Crcc14012014 by CDC Vouglaisien Service communication

Communauté de Communes du Vouglaisien

DELIBERATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JANVIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

L’an deux mille quatorze Le 14 janvier à 18 heures 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A l’école du Rochereau sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 6 janvier 2014

Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BERGIER (qui supplée Mme LONGUEVILLE), BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BUJON Bernard (qui supplée M. RAFFENEAU), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DELAVAL (qui supplée Mme AUDEBERT), DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN, MERIELBUSSY, METIVIER (qui supplée M. OBRECHT), MEUNIER, MEYZIE, PEYROUX, PILLOT, PUAUT. Excusés : Mesdames AUDEBERT, LONGUEVILLE et Messieurs BRIE, OBRECHT, RAFFENEAU. Secrétaire de séance : Philippe BRAULT Assistaient également : Madame Deschamps, Monsieur Caratis Délibération n°2014/01/14-1 Débat d’orientations budgétaires 2014 Vu l’article 11 de la loi n°92-125 en date du 6 février 1992 relatif à l’Administration Territoriale de la République, Vu l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le document d’orientations budgétaires 2014 de la Communauté de communes, Considérant que la Commune de Vouillé a atteint le seuil des 3.500 habitants, seuil à partir duquel l’EPCI a l’obligation de tenir un débat d'orientations budgétaires (DOB), Considérant que le débat d’orientations budgétaires constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d’une collectivité locale ; ce débat permet à l’assemblée d’échanger sur les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif. Ce débat n’a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit faire l’objet d’une délibération. Considérant l’article L. 2312-1 du CGCT qui précise que la tenue du débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, Considérant que cette procédure constitue une formalité substantielle qui vise à informer en amont les membres de l’assemblée et recueillir leur réflexion sur les grandes orientations budgétaires, Le Président, Jacques DESCHAMPS, procède à la présentation du document d’orientations budgétaires 2014, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. L 2121-12). Ce document trace les grandes lignes des actions à entreprendre en 2014, compte tenu du contexte local et national. Il pose les bases du budget prévisionnel 2014, qui sera proposé au vote aux membres du conseil le 13 février 2014.

Le rapport indique : - l’évolution du contexte économique et financier national, - la situation financière de la collectivité, - les évolutions du budget de fonctionnement, - les grandes lignes du budget d’investissement 2014 et ses orientations pluriannuelles. Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir en débattre et de prendre acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires au titre de la préparation du budget 2014, selon le document annexé à la présente délibération. Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité, de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires au titre de l’année 2014.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOUGLAISIEN

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JANVIER 2014

Conformément à l’article 11 de la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et leurs EPCI. Au 1er janvier 2012, le recensement réalisé à Vouillé indiquait une population totale de 3 552 habitants. L’EPCI est, par conséquent, dans l’obligation de procéder à la présentation d’orientations budgétaires, préalablement au vote du budget primitif. En effet, l’article 2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que les communes et leurs groupements disposent d’un exercice budgétaire pour se conformer à l’application effective des dispositions budgétaires et comptables liées à l’appartenance à une strate démographique différente. A noter que la population totale de Vouillé au 1er janvier 2013 est arrêtée à 3 637 habitants (3 666 habitants en 2014). Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédent l’examen du budget primitif. S’il n’a pas de caractère décisionnel, il constitue un moment privilégié d’échange d’informations sur les actions de la collectivité et sur sa situation financière. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent le budget primitif 2014. Sa teneur doit faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi. Le budget primitif 2014 sera voté le 13 février 2014 en séance du conseil. Ce rapport s’attache à : - présenter l’évolution du contexte économique et financier au niveau national, -

donner des éléments sur la situation financière de la Communauté de communes et son évolution,

présenter les évolutions du budget de fonctionnement pour 2014,

définir les programmes d’investissement 2014.

LE CONTEXTE NATIONAL

En 2013, l’inflation a été inférieure à 1 %. En moyenne sur le troisième trimestre 2013, le taux de chômage (données INSEE) s’élève à 10,9 % de la population active (y compris DOM). En France métropolitaine, le taux de chômage atteint 10,5 %, en hausse de 0,1 point par rapport au deuxième trimestre 2013. Sur un an, la hausse est de 0,6 point. En matière de croissance, la France a enregistré un recul de 0,1 % du produit intérieur brut (PIB) au troisième trimestre 2013, après un rebond de 0,5 % au deuxième trimestre, qui faisait suite à deux trimestres de légère contraction (données INSEE). C’est dans ce contexte que le budget de l’Etat pour 2014 a été adopté, il s’inscrit dans une stratégie globale de retour à l’équilibre des finances publiques en 2016.

Communauté de communes du Vouglaisien - Débat d’Orientations Budgétaires 2014

L'année 2014 marque le parachèvement du nouveau cadre des finances publiques mis en place à compter de 2010. La gouvernance économique et budgétaire européenne a été profondément transformée par l'institution du semestre européen, ainsi que par l'entrée en vigueur du « six-pack » et du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). La loi de finances 2014, promulguée le 29 décembre 2013, s’appuie sur une prévision de croissance de 0,9% en 2014 et prévoit de ramener le déficit public à 3.6% du PIB. Le déficit devrait ainsi atteindre 82,2 milliards d’euros fin 2014. Elle prévoit 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires qui proviennent essentiellement d’une hausse des prélèvements obligatoires. Côté dépenses, la loi prévoit 15 milliards d’économies dans les dépenses publiques : 9 milliards d’euros sur le budget de l’État, des collectivités locales et des opérateurs publics et 6 milliards d’euros sur le champ de l’assurance maladie. Sur les dépenses de l’État, 2,6 milliards d’euros d’économies seront réalisées (baisse des dépenses de fonctionnement des ministères, gel du point d’indice de la fonction publique, baisse des effectifs). 3,3 milliards d’euros d’économies seront réalisés sur les concours aux opérateurs de l’État (hors universités et Pôle emploi) et aux collectivités locales. Pour les collectivités, celles-ci seront associées à l’effort de redressement des comptes publics dans le cadre du pacte de confiance, avec une forte diminution des concours financiers de l’État (baisse d’1,5 milliard d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF)). Rappelons que la répartition de la baisse sur la DGF des communes et des intercommunalités (840 millions d’euros en moins en 2014) devrait se faire au prorata de leurs recettes réelles de fonctionnement, sans compter les budgets annexes, et minorées des atténuations de produits et du produit des mises à disposition de personnel dans le cadre des mutualisations de services. Un nouveau barème pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) sera également étudié ainsi que la révision des valeurs locatives professionnelles et les critères de prélèvement et de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et l’évolution du taux de TVA dans divers secteurs.

C’est dans ce contexte que les orientations budgétaires de la Communauté de communes doivent être débattues.

Communauté de communes du Vouglaisien - Débat d’Orientations Budgétaires 2014

II.

LE TERRITOIRE VOUGLAISIEN

La Communauté de Communes du Vouglaisien a pour objectif d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle regroupe 13 communes du Canton :

La superficie du territoire est de 310 km². Elle compte en 2012 : 14 543 habitants soit une densité de population de 46,8 hab/km² ; en 2013 : 15 070 habitants (densité de 48.6 hab/km²) ; en 2014 : 15 212 habitants (densité de 49 hab/km2). Près de 49 % de la population du territoire communautaire réside sur les communes de Vouillé, Quinçay et Latillé. Desservi par la RN 149, le territoire de la Communauté de Communes bénéficie de la proximité de Poitiers, de ses équipements, services et commerces. Avec un taux de croissance annuel de 1,7% sur la période 1999-2008, le Vouglaisien est le deuxième territoire du département sur cette période en termes de croissance démographique (essentiellement dû au solde migratoire), derrière le Neuvillois.

Communauté de communes du Vouglaisien - Débat d’Orientations Budgétaires 2014

La population (population légale des communes INSEE) se répartit comme suit :

Commune

Population au 1er janvier 2013 (population totale)

Ayron

1 130

Evolution de la population entre 1999 et 2013

Population au 1er janvier 2014

14%

1 128

(population totale)

Benassay

899

13,9%

890

Chalandray

791

17,9%

793

Chiré en Montreuil

904

12,4%

897

Frozes

515

38,4%

527

La Chapelle Montreuil

670

18,6%

681

1 508

11,4%

1 525

Lavausseau

810

15,4%

818

Maillé

597

39,8%

605

Montreuil-Bonnin

668

2,8%

691

2 194

31,9%

2 228

747

18,6%

763

Vouillé

3 637

31,1%

3 666

TOTAL

15 070

21,6%

15 212

Latillé

Quinçay Le Rochereau

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III. LE TERRITOIRE EN QUELQUES CHIFFRES : INDICATEURS FINANCIERS a. Indicateurs fiscaux de 2013 (source DGCL 19/07/2013) - Le potentiel fiscal est de 150.57 € par habitant (pour mémoire 143 € en 2012). Le potentiel fiscal de la catégorie = 270.88. - Le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) est de 0.35 (pour mémoire 0.34 en 2012), CIF moyen de la catégorie : 0.35 en 2013. - La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est de 51.32 € par habitant (pour mémoire 53 € en 2012). b. Eléments sur la situation financière Evolution du compte administratif du budget principal : Réalisé 2009

FONCTIONNEMENT

Réalisé 2010

Réalisé 2011

Réalisé 2012

Réalisé 2013

DEPENSES 011

Charges à caractère général

860 030

920 100

1 198 023 1 054 546 1 327 759

012

Charges de personnel

984 532

1 232 894

1 363 514 1 453 004 1 530 970

014

Atténuation de produits

639 529

778 346

1 071 377 1 007 186 1 020 467

042

Opération d'ordre entre sections

403 840

271 682

022

Dépenses imprévues

Autres charges de gestion courante

323 278

Charges financières

Charges exceptionnelles Total dépenses

217 017

221 090

237 151

704 384

783 229

901 166

1 018 095

32 524

50 329

51 935

48 216

39 741

3 035

461

732

245 118

3 246 767

3 958 196

39 741

20 732

55 128

62 220

60 713

282 286

1 846

334 596

295 991

220 687

7 650

327 814

29 081

9 476

1 063

4 685 122 4 685 940 5 419 301

RECETTES 002

Excédent antérieur reporté

013

Atténuation de charges

Produits des services

Travaux en régie

042

Opération d'ordre entre sections

Impôts et taxes

2 234 401

2 828 888

3 322 701 3 590 277 3 707 115

Dotations et participations

1 525 652

1 587 730

1 858 550 1 931 065 1 945 200

Autres produits de gestion courante

5 481

3 067

3 073

3 232

6 094

Produits financiers

1 142

435

426

Produits exceptionnels

59 242

64 467

40 584

3 419

3 769

Reprises sur investissement

Transfert des charges

4 155 595

4 834 979

908 828

876 782

Total recettes

Résultat du fonctionnement de l’exercice

12 042

233 607

5 643 786 6 130 775 5 955 688

958 664 1 444 835

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536 387

Etat de la dette au 31 décembre 2013 -

Capital restant dû : 603 808 € soit 40 €/habitant Annuité de la dette : 183 974 € soit 12 €/habitant Taux d’endettement : 3.80 % (charges d’emprunt / recettes réelles)

Evolution de la charge des emprunts 300 000 Capital

Interet

Annuité

250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

0 2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Fiscalité : évolution des taux (en %) des impôts locaux 2009

2010

2011

2012

2013

0.875*

9.80**

9.80

1.22*

1.22

FNB

2.76*

5.25**

5.25

TEOM

13.00

CFE

20.89

NB : La CdC n’a pas procédé à une augmentation de la fiscalité * fiscalité suite au transfert de la petite enfance **les évolutions sont consécutives à la réforme de la fiscalité (transfert à la CdC de la fiscalité du Conseil Général et Conseil Régional)

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IV.

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL LES RECETTES

1) LE COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE DU BUDGET PRINCIPAL 2013 Le résultat de l’exercice 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 536 387.27€ et un besoin de financement de 611 633.20€ pour la section d’investissement.

2) CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT a) Dotation Globale de Fonctionnement des EPCI – Dotation d’intercommunalité : La Dotation Globale de Fonctionnement constitue le principal concours financier de l’Etat aux Collectivités. Rappel 2012 : 579 560 € 2013 : 568 082 € (Taux de progression de - 1.98 % par rapport à 2012) b) Dotation Globale de Fonctionnement des EPCI – Dotation de compensation : Rappel 2012 : 223 813 € 2013 : 219 707 € (Taux de progression de - 1.83 % par rapport à 2012) c) Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) : Rappel 2012 : 22 253 € 2013 : 59 471 € (Taux de progression de + 167.25 % par rapport à 2012)

3) IMPOTS LOCAUX a) Bases d’imposition : Les coefficients nationaux d’actualisation des bases d’impositions fixés par l’Etat ne sont pas connus à ce jour. Pour information, il était de 1,08 % pour l’année 2013.

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A ce jour, les bases prévues pour 2014 n’ont pas été notifiées. Les bases ont augmenté de la manière suivante depuis 2011 : -

TH : 5.40 % (entre 2011 et 2012) et 5.00 % (entre 2012 et 2013)

FB : 5.20 % (entre 2011 et 2012) et 8.10 % (entre 2012 et 2013)

TFNB : 1.72 % (entre 2011 et 2012) et 1.42 % (entre 2012 et 2013)

b) Taux d’imposition : La commission finances réunie le 12 décembre 2013 propose d’établir le budget 2014 avec un maintien de l’ensemble des taux, en s’appuyant sur les bases réelles 2013. c) Produits fiscaux (2012 et 2013) :

Recettes budgétaires de la CdC Origine des recettes budgétaires

Recettes 2012 réelles

Recettes 2013 réelles

Taux

Produit

Taux

13,00%

1 119 706

13,00%

Habitation

9,80%

1 207 803

9,80%

1 268 173

Foncier bâti

1,22%

105 261

1,22%

113 785

Foncier non bâti

5,25%

55 196

5,25%

55 979

TEOM (sur FB)

Produit 1 150 000

Allocation compensatrice TH, TFB, TFNB

79 941

76 054

Taxe additionnelle à la TFNB

10 124

10 264

Rôles complémentaires

2 057

Rôles supplémentaires

51 854

Sous total : produit de la fiscalité des ménages CFE: Cotisation foncière des entreprises TFPB: propriétés bâties TaSCom:

9 666

1 510 179 20,89%

431 938

1 535 978 456 406

20.89%

70 453

80 780

84 075

91 033

318 053

361 953

10 087

8 987

Compensation FNGIR

-297 630

-310 911

Produit de la fiscalité des entreprises

616 976

688 248

taxe sur les surfaces commerciales

IFER: imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux CVAE: cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Allocation compensatrices CFE

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4) FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Chaque année, la Communauté de communes perçoit le fonds départemental de la fiscalité professionnelle correspondant au fonds départemental de péréquation de la fiscalité professionnelle. Rappel 2012 : 273 360 € Pour 2013 : 271 051 € (Taux de progression de -0.84 % par rapport à 2012) Pas d’information pour 2014.

5) PRODUITS DES SERVICES Les recettes sont également composées des recettes issues des différents services payants que la Communauté de communes propose : -

recettes des accueils de loisirs et des crèches communautaires

recettes des professionnels fréquentant les déchèteries

recettes de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères

recettes de la vente des matériaux issus des déchèteries et des points d’apport volontaire Total produit de services 2013 : 220 687 €

6) AUTRES RECETTES Les subventions et participations des partenaires : Caf, Msa, Conseil Général, Etat, Ademe, Conseil Régional, Eco Emballages, Ecofolio, etc… pour un montant total de + 800 000 €. Les atténuations de charges correspondent aux remboursements des différents congés maladie pour 60 713 €. Les opérations d’ordre correspondent aux amortissements des subventions d’investissement pour 12 042 € (on retrouve cette somme en dépenses d’investissement). Les autres produits de gestion correspondent principalement aux revenus des immeubles pour 6 094 €. Les produits exceptionnels correspondent principalement au partenariat de la fête des associations pour 3 769 €.

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LES DEPENSES

1) CHARGES A CARACTERE GENERAL Ce chapitre représente en 2013 la somme de 1 327 759 € (+25.90 % par rapport à 2012). Il convient de « minimiser » cette augmentation. En effet, certaines dépenses relatives aux budgets 2011 et 2012 ont été réglées sur 2013 : 3ème trimestre pour le traitement des déchets de la Communauté d’Agglomération de Poitiers pour 77 000 €, la maintenance du SIG 2011 pour 14 340 €, la maintenance du SIG 2012 pour 14 579 €. A cela s’ajoutent des dépenses supplémentaires liées au fonctionnement de la salle socio-éducative de la Boivre pour 30 200 € ainsi que des travaux de voirie suite aux intempéries pour 23 500 €.

2) CHARGES DE PERSONNEL Ce chapitre représente en 2013 un total de 1 530 970 € soit 31% des dépenses réelles de fonctionnement (ne sont pas pris en compte les opérations d’ordre pour 237 151 € ainsi que les subventions aux budgets annexes pour 245 000 €). Il constitue une charge qu’il convient de maitriser, tout en permettant une gestion efficace des ressources humaines et d’apporter une réponse adaptée aux besoins du territoire. Cette valeur a augmenté de + 5 % par rapport à 2012. Pour l’année 2014, ce chapitre évoluera notamment avec la revalorisation indiciaire de la catégorie C à compter du 1er février 2014, la prise en compte des avancements de grades et d’échelons pour l’ensemble du personnel titulaire de la Communauté de communes et des nouveaux besoins identifiés et retenus par les élus. Il sera également nécessaire de tenir compte des augmentations des cotisations retraites CNRACL et IRCANTEC et du taux accident de travail à compter du 1er janvier 2014.

3) ATTENUATION DE PRODUITS Ce chapitre représente en 2013 la somme de 1 020 467 € (+1.32% par rapport à 2012). Il comprend le reversement de fiscalité aux communes dans le cadre du transfert de l’ex TP (639 529 €) et de la compétence petite enfance (70 027 €) ainsi que la participation au FNGIR (310 911 €).

4) OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTION Ce chapitre représente en 2013 la somme de 237 151 € (+ 7.26 % par rapport à 2012). Il correspond aux amortissements des biens d’équipement et aux plus ou moins-values sur cessions de biens. On retrouve cette somme en section d’investissement (partie recettes dans les opérations non affectées).

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5) CHARGES DE GESTION COURANTE Ce chapitre représente en 2013 la somme de 1 018 095 € (+ 12.98 % par rapport à 2012). Ce chapitre comprend les subventions aux organismes publics (Pays des 6 Vallées, Scot…) et privés (associations) et les indemnités des élus. L’évolution de ce chapitre sur l’année 2013 s’explique par l’augmentation des subventions suivantes : + 59 500 € pour le Centre Socio Culturel, + 76 000 € pour le Centre d’Animation de la Preille, + 2 500 € pour la Compagnie la Conciergerie, + 4 700 € au Comité de Jumelage de Yako (reversement d’une subvention attribuée). A ce montant, il faut déduire les subventions qui ne sont plus versées au CLSH Petites Vallées pour 36 500 € et à Familles Rurales pour 8 900 €. 6) CHARGES FINANCIERES Ce chapitre représente en 2013 la somme de 39 741 € (-17.58 % par rapport à 2012). Il correspond aux charges d’intérêt, pertes sur change et ICNE. Pour information, le dernier emprunt (hors transfert de compétences) a été contracté en 2005 pour un montant de 500 000 € (durée : 13 ans).

7) CHARGES EXCEPTIONNELLES Ce chapitre représente sur 2013 un total : 245 118.21 €. Il correspond principalement aux subventions versées aux budgets annexes (160 000 € pour celui de la Chaufferie Bois et 85 000 € pour celui de la Tour du Poêle).

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PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES Dépenses Mandatement au recettes 31-12-13 Dépenses

Engagement au 31-12-13

2 877,62

Total du programme 2 878

Commentaires rond point

Rond Point -

Recettes

Dépenses

235 686,53

5 100,00

240 787

Voirie Recettes

90 643,00

Dépenses

62 352,77

90 643

19 500,00

81 853

21 800,00

21 800

Subventions

65 463

Réhabilitation les Mares

Base de loisirs Recettes

Ordures ménagères

Dépenses

65 462,58

Recettes

Dépenses

1 136,20

1 136

Atelier Technique

Dépenses

76 277,99

894 200,00

970 478

Construction déchèterie centrale (y compris avances), deux colonnes bois et deux bennes.

Recettes

26 100,00

320 900,00

347 000

Subventions

Déchèteries

Dépenses Recettes

Equipement administratif

Etude assainissement nouveau bâtiment atelier

Recettes

Espace communautaire

Travaux de voirie, réfection d'un pont, signalétique et camion Fonds d'aide voirie communale, subventions Etude Bdl, réfection éclairage public et travaux bâtiment

6 682,53 -

Dépenses

14 261,94

19 640

Dépenses

13 220,00

27 482

Colonnes et création Pav

7 482,00

7 482

Subventions

24 500,00

24 500

7 000,00

7 000

Matériel roulant Recettes

Matériel informatique, bureaux et logiciel

Collecte sélective Recettes

Extension cuisine et changement de porte.

19 640,00

Dépenses Recettes

6 683

Communauté de communes du Vouglaisien - Débat d’Orientations Budgétaires 2014

Véhicule électrique Bonus écologique

Dépenses Sentiers de randonnée et VTT Recettes

Salle socioéducative

19 250,00

19 250

Subventions

Dépenses

415 793,01

5 000,00

420 793

Travaux bâtiment et aménagement CLSH la Preille

Recettes

103 459,57

99 295,00

202 755

Subventions

Dépenses

Déplacements et Accessibilité Recettes

3 945,36

3 945

Subventions

11 943,85

138 000,00

149 944

Travaux et équipements structures petite enfance

2 091,11

41 610,00

43 701

Subventions

Aire familiale des Dépenses gens du voyage Recettes

1 988,33

482 700,00

484 688

Réalisation aire gens du voyage

283 000,00

283 000

Subventions

Dépenses

894 463,35

1 601 860,00

2 496 323

Recettes

233 721,04

792 940,00

1 026 661

Dépenses

417 322,88

307 600,00

724 923

Travaux réhabilitation 13 logements

206 700,00

206 700

Subventions

Bâtiments et équipements petite enfance

Sous total Budget Principal

Dépenses

Recettes

La Tour du Poêle Recettes

Dépenses

1 374,47

15 300,00

16 674

Solde travaux construction chaufferie et groupe électrogène

Recettes

1 000,00

273 514,00

274 514

Subventions

Chaufferie bois

Dépenses

308 277,65

308 278

Recettes

113 588,00

113 588

Travaux Zae

Total Dépenses programmes d''investissement Recettes

1 621 438 €

1 924 760 €

3 546 198 €

348 309 €

1 273 154 €

1 621 463 €

Communauté de communes du Vouglaisien - Débat d’Orientations Budgétaires 2014

Montant des travaux avec augmentation de la valeur du stock Subventions et vente de terrains

VI.

LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES BUDGETS ANNEXES

Evolution des résultats de la section de fonctionnement des budgets annexes

1/Budget annexe Développement Economique

Dépenses Recettes Résultat

Année 2009

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Année 2013

37 984,86 49 070,01 11 085,15

45 587,29 66 543,63 20 956,34

30 847,05 65 527,88 34 680,83

30 035,50 74 548,41 44 512,91

43 781.82 67 461.11 23 679.29

2/Budget annexe Chaufferie bois

Dépenses Recettes Résultat

Année 2009

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Année 2013

3 645,11 0 -3 645,11

30 035,50 74 548,41 44 512,91

62 700.73 218 172.09 155 471.36

Année 2009

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Année 2013

30 035,50 74 548,41 44 512,91

123 710.67 138 484.80 14 774.13

3/Budget annexe la Tour du poêle

Dépenses Recettes Résultat

Communauté de communes du Vouglaisien - Débat d’Orientations Budgétaires 2014

VII.

LES PROJETS POSSIBLES POUR LE FUTUR 1. Les évolutions à préparer : -

La mutualisation des ressources humaines

L’urbanisation du territoire

La mobilité et les déplacements

La transition écologique et énergétique

Le développement de l’accueil des entreprises

Les nouvelles compétences transférées

2. Les investissements à envisager dans les prochaines années (liste non exhaustive) : -

La gendarmerie Le plan d’eau de Fleix Les bureaux pour la CdC Le Viennôpole et la pépinière d’entreprises Le bassin de natation de Latillé Le bâtiment « Habitat 86 » L’épicerie sociale L’accueil de la petite enfance Des chaufferies-bois dans les communes Un centre pour les activités sociales et culturelles Le développement du haut débit L’office de tourisme Le parking multimodal Les besoins en logements Le pôle santé …

3. Fonds de concours : Rappel juridique : Le code général des collectivités territoriales (CGCT), qu’en application de l’article L. 5214-16 V, prévoit qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. » Par délibération en date du 26 mars 2013, le conseil communautaire a décidé la mise en place d’un dispositif de « fonds de concours » pour la période 2013-2014 à destination des communes. Il s’agit d’accompagner la réalisation de projets d’investissement communaux. Pour la période 2013-2014, l’enveloppe budgétaire est fixée à 400 000 € (200 000 € pour 2013 et 200 000 € pour 2014). Pour l’année 2013, un fonds de concours de 200 000 € a été attribué à la Commune du Rochereau pour la construction de la nouvelle école publique. Communauté de communes du Vouglaisien - Débat d’Orientations Budgétaires 2014

En conclusion, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir en débattre et de prendre acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires au titre de la préparation du budget 2014 compte tenu des éléments exposés ci-dessus. •

En matière de fiscalité : compte tenu du contexte national et local, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales.

•

Reconduction du dispositif de « fonds de concours » attribués aux communes. Si le principe de solidarité entre les collectivités du territoire est une nécessité, la constitution du fonds de concours pour répondre à cet objectif a montré ses limites dans sa mise en œuvre. Faut-il améliorer le règlement? Faut-il le maintenir ? Faut-il imaginer un autre mode de solidarité ?

•

Par ailleurs, il est demandé d’acter la nécessité de se préparer aux évolutions suivantes : o

La mutualisation des services

L’urbanisation du territoire

La mobilité et les déplacements

La transition écologique

Le développement de l’accueil des entreprises

Les nouvelles compétences transférées

…

Faisant suite à cet exposé, il est proposé de prendre acte de ce débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2014.

Communauté de communes du Vouglaisien - Débat d’Orientations Budgétaires 2014

Communauté de Communes du Vouglaisien

DELIBERATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JANVIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

Délibération n°2014/01/14-2 Avis de la Communauté de communes sur le projet de nouveau découpage des cantons en 2015 Considérant la Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Considérant le projet de nouveau découpage des cantons de la Vienne établi par les services de l’Etat, Considérant la sollicitation du Conseil Général de la Vienne relative aux conséquences du projet de découpage envisagé (courrier en date du 17 décembre 2013), Considérant les incertitudes sur la détermination des nouveaux chefs-lieux de canton et des dotations afférentes, Considérant les réflexions menées dans le cadre de l’élaboration du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) et de l’identification de bassins de vie et de pôles secondaires, Considérant les travaux menés dans le cadre de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale), Considérant le rôle de l’intercommunalité voulu par le législateur en matière d’aménagement du territoire, Il est demandé aux conseillers communautaires d’émettre un avis sur ce nouveau découpage et sur ses conséquences en matière de fonctionnement du territoire, à savoir : « êtes-vous favorable à ce projet de nouveau découpage tel qu’il est présenté ? ».

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide (32 CONTRE, 1 POUR, 2 ABSTENTIONS) : - D’émettre un avis défavorable au projet de découpage des cantons et sur ses conséquences en matière de fonctionnement territorial, - D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Communauté de Communes du Vouglaisien

DELIBERATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JANVIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

Délibération n°2014/01/14-3 Enfance-Jeunesse : avenant n°1 à la convention de financement des services petite enfance-enfance-jeunesse entre les CdC du Vouglaisien et du Pays Thénézéen Considérant la compétence en matière d’enfance et petite enfance de la Communauté de communes du Vouglaisien, Considérant les délibérations du 14 décembre 2009, autorisant le Président à signer des conventions de financement avec les collectivités extérieures à la Communauté de communes permettant à chaque collectivité de financer l’utilisation des services pour les enfants ressortissants de son territoire, Considérant la convention existante de financement des services petite enfance, enfance et jeunesse existante signée entre la Communauté de communes du Vouglaisien et celle du Pays Thénezéen le 16 février 2011, Considérant le courrier en date du 13 décembre 2013 de la Communauté de communes du Pays Thénezéen relatif à la fusion des Communauté de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais, du Pays Thénezéen et du rattachement de 12 communes, Considérant le transfert au 1er janvier 2014 de la convention entre la Communauté de communes du Vouglaisien et celle du Pays Thénezéen à la nouvelle Communauté de communes, Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la petite enfance, jeunesse et emploi propose de signer un avenant afin de prendre en compte ce changement de co-contractant. Il indique que ce contrat sera exécuté dans les conditions antérieures jusqu’à son échéance sauf accord contraire des parties, la substitution de personne morale aux contrats conclus n’entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.

Après délibération, le Conseil communautaire : - accepte cette proposition à l’unanimité, - autorise le Président à signer cet avenant à la convention de financement entre les deux structures, - autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Communauté de Communes du Vouglaisien

DELIBERATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JANVIER 2014

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

Délibération n°2014/01/14-4 Gestion des déchets : demandes de subventions dans le cadre du programme de prévention de la production de déchets sur le territoire Vouglaisien Vu la Directive cadre européenne sur les déchets n°2008/98/CE du 19/11/08, Vu la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Loi Grenelle 1, qui a fixé comme objectif la réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 %, pendant les cinq prochaines années et la réduction de 15% de la quantité de déchets ménagers résiduels à enfouir ou à incinérer d’ici 5 ans, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, prévoyant que les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard au 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction et les mesures mises en place pour les atteindre, Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions de sensibilisation et d’informations des usagers, Alain GATEFAIT, vice-Président en charge des Déchets et des énergies renouvelables rappelle que la Communauté de Communes a mis en œuvre un programme local de prévention en 2010 en développant des actions dans les domaines suivants : - L’éco consommation ; - La tarification incitative pour les professionnels ; - La valorisation des déchets fermentescibles ; - La sensibilisation et l’information ; - Le réemploi et la réutilisation ; - Les éco manifestations ;

- Le développement de nouvelles filières de tri et traitement de déchets ; - L’exemplarité des collectivités. Ces actions se poursuivant tout au long du programme local de prévention (5 ans), elles peuvent faire l’objet de financement dans le cadre du nouveau Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2014-2016 entre le Pays des Six Vallées et la Région Poitou-Charentes. Les aides du Département de la Vienne sont acquises sur la durée du programme. Alain GATEFAIT propose de solliciter annuellement une subvention auprès de la Région dans le cadre du CRDD 2014-2016 de l’ordre de 30 à 40 %. L’aide financière sollicitée auprès du Département est de 20%.

Après délibération, le Conseil communautaire : - accepte cette proposition à l’unanimité, - autorise le Président à solliciter les partenaires (Région, Département…), - autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.