Communauté de Communes du Vouglaisien
DELIBERATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JANVIER 2014
Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35
L’an deux mille quatorze Le 14 janvier à 18 heures 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A l’école du Rochereau sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 6 janvier 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BERGIER (qui supplée Mme LONGUEVILLE), BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BUJON Bernard (qui supplée M. RAFFENEAU), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DELAVAL (qui supplée Mme AUDEBERT), DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN, MERIELBUSSY, METIVIER (qui supplée M. OBRECHT), MEUNIER, MEYZIE, PEYROUX, PILLOT, PUAUT. Excusés : Mesdames AUDEBERT, LONGUEVILLE et Messieurs BRIE, OBRECHT, RAFFENEAU. Secrétaire de séance : Philippe BRAULT Assistaient également : Madame Deschamps, Monsieur Caratis Délibération n°2014/01/14-1 Débat d’orientations budgétaires 2014 Vu l’article 11 de la loi n°92-125 en date du 6 février 1992 relatif à l’Administration Territoriale de la République, Vu l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le document d’orientations budgétaires 2014 de la Communauté de communes, Considérant que la Commune de Vouillé a atteint le seuil des 3.500 habitants, seuil à partir duquel l’EPCI a l’obligation de tenir un débat d'orientations budgétaires (DOB), Considérant que le débat d’orientations budgétaires constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d’une collectivité locale ; ce débat permet à l’assemblée d’échanger sur les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif. Ce débat n’a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit faire l’objet d’une délibération. Considérant l’article L. 2312-1 du CGCT qui précise que la tenue du débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, Considérant que cette procédure constitue une formalité substantielle qui vise à informer en amont les membres de l’assemblée et recueillir leur réflexion sur les grandes orientations budgétaires, Le Président, Jacques DESCHAMPS, procède à la présentation du document d’orientations budgétaires 2014, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. L 2121-12). Ce document trace les grandes lignes des actions à entreprendre en 2014, compte tenu du contexte local et national. Il pose les bases du budget prévisionnel 2014, qui sera proposé au vote aux membres du conseil le 13 février 2014.