorise le Président à : -

procéder à la création de ce poste à temps complet à compter du 1er novembre 2014.

signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

Communauté de Communes du Vouglaisien

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-86 Gestion des déchets : nouvelle convention Eco TLC Vu l’article 541-10-3 du code de l’environnement, Vu le décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages, Vu l’arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux Collectivités territoriales ou leurs groupement en application des articles L.541-10-3 et R.543-214 à R.543-224 du code de l’environnement, Considérant la compétence de la Communauté de Communes en matière de collecte des déchets, Considérant la délibération du 8 septembre 2011 pour la mise en place de la collecte des Textiles Linges Chaussures (TLC) sur la Communauté de Communes dès 2012, Considérant l’échéance de la convention Eco TLC actuelle, signée le 18 juin 2013, expirant de plein droit le 31 décembre 2013, Considérant la nouvelle convention proposée par Eco TLC pour compenser financièrement une partie des frais engagés par les collectivités, Dominique DABADIE, vice-Président en charge de la gestion des déchets et des énergies renouvelables, propose de signer une nouvelle convention Eco TLC afin de bénéficier d’un soutien financier au titre d’actions de communication relative à la collecte sélective des déchets textiles et d’outils techniques et d’aide à la communication locale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer la convention avec Eco TLC ainsi que toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-89 Subvention 2014 à l’association Pacifique Tennis Vu les statuts de la Communauté de communes, en matière de soutien financier aux manifestations touristiques, culturelles et sportives, Considérant la demande de soutien de l’association « Pacifique Tennis » à Latillé qui organise un « Open Jeunes national » du 9 au 16 juillet 2014 sur la commune de Latillé, pour un cout global de 18 100 €, Considérant l’intérêt intercommunal et la pertinence de cette action, Considérant la subvention allouée en 2013 pour un montant de 650 € pour l’organisation de ce même type de manifestation, Considérant l’enveloppe inscrite au budget 2014 de la Communauté de communes, Vu la proposition du Bureau en date du 15 mai 2014, Dany JOSEPH DUBERNARD, vice-Présidente en charge du Tourisme et de la Communication, propose d’attribuer à l’association « Pacifique Tennis » une subvention d’un montant de 700€. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires au versement de cette subvention. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-68 Désignation des délégués au Centre Socio-Culturel « La Case » Vu les statuts du Centre Socio-Culturel « La Case », notamment l’article 10 relatif à la composition des instances de l’association, Vu la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens conclue entre la Communauté de Communes et le Centre Socio-Culturel, sur la période 2012-2015, Le Président indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de 3 membres titulaires qui siègeront au Conseil d’administration du Centre Socio-Culturel (pas de délégué suppléant). Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Le Président procède également à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Messieurs et Mesdames : Dany Bonnin, Claudine Auliard et Ibrahim Bichara se déclarent candidats en tant que délégué titulaire. Il est proposé un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : -

Mme Dany Bonnin, Mme Claudine Auliard et Mr Ibrahim Bichara ont obtenu 31 voix et sont déclarés délégués titulaires au Centre Socio-Culturel. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-57 Rapport général d’activités de la Communauté de Communes : année 2013 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-39, Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, présente aux membres du Conseil Communautaire le rapport retraçant l’activité de l’établissement de l’année 2013 selon les données figurant dans le document annexé au présent projet de délibération, précisant : -

Le contexte

Les compétences

L’organisation et le fonctionnement

Le personnel

Les éléments budgétaires et financiers

Les réalisations par commission

ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2013. Ce rapport sera adressé au Maire de chaque commune membre et fera l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique. Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - d’approuver le rapport général d’activités de la Communauté de communes du Vouglaisien de l’année 2013 ainsi que le rapport annuel relatif au service public d’élimination des déchets, - d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour extrait conforme Le PrĂŠsident Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-58 Composition des commissions intercommunales Vu les statuts de la Communauté de communes du Vouglaisien, Vu le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014, Vu la délibération du Conseil communautaire n°2014/04/16-51 en date du 16 avril 2014 relative à l’élection des vice-Présidents de la Communauté de Communes et à la dénomination des 8 commissions, Vu les délibérations et/ou les procès-verbaux des conseils municipaux des communes membres relatives à la désignation de leurs membres au sein des commissions intercommunales, Le Président, Rodolphe GUYONNEAU présente la composition de chacune des commissions de travail :

ENERGIES RENOUVELABLES, GESTION DES DECHETS ESPACES NATURELS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, BATIMENTS

FINANCES, DEPLOIEMENT NUMERIQUE

Vice-Présidents

Dominique DABADIE

Hubert LACOSTE

Jacques DESCHAMPS

AYRON

Joël METIVIER Patrick ELOY Bertrand RIVIÈRE

Patrick ELOY Patrice CLERC Bertrand RIVIÈRE

François CROISÉ Jean-Philippe POIGNANT Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE

Christophe ARNAULT Stéphanie SOULARD Roland BOUTAUD Hubert MITTEAULT Françoise BOIFFIER Claudette RIGOLLET Michel MEYZIE Claude TEXIER Florence MESRINE Pierre RIVIÈRE Christophe CARRASCO Philippe BOIREAU Francis JUIN Gérard TANCRAY Francis JAULIN Pascal GODARD Frédérique BOURLAUD Jean-François MICHAUD Vincent POLI Brigitte BENOIST Michel AYRAULT Gérard COLAS Philippe BERLAN Vivien PRESTROT Francis ECAULT Mickaël GUÉRIN Cédric AZNAR Michel MALLET Isabelle DAVAL Marylène BOURDILA

Martine POTREAU Andrée BERTAUD Stéphanie SOULARD Dominique MARTIN Philippe COULAIS Claudette RIGOLLET Florence MESRINE Claude TEXIER

Rémi GUICHARD Pascal PASQUIER Bertrand GAILLARD Colette GOMEZ Sylvain RIBÉREAU Claudette RIGOLLET Joëlle PROUST Jacqueline GAUTRON

Nathalie GUILLET Gilbert DELINEAU Bertrand BOUTIN Samuel JOURNO Laurent MARTEAU Francis JUIN Alexandre GARETIER David BEAUJOUAN Simon BRIE Thierry BREUZIN Mickaël GUÉRIN Ludovic GUIGNARD Jean Luc FAUSSAT Vivien PRESTROT

Céline SCHWEBEL Sandrine GUERIN Patricia BRUNET Jeannine DRAGON Laurent MEUNIER Gabrielle ROSETINY Benoît DUPONT David BEAUJOUAN Pascal GODARD Thierry DAVID Brigitte BORDAGE Maria TEIXEIRA Fabienne MERIGOT Vincent PARNAUDEAU

Didier FLÉ Célia CASTILLO Francis JUIN Jean-François MICHAUD Nicole JOURDAIN Michel CACAULT Ludovic GUIGNARD Julie DESSONS Mélanie AYEL CORBINEAU Patrice VRAI Maryse FERGEAULT

Eric ANDRÉ Louis CHABOT Jérôme MATHIEU Sylvie BERTIN Sandrine BARRAUD Michèle TIREAU

Marie-Hélène AUDEBERT Olivier BERNAL Stéphane DUFOUR François CHENEBAULT Marylène BOURDILA Nicolas ARQUE

Ingrid GENDRONNEAU Carole GUÉRIN Gisèle MASSONNEAU Bernard BUJON Jean VALOTTEAU Sandrine BARRAUD

Jean Yves ACHARD Gérard TOUZOT Fredy BRUNET Benoît COQUELET Christophe MÉRIEL-BUSSY Christophe DELAVAULT

Stéphanie BROUARD Sarah ROY Dominique DABADIE Patrick PEYROUX Philippe PATEY Eric MARTIN

Yannick RENAUD Stéphanie BROUARD Lisiane AUGER Benoît COQUELET Christophe MÉRIEL-BUSSY

BENASSAY

CHALANDRAY

CHAPELLE MONTREUIL (LA) CHIRÉ EN MONTREUIL FROZES

LATILLÉ

LAVAUSSEAU

MAILLÉ

MONTREUIL-BONNIN

QUINÇAY

ROCHEREAU (LE)

VOUILLÉ

Sarah ROY Fredy BRUNET Fredéric MONZO Marie-Laure CAPILLON Yannick QUINTARD Philippe PATEY

TOURISME, COMMUNICATION

Dany JOSEPHDUBERNARD Fabienne GUÉRIN Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE Bernard COURTEY

Laëtitia LEBEAU Pascal PASQUIER Magali FERGEAULT Sylvain RIBÉREAU Françoise BOIFFIER Claudette RIGOLLET Jacqueline GAUTRON Christian JARDIN Fabienne PIERRE-EUGENE Aurore BENARD Philippe GERGOT

ENFANCE, JEUNESSE, EMPLOI DES JEUNES

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, MUTUALISATION DES MOYENS, VOIRIE

Vice-Présidents

Dany BONNIN

Philippe BRAULT

Samuel EVINA

Claudine AULIARD

AYRON

Christelle GIMENEZ Fabienne GUÉRIN Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE

Joël MÉTIVIER François CROISÉ Jean-Philippe POIGNANT

Christelle GIMENEZ Magalie LANGLOIS Fabienne GUÉRIN

Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE

Andrée BERTAUD Laëtitia LEBEAU Magali FERGEAULT Stéphane SIAUDEAU Françoise BOIFFIER Elisabeth RACINNE Françoise MARTIN Anne DEBENEST Komi AYIGAH

Pascal TESSEREAU Jean-Luc MORIN Rémi GUICHARD Dominique MARTIN Philippe COULAIS Didier LAROCHE Frédéric PICQUET Michel MEYZIE Claude TEXIER

Maryvonne GAILLARD Marie-Claude PORTRON Martine POTREAU Stéphane SIAUDEAU Sylvie COUSINEAU Colette GOMEZ Sophie PARIS Jacqueline GAUTRON Joëlle PROUST

CHIRÉ EN MONTREUIL

Marine BEILLARD Philippe GERGOT

FROZES

Anne GRATADOU Marie-José GAILLARD Agnès GERMAN Stéphanie BRUNET Monique ROY Nancy LAIRET Mélanie AYEL CORBINEAU Brigitte BENOIST Mickaël GUÉRIN Patrice VRAI Jean Luc FAUSSAT Peggy CLAIRET Olivier BERNAL Carole GUÉRIN Gisèle MASSONNEAU Martine GRÉMILLON Josette POUPARD Simon BRIANCEAU Thierry GAUDINEAU Sandrine DELVAL Véronique MARSAULT Jean Luc CHATRY Sophie BEULET MARTIN Fabienne FAZILLEAU

Nathalie GUILLET Céline SCHWEBEL Gilbert DELINEAU Didier FLÉ Gérard TANCRAY Franck BRAULT Benoît DUPONT Alexandre GARETIER Simon BRIE Thierry DAVID Thierry BREUZIN Denis GLORO Fabienne MÉRIGOT Gérard COLAS Vincent PARNAUDEAU Jérôme MATHIEU Louis CHABOT Sam LETELLIER Sandrine BARRAUD Thierry CHAUMILLON Monique MEGE Gérard TOUZOT Francis DERISSON Jean-Yves ACHARD Eric MARTIN François NGUYEN LA Béatrice FLEURY

BENASSAY

CHALANDRAY

LA CHAPELLE MONTREUIL

LATILLÉ

LAVAUSSEAU

MAILLÉ

MONTREUIL-BONNIN

QUINÇAY

LE ROCHEREAU

VOUILLÉ

SOLIDARITÉ, SANTÉ

CULTURE

Malika BOULAIS Céline MOREAU

Martine POTREAU Andrée BERTAUD Pascal PASQUIER Nathalie-Anna BODINOT Colette GOMEZ Françoise BOIFFIER Jacqueline GAUTRON Fabienne PIERRE-EUGENE Anne DEBENEST Françoise MARTIN Colette MONCOMBLE Colette MONCOMBLE Patricia BRUNET Ibrahim BICHARA Johan MALIDIN Aurore BENARD Anne GRATADOU Célia CASTILLO Marlène CABELLO Marie-José GAILLARD Jeannine DRAGON Marlène CABELLO Mireille DUPUIS Nicole JOURDAIN Simon BRIE Frédérique BOURLAUD Monique AUGE Jean-François MICHAUD Brigitte BORDAGE Denis GLORO Vincent POLI Mélanie AYEL CORBINEAU Isabelle MARINIER Julie DESSONS Fabienne MÉRIGOT Fabienne MÉRIGOT René Paul ARNOUX Sandra LÉAUD Andrée GUÉRIN Geneviève DADU Carole GUÉRIN Marie-Hélène AUDEBERT Mickaël GUÉRIN Stéphane DUFOUR Ingrid GENDRONNEAU Francis ECAULT Martine GRÉMILLON Karine RAULT-NICOLEAU Monique MEGE Bernard BUJON Josette POUPARD Bernard BUJON Lisiane AUGER Francis DERISSON Jocelyne CAUSSARIEU Virginie GENET Virginie GENET Jocelyne CAUSSARIEU Patrick PEYROUX Valérie POIGNANT Virginie CARRETIER DROUINAUD Patrick PEYROUX Sophie BEULET MARTIN Nythia GATINEAU

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la composition des commissions intercommunales et autorise le Président à signer toutes pièces pour l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-59 Composition de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) Vu le Code Général des Impôts, en particulier l’article 1609 nonies C modifié par la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 : « Il est créé entre l’EPCI, soumis aux dispositions fiscales du présent article, et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges », Vu les précisions du point IV de l’article 1609 nonies C, notamment : « Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. (…) La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la cotisation foncière des entreprises unique par l'EPCI et lors de chaque transfert de charges ultérieur (…) ». Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, propose, dans le cadre de ce nouveau mandat, le renouvellement de la composition de la CLECT, à savoir les maires de la Communauté de Communes représentant leur commune ; ils désigneront un suppléant en cas d’indisponibilité. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la composition de cette commission (les maires des communes membres) et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-60 Composition de la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) Le Président expose au conseil que l’article 1650 A du Code Général des Impots (CGI) prévoit la création d’une CIID pour les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C. Vu les articles 1504, 1505 et 1517 du CGI, cette commission se substitute à la CCID de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels, Vu les articles 346 à 346 B de l’annexe III au CGI, institués par le décret n°2009-303 du 18 mars 2009, précisant les modalités de fonctionnement de la CIID et de désignation de ses membres, Vu les articles 1650 A du CGI, la CIID comprend : • Le président de l’EPCI (ou un vice-président délégué) qui en assure la présidence • 10 commissaires. L’article 1650 A du CGI dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres. Les conditions prévues pour les commissaires sont : • Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ; • Avoir 25 ans au moins ; • Jouir de leurs droits civils ; • Etre inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de l’EPCI ou des communes membres ;

• •

Etre familiarisés avec les circonstances locales ; Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ; • Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres. Un des commissaires est domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI. Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales. Une représentation équilibrée des communes membres de l’EPCI doit autant que possible, être recherchée. La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’EPCI. Chacune des communes membres de la Communauté de Communes a proposé une liste de personnes établie dans le respect des critères ci-dessus. Il est proposé au Conseil communautaire de délibérer sur la liste des 20 commissaires titulaires et des 20 commissaires suppléants suivants : •

Commissaires titulaires (au nombre de 19) : -Mr Jean-Philippe POIGNANT né le 28/09/1966, domicilié 4 Vaulorin 86190 Ayron -Mr Roland BOUTAUD né le 7/08/1958, domicilié Le Chillou 8670 Benassay -Mme Colette GOMEZ née le 06/08/1949, domiciliée Le Sud 86190 Chalandray -Mme Sandrine GUÉRIN née le 20/11/1969 domiciliée 3 Champ Dorin 86190 Chiréen-Montreuil -Mr Laurent MEUNIER né le 14/06/1959, domicilié 26 rue de Guériton 86190 Frozes -Mme Joëlle PROUST née le 27/07/1950, domiciliée 1 allée des ifs 86470 La ChapelleMontreuil -Mr Benoît DUPONT né le 25/01/1977, domicilié 16 rue de la Borne aux Moines 86190 Latillé -Mr Mickaël LANNAUD né le 1/05/1977, domicilié 16 rue de la République 86190 Latillé -Mme Nicole PRIEUR née le 22/12/1947, domiciliée 2 impasse du plan seran 86170 Cherves -Mme Brigitte BORDAGE née le 4/06/1954, domiciliée 20 rue de l’Eglise 86470 Lavausseau -Mr Gilles GUÉRIN né le 24/09/1959, domicilié 14 rue de Picard 86190 Maillé -Mme Marie-Hélène AUDEBERT née le 19/11/1948, domiciliée 8 rue de la Preille 86470 Montreuil-Bonnin -Mr Daniel BRAULT né le 16/10/1943, domicilié 4 venelle des giroflées 86170 Le Rochereau -Mme Sylvie BERTIN née le 6/11/1962, domiciliée 18 rue de Ringère 86 190 Quinçay -Mr Gérard MERCIER né le 2/06/1933, domicilié 19 rue du plat d’étain 86 170 Cissé -Mme Amélie JULIEN née le 15/12/1981, domiciliée 14 rue de Mirebeau 86170 Maisonneuve -Mr Thierry BARATTE né le 8/07/1965, domicilié 40 rue des coteaux 86190 Vouillé -Mr Christophe MERIEL-BUSSY né le 20/02/1966, domicilié 20 rue de Braunsbach 86190 Vouillé

-Mr Philippe PATEY né le 24/05/1954, domicilié 20 rue du Moulin 86190 Vouillé •

Commissaires suppléants (au nombre de 18) : -Mr Rémi GUICHARD né le 1/10/1945, domicilié 2 rue La Tournerie 86470 Benassay -Mr Dominique MARTIN né le 10/11/1960, domicilié18 route du Breuil 86190 Chalandray -Mr Pierre RIVIERE né le 5/07/1950, domicilié 36 rue de la Vendelogne 86190 Chiréen-Montreuil -Mme Marlène CABELLO née le 26/02/1940, domiciliée 4 rue de Guériton 86190 Frozes -Mr Michel MEYZIE né le 14/07/1946, domicilié 6 rue des chênes 86 470 La ChapelleMontreuil -Mr David BEAUJOUAN né le 5/04/1972, domicilié 4 rue du calvaire 86190 Latillé -Mr Thierry GOBIN né le 14/11/1962, domicilié 1 la Giborlière 86190 Latillé -Mr Gilles COLLON né le 12/08/1949, domicilié 9 impasse du couvent 86170 Cherves -Mme Brigitte BENOIT née le 13/08/1966, domiciliée 44 Grand Rue 86470 Lavausseau -Mr Dominique JEAN né le 23/05/1960, domicilié 9 rue de Picard 86190 Maillé -Mme Ingrid GENDRONNEAU née le 6/09/1980, domiciliée 7 rue de la Preille 86470 Montreuil-Bonnin -Mme Carine POUPIN née le 13/11/1973, domiciliée 14 rue des champs dorés 86170 Le Rochereau -Mr Philippe BRAULT né le 17/03/1962, domicilié 38 rue des Quintus 86190 Quinçay -Mr Alain MELIN né le 23/10/1952, domicilié 20rue de Chausseroy 86170 Cissé -Mr Patrick BLONDIN né le 13/08/1962, domicilié 6 rue de la Chaume 86190 Vouillé -Mme Valérie CHANTOURY née le 14/05/1970, domicilié 19 route de Neuville 86170 Cissé -Mr Jean LÉVÊQUE né le 3/04/1940, domicilié 2 rue du Stade 86190 Vouillé -Mr Patrick PEYROUX né le 23/08/1951, domicilié 2 rue de Comméré 86190 Vouillé

Cette liste sera transmise au directeur départemental des finances publiques par l’intermédiaire des services préfectoraux et c’est à partir de cette liste que le directeur départemental choisira les membres de la CIID. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la composition de cette liste, autorise le Président à la transmettre au directeur départemental des finances publiques par l’intermédiaire des services préfectoraux et à signer les pièces correspondantes. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-61 Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Vouglaisien au SMASP Modifie la délibération n°2014/04/16-56

Vu l’article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) : syndicat dit à la carte composé d’établissements publics de coopération intercommunale (Communautés d’agglomérations, Communautés de Communes) conformément à l’article L5212-16 du CGCT, Vu sa composition en deux collèges : Le collège restreint comporte les représentants de : - la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers - la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais - la Communauté de Communes du Val Vert du Clain Il a pour objet unique et principal la gestion du plan d’eau, la base de loisirs et le golf de Saint-Cyr ainsi que toutes actions tendant au développement et à la valorisation de ce site. Le collège élargi se compose de représentants de : - la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers - la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais - la Communauté de Communes du Val Vert du Clain - la Communauté de Communes du Neuvillois - la Communauté de Communes du Vouglaisien - la Communauté de Communes des Vallées du Clain - la Communauté de Communes du Pays Mélusin - la Communauté de Communes du Pays Chauvinois - la Communauté de Communes de Vienne et Moulière - la Communauté de Communes du Lencloîtrais - la Communauté de Communes des Vals de Gartempe et Creuse - la Communauté de Communes du Mirebalais

Il a pour objet l’élaboration et la gestion du Schéma de COhérence Territoriale des aires urbaines de Poitiers et Châtellerault. Vu le mode de calcul du nombre de délégués titulaires et suppléants, basé sur la population municipale en vigueur au 1er janvier 2014 (par application de ce calcul, pour la Communauté de communes du Vouglaisien, le nombre de délégués est de 5 titulaires et 5 suppléants), Vu la délibération n°2014/04/16-56 du conseil communautaire de la Communauté de communes relative à la désignation des délégués de la Communauté de communes au SMASP : 5 membres titulaires : 1) Mr Bernard BUJON 2) Mr Jacques DESCHAMPS 3) Mr Patrick ELOY 4) Mme Claudette RIGOLLET 5) Mr Benoit DUPONT 5 membres suppléants : 1) Mr Philippe BRAULT 2) Mme Nathalie GUILLET 3) Mr Rodolphe GUYONNEAU 4) Mr Samuel EVINA 5) Mr Patrick PEYROUX Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification des membres délégués au SCOT cidessus afin que le Président de la Communauté de communes (Rodolphe Guyonneau) et le vicePrésident en charge de l’Aménagement du territoire/Urbanisme (Philippe Brault) soient membres titulaires (et non suppléants) au vu de leurs fonctions respectives, Rodolphe GUYONNEAU, propose aux conseillers communautaires, conformément aux statuts du SMASP, de procéder à cette modification de représentations et propose de désigner – au scrutin secret et à la majorité absolue à 2 tours (art. L.5211-7 du CGCT) - les délégués de la Communauté de communes du Vouglaisien au SMASP, (cette délibération remplacerait la délibération°2014/04/16-56 en date du 16 avril 2014), Pour les 5 membres titulaires, il est procédé à un appel à candidatures : 1) Mr Philippe BRAULT 2) Mr Rodolphe GUYONNEAU 3) Mr Patrick ELOY 4) Mme Claudette RIGOLLET 5) Mr Benoit DUPONT L’assemblée procède au vote à bulletin secret. Le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de votants : 31 - Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 31 - Majorité absolue : 16 Après dépouillement,

M. Philippe BRAULT élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. M. Rodolphe GUYONNEAU est élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. M. Patrick ELOY est élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. Mme Claudette RIGOLLET est élue, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. M. Benoit DUPONT est élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP.

Pour les 5 membres suppléants, il est procédé à un appel à candidatures : 1) Mr Bernard BUJON 2) Mme Nathalie GUILLET 3) Mr Jacques DESCHAMPS 4) Mr Patrick PEYROUX 5) Mr Samuel EVINA L’assemblée procède au vote à bulletin secret. Le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de votants : 31 - Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 31 - Majorité absolue : 16 Après dépouillement, M. Bernard BUJON est élu(e), par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. Mme Nathalie GUILLET est élue, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. M. Jacques DESCHAMPS est élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. M. Patrick PEYROUX est élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. M. Samuel EVINA est élu, par 31 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-63 Désignation des délégués à l’Office de Tourisme du Vouglaisien (OTV) Vu les statuts de l’OTV, en particulier l’article relatif à la composition des instances de l’association, Vu la convention d’objectifs conclue entre la Communauté de Communes et l’OTV signée le 22 novembre 2012 pour une durée de 3 ans, Le Président, Rodolphe GUYONNEAU indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de 3 délégués titulaires qui siègeront au Conseil d’administration de l’OTV (pas de délégué suppléant). Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Il procède également à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Messieurs et Mesdames : Jacqueline Gautron, Lysiane Auger et Benoit Coquelet se déclarent candidats en tant que délégués titulaires. Il est proposé un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : Mme Jacqueline Gautron, Mme Lysiane Auger et Mr Benoit Coquelet ont obtenu 31 voix et sont déclarés délégués à l’OTV. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-64 Désignation des délégués au Comité de Jumelage Yako/Vouglaisien Vu les statuts du COJYV, en particulier l’article relatif à la composition du conseil d’administration de l’association, notamment sur la désignation des membres de droit, Vu l’objet même du partenariat entre la Communauté de communes et le Comité de jumelage, Le Président, Rodolphe GUYONNEAU indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de 3 délégués membres titulaires qui siègeront au COJYV (pas de délégué suppléant), en plus du Président de la Communauté de Communes. Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Le Président procède également à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Messieurs et Mesdames : Magalie Langlois, Christophe Carrasco, Joëlle Proust, Virginie Genet et Jacques Deschamps se déclarent candidats en tant que membres titulaires du COJYV. Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret. Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31 A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 16

Ont obtenu : - Madame Langlois 24 voix. - Monsieur Carrasco 18 voix. - Madame Proust 23 voix. - Madame Genet 7 voix. - Monsieur Deschamps 21 voix.

Ayant obtenu la majorité absolue : -

Mme Magalie Langlois est déclarée déléguée titulaire du COJYV

Mme Joëlle Proust est déclarée déléguée titulaire du COJYV

Mr Jacques Deschamps est déclaré délégué titulaire du COJYV Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-66 Désignation des délégués à l’EHPAD Belvédère Sainte Clothilde Vu le règlement de l’établissement notamment en son article relatif à la composition du Conseil de vie sociale, Le Président Rodolphe GUYONNEAU indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de 2 membres titulaires qui siègeront au Conseil de vie sociale de l’EHPAD (pas de délégué suppléant). Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Le Président procède également à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Messieurs et Mesdames : Samuel Evina, Colette Moncomble, Sophie Paris, Virginie CarretierDrouinaud et Malika Benhida se déclarent candidats en tant que délégués titulaires. Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret. Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31 A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 30 Majorité absolue : 16

Ont obtenu : - Monsieur Samuel Evina 23 voix. - Madame Colette Moncomble 3 voix. - Madame Sophie Paris 8 voix. - Madame Virginie Carretier-Drouinaud 20 voix. - Madame Malika Benhida 6 voix. Ayant obtenu la majorité absolue : - Mr Samuel Evina est déclaré délégué titulaire au Conseil de vie sociale de l’EHPAD - Mme Virginie Carretier-Drouinaud est déclarée déléguée titulaire au Conseil de vie sociale de l’EHPAD Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-67 Désignation des délégués au Réseau Gérontologique Vu les statuts de l’association en son article relatif à la composition des instances de la structure, Le Président Rodolphe GUYONNEAU indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de 3 membres titulaires qui siègeront au Conseil d’Administration (pas de délégué suppléant). Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Le Président procède également à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Messieurs et Mesdames : Christelle Gimenez, Samuel Evina, Sylvie Cousineau, Johan Malidin, Sophie Paris, Carole Guérin, Virginie Carretier-Drouinaud se déclarent candidats en tant que délégués titulaires. Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret. Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31 A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 16 Ont obtenu : -

Madame Christelle Gimenez 12 voix.

Monsieur Samuel Evina 24 voix. Madame Sylvie Cousineau 7 voix. Monsieur Johan Malidin 16 voix. Madame Sophie Paris 14 voix. Madame Carole Guérin 5 voix. Madame Virginie Carretier-Drouinaud 15 voix.

Au vu des résultats, le Président propose que ces personnes soient élues sur la base de la majorité relative afin d’éviter un second tour de scrutin, ce que le conseil communautaire accepte : -

Mr Samuel Evina est déclaré délégué titulaire au Réseau Gérontologique

Mr Johan Malidin est déclaré délégué titulaire au Réseau Gérontologique

Mme Virginie Carretier-Drouinaud est déclarée déléguée titulaire au Réseau Gérontologique. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-71 Désignation d’un délégué au CNAS Le Président informe les Conseillers Communautaires que la Communauté de Communes adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel de la Communauté de Communes. A ce titre, il convient de procéder à la désignation d’1 délégué titulaire au CNAS. Le Président rappelle, qu’au préalable, un appel à candidatures auprès des mairies a été effectué afin de connaître les noms des élus intéressés. Certaines communes ont émis des propositions. Le Président procède également à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée. Madame Dany Bonnin se déclare candidate en tant que déléguée titulaire au CNAS. Il est proposé un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : - Mme Dany Bonnin a obtenu 31 voix et est déclarée déléguée titulaire au CNAS. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-79 Attribution d’indemnités au comptable public Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82.879 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux (inspecteur des finances publiques), Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2014, Le Président, Rodolphe GUYONNEAU propose aux membres du Conseil Communautaire : -

de demander le concours de l’Inspecteur des Finances Publiques pour assurer des prestations de conseil, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % (valeur comprise entre 0 et 100% par an), que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Josiane MARTIN à compter du 1er Janvier 2014, d’accorder également à Madame Josiane MARTIN l’indemnité de confection des documents budgétaires correspondant à un secrétariat ouvert à temps plein.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, cette proposition et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-84 Personnel déchets : création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2014 Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, propose la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe (catégorie C) à temps complet à partir du 1er juillet 2014. Dans l’hypothèse où l’appel à candidatures s’avérait infructueux, faute de candidat statutaire ou inadéquation manifeste entre le profil des candidats et celui du poste, le Président propose de pourvoir le poste par le recrutement d’un contractuel, en application de l’article 3, alinéa 3, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. L’agent assurera les missions principales de gardien de déchèterie, rippeur et de conducteur poids lourds. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition, à l’unanimité (Mr Peyroux ne prend pas part au vote) et autorise le Président à : -

procéder à la création de ce poste à temps complet à compter du 1er juillet 2014.

signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-85 Personnel déchets : création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2014 Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, propose la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe (catégorie C) à temps complet à partir du 1er juillet 2014. Dans l’hypothèse où l’appel à candidatures s’avérait infructueux, faute de candidat statutaire ou inadéquation manifeste entre le profil des candidats et celui du poste, le Président propose de pourvoir le poste par le recrutement d’un contractuel, en application de l’article 3, alinéa 3, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. L’agent assurera les missions principales de gardien de déchèterie, rippeur et de conducteur poids lourds. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition, à l’unanimité et autorise le Président à : -

procéder à la création de ce poste à temps complet à compter du 1er juillet 2014.

signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-87 Projet de caserne de Gendarmerie Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de « Construction et gestion des locaux de la Gendarmerie à Vouillé » conformément aux statuts modifiés en date du 14 avril 2014, Vu la configuration du nouveau périmètre d’intervention de la Communauté de Brigade, Vu les besoins en matière d’adaptation du service de Gendarmerie en lien avec cette nouvelle configuration, Vu le décret n°93-130 du 28 janvier 1993 (JO du 31 janvier 1993) modifié précisant les conditions de prise à bail par l’État des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale édifiés par les collectivités territoriales et aux modalités d'attribution de subvention pour la construction de casernes de gendarmerie, Vu le référentiel des besoins définis par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, Vu l’objet du projet dont la Communauté de communes serait maître d’ouvrage : réalisation des locaux de service et techniques ainsi que des logements au profit de la brigade autonome de Vouillé, à l’effectif d’un officier, de 16 sous-officiers et de trois gendarmes adjoints volontaires, Vu la présentation du projet (surface, localisation, nombre de logements…), Vu le stade d’avancement de la procédure administrative et le dossier à constituer, Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, informe les conseillers communautaires qu’il est nécessaire que l’assemblée délibérante confirme son engagement à conduire et à réaliser ce projet conformément aux conditions juridiques et financières du décret n°93-130 du 28 janvier 1993 et du référentiel des besoins définis par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme cet engagement à conduire et à réaliser ce projet conformément aux conditions juridiques et financières du décret n°93-130 du 28 janvier 1993 et du référentiel des besoins. Le Conseil communautaire autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARRETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY, GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD, BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Assistaient également les Membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO, MERIGOT. Secrétaire de séance : Claudette RIGOLLET Excusé : Rémi GUICHARD

Délibération n°2014/06/3-88 ZAE de Beauregard : vente d’une parcelle à l’entreprise SAPAC Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’aménagement et de gestion de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) de Beauregard « Viennopôle » sur la Commune de Vouillé, Considérant le Permis d’aménager du « lotissement Est de la ZAE » délivré le 8 août 2012 par Monsieur le Maire de Vouillé, Considérant la demande, en décembre 2013, du chef d’entreprise auprès de la Communauté de communes pour l’acquisition d’une parcelle sur la ZAE de Beauregard, en vue d’y installer le siège de son entreprise (entre 100 à 120 salariés), Considérant la délibération n°2014/02/13-40 relative à la cession de principe à l’entreprise, Considérant le renouvellement du conseil communautaire de la Communauté de communes en avril 2014, Considérant que la demande a évolué (surface de près de 22 000 m2 et non plus 20 000 m2), Considérant l’avis du Service des Domaines définissant la valeur vénale au m2 entre 12 à 15€, Considérant la délibération du conseil communautaire en date 20 juin 2011 définissant le prix de vente des terrains à 13 €/m² HT, conformément à l’avis du Service des Domaines, Considérant que la surface demandée permet une économie des coûts d’aménagement (voirie, réseau, raccordement) estimée à 80 000 €, Il est proposé de fixer le prix de cession de cette parcelle à 9 € HT/m2. Hubert LACOSTE, vice-Président en charge du développement économique et des Bâtiments propose de procéder à la cession de la parcelle à l’entreprise SAPAC comme suit :

Acheteur

Superficie

SAPAC

21 957 m²

Lieu-dit

N° de section cadastrale

Le Lac (lotissement Est) Une partie des parcelles N°YD Ilot A et îlot B 93, 94 et 191

Prix de vente 9 € HT/m2 197 613 € HT

Il est précisé qu’avant tout dépôt de permis de construire, la Communauté de Communes vérifiera la conformité du projet vis-à-vis du règlement de lotir de la zone. Les frais liés à cette vente (acte notarié) sont à la charge de l’acquéreur. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à la vente de cette parcelle selon les conditions énoncées. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 31 Excusé : 1 Votants : 31

Délibération n°2014/06/3-90 Associations en fête 8ème édition : demandes de subventions Considérant l’organisation par la Communauté de Communes de la 8ème édition de la journée intercommunale des associations du territoire le 13 septembre 2014 sur la Commune de la Chapelle-Montreuil, Considérant l’objet de cette manifestation : mise en place d’un « village des associations » pour une présentation aux habitants des activités des associations du territoire, Considérant l’avis du bureau de la Communauté de communes, Considérant le coût de la manifestation 2014 estimée à 16 800 € TTC (communication, publicité, spectacles pour enfants, locations de matériel…), Dany JOSEPH DUBERNARD, vice-Présidente en charge de la Communication, propose de faire appel aux soutiens financiers du Département (2 000 €), au Pays des Six Vallées (1 500 €) et aux partenaires privés pour la mise en place de cette manifestation. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à solliciter les partenaires ci-dessus pour l’attribution de subventions dans le cadre de l’organisation de la manifestation. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU