Conseil municipal du 17 décembre 2010 by Yves CAZORLA

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le vendredi 17 décembre 2010 à 18 H 30 à la salle de conférence de L'Espace François MITTERRAND

ORDRE DU JOUR 1 )

Adoption du procès-verbal et des délibérations du 02 décembre 2010.

)

Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service «Accueil de Loisirs et Ecole des Sports et des Loisirs}}.

)

Conseil d'administration de l'Office Municipal de la Culture de LaudunL'Ardoise.

)

Remboursement des droits non consommés pour le mois de décembre 2010.

)

Décisions Modificatives - Budget Principal.

)

Reconduction des subventions pour le ravalement des façades.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Laudun-L'Ardoise, le 10 décembre 2010

LeMaire, Patrice PRAT G-PR'v-~

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2010 Ar/icle L2121-12 du CGCT

Adoption du procès-verbal et des délibérations du 02 décembre 2010

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l'adoption du procès-verbal et des délibérations. Pièces jointes: Procès verbal et délibérations. Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service «Accueil de Loisirs et Ecole des Sports et des Loisirs»

Cette convention permet de percevoir la prestation de service ordinaire, qui est versée sous forme de subvention à la commune. Cette aide financière est utilisée afin d'améliorer l'accueil des enfants au Centre de Loisirs et à l'Ecole des Sports et des Loisirs. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour accepter la convention d'objectifs et de financement - Prestation de service «Accueil de Loisirs et Ecole des Sports et des Loisirs» pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour désigner Monsieur Jérôme CLEMENT comme nouveau représentant de la commune au sein de l'Office Municipal de la Culture, en remplacement de Madame BOUR. 4

Remboursement des droits non consommés pour le mois de décembre 2010

Suite à la fermeture exceptionnelle de la piscine municipale dû aux problèmes teclmiques survenus au mois de décembre 2010 sur la chaudière, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le remboursement des droits non consommés pour la période de fermeture. Sont concernées: Les cartes AQUAGYM: AQUA 1 et 2 pour les habitants de la commune et hors commune. Les cartes du secteur aquatique de l'Ecole des Sports et des Loisirs: carte pour les employés de mairie, les habitants de la commune et hors commune. 1

Décisions modificatives - Bndget Principal

Les décisions modificatives suivantes sont nécessaires, elles sont proposées au Conseil Municipal. Dépenses d'investissement Chapitre

Fonction

23 204

026 824

Montants

2313 2042

- 4 000,00 €

+ 4 OOO,OO€

Dépenses fonctionnement Chapitre

65 66

Fonction

33 01

Montants

65748 66111

358,00 €

+ 358,00€

Considérant que l'embellissement du centre ville est toujours l'objectif communal, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les subventions pour le ravalement des façades.

ADOPTION DES DELIDERATIONS ET DU PROCES-VERBAL

CESSION'GRATUITE DE TERRAINS A LA COMUNE PAR LA SCI DES JUSTES LE CONSElL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectîvités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités TerritOriales,

Vu le plan de masse et de situation des parcelles de terrains sises à LAUDUNU ARDOISE, rue Jacques CARTIER, cadastrées CE 330 - 331 - 332 d'lUle superficie totale de Sa 81 ca, détachées de l'ancienne parcelle cadastrée CE 66, appartenant à la société SCI des Justes,

Vu les délibérations et le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2010,

Vu la promesse de cession de la SCI des Justes, d'une superficie de 0 à 60 ca des parcelles CE 330 -331-332 au profit de la commune, en date du 25 mai 2010, Après en avoir délibéré,

Vu l'avis des Domaines reçu en mairie. ADOPTE

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du let décembre 2010. Après en avoir délibéré,

Les délibérations et le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2010.

DECIDE D'accepter la cession gratuite d'une surface de 0 à 60 ca des parcelles cadastrées, appartenant à la SCI des Justes, d'une sUIface totale de 80. 81 c.a, rue Jacques CARTIER. Que les frais de géomètre et de notaire y afférents seront à la charge de la commune deLAUDUN-L'ARDOlSE.

Laudun-L'Ardoise, le 2 décembre 2010 AUTORISE

LeMaire,

Monsieur le Maire à signer l'acte de cession correspondant.

Patrice PRAT

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Affichée le

Laudun-L'Ardoise, le 2 décembre 2010 PREFECTURE DU GARD ({$leu Je

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2010

Bureau du Courrier

Délibération tranj1Jlîse.'tJ"j..,,"

Affichée le

En Préfecture Çp. tA;....

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DENOMINATION DE VOIE PRIVEE AVEC ACCORD DE LA PROPRIETAIRE «rue Montaigne»

CESSION GRATUITE TERRAINS A LA COMUNE PAR MME LECLERE - M. PLATON - M. ET MME KAMTAS LE CONSEIL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, Considérant l'utilité publique de dénommer cette voie afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, l'accès à d'éventuels véhicules de sécurité et à

Vu le plan de masse et de situation des parcelles de terrain sises à LAUDUN~ L'ARDOISE, rue des Banquets, cadastrées CE 326 - 327 - 328 d'une superficie totale de 24a 60 ca, détachées de l'ancienne parcelle cadastrée CE 59,

toute fin utile, Vu la promesse de cession de Madame Corinne LECLBRE (Da 6ca), Monsieur Stéphane Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 1er décembre 2010.

PLATON (Oa 2Ic.), Monsieur et M.dame Ahmed KAMTAS (O. lIea), d'une superficie de 0 à 38 ca des parcelles CE 326 - 327 - 328 au profit de la commune,

Après en avoir délibéré, Vu l'avis des Domaines, reçu en mairie le 04 février 2010, DECIDE Vu l'avis favorable de la commission d'utbanisme en date du l~r décembre 2010. De dénommer la partie de voie privée se trouvant dans la continuité de la rue Montaigne du lotissement «enclos Chateaubriancb>, débouchant sur la rue Chateaubriand:

Après en avoir délibéré, DECIDE

Rue Montaigne La mention «voie privée» sera apposée sur le panneau de la rue.

D'accepter la cession gratuite d'une surface de 0 à 38 ca des parcelles cadastrées, .ppartenant à Madame Corinne LECLERE (O. 6ca), Monsieur Stéph.ne PLATON (O. 2Ic.), Monsieur et Mad.me Ahmed KAMTAS (O. lIce). Que les frais de géomètre et de notaire y afférents seront à la charge de la commune de LAUDUN-L'ARDOISE. AUTORISE

Laudun-L'Ardoise, le 2 décembre 2010

Monsieur le Maire à signer l'acte de cession correspondant. LeMaire, Patrice PRAT PREFECTURE DU GARD Re9J:1 Ja

• 6 DEC,

Laudun-L'Ardoise, le 2 décembre 2010

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Bureau du COUrrier

Délibération tra'nj.mtse En Préjeclure, le>,f,Y{.9., ...{.Q Affichée le ,

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Délibération !ransmi;e: En Pnlf"mn GI..Ail,,;<:J. Affichée le ..,

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CESSION DE TERRAIN AMIABLE POUR L'EURO SYMBOLIQUE (rue Baron Leroy) A LA COMUNE PAR M. Christian LICHlERE

CESSION DE TERRAIN AMIABLE POUR L'EURO SYMBOLIQUE (chemin du Boulas) A LA COMUNE PAR M. Christian LICHIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan de masse et de situation de la parcelle de terrain sise à LAUDUNL'ARDOISE, rue Baron Leroy, cadastrée AD 80 d'une superficie totale de 0 à 66 ca,

Vu le plan de masse et de situation de la parcelle de terrain sise à LAUDUNL'ARDOISE, chemin du Boulas, cadastrée AE 41 d'une superficie totale de 0 à 40 ca,

Vu l'engagement de Monsieur Christian LICHIERE de céder gratuitement une superficie de 0 à 66 ca de la parcelle AD 80 au profit de la commune afin d'élargir la voirie et faeDiter la sécurité,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 1et décembre 2010.

Vu l'engagement de Monsieur Christian LlCHlERE de céder pour l'euro symbolique une superficie de 0 à 40 ca de la parcelle AE 41 au profit de la commune afin d'élargir la voirie et faciliter la sécurité, Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 1er décembre 2010.

Après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, DECIDE DECIDE D'accepter la cession de terrain amiable pour l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AD 80 appartenant à Monsieur Christian UÇHIERE. Que les frais de géomètre et de notarre y afférents seront à la charge de la commune

dc LAUDUN-L'ARDOISE.

D'accepter la cession de·terrain amiable pour reuro symbolique de la parcelle cadastrée AE 41 appartenant à Monsieur Christian LlCHIERE. Que les frais de géomètre et de notaire y afférents seront à la charge de la commune

de LAUDUN-L'ARDOISE, AUTORISE AUTORISE

Monsieur le Maire à signer l'acte de cession correspondant.

Monsieur le Maire à signer l'acte de cession correspondant. Laudun~L'Ardoise, le

2 décembre 2010

Laudun-L'Ardoise, le 2 décembre 2010

PR,é~EC'fUR!f OU GAR,O

LeMaire,

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PatriceP~

- 6 DEC, 2010

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Bureau du COUrrier

Délibération transmise.

EnhlJ"·,,,..·GIPiiJP A,fflchée le

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ACCUEIL INVITE D'HONNEUR DU SALON DES ARTS EDITION 2010 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LAUDUN ECHANGE AMITIES LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale, Vu la nomenclature comptable M14, Vu la nomenclature comptable M14, Considérant la demande du Président de l'association Laudun Echange Amitiés pour une subvention exceptionnelle à l'occasion du Jumelage avec la ville de Carmona,

Considérant l'organisation du Salon des arts par la commune, Monsieur AI{AGI KOJIRO, peintre reconnu a fait l'honneur de sa présence avec son épouse pour représenter le Japon,

Considérant l'action culturelle de cette manifestation,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 1er décembre 2010,

Considérant l'action culturelle de cette manifestation, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 1er décembre 2010, Après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré,

DECIDE D'octroyer une subvention exceptionnelle de 2000 euros (deux mille euros) à l'association Laudun Echange Amitiés.

AUTORISE Monsieur le Maire à prélever cette subvention sur le budget communal (ADMG 524 6748).

AUTORISE Monsieur le Maire à accueillir Monsieur KüJIRO et son épouse, invités d'honneur du Salon des arts 2010 et dans ce cadre. prendre en charge leur déplacement Paris/Avignon pour un montant de 134,60 € TTC. Cette somme sera inscrite au budget communal en SFM 024 6232.

Laudun-L'Ardoise, le 2 décembre 2010

Laudun-L'Ardoise, le 2 décembre 2010 LeMaire, Patrice PRAT

p Dlliblratfon tranJPJise•. "(" .••...•.. .............. En ?rifecture..•bf,),J!..I.A..o . Aff/chie le

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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

PARTICIPATION FINANCIERE ANNUELLE DES COMMUNES HORS CANTON PAR ELEVE SCOLARISE A LAUDUN-L'ARDOISE LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 18 décembre 2009 fixant à 203 euros la participation annuelle par élève des communes hors canton,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'évolution de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune,

Considérant la répartition intercommunale des charges des écoles publiques pour les années 2010/2011.

Considérant qu'une mise à jour du règlement intérieur est utile et nécessaire au bon fonctionnement de cette structure. Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré, DECIDE

De porter à 203 euros (deux cent trois euros) la participation pour l'année 2010/2011 des communes de résidence des enfants scolarisés à Laudun-

DECIDE

L'Ardoise.

Le règlement intérieur de l'Accueil de LOIsirs Sans Hébergement tel que présenté à l'Assemblée délibérante est accepté dans son intégralité.

Que la liste des enfants scolarisés sera adressée à la commune concernée avec la demande de versement.

Le règlement tel q~e joint à la présente délibération est applicable dès ce jour. AUTORISE Laudun-L'Ardoise, le 2 décembre 2010 Monsieur le Maire à fixer les horaires de fonctionnement de cette structure par arrêté municipal.

PRI;I'I;CTURI; OU GARO

Rttu Je

Laudun-L'Ardoise. le 2 décembre 2010

- 8 D'C. 2010

LeMaire, Patrice PRAT

- 8 Dlrc. 20/0 Bureau du COUrrier

Sureao do Courrier Délibération transmisj En Préfecfure 6(.~/:l/~ AjJlchée le

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/ MISE AJOUR DU REGLEMENT DES GARDERIES DANS LES ECOLES

MISE A JOUR APRES MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES CANTINES SCOLAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 29 juin 2009 sur la mise à jour du règlement des garderies dans les écoles, Vu la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 1er juillet 2010 portant sur la modification des horaires d'ouverture des écoles, . Considérant que la mise à jour est utile et nécessaire pour le respect du règlement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 29 novembre 2007, portant sur la mise àjour du Règlement Intérieur des Cantines Scolaires,

Vu la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 1er juillet 2010 portant sur la modification des horaires d'ouverh1re des écoles de Laudun, Considérant que la mise àjour est utile et nécessaire pour le respect du règlement,

Après en avoir délibéré, MODIFIE

Après en avoir délibéré,

Les horaires des garderies du matin comme suit: DECIDE

•

Dans les écoles de la commune de Laudun-L'Ardoise de : . D'approuver le Règlement Intérieur des Cantines Scolaires tel que défini dans le projet ci-joint.

07H45à08H20

Ledit Règlement approuvé sera mis en application dans les plus brefs délais. DECIDE

Ledit Règlement sera distribué à toutes les familles dont les enfants fréquentent les cantines communales. .

D'approuver le Règlement Intérieur ci-joint dûment modifié.

De distribuer ledit règlement à toutes les familles dont les enfants fréquentent la garderie.

Laudun-L'Ardoise, le 2 décembre 2010 Laudun - L'Ardoise le 2 décembre 2010

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Délibération fransm}o'e En Pré[ec/ure C;;t.dil-do.." Affichée le 1

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CREATION D'EMPLOIS DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Communes, LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire de la Commune, Considérant la nécessité de créer, à compter du 15 décembre 2010, les emplois inhérents au tableau d'avancement de grades et à révolution des services,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d'approvisionner certains articles du budget principal dont les crédits s'avèrent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes

SUI

certains autres

articles,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Considérant l'avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2010, Après en avoir en avoir délibéré,

De créer, à temps complet, à compter du 15 décembre 2010: DECIDE

1 poste d'Ingénieur Princip'al 4 postes d'Agents de Maîtrise

D'effectuer les modifications suivantes:

2 postes d'Adjoints Techniques Principaux de 1ère classe 1 poste d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives de 1ère classe

Dépenses d'investissement Chapitre

Que la dépense ainsi envisagée sera imputée Sm' les crédits ouverts à cet effet au budget communal.

204 21 21 20

Fonction

Articles

824 833

2042 2151 2184 202

Dl 020

Montants - 3 000,00 €

+ 3000,00 € 983,00 €

+ 983,00 €

LaudunML'Ardoise, le 2 décembre 2010

Laudun-L'Ardoise, le 2 décembre 2010

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Délibération tran~. En Préfecture ,f.6./AiL/..Ap. Affichée le

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Délibération transmise...................................................

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Affichée le

BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2010 ORDURES MENAGERES - EXERCICE 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant les états du Trésor Public en date du : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 09 novembre 2010 arrôté à la somme de 275,72 €, Considérant les états du Trésor Public en date du :

Considérant l'avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2010,

03 novembre 2010 arrôté àla somme de 175,00 €, Considérant l'avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2010,

Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré, DECIDE DECIDE

D'inscrire la somme de 275,72 € en irrécouvrable.

•

D'inscrire la somme de 175,00 € en irrécouvrable.

Laudun~L'Ardoise,

1e2 décembre 2010

Laudun-L'Ardoise, le 2 décembre 2010

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Délibération trans'fisrl'l , En Préfecture ...• G.tM/.4.~ " Affichée le , "",," .. " " " .."

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du COUrrier

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PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2010

L'an deux mille dix, le 2 décembre, à 20 H 30 le Conseil Municipal s'est réuni, à la Médiathèque Pierre HERAUD dans la salle de conférence de l'espace François Mitterrand, sur convocation adressée à ses membres le 25 novembre 2010 par Monsieur Patrice PRAT, Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Étaient Présents: M. PRAI', Mme PELLATON, M. PECOUT, Mme LAVIOS, M. JULLIEN, Mme SAUT, M PRIVAT, Mme GARDIN, M. BIALLET, Mme SOLER, M. BOUCHE, M RUTY, M VERDIER, Mme PETIOT, M LAHONDES, Mme PLATON, M LOMBARDO, M. CIRETTI, Mme MEUNIER, M. CAZORLA, Mme BOUVIER, M. FAURE, Mme GAGNER, M CLEMENT

Procurations: Monsieur BORDARY donne procuration àMonsieur VERDIER Madame GUERRE donne procuration à Monsieur BOUCHE Madame CHOUCHAN donne procuration à Madame LAVIOS

Désignation du secrétaire de séance: -

Proposition: Monsieur Christophe CIRETTI Exprimés: 27 Pour: 27

UNANlMlTE

DL- Point 1 Adoption du procès-verbal et des délibérations du 25 octobre 2010 Rapporteur: Monsieur le Maire UNANIMITE Exprimés : 27 Pour: 27 Contre: Abstention: DL- Point 2

Cession gratuite de terrains à la commune par la SCI des Justes Rapporteur: Monsieur BIALLET UNANIMITE Exprimés: 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

DL- Point 3

Dénomination de voie privée avec accord de la propriétaire rue Montaigne Rapporteur: Monsieur BIALLET UNANIMITE Exprimés: 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

DL-Point 4

Cession gratuite de terrains à la commune par Mme LECLERE - M PLATON Mer Mme KAMTAS Rapporteur: Monsieur BIALLET UNANIMITE Exprimés: 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

DL-Point 5

Cession de terrain amiable pour l'euro symbolique à la commune par M Christian LICHIERE Rapporteur: Monsieur BIALLET UNANIMITE Exprimés: 27 Pour: 27 Abstention:

DL-Point 6

Cession de terrain amiable pour l'euro symbolique (chemin du Boulas) à la commune par M' Christian LICHIERE Rapporteur: Monsieur BIALLET UNANIMITE Exprimés : 27 Pour: 27 Abstention:

DL-Point 7

Subvention exceptionnelle à l'association Laudun Echange Amitiés Rapporteur: Madame GARDIN UNANIMITE Exprimés: 27 Pour: 27 Abstention:

DL-Point 8

Accueil invité d'honneur du Salon des arts édition 2010 Rapporteur: Madame GARDIN UNANIMITE Exprimés: 27 Pour: 26 Abstention: 1 (M CLEMENT)

DL-Point 9

Modification du Règlement Intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Rapporteur: Madame PLATON UNANIMITE Exprimés: 27 Pour: 25 Abstention: 2 (M CLEMENT, M CAZORLA)

DL-Point 10 Participation financière annuelle des communes hors canton par l'élève scolarisé à Laudun-VArdoise Rapporteur: Madame LAVIOS UNANIMITE Exprimés: 27 Pour: 27 Abstention: DL-Point 11 Mise à jour du Règlement Intérieur des garderies dans les écoles Rapporteur: Madame LAVIOS Exprimés: 27 Pour: 27 Abstention:

UNANIMITE

DL-Point 12 Mise à jour après modification du Règlement Intérieur des cantines scolaires Rapporteur: Madame LAVIOS UNANIMITE Exprimés : 27 Pour: 27 Abstention: DL-Point 13 Création d'emplois ",R",a"-pp",o"-,rt,,,e,,,ur,,---,-,:M=a",d""am"",,-e""L""f\'-'V_''IO=S Exprimés : 27 Pour: 27

UNANIMITE Abstention:

DL-Point 14 Décision Modificative - Budget Principal "'R"'a±!pp"'o"'rt"'e"'u""r~:_"'M'""o"'n"'s"'ie"'u""_r-"P-"Rl"""-'V_:_.AT:"_-----~-__:Exprimés : 27 Pour: 27 Abstention:

UNANIMITE

DL-Point 15 Produits irrécouvrables Ordures Ménagères "'R"'a"-pp""o""rt"'e"'u,.r~:_"M"'o""n"'s"'ie"'u,.r_"P_"Rl"""_'V""'AT~ __:--Exprimés: 27 Pour: 27 Abstention:

UNANIMITE

DL-Point 16 Produits irrécouvrables Budget Principal "'R"'a±!pp"'o"'rt"'e':'u""r~:_"'M'""o"'n"'s"'ie"'u""_r-"P-"RlV"""-'_:_.AT:"_-----~-__:-Exprimés: 27 Pour: 27 Abstention:

UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 20

Laudun-L'Ardoise le 2 décembre 2010