Crcc09072013 by CDC Vouglaisien Service communication

Communauté de communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 JUILLET 2013

Nombre de Membres titulaires : 36 En exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 36

L’an deux mille treize Le 9 juillet à 18 heures et 30 minutes Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin sous la présidence de Jacques DESCHAMPS. Date de convocation : 27 juin 2013

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, LONGUEVILLE, MARMAIN, MAURY, MÉRIGOT, RIGOLLET, et Messieurs BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BREUZIN (qui supplée M. DAVID), BRIE, COMBES, DABADIE, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GAUDINEAU (qui supplée M. ACHARD), GUYONNEAU, LACOSTE, MALLET, MARTIN, MÉRIEL-BUSSY, METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, NGUYEN LA (qui supplée M. CHATRY), OBRECHT, PEYROUX, PIERRE EUGENE (qui supplée M. JORDAN), PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Madame GUINDU, Messieurs ACHARD, CHATRY, DAVID et JORDAN Secrétaire de séance : Alain Gatefait Assistaient également : Messieurs Baron et Bujeau, Mme Mériel-Bussy. Délibération n°2013/07/09-58

Rapport général d’activités de la Communauté de communes ; année 2012 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-39, Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, Le Président, Jacques DESCHAMPS, présente aux membres du Conseil Communautaire le rapport retraçant l’activité de l’établissement de l’année 2012 selon les données figurant dans le document annexé au présent projet de délibération, précisant : -

Le contexte Les compétences L’organisation et le fonctionnement Le personnel Les éléments budgétaires et financiers Les réalisations par commission

ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2012. Ce rapport sera transmis au Maire de chaque commune membre et fera l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - d’approuver le rapport général d’activités de la Communauté de communes du Vouglaisien de l’année 2012 ainsi que le rapport annuel relatif au service public d’élimination des déchets, - d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Délibération n°2013/07/09-59 Règlement d’attribution des fonds de concours (période 2013-2014) ; modification de l’article 3 Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, article 186, Vu l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 mars 2013, Considérant que l’attribution d’un fonds de concours est subordonnée à la reconnaissance d’un intérêt commun du projet (opération d’investissement) entre la Communauté de communes et la Commune, Le Président, Jacques DESCHAMPS, rappelle aux membres du Conseil Communautaire qu’en application de l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Locales, la Communauté de Communes peut attribuer des fonds de concours aux communes membres en vue de les d’accompagner dans la mise en place de leurs projets et par conséquent de stimuler la dynamique d’investissement sur le territoire communautaire, C’est dans ce cadre que le règlement d’attribution des fonds de concours entre la Communauté de communes et ses Communes membres pour la période 2013-2014, a été adopté par délibération en date du 26 mars 2013. L’article 3 du présent règlement précise que les demandes de financement dans le cadre du fonds de concours devront être effectuées avant tout commencement d’exécution. Ce principe, risquant de pénaliser, dans certains cas, les communes, pourrait être assoupli.

A titre dérogatoire, un délai supplémentaire serait accordé pour le dépôt des dossiers de demande de financement ; l’article 3, intitulé « délai », pourrait être ainsi modifié : «Toutefois, en cas de nécessité, la Communauté de communes pourra déroger à ce principe ». Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité : -

d’accepter le principe de dérogation destiné à modifier l’article 3 du règlement du fonds de concours communautaire tel qu’indiqué ci-dessus, d’approuver la modification dudit règlement conformément à la copie jointe à la présente délibération, d’autoriser le président ou son représentant à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

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Délibération n°2013/07/09-60 Petite enfance et enfance ; convention de soutien financier avec le CSC de Vouillé pour l’action d’accueil de loisirs de Quinçay-Vouillé ; années 2013 et 2014. Vu la compétence de la Communauté de Communes en matière de « petite enfance et enfance », approuvée par arrêté préfectoral le 9 novembre 2009, Considérant la convention relative au soutien financier entre la Communauté de communes et le Centre Socio-Culturel de Vouillé pour les missions d’accueil de loisirs signée le 26 juin 2012, Considérant la proposition de la commission petite enfance en date du 4 février 2013, Rodolphe GUYONNEAU, Vice-président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi, rappelle qu’une convention de soutien financier a été signée en 2012, pour une durée de 3 années consécutives, avec le Centre socioculturel de Vouillé, pour ses actions d’accueil de loisirs, moyennant une participation financière d’un montant de 147 725 € pour l’année 2012. Pour les années 2013 et 2014, l’activité a été modifiée de la façon suivante : - développement d’environ 3 000 heures enfants sur l’accueil de loisirs maternel de Quinçay (capacité d’accueil de 40 enfants, 32 en 2012) -

augmentation de la capacité d’accueil des enfants de primaire à 48 (mise en place d’un 2ème bus), au lieu de 36

emploi d’un aide de cuisine.

Ces actions correspondent aux besoins des familles, (liste d’attente d’environ 10 enfants sur l’accueil de loisirs primaire et 10 sur l’accueil de loisirs maternel). En conséquence, les modifications indiquées ci-dessus, nécessitent de porter la participation financière de la Communauté de communes à la somme de 151 977€ par année ; 1

A cet effet, la convention entre les 2 parties doit être modifiée par voie d’avenant en ce qui concerne la participation financière de la Communauté de communes indiquée ci-dessus, pour les années 2013 et 2014. Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide : -

d’approuver le principe d’augmentation du montant de la participation financière de la Communauté de communes destinée à soutenir le développement de l’activité du Centre Socio Culturel de Vouillé en ce qui concerne l’ALSH de Quinçay Vouillé, d’accepter de modifier la convention passée avec le Centre Socio Culturel par voie d’avenant conformément au document joint à la présente délibération portant la subvention d’équilibre annuelle au montant maximum de 151 977 € pour les exercices 2013 et 2014, d’autoriser le Président ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de la présente délibération.

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Délibération n°2013/07/09-61 Petite Enfance et Accueil de Loisirs : demandes de subventions travaux d’aménagement et acquisition d’équipements dans les structures Vu la compétence « petite enfance et accueils de loisirs » de la Communauté de Communes, Considérant la nécessité de procéder à l’aménagement et à l’équipement des bâtiments accueillant les services de petite enfance pour les structures suivantes : Multi-accueils “Petitdum” à Quincay et “L’île ô Doudou” à Vouillé et l’ALSH “La Passerelle” à Chalandray Considérant les crédits inscrits au budget 2013 de la Communauté de Communes ; Rodolphe GUYONNEAU, Vice-président en charge de la Petite enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi propose : -de procéder à l’aménagement des locaux et à l’acquisition d’équipement (matériel et mobilier) dont le coût global est estimé à la somme de 12 770 € HT, -de solliciter l’aide financière de la CAF (40%) et de la MSA (15%). Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : -

d’approuver la réalisation du programme de travaux et d’acquisition d’équipement évoquée ci-dessus pour la somme de 12 270€ HT, de solliciter la participation financière de la CAF (40%) et de la MSA (15%) et de s’engager à assurer le financement complémentaire, d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Délibération n° 2013/07 09-62 CIAPH (Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées) ; Rapport de l’année 2012 Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui pose les grands principes en matière d’accessibilité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus particulièrement l’article L.2143-3, qui prévoit « la création d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH), pour tous les EPCI compétents en matière de transport ou d’aménagement de l’espace, dès lors qu’ils regroupent plus de 5000 habitants ». Vu ce même article, qui précise que cette commission doit « dresser le constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports » et « établir un rapport annuel proposé en conseil communautaire », Vu la délibération du 29 juin 2010, qui acte la mise en place de cette commission dont la mission s’inscrit dans une logique d’amélioration du cadre de vie et de l’accessibilité sur le territoire, Considérant l’élaboration et la validation par la CIAPH, le 10 juin 2013, du rapport 2012 joint en annexe, Nathalie GUILLET, Vice-présidente en charge de l’accessibilité, présente le rapport annuel de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports de la Communauté de communes. 1

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - d’approuver le rapport de la CIAPH de l’année 2012 conformément au document annexé à la présente délibération, - d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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Délibération n°2013/07/09-63 Projet de création du nouveau bâtiment technique de la Communauté de communes Considérant que l’exercice des compétences de la Communauté de communes nécessite l’utilisation d’un bâtiment technique adéquat, Considérant l’exiguïté des locaux actuels abritant le pôle technique, situé 21 rue du Four à chaux à Vouillé, et la volonté des élus de rechercher un bâtiment plus adapté, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 10 juillet 2012, approuvant le principe d’acquisition d’un ensemble immobilier désaffecté, sis route de Latillé, appartenant au Département de La Vienne, Considérant les investissements nécessaires à l’aménagement de cet ensemble, Considérant les contraintes techniques liées à son utilisation, Considérant la possibilité d’utiliser un espace disponible sur le site de la future déchèterie centrale de Vouillé susceptible d’accueillir la construction d’un bâtiment neuf d’une superficie approximative de 500 m2 Vu la proposition de la commission «Economie-voirie-aménagement-bâtiments», au cours de sa séance du 23 avril 2013, d’interrompre la démarche d’acquisition de l’ensemble immobilier appartenant au Département et d’élaborer le projet de construction d’un bâtiment neuf à proximité de la future déchèterie centrale, sur la ZAE de Vouillé ; Philippe Brault, Vice-président en charge de ladite commission, propose de retenir la proposition d’une construction neuve sur la ZAE et de renoncer à l’acquisition de l’ensemble immobilier du département. 1

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : -

d’approuver le principe de construction d’un bâtiment neuf sur la ZAE de Beauregard de Vouillé destiné à abriter le matériel, les véhicules et les équipements des services techniques de la Communauté de communes du Vouglaisien à proximité de la future déchèterie centrale,

de renoncer à l’acquisition de l’ensemble immobilier sis route de Latillé à Vouillé appartenant au Département de la Vienne, d’accepter le lancement du projet permettant l’élaboration du dossier technique,

d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

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Délibération n°2013/07/09-64 ZAE de Beauregard, viabilisation de la tranche 1 du lotissement Est ; attribution du marché de travaux Vu la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions de développement économique, Considérant la décision de la communauté de communes de procéder à l’aménagement par tranche de la ZAE de Beauregard sur la commune de Vouillé, Considérant le coût des travaux pour l’aménagement de la tranche 1 du lotissement Est estimé à 515 000 € HT, Considérant le recours à un marché public à procédure adaptée pour la réalisation des travaux, Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 19 juin 2013 en vue de l’ouverture des plis, Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 03 juillet 2013 en vue de l’attribution des offres, Philippe Brault, Vice-président de la Commission « Economie-voirie-aménagement-bâtiments » propose, conformément à l’avis évoqué ci-dessus, de retenir les offres suivantes : Lot N°1-Voirie-assainissement : entreprise DEGUIL de NEUVILLE DE POITOU pour un montant de 307 413.31 € HT ; Lot N°2-Réseaux divers : entreprise ANCELIN de VIVONNE pour un montant de 149 504 € HT. Soit un montant global de 456 917.31 € HT.

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - d’accepter les offres des 2 entreprises indiquées ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant à signer les dossiers de marché public ainsi que tout document relatif à cette opération.

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Délibération n°2013/07/09-65 Programme voirie 2013 : attribution du marché public de travaux. Vu les statuts de la Communauté de communes, notamment en ce qui concerne la compétence en matière de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie d’intérêt communautaire, Considérant le coût estimé des travaux du programme voirie 2013 (155 000 € HT), Vu la mise en place d’un marché public de travaux à procédure adaptée (articles 28 et 40 du CMP), Considérant la consultation des entreprises en date du 17 juin 2013 qui a pris fin le 03 juillet 2013, Considérant les 4 offres déposées, Vu l’avis de la commission d’ouverture des offres réunie le 03 juillet 2013 à 17h30, Vu l’analyse desdites offres, Vu l’avis de la commission d’attribution des offres réunie le 9 juillet à 18h00, L’entreprise mieux disante est : l’entreprise M.RY pour un montant de 154 599,60€ HT. Philippe Brault, Vice-président de la Commission « Economie-voirie-aménagement-bâtiments » propose de retenir l’offre de l’entreprise M.RY pour l’exécution du programme de travaux de voirie 2013.

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : -

d’accepter l’offre de l’entreprise M-RY pour la somme globale de 154 599,60€ ht. d’autoriser le Président ou son représentant à signer le dossier de marché public, ainsi que tout document relatif à l’exécution de cette opération.

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Délibération n°2013/07/09-66 Gestion des déchets : Collecte des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en auto traitement, en collaboration avec les pharmacies du territoire Vu l’arrêté du 12 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique. Vu l’action expérimentale engagée depuis 2006 dans le cadre de la prévention d’accidents de piqûres du personnel de collecte et du centre de tri avec la mise en place d’une convention renouvelée annuellement avec les 5 pharmacies du territoire pour la reprise des déchets de soins piquants, Vu le contrat signé avec la société TECMED pour la collecte et le traitement des DASRI auprès des 5 pharmacies du territoire pour la période du 8 mars 2013 au 8 mars 2016, Considérant l’obligation des opérateurs responsables de la mise sur le marché de financer le recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, Considérant la convention proposée par l’organisme DASTRI pour prendre en charge l’intégralité des prestations et des charges financières pour la collecte et le traitement des DASRI déposés par les particuliers dans les points de collecte, Alain GATEFAIT, Vice-président en charge de la gestion des déchets et des énergies renouvelables, propose de résilier les conventions en cours avec les pharmaciens et le contrat pour la collecte et le traitement avec l’entreprise TECMED, à compter du 1er septembre 2013.

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - d’approuver le principe de résiliation des conventions avec les pharmaciens et du contrat avec l’entreprise TECMED dans le cadre du nouveau dispositif de gestion des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI), - d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif permettant l’exécution de cette délibération.

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Délibération n°2013/07/09-67 Gestion des déchets : renouvellement de la convention avec Ecofolio pour la collecte et le traitement des papiers graphiques Vu les articles L 541-10-1 et D.543-207 à D.543-212 du code de l’environnement relatifs au financement du recyclage des imprimés gratuits, les pouvoirs publics ont agréé l’Ecoorganisme : Ecofolio. Vu l’arrêté du 27 février 2013 portant le réagrément d’Ecofolio avec effet rétro actif, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, Considérant l’obligation des opérateurs responsables de la mise sur le marché, de financer le recyclage de papiers graphiques, Considérant les frais engagés par la collectivité pour : - la collecte, le tri et le recyclage des journaux magazines déposés par les habitants du territoire dans les points recyclages, - les actions de communication et de prévention de production de déchets, Considérant la nouvelle convention proposée par Ecofolio pour compenser financièrement une partie des frais engagés par les collectivités, Alain GATEFAIT, Vice-président en charge de la gestion des déchets et des énergies renouvelables, propose de reconduire la convention d’adhésion relative à la collecte et au traitement des déchets papiers, pour la période d’agrément d’Ecofolio.

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - d’approuver la nouvelle convention qui sera passée avec Ecofolio - d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

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Délibération n°2013/06/09-68 Valorisation des énergies renouvelables pour les besoins énergétiques du patrimoine communal. Vu les statuts de la Communauté de communes en ce qui concerne la compétence en matière de valorisation énergétique, Considérant le bilan énergétique positif de l’exploitation de la chaufferie bois d’intérêt communautaire desservant l’EHPAD, la MAS et la salle communale de Vouillé, Considérant la charge financière que représente le chauffage des bâtiments communaux, Considérant la nécessité d’augmenter les excédents de fonctionnement pour améliorer les capacités d’investissement des communes, Considérant la nécessité pour les communes de s’affranchir au maximum des fluctuations financières du prix des énergies, Considérant les engagements du Gouvernement et des collectivités à valoriser les ressources renouvelables locales et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de leur territoire, Considérant le Plan Climat énergie territoire volontaire mis en œuvre au niveau du Pays, Le Président, Jacques Deschamps, propose que la Communauté de communes engage un programme d’investissement visant à valoriser les énergies renouvelables locales sur le patrimoine des collectivités et pour le compte des communes. Les projets seront proposés au Conseil communautaire sur présentation d’une étude de faisabilité indiquant notamment le montant des investissements et le coût de la chaleur facturée. Après délibération le Conseil communautaire décide, par 33 voix pour et 3 abstentions ; - d’approuver le principe d’engagement de la Communauté de communes dans un programme de valorisation des énergies renouvelables, 1

d’assurer, pour le compte des communes, la maîtrise d’ouvrage d’opérations de valorisation des énergies renouvelables pour les besoins énergétiques du patrimoine communal,

d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

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Délibération n°2013/06/09 69 Personnel Administratif : attribution d’une gratification à une stagiaire Le Président informe que la Communauté de Communes a accueilli du 15 avril au 7 juin 2013 une stagiaire dans le cadre de son stage obligatoire (2ème année DUT-Gestion des Entreprises et des Administrations, option Finances-Comptabilité). Compte tenu de son implication et de sa bonne intégration au sein du service comptabilité et avec l’ensemble du personnel de la Communauté de Communes, le Président propose de lui accorder une gratification d’un montant de 724,50 € (252 heures de stage à 2,875 € ; les 2.875 € correspondent à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, montant pour lequel la gratification est exonérée de charges sociales) Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - d’approuver l’attribution d’une gratification d’un montant de 724,50 € à la stagiaire, qui sera versée à l’intéressée en une seule fois, -

d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette décision.

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 JUILLET 2013

Nombre de Membres titulaires : 36 En exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 36

Délibération n°2013/06/09-70 Personnel Petite Enfance ; création d’un emploi d’Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet au 1er août 2013 (Antérieurement, agent contractuel depuis avril 2012) Suite à la réussite au concours d’un agent, le Président, Jacques Deschamps propose la création d’un emploi d’Educateur de Jeunes Enfants (catégorie B) à temps non complet (25/35ème) à compter du 1er août 2013. L’agent, en poste au Multi-accueil “L’ile au doudou” de Vouillé, assurera les missions suivantes : − Intervention en tant que référent pédagogique de la structure, en lien avec la direction pour l’équipe et les familles, −

Accompagnement des enfants dans leur développement global.

Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence. Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : -

d’approuver la création d’un emploi d’éducatrice de jeunes enfants à temps non complet (25/35ème) à compter du 1er août 2013, de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de communes, de s’engager à assurer le financement du poste, d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette décision.

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Communauté de communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 JUILLET 2013

Nombre de Membres titulaires : 36 En exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 36

Délibération n°2013/06/09-71 Personnel Petite Enfance : création d’un emploi d’Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet au 1er octobre 2013 (Antérieurement, agent contractuel depuis septembre 2012) Suite à la réussite au concours de l’agent, le Président, Jacques Deschamps propose la création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants (catégorie B) à temps non complet (32/35ème) à compter du 1er octobre 2013. L’agent assurera en tant que Responsable du relais assistante maternelle itinérant du Vouglaisien : les missions suivantes : §

Conseils et accompagnement des assistantes maternelles et des parents,

Animation des temps collectifs,

Mise en œuvre de la politique petite enfance de la Communauté de communes.

Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence. Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - d’approuver la création d’un emploi d’éducatrice de jeunes enfants à temps non complet (32/35ème) à compter du 1er octobre 2013, -

de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de communes, de s’engager à assurer le financement du poste, d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette décision

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Communauté de communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 JUILLET 2013

Nombre de Membres titulaires : 36 En exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 36

Délibération n°2013/07/09-72 Personnel ; mise à jour du régime indemnitaire d’un agent de catégorie B. Vu les délibérations du Conseil communautaire relatives au régime indemnitaire en dates des 30 juin, 24 septembre et 14 décembre 2009 ; 29 avril et 15 novembre 2010 ; 24 mars 2011 ; 22 mars et 15 mai 2012 ; Le Président informe que l’agent employé au grade d’animateur territorial bénéficiait de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT). Compte tenu de son changement d’échelon (passage de l’échelon 5 à l’échelon 6, soit un indice de rémunération supérieure à l’IB 380), l’agent ne peut plus prétendre à cette indemnité. Celle-ci doit être remplacée par l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS). En conséquence, il est proposé de compléter le régime indemnitaire des agents de la Communauté de communes conformément aux indications ci-dessous : Chapitre 1 : Conditions liées au grade Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) Le montant annuel de l’indemnité à verser sera calculé de la manière suivante : Montant de référence multiplié par un coefficient multiplicateur d’ajustement. Ce coefficient multiplicateur d’ajustement est obtenu en additionnant trois coefficients : lié au grade + manière de servir + contraintes horaires ou responsabilités. 1

Pour ces 3 coefficients, le Président propose les valeurs suivantes :

Grade

Montant de Nombre référence Dotation max Manière de liée au grade servir d’agents au 09/07/13

Contraintes horaires

Coefficient multiplicateur

ou responsabilités

max

Filière Animation Animateur territorial

857.82€

7.10

0.90

Un arrêté individuel du Président indiquera le coefficient multiplicateur retenu pour l’agent concerné. Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - d’adopter la modification du régime indemnitaire des agents de la Communauté de communes conformément aux modifications évoquées ci-dessus, concernant le passage de l’IAT à l’IFTS pour le personnel rémunéré sur la base de l’IM supérieur à 380, -

d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.

AR - Préfecture de la Vienne 086-248600561-20130719-2013_07_09_72-DE

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Communauté de communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 JUILLET 2013

Nombre de Membres titulaires : 36 En exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 36

Délibération n°2013/07/09-73 Appel à manifestation d’intérêt régional sur le déploiement d’infrastructures de recharges électriques Considérant l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) national pour le développement de la filière électro mobilité et le projet de schéma stratégique régional de déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides en Poitou-Charentes, Considérant les hypothèses de déploiement des points de recharge à l’horizon 2015 et notamment la proposition relative au nombre de bornes par canton en fonction de la population, Considérant l’intérêt économique et environnemental que représente le projet d’installation pour le territoire en matière de déplacement et de mobilité, Vu la décision du Bureau de la Communauté de communes en date 31 mai 2013 notifiée au Conseil Régional par courrier du 10 juin 2013, Considérant le projet élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et d’Equipement du Département de la Vienne (SIEEDV – Energies Vienne), Considérant la répartition de la population et des besoins des communes adhérentes en la matière, Le Président propose : - de solliciter l’installation d’infrastructures de recharge judicieusement réparties en fonction des besoins de la population du territoire et bénéficiant d’un accès et d’un stationnement gratuit dans les communes concernées, 1

- de demander l’intégration du projet communautaire au dossier départemental présenté par le Syndicat Energies-Vienne, - de soutenir le projet jusqu’à son aboutissement et la mise en œuvre des équipements, - de solliciter le financement global de l’opération à hauteur de 90% du montant des dépenses. Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : -

d’approuver le projet d’installation d’infrastructures de recharges électriques conformément aux indications évoquées ci-dessus, de solliciter la prise en compte du projet communautaire dans le cadre du dossier départemental présenté par le Syndicat Vienne Energies au titre de l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Poitou-Charentes, de solliciter le financement du programme par l’Etat, la Région, le Syndicat Vienne Energies moyennement le taux global le plus élevé possible, d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche nécessaire à la réalisation de cette décision.

AR - Préfecture de la Vienne 086-248600561-20130719-2013_07_09_73-DE

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