RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
ANNEE 2011
Communauté de Communes du Vouglaisien 2, Basses Rues- BP 17 - 86190 VOUILLE Tél. : 05.49.51.93.68- Fax : 05.49.54.17.49 Mail : cc-pays-vouglaisien@cg86.fr Site Internet : WWW.vouglaisien.com
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SOMMAIRE
1. Communauté de Communes du Vouglaisien A. Fiche d’identité
P3
2. Organisation du service gestion des déchets A. Collecte des déchets résiduels
P7
B. Déchèteries C. Collecte sélective D. Programme de prévention
P10
3. Indicateurs de collecte A. Les tonnages collectés
P11
4. Indicateurs financiers A. Mode de financement
P14
B. Bilan financier
P15
C. Les indicateurs de coûts
P16
2
I- Communauté de Communes du Vouglaisien : a) Fiche d’identité : Nom :
CDC DU VOUGLAISIEN
Population :
14 543 Habitants
Nombre de communes composant le territoire :
13
Superficie :
314 km2
La Communauté de Communes du Pays Vouglaisien a été créée le 1er janvier 1998 par transfert du SIVOM.
3
Caractéristiques du territoire et répartition des habitants : Communes Ayron Benassay Chalandray Chiré-en-Montreuil Frozes La Chapelle-Montreuil Latillé Lavausseau Maillé Montreuil-Bonnin Quinçay Le Rochereau Vouillé Total
Population (données INSEE) 1 109 hab 863 hab 763 hab 870 hab 485 hab 639 hab 1 435 hab 800 hab 587 hab 652 hab 2 126 hab 716 hab 3 498 hab 14 543 habitants
Caractéristiques Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural
Compétences de la Communauté de Communes du Vouglaisien : I COMPÉTENCES OBLIGATOIRE
II COMPÉTENCES OPTIONNELLES
1. Aménagement de l’espace 2. Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté 1. Protection et mise en valeur de l’environnement 2. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’enseignement 3. Politique du logement et du cadre de vie 4. Action sociale d’intérêt communautaire 5. Création, aménagement et entretien de la voirie
III COMPETENCES FACULTATIVES
1. Coordination du réseau des bibliothèques municipales 2. Actions en faveur de la jeunesse 3. Soutien financier aux manifestations touristiques, culturelles et sportives intéressant plusieurs communes et visant à promouvoir l’image de la communauté 4. Construction et gestion des locaux de la gendarmerie à Vouillé
IV PRESTATIONS DE SERVICES
4
II – Organisation du service « gestion des déchets »: a) Collecte et traitement des déchets résiduels Les déchets résiduels sont déposés par les habitants dans les bacs de regroupement. Environ 1500 conteneurs sont disposés à proximité des habitations. Pour le ramassage de ces bacs, le territoire est divisé en 7 tournées. La collecte est assurée en régie par la Communauté de Communes en utilisant une seule benne à ordures ménagères. Du mardi au vendredi matin, 4 tournées commencent à 5h00 et se terminent vers 12h00, et du mardi au jeudi après-midi, 3 tournées commencent à 13h00 pour prendre fin vers 20h00. Pour les semaines avec des jours fériés, les tournées sont décalées et avancées au lundi. Les déchets résiduels sont traités à l’usine d’incinération de l’agglomération Poitiers. L’énergie dégagée est récupérée pour alimenter le réseau de chauffage du quartier des Couronneries. Jours de collecte des déchets résiduels : Communes Vouillé, Latille Benassay, lavausseau Ayron, Chalandray Chiré-en-Montreuil, Frozes, Maillé, Le Rochereau Quinçay La Chapelle-Montreuil, Montreuil-Bonnin
Jour de collecte Mardi et vendredi matin Mardi AM Mercredi matin Mercredi AM Jeudi matin Jeudi AM
Bilan des emplois en régie au 31 décembre 2011
Thierry A.
Temps travaillés 35 heures
Chauffeur OM, polyvalent
Titulaire, Adj tech 2ème cl
Didier B.
30 heures
Gardien de déchèterie
Titulaire, Adj tech 2ème cl
Emmanuel B. 35 heures
Chauffeur balayeuse, polyvalent
Titulaire, Adj tech 2ème cl
Thierry B.
35 heures
Chauffeur PL, polyvalent
Titulaire, Adj tech 2eme cl
Guillaume B.
27 heures
Gardien de déchèterie, Rippeur
CAE
Gérard D.
35 heures
Rippeur, Gardien de déchèterie
Titulaire, Adj tech 2ème cl
Franck G.
35 heures
Chauffeur caissons déchèteries, polyvalent
Titulaire, Adj tech 2 cl
Anthony G.
35 heures
Responsable du service
Titulaire, Tech Sup
Alain G.
35 heures
Chauffeur OM, polyvalent
Titulaire, Adj tech 1ère cl
Fabrice M
35 heures
Chauffeur PL, polyvalent
Stagiaire, Adj tech 1ère cl
Jean N.
27 heures
Gardien de déchèterie, Rippeur, polyvalent
Titulaire, Adj tech 2ème cl
Stéphane P.
27 heures
Gardien de déchèterie, Rippeur
CAE
Denis P.
35 heures
Gardien de déchèterie, polyvalent
Titulaire, Adj tech 1ere cl
Benoît P.
35 heures
Polyvalent, chauffeur
Titulaire, Adj tech pal 2ème cl
Patrick P.
30 heures
Rippeur, Gardien de déchèterie, polyvalent
Titulaire, Adj tech 1ère cl
Gilles R.
24 heures
Rippeur, gardien de déchèterie
CAE
Didier V.
35 heures
Chauffeur vidage bornes tri sélectif, polyvalent
Titulaire, Adj tech pal 2eme cl
Sandrine V.
35 heures
Chargée de mission prévention
Contractuelle, Tech sup
Nom
Fonction
5
Grade
b) Collecte et traitement des déchets issus des déchèteries Un réseau de 6 déchèteries Communes Ayron Chalandray Latillé Montreuil-Bonnin Quinçay Vouillé
Population desservie 2 054 hab. 763 hab. 3 098 hab. 1 291 hab. 2 126 hab. 5 211 hab.
Restrictions d’accès 3 Limitation à 3m /semaine 3 Limitation à 3m /semaine 3 Limitation à 3m /semaine 3 Limitation à 3m /semaine 3 Limitation à 3m /semaine 3 Limitation à 3m /semaine
La collecte se fait en régie pour : les déchets verts, les gravats, la ferraille, le carton et le tout-venant. Les autres déchets (huiles, déchets ménagers toxiques, cartouches informatiques et déchets d’équipement électriques et électroniques) sont évacués par des prestataires privés. En raison des agressions, des vols et du vandalisme en constante augmentation, la collecte des déchets les plus convoités (métaux, batteries, électroménagers et DMS) sont collectés uniquement à la déchèterie de Vouillé depuis début août 2011, et le gardiennage est doublé. L’expérimentation du tri du bois à la déchèterie de Vouillé depuis mai 2011 étant satisfaisante, les bennes ferrailles ont été remplacées par des bennes bois dans les déchèteries annexes. Hormis les gravats, le traitement de tous les déchets collectés est assuré par des prestataires privés. Depuis le 1er janvier 2002, les dépôts de tout-venant, gravats, déchets verts sont payants pour les professionnels selon une estimation du volume. Les prix instaurés sont basés sur les coûts de collecte et traitement, la facturation est trimestrielle. Un nouveau tarif a été instauré pour le bois.
DECHETS VERTS GRAVATS TOUT VENANT BOIS
ENTREPRISES DU VOUGLAISIEN
ENTREPRISES HORS VOUGLAISIEN
5 €/m3 9 €/m3 17 €/m3 6 €/m3
6 €/m3 10 €/m3 19 €/m3 8 €/m3
6
Mode de traitement et destination des matériaux collectés en déchèterie Matériaux/flux
Mode de collecte
Déchets verts
Régie
Tout-Venant Gravats Ferrailles Cartons Déchets toxiques Huiles minérales Piles
Régie Régie Régie Régie Prestataire Prestataire Prestataire
DEEE
Prestataire
Bois
Régie
Type de traitement ou de valorisation
Destinataire
Plate-forme de compostage de Valorisation organique Braille-Oueille CSDND Val Vert du Clain Enfouissement CSDI Les mares Enfouissement AFM Coulombiers Valorisation matière Centre de tri de Val Vert Tri Valorisation matière CHIMIREC DEVERT Valorisation énergétique CHIMIREC DELVERT Valorisation énergétique COREPILE Valorisation matière Réemploi, Valorisation ERP (Envie) matière LOCA RECUPER Valorisation matière
Fréquentation des déchèteries Nombre de visites annuelles 5 294 2 444 8 676
Déchèterie Ayron Chalandray Latillé MontreuilBonnin Quinçay Vouillé Total
Nombre de visites/heure d’ouverture 7.5 4.8 8.2
Nombre de visites de particuliers 5 285 2 441 8 666
Nombre de visites de professionnels 9 3 10
3 946
5.6
3 940
6
8 164 19 407 47 931
9.1 14.6 9.2
8 130 19 310 47 772
34 97 159
Le nombre de visites en déchèterie a diminué de 3 % entre 2010 et 2011. La faible fréquentation des professionnels s’explique par la mise en place du paiement de certains de leurs dépôts.
Evolution du nombre de visites en déchèteries 60 000 50 000 Particuliers
30 000 Professionnels
20 000 10 000 0 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11
visites
40 000
année 7
c) Collecte tri et valorisation des déchets recyclables
Collecte, tri et valorisation des déchets recyclables
La collecte sélective a été mise en place en octobre 2000 en apport volontaire. 46 points sont ainsi répartis sur tout le territoire. En 2011, un nouveau point d’apport volontaire a été créé : Le Paradis à Quinçay. La Communauté de Communes a distribué à chaque habitant trois caissettes de couleur (jaune, verte et bleu) afin de pouvoir stocker les déchets recyclables. La Communauté de Communes a délégué à des prestataires privés, le tri et la valorisation des déchets recyclables. COLLECTE DES RECYCLABLES :
- Emballages, Journaux-magazines et verre : en régie
TRI ET VALORISATION :
- Emballages en mélanges : Val Vert Tri - Journaux-magazines : Val Vert Tri - Verre : Saint-Gobain
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REPARTITION DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DES DECHETERIES sur le territoire de la Communauté de Communes
9
Apport Volontaire Emballages, journaux magazines et verre Communes Ayron Benassay Chalandray Chiré-en-Montreuil Frozes La Chapelle-Montreuil Latillé Lavausseau Maillé Montreuil-Bonnin Quinçay Le Rochereau Vouillé
Nombre de Points d’Apport Volontaire 4 3 2 3 2 3 6 3 1 3 5 2 9 46
Nbre de PAV par personne 1/277 1/288 1/382 1/290 1/243 1/213 1/239 1/267 1/587 1/217 1/425 1/358 1/389 1/316
NB : Un point d’apport volontaire se compose de 2 ou 3 colonnes emballages, 1 papier et 1 verre. Chacune des six déchèteries est dotée d’un point d’apport volontaire. Au sein du centre de tri, les matériaux sont séparés par catégories : plastique, carton, briques alimentaires, fer, aluminium, papier. Une fois trié, chaque matériau est conditionné en balles afin d'être envoyé vers des usines de recyclage spécifiques.
d). Programme de prévention Afin de répondre aux enjeux environnementaux et économiques de la réduction des déchets ménagers, la Communauté de communes du Vouglaisien, en partenariat avec l’ADEME, s’est engagée dans un programme de réduction des déchets pour la période 2010-2015. Elle s’est fixée comme objectif de réduire notre production de déchets de 7 % sur 4 ans soit environ 20 kg par habitant. Pour atteindre cet objectif, la Communauté de communes a établi un programme d’actions visant à réduire les gisements d’évitement prioritaire. Les actions suivantes ont été effectuées durant l’année 2011 :
− Animations dans les écoles : 10 classes de différentes écoles du territoire ont été sensibilisées au tri et à la prévention des déchets (ateliers sur le tri et le recyclage, fabrication de papier recyclé, opérations « nettoyons la nature »). Toutes ces classes ont par la suite visité le centre de tri de Saint-Georges-les-Baillargeaux. − Compostage individuel : Depuis septembre 2003, la Communauté de Communes met à la disposition des habitants des ensembles de compostage individuel contre une participation financière (15 €). Ce procédé permet de valoriser la partie fermentescible (reste de repas, filtre à café, cendre, essuie-tout, tonte...) des déchets des poubelles. Fin 2011, 1618 foyers compostent, soit environ 29,2 % de la population, soit 81 nouveaux foyers équipés en 2011. Grâce au compostage, on estime à 183 tonnes la quantité de déchets évités en 2011 pour les OMr, soit une économie pour l’incinération de 13 600€.
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au 15/12/06 19/01/2011 31/12/2011 Nombre Nombre Nombre Nombre % des Nombre % des Nombre % des de de de de foyers de foyers de foyers foyers foyers foyers foyers équipés foyers équipés foyers équipés équipés équipés équipés Ayron 380 24 6 420 426 93 21,8 93 22 Benassay 303 11 4 315 325 83 25,5 81 25 Chalandray 329 12 4 289 289 80 27,7 80 28 Chiré en Montreuil 310 30 10 329 333 102 30,6 98 29 Frozes 142 9 6 184 184 52 28,3 47 26 Latillé 541 37 7 587 607 162 26,7 143 24 La Chapelle Montreuil 232 16 7 236 236 60 25,4 57 24 Lavausseau 257 25 10 302 308 101 32,8 98 32 Le Rochereau 256 11 4 296 303 79 26,1 78 26 Maillé 181 11 6 208 233 55 23,6 48 21 Montreuil Bonnin 238 25 11 238 238 92 38,7 82 34 Quinçay 779 67 9 720 762 254 33,3 246 32 Vouillé 1283 108 8 1292 1292 405 31,3 386 30 Total 5231 386 7 5416 1537 27,8 5536 1618 29,2
− Stop-pub : Chaque foyer du Vouglaisien reçoit en moyenne 40.5 kg de publicité et de journaux gratuits dans sa boite aux lettres par an. D’après les données fournies par la Poste en 2010, 8.6 % des foyers du Vouglaisien avaient apposé un autocollant stop-pub. Fin 2011, ce pourcentage a atteint 12.5 %. En 2011, on estime que 29 tonnes de déchets papiers ont ainsi pu être évitées, soit une économie pour le transport et le tri de 1 500€. -
Tri du bois en déchèteries :
Le tri du bois dans toutes les déchèteries du Vouglaisien a permis de faire diminuer de 175 tonnes le tonnage des déchets à enfouir, soit une économie de 8 750€. − Distribution des sacs cabas : En janvier 2011, 2000 sacs réutilisables ont été distribués dans les 7 supérettes du Vouglaisien. L’utilisation de ces sacs a permis de réduire les déchets de 2 kg par personne et par an. − Animations « grand public »: Durant les semaines nationales de « réduction des déchets », des conseils de gestes éco-citoyens avaient été listés dans le journal intercommunal (acheter en vrac, utiliser des sacs réutilisables, composter, boire l’eau du robinet…). Afin d’aller plus loin dans la sensibilisation, la Communauté de communes a organisé au Super U de Vouillé, une opération de sensibilisation à l’éco-consommation. Cette action a montré aux consommateurs qu’ils ont la possibilité d’acheter des produits moins emballés et ainsi de faire un geste pour l’environnement mais aussi de faire des économies. En effet, les produits sur-emballés sont environ 50 % plus chers (exemples : lessive en sachets, café en dosettes, compotes en gourdes, etc.). − Gobelets réutilisables : La Communauté de communes a mis en place des gobelets réutilisables. Ceux-ci sont mis à la disposition des communes et des associations pour réduire la vaisselle jetable lors de réunions ou de manifestations. Pour atteindre l’objectif des 7 %, d’autres actions de réduction des déchets seront mises en place au cours du programme telles que la récupération des textiles, la sensibilisation au gaspillage alimentaire, la réduction des déchets des collectivités et des entreprises par l’instauration de la redevance spéciale. 11
III – Indicateurs de collecte: Tonnages de déchets collectés sur le territoire
Tonnages de déchets collectés sur le territoire de la Communauté de Communes 2010 Flux collectés
2011
Ratio de collecte (Kg/habitant) 14 334 hab
Tonnes traitées
Tonnes traitées
Ratio de collecte (Kg/habitant) 14 543 hab
répartition % d'évolution %
Ordures ménagères Incinérées
2 650.8
184.9
2 589.1
178.0
-3.7
Enfouies
286.3
20.0
384.2
26.4
32.2
(Dont ferraille récupérée)
49.2
3,4
46.0
3.2
(Dont résidus de brulage : cendres et machefers)
579.3
40.4
558.0
38.4
-5.1
Total Ordures Ménagères
2 937.1
204.9
2 937.1
204.9
-0.2
Collecte sélective (Apport volontaire) Verre (AV)
487.5
34.0
468.6
32.2
-5.3
Journaux-magazines
415.0
29.0
428.0
29.4
Emballages hors verre
216.7
15.1
221.1
15.2
Dont refus
45.4
3,2
48.9
3,4
6.2
Total Collecte Sélective
1 119.2
78,1
1 117.7
76.9
-1.6
100.4
7.0
104.9
7.2
3.0
31.3
11.8
-7.9
1.6 0.6
Déchèteries Cartons Ferrailles
89.7
6.3
129.9
8.9
42.8
Déchets verts
1 427.0
99.6
1 554.5
106.9
7.4
Encombrants
1 200.3
83.7
1 085.6
74.6
-10.9
Gravats*
2 328.0
162.4
2 274.0
156.4
-3.7
Bois
0.0
0.0
175.4
12.1
Huiles
9.5
0,7
7.1
0,5
-26.3
Déchets toxiques
10.2
0,7
12.2
0,8
17.9
Batteries
0.0
0,0
0.0
0,0
DEEE
40.9
2.9
63.9
4.4
53.9
Total Déchèteries
5 206.0
363.2
5 407.5
371.8
2.4
9 262.3
646.2
9 498.5
653.1
TOTAL GENERAL
56.9
100,0
1.1
* Le tonnage de gravats est une estimation réalisée à partir de la densité. Le tonnage est donc à considérer avec précaution.
NB : Le tonnage total en déchèterie ne prend pas en compte les tonnages issus de la collecte sélective. Ils ont été intégrés dans la partie « collecte sélective » du tableau.
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Evolution des tonnages des déchets collectés 10000 9000 8000
tonnes
7000 6000 5000
Collecte sélective
4000
Déchets résiduels
3000
Déchèteries
2000
Total déchets produits
1000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 années
Analyse de l’évolution du tonnage entre 2010 et 2011, par habitant ( = en augmentation et = en diminution) : Le tonnage total à traiter sur le territoire est de 9 498.5 tonnes, dont 31% d’OMR, 12% de matériaux issus de la collecte sélective et 57% d’apports en déchèteries. de la production totale de déchets par hab de 1.1 %. de la production d’ordures ménagères par hab de -0.2 %. de la collecte sélective par hab. de -1.6 %. de la production de déchets en déchèteries par hab. de 2.4%. La production globale de déchets est en augmentation de 1.1%. Chaque habitant produit moins d’ordures ménagères (0.2%) et de collecte sélective (-1.6%). En revanche les apports en déchèteries sont encore en progression (+2.4%). Les déchets qui augmentent le plus sont : les métaux et les DEEE (déchets d’équipement électrique et électronique). Ratios et taux de valorisation sur l’année 2011 (à partir des tonnages réellement valorisés) Traitement-valorisation Valorisation matière Valorisation organique Valorisation énergétique Total valorisation Enfouissement Autre traitement TOTAL
Tonnages 1 596 1 554 2 543.1 5 693.6 1 519 2 286 9 615
Ratio en Kg/habitants 109.7 106.9 187.4 419.6 74.6 156.4 670.8
Taux en % 16.8 16.4 26.8 59.9 16.0 24.1 100
Le tonnage de valorisation matière comprend les tonnages de ferrailles, de cartons, des matériaux issus de la collecte sélective, la ferraille récupérée sur les mâchefers issus de l’incinérateur, les huiles, les DEEE, et les batteries. Le tonnage de valorisation organique comprend les tonnages de déchets verts collectés en déchèteries. Le tonnage de valorisation énergétique comprend les tonnages d’ordures ménagères incinérées. Le tonnage d’enfouissement comprend le tout-venant , les refus de tri issus de la collecte sélective, les tonnages d’ordures ménagères qui sont refusés par l’incinérateur de Poitiers. Le tonnage autre traitement comprend les tonnages de gravats issus des déchèteries et les déchets toxiques. 13
Evolution de la valorisation des déchets 3500 Valorisation matière
3000
tonnes
2500
Valorisation organique
2000 1500
Valorisation énergétique
1000 Enfouissement
500 0
Autre élimination
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Années
Pour les années 2003 et 2006 la baisse de la part de la valorisation énergétique correspond aux travaux de remise aux normes de l’incinérateur de Poitiers. Pendant ces périodes, les déchets non incinérés étaient redirigés vers l’enfouissement.
IV – Indicateurs financiers: a). Mode de financement La Communauté de Communes finance son service Environnement à l’aide de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). La TEOM a permis une recette de 1 075 575 € en 2011.
12.50 %
2007
12.90 %
892 340
2008
12.90 %
932 892
2009
13.00 %
989 886
2010
13.00 %
1 028 781
2011
13.00 %
1 075 575
13,10 13,00 12,90 12,80 12,70 12,60 12,50 12,40 12,30 12,20
1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 année
14
montant en €
2006
Produit de la TEOM (en €) 807 500
TEOM
taux en %
Evolution du produit de la TEOM et de son taux
Tarifs des prestations Prestataires
Coûts TTC 2010 2011
Déchèteries AFM (conditionnement des cartons) CdC Neuvillois (compostage) VAL VERT DU CLAIN (enfouissement) LOCA RECUPER (valorisation du bois) CHIMIREC (Déchets Ménagers Spéciaux) Total déchèteries Collecte sélective BOMEX (transport du verre) VAL VERT TRI (tri et valorisation) Total Collecte sélective Déchets résiduels PLASTIC OMNIUM (location de conteneurs) C.A. Poitiers (traitement) Total Déchets résiduels TOTAL GENERAL
2 410 23 139 93 299 0 7 489 126 337
2 623 24 568 89 516 4 696 8 918 130 321
4 295 69 815 74 110
4 190 71 233 75 423
85 140 230 663 315 803 516 250
88 799 237 876 326 675 532 419
Les coûts d’enfouissement du tout venant sont en diminution grâce à la mise en place du tri du bois. Pour l’incinération des ordures ménagères, malgré la baisse des quantités collectées, les coûts sont en hausse à cause de l’augmentation de la TGAP (taxe générale sur les Activités Polluantes).
15