Conseil municipal du 2 décembre 2010 by Yves CAZORLA

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le jeudi 2 décembre 2010 à 20 H 30 à la salle de conférence de l'Espace François MITTERRAND

ORDRE DU JOUR 1 )

Adoption du procès-verbal et des délibérations du 25 octobre 2010.

2 )

Cession gratuite de terrains à la commune par la SCI des Justes

3 )

Dénomination de voie privée avec accord de la propriétaire rue Montaigne

4 )

Cession gratuite de terrains à la commune par Mme LECLERE, M PLATON et M et Mme KAMTAS

5 )

Cession de terrain amiable à titre gratuit rue Baron Leroy à la commune par M LICHERE

6 )

Cession de terrain amiable à titre gratuit chemin du Boulas à la commune par M LICHERE

7 )

Subvention exceptionnelle à l'association Laudun Echange Amitiés

8 )

Accueil invité d'honneur du Salon des Arts édition 2010

9 ) Modification du Règlement Intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement 10 )

Participation financière annuelle des communes hors canton par l'élève scolarisé à Laudun-l'Ardoise

11 )

Mise à j our du règlement des garderies dans les écoles

12 )

Mise à jour après modification du Règlement Intérieur des cantines scolaires

13 )

Création d'emplois

14 )

Décision Modificative - Budget Princicpal

15 )

Produits irrécouvrables Ordures Ménagères

16 )

Produits irrécouvrables Budget Principal Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Laudun-L'Ardoise, le 25 novembre 2010 Le Maire, Patrice PRAT

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- - - - - -----

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2010 Article L2121-12 du CGCT

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l'adoption du procès-verbal et des délibérations. Pièces jointes: Procès verbal et délibérations.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour accepter la cession gratuite des parcelles cadastrées CE 330-331-332 d'une superficie totale de 0 à 60 ca, situées rue Jacques Cartier, appartenant à la SCI des Justes

Considérant d'utilité publique de dénommer cette voie afin de faciliter la localisation de cet ensemble, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour accepter la dénomination rue Montaigne de cette partie privée se trouvant dans la continuité du lotissement «Enclos Chateaubriand» et débouchant sur la rue Chateaubriand.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour accepter la cession gratuite des parcelles cadastrées CE 326-327-328 d'une superficie totale de 0 à 41ca, situées rue des Banquets appartenant à Madame LECLERE, Monsieur PLATON et Monsieur et Madame KAMTAS.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour accepter la cession amiable à titre gratuit de la parcelle cadastrée AD 80, d'une superficie de 0 à 66 ca, située rue Baron Leroy et appartenant à Monsieur LICHIERE.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour accepter la cession amiable à titre gratuit de la parcelle cadastrée AE 41, d'une superficie de 0 à 40 ca, située chemin du Boulas et appartenant à Monsieur LICHIERE.

Dans le cadre de la charte officielle du jumelage avec la délégation espagnole, il est proposé au Conseil Municipal de voter le versement d'une subvention exceptionnelle de 2000 € à l'association Laudun Echange Amitiés. Cette subvention a permis d'accueillir l'ensemble de la délégation dans de bonnes conditions (manifestations, hébergement,·cérémonie officielle pour la signature de la charte ... ). itê

"-,édition 2010

Dans le cadre du Salon des arts organisé par la commune, Monsieur et Madame AKAGI KüJIRO, peintre reconnu, ont fait l'honneur de leur présence pour représenter le Japon. A ce titre , la commune a pris en charge les frais de transport pour un montant de 134,60 € (2 allers/retours en TGV 2ème classe-Paris/Avignon). Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la prise en charge de ces frais.

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Les équipes d'animation de l'Accueil de Loisirs Françoise Dolto ont intégré le nouveau bâtiment de l'espace François Mitterrand depuis quelques mois. Ce déménagement permet d'améliorer considérablement les conditions d'accueil des enfants. Les horaires du matin, du soir et des navettes de bus doivent pouvoir être assouplis, il est donc proposé au Conseil Municipal d'accepter la modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs et d'autoriser Monsieur le Maire à fixer les horaires de fonctionnement de cette structure par arrêté municipal.

Dans le cadre de la répartition intercommunale des charges des écoles publiques pour l'année 2010/20 Il , il est proposé au Conseil Municipal de décider de la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés à Laudun-L'Ardoise. La participation financière par élève est de 203,00 €.

Les garderies, sous l'autorité de la Mairie de Laudun-L'Ardoise ont été créées dans chaque école pour aider les parents dont l'activité professionnelle les empêche de déposer et récupérer les enfants aux heures de début et fin de classes. Suite à la modification des horaires scolaires, il est utile et nécessaire de changer ceux des garderies. Il est proposé au Conseil Municipal de voter la mise à jour du règlement intérieur des garderies dans les écoles. 2

Suite à la modification des horaires de début et de fin de classes, il est nécessaire et utile de modifier le règlement intérieur des cantines scolaires. En parallèle, la commune a souhaité mettre en place un projet innovant : les temps méridiens. Entre Il h 30 et 13 h 30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de nombreuses activités (jeux, activités sportives ... ) sont proposées aux enfants qui le souhaitent. Pendant ce créneau, les élèves sont pris en charge par le personnel communal. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur des cantines scolaires afin d'y intégrer le temps méridien.

Il est nécessaire de créer à compter du 15 décembre 2010, les emplois inhérents au tableau d'avancement de grades et à l'évolution des services. Il est proposé au Conseil Municipal de créer à temps complet: 1 poste d'ingénieur principal, 4 postes d'agents de maîtrise, 2 postes d'adjoints techniques principaux de 1ère classe , 1 poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe. l~Décisions modificatives - .Budget principal .

Les décisions modificatives suivantes sont nécessaires, elles sont proposées au Conseil Municipal. Dépenses d'investissement Chapitre

Fonction

Articles

Montants

204 21 21 20

824 833 01 020

2042 2151 2184 202

- 3000,00€ + 3 OOO,OO € - 983,00 € + 983,00 €

Le receveur percepteur du Trésor Public a adressé à la commune un état des taxes et produits irrécouvrables concernant le mois de novembre 2010. Il est proposé au Conseil Municipal de voter l'admission en non-valeur de la somme totale, soit 175,00 €.

Monsieur le Maire Simplement, je rappelle qu'au sujet du compte-rendu, il n'est pas question de redébattre de ce qui a été abordé en Conseil Municipal mais en mentionnant ces articles, Monsieur CAZORLA vous réouvrez le débat et ce n'est pas l'objet de la discussion . J'ai simplement le souvenir lorsque nous étions en Conseil Municipal la dernière fois, à ce sujet, que vous étiez particulièrement silencieux et que vous avez voté également cc point. Donc, tâchez de travailler vos dossiers avant les ordres du jour du Conseil Municipal, cela vous permettra d'être plus pertinent au moment opportun. Monsieur FAURE?

Conseil Municipal du 25 octobre 2010 Secrétaire de séance : M Christophe CIREITI - vote à l'unanimité

Point 1 : Adoption du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal du 1er octobre 2010 Monsieur le Maire Avez-vous des observations à formuler quant au contenu de ce compte-rendu ? Monsieur CAZORLA Sur le point 3 du compte-rendu qui concerne le rapport d'activités du SMiOM de l'Aspre et le petit rappel fait par Monsieur VERDIER qui mentionnait 3 articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Tout d'abord, en relisant le compte-rendu, on s'aperçoit que les propos de Monsieur VERDIER sont assez fidèles à ce qui a été dit le 1er octobre 2010 . On remarque cependant, que le texte a fait l'objet de quelques petites retouches parla secrétaire. Il y a en premier lieu, l'article L5211-39 qui dit, en gros, que le rapport doit faire l'objet d'une communication publique et que les délégués de la commune doivent rendre compte, au moins deux fois par an, au Conseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunal. Soit, dans notre cas, l'activité du SMiOM de l'Aspre. Ceci me donne l'occasion de dire que cette exigence du Code Général des Collectivités Territoriales n'est pas respecté car, à ma connaissance, la dernière intervention sur le sujet date d'un an pour le rapport d'activités 2008. Donc, c'est le premier point. Après, il y a l'article L5211-47 qui a été également cité par Monsieur VERDIER. Cet article dit, pour faire court, que le dispositif des actes réglementaires pris par l'organe délibérant ou l'organe exécutif est transmis dans le mois pour affichage aux communes membres. Enfin, l'article R511-47, encore cité par Monsieur VERDIER, n'existe pas dans le Code Général des Collectivités Territoriales. En conclusion, les trois articles cités lors de ce point de l'ordre du jour, n'interdisent en rien de communiquer le rapport annuel du SMlOM de l'Aspre dans la convocation du Conseil Municipal. Encore une petite remarque sur le sujet, le compte-rendu parle de syndicat OPCI et je suppose que vous avez voulu dire EPCI. Donc, voilà, j'ai terminé sur le sujet.

Monsieur FAURE Oui, je voulais signaler avant que le débat ne s'emballe, que je ne faisais plus parti de Laudun l'Ardoise Avenir. Enfin, je confirme les choses. Et donc, je ne suis plus l'association et son viceprésident dans leurs récentes orientations et dans leurs prises de positions. Donc, je ne cautionne pas cette façon de mener l'opposition, de concevoir l'opposition, j'ai donc été amené à démissionner de cette association, de son poste de trésorier aussi et donc, dans l'avenir, je ne me reconnais plus, ni sur le fond ni sur la forme, adopté par cette association, ni dans les prises de parole de son viceprésident. Alors, bien sûr, je siège toujours au Conseil Municipal, je suis convaincu du travail qui est à faire, même pour un conseiller d'opposition, mais le but d'une opposition plus constructive est dans l'intérêt du village et des Laudunois. Merci Monsieur le Maire Très bien, nous prenons bonne note de cette mise au point qui était visiblement nécessaire et, c'est à croire que c'est une épidémie qui touche Laudun l'Ardoise Avenir depuis deux ans à peine, c'est une série de démissions et sij'en crois mes informations, ce n'est pas terminé. Donc, d'autres commentaires? Pas d'autres commentaires? Donc sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal pas d'autres observations? Vote à l'unanimité Également, les délibérations de ce même Conseil Municipal, y a-t-il des observations quant au tracé de ces délibérations? Donc, délibérations conformes? Vote à l'unanimité

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Monsieur le Maire Des remarques? Serge VERDIER? Une réponse peut être?

Point 2 : Modification. du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement

Monsieur VERDIER Absolument pas de réponse. Je pense que les ordinateurs de Monsieur CAZORLA ou de Marcoule ne doivent pas bien marcher parce que je pense que nous n'avons pas le même Code Général des Collectivités Territoriales. Concernant OPCI au lieu de EPCI, il faut peut être excuser la secrétaire qui écoute pour la première fois des débats enregistrés, pour être fidèle à nos débats et qui a pu faire une faute de frappe. Par contre, sur le Code Général des Collectivités Territoriales et l'article RSII-47,je pense qu'il vous faut réviser, Monsieur CAZORLA.

Madame PLATON Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement. Il y a eu quelques modifications sur ce règlement. Les enfants étaient accueillis à partir de 4 ans et on a demandé qu'ils puissent venir à partir de 3 ans. Donc, de 3 ans à 13 ans. De même, c'est l'heure de sortie qui était de 17h et maintenant fixée à 18h30. Voilà les 2 modifications importantes.

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Monsieur le Maire Des commentaires sur ces deux modifications? Monsieur CAZORLA Ce règlement aurait pu ou aurait dû, même, être joint à la convocation. Donc, soit si on le souhaite, on peut faire des économies de papier et le donner, peut-être, le faire passer par internet ou même par mail. Je pense qu'il est assez court quand même. C'est [m. Donc, pour qu'on puisse juger des modifications, à mon avis, il faut le lire. Maintenant, je vous crois sur parole mais...

projets-là naîtront dans les 12 à 18 mois sur le territoire de la commune, puisqu'il faut passer évidemment, par les étapes de rédaction et de signature des actes notariés et, après la délibération de ce Conseil Municipal puis, les phases d'aménagement, réaménagement, rénovation des bâtiments pour accueillir ces nouvelles activités sur la commune. Donc, c'est un plus pour le centre du village et, j'espère évidemment que ça participera à la vitalité de cette commune. C'est en tout cas l'objectif premier qui a retenu notre attention. Pas d'autres observations? Vote à l'unanimité

Monsieur le Maire Simplement, Monsieur CAZORLA, ce document se tient à votre disposition dans les cinq jours qui précèdent la convocation du Conseil Municipal et, c'est un souci de développement durable si évidemment, on ne le reproduit pas à de multiples exemplaires. Donc, il faut se mettre à la page là aussi, et donc, vous êtes invité, je sais que vous le faites régulièrement, à vous déplacer, dès lors que vous vous sentez très concerné par une affaire. Vous êtes le bienvenu chez nous et, les services sont ouverts pour vous permettre la lecture comme à tout autre élu de ce Conseil Municipal. D'autres remarques sur le contenu de ces modifications? Vote à l'unanimité

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******* Point 4 : Déclassement d'un bien communal Monsieur BIALLET Je vais vous proposer de déclasser un bâtiment, c'est la villa Moyen à l'Ardoise, je ne sais si vous savez où c'est, rue Paul Langevin. Il faut la déclasser du domaine public de la commune au domaine privé de la commune. Vous verrez après dans la délibération qui suit pour la mettre à la vente avec d'autres biens. Monsieur le Maire Est-ce que vous avez des observations sur cet aspect administratif? Non, pas d'observations?

Point 3 : Cession de biens communaux

Vote à l'unanimité

Monsieur BIALLET Vous vous rappelez que nous avons pris une délibération le 1er Juillet pour la vente de biens communaux. Donc, il y a deux biens communaux : un rue Joliot Curie et l'autre rue Montesquieu. On a reçu des offres, la commission adéquate s'est réunie, elle a analysé les offres. Donc, elle propose l'acquisition formulée par Monsieur Gérard COUTION pour le bien situé Il rue Joliot Curie, cadastré CA n0183 d'une superficie de 794m2 • L'acquisition formulée par Monsieur BONlN pour le bien situé 37 rue Montesquieu, cadastré BZ 55, d'une superficie de 457 m'. J'ai passé ça en commission jeudi. Monsieur le Maire Des observations? Pas d'observations? Donc, ces offres-là font suite évidemment à la publicité que nous avions diffusée au moment de la vente de ces biens, que nous avions décidée en Conseil Municipal et qui portait vous le savez, sur quatre d'entre eux : Maison Pascal, Maison Vincent, ancienne bibliothèque Pierre HERAUD immeuble Bataille et puis, Maison de l'archéologie. C'est des choix qui ont été réalisés sur le fondement évidemment de dossiers qui nous ont été communiqués, qui rappelaient l'intérêt que portaient les acquéreurs, les porteurs de projet sur ces investissements-là. Notamment, le critère économique qui vous le savez, était le critère prépondérant avec le critère des prix. Pour se déterminer, pour aider encore une fois la commission à arbitrer. Ces deux dossiers présentent, évidemment, un intérêt pour la commune dans la mesure où il s'agit pour l'un du transfert d'un cabinet d'architecture, qui est actuellement situé sur Roquemaure et, qui s'installera donc, dans ces anciens locaux de la Maison de l'archéologie avec 3 créations d'emploi, enfm, transfert avec évidemment, le transfert des 3 emplois. Et puis, pour la Maison Vincent, il s'agit d'une agence de communication avec à sa tête Monsieur BONlN qui est un designer et qui prévoit donc, là aussi, le transfert sur le court terme de deux à trois emplois. Ces

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******* Point 5 : Décision préalable pour défmir les conditions générales de vente de biens communaux Monsieur BIALLET Dans le point 5, on reprend la Maison Pascal qu'on avait mise à la vente dans la délibération du 1er Juillet, l'ancienne bibliothèque - rue Frédéric Mistral, et, la Maison Moyen - rue Paul Langevin. C'est le même cahier des charges que celui voté au 1er juillet. Le cahier des charges, si vous voiliez le lire est disponible au Service Urbanisme et chez le notaire Maître BONGENDRE. Et, qu'est-ce qu'on pourrait dire là-dessus. La première fois, il n'y avait que la Maison Pascal avec 794m2 de terrain et là, on rajoute un bout de terrain qui porte la surface à 1374m2 • Soit environ 600m2 de plus. Monsieur le Maire C'est la bande qui comprend les cèdres parce qu'en fait, grâce à la remarque d'un des conseillers d'opposition, on s'est aperçu qu'il y avait une erreur matérielle sur notre fiche de présentation. Au départ, on était persuadé d'avoir intégré cette parcelle et en fait, il y a eu tout simplement un mauvais coup de crayon. Donc là, la correction sera apportée par rapport à cette offre.

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Monsieur BIALLET Jusqu'au 7 octobre non, 7 janvier les offres

Monsieur BIALLET C'est juste la décision modificative dont je parle parce qu'il nous restait de l'argent sur d'autres lignes

Monsieur le Maire Jusqu'au 7 janvier à 17h remise des offres. Date limite de dépôt des offres. Alors même principe, même punition que lors de la précédente délibération du Conseil sur la vente de ces biens, même publicité et puis, une date limite de dépôt avec des dossiers qui soient argumentés et qui, là aussi, nous permettront de nous déterminer en fonction des critères prioritaires que nous nous sommes fixés. Pas de remarques?

Monsieur le Maire Voilà, pas d'observation sur cette DM?

Vote à l'unanimité

Monsieur le Maire Nous arrivons au terme de ce Conseil Municipal qui était un petit Conseil Municipal et, je dois vous avouer que excepté des situations extraordinaires qui nous imposeraient d'avoir des Conseils avec de nombreux points à l'ordre du jour, on sera amenés, très certainement, avec l'enregistrement de nos séances, à peut-être, fixer un rythme de Conseil un peu plus fréquent parce que, reprendre in extenso les débats; ce soir, évidemment, il s'agit d'une version un peu allégée. Mais, pour les points importants sur le budget, sur les débats d'orientations budgétaires ou d'autres, les débats peuvent être relativement longs et si on vient à avoir des ordres du jour un peu trop importants, ce sera presque insoutenable pour celle qui doit dactylographier l'ensemble des débats, des réactions. Vous voyez, il peut arriver qu'il y ait une erreur matérielle et qu'elle soit évidemment mentionnée par les plus vigilants d'entre nous. Et peut-être les moins indulgents. Je vous souhaite une bonne fin de soirée et à très bientôt.

******* Point 6 : Dénomination de deux bâtiments communaux Monsieur le Maire Il s'agit tout simplement de donner 2 noms : à l'Accueil de Loisirs, on a choisi le nom de Françoise DOLTO et enfin, la maison du patrimoine nous avons choisi de la dénommer Léon ALEGRE. Pour qu'évidemment, les uns et les autres puissent s'orienter une fois l'Espace François MITTERRAND inauguré. Est-ce que vous avez sur ces dénominations des remarques? Pas de remarques?

Vote à l'unanimité

******* Point 7 : Décision modificative budget principal Monsieur BIALLET Je vais vous proposer une décision modificative dans les dépenses d'investissement. On va enlever 6200€ au chapitre 21012184 qu'on va basculer au chapitre 20020205, c'est pour changer le logiciel et le serveur des services techniques qui sont passés à travers. On a passé ça en commisison d'urbanisme et un peu de finances . Monsieur le Maire Des remarques? Monsieur CLEMENT (....) c'est le coût du logiciel, de l'installation et de l'entretien jusqu'à la fin de l'année? Mais pas le prix du serveur?

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" DL- Point 1 Adoption du procès-verbal et des délibérations du 1er octobre 2010 Rapporteur: Monsieur le Maire UNANIMITE Pour : 27 Contre : Abstention : Exprimés : 27 DL- Point 2

Modification du Règlement Intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Rapport eur : Madame PLATON UNANIMITE Exprimés : 27 Pour: 27 Contre : Abstention:

DL- Point 3

Cessions de Biens Communaux arteur r Monsieur Bl.Al.Lfî'I' Exprimés : 27 Pour : 27 ~

L'an deu x mille dix, le 25 octobre, à 20 H 30 le Conseil Municipal s'est réuni, à la Médiathèque Pierre HERAUD dans la salle de conférence de l'espace François Mitterrand, sur convocation adressée à ses membres le 18 octobre 2010 par Monsieur Patrice PRAT, Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Étaient Présents: M. PRAT, Mme PELLATON, M. PECOUT, Mme LAVIOS, M. JULLIEN, Mme SAUT, Mme GARDIN, M. BIALLET, Mme GUERRE, M BORDARY, M. BOUCHE, M RUTY, M VERDIER, M LAHONDES, Mme PLATON, M LOMBARDO, Mme CHOUCHAN, M. CIRETTI, Mme MEUNIER, M. CAZORLA, M. FAURE, Mme GAGNER, M CLEMENT

Procurations:

DL-Point4

Déclassement d'un Bien Communal du domaine public dans le domaine privé Rapporteur : Monsieur BIALLET UNANIMITE Contre : Abstention: Exprimés : 27 Pour : 27

DL-Point5 Décision préalable pour définir les conditions générales de vente de Biens Communaux Rapporteur : Monsieur BIALLET UNANIMITE Pour: 27 Abst ention: Exprimés : 27 DL-Point6

Dénomination de deux nouveaux bâtiments communaux _..- - ~ _ ..- . "ons"'i."-eu"'r'-I"e'-'Mc=a"'ir!..>e'-_ Exprimés : 27 Pour : 27 Abstention:

DL-Point 7

Monsi eur PRIVATdonne procuration à Monsieur BIALLET Mad ame SOLER donne procuration à Monsieur VERDIER Madam e PETIOT donne procuration à Madame LAVIOS Mad ame BOUVIER donne procuration à Monsi eur CAZORLA

Contre :

Décisions modificatives budget principal • • nsieur BIALLET Exprimés : 27 l'our : 27

Abstention:

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50

Désignation du secrétaire de séance: Laudun-L'Ardoise le 25 octobre 2010 -

Proposition : Monsieur Christophe CIRETTI E~rimés:~

UNANIMITE

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LeMaire Patrice PRAT

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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

ADOPTION DES DELmERATIONS ET DU PROCES-VERBAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territor iales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'évolution de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune,

Vu les délibérations et le procès-verbal de la séance du lot octobre2010, Considérant qu'une mise à jour du règlement intérieur est utile et nécessaire au bon fonctionnement de cette structure.

Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,

ADOPTE DECIDE

Les délibérations et le procès-verbal de la séance du lot octobre2010. o article 1: Le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement tel que présenté à l'Assemblée délibérante est accepté dans son intégralité.

o article 2 : Le règlement tel que joint à la présente délibération est applicable dès ce jour.

Laudun-L'Ardoise, le 25 octobre 2010 LeMaire, Patrice PRAT

LAUDUN-L'ARDOISE, le 25 octobre 2010

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Le Maire, Patrice PRAT

....,.. Délibérationtransmise. En Préfecture Affichée le

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CESSIONS DE BIENS COMMUNAUX

DECLASSEMENT D'UN BIEN COMMUNAL DU DOMAINE PUBLIC DANS LE DOMAINE PRIVE

LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le cahier des charges validé en séance du Conseil Municipal le 1" juillet

Vu la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relativeaux libertés et responsabilités locales,

2010,

Vu la demande d'acquisition formulée par Monsieur Gérard COUTTON pour le bien situé Il rue Joliot Curie, cadastré CA n? 183, d'une superficie de 794 m2,

Considérant que ce bien n'a plus d'utilité pour le fonctionnement des services de la commune, Considérantque ce bien peut être déclasséau domaine privé de la commune,

Vu la demande d'acquisition formulée par Monsieur BONlN pour le bien situé 37 rue Montesquieu, cadastréBZ 55, d'une superficie de 457 m2,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du octobre 2010 ,

Vu l'avis des domaines,

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du octobre 2010. DECIDE

Après en avoir délibéré, DECIDE

De la vente du bien situé Il rue Joliot Curie, cadastré CA n? 183, d'une superficie de 794 m2, au prix de 270000,00 € TIC (deux cent soixante dix mille euros),

Le bien communal sis à LAUDUN-L'ARDOISE, 209 rue Paul Langevin, cadastré AX nO 41 d'une superficie de 2588 m2 est désormais classéau domaine privé de la commune.

Que les frais de notaire y afférents seront à la chargede l'acquéreur,

Laudun-L'Ardoise, le 25 octobre 2010

De la vente du bien situé 37 rue Montesquieu, cadastré BZ 55, d'une superficie 457 m2, au prix de 100 000,00 € TIC (centmille euros),

LeMaire, Patrice PRAT

Que les frais de notaire y afférents seront à la chargede l'acquéreur,

~P-I-.

AUTORISE Monsieurle Maire à signerles actes correspondants.

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Laudun-L'Ardoise, le 25 octobre 2010

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Le Maire, Patrice PRAT

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Délibérationtransmise. En Préf ecture Affichée le

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DENOMINATION DE DEUX NOUVEAUX BATIMENTS COMMUNAUX , DECISION PREALABLE POUR DEFINIR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BIENS COMMUNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de l'Urbanisme, Considérant la nécessité de décider au préalable les conditions générales de vente des biens communaux sis à Laudun-L'Ardoise: 108 rue Frédéric Mistral, cadastré BZ nO 73 d'une superficie de 345 m"; rue Montesquieu, cadastré BZ nO 56 d'une superficie de 1374 rn"; 209 rue Paul Langevin, cadastré AX n° 41 d'une superficie de 2 588 m2,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de dénommer les biens de la commune, Considérant la construction d'un nouveau bâtiment, 225 rue de Boulogne, dénommé Espace François MITTERRAND en séance du Conseil Municipal du 1" juillet 2010,

Considérant l'évaluation de chaque bien par les services France Domaine (Trésorerie Générale du Gard),

Vu l'avis favorable de la commission de l'urbanisme du octobre 2010,

Considérant que la procédure de «cession amiable» prévu par les articles précités du CGCT permettent de définir des critères de sélection des offres qui garantissent la transparence d'une vente,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Après en avoir délibéré, DECIDE

De dénommer:

Que les ventes des biens précités auront lieu sous forme d'une cession à l'amiable.

Accueil de Loisirs Françoise DOLTO, Maison du Patrimoine Léon ALEGRE.

APPROUVE Le cahier des charges ci-joint. Laudun-L'Ardoise, le 25 octobre 2010 Laudun-L'Ardoise, le 25 octobre 2010 PRt:FECTURE DU GARD Rttu le.

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LeMaire, Patrice PRAT

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Délibérationtransmise En Préfecture

Affi chée le

DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICll'AL Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant la nécessité d'approvisionner certains articles du budget principal dont les crédits s'avèrent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains autres articles, Considérant l'avis favorable de la commission des finances en date du 21 octobre 2010,

Après en avoir en avoir délibéré, DECIDE D'effectuer les modifications suivantes : Dépenses d'investissement Fonction

Chapitre

01 020

21 20

Articles

Montants

2184 205

+ 6200,00€

- 6 200,00 €

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Laudun-L'Ardoise, le 25 octobre 2010 LeMaire, Patrice PRAT

PRÉFECTURE DU GARD Recu le

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En Préfecture.

Affichée le