CRCM 23 février 2011 by Yves CAZORLA

Conseil municipal du 23 février 2011 Secrétaire de séance: M PECOUT - vote à l'unanimité Jérôme CLEMENT entre en séance, il est 18h33 Simplement, pour mentionner, qu'il y avait dans la note de synthèse au point numéro 12, une erreur matérielle qui s'était glissée dans la note de synthèse donc, un rectificatif a été distribué à chaque conseiller sauf aux membres de la commission des finances qui en ont été informés lors de la séance d'hier ou d'avant-hier. Donc, on y reviendra tout à l'heure au point numéro 12.

Point nOI : adoption du procès-verbal et des délibérations du 17 décembre 2010 MonsieUI le Maire: Est-ce que vous avez des remarques SUI ce compte rendu ou la rédaction des délibérations? Des remarques ? Vote à l'unanimité Pour le compte rendu je rai dit, pour les délibérations: des oppositions? des abstentions?

Voteà l'unanimité

******* Point nOZ : modification des statuts de la communauté de communes

Rhône-Cèze-Languedoc Monsieur le Maire : Bn effet, donc toujours dans le cadre de la croissance de l'activité de la communauté de communes, nous avons délibéré dans notre séance du 7 décembre 2010, le conseil communautaire pOUI modifier les statuts et élargir le champ de compétence. Parmi ces compétences nouvelles, nous avons notamment inséré SUI le plan du développement économique de la. zone d'activité de l'Espéran à Saint Alexandre et, nous avons, en revanche, supprimer la zone qui était prévue entre Pont-Saint-Esprit et Saint Alexandre, qui était en particulier le projet intitulé «Eco-Rhône», ce projet ne verra jamais le jour dans la mesure où les documents d'urbanisme de Pont-Saint-Esprit et Saint Alexandre n'ont pas été réactualisés. Par conséquent, c'est un projet qui devient caduc. Dans les compétences optionnelles, nous avons officialisé la partie protection des biens-et des personnes et donc, sont considérés d'intérêt communautaire, notamment, la création et le financement système d'alerte par appel téléphonique de diffusion rapide d'informations, la création et le financement d'un service d'aide à la décision pour la gestion des risques majeurs et, en particulier le financement des plans communaux de sauvegarde. C'est un sujet que nous avons maintes fois

évoqué et, qui désormais voit le jour officiellement. La création, aménagement et entretien de la voirie, participation financière aux études déclarées d'intérêt communautaire. Il s'agit là, dans la perspective de la réouverture de la ligne passager du transport régional à l'horizon de 2013. Il est nécessaire que nous procédions à une étude qui portera sur la requalification des gares et des abords c'est-à-dire lès accès et les dessertes éventuellement les parkings, voire même une revitalisation commerciale de certaines gares avec peut-être aussi un volet touristique, on y reviendra le moment venu mais, pour cela, il faut que nous puissions avoir la légitimité pour le faire, intervenir et il faut désormais qu'on intègre des études à venir à la charge de ReL sur ce domaine-là pour pouvoir justifier notamment de l'intervention de ReL et pour ça, on procède donc à cette modification et, nous engagerons, pOUI ce qui nous concerne, les études à l'échelle de la communauté de communes. li s'agit de trois gares: de la gare de Pont-Saint-Esprit, la gare de Bagnols-sur-Cèze et enfin, la gare de l'Ardoise. Tout cela, fera partie évidemment de l'étude : qualification de réhabilitation. Dans les compétences facultatives, nous allons intégrer d'intérêt communautaire le relais d'assistantes maternelles. Ce relais est fermé depuis juin 2010, il était auparavant localisé à Pont-Saint-Esprit, c'est un relais d'assistantes maternelles qui rayonnaient SUI l'ensemble du territoire d1RCL et bien au-delà puisque d'autres communautés de communes sont concernées et devront d'ailleurs, à ce titre, participer au financement de la structure. Ce relais d'assistantes maternelles concerne donc un lieu d'informations, d'échanges à la fois pOUI les familles mais aussi pour les assistantes maternelles agréées qui se trouvent sur la communauté de communes. C'est un service qui était auparavant de la compétence de la commune de Pont-Saint-Esprit. Nous avons décidé dans le cadre de notre politique de la petite enfance et du soutien également aux structures multi - accueil, de pouvoir la transférer, prendre en charge cette compétence puisque depuis ce service n'est plus rendu. Il y a une vraie demande de la part des familles et puis également des personnels assistantes maternelles qui bénéficient d'agrément. La CAF, qui est d'ailleurs un organisme financeur également, nous a encouragé, vivement incité à prendre ce relais assistantes maternelles à notre charge. Ce qui permettait de compléter là aussi le dispositif entre les structures, les équipements tels que vous les connaissez au niveau des multi - accueils et, également d'offrir, d'élargir l'offre avec évidemment un service qui est rendu pour les assistantes maternelles. Voilà! Donc il vous est demandé SUI ce point, évidemment de m'autoriser à procéder à cette modification des statuts pour élargir encore une fois ce périmètre d'intervention. Je précise qu'il s'agit d'une délibération qui date de décembre 2010. Nous avons trois mois, les conseils municipaux membres de la communauté de communes, pOUI délibérer et acter sur cette modification. Inutile de souligner que c'est une modification qui a fait l'objet jusqu'ici de l'unanimité et qui vient simplement encore une fois témoigner, attester non seulement de la croissance de l'activité mais la nécessité de mutualiser un certain nombre de services et de moyens pour, encore une fois, financer ces actions. Il ne s'agit certainement pas des dernières modifications statutaires, on y reviendra encore dans les mois et les années qui viennent, vu, évidemment, la part de plus en plus importante de l'intercommunalité SUI ce territoire. Yu-t-il des questions? Oui, Monsieur Jérôme Clément! Monsieur CLEMENT : Est considéré comme intérêt communautaire dans le projet, la création, le financement d'un système d'alerte par appel téléphonique de diffusion rapide et Information ciblée de la communauté de communes. Nous avons déjà sur la commune un équipement équivalent. .. Monsieur le Maire: Il est transféré. Monsieur CLEMENT :

il est transféré ?

Monsieur le Maire: Absolument

Monsieur le Maire: Pas d'autres remarques?

Monsieur CLEMENT: C'est un transfert, donc ce qui a été financé, la création de ce système - là-n'est pas perdu, c'est repris ...

Vote à l'unanimité

Monsieur le Maire: Absolument, c'est un dispositif à l'identique. Nous étions trois communes à bénéficier de ce dispositif: Jusqu'ici, chacun, compétence communale, il s'agissait donc de Laudun, Bagnols-surCèze et de Pont-Saint-Esprit. Bagnols-sur-Cèze et Laudun avaient Cédralis et, Pont-Saint-Esprit disposait d'une autre société. Donc, suite à l'efficacité des systèmes, il a été demandé également par toutes les autres communes, membre de RCL qui n'en bénéficiaient pas. Donc, on a décidé tout simplement de prendre en charge ce dispositif qui sort du contingent communal pour devenir communautaire et, pour cela évidemment, il faut qu'on ait procédé à la modification des statuts. Donc, il y avait un vrai besoin qui était ressenti. par le reste de la population et notamment les sept autres communes qui n'en bénéficiaient pas. Désormais, il s'agit bien des risques majeurs, il ne s'agit pas d'intervenir sur des sujets qui n'ont rien à voir avec les risques majeurs. Donc, c'est un dispositif qui sera communautaire et qui sera pris en charge pat la communauté de communes, même la facturation des appels téléphoniques. Ce sera désormais strictement communautaire, une fois évidemment les modifications apportées.

****** Point n03 : plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée du Gard (pDIPR)

Monsieur CLEMENT: Donc, les modifications apportées ou la création, la mise en oeuvre de ce système sera supportée en terme de coût par la communauté de communes et donc quete-part de chaque commune.

Monsieur RUTY : On a travaillé depuis six mois sur la modification du GR 42 que tout le monde connaît et qui traverse notre commune. Alors, la première modification concerne le changement de ce GR 42 qui passait par le pont du cimetière pour traverser le chemin départemental Maintenant nous passons par la voie verte qui va longer le camping, passer sous la Tave et remonter par la rue Diderot jusqu'à l'église. La deuxième modification concerne le PR 30. Le PR 30, c'est toutes les petites randonnées qu'il y a sur le camp de César. Donc, pour ceux qui connaissent, quand on est sur le parking du camp de César, ily a un chemin Df'Cl qui part en contrebas. La modification du PR 30 concerne un petit chemin parallèle à ce DFCI. Ce qui évite d'emprunter ce grand cheminement. Comme c'est le Conseil Général qui nous le demande, la commune est obligée d'approuver ces modifications que nous-mêmes avons demandées. Ceci fait l'objet de la délibération d'aujourd'hui.

Monsieur le Maire: Non, on transfère ...

Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques?

Vote à l'unanimité

Monsieur CLEl\1ENT : Vous transférez l'équipement existant? Monsieur le Maire: Absolument, on transfère l'équipement et la facturation se fera en fonction du nombre d'appels parce que c'est un système avec France Telecom Monsieur CLEMENT: Donc il n'y aura pas de surcoût pour les citoyens de la commune?

******* Point n04 : Avis sur la fixation du montant de la Dotation Spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) Madame LAVIOS : Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le montant de la dotation spéciale sur le logement des instituteurs qui est fixé par arrêté préfectoral pour l'année 2009 à 2473

Monsieur le Maire: Mais il n'y a.jamais eu de surcoûts ...

€.

Monsieur CLEMENT: D'accord

Monsieur le Maire: Des remarques? C'est un classique, il n'y a rien d'exceptionnel. Pas de remarques?

Monsieur le Maire: Cela a toujours été pris en charge par le budget de la commune.

Vote à l'unanimité

Monsieur CLEMENT :

*******

Merci 3

En cas de changement de dernière minute, le personnel enseignant ou communal doit être averti par

Point nOS: création d'emplois d'adjoints d'animation de 2ème classe non titulaires saisonniers ou occasionnels MadameLAVIOS:

Vu le tableau des effectifs du personnel non titulaire de la commune, il est nécessaire à compter du 28 février 2011 de créer des postes. Il est proposé au Conseil Municipal de créer cinq postes

l'un des deuxparents afin d'éviterde chercherl'enfantcensérester à la cantinesous la responsabilité de la mairie. En outre, aucun remboursementde tickets ne sera effectué. Toutrepas commandéétant livré. Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques?

Vote à IIunanimité

d'adjointsd'animation de deuxièmeclasse saisonniers ou occasionnels. Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques?

*******

Abstention de Monsieur CLEMENT, Madame BOUVIER, MonsieurCAZORLA et Madame

GAGNER

Point nOS : Convention d'occupation de locaux scolaires (entre l'école maternelle Pauline KERGOMARD et le centre muIti - accueil « l'ne aux enfants »)

******* Point n06 : Convention relative à la répartition entre la commune de Laudun-l'Ardoise et la commune des Angles, des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'année 2010/2011 MadameLAVIOS : Dans le cadre de la répartition intercommunale des charges des écoles publiques pour l'année 2010/20n. il est proposé au Conseil Municipal. de décider de la participation financière de la commune de Laudun-l'Ardoise des enfants scolarisés sur la commune des Angles. La participation financière s'élève par élève à 727 €. En fait; ce sont des enfants qui ont des problèmes de langage, d'aphasie ou de dyslexie et qui vont sur des écoles spécialisées aux Angles. Monsieur le Maire: Des remarques 7 Pas de remarques?

Madame PELLATON : TI estproposé de signer une convention d'occupationdes locaux scolairesdans le cadre des séances de psychomotricité et dl autoriserMonsieur le Maire à signerla conventiond'occupationdes locaux scolaires entre récole maternelle Pauline KERGOMARD et le centre Multi-accueil « l'Ile aux enfants ». Sachant que récole maternelle est mairie et que maintenant le Multi-accueil est géré par

ReL. Donc,c'est une convention entre RCL et la mairiede Laudun. La convention étaitjointe, il n'y a pas de problème. Monsieur le Maire: Des remarques 7 Pas de remarques 7 Vote à l'unanimité

*******

Vote à l'unanimité

Point n09 : Rapport 2010 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

******* Cela concerne la modification du règlement intérieur des cantines scolaires. Une fois de plus, on s'adapte aux situations. Donc, la modification est celle-ci: tout élève désirant déjeuner à la cantine doit remettre son ticket le matin avant 9h pour réserver son repas. Tout élève inscrit à la cantine doit prendre son repas à la cantine. L'enfant ne peut donc être récupéré par ses parents à la pause de 12h.

Monsieur JULLIEN : TI s'agit du rapport 2010 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. La société Chrysalide a effectué un diagnostic des établissements de la commune recevant du public afin d'établir un programme pluri-annuel intégrant le coût prévisionnel de l'ensemble des préconisations. Le plan de mise en accessibilité de la voirie et espace publique a été approuvé par le conseil municipal en date du ter juillet 2010. La municipalité doit intégrer les aménagements prioritaires à entreprendre, demander des dérogations au motif d'impossibilité technique ou, lorsque les contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural sont en disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences notamment en matière de coütdes travaux. Je vous rappelle simplement que le coût prévisionnel pour les

Point n07 : Mise à jour après modification du règlement intérieur des cantines scolaires Madame LAVIOS :

immeubles la commune est estimé en hors taxes 2 000 030,00 €, obligations légales faites normalement avant 2015, Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques, pas de commentaires?

Monsieur le Maire: Qui souhaite la parole? Pas de commentaire? Vote à l'unanimité

li s'agit simplement de prendre acte, excusez-moi, il n'y a pas de vote en fait c'est prendre acte de ce

*******

rapport,

*******

Point n012 : Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget

Point nOI0 : Avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale au budget 2011 Monsieur PRIVAT: Avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale avant le vote du budget 2011. Et le Centre Communal d'Action Sociale, afin de régler notamment ses frais de personnel, ne peut pas attendre le vote du budget pour toucher cette subvention d'autant. plus que cette armée le vote du budget est reporté. On ne sait pas encore quand on le vote, on a jusqu'au 30 avril. Donc, on avait déjà fait cela l'année dernière, je vous le signale. À ce titre donc je vais vous proposer d'octroyer au CCAS une avance de subvention de 80 000 €. Vannée dernière, à peu près à la même époque, on avait avancé 100 000 € mais comme cette année leur compte administratif était pas trop mal, ils ont un petit excédent et ont demandé un peu moins d'avance. C'est bien ça Monsieur le président ?

Voilà. Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques?

Monsieur PRNAT : Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget. C'est là que l'on vous a fait distribuer, signalé aux membres de la commission des finances qu'il y avait des erreurs dans la note de présentation. Donc, cette autorisation, c'est la première année qu'on l'utilise par ce qu'on va voter le budget tardivement, la loi, et elle est assez ancienne, ce décretdate de 1988, il faut que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à pouvoir dépenser avant le vote du budget le quart des dépenses d'investissement qui était prévu à l'année 2010. TI est bien entendu que toutes ces dépenses, même qu'il y en ait de faites ou de pas faites peu importe, seront notées lorsque l'on votera le budget 20 Il. Donc, je vais vous rappeler les chiffres puisqu'ils étaient erronés dans la note de présentation, Alors, on va les voter par chapitre uniquement puisqu'on est incapable de vous dire aujourd'hui qu'on va utiliser telle ou telle somme pour faire ceci ou cela, c'est au cas où, j'ai expliqué à la commission des finances, un troc tout bête. On a un ordinateur qui tombe en panne, on est bloqué, on peutie commander mais on ne peut pas payer le fournisseur jusqu'au vote du budget. Si le vote du budget est f111 avril, le temps que notre budget soit contrôlé par les services, on ne peut pas le payer avant mai' ou juin. Donc, certains fournisseurs ou prestataires ne peuvent attendre compte tenu l'état actuel de leur trésorerie. Donc, je vous propose au chapitre 13 subvention d'investissement (celui-ci on ne l'utilisera pas c'est sûr) 3058€, au chapitre 20: 3816 e, au chapitre

rai

204 subventions d'équipement versé 33561 €, cbapitre21 : 171 280 € et cbapitre23: 332 900 €. Si on fait le total de tout cela, on est à à peu près au quart des dépenses d'investissement de l'année 2010. Voilà

Vote à l'unanimité

*******

Monsieur le Maire: Oui, il s'agit d'une délibération de principe...

Point non : Décision préalable pour définir les conditions générales de vente de biens communaux

Monsieur PRNAT : De principe, ne me demandez pas ce que l'on va faire avec ça, peut-être rien ...

Monsieur PRIVAT: Décision préalable pour définir les conditions générales de vente de biens communaux. Je vous rappelle qu'on avait mis en vente cinq biens communaux, on a délibéré le 25 octobre pour attribuer deux de Ses biens. Il s'agissait de la maison de l'archéologie rue Joliet-Curie et de la maison Vincent qui jouxte la maison Pascal. Les trois autres biens communaux, pour le moment on nia pas d'acquéreur, on va continuer jusqu'au 30 juin. Je vous rappelle les trois autres biens communaux qui ont été mis à la vente: rue mistral immeuble bataille (l'ancienne bibliothèque), la maison Pascal et à l'Ardoise la maison Moyen, celle que l'on appelle villa Moyen rue Paul LANGEVIN. Donc, la réception des offres est jusqu'au 30 juin. Je vous rappelle que si vous voulez consulter le cahier des charges il est dans nos services à l'urbanisme ainsi qu'à l'étude de Me BONGENDRE et AVIGNON.

Monsieur le Maire: C'est SI il Y avait une action qui revêt de caractère d'urgence, il peut y avoir des intempéries, des choses qui nécessitent qu'on intervienne. Des commentaires? Pas de commentaire?

Abstentionde MadameBOUVIER, MonsieurCAZORLA et MonsieurCLEMENT.

*******

Point n013 : Attribution de l'indemnité de conseil au comptable des fmances publiques receveur de la commune de Laudun-l'Ardoise

Vote à l'unanimité

*******

Monsieur PRIVAT: Attribution de l'indemnité de conseil au comptable des finances publiques receveur de la commune

de Laudun-l'Ardoise. Donc, on avait pris une délibération au temps où on avait comme comptable publique Isabelle LECLERC qui était valable pour tout le mandat mais, je ne sais pas si tout le

monde est au courant, Isabelle LECLERC a été mutée et, c'est Monsieur Jean-Paul SUZZONI qui prend l'intérimairejusqu'à fin juin. Donc, comme c'est nominatif, on est tenu de redélibérer. Donc, on repropose exactement la même délibération et, on vote donc à 100 % indemnité de conseil au receveur municipal et ce qu'on a toujours fait dans la commune de Laudun quels que soient les maires, donc on continue et je crois que c'est la pratique qui se fait dans pratiquement toutes les communes que je connais. Voilà, cela représente entre 2000 € et 2500 € annuels en indemnité de conseil. Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques 7

Point nOIS : Convention relative à la mise en oeuvre de séances de préparation à la naissance et à la parentalité : activités en piscine sur l'Unité Territoriale d'action sociale et d'insertion Uzège - Gard Rhodanien Madame SAUT: li s'agit de renouveler la convention pour les activités qui sont proposées aux femmes enceintes dans les activités physiques, les milieux aquatiques voilà, c'est juste une formalité administrative. Donc, je vous demande de délibéré et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui est renouvelableannuellement Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques?

Vote à l'unanimité

******* Point nOI4 : Modification du contrat territorial départemental 2009-20102011 pour le financement d'une action « création d'une plate-forme de détente et de loisirs pour les 2/12 ans-secteur de l'Ardoise » au titre du Fonds Départemental d'Equipement Monsieur PRIVAT: Délibération suivante : modification du contrat territorial départemental sur trois ans soit 2009/2010/2011 pour le financementd'une action. Donc, on va modifier ce contrat qu'on avait voté, de mémoire, au mois de mars 2010. On va faire un avenant à ce contrat. On avait prévu de faire une réalisation, commeje rai expliqué en commissiondes finances à la salle Édith Piaf et puis aussi des travaux au Multi-accueil. Mais comme le Multi-accueil, entre temps, a été transféré à RCL, donc si on ne fait pas d'avenant et si on ne modifie pas les subventionsqu'on nous accordait sur les travaux à Édith Piaf et au Multi-accueil, et bien, on va perdre les subventions. Je vous rappelle que ces subventions sont très importantes,elles représentent au global de 130 000 € et, c'est à hauteur de 50 % du montant des travaux hors taxes que le Conseil Général nous subventionne. Je pense qu'il est judicieux de ne pas perdre ces subventions-là, on auraitperdu plus de 30 000 €. Je vous propose que l'on bascule ces deux subventionsprévues au Multi-accueilet à la salle Édith Piaf, qu'on bascule ces deux sur la zone de loisirs de l'Ardoise. Ce qui fait qu'au totaIon touchera l'ensemble des subventions prévues c'est-à-dire 130 507 €. Sinon on en aurait perdu. Voilà, on avait demandé lm avenant mais on avait eu un courrier nous disant qu'il fallait le confirmer paxdélibération et c'est ce que l'on fait ce soir.

******* Point n016 : Modification des statuts du Syndicat des eaux et d'assainissement de la Basse Tave Monsieur le Maire: S'il vous plaît pas trop de bruit car après quand elle retranscrit elle n'entend rien Monsieur BORDARY: Il est proposé au conseil municipal d'approuverla modification des statuts du syndicat des eaux et d'assainissement de la Basse Tave qui sont ci-joints. C'est juste le rajout de la commune de Saint Pons la Calm au niveau de l'assainissementnon collectif. Monsieur le Maire: Des remarquessur cette délibération, cette adhésion? Non? Vote à l'unanimité Nous sommes au terme de cette séance, il est 18h59, nous clôturons et je vous souhaite une bonne soirée, merci.

Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques?