Crcc13022014 by CDC Vouglaisien Service communication

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

L’an deux mille quatorze Le treize février à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle de la Boivre de Lavausseau sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 5 février 2014

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, LONGUEVILLE, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme RIGOLLET), MERIEL-BUSSY, METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, NGUYEN LA (qui supplée M.MARTIN Eric), PEYROUX, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Mesdames GUINDU, RIGOLLET et Messieurs MARTIN, OBRECHT, PILLOT. Secrétaire de séance : Philippe BRAULT Assistaient également : Mesdames Deschamps et Mériel-Bussy, Messieurs Baron et Caratis Délibération n°2014/02/13-5

Communauté de Communes (budget principal) : vote du Compte Administratif 2013 Le Président, Jacques Deschamps, présente le Compte Administratif 2013 de la Communauté de Communes : Investissement Résultat reporté de l’exercice précédent 2012 Résultat de l’exercice 2013 Virement de l’excédent de fonctionnement 2012 Résultat de clôture 2013 Résultat global des 2 sections

Fonctionnement

Excédent : 1 488 695.91 € Excédent : 1 444 835.21 € Déficit : 611 633.20 €

Excédent : 536 387.27 €

+ 1 444 835.21 € Excédent : 2 321 897.92 €

Excédent : 536 387.27 €

Excédent : 2 858 285.19 €

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget principal) : approbation du Compte de Gestion 2013 Le Conseil Communautaire, − Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31, − Vu le Code des Communes, et notamment ses articles R.241-18, 241-19 et 241-20, − Vu le Compte de Gestion du budget principal de l’exercice 2013 de la Communauté de Communes du Vouglaisien, dressé par le Receveur Communautaire et remis au Président, − Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion, Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le Compte de Gestion 2013 du budget principal de la Communauté de Communes et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014 L’an deux mille quatorze Le treize février à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle de la Boivre de Lavausseau sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 5 février 2014

Communauté de Communes (budget principal) : affectation du résultat 2013 Vu le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2013, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2013, Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA 2012

Virement à la section d’investissement (1068)

Résultat l’exercice 2013

Restes à réaliser 2013

Solde des restes à réaliser

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat

-809 005 €

+ 1 512 892.92 €

1 601 860 € (D) Investissement

1 488 695.91 €

-611 633.20 € 792 855 € (R)

Fonctionnement 1 444 835.21 €

1 444 835.21 €

536 387.27 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement), il est proposé d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013

536 387.27 €

Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

536 387.27 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/ 1068 :

536 387.27 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat présenté et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « Développement économique ») : vote du Compte Administratif 2013 Le Président, Jacques Deschamps présente le Compte Administratif du budget annexe 2013 « Développement économique » de la Communauté de Communes : Investissement

Fonctionnement

Résultat reporté de l’exercice précédent 2012

Excédent : 20 996.74 €

Excédent : 44 512.91 €

Résultat de l’exercice 2013

Excédent : 12 503.56 €

Excédent : 23 679.29 €

Virement de l’excédent de fonctionnement 2012 Résultat de clôture 2013 Résultat global des 2 sections

+ 44 512.91 € Excédent : 78 013.21 €

Excédent : 23 679.29€

Excédent : 101 692.50 €

Le Président ne prend pas part au vote. Il est proposé au doyen d’âge de soumettre au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2013 du budget annexe « Développement économique » et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « Développement économique ») : approbation du Compte de Gestion 2013 Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31, Vu le Code des Communes, et notamment ses articles R.241-18, 241-19 et 241-20, Vu le Compte de Gestion du budget annexe « Développement économique » de l’exercice 2013 de la Communauté de Communes du Vouglaisien, dressé par le Receveur Communautaire et remis au Président, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion, Après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2013 du budget annexe « Développement économique » de la Communauté de communes et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « Développement économique) : affectation du résultat 2013 Vu le Compte Administratif du budget annexe « Développement économique » de l’exercice 2013, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2013, Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Virement à la section Résultat de Restes à réaliser Résultat CA 2012 d’investissement l’exercice 2013 2013 (1068)

Investissement

20 996.74 €

Fonctionnement

44 512.91 €

Solde des restes à réaliser

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat

12 503.56 €

78 013.21 €

23 679.29 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013

23 679.29 €

Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

23 679.29€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

23 679.29 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 33

Communauté de Communes (budget annexe « Chaufferies bois ») : vote du Compte Administratif 2013 Le Président, Jacques Deschamps présente le Compte Administratif du budget annexe 2013 « Chaufferies bois » de la Communauté de communes : Investissement Résultat reporté de l’exercice précédent 2012 Résultat de l’exercice 2013 Résultat de clôture 2013 Résultat global des 2 sections

Déficit : 513 804.70 €

Fonctionnement Déficit : 18 886.54 €

Déficit : 374.47 € Excédent : 155 471.36 € Déficit : 514 179.17 € Excédent : 136 584.82 € Déficit : 377 594.35 €

Le Président ne prenant pas part au vote. Il est proposé au doyen d’âge de soumettre au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2013 du budget annexe « Chaufferies bois » et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Délibération n°2014/02/13-12

Communauté de Communes (budget annexe «Chaufferies bois ») : approbation du Compte de Gestion 2013 Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31, Vu le Code des Communes, et notamment ses articles R.241-18, 241-19 et 241-20, Vu le Compte de Gestion du budget annexe « Chaufferies bois » de l’exercice 2013 de la Communauté de Communes du Vouglaisien, dressé par le Receveur Communautaire et remis au Président, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif et celles du Compte de Gestion, Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2013 du budget annexe « Chaufferies bois » de la Communauté de Communes et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « Chaufferies bois ») : affectation du résultat 2013 Vu le compte administratif du budget annexe « Chaufferies bois » de l’exercice 2013, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2013, Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Virement à la section Résultat de Restes à réaliser Résultat CA 2012 d’investissement l’exercice 2013 2013 (1068)

Solde des restes à réaliser

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat

258 214 €

-255 590.70 €

15 300 € (D) Investissement

-513 804.70 €

-374.47 € 273 514 € (R)

Fonctionnement

-18 886.54 €

155 471.36 €

136 584.82 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013

136 584.82 €

Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

136 584.82 €

Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

136 584.82 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat présenté et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « Structure La Tour du Poêle ») : vote du Compte Administratif 2013 Le Président, Jacques Deschamps présente le Compte Administratif du budget annexe 2013 « Structure La Tour du Poêle» de la Communauté de Communes : Investissement

Fonctionnement

Résultat reporté de l’exercice précédent 2012

Excédent : 3 111.84 €

Excédent : 8 214.18 €

Résultat de l’exercice 2013

Déficit : 417 860.99 € Excédent : 14 774.13 € €

Résultat de clôture 2013

Déficit : 414 749.15 €

Résultat global des 2 sections

Excédent : 22 988.31 €

Déficit : 391 760.84 €

Le Président ne prenant pas part au vote. Il est proposé au doyen d’âge de soumettre au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2013 du budget annexe « Structure la Tour du Poêle ». Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « Structure la Tour du Poêle ») : approbation du Compte de Gestion 2013 Le Conseil Communautaire, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31, -

Vu le Code des Communes, et notamment ses articles R.241-18, 241-19 et 241-20,

Vu le Compte de Gestion du budget annexe « Structure la Tour du Poêle » de l’exercice 2013 de la Communauté de Communes du Vouglaisien, dressé par le Receveur Communautaire et remis au Président, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2013 du budget annexe « Structure La Tour du Poêle » de la Communauté de communes et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « Structure la Tour du Poêle) : affectation du résultat 2013 Vu le Compte Administratif du budget annexe « Structure la Tour du Poêle » de l’exercice 2013, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2013, Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Virement à la section Résultat de Restes à réaliser Résultat CA 2012 d’investissement l’exercice 2013 2013 (1068)

Solde des restes à réaliser

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat

-100 900 €

-518 760.99 €

307 600 (D) Investissement

3 111.84

-417 860.99 € 206 700 (R)

Fonctionnement

8 214.18

14 774.13 €

22 988.31 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013

22 988.31 €

Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

22 988.31 €

Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

22 988.31 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « ZAE de Beauregard») : vote du Compte Administratif 2013 Le Président, Jacques Deschamps présente le Compte Administratif du budget annexe 2013 « ZAE de Beauregard » de la Communauté de Communes : Investissement Résultat reporté de l’exercice précédent 2012

Déficit : 598 418.59 € (stocks

Résultat de l’exercice 2013

Déficit : 191 614.65 € (stocks

Fonctionnement Déficit : 14 944.66 €

de terrains)

Déficit : 7 352.17 €

de terrains)

Résultat de clôture 2013 Résultat global des 2 sections

Déficit : 790 033.24 €

Déficit : 22 296.83 €

Déficit : 812 330.07 €

Le Président ne prenant pas part au vote, il est proposé au doyen d’âge de soumettre au vote. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2013 du budget annexe « ZAE de Beauregard ». Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « ZAE de Beauregard ») : approbation du Compte de Gestion 2013 Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31, Vu le Code des Communes, et notamment ses articles R.241-18, 241-19 et 241-20, Vu le Compte de Gestion du budget annexe « ZAE de Beauregard de l’exercice 2013 de la Communauté de Communes du Vouglaisien, dressé par le Receveur Communautaire et remis au Président, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif et celles du Compte de Gestion, Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve, le Compte de Gestion 2013 du budget annexe « ZAE de Beauregard » de la Communauté de communes et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi de finances 2009-1673 du 30 décembre 2009, notamment son article relatif au transfert de fiscalité entre les Départements et les EPCI, Considérant la proposition de la commission finances, Considérant le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires) en séance du Conseil Communautaire le 14 janvier 2014, Le Président, Jacques Deschamps propose de fixer, pour 2014, les taux des taxes suivantes : - TEOM : 13 % (13 % en 2013) -

Taxe d’Habitation : 9.80 % (9.80 % en 2013)

Taxe Foncière (bâti) : 1.22 % (1.22 % en 2013)

Taxe Foncière (non bâti) : 5.25 % (5.25 % en 2013)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte cette proposition de maintien de taux des taxes pour 2014. Pour le taux de la CFE 2014, le Président Jacques Deschamps propose de fixer le taux de la manière suivante : -

Cotisation Foncière des Entreprises : 21.50 % (20,89 % en 2013)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire (28 POUR, 4 ABSTENTIONS, 2 CONTRE) décide une augmentation pour 2014 du taux de la CFE telle qu’elle est proposée.

Pour extrait conforme Le PrĂŠsident Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget principal) : vote du budget 2014 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires) en séance du Conseil Communautaire en date du 14 janvier 2014, Le Président, Jacques Deschamps, propose le vote du Budget Primitif 2014 de la Communauté de communes selon le budget annexé. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget principal de la Communauté de communes et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « Développement Economique ») : vote du budget 2014 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires) en séance du Conseil Communautaire en date du 14 janvier 2014, Le Président, Jacques Deschamps, propose le vote du Budget annexe 2014 « Développement Economique » de la Communauté de Communes selon le budget annexé. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe « Développement économique » de la Communauté de communes et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « Chaufferies bois ») : vote du budget 2014 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires) en séance du Conseil Communautaire en date du 14 janvier 2014, Le Président, Jacques Deschamps, propose le vote du Budget annexe 2014 « Chaufferies bois» de la Communauté de Communes selon le budget annexé. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe « Chaufferies bois » de la Communauté de communes et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « Structure la Tour du Poêle ») : vote du budget 2014 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires) en séance du Conseil Communautaire en date du 14 janvier 2014, Le Président, Jacques Deschamps, propose le vote du Budget annexe 2014 «Structure la Tour du Poêle» de la Communauté de Communes selon le budget annexé. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe « Structure La Tour du Poële » de la Communauté de communes et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes (budget annexe « ZAE de Beauregard ») : vote du budget 2014 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires) en séance du Conseil Communautaire en date du 14 janvier 2014, Le Président, Jacques Deschamps, propose le vote du Budget annexe 2014 «ZAE de Beauregard» de la Communauté de Communes selon le budget annexé. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe « ZAE de Beauregard » de la Communauté de communes et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes : amortissements des biens acquis en 2013 Vu les biens acquis en 2013 par la Communauté de Communes (budget principal et budgets annexes), Le Président, Jacques Deschamps propose d’amortir les biens de la manière suivante : TYPE D’INVESTISSEMENT

VALEUR

DUREE D’AMORTISSEMENT

Budget Principal Sèche linge Clsh la Boivre

505.00 €

1 an

Lave Linge Clsh la Boivre

505.00 €

1 an

Chaises Clsh la Boivre

1 168.49 €

1 an

Portillons Ile o Doudou

963.28 €

1 an

Sèche linge Ile o Doudou

505.00 €

1 an

Meuble à langer Ile o Doudou

480.21 €

1 an

Armoires la Passerelle

1 215.40 €

1 an

Etude Diagnostic solidité Pont Chiré-en-Montreuil

1 865.76 €

2 ans

TYPE D’INVESTISSEMENT

VALEUR

DUREE D’AMORTISSEMENT

Budget Principal Etude Plan d’eau Ayron

31 215.60 €

2 ans

Fonds de concours Le Rochereau

200 000 €

5 ans

Camion Ducato

14 500 €

5 ans

Extincteurs Clsh La boivre

1 124.78 €

5 ans

Signalétique voirie

7 461.99 €

6 ans

Deux bennes 12 m3

5 884.32 €

6 ans

Mobilier de cuisine Clsh la Boivre

13 721.71 €

10 ans

Stores Ile o Doudou

8 779.96 €

10 ans

Eclairage public Plan d’eau Ayron

14 145.43 €

10 ans

Budget annexe Chaufferie Bois Aspirateur

924.03 €

1 an

Extincteurs

936.50 €

1 an

515 314.47 €

15 ans

Chaufferie Bois

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Pays des Six Vallées : participation financière pour l’année 2014 Afin de poursuivre le programme engagé et la réalisation de nouvelles actions, il est demandé aux 3 Communautés de Communes de verser une contribution financière au Syndicat Mixte du Pays des Six Vallées. Pour 2014, la participation financière de la Communauté de communes du Vouglaisien est fixée à 85 756 € soit environ 5.69 €/habitant (6.23 €/habitant en 2013) sur une base de 15 070 habitants au 1er janvier 2013 (données Insee) : -

51 759 € pour l’animation et les actions 2014, Leader et le dispositif Bourses Tremplins (58 894 € en 2013)

33 997 € pour l’emploi avec la Mission locale et L’Arantelle (34 392 € en 2013)

En qualité de Président du Syndicat Mixte du Pays des Six Vallées, le Président de la Communauté de communes ne prend pas part au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer la convention avec le Pays des Six Vallées et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Le Président, Jacques Deschamps informe le Conseil Communautaire que, suite à la proposition d’avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe d’un Adjoint Technique Principal de 2ème classe par la CAP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, il convient de transformer le poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet en poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet, et ce à compter du 1er août 2014. Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence. Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité : -

D’approuver la transformation du poste présentée ci-dessus, à compter du 1er aout 2014,

D’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Le Président, Jacques Deschamps informe le Conseil Communautaire que, suite à la proposition d’avancement au grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe d’un Adjoint Administratif de 2ème classe, par la CAP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, il convient de transformer le poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet en poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet, et ce à compter du 1eravril 2014. Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence. Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité : - D’approuver la transformation du poste présentée ci-dessus, à compter du 1er avril 2014, - D’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Le Président, Jacques Deschamps informe le Conseil Communautaire que, suite à la proposition d’avancement au grade de Technicien Supérieur Principal de 1ère classe d’un Technicien Principal de 2ème classe, par la CAP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, il convient de transformer le poste de Technicien Principal 2ème classe à temps complet en poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet, et ce à compter du 1eravril 2014. Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence. Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité : - D’approuver la transformation du poste présentée ci-dessus, à compter du 1er avril 2014, - D’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Le Président, Jacques Deschamps informe le Conseil Communautaire que, suite à la proposition d’avancement au grade de Technicien Supérieur Principal de 1ère classe d’un Technicien Principal de 2ème classe, par la CAP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, il convient de transformer le poste de Technicien Principal 2ème classe à temps complet en poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet, et ce à compter du 1er juin 2014. Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence. Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité : - D’approuver la transformation du poste présentée ci-dessus, à compter du 1er juin 2014, - D’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Le Président, Jacques Deschamps informe le Conseil Communautaire que, suite à la proposition d’avancement au grade d’Educateur Principal de Jeunes Enfants d’un Educateur de Jeunes Enfants, par la CAP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, il convient de transformer le poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet en poste d’Educateur Principal de Jeunes Enfants, et ce à compter du 1er avril 2014. Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence. Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité : - D’approuver la transformation du poste présentée ci-dessus, à compter du 1er avril 2014, - D’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Le Président, Jacques DESCHAMPS, propose la création du poste de rédacteur (catégorie B) à temps non complet (32/35ème) à partir du 1er avril 2014. Dans l’hypothèse où l’appel à candidatures s’avérait infructueux, faute de candidat statutaire ou inadéquation manifeste entre le profil des candidats et celui du poste, le Président propose de pourvoir le poste par le recrutement d’un contractuel, en application de l’article 3, alinéa 3, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. L’agent assurera les missions suivantes : - Suivi et coordination des actions culturelles - Mise en œuvre des Parcours d’éducation artistique et culturelle Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. Après délibération, le Conseil Communautaire décide (2 ABSENTIONS) : - D’approuver cette création de poste présentée ci-dessus, à compter du 1er avril 2014, à temps non complet (32/35ème), - D’autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatifs aux primes et indemnités, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991), Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002), Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié (JO du 1er juin 1997) relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié (JO du 21 janvier 2000) relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002) et les arrêtés du 14 et 29 janvier 2002 (JO du 15 janvier et 6 février 2002) relatifs à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), Vu le décret n°2003-799 du 25 août 2003 (JO du 28 août 2003) modifié en dernier lieu par le décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012 (JO du 29 décembre 2012) relatif à l’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.), Vu l’arrêté du 25 août 2003 (JO du 28 août 2003) modifié en dernier lieu par l’arrêté du 31

mars 2011 (JO du 9 avril 2011) relatif à l’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.), Vu le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 (JO du 16 décembre 2009) relatif à la Prime de Service et Rendement (P.S.R.), Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 (JO du 16 décembre 2009) relatif à la Prime de Service et Rendement (P.S.R.), Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 (JO du 27 décembre 1997) modifié par le décret n°2012-1457 du 24 décembre 2012 (JO du 27 décembre 2012) relatif à l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.), Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012 (JO du 27 décembre 2012) relatif à l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.), Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002) relatif à l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.), Vu le décret n°2002-1105 du 30 août 2002 (JO du 1er septembre 2002) modifié en dernier lieu par décret n°2012-1504 du 27 décembre 2012 (JO du 29 décembre 2012) relatif à l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (I.F.R.S.T.S), Vu le décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002 (JO du 12 décembre 2002) modifié en dernier lieu par décret n°2013-662 du 23 juillet 2013 (JO 25 juillet 2013) relatif à l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (I.F.R.S.T.S), Vu l’arrêté du 9 décembre 2002 (JO du 12 décembre 2002) relatif à l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (I.F.R.S.T.S), Vu le décret 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998) relatif à la Prime de Service, Vu les arrêtés du 27 mai 2005 (JO du 29 mai 2005), du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006), du 6 octobre 2010 (JO du 8 octobre 2010) et du 24 mars 1967 (JO du 5 avril 1967) relatifs à la Prime de Service, Vu le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998) relatif à la Prime Spéciale de Sujétions des Auxiliaires de Puéricultures ou de Soins, Vu les arrêtés du 6 octobre 2010 (JO du 8 octobre 2010) et du 23 avril 1975 (JO du 27 avril 1975) relatifs à la Prime Spéciale de Sujétions des Auxiliaires de Puéricultures ou de Soins, Le Président, Jacques DESCHAMPS propose d’actualiser et de définir les conditions du régime indemnitaire attribué aux agents, à compter du 1er janvier 2014 (calculé pour chaque agent en fonction de la dotation liée au grade, de la manière de servir de chacun, des contraintes horaires et responsabilités liées aux fonctions des agents) :

Chapitre I : Conditions liées au grade A) Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) Pour chaque grade, le montant annuel de l’indemnité à verser sera calculé de la manière suivante : Montant de référence multiplié par un coefficient multiplicateur d’ajustement. Ce coefficient multiplicateur d’ajustement est obtenu en additionnant trois coefficients : lié au grade + manière de servir + contraintes horaires. Pour ces 3 coefficients (dotation liée au grade, manière de servir et contraintes horaires), le Président propose les valeurs suivantes (un arrêté individuel du Président indiquera les coefficients retenus pour chaque agent) :

Grades

Nombre d’agents

Dotation Montant de Manière de max liée au référence servir grade

Contraintes horaires

Coefficient multiplicateur max

Filière Administrative Rédacteur

588.69 €

7.10

0.90

Adjoint administratif principal 2ème classe

469.67 €

7.10

0.90

Adjoint administratif 1ère classe

464.29 €

7.10

0.90

Adjoint administratif 2ème classe

449.30 €

7.10

0.90

Filière Animation Adjoint d’Animation 2ème classe

449.30 €

7.10 Filière Culturelle

Adjoint du Patrimoine 1ère classe

464.29 €

7.10

0.90

Adjoint du Patrimoine 2ème classe

449.30 €

7.10

0.90

Filière Médico-Sociale Agent social 2ème classe

449.30 €

7.10

Filière Technique

Grades

Nombre d’agents

Dotation Montant de Manière de max liée au référence servir grade

Contraintes horaires

Coefficient multiplicateur max

Agent de maîtrise principal

490.05 €

7.10

0.90

Adjoint technique principal 1ère classe

476.10 €

5.65

0.90

1.45

Adjoint technique Principal 2ème classe

469.67 €

5.34

0.90

1.76

Adjoint technique 1ère classe

464.29 €

5.60

0.90

1.50

Adjoint technique 2ème classe

449.30 €

6.25

0.90

0.85

B) Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.) Pour chaque grade, le montant annuel de l’indemnité à verser sera calculé de la manière suivante : Montant de référence multiplié par le coefficient par grade multiplié par le coefficient géographique multiplié par le coefficient multiplicateur. L’arrêté individuel du Président indiquera le coefficient multiplicateur retenu.

Grades

Nombre d’agents

Montant de référence

Coefficient par grade

Coefficient géographique

Coefficient multiplicateur maximum

Filière Technique Ingénieur Principal

361.90 €

1.225

Technicien Principal 1ère classe Technicien Principal 2ème classe

361.90 €

1.10

361.90 €

1.10

C) Prime de Service et de Rendement (P.S.R.) Le montant individuel de la PSR ne peut excéder le double du montant annuel de base. L’arrêté individuel du Président indiquera le montant maximum retenu. Grades

Nombre d’agents

Taux annuel de base

Montant individuel maximum

Filière Technique Ingénieur Principal Technicien Principal 1ère classe Technicien Principal 2ème classe

1 -

2 817.00 € 1 400.00 €

5 634.00 € 2 800.00 €

1 330.00 €

2 660.00 €

D) Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.) Le montant annuel de l’indemnité à verser est calculé de la manière suivante : Montant de référence multiplié par le coefficient multiplicateur. L’arrêté individuel pour chacun des agents indiquera le coefficient multiplicateur retenu.

Nombre Grades d’agents

Montant de référence

Coefficient multiplicateur max

Filière Administrative Adjoint Administratif Principal 2ème classe

1 478 €

Adjoint Administratif 1ère classe

1 153 €

Adjoint Administratif 2ème classe

1 153 €

1 492 €

1 153 €

1 204 €

Filière Animation Animateur territorial

1 Filière Médico-Sociale

Agent social 2ème classe

1 Filière Technique

Agent de Maitrise Principal

E) Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) Le montant annuel de l’indemnité à verser sera calculé de la manière suivante : Montant de référence multiplié par un coefficient multiplicateur d’ajustement. Ce coefficient multiplicateur d’ajustement est obtenu en additionnant trois coefficients : lié au grade + manière de servir + contraintes horaires. Pour ces 3 coefficients, le Président propose les valeurs suivantes :

Grade

Nombre d’agents

Montant de référence

Dotation max liée au grade

Manière de servir

Contraintes horaires

Coefficient multiplicateur maximum

Filière Animation Animateur territorial

857.82€

7.10

0.90

F) Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (I.F.R.S.T.S) Le montant annuel de l’indemnité à verser sera calculé de la manière suivante : Montant de référence multiplié par le coefficient multiplicateur. L’arrêté individuel indiquera le coefficient multiplicateur retenu.

Grades

Nombre d’agents

Montant de référence

Coefficient multiplicateur maximum

Filière Médico-Sociale Educateur Principal de Jeunes Enfants

1 050.00

Educateur de Jeunes Enfants

950.00 €

G) Prime de service Cette prime sera versée aux agents titulaires et non titulaires nommés sur le grade d’auxiliaire de puériculture. La prime de service est calculée sur la base d’un crédit global égal à 7.50 % des crédits utilisés pour l’exercice budgétaire pour la liquidation des traitements budgétaires bruts des personnels en fonction pouvant prétendre à la prime. Le montant individuel de la prime de service est fixé dans la limite d’un montant maximum égal à 17 % du traitement brut de l’agent apprécié au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la prime est versée. Cette prime sera modulée en fonction des textes réglementaires en vigueur. L’arrêté individuel du Président indiquera pour chaque agent le pourcentage retenu.

H) Prime Spéciale de Sujétions des Auxiliaires de Puériculture ou de Soins Cette prime sera versée aux agents titulaires et non titulaires nommés sur le grade d’auxiliaire de puériculture. La prime de service est calculée sur la base d’un taux égal à 10 % du traitement brut de l’agent soit le traitement de base indiciaire de l’agent. Cette prime sera modulée en fonction des textes réglementaires en vigueur. L’arrêté individuel du Président indiquera pour chaque agent le pourcentage retenu. Chapitre II : Conditions individuelles d’attribution du régime indemnitaire Le Président propose que le montant des indemnités attribuées aux agents conformément aux conditions présentées précédemment (Chapitre I : Conditions liées aux grades) soit modulé en fonction de critères individuels : 1. Réductions pour sanction : -

1/12ème pour avertissement,

3/12ème pour un blâme,

6/12ème pour une mise à pied inférieure à 15 jours,

9/12ème pour un abaissement d’échelon,

12/12ème pour les sanctions des autres groupes.

Cette réduction s’applique au montant de référence lié au grade. 2. Réductions pour absentéisme (maladie hors accident du travail) : -

0% jusqu’à 21 jours d’absence,

4% si entre 22 et 42 jours d’absence,

7% si entre 43 et 63 jours d’absence,

10% si entre 64 et 84 jours d’absence,

15% si plus de 85 jours d’absence.

Cette réduction s’applique au montant de référence lié au grade. La période de référence est un an (du 1er novembre année N-1 au 31 octobre année N). 3. Majorations pour manière de servir sera appréciée à partir des critères suivants : - activité, efficacité, motivation, soin dans l’utilisation du matériel ; - tenue, présentation, relation avec les tiers ; - respect des consignes, sens du travail en commun ; - assiduité, ponctualité. La dotation individuelle sera la suivante : - Pas de dotation pour note < 14, - 2/3 de dotation pour note entre [14 et 16[,

- 3/3 de la dotation pour note > ou égale à 16. La note retenue pour le calcul de la dotation individuelle est la note attribuée pour l’année en cours. 4.

Majorations pour contraintes horaires : Cette majoration est versée aux agents du service collecte des ordures ménagères, du service d’évacuation des déchèteries et du service d’entretien des locaux au prorata temporis soit 1/215ème par jour passé dans le service.

Le Président Jacques DESCHAMPS précise que pour l’ensemble de ces indemnités : - Les agents titulaires et stagiaires à temps non complet ou temps partiel percevront ces indemnités au prorata du temps de présence effective. - Les agents non titulaires de droit public sur emploi permanent bénéficieront de ces mêmes dispositions des indemnités faisant l’objet de la présente délibération sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. - La périodicité de versement : le versement de l’ensemble des indemnités s’effectuera selon le choix de l’agent : Soit de manière mensuelle Soit de manière semestrielle (en juin et novembre) - Clause de revalorisation : il est précisé que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire (trame grisée dans les tableaux). - Date d’effet : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2014. - Crédits budgétaires : les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - d’adopter la modification du régime indemnitaire des agents de la Communauté de communes (personnel stagiaire, titulaire et non titulaire sur emploi permanent de la CdC des filières administrative, technique, culturelle, social et animation) conformément aux modifications évoquées ci-dessus, à compter du 1er janvier 2014, - d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette décision. La présente délibération abroge les délibérations antérieures portant sur le même objet. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Relais Assistants Maternels : convention d’objectifs et de financement avec la Caf Vu la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et des accueils de loisirs, Vu la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de services RAM signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne, qui a pris fin le 31 décembre 2013, Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la jeunesse et de l’Emploi, propose de conclure une nouvelle convention d’objectifs et de financement avec la Caf (période janvier 2014 à décembre 2017) suite au renouvellement de l’agrément. Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service du « Relais Assistants Maternels ». Le temps de travail d’animation est contractualisé sur une base de 67 heures/semaine, soit 1.91 ETP. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer cette convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Multi-accueil L’Ile ô Doudou : tarifs applicables au 1er janvier 2014 Vu l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la réglementation de la Caf en matière de tarification des structures petite enfance, Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’accueil « petite enfance », Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi, indique qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs du multi accueil « l’île ô doudou » à partir de 2014. Concernant les droits d’inscription aux services, ils restent inchangés : Pour le service multi accueil, il est proposé de ne pas demander de droit d’inscription aux familles de la Communauté de Communes. Pour les familles extérieures à la Communauté de Communes, un droit d’inscription par enfant est demandé, soit 10 € par an, payable à l’inscription de l’enfant et renouvelable chaque année en septembre. Concernant la participation financière horaire par enfant pour 2014 : Vu la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocation (CNAF) n° 20052-052 instaurant une Prestation de Service Unique (PSU) applicable à tous les services agréés pour l’accueil des enfants, Considérant les conditions d’application de la PSU ainsi que les montants des revenus plancher et plafond entrant en compte dans le calcul des tarifs minimum et maximum,

Considérant qu’un tarif horaire est calculé en fonction des ressources et de la composition de la famille selon la formule suivante : Revenu net annuel x coefficient = tarif horaire 12 Considérant les préconisations de la CNAF à compter du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 relatives aux ressources « plancher » et « plafond » : •

Ressources mensuelles plancher : 629.13 € (pour mémoire 2013 : 608.88 €)

•

Ressources mensuelles plafond : 4 811.83 € pour mémoire 2013 : 4 722.11 €)

Considérant les préconisations de la CNAF relatives aux coefficients, dégressifs selon le nombre d’enfants à charge de la famille (de moins de 20 ans) : 1er enfant = 0.06% avec 2.89 € (2.67 € en 2013) de l’heure maximum et 0.38 € (0.34 € en 2013) de l’heure minimum 2ème enfant = 0.05% avec 2.41 € (2.26 € en 2013) de l’heure maximum et 0.31 € (0.29 € en 2013) de l’heure minimum 3ème enfant = 0.04% avec 1.92 € (1.70 € en 2013) de l’heure maximum et 0.25 € (0.22 € en 2013) de l’heure minimum 4ème, 5ème, 6ème, 7ème enfant = 0.03% avec 1.44 € (1.42 € en 2013) de l’heure maximum et 0.19 € (0.18 € en 2013) de l’heure minimum 8ème, 9ème, 10ème enfant et plus = 0.02% avec 0.96 € (pas de coefficient en 2013) de l’heure maximum et 0.13 € (pas de coefficient en 2013) de l’heure minimum Le barème spécifique Caf sera appliqué pour toutes les familles ayant un enfant porteur d’handicap conformément au Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 (article R 2324-17 du Code de la santé publique). Toute réservation et inscription seront facturées et devront être payées. Les absences justifiées par un certificat médical permettront une non-facturation à partir du quatrième jour d’absence de l’enfant ainsi que l’annulation de réservation un mois à l’avance. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, accepte à l’unanimité cette proposition d’actualisation des tarifs et autorise le Président à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Délibération n°2014/02/13-36

Vente du bâtiment artisanal (Maillé) à l’entreprise PMM (Poitou Maintenance Montage) Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’aménagement et de gestion de la Zone d’Activités Economiques « Les Voines » sur la Commune de Maillé, Considérant la propriété de la Communauté de communes : bâtiment de type artisanal d’une surface de 250 m2 composé d’un bureau, d’archives, de vestiaires et d’un atelier sur un terrain de 2 000 m2, situé sur la zone « Les Voines », Considérant le bail commercial conclu entre la Communauté de communes et la SARL Avenir Bois le 29 février 2008 et considérant le congé donné pour le 31 mars 2014 par la SARL Avenir Bois, Considérant la demande de l’entreprise PMM 86 (Poitou Maintenance Montage), spécialisée dans le secteur d'activité de l'installation de machines et d’équipements mécaniques, pour l’achat de cet ensemble immobilier au prix de 110 000 €, Considérant l’avis du Service des Domaines définissant la valeur vénale du bâtiment à 104 000 €, en date du 8 janvier 2014, Philippe BRAULT, vice-Président en charge de l’Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments propose de procéder à la vente de la parcelle à l’entreprise PMM :

Acheteur

Composition

Adresse

N° de section cadastrale

Prix de vente

Entreprise PMM (siège social actuel : allée des Erables , 86130 DISSAY) Gérant : Hervé Chassin

Bâtiment à usage artisanal sur un terrain de 2 000 m²

35 rue de Picard 86 190 Maillé

Section YC n°52

110 000 €

Les frais liés à cette vente (acte notarié, éventuellement une régularisation de TVA) sont à la charge de l’acquéreur. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à procéder à cette vente et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Vente d’une partie de terrain de la résidence La Tour du Poële Considérant la parcelle cadastrée Section AY n°3 appartenant à la Communauté de communes, localisée Basses Rues sur la Commune de Vouillé, Considérant la demande de Monsieur Jean Lévèque, par courrier en date du 20 janvier 2013, pour l’acquisition d’une bande de terrain de 32 m2 sur ladite parcelle appartenant à la Communauté de communes, Considérant l’avis favorable du Bureau de la Communauté de communes, Philippe BRAULT, vice-Président en charge de l’Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments propose de procéder à la division cadastrale et à la vente de la parcelle à Monsieur Lévèque : Acheteur

Composition

Adresse Basses Rues

Jean Lévèque

Une partie de terrain nu (32m2)

N° de section cadastrale

Une partie de la 86 190 Vouillé parcelle section AY n°3

Prix de vente

2 000 €

Les frais liés à cette vente (acte notarié et frais de géomètre) sont à la charge de l’acquéreur. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à procéder à cette vente et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait conforme Le PrĂŠsident Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Chaufferie-bois collective de la Gorande : modification du Règlement de distribution d’énergie calorifique et des contrats afférents Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Valorisation énergétique des ressources renouvelables locales : étude, sensibilisation, investissements et gestion d’équipements collectifs », Considérant la mise en service, en 2011, de la chaufferie-bois collective propriété de la Communauté de communes, sur le site de la Gorande à Vouillé, Considérant la délibération du Conseil communautaire en date du 20 juin 2011 relative à la mise en place du Règlement de distribution d’énergie calorifique de la chaudière bois collective, qui définit les conditions de distribution et de tarification aux établissements raccordés (EHPAD et MAS), Considérant la proposition de revalorisation des tarifs de revente de l’énergie à partir de la saison de chauffe 2013-2014 (septembre 2013 à septembre 2014) : - R2 (part abonnement) : valeur de base de 46.16 € par kW (amortissement des investissements, groupe électrogène et renouvellement des installations) ; 37,21 € sur la précédente période, - R1 (part consommation) : valeur de base de 50 € par MWh (augmentation de la quantité d’énergie consommée, augmentation du prix du gaz) ; 40,71 € sur la précédente période. Philippe BRAULT, vice-Président en charge de l’Economie, Voirie, Bâtiments propose de modifier, dès 2014, ledit règlement et les contrats avec les abonnés, afin de valider les nouveaux tarifs ci-dessus. Ces nouveaux tarifs s’appliqueront aux contrats conclus avec la

MAS et l’EHPAD (AFP gestionnaire et HABITAT 86 propriétaire) et seront modifiés par avenant. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président : -

à modifier le Règlement et les contrats en conséquence, à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Travaux 2013 sur la voirie intercommunale : demande de subvention Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de « création, aménagement, entretien des voies communales publiques existantes d’intérêt communautaire », Considérant le programme de travaux de voirie pour l’année 2013 d’un montant de 140 670 € HT, Considérant le contrat d’objectifs 2012-2014 relatif au Fonds de Soutien et d’Investissement Départemental (FSID) conclu entre la Communauté de communes et le Département le 7 juin 2012, qui attribue une subvention globale de 215 598 € sur 3 ans à la Communauté de communes, Considérant l’éligibilité de ce programme de travaux de voirie 2013 au FSID, Considérant que la somme attribuée pour 2013 est de 56 268 €, Philippe BRAULT vice-Président en charge de la Voirie, Economie, Bâtiments propose de solliciter auprès du Département pour l’année 2013 une subvention de 40 % du cout du programme de travaux (56 268 €) dans le cadre du contrat d’objectifs. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à solliciter du Département une aide de 40 % du cout du programme et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

ZAE de Beauregard : vente d’une parcelle à une entreprise Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’aménagement et de gestion de la Zone d’Activités Economiques de Beauregard « Viennopôle » sur la Commune de Vouillé, Considérant la demande, en décembre 2013, d’un chef d’entreprise auprès de la Communauté de communes pour l’acquisition d’une parcelle de 20 000 m² sur la ZAE de Beauregard, en vue d’y installer le siège de son entreprise (entre 100 à 120 salariés), Considérant l’avis du Service des Domaines définissant la valeur vénale au m2 entre 12 à 15 €, Considérant la délibération du conseil communautaire en date 20 juin 2011 définissant le prix de vente des terrains à 13 €/m² HT, conformément à l’avis du Service des Domaines, Considérant que la surface demandée permet une économie des coûts d’aménagement (voirie, réseau, raccordement) estimée à 80 000 €, Le Président propose de fixer le prix de cession de cette parcelle à 9 € HT/m2. Une délibération ultérieure sera prise en vue de procéder à la vente de la dite parcelle, avec indication du nom de l’entreprise, la surface exacte, les références cadastrales… Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Programme de construction de chaufferies-bois : demandes de subventions Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Valorisation énergétique des ressources renouvelables locales : étude, sensibilisation, investissements et gestion d’équipements locatifs », Considérant la volonté de la Communauté de Communes de construire des chaufferies-bois dans les communes en vue de valoriser les énergies renouvelables locales et permettre des économies d’échelle, Considérant le programme de constructions de chaufferies-bois, dès 2014, sur les communes de Chalandray, de Maillé et de Vouillé, Considérant l’éligibilité de ce programme aux dispositifs 2014 de subvention de l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Région Poitou-Charentes/Ademe (Free PC), Considérant le coût global estimé de ce projet à 400 000 € HT comme indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous,

Le Président propose de solliciter les subventions des partenaires selon le plan de financement suivant : DEPENSES Travaux, études, honoraires Aléas et imprévus

TOTAL HT

EN € HT

RECETTES

395 000 € 5 000€

400 000 €

EN € HT

Etat - DETR 2014 (40 %)

160 000 €

FREE PC (30%)

120 000 €

Communauté de Communes

120 000 €

TOTAL HT

400 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Président à : -

solliciter les subventions des partenaires,

signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FÉVRIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 34

Aménagement d’un pôle multimodal : demandes de subventions Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’aménagement de l’espace, Considérant la volonté de la Communauté de Communes d’aménager un parking multimodal sur le territoire, en vue de permettre l’intermodalité des modes de déplacement (co-voiturage, transport express régional, Ligne en Vienne, covoiturage, vélo, voiture électrique) et de favoriser la sécurité et l’accessibilité sur le territoire, Considérant le choix d’implantation de ce projet sur la Zone d’Activités Economiques de Beauregard à Vouillé, compte tenu des critères d’accessibilité et de sécurité, Considérant l’éligibilité de ce projet aux dispositifs 2014 de subvention de l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), du Pays et de la Région Poitou-Charentes (CRDD), de l’Ademe et de la Région Poitou-Charentes (Free PC), Considérant le coût global estimé de ce projet à 370 000 € HT comme indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous,

Le Président propose de solliciter les subventions des partenaires selon le plan de financement suivant :

DEPENSES Travaux, études, honoraires Aléas et imprévus

EN € HT 360 000 € 10 000 €

RECETTES

EN € HT

Etat - DETR 2014

148 000 €

(40 % du coût HT)

CRDD (Pays-Région) 30 % Communauté de Communes

TOTAL HT

370 000 €

TOTAL HT

111 000 € 111 000 € 370 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Président à : -

solliciter les subventions des partenaires,

signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Président Jacques DESCHAMPS