Directions Régionales de l’Etat Culture, Travail / emploi / formation professionnelle, Education nationale…
COREPS Languedoc Roussillon CoPrésidé par la DRAC et le Conseil Régional Mise en fonctionnement de deux commissions : création et diffusion sous l’égide de la D.R.A.C, emploi et formation sous la responsabilité de la Région Languedoc
Engagements 1° création d’une «charte» fixant les conditions et assurant le contrôle de l’utilisation des fonds publics au regard du respect des droits sociaux et des conditions de travail par les structures subventionnées. 2° inscription d’un engagement sur ces questions et le respect des droits d’auteur dans toutes les conventions signées avec la Région LanguedocRoussillon 3° création de documents d’information, de formations spécifiques, d’espaces de dialogues avec les détenteurs, notamment les nouveaux, de licences ainsi qu’avec les collectivités organisatrices. 4° création d’une cellule de veille sur l’emploi culturel en Région en lien avec les annexes VIII et X du régime de l’intermittence. 5° nouvelle convention d’objectifs Etat / Région / AFDAS pour un plan régional de formation professionnelle culturelle. 6° intégration des festivals dans la structuration du territoire en soutenant ceux qui s’engagent dans une activité de saison, qu’il s’agisse de diffusion ou de création. 7° ouverture d’un large débat, avec l’ensemble des collectivités, sur les moyens consacrés à la création en direction des équipes artistiques afin de réduire le déséquilibre entre soutien aux institutions et soutien aux équipes. a Soutien des services : économique et formation professionnelle de la Région étendu au secteur culturel pour favoriser les groupements d’employeurs, b Etablissement d’une «charte de qualité» avec le Comité Régional du Tourisme afin que tous les lieux
Commission création et diffusion
Commission des licences (sous l’égide de la préfecture LR)
(Sous l’égide de la DRAC)
Suivi et mise en œuvre des engagements : 1°, 2°, 3°, et de l’alinéa B. et de la circulaire 200705 – 5 mars 07
Cellule de veille sur l’emploi culturel en Région (4°) (en lien avec les annexes VIII et X du régime de l’intermittence)
COLTI / DILTI (DRAC/DRTEFP ou DDTEFP(s) et partenaires sociaux) Elaboration des conventions intégrant les mesures préventives des engagements : 1°, 2,°, 3°, et de l’alinéa B et de la circulaire 200705 – 5 mars 07
Suivi de l’impact et des conséquences sociales des dispositions mises en œuvre pour l’amélioration de
Document de travail URF LR CGT Spectacle / Avril 07
Suivi et mise en œuvre des engagements : 1°, 2°, 6°, 7° et de l’alinéa C et de la circulaire 200706 – 5 mars 07
Commission Emploi et Formation
(sous la responsabilité de la Région LanguedocRoussillon) Suivi et mise en œuvre des engagements : 5° et de l’alinéa A.