Crcc 10072014

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2014

Nombre de membres titulaires : 32 En exercice : 32 Présents titulaires : 27 Excusés : 5 Votants : 29 (dont 2 pouvoirs)

L’an deux mille quatorze Le 10 juillet à 18 heures et 30 minutes Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Maillé sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 1er juillet 2014.

Présents : Mesdames AULIARD, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARRETIER-DROUINAUD, FLEURY, GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, ROY et Messieurs BICHARA (qui supplée Mme GUILLET), BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ÉLOY, ÉVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique (qui supplée Mme RIGOLLET), MARTIN Eric, MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO, MÉRIGOT et AUDEBERT. Secrétaire de séance : Monsieur MÉRIEL-BUSSY Excusés : Mesdames BERTIN, DUPUIS, GUILLET, RIGOLLET et Monsieur ACHARD

Délibération n°2014/07/10-91 Multi-accueil « La Bibera » : lancement des travaux et demandes de subventions Vu la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions en faveur de la petite enfance relative à la structure multi-accueil La Bibera à Lavausseau (20 places), Vu la nécessité de répondre aux recommandations de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) en terme d’agrandissement du bâtiment (accueil des enfants, stockage…), aux exigences de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour la mise en place des repas ainsi que la nécessité de répondre à l’obligation de mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments, Considérant la volonté de la Communauté de communes de s’associer au projet de l’association gestionnaire quant à l’accueil de l’enfant différent (aménagements particuliers), Considérant le partenariat entre la Communauté de communes et l’association gestionnaire, Considérant l’avis favorable de la Commission Enfance-Jeunesse en date du 27 juin 2014 et du Bureau le 26 juin 2014, Considérant les crédits inscrits au budget principal de la Communauté de communes et le projet de délibération n°2014/17/10-94 en date du 10 juillet 2014 relative à la décision modificative budgétaire concernant ce projet, Considérant l’éligibilité de ce programme d’investissement aux dispositifs des partenaires financiers suivants : CNAF, Département de la Vienne, Pays des Six Vallées, Région PoitouCharentes, ADEME, Europe, Considérant le montant prévisionnel du programme d’investissement estimé à 307 700 € HT,

Dépenses HT

Recettes HT

Honoraires maîtrise d’œuvre (9%)

25 000

Etude de sol

1 700

Contrôle technique

3 000

Mission SPS

1 500 2

Extension de 70 m du bâtiment (salle de motricité et local de rangement)

112 000

Travaux sur existant (aménagement de l’office, salle de repos, espace détente, accessibilité...)

45 500

Travaux d'aménagement extérieur (agrandissement partie jeux, clôture…)

Ventilation double flux Local poubelle Auvent Chaufferie bois TOTAL HT

17 000

CNAF

(3700 € par place enfants x 20 places dans la limite de 80% des dépenses subventionnables)

74 000

Pays des Six Vallées (CRDD 2007-2013) Département – PADC (3 000 € par place enfant plafonné à 15% du cout HT) Département - PADC (20% du cout HT chaufferie plafonné à 25 000 €) FREE Poitou Charentes (45% du montant HT de la chaufferie) FEADER 2014-2020 (en cours de mise en place)

22 800

Mesure 20 – sous mesure 7.4 (jusqu’à 63% hors chaufferie)

(en cours de confirmation)

Communauté de communes

46 155 15 000 33 750 54 455

61 540

21 000 3 500 2 500 75 000 307 700 €

TOTAL HT

307 700 €

La Commission des achats publics de la Communauté de communes se réunira en vue de l’examen des offres par lot qui seront attribuées par l’assemblée délibérante lors d’une prochaine séance.

Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de Mme Dany Bonnin, Vice-présidente chargée de «l’enfance-jeunesse» et en avoir délibéré, décide à l’unanimité : -

d’approuver le plan de financement exposé ci-dessus,

-

de solliciter l’attribution des subventions auprès des partenaires financiers,

-

d’autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2014

Nombre de membres titulaires : 32 En exercice : 32 Présents titulaires : 27 Excusés : 5 Votants : 29 (dont 2 pouvoirs)

L’an deux mille quatorze Le 10 juillet à 18 heures et 30 minutes Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Maillé sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 1er juillet 2014.

Présents : Mesdames AULIARD, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARRETIER-DROUINAUD, FLEURY, GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, ROY et Messieurs BICHARA (qui supplée Mme GUILLET), BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ÉLOY, ÉVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique (qui supplée Mme RIGOLLET), MARTIN Eric, MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO, MÉRIGOT et AUDEBERT. Secrétaire de séance : Monsieur MÉRIEL-BUSSY Excusés : Mesdames BERTIN, DUPUIS, GUILLET, RIGOLLET et Monsieur ACHARD

Délibération n°2014/07/10-92 Multi-accueils « Petidum », « Ile O Doudou » et ALSH Quinçay : lancement des travaux et demandes de subventions Vu la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions en faveur de la petite enfance relative aux structures multi-accueils Petidum à Quinçay, Ile O Doudou à Vouillé et à l’ALSH à Quinçay, Vu la nécessité de répondre aux exigences de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour la mise en place des repas (Petidum et Ile O Doudou) ainsi qu’à l’obligation de la mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments (Petidum et Ile O Doudou) et de permettre la rénovation thermique des bâtiments (ALSH), Considérant le partenariat entre la Communauté de communes et l’association gestionnaire, Considérant l’avis favorable de la Commission Enfance-Jeunesse du 27 juin 2014 et du Bureau du 26 juin 2014, Considérant les crédits inscrits au budget principal de la Communauté de communes et le projet de délibération n°2014/17/10-94 en date du 10 juillet 2014 relative à la décision modificative budgétaire concernant ce projet, Considérant l’éligibilité de ce programme d’investissement aux dispositifs des partenaires financiers suivants : CNAF, CAF et Pays des Six Vallées, Considérant le montant prévisionnel du programme d’investissement estimé à 46 700 € HT,

Dépenses HT

Recettes HT Travaux bâtiments Petidum et Ile O Doudou Mise en conformité PMR 4 700 CNAF (3700 € par place enfants x 16 places dans la Plomberie 1 300 limite de 80% des Electricité 2 500 dépenses) Peinture 2 600 Sol PVC et faïence 2 100 Communauté de Cuisine (aménagement, meubles, communes électroménager) 15 500 Sous total HT

17 516 (Petidum)

22 960

5 444 (Ile ô doudou)

5 740

21 895 (Petidum)

28 700 Sous total HT

Mise en conformité accessibilité

Sous total TOTAL HT

(L’Ile ô doudou)

28 700 Travaux bâtiment ALSH Quinçay

Remise à niveau véranda

15 000 3 000

18 000 46 700

6 805

CAF (40% du montant HT) Pays des Six Vallées (CRDD 2007-2013) Communauté de communes Sous total TOTAL HT

7 200 7 200 3 600 18 000 46 700

La Commission des achats publics de la Communauté de communes se réunira en vue de l’examen des offres par lot qui seront attribuées par décision du Président de la Communauté de communes (en vertu de la délibération n°2014/06/3-76 en matière de délégations). Le Conseil communautaire sera tenu informé lors de sa prochaine séance.

Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de Mme Dany Bonnin Vice-présidente chargée de «l’enfance-jeunesse» et en avoir délibéré, décide : - d’approuver le plan de financement exposé ci-dessus, - de solliciter les subventions auprès des partenaires financiers, - d’autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2014

Nombre de membres titulaires : 32 En exercice : 32 Présents titulaires : 27 Excusés : 5 Votants : 29 (dont 2 pouvoirs)

L’an deux mille quatorze Le 10 juillet à 18 heures et 30 minutes Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Maillé sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 1er juillet 2014.

Présents : Mesdames AULIARD, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARRETIER-DROUINAUD, FLEURY, GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, ROY et Messieurs BICHARA (qui supplée Mme GUILLET), BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ÉLOY, ÉVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique (qui supplée Mme RIGOLLET), MARTIN Eric, MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO, MÉRIGOT et AUDEBERT. Secrétaire de séance : Monsieur MÉRIEL-BUSSY Excusés : Mesdames BERTIN, DUPUIS, GUILLET, RIGOLLET et Monsieur ACHARD

Délibération n°2014/07/10-93 Petite Enfance-Jeunesse : acquisition d’équipements et de matériels éducatifs dans les structures et demandes de subventions Vu la compétence « petite enfance et accueils de loisirs » de la Communauté de communes, Considérant la nécessité de procéder à l’équipement des services et à l’acquisition de matériel éducatif et/ou mobilier dans les structures accueillant les services petite enfance pour les structures suivantes : le Multi accueil « île ô doudou » à Vouillé, le Relais Assistants Maternels, les ALSH et « La Passerelle » à Chalandray, Considérant les crédits inscrits au budget 2014 de la Communauté de Communes, Dany BONNIN, vice-présidente en charge de la Petite enfance, Enfance, Jeunesse propose : -

de procéder à l’acquisition de matériel, mobilier et électroménager pour l’Ile O Doudou, le RAM, La Passerelle, Le CAP, dont le coût global est estimé à 9 993 € HT (11 991.60 € TTC),

-

de solliciter l’aide financière de la CAF (40% pour les multi-accueils et 50% pour les ALSH).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition évoquée ci-dessus et d’autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2014

Nombre de membres titulaires : 32 En exercice : 32 Présents titulaires : 27 Excusés : 5 Votants : 29 (dont 2 pouvoirs)

L’an deux mille quatorze Le 10 juillet à 18 heures et 30 minutes Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Maillé sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 1er juillet 2014.

Présents : Mesdames AULIARD, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARRETIER-DROUINAUD, FLEURY, GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, ROY et Messieurs BICHARA (qui supplée Mme GUILLET), BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ÉLOY, ÉVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique (qui supplée Mme RIGOLLET), MARTIN Eric, MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO, MÉRIGOT et AUDEBERT. Secrétaire de séance : Monsieur MÉRIEL-BUSSY Excusés : Mesdames BERTIN, DUPUIS, GUILLET, RIGOLLET et Monsieur ACHARD

Délibération n°2014/07/10-94 Budget de l’exercice 2014 : décision modificative n°1 du Budget Principal Considérant l’adoption du budget principal de la Communauté de communes au titre de l’exercice 2014, Considérant la nécessité de réaliser des travaux complémentaires dans les bâtiments «multi-accueils petite enfance» Le Président, propose le virement de crédits suivant : DM n°1 : Travaux sur bâtiments multi-accueils Les crédits nécessaires à cette dépense sont prélevés sur l’opération 104 « Gendarmerie » (qui sera inscrite ultérieurement dans un budget annexe spécifique).

Section d’investissement :

Dépenses Dépenses

Diminution sur Augmentation sur crédit ouvert crédit ouvert

Article

Chapitre

Opération

Fonction

Libellé

2313 2313

23 23

104 98

110 64

Immobilisations en cours Immobilisations en cours

210 000 € 210 000 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative évoquée ci-dessus et d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

Communauté de Communes du Vouglaisien

DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2014

Nombre de membres titulaires : 32 En exercice : 32 Présents titulaires : 27 Excusés : 5 Votants : 29 (dont 2 pouvoirs)

L’an deux mille quatorze Le 10 juillet à 18 heures et 30 minutes Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Maillé sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 1er juillet 2014.

Présents : Mesdames AULIARD, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARRETIER-DROUINAUD, FLEURY, GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, ROY et Messieurs BICHARA (qui supplée Mme GUILLET), BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ÉLOY, ÉVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique (qui supplée Mme RIGOLLET), MARTIN Eric, MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO, MÉRIGOT et AUDEBERT. Secrétaire de séance : Monsieur MÉRIEL-BUSSY Excusés : Mesdames BERTIN, DUPUIS, GUILLET, RIGOLLET et Monsieur ACHARD

Délibération n°2014/07/10-95 Commission « Innovation et Prospective » : mise en place et composition Vu le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014 et la mise en place du Conseil communautaire de la Communauté de communes, Vu la délibération n°2014/06/3-58 relative à la mise en place et à la composition des 8 commissions intercommunales, En complément de la mise en place de ces commissions, le Président, Rodolphe GUYONNEAU propose de créer une Commission « Innovation et Prospective », composées des 13 Maires des communes membres et des vice-présidents de la Communauté de communes. Cette commission aura pour objet d’aborder des sujets transversaux et intercommunaux liée aux thèmes de l’innovation ou à la prospective (exemple : la réforme territoriale).

Il est indiqué que les propositions qui pourraient être faites suivraient le même cheminement que celles des autres commissions : passage en réunion du bureau, réorientation vers la commission ad hoc, présentation en séance du Conseil communautaire...

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 23 voix pour et 6 abstentions : -

d’approuver la mise en place de cette commission en complément des 8 autres commissions intercommunales pour la durée de ce mandat ;

-

d’élargir, en tant que de besoin, la composition de ladite commission à d’autres conseillers communautaires.

Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU

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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2014

Nombre de membres titulaires : 32 En exercice : 32 Présents titulaires : 27 Excusés : 5 Votants : 29 (dont 2 pouvoirs)

L’an deux mille quatorze Le 10 juillet à 18 heures et 30 minutes Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Maillé sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 1er juillet 2014.

Présents : Mesdames AULIARD, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARRETIER-DROUINAUD, FLEURY, GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, ROY et Messieurs BICHARA (qui supplée Mme GUILLET), BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ÉLOY, ÉVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique (qui supplée Mme RIGOLLET), MARTIN Eric, MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO, MÉRIGOT et AUDEBERT. Secrétaire de séance : Monsieur MÉRIEL-BUSSY Excusés : Mesdames BERTIN, DUPUIS, GUILLET, RIGOLLET et Monsieur ACHARD

Délibération n°2014/07/10-96 Voirie : travaux sur ouvrages d’art (pont de Cramard) sur les communes de Chalandray et d’Ayron Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de « Création, aménagement et entretien de voirie », Considérant la délibération du Conseil municipal de la commune d’Ayron et le procès-verbal de mise à disposition des voies communales et notamment la voie « VC 2 La Percerie - Cramard » établi par la Commune le 22 décembre 2007, Considérant la délibération du Conseil municipal de Chalandray et le procès-verbal de mise à disposition des voies communales et notamment la voie « VC2 Cramard-La Touche» établi par la Commune le 15 janvier 2008, Considérant la délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2008 portant sur la mise à disposition des voies communales d’intérêt communautaire nécessaire à l’exercice de la compétence de la Communauté de communes, Considérant le rapport d’inspection des ouvrages d’art, notamment sur le pont de Cramard par les services de la DDE le 25 octobre 2007, faisant état d’observations sur l’état général, l’évolution possible des détériorations constatées et des préconisations en matière de travaux de réhabilitation, Considérant les crédits inscrits au budget 2014, Considérant l’avis de la commission « Aménagement du territoire, urbanisme, mutualisation des moyens et voirie » en date du 3 juin 2014, Considérant l’estimation du montant des travaux pour la réfection du pont, Considérant le rapport d’analyse des offres et le choix de la commission des achats publics : entreprise Blain (Beaumont) pour un coût de travaux de 27 767.23 € TTC,

Considérant l’éligibilité de ce projet au PADC (Programme d’Aide au Développement des Communes – travaux sur ouvrages d’art) du Département de la Vienne à hauteur de 25% ; Philippe BRAULT, Vice-président en charge de la commission « Aménagement du territoire, urbanisme, mutualisation des moyens et voirie » propose aux conseillers communautaires : -

de faire procéder à la réparation de cet ouvrage afin de le consolider et ainsi d’assurer la sécurité des usagers, moyennant le prix global de 27 767.23 € TTC,

-

de solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Département à hauteur de 25% du montant HT des dépenses, dans le cadre du PADC.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la proposition énoncée ci-dessus et d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU