RA Dechets 2011

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

ANNEE 2011

Communauté de Communes du Vouglaisien 2, Basses Rues- BP 17 - 86190 VOUILLE Tél. : 05.49.51.93.68- Fax : 05.49.54.17.49 Mail : cc-pays-vouglaisien@cg86.fr Site Internet : WWW.vouglaisien.com

1

SOMMAIRE

1. Communauté de Communes du Vouglaisien A. Fiche d’identité

P3

2. Organisation du service gestion des déchets A. Collecte des déchets résiduels

P7

B. Déchèteries C. Collecte sélective D. Programme de prévention

P10

3. Indicateurs de collecte A. Les tonnages collectés

P11

4. Indicateurs financiers A. Mode de financement

P14

B. Bilan financier

P15

C. Les indicateurs de coûts

P16

2

I- Communauté de Communes du Vouglaisien : a) Fiche d’identité : Nom :

CDC DU VOUGLAISIEN

Population :

14 543 Habitants

Nombre de communes composant le territoire :

13

Superficie :

314 km2

La Communauté de Communes du Pays Vouglaisien a été créée le 1er janvier 1998 par transfert du SIVOM.

3

Caractéristiques du territoire et répartition des habitants : Communes Ayron Benassay Chalandray Chiré-en-Montreuil Frozes La Chapelle-Montreuil Latillé Lavausseau Maillé Montreuil-Bonnin Quinçay Le Rochereau Vouillé Total

Population (données INSEE) 1 109 hab 863 hab 763 hab 870 hab 485 hab 639 hab 1 435 hab 800 hab 587 hab 652 hab 2 126 hab 716 hab 3 498 hab 14 543 habitants

Caractéristiques Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural Rural

Compétences de la Communauté de Communes du Vouglaisien : I COMPÉTENCES OBLIGATOIRE

II COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1. Aménagement de l’espace 2. Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté 1. Protection et mise en valeur de l’environnement 2. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’enseignement 3. Politique du logement et du cadre de vie 4. Action sociale d’intérêt communautaire 5. Création, aménagement et entretien de la voirie

III COMPETENCES FACULTATIVES

1. Coordination du réseau des bibliothèques municipales 2. Actions en faveur de la jeunesse 3. Soutien financier aux manifestations touristiques, culturelles et sportives intéressant plusieurs communes et visant à promouvoir l’image de la communauté 4. Construction et gestion des locaux de la gendarmerie à Vouillé

IV PRESTATIONS DE SERVICES

4

II – Organisation du service « gestion des déchets »: a) Collecte et traitement des déchets résiduels Les déchets résiduels sont déposés par les habitants dans les bacs de regroupement. Environ 1500 conteneurs sont disposés à proximité des habitations. Pour le ramassage de ces bacs, le territoire est divisé en 7 tournées. La collecte est assurée en régie par la Communauté de Communes en utilisant une seule benne à ordures ménagères. Du mardi au vendredi matin, 4 tournées commencent à 5h00 et se terminent vers 12h00, et du mardi au jeudi après-midi, 3 tournées commencent à 13h00 pour prendre fin vers 20h00. Pour les semaines avec des jours fériés, les tournées sont décalées et avancées au lundi.

Les déchets résiduels sont traités à l’usine d’incinération de l’agglomération Poitiers. L’énergie dégagée est récupérée pour alimenter le réseau de chauffage du quartier des Couronneries.

Jours de collecte des déchets résiduels : Communes Vouillé, Latille Benassay, lavausseau Ayron, Chalandray Chiré-en-Montreuil, Frozes, Maillé, Le Rochereau Quinçay La Chapelle-Montreuil, Montreuil-Bonnin

Jour de collecte Mardi et vendredi matin Mardi AM Mercredi matin Mercredi AM Jeudi matin Jeudi AM

Bilan des emplois en régie au 31 décembre 2011

Thierry A.

Temps travaillés 35 heures

Chauffeur OM, polyvalent

Titulaire, Adj tech 2ème cl

Didier B.

30 heures

Gardien de déchèterie

Titulaire, Adj tech 2ème cl

Emmanuel B. 35 heures

Chauffeur balayeuse, polyvalent

Titulaire, Adj tech 2ème cl

Thierry B.

35 heures

Chauffeur PL, polyvalent

Titulaire, Adj tech 2eme cl

Guillaume B.

27 heures

Gardien de déchèterie, Rippeur

CAE

Gérard D.

35 heures

Rippeur, Gardien de déchèterie

Titulaire, Adj tech 2ème cl

Franck G.

35 heures

Chauffeur caissons déchèteries, polyvalent

Titulaire, Adj tech 2 cl

Anthony G.

35 heures

Responsable du service

Titulaire, Tech Sup

Alain G.

35 heures

Chauffeur OM, polyvalent

Titulaire, Adj tech 1ère cl

Fabrice M

35 heures

Chauffeur PL, polyvalent

Stagiaire, Adj tech 1ère cl

Jean N.

27 heures

Gardien de déchèterie, Rippeur, polyvalent

Titulaire, Adj tech 2ème cl

Stéphane P.

27 heures

Gardien de déchèterie, Rippeur

CAE

Denis P.

35 heures

Gardien de déchèterie, polyvalent

Titulaire, Adj tech 1ere cl

Benoît P.

35 heures

Polyvalent, chauffeur

Titulaire, Adj tech pal 2ème cl

Patrick P.

30 heures

Rippeur, Gardien de déchèterie, polyvalent

Titulaire, Adj tech 1ère cl

Gilles R.

24 heures

Rippeur, gardien de déchèterie

CAE

Didier V.

35 heures

Chauffeur vidage bornes tri sélectif, polyvalent

Titulaire, Adj tech pal 2eme cl

Sandrine V.

35 heures

Chargée de mission prévention

Contractuelle, Tech sup

Nom

Fonction

5

Grade

b) Collecte et traitement des déchets issus des déchèteries Un réseau de 6 déchèteries Communes Ayron Chalandray Latillé Montreuil-Bonnin Quinçay Vouillé

Population desservie 2 054 hab.

763 hab.

3 098 hab.

1 291 hab.

2 126 hab.

5 211 hab.

Restrictions d’accès 3 Limitation à 3m /semaine 3 Limitation à 3m /semaine 3 Limitation à 3m /semaine 3 Limitation à 3m /semaine 3 Limitation à 3m /semaine 3 Limitation à 3m /semaine

La collecte se fait en régie pour : les déchets verts, les gravats, la ferraille, le carton et le tout-venant.

Les autres déchets (huiles, déchets ménagers toxiques, cartouches informatiques et déchets d’équipement électriques et électroniques) sont évacués par des prestataires privés.

En raison des agressions, des vols et du vandalisme en constante augmentation, la collecte des déchets les plus convoités (métaux, batteries, électroménagers et DMS) sont collectés uniquement à la déchèterie de Vouillé depuis début août 2011, et le gardiennage est doublé. L’expérimentation du tri du bois à la déchèterie de Vouillé depuis mai 2011 étant satisfaisante, les bennes ferrailles ont été remplacées par des bennes bois dans les déchèteries annexes.

Hormis les gravats, le traitement de tous les déchets collectés est assuré par des prestataires privés.

Depuis le 1er janvier 2002, les dépôts de tout-venant, gravats, déchets verts sont payants pour les professionnels selon une estimation du volume. Les prix instaurés sont basés sur les coûts de collecte et traitement, la facturation est trimestrielle. Un nouveau tarif a été instauré pour le bois.

DECHETS VERTS GRAVATS TOUT VENANT BOIS

ENTREPRISES DU VOUGLAISIEN

ENTREPRISES HORS VOUGLAISIEN

5 €/m3 9 €/m3 17 €/m3 6 €/m3

6 €/m3 10 €/m3 19 €/m3 8 €/m3

6

Mode de traitement et destination des matériaux collectés en déchèterie Matériaux/flux

Mode de collecte

Déchets verts

Régie

Tout-Venant Gravats Ferrailles Cartons Déchets toxiques Huiles minérales Piles

Régie Régie Régie Régie Prestataire Prestataire Prestataire

DEEE

Prestataire

Bois

Régie

Type de traitement ou de valorisation

Destinataire

Plate-forme de compostage de Valorisation organique Braille-Oueille CSDND Val Vert du Clain Enfouissement CSDI Les mares Enfouissement AFM Coulombiers Valorisation matière Centre de tri de Val Vert Tri Valorisation matière CHIMIREC DEVERT Valorisation énergétique CHIMIREC DELVERT Valorisation énergétique COREPILE Valorisation matière Réemploi, Valorisation ERP (Envie) matière LOCA RECUPER Valorisation matière

Fréquentation des déchèteries Nombre de visites annuelles 5 294 2 444 8 676

Déchèterie Ayron Chalandray Latillé MontreuilBonnin Quinçay Vouillé Total

Nombre de visites/heure d’ouverture 7.5 4.8 8.2

Nombre de visites de particuliers 5 285 2 441 8 666

Nombre de visites de professionnels 9 3 10

3 946

5.6

3 940

6

8 164 19 407 47 931

9.1 14.6 9.2

8 130 19 310 47 772

34 97 159

Le nombre de visites en déchèterie a diminué de 3 % entre 2010 et 2011.

La faible fréquentation des professionnels s’explique par la mise en place du paiement de certains de leurs dépôts.

Evolution du nombre de visites en déchèteries 60 000 50 000 Particuliers

30 000 Professionnels

20 000 10 000 0 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11

visites

40 000

année 7

c) Collecte tri et valorisation des déchets recyclables

Collecte, tri et valorisation des déchets recyclables

La collecte sélective a été mise en place en octobre 2000 en apport volontaire. 46 points sont ainsi répartis sur tout le territoire. En 2011, un nouveau point d’apport volontaire a été créé : Le Paradis à Quinçay.

La Communauté de Communes a distribué à chaque habitant trois caissettes de couleur (jaune, verte et bleu) afin de pouvoir stocker les déchets recyclables.

La Communauté de Communes a délégué à des prestataires privés, le tri et la valorisation des déchets recyclables.

COLLECTE DES RECYCLABLES :

- Emballages, Journaux-magazines et verre : en régie

TRI ET VALORISATION :

- Emballages en mélanges : Val Vert Tri - Journaux-magazines : Val Vert Tri - Verre : Saint-Gobain

8

REPARTITION DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DES DECHETERIES sur le territoire de la Communauté de Communes

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Apport Volontaire Emballages, journaux magazines et verre Communes Ayron Benassay Chalandray Chiré-en-Montreuil Frozes La Chapelle-Montreuil Latillé Lavausseau Maillé Montreuil-Bonnin Quinçay Le Rochereau Vouillé

Nombre de Points d’Apport Volontaire 4 3 2 3 2 3 6 3 1 3 5 2 9 46

Nbre de PAV par personne 1/277 1/288 1/382 1/290 1/243 1/213 1/239 1/267 1/587 1/217 1/425 1/358 1/389 1/316

NB : Un point d’apport volontaire se compose de 2 ou 3 colonnes emballages, 1 papier et 1 verre.

Chacune des six déchèteries est dotée d’un point d’apport volontaire.

Au sein du centre de tri, les matériaux sont séparés par catégories : plastique, carton, briques alimentaires, fer, aluminium, papier. Une fois trié, chaque matériau est conditionné en balles afin d'être envoyé vers des usines de recyclage spécifiques.

d). Programme de prévention Afin de répondre aux enjeux environnementaux et économiques de la réduction des déchets ménagers, la Communauté de communes du Vouglaisien, en partenariat avec l’ADEME, s’est engagée dans un programme de réduction des déchets pour la période 2010-2015. Elle s’est fixée comme objectif de réduire notre production de déchets de 7 % sur 4 ans soit environ 20 kg par habitant.

Pour atteindre cet objectif, la Communauté de communes a établi un programme d’actions visant à réduire les gisements d’évitement prioritaire. Les actions suivantes ont été effectuées durant l’année 2011 :

− Animations dans les écoles : 10 classes de différentes écoles du territoire ont été sensibilisées au tri et à la prévention des déchets (ateliers sur le tri et le recyclage, fabrication de papier recyclé, opérations « nettoyons la nature »).

Toutes ces classes ont par la suite visité le centre de tri de Saint-Georges-les-Baillargeaux. − Compostage individuel : Depuis septembre 2003, la Communauté de Communes met à la disposition des habitants des ensembles de compostage individuel contre une participation financière (15 €). Ce procédé permet de valoriser la partie fermentescible (reste de repas, filtre à café, cendre, essuie-tout, tonte...) des déchets des poubelles.

Fin 2011, 1618 foyers compostent, soit environ 29,2 % de la population, soit 81 nouveaux foyers équipés en 2011.

Grâce au compostage, on estime à 183 tonnes la quantité de déchets évités en 2011 pour les OMr, soit une économie pour l’incinération de 13 600€.

10

au 15/12/06 19/01/2011 31/12/2011 Nombre Nombre Nombre Nombre % des Nombre % des Nombre % des de de de de foyers de foyers de foyers foyers foyers foyers foyers équipés foyers équipés foyers équipés équipés équipés équipés Ayron 380 24 6 420 426 93 21,8 93 22 Benassay 303 11 4 315 325 83 25,5 81 25 Chalandray 329 12 4 289 289 80 27,7 80 28 Chiré en Montreuil 310 30 10 329 333 102 30,6 98 29 Frozes 142 9 6 184 184 52 28,3 47 26 Latillé 541 37 7 587 607 162 26,7 143 24 La Chapelle Montreuil 232 16 7 236 236 60 25,4 57 24 Lavausseau 257 25 10 302 308 101 32,8 98 32 Le Rochereau 256 11 4 296 303 79 26,1 78 26 Maillé 181 11 6 208 233 55 23,6 48 21 Montreuil Bonnin 238 25 11 238 238 92 38,7 82 34 Quinçay 779 67 9 720 762 254 33,3 246 32 Vouillé 1283 108 8 1292 1292 405 31,3 386 30 Total 5231 386 7 5416 1537 27,8 5536 1618 29,2

− Stop-pub : Chaque foyer du Vouglaisien reçoit en moyenne 40.5 kg de publicité et de journaux gratuits dans sa boite aux lettres par an. D’après les données fournies par la Poste en 2010, 8.6 % des foyers du Vouglaisien avaient apposé un autocollant stop-pub. Fin 2011, ce pourcentage a atteint 12.5 %. En 2011, on estime que 29 tonnes de déchets papiers ont ainsi pu être évitées, soit une économie pour le transport et le tri de 1 500€.

-

Tri du bois en déchèteries :

Le tri du bois dans toutes les déchèteries du Vouglaisien a permis de faire diminuer de 175 tonnes le tonnage des déchets à enfouir, soit une économie de 8 750€. − Distribution des sacs cabas : En janvier 2011, 2000 sacs réutilisables ont été distribués dans les 7 supérettes du Vouglaisien.

L’utilisation de ces sacs a permis de réduire les déchets de 2 kg par personne et par an. − Animations « grand public »: Durant les semaines nationales de « réduction des déchets », des conseils de gestes éco-citoyens avaient été listés dans le journal intercommunal (acheter en vrac, utiliser des sacs réutilisables, composter, boire l’eau du robinet…).

Afin d’aller plus loin dans la sensibilisation, la Communauté de communes a organisé au Super U de Vouillé, une opération de sensibilisation à l’éco-consommation. Cette action a montré aux consommateurs qu’ils ont la possibilité d’acheter des produits moins emballés et ainsi de faire un geste pour l’environnement mais aussi de faire des économies. En effet, les produits sur-emballés sont environ 50 % plus chers (exemples : lessive en sachets, café en dosettes, compotes en gourdes, etc.). − Gobelets réutilisables : La Communauté de communes a mis en place des gobelets réutilisables. Ceux-ci sont mis à la disposition des communes et des associations pour réduire la vaisselle jetable lors de réunions ou de manifestations.

Pour atteindre l’objectif des 7 %, d’autres actions de réduction des déchets seront mises en place au cours du programme telles que la récupération des textiles, la sensibilisation au gaspillage alimentaire, la réduction des déchets des collectivités et des entreprises par l’instauration de la redevance spéciale.

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III – Indicateurs de collecte: Tonnages de déchets collectés sur le territoire

Tonnages de déchets collectés sur le territoire de la Communauté de Communes 2010 Flux collectés

2011

Ratio de collecte (Kg/habitant) 14 334 hab

Tonnes traitées

Tonnes traitées

Ratio de collecte (Kg/habitant) 14 543 hab

répartition % d'évolution %

Ordures ménagères Incinérées

2 650.8

184.9

2 589.1

178.0

-3.7

Enfouies

286.3

20.0

384.2

26.4

32.2

(Dont ferraille récupérée)

49.2

3,4

46.0

3.2

(Dont résidus de brulage : cendres et machefers)

579.3

40.4

558.0

38.4

-5.1

Total Ordures Ménagères

2 937.1

204.9

2 937.1

204.9

-0.2

Collecte sélective (Apport volontaire) Verre (AV)

487.5

34.0

468.6

32.2

-5.3

Journaux-magazines

415.0

29.0

428.0

29.4

Emballages hors verre

216.7

15.1

221.1

15.2

Dont refus

45.4

3,2

48.9

3,4

6.2

Total Collecte Sélective

1 119.2

78,1

1 117.7

76.9

-1.6

100.4

7.0

104.9

7.2

3.0

31.3

11.8

-7.9

1.6 0.6

Déchèteries Cartons Ferrailles

89.7

6.3

129.9

8.9

42.8

Déchets verts

1 427.0

99.6

1 554.5

106.9

7.4

Encombrants

1 200.3

83.7

1 085.6

74.6

-10.9

Gravats*

2 328.0

162.4

2 274.0

156.4

-3.7

Bois

0.0

0.0

175.4

12.1

Huiles

9.5

0,7

7.1

0,5

-26.3

Déchets toxiques

10.2

0,7

12.2

0,8

17.9

Batteries

0.0

0,0

0.0

0,0

DEEE

40.9

2.9

63.9

4.4

53.9

Total Déchèteries

5 206.0

363.2

5 407.5

371.8

2.4

9 262.3

646.2

9 498.5

653.1

TOTAL GENERAL

56.9

100,0

1.1

* Le tonnage de gravats est une estimation réalisée à partir de la densité. Le tonnage est donc à considérer avec précaution.

NB : Le tonnage total en déchèterie ne prend pas en compte les tonnages issus de la collecte sélective. Ils ont été intégrés dans la partie « collecte sélective » du tableau.

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Evolution des tonnages des déchets collectés 10000 9000 8000

tonnes

7000 6000 5000

Collecte sélective

4000

Déchets résiduels

3000

Déchèteries

2000

Total déchets produits

1000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 années

Analyse de l’évolution du tonnage entre 2010 et 2011, par habitant ( = en augmentation et = en diminution) : Le tonnage total à traiter sur le territoire est de 9 498.5 tonnes, dont 31% d’OMR, 12% de matériaux issus de la collecte sélective et 57% d’apports en déchèteries. de la production totale de déchets par hab de 1.1 %. de la production d’ordures ménagères par hab de -0.2 %. de la collecte sélective par hab. de -1.6 %. de la production de déchets en déchèteries par hab. de 2.4%.

La production globale de déchets est en augmentation de 1.1%. Chaque habitant produit moins d’ordures ménagères (0.2%) et de collecte sélective (-1.6%). En revanche les apports en déchèteries sont encore en progression (+2.4%). Les déchets qui augmentent le plus sont : les métaux et les DEEE (déchets d’équipement électrique et électronique).

Ratios et taux de valorisation sur l’année 2011 (à partir des tonnages réellement valorisés) Traitement-valorisation Valorisation matière Valorisation organique Valorisation énergétique Total valorisation Enfouissement Autre traitement TOTAL

Tonnages 1 596 1 554 2 543.1 5 693.6 1 519 2 286 9 615

Ratio en Kg/habitants 109.7 106.9 187.4 419.6 74.6 156.4 670.8

Taux en % 16.8 16.4 26.8 59.9 16.0 24.1 100

Le tonnage de valorisation matière comprend les tonnages de ferrailles, de cartons, des matériaux issus de la collecte sélective, la ferraille récupérée sur les mâchefers issus de l’incinérateur, les huiles, les DEEE, et les batteries.

Le tonnage de valorisation organique comprend les tonnages de déchets verts collectés en déchèteries.

Le tonnage de valorisation énergétique comprend les tonnages d’ordures ménagères incinérées.

Le tonnage d’enfouissement comprend le tout-venant , les refus de tri issus de la collecte sélective, les tonnages d’ordures ménagères qui sont refusés par l’incinérateur de Poitiers.

Le tonnage autre traitement comprend les tonnages de gravats issus des déchèteries et les déchets toxiques.

13

Evolution de la valorisation des déchets 3500 Valorisation matière

3000

tonnes

2500

Valorisation organique

2000 1500

Valorisation énergétique

1000 Enfouissement

500 0

Autre élimination

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Années

Pour les années 2003 et 2006 la baisse de la part de la valorisation énergétique correspond aux travaux de remise aux normes de l’incinérateur de Poitiers. Pendant ces périodes, les déchets non incinérés étaient redirigés vers l’enfouissement.

IV – Indicateurs financiers: a). Mode de financement La Communauté de Communes finance son service Environnement à l’aide de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). La TEOM a permis une recette de 1 075 575 € en 2011.

12.50 %

2007

12.90 %

892 340

2008

12.90 %

932 892

2009

13.00 %

989 886

2010

13.00 %

1 028 781

2011

13.00 %

1 075 575

13,10 13,00 12,90 12,80 12,70 12,60 12,50 12,40 12,30 12,20

1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 année

14

montant en €

2006

Produit de la TEOM (en €) 807 500

TEOM

taux en %

Evolution du produit de la TEOM et de son taux

Tarifs des prestations Prestataires

Coûts TTC 2010 2011

Déchèteries AFM (conditionnement des cartons) CdC Neuvillois (compostage) VAL VERT DU CLAIN (enfouissement) LOCA RECUPER (valorisation du bois) CHIMIREC (Déchets Ménagers Spéciaux) Total déchèteries Collecte sélective BOMEX (transport du verre) VAL VERT TRI (tri et valorisation) Total Collecte sélective Déchets résiduels PLASTIC OMNIUM (location de conteneurs) C.A. Poitiers (traitement) Total Déchets résiduels TOTAL GENERAL

2 410 23 139 93 299 0 7 489 126 337

2 623 24 568 89 516 4 696 8 918 130 321

4 295 69 815 74 110

4 190 71 233 75 423

85 140 230 663 315 803 516 250

88 799 237 876 326 675 532 419

Les coûts d’enfouissement du tout venant sont en diminution grâce à la mise en place du tri du bois. Pour l’incinération des ordures ménagères, malgré la baisse des quantités collectées, les coûts sont en hausse à cause de l’augmentation de la TGAP (taxe générale sur les Activités Polluantes).

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