Communauté de Communes du Vouglaisien
DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014
Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 32 Excusés : 0 Votants : 32
L’an deux mille quatorze Le seize avril à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle de la Gorande à Vouillé sous la Présidence de Claudine Auliard Date de convocation : 9 avril 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY, GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD, BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Excusés : / Secrétaire de séance : Eric MARTIN Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO, MERIGOT.
Délibération n°2014/04/16-48 Mise en place du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vu les dispositions des articles L.5211-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), selon lequel il est précisé que le plus âgé des membres du conseil doit présider la séance au cours de laquelle est procédé à l’élection du Président, Le doyen d’âge de l’assemblée, Madame Claudine AULIARD assure la présidence de la présente séance ; elle appelle nominativement les délégués communautaires et informe des titulaires remplacés ou excusés et des pouvoirs donnés. Le quorum est vérifié, il est atteint. Madame AULIARD appelle deux assesseurs (les plus jeunes délégués de l’assemblée), pour se faire assister lors des opérations de vote : Madame BEULET-MARTIN et Monsieur DUPONT. Madame AULIARD procède à un appel à candidatures pour exercer les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Eric MARTIN se déclare candidat. Madame AULIARD procède à la désignation du secrétaire de séance par un vote à main levée : Monsieur Eric MARTIN est élu secrétaire de séance par 32 voix. La présente séance du Conseil Communautaire est ouverte. Madame AULIARD rappelle : Vu la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu la Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-6 et suivants, Vu la circulaire INT/A/1405029C en date du 13 mars 2014, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Vouglaisien,