Conseil municipal du 23 février 2011 Secrétaire de séance: M PECOUT - vote à l'unanimité Jérôme CLEMENT entre en séance, il est 18h33 Simplement, pour mentionner, qu'il y avait dans la note de synthèse au point numéro 12, une erreur matérielle qui s'était glissée dans la note de synthèse donc, un rectificatif a été distribué à chaque conseiller sauf aux membres de la commission des finances qui en ont été informés lors de la séance d'hier ou d'avant-hier. Donc, on y reviendra tout à l'heure au point numéro 12.
Point nOI : adoption du procès-verbal et des délibérations du 17 décembre 2010 MonsieUI le Maire: Est-ce que vous avez des remarques SUI ce compte rendu ou la rédaction des délibérations? Des remarques ? Vote à l'unanimité Pour le compte rendu je rai dit, pour les délibérations: des oppositions? des abstentions?
Voteà l'unanimité
******* Point nOZ : modification des statuts de la communauté de communes
Rhône-Cèze-Languedoc Monsieur le Maire : Bn effet, donc toujours dans le cadre de la croissance de l'activité de la communauté de communes, nous avons délibéré dans notre séance du 7 décembre 2010, le conseil communautaire pOUI modifier les statuts et élargir le champ de compétence. Parmi ces compétences nouvelles, nous avons notamment inséré SUI le plan du développement économique de la. zone d'activité de l'Espéran à Saint Alexandre et, nous avons, en revanche, supprimer la zone qui était prévue entre Pont-Saint-Esprit et Saint Alexandre, qui était en particulier le projet intitulé «Eco-Rhône», ce projet ne verra jamais le jour dans la mesure où les documents d'urbanisme de Pont-Saint-Esprit et Saint Alexandre n'ont pas été réactualisés. Par conséquent, c'est un projet qui devient caduc. Dans les compétences optionnelles, nous avons officialisé la partie protection des biens-et des personnes et donc, sont considérés d'intérêt communautaire, notamment, la création et le financement système d'alerte par appel téléphonique de diffusion rapide d'informations, la création et le financement d'un service d'aide à la décision pour la gestion des risques majeurs et, en particulier le financement des plans communaux de sauvegarde. C'est un sujet que nous avons maintes fois
du
évoqué et, qui désormais voit le jour officiellement. La création, aménagement et entretien de la voirie, participation financière aux études déclarées d'intérêt communautaire. Il s'agit là, dans la perspective de la réouverture de la ligne passager du transport régional à l'horizon de 2013. Il est nécessaire que nous procédions à une étude qui portera sur la requalification des gares et des abords c'est-à-dire lès accès et les dessertes éventuellement les parkings, voire même une revitalisation commerciale de certaines gares avec peut-être aussi un volet touristique, on y reviendra le moment venu mais, pour cela, il faut que nous puissions avoir la légitimité pour le faire, intervenir et il faut désormais qu'on intègre des études à venir à la charge de ReL sur ce domaine-là pour pouvoir justifier notamment de l'intervention de ReL et pour ça, on procède donc à cette modification et, nous engagerons, pOUI ce qui nous concerne, les études à l'échelle de la communauté de communes. li s'agit de trois gares: de la gare de Pont-Saint-Esprit, la gare de Bagnols-sur-Cèze et enfin, la gare de l'Ardoise. Tout cela, fera partie évidemment de l'étude : qualification de réhabilitation. Dans les compétences facultatives, nous allons intégrer d'intérêt communautaire le relais d'assistantes maternelles. Ce relais est fermé depuis juin 2010, il était auparavant localisé à Pont-Saint-Esprit, c'est un relais d'assistantes maternelles qui rayonnaient SUI l'ensemble du territoire d1RCL et bien au-delà puisque d'autres communautés de communes sont concernées et devront d'ailleurs, à ce titre, participer au financement de la structure. Ce relais d'assistantes maternelles concerne donc un lieu d'informations, d'échanges à la fois pOUI les familles mais aussi pour les assistantes maternelles agréées qui se trouvent sur la communauté de communes. C'est un service qui était auparavant de la compétence de la commune de Pont-Saint-Esprit. Nous avons décidé dans le cadre de notre politique de la petite enfance et du soutien également aux structures multi - accueil, de pouvoir la transférer, prendre en charge cette compétence puisque depuis ce service n'est plus rendu. Il y a une vraie demande de la part des familles et puis également des personnels assistantes maternelles qui bénéficient d'agrément. La CAF, qui est d'ailleurs un organisme financeur également, nous a encouragé, vivement incité à prendre ce relais assistantes maternelles à notre charge. Ce qui permettait de compléter là aussi le dispositif entre les structures, les équipements tels que vous les connaissez au niveau des multi - accueils et, également d'offrir, d'élargir l'offre avec évidemment un service qui est rendu pour les assistantes maternelles. Voilà! Donc il vous est demandé SUI ce point, évidemment de m'autoriser à procéder à cette modification des statuts pour élargir encore une fois ce périmètre d'intervention. Je précise qu'il s'agit d'une délibération qui date de décembre 2010. Nous avons trois mois, les conseils municipaux membres de la communauté de communes, pOUI délibérer et acter sur cette modification. Inutile de souligner que c'est une modification qui a fait l'objet jusqu'ici de l'unanimité et qui vient simplement encore une fois témoigner, attester non seulement de la croissance de l'activité mais la nécessité de mutualiser un certain nombre de services et de moyens pour, encore une fois, financer ces actions. Il ne s'agit certainement pas des dernières modifications statutaires, on y reviendra encore dans les mois et les années qui viennent, vu, évidemment, la part de plus en plus importante de l'intercommunalité SUI ce territoire. Yu-t-il des questions? Oui, Monsieur Jérôme Clément! Monsieur CLEMENT : Est considéré comme intérêt communautaire dans le projet, la création, le financement d'un système d'alerte par appel téléphonique de diffusion rapide et Information ciblée de la communauté de communes. Nous avons déjà sur la commune un équipement équivalent. .. Monsieur le Maire: Il est transféré. Monsieur CLEMENT :
il est transféré ?
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