Monsieur le Maire Simplement, je rappelle qu'au sujet du compte-rendu, il n'est pas question de redébattre de ce qui a été abordé en Conseil Municipal mais en mentionnant ces articles, Monsieur CAZORLA vous réouvrez le débat et ce n'est pas l'objet de la discussion . J'ai simplement le souvenir lorsque nous étions en Conseil Municipal la dernière fois, à ce sujet, que vous étiez particulièrement silencieux et que vous avez voté également cc point. Donc, tâchez de travailler vos dossiers avant les ordres du jour du Conseil Municipal, cela vous permettra d'être plus pertinent au moment opportun. Monsieur FAURE?
Conseil Municipal du 25 octobre 2010 Secrétaire de séance : M Christophe CIREITI - vote à l'unanimité
Point 1 : Adoption du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal du 1er octobre 2010 Monsieur le Maire Avez-vous des observations à formuler quant au contenu de ce compte-rendu ? Monsieur CAZORLA Sur le point 3 du compte-rendu qui concerne le rapport d'activités du SMiOM de l'Aspre et le petit rappel fait par Monsieur VERDIER qui mentionnait 3 articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Tout d'abord, en relisant le compte-rendu, on s'aperçoit que les propos de Monsieur VERDIER sont assez fidèles à ce qui a été dit le 1er octobre 2010 . On remarque cependant, que le texte a fait l'objet de quelques petites retouches parla secrétaire. Il y a en premier lieu, l'article L5211-39 qui dit, en gros, que le rapport doit faire l'objet d'une communication publique et que les délégués de la commune doivent rendre compte, au moins deux fois par an, au Conseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunal. Soit, dans notre cas, l'activité du SMiOM de l'Aspre. Ceci me donne l'occasion de dire que cette exigence du Code Général des Collectivités Territoriales n'est pas respecté car, à ma connaissance, la dernière intervention sur le sujet date d'un an pour le rapport d'activités 2008. Donc, c'est le premier point. Après, il y a l'article L5211-47 qui a été également cité par Monsieur VERDIER. Cet article dit, pour faire court, que le dispositif des actes réglementaires pris par l'organe délibérant ou l'organe exécutif est transmis dans le mois pour affichage aux communes membres. Enfin, l'article R511-47, encore cité par Monsieur VERDIER, n'existe pas dans le Code Général des Collectivités Territoriales. En conclusion, les trois articles cités lors de ce point de l'ordre du jour, n'interdisent en rien de communiquer le rapport annuel du SMlOM de l'Aspre dans la convocation du Conseil Municipal. Encore une petite remarque sur le sujet, le compte-rendu parle de syndicat OPCI et je suppose que vous avez voulu dire EPCI. Donc, voilà, j'ai terminé sur le sujet.
Monsieur FAURE Oui, je voulais signaler avant que le débat ne s'emballe, que je ne faisais plus parti de Laudun l'Ardoise Avenir. Enfin, je confirme les choses. Et donc, je ne suis plus l'association et son viceprésident dans leurs récentes orientations et dans leurs prises de positions. Donc, je ne cautionne pas cette façon de mener l'opposition, de concevoir l'opposition, j'ai donc été amené à démissionner de cette association, de son poste de trésorier aussi et donc, dans l'avenir, je ne me reconnais plus, ni sur le fond ni sur la forme, adopté par cette association, ni dans les prises de parole de son viceprésident. Alors, bien sûr, je siège toujours au Conseil Municipal, je suis convaincu du travail qui est à faire, même pour un conseiller d'opposition, mais le but d'une opposition plus constructive est dans l'intérêt du village et des Laudunois. Merci Monsieur le Maire Très bien, nous prenons bonne note de cette mise au point qui était visiblement nécessaire et, c'est à croire que c'est une épidémie qui touche Laudun l'Ardoise Avenir depuis deux ans à peine, c'est une série de démissions et sij'en crois mes informations, ce n'est pas terminé. Donc, d'autres commentaires? Pas d'autres commentaires? Donc sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal pas d'autres observations? Vote à l'unanimité Également, les délibérations de ce même Conseil Municipal, y a-t-il des observations quant au tracé de ces délibérations? Donc, délibérations conformes? Vote à l'unanimité
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Monsieur le Maire Des remarques? Serge VERDIER? Une réponse peut être?
Point 2 : Modification. du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement
Monsieur VERDIER Absolument pas de réponse. Je pense que les ordinateurs de Monsieur CAZORLA ou de Marcoule ne doivent pas bien marcher parce que je pense que nous n'avons pas le même Code Général des Collectivités Territoriales. Concernant OPCI au lieu de EPCI, il faut peut être excuser la secrétaire qui écoute pour la première fois des débats enregistrés, pour être fidèle à nos débats et qui a pu faire une faute de frappe. Par contre, sur le Code Général des Collectivités Territoriales et l'article RSII-47,je pense qu'il vous faut réviser, Monsieur CAZORLA.
Madame PLATON Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement. Il y a eu quelques modifications sur ce règlement. Les enfants étaient accueillis à partir de 4 ans et on a demandé qu'ils puissent venir à partir de 3 ans. Donc, de 3 ans à 13 ans. De même, c'est l'heure de sortie qui était de 17h et maintenant fixée à 18h30. Voilà les 2 modifications importantes.
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Monsieur le Maire Des commentaires sur ces deux modifications? Monsieur CAZORLA Ce règlement aurait pu ou aurait dû, même, être joint à la convocation. Donc, soit si on le souhaite, on peut faire des économies de papier et le donner, peut-être, le faire passer par internet ou même par mail. Je pense qu'il est assez court quand même. C'est [m. Donc, pour qu'on puisse juger des modifications, à mon avis, il faut le lire. Maintenant, je vous crois sur parole mais...
projets-là naîtront dans les 12 à 18 mois sur le territoire de la commune, puisqu'il faut passer évidemment, par les étapes de rédaction et de signature des actes notariés et, après la délibération de ce Conseil Municipal puis, les phases d'aménagement, réaménagement, rénovation des bâtiments pour accueillir ces nouvelles activités sur la commune. Donc, c'est un plus pour le centre du village et, j'espère évidemment que ça participera à la vitalité de cette commune. C'est en tout cas l'objectif premier qui a retenu notre attention. Pas d'autres observations? Vote à l'unanimité
Monsieur le Maire Simplement, Monsieur CAZORLA, ce document se tient à votre disposition dans les cinq jours qui précèdent la convocation du Conseil Municipal et, c'est un souci de développement durable si évidemment, on ne le reproduit pas à de multiples exemplaires. Donc, il faut se mettre à la page là aussi, et donc, vous êtes invité, je sais que vous le faites régulièrement, à vous déplacer, dès lors que vous vous sentez très concerné par une affaire. Vous êtes le bienvenu chez nous et, les services sont ouverts pour vous permettre la lecture comme à tout autre élu de ce Conseil Municipal. D'autres remarques sur le contenu de ces modifications? Vote à l'unanimité
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******* Point 4 : Déclassement d'un bien communal Monsieur BIALLET Je vais vous proposer de déclasser un bâtiment, c'est la villa Moyen à l'Ardoise, je ne sais si vous savez où c'est, rue Paul Langevin. Il faut la déclasser du domaine public de la commune au domaine privé de la commune. Vous verrez après dans la délibération qui suit pour la mettre à la vente avec d'autres biens. Monsieur le Maire Est-ce que vous avez des observations sur cet aspect administratif? Non, pas d'observations?
Point 3 : Cession de biens communaux
Vote à l'unanimité
Monsieur BIALLET Vous vous rappelez que nous avons pris une délibération le 1er Juillet pour la vente de biens communaux. Donc, il y a deux biens communaux : un rue Joliot Curie et l'autre rue Montesquieu. On a reçu des offres, la commission adéquate s'est réunie, elle a analysé les offres. Donc, elle propose l'acquisition formulée par Monsieur Gérard COUTION pour le bien situé Il rue Joliot Curie, cadastré CA n0183 d'une superficie de 794m2 • L'acquisition formulée par Monsieur BONlN pour le bien situé 37 rue Montesquieu, cadastré BZ 55, d'une superficie de 457 m'. J'ai passé ça en commission jeudi. Monsieur le Maire Des observations? Pas d'observations? Donc, ces offres-là font suite évidemment à la publicité que nous avions diffusée au moment de la vente de ces biens, que nous avions décidée en Conseil Municipal et qui portait vous le savez, sur quatre d'entre eux : Maison Pascal, Maison Vincent, ancienne bibliothèque Pierre HERAUD immeuble Bataille et puis, Maison de l'archéologie. C'est des choix qui ont été réalisés sur le fondement évidemment de dossiers qui nous ont été communiqués, qui rappelaient l'intérêt que portaient les acquéreurs, les porteurs de projet sur ces investissements-là. Notamment, le critère économique qui vous le savez, était le critère prépondérant avec le critère des prix. Pour se déterminer, pour aider encore une fois la commission à arbitrer. Ces deux dossiers présentent, évidemment, un intérêt pour la commune dans la mesure où il s'agit pour l'un du transfert d'un cabinet d'architecture, qui est actuellement situé sur Roquemaure et, qui s'installera donc, dans ces anciens locaux de la Maison de l'archéologie avec 3 créations d'emploi, enfm, transfert avec évidemment, le transfert des 3 emplois. Et puis, pour la Maison Vincent, il s'agit d'une agence de communication avec à sa tête Monsieur BONlN qui est un designer et qui prévoit donc, là aussi, le transfert sur le court terme de deux à trois emplois. Ces
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******* Point 5 : Décision préalable pour défmir les conditions générales de vente de biens communaux Monsieur BIALLET Dans le point 5, on reprend la Maison Pascal qu'on avait mise à la vente dans la délibération du 1er Juillet, l'ancienne bibliothèque - rue Frédéric Mistral, et, la Maison Moyen - rue Paul Langevin. C'est le même cahier des charges que celui voté au 1er juillet. Le cahier des charges, si vous voiliez le lire est disponible au Service Urbanisme et chez le notaire Maître BONGENDRE. Et, qu'est-ce qu'on pourrait dire là-dessus. La première fois, il n'y avait que la Maison Pascal avec 794m2 de terrain et là, on rajoute un bout de terrain qui porte la surface à 1374m2 • Soit environ 600m2 de plus. Monsieur le Maire C'est la bande qui comprend les cèdres parce qu'en fait, grâce à la remarque d'un des conseillers d'opposition, on s'est aperçu qu'il y avait une erreur matérielle sur notre fiche de présentation. Au départ, on était persuadé d'avoir intégré cette parcelle et en fait, il y a eu tout simplement un mauvais coup de crayon. Donc là, la correction sera apportée par rapport à cette offre.
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Monsieur BIALLET Jusqu'au 7 octobre non, 7 janvier les offres
Monsieur BIALLET C'est juste la décision modificative dont je parle parce qu'il nous restait de l'argent sur d'autres lignes
Monsieur le Maire Jusqu'au 7 janvier à 17h remise des offres. Date limite de dépôt des offres. Alors même principe, même punition que lors de la précédente délibération du Conseil sur la vente de ces biens, même publicité et puis, une date limite de dépôt avec des dossiers qui soient argumentés et qui, là aussi, nous permettront de nous déterminer en fonction des critères prioritaires que nous nous sommes fixés. Pas de remarques?
Monsieur le Maire Voilà, pas d'observation sur cette DM?
Vote à l'unanimité
Monsieur le Maire Nous arrivons au terme de ce Conseil Municipal qui était un petit Conseil Municipal et, je dois vous avouer que excepté des situations extraordinaires qui nous imposeraient d'avoir des Conseils avec de nombreux points à l'ordre du jour, on sera amenés, très certainement, avec l'enregistrement de nos séances, à peut-être, fixer un rythme de Conseil un peu plus fréquent parce que, reprendre in extenso les débats; ce soir, évidemment, il s'agit d'une version un peu allégée. Mais, pour les points importants sur le budget, sur les débats d'orientations budgétaires ou d'autres, les débats peuvent être relativement longs et si on vient à avoir des ordres du jour un peu trop importants, ce sera presque insoutenable pour celle qui doit dactylographier l'ensemble des débats, des réactions. Vous voyez, il peut arriver qu'il y ait une erreur matérielle et qu'elle soit évidemment mentionnée par les plus vigilants d'entre nous. Et peut-être les moins indulgents. Je vous souhaite une bonne fin de soirée et à très bientôt.
******* Point 6 : Dénomination de deux bâtiments communaux Monsieur le Maire Il s'agit tout simplement de donner 2 noms : à l'Accueil de Loisirs, on a choisi le nom de Françoise DOLTO et enfin, la maison du patrimoine nous avons choisi de la dénommer Léon ALEGRE. Pour qu'évidemment, les uns et les autres puissent s'orienter une fois l'Espace François MITTERRAND inauguré. Est-ce que vous avez sur ces dénominations des remarques? Pas de remarques?
Vote à l'unanimité
Vote à l'unanimité
******* Point 7 : Décision modificative budget principal Monsieur BIALLET Je vais vous proposer une décision modificative dans les dépenses d'investissement. On va enlever 6200€ au chapitre 21012184 qu'on va basculer au chapitre 20020205, c'est pour changer le logiciel et le serveur des services techniques qui sont passés à travers. On a passé ça en commisison d'urbanisme et un peu de finances . Monsieur le Maire Des remarques? Monsieur CLEMENT (....) c'est le coût du logiciel, de l'installation et de l'entretien jusqu'à la fin de l'année? Mais pas le prix du serveur?
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" DL- Point 1 Adoption du procès-verbal et des délibérations du 1er octobre 2010 Rapporteur: Monsieur le Maire UNANIMITE Pour : 27 Contre : Abstention : Exprimés : 27 DL- Point 2
Modification du Règlement Intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Rapport eur : Madame PLATON UNANIMITE Exprimés : 27 Pour: 27 Contre : Abstention:
DL- Point 3
Cessions de Biens Communaux arteur r Monsieur Bl.Al.Lfî'I' Exprimés : 27 Pour : 27 ~
L'an deu x mille dix, le 25 octobre, à 20 H 30 le Conseil Municipal s'est réuni, à la Médiathèque Pierre HERAUD dans la salle de conférence de l'espace François Mitterrand, sur convocation adressée à ses membres le 18 octobre 2010 par Monsieur Patrice PRAT, Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Étaient Présents: M. PRAT, Mme PELLATON, M. PECOUT, Mme LAVIOS, M. JULLIEN, Mme SAUT, Mme GARDIN, M. BIALLET, Mme GUERRE, M BORDARY, M. BOUCHE, M RUTY, M VERDIER, M LAHONDES, Mme PLATON, M LOMBARDO, Mme CHOUCHAN, M. CIRETTI, Mme MEUNIER, M. CAZORLA, M. FAURE, Mme GAGNER, M CLEMENT
Procurations:
DL-Point4
Déclassement d'un Bien Communal du domaine public dans le domaine privé Rapporteur : Monsieur BIALLET UNANIMITE Contre : Abstention: Exprimés : 27 Pour : 27
DL-Point5 Décision préalable pour définir les conditions générales de vente de Biens Communaux Rapporteur : Monsieur BIALLET UNANIMITE Pour: 27 Abst ention: Exprimés : 27 DL-Point6
Dénomination de deux nouveaux bâtiments communaux _..- - ~ _ ..- . "ons"'i."-eu"'r'-I"e'-'Mc=a"'ir!..>e'-_ Exprimés : 27 Pour : 27 Abstention:
~
DL-Point 7
Monsi eur PRIVATdonne procuration à Monsieur BIALLET Mad ame SOLER donne procuration à Monsieur VERDIER Madam e PETIOT donne procuration à Madame LAVIOS Mad ame BOUVIER donne procuration à Monsi eur CAZORLA
Contre :
Décisions modificatives budget principal • • nsieur BIALLET Exprimés : 27 l'our : 27
Abstention:
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50
Désignation du secrétaire de séance: Laudun-L'Ardoise le 25 octobre 2010 -
Proposition : Monsieur Christophe CIRETTI E~rimés:~
UNANIMITE
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LeMaire Patrice PRAT
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