Crcc11032014 by CDC Vouglaisien Service communication

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 30 Excusés : 6 Votants : 36

L’an deux mille quatorze Le onze mars à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de Frozes sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 4 mars 2014

Présents : Mesdames AULIARD, BONNIN, CABELLO, FRERET (qui supplée Mme RIGOLLET), GUILLET, LONGUEVILLE, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, et Messieurs BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON Bernard (qui supplée Mme BERTIN), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DELAVAL (qui supplée Mme AUDEBERT), DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN, MERIELBUSSY, METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, PEYROUX, PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M. OBRECHT), TOUZOT (qui supplée M. ACHARD). Excusés : Mesdames AUDEBERT, BERTIN, GUINDU et RIGOLLET et Messieurs ACHARD et OBRECHT. Secrétaire de séance : Philippe BRAULT Assistaient également : Mesdames Deschamps, Massonnet et Mériel-Bussy, Monsieur Baron.

Délibération n°2014/03/11-43 Subventions aux associations et aux structures pour l’année 2014

ADMINISTRATIF

Le Président, Jacques DESCHAMPS, propose d’accorder des subventions pour les actions portées par des associations et des structures du territoire pour l’année 2014, comme indiqué selon le tableau suivant.

Nom des structures

Type d'action

Subvention votée pour 2014

COJYV

Sessions de formation gestion de l’eau et techniques de production, achat de 2 moto-tricycles, forage d’un puits, construction d’une classe

7 000 € (en 1 versement)

Avenir 147 149

Actions 2014

SCOT

Adhésion 2014 (0.85€/hab idem 2013, population 2013 : 15 070)

SAGE du Thouet

Contribution solidaire pour la commune de Chalandray

15 € (en 1 versement) 12 809.50 € (en 1 versement) 59.51 € (en 1 versement)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions relatives au service Administratif.

Type d'action

Subvention votée pour 2014

Les Amis du château de Chiré

Journée "Arts et Saveurs" au château

500 € (en 1 versement)

Les Amis de la Commanderie

Festival de musique de chambre "Clef de la cité"

500 € (en 1 versement)

OCCE 86 Coop scolaire Ayron RPI Ayron, Chalandray, Maillé

Le salon du livre : création d'un livre par les enfants des écoles

1 000 € (en 1 versement)

Quinçay Loisirs

Pratique amateur - création d'un spectacle de claquettes

500 € (en 1 versement)

Le Relais musical de Virecourt

"Les matinées de Virecourt"

3 000 € (en 1 versement)

Quintus Vox

Balades en voix : "Paroles de femmes"

1 000 € (en 1 versement)

Festi 86

Festival de théâtre d'humour

1 000 € (en 1 versement)

Nom des structures Projets d’intérêt intercommunal

"Concerts en nos villages" Festival international de musique de chambre

CULTURE

Concerts en nos villages

5 000 € (en 1 versement)

Festival de Quators à cordes de la chapelle de Cramard

Centre Socioculturel

Ciné plein air

1 500 €

Fêtes Escales

5 000 €

Pratique Amateur Musique

2 000 €

Culture au-delà des murs

4 000 €

CPOM (volet Culture)

19 965 € Sous-total :

32 465 € (versement selon les termes de la convention)

Participation aux dispositifs nationaux "fête de la science" Initiation à l'histoire de l'art

Association d'Arts

Vouillé ville philo

1 500 € (en 1 versement)

Conférence musicale Collectif Zap

"Pistes" résidences de création avec animation auprès des habitants ème

La Cité des Tanneurs

rencontre des histoires de cuir et concours inter régional des métiers du cuir

1 000 € (en 1 versement) 4 000 € (en 1 versement)

Nom des structures

Type d'action

Subvention votée pour 2014

Vouillé et son Histoire

Spectacle de danses traditionnelles d'Ukraine et concert d'orchestre de jeunes (festival les eurochestries)

500 € (en 1 versement)

Rigolade sur les planches

Troupe de théâtre amateur en création

700 € (en 1 versement)

L'Espérance

Programmation 2014

3 000 € (en 1 versement) (+ 1 000 € réserve)

CULTURE

Premières demandes La Quincéenne

Pratique amateur – adaptation d’une pièce de théâtre pour enfant

ESAT Lavausseau

Ateliers et concerts à l’ESAT en relation avec le festival Festi Défi de Sanxay

500 € (en 1 versement) 1 000 € (en 1 versement)

Demandes des collèges Atelier pratique théâtrale Collège au cinéma Tous nageurs Collège Arthur Rimbaud

Vidéo architecture

5 200 €

Voyage au Mémorial de Caen Patrimoine local (2 sessions) Collège La Chaume

Voyage au Mémorial de Caen

800 € (en 1 versement)

TOURISME

Nom des structures

Type d'action

Subvention votée pour 2014

OTV Convention triennale 2013-2015

Mise en place d’actions promotionnelles et touristiques

60 000 € (versement selon les termes de la convention)

AAPPMA « La truite Auxances Vendelogne »

Renouvellement d’une journée d’initiation à la pêche pour les 4-12 ans du territoire, le samedi 14 juin 2014

250 € (en 1 versement)

Tourisme Vienne

Renouvellement pour la participation à la mise en œuvre d’actions de promotion du tourisme dans la Vienne

500 € (en 1 versement)

Renouvellement cotisation annuelle pour les actions touristiques sur les communes de la Boivre (2998x0,19€)

569.62 € (en 1 versement)

Randonnée annuelle du sentier des castors sur la commune de Lavausseau – dimanche 7 sept 2014

200 € (en 1 versement)

Association Val Boivre

Moto Club Bol d’Air Comité d’Animation de Lavausseau

ème

rassemblement de motards (27-29 juin 2014)

ème

Trail des Castors du samedi 16 août 2014 – 3 parcours de 12, 45 et 80 kms traversant 6 communes du territoire

Comité des fêtes du Rochereau

Fête des battages le dimanche 31 août 2014

Comité des fêtes de Vouillé

Festival Country les 10 et 11 août 2014 ème

Les Foulées vouglaisiennes

édition Galopade des Amoureux et la 21 15kms de Vouillé

ème

édition des

250 € (en 1 versement) 800 € (en 1 versement) 600 € (en 1 versement) 650 € (en 1 versement) 600 € (en 1 versement)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité (Mr Christophe Mériel-Bussy – Président de l’OTV ne prenant pas part au vote pour la subvention relative à cette structure) et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions relatives au service Tourisme.

COMMUNICATION

Nom des structures

Commune de Chiré-enMontreuil

Type d'action

ème

édition des Soirées au Château les 13-14 juillet 2014 (partie communication)

Subvention votée pour 2014

500 € (en 1 versement)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions (4 ABSENTIONS, 32 POUR) et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions relatives au service Communication.

Nom des structures

Type d'action

Gestion ALSH ALM Le CAP Acquisition de matériel pédagogique Mini camps

Trophée Jeunesse

ENFANCE JEUNESSE EMPLOI

Plaquette Eté

Centre Socioculturel

Coordination des actions du Secteur jeunes et actions 2014

Subvention votée pour 2014 79 500 € (versement selon les termes de la convention) 615 € (en 1 versement) 5 000 € (versement selon les termes de la convention) 2 600 € (versement selon les termes de la convention) 2 240 € (versement selon les termes de la convention) 63 000 € (versement selon les termes de la convention)

Secteur Jeunes : accueil à la Salle socio La Preille

9 000 € (versement selon les termes de la convention)

Secteur Jeunes : projet 16/25 ans

14 922 € (versement selon les termes de la convention)

Gestion ALSH ALM

151 977 € (versement selon les termes de la convention)

Domiciliation des Gens du voyage

2 000 € (en 1 versement)

REAAP

900 € (en 1 versement)

CPOM (volet social)

19 965 € (versement selon les termes de la convention)

La Bibera

Gestion du multi accueil

Petidum

Gestion du multi accueil

139 650 € (versement selon les termes de la convention) 128 000 € (versement selon les termes de la convention)

Type d'action

Subvention votée pour 2014

Actions loisirs famille

1 550 € (en 1 versement)

Lutte contre l’illettrisme

1 550 € (en 1 versement)

Paroisse de Latillé

Dédommagement des frais prêt salle pour les Restos du Cœur

500 € (en 1 versement)

ADMR Latillé

Cotisation 1.15€/hab x 7 063 hab 2013 + autre participation (3 420 €)

11 542 € (en 1 versement)

ADMR Vouillé

Cotisation 1.15 €/hab x 7 250 hab 2013

8 338 € (en 1 versement)

ADMR Mirebeau

Cotisation 1.15 €/hab x 747 hab 2013

859 € (en 1 versement)

Réseau gérontologique

Cotisation 0.92€/hab x 15 060 hab 2013 (2013 : 0.90€/habx15 060 hab) + 10 000 € en réserve

23 855 € (versement selon les termes de la convention)

Nom des structures

SOLIDARITE

Centre Socioculturel

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions relatives au service Solidarité.

Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 30 Excusés : 6 Votants : 36

Délibération n°2014/03/11-44 Personnel : mise en place d’une participation financière pour la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation à compter du 1er janvier 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvant contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, Considérant l’avis du Bureau de la Communauté de communes en date du 25 octobre 2013,

Considérant la délibération de principe prise lors du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2013, Considérant la saisine du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la FPT de la Vienne, réunie le 18 février 2014, Le Président, Jacques DESCHAMPS, propose que la Communauté de Communes participe à partir du 1er janvier 2014 au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire individuellement. Il est proposé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 10 € brut par agent pour un temps plein. Il est précisé que ce montant sera proratisé en fonction de la durée du temps de travail. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition (2 CONTRE, 34 POUR) et autorise le Président à : - signer toutes pièces nécessaires à la mise en place de cette participation financière dans le cadre de la protection sociale complémentaire prévoyance, à compter du 1er janvier 2014, - signer toutes pièces afférentes à cette décision. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 30 Excusés : 6 Votants : 36

Délibération n°2014/03/11-45 Personnel : mise à jour du tableau des effectifs au 1ermars 2014 Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mars 2013 relatif à la mise à jour du tableau des effectifs au 1er mars 2013, Vu les différentes opérations de recrutement, avancements de grade et suppressions de postes intervenus au cours de l’année 2013, Le Président, Jacques Deschamps propose au Conseil Communautaire de mettre à jour le tableau des effectifs. Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes est donc composé de la façon suivante au 1er mars 2014 :

Durée Nombre hebdode madaire du postes temps de ouverts travail

Pourvus Non Pourvus

Titulaire ou stagiaire

Contractuel

35/35ème

Adjoint administratif 2ème classe

35/35ème

Adjoint technique 2ème classe

7/35ème

Technicien supérieur principal 2ème classe

35/35ème

Adjoint technique 2ème classe

35/35ème

Balayage

Adjoint technique 2ème classe

35/35ème

Déchets

Technicien supérieur principal 2ème classe

35/35ème

Adjoint technique principal 1ère classe

35/35ème

Adjoint technique principal 2ème classe

35/35ème

Adjoint technique 2ème classe

35/35ème

Adjoint technique 2ème classe

33/35ème

Adjoint technique 2ème classe

30/35ème

Adjoint technique 2ème classe

27/35ème

Social (Personnes Agées)

Agent de maîtrise principal

35/35ème

Adjoint technique principal

35/35ème

Social (Enfance Jeunesse Emploi)

Rédacteur

35/35ème

Services

Grades

Administratif

Ingénieur principal territorial

Adjoint administratif Principal 2ème classe

Voirie

2 1

2ème classe 1

Services

Grades

Durée Nombre hebdode madaire du postes temps de ouverts travail

Pourvus Titulaire ou stagiaire

Adjoint administratif 2ème classe

35/35ème

Animateur territorial

35/35ème

Adjoint d’animation 2ème classe

35/35ème

Agent social 2ème classe

35/35ème

Agent social 2ème classe

26/35ème

Educateur de jeunes Enfants

35/35ème

Educateur de jeunes Enfants

32/35ème

Educateur de jeunes Enfants

25/35ème

Auxiliaire de puériculture 1ère classe

32/35ème

Adjoint technique 2ème classe

35/35ème

Adjoint technique 2ème classe

27/35ème

Adjoint technique 2ème classe

22.75/35ème

Adjoint du patrimoine 1ère classe

35/35ème

Adjoint du patrimoine 2ème classe

35/35ème

Tourisme

Rédacteur

35/35ème

Communication

Adjoint administratif Principal 2ème classe

35/35ème

Urbanisme Mobilité

Rédacteur

35/35ème

Social (Enfance Jeunesse Emploi)

Culture

Total des effectifs

Contractuel

Non Pourvus

1 1 1 36

Autres contrats au 1er mars 2014 : − Pour le service Administratif : 1 Contrat d’apprentissage − Pour le service Déchets : 1 Contrat d’avenir sur la base de 35/35ème − Pour le service Enfance-Jeunesse : 1 éducateur jeunes enfants (besoin occasionnel et saisonnier) − Pour le service Enfance-Jeunesse : 1 Contrat d’apprentissage Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette mise à jour des effectifs de la Communauté de communes et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 30 Excusés : 6 Votants : 36

Délibération n°2014/03/11-46 Personnel Administratif : transformation d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe en poste d’Adjoint Technique de 1ère classe Le Président, Jacques Deschamps informe le Conseil Communautaire que, suite à la proposition d’avancement au grade d’Adjoint Technique de 1ère classe d’un Adjoint Administratif de 1ère classe, par la CAP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, il convient de transformer le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet (7/35ème) en poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps non complet (7/35ème), et ce à compter du 1ermai 2014. Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence. Il est proposé au Conseil Communautaire d’en délibérer et d’autoriser le Président à effectuer toutes les démarches liées à cette transformation de poste. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à : - effectuer toutes les démarches liées à cette transformation de poste, - signer toutes pièces afférentes à cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 30 Excusés : 6 Votants : 36

Délibération n°2014/03/11-47 Tourisme : études complémentaires pour la détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau de Fleix à Ayron et demandes de subventions Vu la compétence de la Communauté de communes en matière d’« Aménagement, entretien et gestion du site du plan d’eau de Fleix à Ayron », Vu l’arrêté préfectoral n° 2007/DDAF/SFEE/380 du 26 octobre 2007 portant sur la modification de classement temporaire du plan d’eau de Fleix en 2ème catégorie pour une durée de cinq ans, Considérant les prérogatives de la Directive Cadre sur l’Eau pour 2015 et la nécessité de déterminer différentes techniques pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau, Vu la délibération n°2012/03/22-40 du conseil communautaire relative à la réalisation d’une étude sur la détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau de Fleix à Ayron et les demandes de subventions correspondantes, Vu la consultation effectuée le 14 mai 2012 auprès de bureaux d’études pour cette mission, Vu la mission confiée, en 2012, à NCA ENVIRONNEMENT pour la réalisation de l’étude pour la détermination de solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique sur le plan d’eau de Fleix, Vu l’arrêté préfectoral n°2013/DDT/SEB/899 du 26 décembre 2013 portant prorogation de l’arrêté préfectoral n°755/DDT/SEB du 26 octobre 2012 du classement du plan d’eau de Fleix en 2ème catégorie piscicole jusqu’au 31 décembre 2014, dernier délai,

Considérant la demande formulée lors de la réunion publique le 30 septembre 2013 et validée par l’Agence de l’Eau relative à la réalisation d’études complémentaires permettant d’acquérir des données sur la ressource en eau à proximité du plan d’eau (infiltrations) et sur une analyse socio-économique afin de mesurer l’impact du site actuel pour le territoire Vouglaisien, Vu l’avis favorable de la commission tourisme lors de sa réunion du 3 mars 2014, Nathalie Guillet, vice-présidente en charge du Tourisme, Urbanisme et Mobilité, propose : - de conclure un marché à procédure adaptée avec NCA ENVIRONNEMENT comprenant : o une étude ressource en eau pour un montant de 5 280 € HT (6 336 € TTC) o une étude de l’impact socio-économique des différents scenarii d’aménagement du plan d’eau pour un montant de 9 025 € HT (10 830 € TTC), - de solliciter les subventions auprès de l’Agence de Loire-Bretagne et du Conseil Général de la Vienne. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le Président à : - signer un marché à procédure adaptée avec NCA ENVIRONNEMENT comprenant : o une étude ressource en eau pour un montant de 5 280 € HT (6 336 € TTC) o une étude de l’impact socio-économique des différents scenarii d’aménagement du plan d’eau pour un montant de 9 025 € HT (10 830 € TTC), - signer l’acte d’engagement correspondant ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette décision, - solliciter les subventions nécessaires auprès de l’Agence de Loire-Bretagne et du Conseil Général de la Vienne. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS