Communauté de Communes du Vouglaisien
Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35
DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 2 novembre 2012
Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M. PILLOT). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY, Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT. Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.
Délibération n°2012/11/28-101 Décisions modificatives du budget principal Vu l’adoption du budget principal de la Communauté de communes, Le Président, Jacques Deschamps propose les décisions modificatives suivantes : DM n°1 (virement de crédit) : Section de fonctionnement Article
Dépense
022
Dépense
73923
Chapitre
14
Service
1020
Libellé
Dépenses imprévues Reversement sur FNGIR
Diminution sur crédit ouvert
Augmentation sur crédit ouvert
2 600 € 2 600 €