Communauté de Communes du Vouglaisien
Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 33 Excusés : 3 Votants : 34
DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FEVRIER 2013 L’an deux mille treize Le 11 février à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de Latillé sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 1 er février 2013
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PARNAUDEAU (qui supplée M.LACOSTE), PEYROUX, PILLOT, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Mesdames AUDEBERT, LONGUEVILLE et Monsieur LACOSTE. Secrétaire de séance : Philippe Brault Assistaient également : Melle Deschamps
Délibération n°2013/02/11-1 Débat d’orientations budgétaires Vu l’article 11 de la loi n°92-125 en date du 6 février 1992 relatif à l’Administration Territoriale de la République, Vu l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le document d’orientations budgétaires 2013 de la Communauté de communes, Considérant que la Commune de Vouillé, avec 3.637 habitants, a atteint le seuil des 3.500 habitants, seuil à partir duquel l’EPCI a désormais l’obligation de tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB), Considérant que le débat d’orientations budgétaires constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d’une collectivité locale ; ce débat permet à l’assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif. Ce débat n’a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit faire l’objet d’une délibération. Considérant l’article L. 2312-1 du CGCT qui précise que la tenue du débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, Considérant que cette procédure constitue une formalité substantielle qui vise à informer plus en amont les membres de l’assemblée et recueillir leur réflexion sur les grandes orientations budgétaires, Le Président, Jacques DESCHAMPS, procède à la présentation du document d’orientations budgétaires 2013, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. L 2121-12). Ce document trace les grandes lignes des actions à entreprendre en 2013, compte tenu du contexte local et national. Il pose les bases du budget prévisionnel 2013, qui sera proposé au vote le 26 mars 2013.
Le rapport indique : - l’évolution du contexte économique et financier national, - la situation financière de la collectivité, - les évolutions du budget de fonctionnement, - les grandes lignes du budget d’investissement 2013 et les orientations. Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir en débattre et de prendre acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires au titre de la préparation du budget 2013, selon le document annexé à la présente délibération. Après avoir entendu ce qui précède le Conseil Communautaire décide à l’unanimité, de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires au titre de l’année 2013.
DÉLIBÉRATION
Communauté de Communes du Vouglaisien
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FEVRIER 2013
Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 33 Excusés : 3 Votants : 34
L’an deux mille treize Le 11 février à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de Latillé sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 1 er février 2013
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PARNAUDEAU (qui supplée M.LACOSTE), PEYROUX, PILLOT, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Mesdames AUDEBERT, LONGUEVILLE et Monsieur LACOSTE. Secrétaire de séance : Philippe Brault Assistaient également : Melle Deschamps
Délibération n°2013/02/11-2 Rénovation des 13 logements de la Communauté de communes : demandes de subventions Considérant la compétence de la Communauté de communes, Considérant la décision de la Communauté de Communes de procéder à la rénovation des 13 logements « La Tour du Poële » à Vouillé, dont elle est propriétaire, Considérant l’éligibilité du projet de rénovation de ces logements aux dispositifs 2013 de subvention de l’Etat (PALULOS), du Département et du Pays des Six Vallées, Considérant le coût global estimé de ce projet à 605 000 € HT comme indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous, Considérant l’avis de la Commission Personnes âgées en date du 10 décembre 2012 et de la Commission Voirie-Economie en date du 6 février 2013, Le Président propose de solliciter les subventions des partenaires selon le plan de financement suivant :
DEPENSES Travaux
EN € HT
RECETTES
Etat - PALULOS 550 000 € (10% du montant des travaux plafonné à
EN € HT 16 900 €
13 000 € par logement soit 1300€x13)
Honoraires et études (maitrise d’œuvre, contrôle technique, SPS, …) Frais divers
Département (complément 52 000 € PALULOS) (20 % plafonné à 4600 € par logement)
3 000€
Pays des Six Vallées (CRDD)
130 000 €
(10 000 € par logement)
Communauté de Communes TOTAL HT
59 800 €
605 000 € TOTAL HT
398 300 € 605 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, approuve le programme prévisionnel des travaux, autorise le Président à solliciter les subventions des partenaires et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
Communauté de Communes du Vouglaisien
Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 33 Excusés : 3 Votants : 34
DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FEVRIER 2013 L’an deux mille treize Le 11 février à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de Latillé sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 1 er février 2013
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PARNAUDEAU (qui supplée M.LACOSTE), PEYROUX, PILLOT, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Mesdames AUDEBERT, LONGUEVILLE et Monsieur LACOSTE. Secrétaire de séance : Philippe Brault Assistaient également : Melle Deschamps
Délibération n°2013/02/11-3 Construction d’un bâtiment en vue d’accueillir l’Office de Tourisme du Vouglaisien (OTV) : demandes de subventions Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « politique d’accueil et de développement touristique d’intérêt communautaire », Considérant la nécessité de répondre aux besoins en termes de développement touristique, d’accueil de touristes et de promotion du territoire, dans le respect des critères de classement des offices de tourisme de France, Considérant la délibération du conseil communautaire du Vouglaisien en date du 30 novembre 2011 relative au lancement d’une consultation en vue de missionner un cabinet d’architecte en vue de la réalisation d’une étude pour le projet d’aménagement d’un bâtiment d’accueil touristique, Considérant l’éligibilité de ce type de projet aux différents dispositifs 2013 de subvention de l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), du Département (Programme d’Aide au Développement des Communes) et de la Région (Fonds Régional d’Initiatives Locales), Considérant le coût global estimé de ce projet à 253 345 € HT comme indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous, Considérant l’avis de la Commission Tourisme, Le Président propose de solliciter les subventions des partenaires selon le plan de financement suivant :
DEPENSES Travaux Honoraires et études (maitrise d’œuvre, contrôle technique, SPS, …)
EN € HT
RECETTES
220 222 €
Etat - DETR 2013 (35 % du coût HT plafonné à 300 000€)
88 670 €
23 123 €
Région – Fonds Régional d’Intervention Locale (35 %)
88 670 €
Achat du terrain
5 000 € Communauté de Communes
Frais divers
5 000 €
TOTAL HT
EN € HT
253 345 € TOTAL HT
76 005 €
253 345 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibérer, accepte cette proposition à l’unanimité et approuve le programme prévisionnel des travaux, autorise le Président à solliciter les subventions des partenaires et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
Communauté de Communes du Vouglaisien
Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 32 Excusés : 4 Votants : 33
DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FEVRIER 2013 L’an deux mille treize Le 11 février à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de Latillé sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 1 er février 2013
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GUYONNEAU, JORDAN, MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PARNAUDEAU (qui supplée M.LACOSTE), PEYROUX, PILLOT, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Mesdames AUDEBERT, LONGUEVILLE, Messieurs LACOSTE et GATEFAIT (parti à la délibération n°2013/02/11-3) Secrétaire de séance : Philippe Brault Assistaient également : Melle Deschamps
Délibération n°2013/02/11-4 Projet de Schéma Régional Climat Air Energie de Poitou-Charentes : avis de la Communauté de communes du Vouglaisien Le projet de Schéma Régional Climat, Air, Énergie Poitou-Charentes (SRCAE), issu de la loi du 12 juillet 2010 a été co-élaboré par le Préfet de Région et la Présidente de Région, dans une démarche participative et d'excellence environnementale, à travers de nombreux ateliers de travail ayant réuni plus de 150 participants, autour des thèmes : Maîtrise de la consommation énergétique et efficacité énergétique ; Filières énergétiques (solaire, biomasse, éolien et autres énergies) ; Réduction des émissions de gaz à effet de serre et qualité de l’air ; Adaptation au changement climatique ; Information – communication – sensibilisation – éducation – formation. Ce projet de SRCAE Poitou-Charentes définit les orientations et les objectifs régionaux à l'horizon 2020 et 2050 en matière d'efficacité énergétique, d'économie d'énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique et d'adaptation aux changements climatiques. Il vise à associer le public et permettre la participation des habitants en encourageant les initiatives et en facilitant les mesures incitatives pour une nouvelle dynamique de l'énergie sur le territoire régional. Conformément aux dispositions de l’article R 222-4 du Code de l’environnement, ce projet est soumis, pour avis, aux collectivités de la région et à différents organismes. Parallèlement, il est également mis à disposition du public.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’émettre un avis sur le SRCAE. Après un rappel du contexte européen, national et régional et les enjeux des politiques à chacun de ces niveaux, le schéma présente un état des lieux des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs (bâtiments, logements, déplacements, entreprises industrielles, entreprises agricoles) ainsi que leurs potentiels de réduction des consommations et de valorisation des énergies renouvelables. Le Conseil Communautaire approuve les objectifs de réduction des consommations par la sobriété énergétique de l’ensemble des acteurs et le recours aux technologies performantes. Le Conseil Communautaire est convaincu que le développement de son territoire passe par une moindre dépendance aux énergies fossiles et aux matières premières non renouvelables et que les investissements à réaliser dans cet objectif sont facteurs de développement économique et créateurs d’emplois. De plus, la moindre consommation d’énergie contribue à une réduction de la précarité des ménages. Le Conseil Communautaire note également que les choix en matière d’aménagement et d’urbanisme sont porteurs d’efficacité. Il en est de même des modes de consommation des ménages et des critères à privilégier au niveau des achats publics. Sur le sujet nouveau pour la collectivité qu’est l’adaptation au changement climatique, le Conseil Communautaire prend note des préconisations du schéma et confirme que la gestion des ressources en eaux lui semble être une des priorités pour la région avec les impacts sur les pratiques agricoles et la préservation de la qualité des sols. Le Conseil Communautaire note les objectifs chiffrés pour l’aménagement des zones d’habitation, règle du 1 pour 1 entre extension et densification. Si le Conseil Communautaire est favorable à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels, il lui semble que cette mesure rédigée ainsi ne soit pas pertinente dans la mesure où par exemple elle pénalise les communes ayant déjà densifié leur urbanisme, ne disposant plus d’espace libre. Tout en insistant sur la nécessite de cet objectif politique élargi aux espaces commerciaux, il semble préférable de laisser à l'autorité compétente en matière d’urbanisme, le choix de son objectif de réduction de la consommation de l'espace, en tenant compte des spécificités locales. Sur le sujet de la valorisation énergétiques des ressources renouvelables disponibles sur le territoire, le Conseil Communautaire approuve les objectifs en matière de solaire, de biomasse et d’éolien. En ce qui concerne l’éolien, le Conseil Communautaire note avec satisfaction qu’il conviendra de : Favoriser les projets de qualité, Renforcer la concertation avec les collectivités, les habitants, les associations, Favoriser les projets avec des retombées économiques bénéficiant à la population. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, émet un avis en ce sens et demande que ces critères soient respectés au moment de l’instruction des projets et qu’ils soient prépondérants dans la prise de décision concernant l’autorisation administrative des projets.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Communauté de Communes du Vouglaisien
Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 32 Excusés : 4 Votants : 33
DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FEVRIER 2013 L’an deux mille treize Le 11 février à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de Latillé sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 1 er février 2013
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GUYONNEAU, JORDAN, MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PARNAUDEAU (qui supplée M.LACOSTE), PEYROUX, PILLOT, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Mesdames AUDEBERT, LONGUEVILLE, Messieurs LACOSTE et GATEFAIT (parti à la délibération n°2013/02/11-3) Secrétaire de séance : Philippe Brault Assistaient également : Melle Deschamps
Délibération n°2013/02/11-5 Principe d’échange de données SIG entre le SMASP et ses EPCI membres Considérant que, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Seuil du Poitou, le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) s’est doté d’un Système d’Information Géographique (SIG), afin de réaliser les analyses et traitements statistiques et cartographiques nécessaires aux études de diagnostic et à l’élaboration du projet mais également d’assurer le suivi et l’évaluation du SCOT, Considérant la délibération du 26 octobre 2012 du SMASP relative à l’échange de données SIG avec ses membres et avec ses partenaires disposant d’un SIG, afin d’alimenter le SIG du SMASP en données utiles au SCOT, Considérant que le SMASP sollicite l’accord de la part de ses EPCI membres en vue : - d’une mise à disposition au SMASP de données cartographiques (bases de données, couches d’information géographique) dont les EPCI sont propriétaires, - d’une mise à disposition par le SMASP des données ainsi obtenues auprès des différents partenaires ou prestataires appelés à contribuer aux études du SCOT, via une lettre d’engagement. En retour, le SMASP s’engage, dans le cadre de cet accord de principe, à rétrocéder au propriétaire la donnée nouvelle qu’il aura pu produire à partir des éléments qui lui ont été transmis par ce dernier. Dans tous les cas, les données échangées restent la propriété de leur auteur et les droits de réutilisation sont concédés par voie de convention ou dans le cadre d’un marché. La Communauté de communes du Vouglaisien est dotée d’un SIG et de bases de données exploitables par un SIG.
Afin, d’une part, de contribuer à alimenter les études et analyses nécessaires à l’élaboration et au suivi du SCOT du Seuil du Poitou, et d’autre part, de bénéficier des données et analyses produites par le SMASP sur le périmètre de la Communauté de communes, le Conseil communautaire, à l’unanimité, : - donne son accord de principe concernant l’échange de données SIG avec le SMASP dans le cadre de l’exercice de sa compétence d’élaboration, de suivi et de révision du SCOT du Seuil du Poitou, - autorise le SMASP à mettre les données et couches d’information obtenues dans le cadre de cet échange à disposition des différents partenaires ou prestataires appelés à contribuer aux études du SCOT, - autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Communauté de Communes du Vouglaisien
Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 32 Excusés : 4 Votants : 33
DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FEVRIER 2013 L’an deux mille treize Le 11 février à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de Latillé sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 1 er février 2013
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GUYONNEAU, JORDAN, MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PARNAUDEAU (qui supplée M.LACOSTE), PEYROUX, PILLOT, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Mesdames AUDEBERT, LONGUEVILLE, Messieurs LACOSTE et GATEFAIT (parti à la délibération n°2013/02/11-3) Secrétaire de séance : Philippe Brault Assistaient également : Melle Deschamps
Délibération n°2013/02/11-6 Gestion des déchets : renouvellement de la convention de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) en déchèterie Vu le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relative à la limitation des substances dangereuses et à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’agrément d’OCAD3E (organisme coordinateur) et aux agréments d’Eco-systemes, ERP et Ecologic (éco-organismes), Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de collecte des déchets, Considérant la délibération du 13 décembre 2006 du Conseil communautaire pour la mise en place de la reprise des déchets d’équipement électriques et électroniques (D3E) au sein du réseau de déchèteries de la Communauté de communes du Vouglaisien, Considérant que l'enlèvement et le traitement des D3E au départ de la déchèterie de Vouillé sont pris en charge par l’éco-organisme. En fonction des quantités des D3E collectés, une aide financière est versée trimestriellement par l'organisme coordinateur O.C.A.D.3E pour compenser en partie le surcroit de travail pour le personnel, l’achat et l’entretien de contenants spécifiques aux D3E et la diminution de la quantité de métaux vendus. La collecte sélective des D3E doit s’effectuer de façon séparée et organisée en quatre flux : gros électroménager froid, gros électroménager hors froid, écrans, petits appareils en mélange. Considérant l’échéance de la convention actuelle, signée le 30 mai 2007, Alain GATEFAIT, vice-Président en charge de la gestion des déchets et des énergies renouvelables, propose de reconduire la reprise sélective des D3E et de signer une convention de renouvellement de collecte des D3E avec l’organisme coordinateur OCAD3E, à compter du 1er avril 2013, pour une durée de 6 ans.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer la convention et à toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Communauté de Communes du Vouglaisien
Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 32 Excusés : 4 Votants : 33
DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FEVRIER 2013 L’an deux mille treize Le 11 février à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de Latillé sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 1 er février 2013
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GUYONNEAU, JORDAN, MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PARNAUDEAU (qui supplée M.LACOSTE), PEYROUX, PILLOT, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Mesdames AUDEBERT, LONGUEVILLE, Messieurs LACOSTE et GATEFAIT (parti à la délibération n°2013/02/11-3) Secrétaire de séance : Philippe Brault Assistaient également : Melle Deschamps
Délibération n°2013/02/11-7 Gestion des déchets : action de sensibilisation au tri des métaux et versement du produit de la vente au Téléthon en 2012 Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’« Actions, sensibilisation et informations des usagers », Considérant la volonté de la Communauté de communes de sensibiliser les habitants à déposer les déchets métalliques uniquement à la déchèterie de Vouillé, Considérant l’idée d’organiser, pour la deuxième année, pendant la semaine du Téléthon (du 3 au 8 décembre 2012), une collecte des métaux au profit de cette association (ce qui a permis de collecter 10.42 tonnes de métaux, soit un produit de vente de 1 771.40 €), Considérant l’avis favorable de la Commission « Gestion des Déchets » de la Communauté de communes du 13 novembre 2012, Alain GATEFAIT, vice-Président en charge de la Gestion des Déchets et des Energies renouvelables, propose de verser la totalité de cette recette liée à cette action au profit du Téléthon, soit la somme de 1 771.40 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à procéder au versement de cette recette (1 771.40 €) au profit du Téléthon.