République Française
Ouverture de la séance: 18 H 30
Présents: M. PRAT, Mme PELLATON, M. PECOUT, Mme LAVIOS, M. JULLlEN, Mme SAUT, M. PRIVAT, M. BIALLET, Mme GARDIN, Mme GUERRE, M. BORDARY, M. VERDIER, Mme PETIOT, M. LAHONDES, M. LOMBARDO, M. CIRETII, M. CAZORLA, M. FAURE, Mme GAGNER. Procurations: Mme SOLER donne procuration à M. VERDIER M. BOUCHE donne procuration à Mme GUERRE Mme SCORSONE donne procuration à Mme LAVIOS Mme PLATON donne procuration à Mme GARDIN Mme CHOUCHAN donne procuration à Mme PELLATON M. PERONNET-VELLAZ donne procuration à M. CAZORLA Absentes: Mme MEUNIER, Mme BOUR Désignation du Secrétaire de séance Monsieur Le Maire.
Monsieur CIRETII sur proposition de
Vote: POUR: UNANIMITE
011 CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur: Madame LAVIOS Suite aux avancements de grade, il est proposé de créer 7 postes à compter du 1er février 2009 et de supprimer 17 postes du fait des changements dans les différentes catégories d'emplois. Pour le détail dès postes créés ou supprimés, se reporter à la note de présentation ou à la délibération.
» Monsieur CAZORLA demande si l'effectif reste constant.
» Madame LAVIOS lui
répond par l'affirmative, il s'agit de mouvements internes dus aux changements de grade ou de catégories de certains agents. Elle précise que certains agents ont été réaffectés au CCAS.
Hôtel de
Ville
144 Place du 6 jUU1 1944 30290 LAUDUN-L'ARDOISE
Tél. 04665055 50 Fax. 04 66 79 42 52
Vote: POUR: UNANIMITE 116
021 ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE Rapporteur: Madame LA VIOS Suite à la modification du tableau des effectifs, il convient d'actualiser le Régime Indemnitaire en fonction de la création et de la suppression de postes. Vote: POUR: UNANIMITE
031 ATTRIBUTION DE LOGEMENTS DE COMPLEXE SPORTIF ET DU FORUM
FONCTION
AUX
GARDIENS
DU
Rapporteur: Madame LA VIOS Par nécessité absolue de service, il est proposé de loger gratuitement (loyer et charges) comme par le passé les gardiens. En compensation des avantages concédés, en dehors de la durée hebdomadaire de leur temps de travail (35 heures) ils devront assurer les services suivants: -
la surveillance de l'ensemble des installations, les états des lieux des bâtiments loués les travaux de nettoyage l'accueil du public
En sus, une charge de travail mensuelle effectuée sur site pendant les heures de gardiennage pourra être demandée à hauteur de 400 euros. Outre les congés annuels, les gardiens bénéficieront d'un repos hebdomadaire complet (samedi et dimanche) un week-end sur deux. ~
Monsieur CAZORLA demande si on doit délibérer chaque année.
~
Madame LAVIOS lui indique que non. Il y avait des précisions et des éclaircissements à donner sur leur convention de gardiennage. Vote: POUR: UNANIMITE
041 FIXATION DU MONTANT DE LA DOTATION SPECIALE POUR LE LOGEMENT DES INSTITUTEURS (DSIl Rapporteur: Monsieur PRIVAT Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter le montant fixé par l'état pour l'année 2008 soit 2751 euros. Ce montant représente une hausse de 3% par rapport à celui de 2007. Il est précisé que sur la commune 2 instituteurs sont logés et 5 bénéficient de l'IRL. Vote: POUR: UNANIMITE
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051 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU GARD POUR UNE AIDE DE FONCTIONNEMENT AU MULTI-ACCUEIL POUR L'ANNEE 2009
Rapporteur: Monsieur PRIVAT La demande de renouvellement de l'aide est à formuler chaque année afin qu'elle soit prise en compte. >-Monsieur CAZORLA demande le montant de cette aide. Il lui est précisé qu'en 2007, elle a été de 6136 euros. Vote: POUR: UNANIMITE
061 MISE EN VENTE D'UN NOUVEAU PRODUIT AU POINT INFO TOURISME
Rapporteur: MonskurPECOUT Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour la mise en vente d'un catalogue de petits objets du Camp de César. Les livres seront proposés à la vente au Point Info Tourisme au prix de 10 euros. Vote: POUR: UNANIMITE
071 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN DEPOT DE 2 STATIONS FIXES D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE TITRE D'IDENTITE ET DE VOYAGE DANS LES COMMUNES
Rapporteur: Madame PELLA TON Il s'agit en fait d'une nouvelle procédure de délivrance des passeports, qui seront prochainement biométriques avec prise de photos numériques et empreintes digitales. Notre commune a été retenue par la Préfecture pour la mise en place de ce nouveau matériel. Elle devra accueillir les demandes de plusieurs communes limitrophes. Il y a 2000 communes retenues en France pour expérimenter ce nouveau système. >-Monsieur CAZORLA demande comment le choix des communes a été fait et s'il y a eu des critères de sélection. >-Madame PELLATON précise que la désignation vient de la Préfecture. Elle cite comme exemples d'autres communes comme St Paulet de Caisson, Bagnols-sur-Cèze, Uzès... >-Monsieur le Maire indique qu'encore une fois l'Etat transfère des charges sur les collectivités : le personnel doit être formé, il faut aussi avoir des locaux d'une surface précise. Tout cela aura un coût qui ne sera pas pris totalement en charge par l'Etat. 3/6
~Madame
PELLATON précise qu'une journée de formation est prévue le 06
~Monsieur
FAURE demande quel sera le coût pour la Commune.
juin.
~Monsieur le Maire précise que les stations sont fournies, qu'une aide d'environ 4000 euros est prévue pour les connections et aménagements de bureau et qu'une indemnité annuelle de 3000 euros pouvant être réévaluée jusqu'à 5000 euros sera accordée pour les charges de personnel. Cela ne sera pas suffisant car cette nouvelle charge occupera au moins un agent à mi-temps. Il faudra prévoir de former un ou deux autres agents en cas de maladies ou de congés.
Vote: POUR: UNANIMITE
081 CONTRAT DE LOCATION DES SALLES DU FORUM Rapporteur: Madame PELLA TON Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le nouveau contrat de location des salles du Forum. Le projet est annexé à l'ordre du jour et il a été proposé en commission des finances. Il s'agit d'inclure dans le tarif de location (restant inchangé) les frais de nettoyage qui jusqu'alors restaient à l'initiative du loueur. Celui-ci choisissait jusqu'à présent entre l'intervention d'une entreprise ou un nettoyage effectué par ses propres soins.
Vote: POUR: UNANIMITE
091 AVENANT N° 1 - MARCHE 683 POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE AVEC LES RESTAURANTS SCOLAIRES
Rapporteur: MonsreurPRIVAT Il s'agit d'un avenant de prolongation du marché actuel qui a pour objet d'assurer la continuité du service en couvrant l'activité du 8 mars 2009 au 31 mars 2009 dans l'attente de la passation du nouveau marché.
Vote: POUR: UNANIMITE
101 AVANT PROJET DU PROGRAMME DE TRAVAUX PREVISIONNELS DU 1er SEMESTRE 2009 Rapporteur: Monsieur BIALLET Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte sur les prévisions de travaux suivants: -
Création de voirie - rue des Lilas : Réseaux secs et humides, trottoirs, bande de roulement, éclairage public, aménagement paysagers.
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-
Carrefour ZAC : création d'un carrefour provisoire avec voie de dégagement et feux de signalisation.
-
Aménagement CD 121 - entrée de Laudun ; (côté route d'Orsan, chemin de Codolet) mise en sécurité du secteur avec création de trottoirs réaménagement du réseau pluvial requalification paysagère
-
Pluvial 2ème tranche: création d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales à l'Ardoise
-
STEP de Laudun; reconstruction, mise aux normes de la station d'épuration de Laudun
~Monsieur CAZORLA fait des remarques sur la forme de la délibération. On a des difficultés à discerner les études des travaux. Il interroge sur la 1ére tranche et la 2éme tranche du pluvial de l'Ardoise. ~Monsieur
BIALLET lui précise qu'une première tranche de travaux a déjà été réalisée des Cigaliers à Ugine. Les réseaux de la 2éme tranche partiront du Bon Coin, passeront derrière les Férigouliers et iront se jeter dans le Rhône. ~Monsieur le Maire donne quelques précisions. Il s'agit du captage des eaux ruissellement en provenance du Mont Jupiter, en redonnant de la pente et redimensionnant les canalisations. La Commune prendrait en charge les travaux Bon Coin au Rhône alors que Rhône-Cèze-Languedoc financerait la partie des eaux provenance de la ZAC. Le remboursement serait financé par la Région. ~Monsieur
de en du en
CAZORLA demande s'il y aura une 3ème tranche.
~Monsieur
le Maire précise qu'il s'agit des déviations hydrauliques principale et secondaire qui capteront les eaux en provenance de la RD9 pour les rejeter à Cascavel. ~Monsieur
CAZORLA demande quand est prévu le début des travaux.
Il lui est précisé à la fin du deuxième semestre 2009. Ils dureront plusieurs mois. ~Monsieur
CAZORLA demande ce qu'il en est de la « buse)} sous la voie ferrée avec son trop-plein qui rejaillit au lotissement Castay. ~Monsieur
le Maire précise qu'il est très difficile de trouver l'origine de cette eau, on suppose qu'il y a une cuve enterrée, sous la voie ferrée. On est toujours en attente d'une réponse de la SNCF. Si la réponse tardait à venir, une délégation d'élus irait rencontrer la SNCF. Il est proposé à LAA de consulter tous les documents relatifs à ces travaux. ~Monsieur
le Maire indique qu'il est disponible pour les recevoir.
Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération. 5/6
Lecture des arrêtés municipaux type L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales par Monsieur Le Maire. !l est signalé à Monsieur CAZORLLI, que le registre des arrêtés peut être consulté à sa demande.
La séance est levée à 19 H 08
Laudun-L'Ardoise le
Le Secrétaire de séance Christophe CIRETTI
z:d?J
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Le Maire atrice PRAT
~Llu-
Pour LAA Monsieur Yves CAZORLA
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