Décryptage: E.Macron a-t-il tenu ses promesses au monde agricole?

PRÉSIDENTIELLE 2022 Emmanuel Macron a-t-il tenu ses promesses au monde agricole?

Candidat à sa réélection en avril prochain, le président sortant Emmanuel Macron pourra-t-il se prévaloir d’un bilan positif auprès du monde agricole? En cinq ans, le chef de l’État a mis en œuvre un grand nombre de mesures annoncées en 2017, sans que les agriculteurs n’en perçoivent toujours les effets.

En 2017, la rémunération des agriculteurs figurait dans les priorités du candidat Emmanuel Macron. Un sujet qui devait être débattu dans le cadre d’États généraux de l’alimentation, «organisés dès le début du quinquennat», promettait-il dans son programme agricole. Organisés en effet dès octobre2017, ces États généraux ont donné lieu à la loi Égalim, promulguée en 2018, qui a intégré plusieurs mesures annoncées par le candidat: fixation d’un seuil de 50% de produits biologiques, écologiques ou locaux dans l’ensemble de la restauration collective en 2022, séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires…

1Encore peu de résultats sur la rémunération

Le président, qui souhaitait également «redonner du pouvoir aux producteurs dans la chaîne de valeur», a encouragé le regroupement en organisations de producteurs. Néanmoins, cette première loi Égalim n’a pas tenu ses promesses en matière de rémunération des agriculteurs. Conscient de cet échec, le gouvernement a promulgué en octobre2021 une deuxième loi, dite «Égalim 2», destinée à mieux protéger cette rémunération.

MOINS DE 10 % DES AGRICULTEURS JUGENT POSITIVEMENT LE BILAN AGRICOLE D’E. MACRON

D’après un sondage réalisé en ligne sur terre-net.fr du 26 octobre au 2 novembre 2021, 43,5 % des agriculteurs ne constatent, à leur échelle, aucune évolution suite à l’ensemble des actions mises en œuvre par Emmanuel Macron en faveur du monde agricole. Sur plus de 2000 répondants, 25,6 % estiment même que l’actuel chef de l’État est « le pire président qu’on ait eu pour l’agriculture », et 21,8 % émettent un avis négatif concernant son bilan agricole. Néanmoins, 6,9 % se disent à l’inverse plutôt positifs, tandis que 2,2 % d’enthousiastes considèrent Emmanuel Macron comme « le meilleur président qu’on ait eu pour l’agriculture ».

[NB : Les résultats de ce sondage sont indicatifs, l’échantillon n’a pas été redressé.]

2Investir 5 Md€ dans la transformation de l’agriculture

En tête des annonces les plus emblématiques de la campagne du futur président, on se souvient aussi des 5 Md€ d’investissement destinés à transformer et à moderniser la filière agricole. L’engagement est tenu, a souligné le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, à l’occasion de ses vœux en janvier. Le plan France Relance consacre 1,4 Md€ au secteur agricole, et le plan France 2030 prévoit 2,8 Md€ pour la filière agroalimentaire. À cela s’ajoutent les investissements divers réalisés au cours des cinq ans, a rappelé le ministre.

3Des avancées sur le foncier, à défaut d’une loi

Sur le volet foncier, les agriculteurs retiendront sans doute l’annonce en 2019, par le président lui-même, au Salon de l’agriculture, d’une grande loi foncière à venir. Sur ce point, la promesse n’est pas tenue. En revanche, la majorité a fait voter et promulguer en décembre dernier une loi sur la régulation de l’accès au foncier au travers de structures sociétaires. Un fonds de portage du foncier à long terme a également été annoncé, fin 2021. Sa finalité est d’aider les futurs installés qui n’en ont pas les moyens à louer des terres via un bail rural en attendant de pouvoir les acheter s’ils le souhaitent.

4Allègement des cotisations patronales

Emmanuel Macron avait également promis, pour favoriser l’emploi, de transformer le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en allègement permanent de cotisations sociales. C’est chose faite: depuis janvier2019, ce CICE est remplacé par un allègement pérenne de 6% des rémunérations versées pour l’année en cours.

5Un droit à l’erreur dans la future Pac

LA FIN DU GLYPHOSATE, UNE PROMESSE NON TENUE AU BÉNÉFICE DES AGRICULTEURS

Dans le domaine des promesses non tenues par le président de la République, on peut citer celle d’interdire tous les usages du glyphosate avant 2021. Il ne s’agissait pas d’une promesse de campagne, mais d’une déclaration formulée sur Twitter en novembre 2017, dans laquelle Emmanuel Macron s’engageait à interdire l’utilisation du glyphosate en France « dès que des alternatives auront été trouvées, au plus tard dans trois ans ». Finalement, le président a tempéré ses propos, promettant de ne laisser aucun agriculteur sans solution alternative et prévoyant finalement une interdiction totale en 2023. Le chef de l’État attend désormais un alignement européen sur cette question pour éviter les distorsions de concurrence aux agriculteurs français. Autre promesse faite aux agriculteurs, celle d’introduire un «droit à l’erreur» vis-à-vis de l’administration. Introduit dans la loi Essoc de 2018, le droit à l’erreur ne s’applique pas pour les déclarations Pac. En revanche, Julien Denormandie a obtenu que sa reconnaissance soit intégrée dans le règlement horizontal de la future Pac (2023-2027).

6Convergence fiscale, sociale et environnementale

La convergence fiscale, sociale et environnementale promise par le président est encore loin d’être acquise, néanmoins, ce chantier fait partie des priorités affichées dans le cadre de présidence française de l’Union européenne.

7Mise en place d’outils de régulation

La réforme de l’Assurance récolte, actuellement au Parlement, répond en partie à la promesse de mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques et de développer «des outils de gestion des risques efficaces».

8Assurance chômage accessible aux exploitants agricoles

Depuis un décret de juillet2019, les non-salariés agricoles peuvent avoir droit à des indemnisations chômage de 800€ par mois pendant 182 jours (sous certaines conditions), une disposition promise par Emmanuel Macron en 2017. ■