Aides Pac: le temps de l’examen de conscience?

En plein débat sur les arbitrages de la future Pac, la plateforme Pour une autre Pac prône une refonte du système actuel. Elle dénonce entre autres un gaspillage de l’argent public, notamment en faveur des plus gros bénéficiaires de ces fonds européens en France.

En amont de l’annonce de premiers arbitrages sur le plan stratégique national de la future Pac, la plateforme Pour une autre Pac persistait en faveur d’une refonte du système actuel. Les 46 organisations membres demandent toujours une réforme profonde et ambitieuse en réorientant les aides de la Pac pour permettre une «réelle transition agroécologique et paysanne». Selon le président de la plateforme, Mathieu Courgeau, si le plafonnement des aides à 100000€ était effectif en France, 61M€ pourraient être réorientés. Les aides à l’investissement pourraient également être mieux conditionnées (en tenant compte des bénéfices environnementaux, du retour pour les producteurs, etc.) et les industriels pourraient être contraints de rendre l’argent si le contrat n’est pas rempli. Les aides à la promotion, allouées à de grands groupes pour valoriser les produits français à l’étranger, pourraient tout simplement être supprimées, estime le collectif. Pour Mathieu Courgeau, la Pac actuelle «nourrit plutôt l’industrialisation de l’agriculture», à rebours de ce que souhaitent

Les grandes orientations de la future Pac dévoilées fin mai sont loin de faire consensus.

les citoyens. «On n’a pas réussi à régler la question du revenu agricole, c’est ce qui rend la réforme compliquée, mais on ne veut pas moins d’argent pour le secteur agricole, simplement une autre façon de distribuer», ajoute-t-il, regrettant que le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie «manque de courage». Les premiers arbitrages du plan stratégique national que ce dernier a présentés finmai ont laissé le collectif sur sa faim: sa déception face aux décisions du ministre a été telle que plusieurs représentants de collectifs ont quitté la réunion avant son terme. ■

Retrouvez en réalité augmentée un article sur le détournement de millions d’euros d’aides agricoles européennes, publié en 2020.

ATTRIBUTION DES AIDES PAC: UN DÉFAUT DE CONTRÔLE AFFLIGEANT

À plusieurs reprises ces dernières années, le Parlement européen a dénoncé le manque de transparence et de possibilités d’identification des bénéficiaires des aides Pac. Sa dernière réclamation en date figure dans une résolution du 29 avril 2021 contenant les observations liées à la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019. Parmi les priorités politiques de ce texte, le Parlement déplore que « la mise en œuvre de la Pac et de la politique de cohésion dans les États membres soit assortie de 292 systèmes de communication de données différents, rendant les données fragmentées et non comparables, et empêchant une utilisation efficace de l’intelligence artificielle et des mégadonnées pour contrôler les fonds […] ». Il déplore par ailleurs « qu’aucun des systèmes de communication de données sur la Pac et la politique de cohésion ne contienne d’informations sur les bénéficiaires finaux, que la divulgation de ces informations ne soit pas légalement obligatoire […] ». La Commission européenne a commencé à répondre aux attentes du Parlement en publiant trois semaines plus tard la liste des 50 premiers bénéficiaires de la Pac par pays membre (en anglais, accès en réalité augmentée depuis cette page ).