DÉLIBÉRATION
Communauté de Communes du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 MARS 2013
Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 35 Présents titulaires : 33 Excusés : 2 + 1 démissionnaire Votants : 36
L’an deux mille treize Le vingt six mars à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de Benassay sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 18 mars 2013
Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON Bernard (qui supplée Mme BERTIN), CARRASCO (qui supplée Mme LONGUEVILLE), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, FRAUDEAU (qui supplée Mr PIRONNEAU démissionnaire), GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Mesdames BERTIN et LONGUEVILLE, Monsieur PIRONNEAU Gérard (démissionnaire) Secrétaire de séance : Philippe Brault Assistaient également : Mr Caratis, Mme Deschamps, Melle Geneau, Mme Massonnet, Mme Mériel-Bussy.
Délibération n°2013/03/26-8 Communauté de Communes (budget principal) : vote du Compte Administratif 2012 Le Président, Jacques Deschamps, présente le Compte Administratif 2012 de la Communauté de Communes : Investissement Résultat reporté de l’exercice précédent 2011 Résultat de l’exercice 2012 Virement de l’excédent de fonctionnement 2011 Résultat de clôture 2012 Résultat global des 2 sections
Fonctionnement
Excédent : 427 368.33 € Excédent : 1 364 658.96 € Déficit : 303 331.38 € Excédent : 1 444 835.21 € 1 364 658.96 € Excédent : 1 488 695.91 € Excédent : 1 444 835.21 € Excédent : 2 933 531.12 €
Le Président ne prend pas part au vote. Il est proposé au doyen d’âge de soumettre au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2012.