Communauté de Communes du Vouglaisien
Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 33 Excusés : 3 Votants : 34
DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 FEVRIER 2013 L’an deux mille treize Le 11 février à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de Latillé sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 1 er février 2013
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PARNAUDEAU (qui supplée M.LACOSTE), PEYROUX, PILLOT, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Mesdames AUDEBERT, LONGUEVILLE et Monsieur LACOSTE. Secrétaire de séance : Philippe Brault Assistaient également : Melle Deschamps
Délibération n°2013/02/11-1 Débat d’orientations budgétaires Vu l’article 11 de la loi n°92-125 en date du 6 février 1992 relatif à l’Administration Territoriale de la République, Vu l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le document d’orientations budgétaires 2013 de la Communauté de communes, Considérant que la Commune de Vouillé, avec 3.637 habitants, a atteint le seuil des 3.500 habitants, seuil à partir duquel l’EPCI a désormais l’obligation de tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB), Considérant que le débat d’orientations budgétaires constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d’une collectivité locale ; ce débat permet à l’assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif. Ce débat n’a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit faire l’objet d’une délibération. Considérant l’article L. 2312-1 du CGCT qui précise que la tenue du débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, Considérant que cette procédure constitue une formalité substantielle qui vise à informer plus en amont les membres de l’assemblée et recueillir leur réflexion sur les grandes orientations budgétaires, Le Président, Jacques DESCHAMPS, procède à la présentation du document d’orientations budgétaires 2013, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. L 2121-12). Ce document trace les grandes lignes des actions à entreprendre en 2013, compte tenu du contexte local et national. Il pose les bases du budget prévisionnel 2013, qui sera proposé au vote le 26 mars 2013.