Communauté de Communes du Vouglaisien
DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 SEPTEMBRE 2013
Nombre de Membres titulaires : 36 En exercice : 36 Présents titulaires : 28 Excusés : 8 Votants : 35
L’an deux mille treize Le 25 septembre à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes d’Ayron sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 6 septembre 2013
Présents : Mesdames AULIARD, BARON (qui supplée M. BRIE), BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, JOSEPH (qui supplée Mme AUDEBERT), LONGUEVILLE, MARMAIN, MAURY, MÉRIGOT, RIGOLLET, et Messieurs BRAULT Philippe, BRAULT Régis, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUICHARD (qui supplée M. COMBES), JARDIN (qui supplée M. GUYONNEAU), JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN, MÉRIEL-BUSSY, METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, NGUYEN LA (qui supplée M. PEYROUX), OBRECHT, PIERRE EUGENE (qui supplée M. CHATRY), PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU. Excusés : Mesdames AUDEBERT, GUINDU, Messieurs ACHARD, BRIE, CHATRY, COMBES, GUYONNEAU et PEYROUX Secrétaire de séance : Philippe Brault Assistaient également : Messieurs Baron et Bujeau, Mme Vignaud. Délibération n°2013/09/25-74 Budget de l’exercice 2013 ; décision modificative n°1 Budget annexe « développement économique »
Considérant l’adoption du budget annexe « Développement économique » de la Communauté de communes au titre de l’exercice 2013, Le Président, propose la décision modificative suivante : DM n°1 : Régularisation des inscriptions budgétaires relatives aux loyers du crédit-bail du Bâtiment Contrôle Technique, d’août 2012 à février 2013 ; l’ensemble des loyers ont été perçus en fonctionnement alors qu’une partie aurait dû être imputée en investissement. Section d’investissement :
Article
Recettes
021
Recettes
1676
Chapitre
16
Fonction
Libellé
01
Virement de la section de fonctionnement
90
Dettes envers locataires acquéreurs
Diminution
Augmentation
sur crédit ouvert
sur crédit ouvert
15 000 €
15 000 €
1