Conseil municipal du 23 février 2011 by Yves CAZORLA

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le mercredi 23 février 2011 à 18 H 30 à la salle de conférence de L'Espace François MITTERRAND

ORDRE DU JOUR 1 )

Adoption du procès-verbal et des délibérations du 17 décembre 2010.

2 )

Modification des statuts de la Communauté de communes Rhône-CèzeLanguedoc.

3 )

Plan Départemental des itinéraires de promenade et randonnée du Gard (PDIPR).

)

Avis sur la fixation du montant de la Dotation Spéciale pour le logement des Instituteurs (DSl).

5 )

Création d'emplois d'adjoints d'animation de 2'me . classe non titulaires saisonniers ou occasionnels.

6 )

Convention relative à la répartition entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la commune des Angles, des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'année 20 l 0/20 Il.

7 )

Mise à jour après modification du règlement intérieur des cantines scolaires.

8 )

Convention d'occupation de locaux scolaires (entre l'école maternelle Pauline Kergomard et le centre multi accueil «L'Ile aux enfants».)

9 )

Rapport 2010 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

10)

Avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale au budget 20 Il.

11)

Décision préalable pour définir les conditions générales de vente de biens communaux.

12)

Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget.

13)

Attribution de l'indemnité de conseil au comptable des finances publiques receveur de la commune de Laudun-L'Ardoise.

14)

Modification du contrat Territorial Départemental 2009-2010-2011 pour le financement d'une action «Création d'une plate forme de détente et de loisirs pour les 2/12 ans - secteur de L'Ardoise» au titre du Fond Départemental D'Équipement (FDE).

15 )

Convention relative à la mise en œuvre de séances de préparation à la naissance et à la parentalité : activités en piscine sur l'unité Territoriale d'action sociale et d'insertion Uzège Gard Rhodanien.

16)

Modification des statuts du Syndicat des eaux et d'assainissement de la Basse Tave.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Laudun-L'Ardoise, le 16 février 2011

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 février 2010 Article L2121-12 du CGCT

Il AdopÙôJi drl procès-ver~:aret dè~ délihératiirns dû 1.7 IJéèembre 201.0 Il est proposé au Conseil Municipal de voter l'adoption du procès-verbal et des délibérations. Pièces jointes: Procès verbal et délibérations. 2

Modification dès staillts de" là Commnnau!é de com'J#:Uiès .R~·Ône-Cèze-Languelloc

Il est de proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes Rhône Cèze Languedoc pour élargir le périmètre de son intervention dans différentes compétences. Pièce jointe: Statuts de la Communauté de communes Rhône - Cèze - Languedoc

l' 3 Plan .oépartem,ental dès itin~raires de promel1,adè et randonnée d~ Gard (P.oIP.R) Le Conseil Général du Gard en date du 07 décembre 2010, propose le classement et le déclassement du PDIPR. Cela signifie: - Modification du GR42, passage par la voie verte, la rue Jean BOUIN et la rue Diderot (en place du passage par le cimetière) ; - Modification du tronçon du PR30. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Plan Départemental des itinéraires de promenades et randonnées du Gard (pDIPR).

Le document est tenu à la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Générale des Services).

Avis sûr la fixation du monta.ut de la potlltioJi Spéciale pour le logement des Instituteurs (.oSI) 4

Selon l'arrêté Préfectoral du 1er décembre 2010, concernant la répartition de la Dotation Spéciale pour le logement des instituteurs, le montant fixé pour l'année 2009 s'élève à 2473,00 €. Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le montant de la Dotation Spéciale pour le logement des instituteurs (DS!). l

Création d'emplois d'adjoints d'animation de 2ème classe non titulaires saisonniers ou occasionnels

Vu le tableau des effectifs du personnel non titulaire de la commune, il est nécessaire à compter du 28 février 20 Il, de créer des postes. Il est proposé au Conseil Municipal de créer: - 5 postes d'adjoints d'animation de 2'm' classe.

c6nventlM teiative à iJ répartH:iÔÜ entfe fa c6mItiime de Laudun-I}Ardhise et iJ conÏimlJi~ desAngles, des charges de fonctjollnement des, écoles p;l!bliques pour l'année 2()10/2011

Dans le cadre de la répartition intercommunale des charges des écoles publiques pour l'année 2010/20 Il, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la participation fmancière de la commune de Laudun-l'Ardoise des enfants scolarisés sur la commune des Angles. La participation financière par élève est de 727,00 €. Pièce jointe: Convention.

Mis~ ~Hour après mod.lfi~ationd;~ règlement ÎlJ.téfie;l!r des cantines. scolaires,

Voici les modifications proposées: Tout élève désirant déjeuner à la cantine doit remettre son ticket le matin avant 9 H 00 pour réserver son repas. Tout élève inscrit à la cantine doit prendre son repas à la cantine. L'enfant ne peut donc pas être récupéré par ses parents à la pause de midi. En cas de changement de dernière minute le personnel enseignant et/ou communal doit être averti par l'un des deux parents afin d'éviter de chercher l'enfant censé rester en cantine sous la responsabilité de la mairie. En outre, aucun remboursement de ticket sera effectué: tout repas commandé étant livré. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur des cantines scolaires. Pièce jointe: Règlement intérieur.

Convention d'occupation de lôcaùx scolaires (entre l'école maternelle Paûline'](ergomard et le centre mufti accueil «L'Ile aux enfants»

Dans le cadre de séances de psychomotricité, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation des locaux scolaires (entre l'école maternelle Pauline Kergomard et le centre multi accueil «L'île aux enfants».)

Pièce jointe: Convention.

1 9 Rapport 2Q} 0 lIe la

cowmis~ion c6;;~~tt;iè PQur-)' accessibilit~ anx personn~s handi~~p~-I

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2010 de la conunission connnunaie pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Le document est tenu à la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Générale des Services).

110 Xvance de subvention ~u Ceri*re Communal ~iÀctiôn Sociàle au builgèt2011 Le montant de trésorerie du Centre Connnunai d'Action Sociale est insuffisant en début d'exercice 2011. Il est nécessaire de faire face aux dépenses de fonctiormement de début d'exercice, notamment celles relatives aux charges de persormel. Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer au CCAS une avance de subvention de 80 000,00 € au budget 2011.

III Décisi~& préalable pour définir I~s conditioqs géuérales lIe vente 4e ~î~ns communaqx Le Conseil Municipal doit défInir les conditions de nllse en vente des bâtiments connnunaux sis 108 rue Frédéric Mistral (cadastré BZ n° 73), rue Montesquieu (cadastré BZ n° 56), 209 rue Paul Langevin (cadastré AX n° 41). Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le cahier des charges et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de ce projet.

Le document est tenu à la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Générale des Services).

12 Autori§ation relativè aqx

d~p~nses diii!ieKtIssementavant le votè du bll~get

Jusqu'à l'adoption du prochain budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. La répartition se ferait de la manière suivante: Chapitre 13 (subvention d'investissement) 3 058,89 € Chapitre 20 (immobilisations corporelles) 7 464,55 € Chapitre 204 (subvention d'équipements versées) 33 561,09 € Chapitre 21 (innnobilisations corporelles) 224 345,20 € Chapitre 23 (immobilisations en cours) 447 933,40 € Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget 20 Il dans la limite de la répartition susvisée.

i3 Attribution

de l'indemnité de conseil au comptable des finances pub:iiques receveui- de la COlnmUl1e de Laudun-L'Ardoise

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à Monsieur SUZZONI Jean-Paul, gérant intérimaire de la Trésorerie de Roquemaure à compter de sa prise de fonction le 22 novembre 2010, l'indemnité de conseil au taux de 100 %.

Modification du contrat Territorial Départemèntal i009-201()..201l pdur le financement d'une action «Création d'une plate forme de détente et de loisirs pour les 2112 ans - secteur . L'J\nlois e » ~Il titre du Fltnd llél\l!rtemen~al d'Éqll\pemfllt {fDE}

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la modification du contrat Territorial Départemental pour le Fond Départemental d'Equipement 20092010-2011 pour le financement d'une action: «création d'une-plate fonne de détente et de loisirs pour les 2/12 ans - secteur L'Ardoise».

Convention relative à la mise en œuvre de séances de préparation à la naissance et à la parentalité : activités en piscine sur l'Unité Territoriale d'action sociale et d'insertion Uzège GlIerd JUtodanifn

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la convention relative à la mise en œuvre de séances préparatoires de naissance et à la parentalité : activités en piscine sur l'Unité Territoriale d'action sociale et d'insertion Uzège Gard Rhodaoien et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Pièce jointe: Convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts du Syndicat des eaux et d'assainissement de la Basse Tave. Pièce jointe: Statuts du Syndicat des eaux et d'assainissement de la Basse Tave

L'an deux mille dix, le 17 décembre, à 18 H 30 le Conseil Municipal s'est réuni, à la Médiathèque Pierre HERAUD dans la salle de conférence de l'espace François Mitterrand, sur convocation adressée à ses membres le 10 décembre 2010 par Monsieur Patrice PRAT, Maire en exercice, qui a présidé la séance. t

Étaient Présents : M. PRAT, Mme PELLATON, M. PECOUT, M. JULLIEN, Mme SAUT, MPRIVAT, Mme GARDIN, M. BIALLET, M BORDARY, Mme SOLER, M. BOUCHE, M RUTY, M VERDIER, Mme PETIOT, M LAHONDES, Mme PLATON, M LOMBARDO, M. CIRETTI, Mme MEUNIER, M. CAZORLA, M. FAURE, Mme GAGNER, M CLEMENT

Procurations: Madame LAVIOS donne procuration à Monsieur VERDIER Madame GUERRE donne procuration à Madame PELLATON Madame CHOUCHAN donne procuration à Monsieur PRIVAT Madame BOUVIER donne procuration à Madame GAGNER

Désignation du secrétaire de séance: -

Proposition: Monsieur Philippe PECOUT Exprimés: 27 Pour: 27

UNANIMlTE

===__=__ .___

_.__.. _ =~=_=_.co-.= __.= .. _==_=====~

DL- Point l

Adoption du procès-verbal et des délibérations du 2 décembre 2010 Rapporteur: Monsieur le Maire UNANJMITE Exprimés: 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

DL- Point 2 Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service «Accueil de Loisirs et Ecole des Sports et des Loisirs» Rapporteur: Madame SAUT UNANJMITE Exprimés: 27 Pour: 27 Contre: Abstention: DL- Point 3 Conseil d'administration de l'Office Municipal de la Culture de LaudunL'Ardoise Rapporteur: Monsieur le Maire UNANJMITE Exprimés: 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

DL-Point 4

Remboursement des droits non consommés pour le mois de décembre 2010 Rapporteur: Madame SAUT UNANJMITE Exprimés: 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

DL-Point 5 Décisions Modificatives - Budget Principal ~Rof!a~pp~o~rt",e~ur~:-"M",o~n",s",ie~u"-r-"P-"RIV"'-.!,,"AT,,,,-_~

Exprimés: 27

Pour: 27

UNANlMITE Abstention:

DL-Point 6 Reconduction des subventions pourle ravalement des façades ~Rof!a~pp~o~rt",e~ur~:-"M",o",n",s",ie",u"-r-"B~I""AL"",,L",,E,,-,T,----, Exprimés : 27 Pour: 27 Abstention:

UNANJMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 48

Laudun-L'Ardoise le 17 décembre 2010

PREFECTURE DU GARD Reçu lè

2 0 OEC. 2010 Sureau du CourrIer

RECONDUCTION DES SUBVENTIONS POUR LE RAVALEMENT DESFACADES

DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoria1es~ Considérant la nécessité d'approvisionner certains articles du budget principal dont les

crédits s'avèrent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains autres articles,

Vu le code de l'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 3D janvier 2006 portant

reconduction des subventions pour le ravalement des façades,

Considérant l'avis favorable de la commission des fInances en date du 16 décembre

2010, Vu la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 14 mai 2009 portant extension du périmètre pour le ravalement des façades, Après en avoir délibéré,

VuPavis de la commission des finances en date du 16 décembre2ülO, DECIDE Considérant que l'embellissement du centre ville est toujours l'objectif communal, Dépenses d'Investissement

Après en avoir délibéré,

Fonction

Articles

Monmnts

23 204

026 824

2313 2042

4000,00 € +4000,00 €

Fonction

Articles

65748 66111

DECIDE Dépenses fonetionnement

Que la validité de l'opération. subvention pour le ravalement des façades tel que définie son :intégralité. dans les délibérations susvisées est prolongée

dans

Laudun-L'Ardoise, le 17 décembre 2010 t:teç_u 10

LeMaire,

BUFEH'l.U du Courrier

Délibération transmfse En Préftcture.,

Affichée le

,., "

"" , ,..................•."

358,00 €

+ 358,00 €

PREFECTURE DU GARD

Laudun-L'Ardoise, le 17 décembre 2010

R.êÇU Je

2 0 DEC. 2010

PRÉFECTURe DU GARD

2 0 DEC. 2010

Chapitre

Plo PatrIce PRAT &f'('o~

Sureau du Courrier

Délibér:atfon transmf,re.•.•.•....:................ ..........•.•.•.•..... En Préftcture ;., , . .Affichée le ;": ~ .,." " " .

. " ..

LeMaire,

Patrice PRAT

REMBOURSEMENT DES DROITS NON CONSOMMES POUR LE MOIS DE DECEMBRE 2010

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE DE LAUDUN-L'ARDOISE

:LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL,

'Vu le Code GénéraI des Collectivités Territoriales, Vu les problèmes techniques survenus au mois de décembre 2010 sur la chaudière de la

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

:piscine municipale, Vu la création de l'Office Municipal de la Culture en Préfecture en date du 20 février

Vu la commission des finances du 16 décembre 2010,

1990 dfunent mod1fié par l'Assemblée Générale du 05 février 1996,

Considérant cette ferm.eture exceptionnelle et la gêne occasionnée aux utilisateurs,

Vu la modification de ladite association en date du 31 août 2004 concernant le changement de bureau,

Considérant la volonté de rembourser les droits non consommés pour cette période, Considérant les statuts de ladite association et notalDment en son article 3 la composition du Conseil d'Administration, Après en avoir délibéré,. DECIDE

Après en avoir délibéré,

Les cartes AOUAGYM : DESIGNE

AQUA 1 et 2 pour les habitants de la commune AQUA 1 et 2 pour les habitants hors de la commune

Monsieur Jérôme CLEMENT comme nouveau représentant de la commune au sein de l"Office Municipal de la Clliture,

Les cartes du secteur aquatique de l'Ecole des Sports et des Loisirs: Carte pour les employés de mairie Carte pour les habitants de la commune Carte pour les habitants hors de la commune

Laudun-L'Ardoise, le 17 décembre 2010 PRÉFECTURE DU GARD RI!HJU la

Seront remboursés pour la période du mois de décembre 2010.

LeMaire, Patrice PRAT

2 0DEC, 2010 PRÊFECTUR5 DU GARD ftGÇU

Laudun-L'Ardoise, le 17 décembre 2010

Bureau du Courrier

2 0DEC, 2010 Sureau du Courrier

Délibération trJnsmls{! EnPrêfecture , .. Affichée le

. ..

LeMaire, Patrice PRAT

~(~

Délibération transm{se

. ,

En Préfecture Affichée le

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTPRESTATION DE SERVICE <<ACCUEIL DE LOISIRS ET ECOLE DES SPORTS ET DES LOISIRS»

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention proposée par la Caisse d'Allocations Familiales pour sécuriser les interventions financières en couvrant rensemble des prestations de service, à l'acte et à

la fonction, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 décembre 2010, Considérant qu'une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour justifier l'existence légale de l'acte,

Après en avoir délibéré, ACCEPTE La convention d'objectifs et de financement - Prestation de service «Accueil de

Loisirs et Ecole des Sports et des Loisirs», telle ,que proposée dans son intégralité. AUTORISE

Monsieur le Maire à signer ladite convention en paraphant toutes les pages des documents joints. PRÉFECTURE DU GARD R(!lCu le

L011(l1m-L'Ardoise, le 17 décembre 2010

2 0 DEC. 2010 /,lji.Ufl(HHI

LeMaire,

du OtHJrrlol'

f(o P,atrice PRAT C!><f'p. Délibération transmise.................. ........................•..•... EnPréftcture " Affiahéele , " . no

, .. ·,··.,·· .. •

Monsie1.11' CAZORLA: Ou me l'a dit à la mairie. Je ne sais pas par contre conunent elle a été...

Conseil municipal du 2 décembre 2010 secrétaire de séance: M. CIRBTTI

Monsieur PRIVAT: Par la poste. Voilà comment je procède : quand il y a au moins cinq jours fi'anc, c'est par la poste que ça part. Si ça peut m'arriver, si rordre du cODBeil n'est pas tout à fait calé, que ce soit un petit

vote à l'unanimité

peu plus serré, là, je la fais porter par un coursier. Et même, comme on habite pas loin, c'est souvent moi qui la mets dans ta boîte aux lettres, comme cela s'est passé pOUl' celle du mois de juin je crois.

Point nOl : adoption du procès-verbal et des délibérations du 25 octobre

Mais là, comme j'avais cinq jours franc enh'e les deux, bon, voilà. Après le problème de la poste... Après, moi, si tu veux je m'engage à...

2010

Monsieur CAZORLA : Non mais...

Monsieur le Maire:

Est-ce que vous avez des remarques et des commentaires à formuler quant au tracé de ce compte rendu 7 Pas de remarques?

Monsieur PRIVAT: te l'apporter... Ça ne me dérange pas

Vote à J'unanimité

Monsieur CAZORLA : Je ne demande pas ça. Mais clétaitjuste pour savoir. C'est pour ça que je niai pas pu...

******* Point n02 : cession gratuite de terrain à la commune par la Sel des Justes Monsieur BIALLET : Ce soir, il y aura des cessions gratuites et des cessions à l'amiable pour l'euro symbolique parce que le conseil constitutionnel a déclaré anticonstitutionnelles cessions gratuites. Il était temps parce que cTest contraire à la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ils ont mis un'moment pour sien apercevoir, mais enfin~ clest comme ça. Cession gratuite, etest la rue Jacques Cartier, SCI les Justes, clest tUle cession de 60 ca. Voilà, dest pour l'alignement de la rue Jacques Cartier. Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques 7 Oui, Monsieur CAZORLA 7 Monsieur CAZORLA: Je nIai pas de remarques sur ce point précis, mais, c'est juste sur la convocation des commissions. On a reçu la convocation juste la veille. Donc, si on pouvait la recevoir juste un petit peu plus tôt, pour qulon puisse s'organiser. Monsieur PRIVAT: Je pense que tu parles de la convocation de la commission des fInances.

Monsieur PRIVAT: Ce qui nlest pas normal, quand on envoie une convocation, si tu veux à la poste, j'ai vérifié avec mon agent comptable, tu penses si je suis vigilant. Surtout pour la tienne. Je lui dis, attention cellelà, il ne faut pas la louper. Donc, ce qui est normal. Quand j'étais dans Jlopposition, laimais bien recevoir les convocations en temps utile. Donc voilà, après moi, ça, je ne peux pas le maîtriser. Monsieur CAZORLA: Cela dit, on a tous intérêt à y assister puisque vous, vous attendez pour rien et nous en plus... Je veux dire, au conseil municipal, après on nia pas les éléments donc, la discussion est. .. Monsieur PRIVAT: En ce qui concerne ton groupe, il nia pas été pénalisé puisque Jérôme Clément a été à la commission précédente et je lui ai demandé, puisque je ne tlai pas vu arriver, SI il voulait bien assister à la commission. Il a accepté volontiers et, dlailleurs il a posé des questions pertinentes. Donc, ton groupe a été représenté. Et si vous fonctionnez normalement, comme un groupe, vous devez vpus réunir avant chaque conseiL Et je pense, qulil a dû te mettre forcément au courant. Monsieur CAZORLA: Oui mais ce nlest pas de cela que je parie, Gérard! Monsieur PRIVAT: Ton groupe n'a pas été pénalisé.

Monsieur CAZORLA : Je parle des deux, car j'en ai parlé avec Jérôme Clément et, clest pareil.

Monsieur CAZORLA : Non mais je niai pas dit ça.

Monsieur PRIVAT: Mon collègue te répondra. Pour moi, en ce qui concerne la commission des finances, je te réponds. Elle est partie de nos services, et a été postée le 25 novembre. Tu peux vérifier. Je l'ai signée le matin.

Monsieur PRIVAT: Voilà. Monsieur CAZORLA :

Je continue mais je ne parle plus de la poste. Ce n'est pas la peine... Bon, il faut que je fasse voter quand même.

Si tu me dis que c'est la poste OK. L'affaire est close. Monsieur JULLIEN : Je me permets de rajouter, Monsieur CAZORLA, que vous avez vécu le même type d'incident il y a quelques mois en arrière, sachant que les convocations qui ont été pour le conseil d'administration du CCAS sont all'ivées après la date de la réunion.

Monsieur CLElv.ŒNT : pour répondre à ta question, je l'ai également reçu la veille.

Monsieur CAZORLA : C'est vrai.

Monsieur BIALLET : On les a envoyés ensemble avec Gérard. Ce n'est pas étonnant.

Monsieur JULLIEN : Tant et si bien, que le soir du conseil d'administration, j'étais le seul présent. Nous en avons tiré des enseignements, je me suis adressé, j'ai fait une réclamation à la poste quî m'a dit, qu'elle n'était pas recevable dès lors que vous n'avez pas envoyé de courrier recommandé. Donc, ce qui veut dire, que ils ne peuvent pas garantir les délais de poste sachant que ça peut aller de 1 à 8 ou 9 jours. Et que donc, dorénavant, pour éviter tous ces types d'incidents, au niveau du CCAS, nous les faisons par porteur à domicile. Voilà.

( ... )

Monsieur le Maire: Nous procédons au vote. vote à runanimité

Monsieur CAZORLA : Ca c'est vrai, je confinne.

*******

Monsieur le Maire: Finalement, vous confIrmez tout ce qu'on dit.

Point n03 : dénomination de voie privée avec accord de la propriétaire rue Montaigne

Monsieur CAZORLA : Non simplement. ..

Monsieur BIALLET : Dénomination de voie privée avec accord de la propriétaire, c'est rue Montaigne. La rue Montaigne, vous voyez où elle est ? Dans le lotissement... Voilà, il y en a la moitié qui est baptisée rue Montaigne et on fInit de la baptiser jusqu'au bout de la rue. Elle s'appellera rue Montaigne. Bon, c'est pour la sécurité, les pompiers, la poste.,. C'est vrai, que si en plus de ça on entrave la poste, on ne s'en sortira pas. Je pense, qu'ils risquent d'aller un petit peu plus vite.

Monsieur le Maire: On me dit même que vous venez quand vous n'êtes pas invité donc,je trouve quand même que ce soir, vous êtes... Monsieur CAZORLA : Vous parlez de quelle invitation?

Monsieur le Maire: Des observations? Oui... s'il vous plaît... vous pouvez... Vous êtes... Bonsoir... Allez-y je vous en prie.

Monsieur le Maire: Vous avez de raplomb ce soir pour nous dire ces choses-là. Monsieur CAZORLA : Vous parlez de quelle invitation Monsieur Prat?

Monsieur CAZORLA : Oui, c1est simplement pour savoir si cette rue va passer dans le domaine public et quand? Si c'est prévu quoi?

Monsieur le Maire: Moi, je ne sais pas, on me dit régulièrement: ({ il n'est pas invité et il arrive là... »

Monsieur BIALLET : Quand elle passera, quand tout le lotissement passera

Monsieur CAZORLA : Mais qui c'est qui vous dit ça ? Monsieur le Maire: Bon nombre de gens, encore ce soir.

Monsieur CAZORLA: Parce que c'est prévu ? Jean~Marie

Monsieur BiALLET : Ah! non! Avant que le lotissement passe communal, il faut qu'il y ait toute la confonnité.

Monsieur BIALLET :

Monsieur CAZORLA :

Monsieur BIALLET : Maintenant, clest une cession à ramiable pour lleuro symbolique. C'est, Monsieur LICIDERE Christian qui cède rue Baron Leroy, parcelle AD 80 de surface de 64 ca Toujours pareil, pour un alignement.

am non mais...

Monsieur BIALLET : Voilà, si tUljour il le demande nous étudirons

Monsieur le Maire: Pas de remarques?

Monsieur CAZORLA:

D'accord.

Vote à l'unanimité

Monsieur BIALLET : Je ne dis pas que ça sa passera mais comme d'autres lotissements ont passé. Monsieur le Maire: Oui, aujourd'hui, ce nlest pas à l'ordre du jour, en revanche, s' il y a une demande qui est formulée et de manière collective et unanime, par des personnes du lotissement, et dans la mesure où après vérification, ils sont conformes à toutes les normes, et tous les critères qui sont exigés pour le transfert dans le domaine public, à ce moment-là, la question peut venir à l'ordre dujour.

*******

Point n06 : cession de terrain à l'amiable à titre gratuit (chemin du Boulas) à la commune par M LICHIERE Monsieur BlALLET : Toujours, M LICHIERE Christian. Là, c1est tout le chemin du Boulas, parcelle cadastrée.AB 41. Là, il cède à la commune un terrain dTune surface de 40 ca. Toujours pareil, c'est pour l'alignement de la

Vote à 1'1lll8.llitnité

rue. Monsieur le Maire: Bon, cTest des dossiers déjà traités en commission.

*******

Vote à l'lmanimité

Point n04 : cession gratuite de terrain à la commune par Madame Leclerc, Monsieur Platon et Monsieur et Madame KAMTAS

*******

Monsieur BIALLET : Encore une cession gratuite de terrain à la commune par Mme Leclerc, M Platon et M Mme KAlvITAS. Cest la rue des banquets, Pimpasse des banquets. Donc, on finit l'impasse, pour ceux qui connaissent là-bas. Cest une division de parcelle. Donc, les trois propriétaires : Ivfrne Leclerc Corinne cède 06 ca, M Platon Stéphane 21 ca et M KAMTAS Hamed 11 ca. C'est toujours pareil, c'est pour un alignement de la rue. C'est toujours une cession gratuite.

Point n07 : subvention exceptionnelle à l'association Laudun Echange Amitiés Madame GARDIN :

Monsieur le Maire : Des remarques? Pas de remarques?

Oui, moi je voudrais passer dans le cadre de la charte officielle du jumelage avec la délégation espagnole. il est proposé au conseil municipal de voter le versement d'une subvention exceptionnelle d1un montant de 2000 € à LEA, donc, c'est l'association Laudun Echange Amitiés qui a participé pour une grande partie à recevoir les 25 Espagnols pendant les 4 jours où ils étaient là.

Vote à l'unanhnité

Monsieur le maire: Des observations? Oui M CAZORLA ?

*******

Monsieur CAZORLA : Juste, pour la subvention il n1y a pas de souci mais en fait, on a l'impression qu'elle a déjà été dépensée et que le vote est à posteriori.

Point nOS: cession de terrain à l'amiable pour l'euro symbolique (rue baron Leroy) à la commune par M LICHIERE

Madame GARDIN : Oui 5

Excuse-moi, excuse-moi, rai sauté...

Excusez~moi !

Monsieur le Maire: Je vous confime, Monsieur CAZüRLA : C'est pas.. ,

Point n08 : accueil invité d'honneur du salon des arts édition 2010

Monsieur le Maire: Ce nlest pas la première fois et ce ne sera pas la dernière fois. C'est souvent... Ça arrive fréquemment et vous verrez que vous serez amenés très certainement, après même les votes du budget, souvent, à voter une subvention exceptionnelle. Cela vous est déjà arrivé durant les précédents conseils municipaux. Il n'y a rien d'anonnal.,. Allez - y je vous en prie.

Madame GARDIN :

Monsieur CLEMENT : Hier soir, en commission justement jlai posé la question à Gérard, à savoir si justement elle avait déjà été versée ou si elle allait être versée. Monsieur le Maire: Elle sera versée après le vote de la délibération, c'est une évidence. Le conseil municipal est souverain, vous pensez bien, vous n'imaginez pas un instant! on serait retoqué de manière sèche par le trésorier-payeur, si toutefois il y avait une demande de versement sans y associer la délibération du conseil municipal qui est seul souverain pour ce type de dépenses. Donc, c'est une évidence, elle nia pas été versée et elle le sera après ... Gérard 7 Th prends le micro s'il te plaît ! Monsieur PRlVAT : (...) Dans la note de synthèse qui ni était pas très bien rédigée, que je n'avais pas bien vue, il est écrit que cettl:: subvention a permis d'accueillir donc, il semble que l'on a déjà donné. CTest pour ça qu'il avait fait la remarque le soir de la commission des finances où il nly avait pas la délibération. Mais, effectivement, après tes dires, j'ai vérifié la délibération dans laquelle il n'y a rien à dire. Et, comme l'a expliqué le maire, c'est ce que je tlai dit hier, on ne peut pas dOlll1er une subvention exceptiolll1elle sans délibération. Ce serait refusé très légalement et justement par le comptable public. Monsieur le Maire: D'autres commentaires 7

Vote à l'unanimité

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Donc, dans le cadre du salon des arts organisé par la commune, M et Mme AKAJI KOJIRO qui était notre invité d1honneur. Ils sont venus par le TG V, et comme c'était notre invité d1holUleur, je m'étais engagé à payer leur transport, en deuxième classe bien sfu , soit lU1e facture de 134,60 euros. Donc, je demande au conseil municipal de me permettre de payer cette facture. Monsieur le :M:aire : Des observations 7 Pas d'observations 7 Oui, Jérôme, si vous voulez bien appuyer sur le bouton. Allez - y je vous en prie. Monsieur CLEMENT: Merci, excusez-moi. Là, dest un peu comme le sujet de tout à 1lheure, le sujet précédent, je suis un peu surpris quand même qu10n s'engage avant que cela passe en délibération. Il me semblerait normal que lion est, comment dirais-je, la visibilité de tout le coût d'une action, d'une activité, avant de s'engager. C'est un problème purement fomel pour moi. Mais bon... Quand même sur le principe. Monsieur le Maire: Bon, simplement, SlU' ce sujet les choses sont relativement simples. C'est en effet, un engagement que l'on prend. Heureusement, lorsque l'on élabore les dossiers, lorsqu'on sollicite des invités d'honneur, lorsque lion veut donner un peu plus d'éclat à l'événement, et, c'est souvent les sommes exactes, on les connaît souvent le jour, quasiment même le jour de la manifestation, notamment même presque au moment où l'on composte les billets de train. CTest très difficile, en effet, de pouvoir assortir une délibération de principe d'une somme qui nécessite que l'engagement soit précis au centime près. Donc, c'est vrai que très souvent, après 11 événement, une fois qu'il a eu lieu, on connaît les sommes précises. Or, pour le percepteur on est obligé, de toute façon. Une délibération de principe qui précéderait de quelques semaines même même l'événement ne serait pas suffisante parce que de toute façon il faudrait avoir le chiffre exact. Et, elle serait sans objet au regard de la législation enfin de la réglementation. Donc, évidemment, on délibère lorsque lion a l'ensemble des éléments et qu'on peut enfin l'engager. Là, ce que l'on autorise dest la dépense. L'engagement que nous prenons, clest pas le conseil municipal qui le décide, c'est l'équipe en place qui dans ses orientations, choisie évidemment pour tel ou tel événement de prendre un certain nombre d'initiatives, cela peut avoir lUI coût pour la collectivité mais, le coût précis on peut le connaître qu1au terme de l'événement. C'est ce qui nous oblige à y revenir. Voilà. D'autres observations 7 Pas d'autres observations? Jérôme Clément s'abstient.

Donc) le point suivant : Régine?

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Madame GARDIN : Excuse~moi,

je crois que c'est moi Patrice.

Monsieur le Maire:

Point n09 : modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement

Ce n1est pas pour faire ...

Monsieur CAZORLA : EstMce qu10n ne peut pas le laisser dans le règlement et délibérer, je veux dire.

Madame PLATON: Vous avez eu connaissance du réglement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement au Conseil Municipal précédent. Or, il contenait les horaires de la journée de l'accueil du centre de loisirs ainsi que les horaires du car communal de l'Ardoise qui prend les enfants de l'Ardoise. Or, à l'usage, nous nous sommes aperçus que ces horaires devaient être modifiés, notamment pour le soir. Les parents étaient autorisés à venir chercher leurs enfants à partir de 18h00 jusqu'à 18h30. Or, beaucoup de mamans venaient vers 17h30 à la sortie des études. Donc, nous nous sommes aperçus qu'il fallait changer ces horaires. De même, pour le car de l'Ardoise puisque certains groupes d'enfants peuvent faire des sorties et, à ce moment-là les enfants nTarrivent pas toujours à 18h30. Donc, il était préférable de modifier le réglement de l'acc~leil en enlevant ces horaires pour les mettre sur 00 arrêté qui est plus mod~ùable. Si je me suis bien fait comprendre. Donc, je vous demande d'accepter le réglement intérieur tel qu'il est et l'arrêté fixant les horaires d'accueil de loisirs.

Monsieur le Maire: Je ne comprends pas votre question là ? Dans la mesure où l'on apporte 1ll1e modification on la modifie en Conseil Municipal et voilà... Tu demandes la parole Patricia? Monsieur CAZORLA : Oui, ce que vous dites simplement, je lui donne la parole, ce que vous dites simplement c'est que les horaires seront modifiés par arrêté. C'est-à-dire qu'on ne délibérera plus là-dessus. Monsieur le Maire: Oui absolument Monsieur CAZORLA : crest bien ce que rai compris

Monsieur le Maire: Monsieur CAZORLA, vous avez demandé la parole 7

Monsieur le Maire: AlI d'accord oui. ..

Monsieur CAZORLA : En fait, on a voté la dernière fois ce truc

Monsieur CAZORLA : Moi, ce que je disais c1est qu10n aimerait bien donner nous, notre avis sur ces horaires en conseil municipal.

là, le problème il n'yen avait pas la dernière fois 7

Madame PLATON: Non, dest parce que nous avons enlevé les horaires du règlement. On ne va pas refaire chaque fois le règlement. ..

Monsieur le Maire: Ah mais non ce n'est pas vous qui donnez, malheureusement ce ntest pas de la compétence du conseil municipal. TI faut simplement m'autoriser, malheureusement, à le faire par arrêté. Malheureusement, là-dessus clest la loi qui me contraint, je n'ai pas d'autre solution. Patricia, tu souhaitais prendre la parole?

Monsieur CAZORLA : DTaccord, vous voulez simplement changer les horaires... Monsieur le Maire: On a juste modifié la plage horaire. Cest tout. Voilà, donc, en fait, on l'a adapté au fonctionnement de la structure qui révélait un peu quelques lacunes au niveau du réglement intérieur, quelques insuffisances. li fallait l'adapter un peu plus à la demande des parents. Voilà, c'est tout simplement ce qu'on fait.

Madame GAGNER: C'était pour:Mme Platon, en fait vous allez... C'était 18h30 c'est ça ? Monsieur le Maire: C'est ça oui.

Monsieur CAZORLA : Est-ce que ça pose vraiment des problèmes de délibérer làwdessus ?

Madame GAGNER: VO~lS allez réduire ...

Monsieur le Maire: Ah non, on a 1ll1e obligation...

Monsieur le Maire: Attends, attends, non, non, non

Madame PLATON: On a enlevé l'horaire du règlement.

Madame GAGNER: Vous allez ...

Monsieur CAZORLA : Oui,j'ai bien compris.

Monsieur le Maire: On va permettre aux parents de venir plus tôt les récupérer ST ils le souhaitent.

Madame PLATON: 9

Madame GAGNER: On comprenait le contraire, clest pour ça... Je pensais qu'on devait aller les chercher à 17h30 Monsieur le Maire: Avant détait 18h00 - 18h30 en résumé ils voudraient que ce soit 17h30 18h30. Voilà. TI y a des parents qui souhaitent récupérer avant, les enfants, tout simplement, parce que ça fait trop tard s' ils attendent le car. Pour 18h15 par exemple et donc, ça nous imposera pour les sorties de pouvoir les anticiper tout simplement de faire en sorte que le car arrive à 17h30 pour les premiers parents qui le veulent absohunent. w

Monsieur CLEMENT : Effectivement, nous avons déjà voté le 25 octobre pour augmenter l'heure, je comprends bien la demande de souplesse qui est faite, mais, cela met quand même en évidence le fait que, au niveau de la gestion de cette structure, on tâtonne un petit peu. Monsieur le Maire: C'est normal. Monsieur CLEI\ŒNT : Et, je voudrais revenir làRdessus parce qu'on entend beaucoup de parents aujourdThui se plaindre. Se plaindre de cette structure - là, sur des problèmes de sécurité en particulier qui ont eu lieu sur quelques sorties. Monsieur le Maire: Premièrement, sur la structure, c'est tout à fait normal d'abord quTelle tâtollile dans la mesure où, on est en train de totalement restructuré et opter pour des orientations nouvelles. Jusqu'ici, je rai souvent dit, cette structure a souvent été une garderie et, je ne peux pas concevoir le centre de loisirs en y consacrant les moyens que nous y consaCrons, de la voir perdurer avec ce mode de fonctionnement - là. Donc, nous avons changé et nous n'avons pas fini. Nous avons changé, non seulement de lieu, nous avons, vous savez, améliorer les moyens et nous changeons réquipe. Et, ce n'est pas [mi, réquipe va encore, je dirais, s'étoffer à l'avenir. Nous avons des orientations qui sont très volontaristes dans ce domaine. C'est la raison pour laqœlle, récemment, on a également modifié le l'èglement intérieur pour faire en sorte que nous puissions accueillir des enfants plus jeunes, puisque notre idée était de ne pas connaître de rupture dans notre mission de service public de la petite enfance jusqu'à l'adolescence. On a également développé, en plus de la structure du centre de loisirs, une politique pour la jeunesse, qui nous oblige là aussi à consacrer quelques moyens supplémentaires. Nous avons changé la direction et, la direction nous lui avons confié une lettre de mission, une lettre de mission qui, il faut le rappeler, change des habitudes et change des pratiques. Et ces pratiques, ces habitudes - là, pour celles et ceux qui occupaient jusqu'ici les fonctions dlanimateur étaient des habitués de pratiques qui ne nous convenaient pas, qui ne me convenait pas à moi, le premier magistrat, par rapport aux objectifs que je m1assignais, que nous nous assignons collectivement au niveau de cette majorité. Par conséquent, il y a très certainement un certain nombre de gens qui sont un peu froissés par cela. Pour autant, ça ne change rien à notre volonté et, SUl' les questions de séctll'ité, à aucun moment les enfants n'ont été exposés. En revanche, le fait que nous modifions justement les objectifs de la structure, que nous souhaitons travailler dans une autre dynamique, fait que, un certain nombre de gens qui savent qu'ils n'ont plus leur place dans les conditions qui étaient les leurs, par le passé, se répandent, se propagent, en déclarations complètement infondées. D'ailleurs, s'il y avait eu des soucis de sécurité, ils m'auraient été rapportés et, forcément, cela aurait fait l'objet cttune procédure d!avertissement comme on le fait lorsque les situations le méritent. Voilà, donc, aujourd'hui, cette direction est placée totalement sous

la responsabilité de Régine en tant qu'élue et. à aucun moment, à aucun moment, je le dis et, je dirai là-dessus que je m'élève sur ce plan-là, à aucun moment l'insécurité a été un sujet qui a surgi dans le travail. En revanche, qu1un certain nombre de gens dans un esprit qui je dirais de malice, pour ne pas dire dans un esprit polémiqué se soient répandus en disant ça, j'en ai eu connaissance aussi e~ reu ai tiré les enseignements pour ce qui me concerne. Régine?

Madame PLATON: C... ) Contrairement à ce que vous venez dTaffirmer, je côtoie beaucoup de mamans et de papas à l'accueil de loisirs et, pour l'instant, il n'y a que des compliments. Et, je vous assure que des mamans viennent avec des sacs de bonbons pour cadeau, pour le goûter des enfants ou les anniversaires lorsqu'il y en a. Je nTaijamais eu une plainte d'un papa ou d'une maman. Monsieur le Maire: Absolument. Tout ça, c'est des racontars. Monsieur CLEMENT: Je suis ravi d'apprendre ce soir, que vous affirmez que le voyage à Cassis s'est fait dans un bus où il n'y avait pas de ceintures de sécurité et que les enfants se baignaient sans ligne d'eau. Je suis ravi de rapprendre... Monsieur le Maire: Alors là, sur les questions de sécurité, d'abord, vous n'avez pas la fonnation certainement de directeur pour pouvoir juger des questions de sécurité. Sur le sujet de sécurité, il y a des législations et des réglementations strictes dans ce domaine - là et, je peux vous dire quTà aucun moment les enfants ont été exposés à des situations d'insécurité. Tout ce qui a été fait, l'a été fait dans le respect de la réglementation. Je le dis encore une fois, dans la réglementation du service public qui est le nôtre, pas dans la réglementation que lion peut trouver ici et là et, notamment, dans d'autres infrastructures. Monsieur CLEMENT: Je suis ravi de vous l'entendre dire. Monsieur le Maire: Je vous le confirme. Monsieur CLEMEhTT : Et, ça fait écho à ma formation et un certain nombre de fonctions que j'ai assurées en sécurité. Monsieur le Maire: Absolument mais dans ctTautres domaines Jérôme. Mais, tout nTest pas transposable. Malheureusement, on n'appartient pas aux mêmes réglementations dans ce domaine -là. Des fois, cela serait aussi bien d'ailleurs parce que ça éviterait justement les confusions. Jétais satisfait de voir que Patricia acquiesçait de la tête lorsque ron évoquait que les nouvelles orientations semblaient former un consensus également chez les parents pour la nouvelle dynamique de la structure. Donc, je le note avec satisfaction et clest très bien. Donc, d'autres observations?

Jérôme Clément et M CAZORLA s'abstiennent

******* Point nOl0 : participation fmancière annuelle des communes hors canton par élève scolarisé à Laudun l'ardoise Madame LAVIOS : Donc, il est proposé au conseil municipal de décider de la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés à Laudun-VArdoise. La participation financière était de 197 € et là, on la propose 203 €. Monsieur le Maire: des remarques? Pas de remarques? Vote à runanimité

Suite à la modification de début et de fin de classe, il est nécessaire et utile de modifier le réglement intérieur des cantines scolaires. En parallèle, la commune a souhaité mettre en place un projet innovant, le temps méridien dans les écoles primaires de LauduuMVArdoise entre 11h30 et 13h30 le ltmdi, mardi, jeudi et vendredi, de nombreuses activités sont proposées aux enfants, notamment les activités culturelles, artistiques, sportives. C'est un peu au choix, c'est eux qui décident en discutant avec les éducateurs sportifs ou soit les animateurs. Donc, ça, ce sont des activités proposées aux enfants qui le souhaitent puisqu1il n'y a rien d'obligatoire dans le temps méridien. Pendant ce créneau, les enfants sont pris en charge par le personnel communal qualifié. Les deux objectifs principaux qui sont visés sont en fait de prendre les repas dans de bonnes conditions de confort et de sécurité et, de pennettre aux enfants de pratiquer les activités de loisirs. En fait, de les occuper parce que ce temps méridien est assez long. TI faut reconnaître, que 2hOO en enlevant 45 minutes de repas, cela fait pas mal de temps et on a énormément dlenfants, et cela pennet de les canaliser et de les occuper. Cela a llair de plaire et les activités, bien sûr, sont gratuites. Donc, ainsi il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur des cantines scolaires afm d'y intégrer le temps méridien. Monsieur le Maire: Ingrid veut prendre la parole. 1v.llne Soler: (inaudible)

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Monsieur le Maire: Attends, attends deux secondes que le micro se rapproche et je te donne la parole.

Point nOll : mise àjour du règlement intérieur des garderies dans les écoles Madame LAVIOS : Suite à la modification des horaires scolaires qu'on avait passé en conseil municipal au 1er juillet, vous vous souvenez, on est passé d'Ih30 de temps méridien à 2hOO. Il est utile et nécessaire de changer ceux des garderies. Il est proposé au conseil municipal de voter la mise à jour du règlement intérieur des garderies dans les écoles. Cela aurait pu se faire simultanément en fait, mais on avait oublié. Donc, dest une mise àjour. Monsieur le Maire: Ca ne pose pas de soucis ce règlement intérieur? Vous l'avez bien lu, vous êtes sur ?

Madame SOLER: Est~ce que tous les instituteurs sont d1accord pour noter les enfants qui veulent à cette activité. Parce que Nathan pendant les 15 jours où il a eu une remplaçante, il a été aux activités, cela fait deux semaines que sa maîtresse est revenue et il ne fait plus dlactivité. Donc, je me suis posé la question. Monsieur FAURE : Je ne peux pas... Madame SOLER: Tu ne veux pas. Monsieur FAURE : Non, ce n'est pas que je sais pas mais je ne veux pas te dire enfin...

Vote à runanin:Jité Madame SOLER: Ne pas dénoncer

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Monsieur FAURE: C'est sfu: je ne suis pas dans sa classe. Je ne peux pas te répondre à cette question. Madame LAVIOS : Ingrid, ce que je peux te dire, c'est que nous avons vraiment besoin des enseignants pour mettre ce dispositif en place parce que c'est eux le matin qui relèvent le nom des enfants qui souhaitent participer.

Point n012 : mise àjour après modification du règlement intérieur des cantines scolaires Madame LAVIOS : 13

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Monsieur FAURE : Je ne peux pas répondre en fonction des autres ... Non, bien évidemment, on le note le matin en fait, on, je le note mais après on ne peut pas ... Bon, ceux qui ve1..Ùent y aller, on le note qui ont été, tout est prêt, tu le notes mais tu le donnes après à Claudine. A priori pour moi, il nTy a pas de problème. ~k~

(inaudible) Madame LAVIOS : En fait, clest sur le volontariat. On ne peut rien leur imposer. Les enseignants... Monsieur le Maire: Le micr; Cathy.. ,

pense évidemment aux plus petits de 3 à 13 ans pour le centre de loisirs, mais également pour les publics qui se trouvent au-delà des 13 ans. Je pense en particulier aux adolescents, aux jeunes ad1..Ùtes puisque le recrutement de Yannîck BASSAGET, l'école des sports sont d'autant d'éléments nouveaux pour nos politiques et, je tiens évidemment, ici, à saluer le travail d'Yvette et le travail de Cathy dans le cadre de lelU' délégation pour nous permettre de mettre en oeuvre ces politiques. Cest des politiques qui ont un coût mais dest aussi un volontarisme que nous devons également à cette ville de Laudun~VArdoise.C'est une façon aussi d'associer et de faciliter l'intégration de nos jeunes foyers SlU' cette commune puisque dest une commune au-delà de ces épisodes difficiles dTun point de vue économique,qui va connaître également dans les années qui viennent aussi une expansion économique. Donc, je tenais à le dire parce que souvent le temps méridien, on croit que ça slintercale comme ça dans un dispositif sommaire, en fait, cela srinscrit aussi dans une logique, dans une cohérence que nous souhaitons poursuivre et persévérer au niveau de cette collectivité. Voilà ce que je voulais dire pour évidemment ce point de J!ordre du jour. Oui, Yves, je vous vois lever le

doigt. Madame LAVIOS : En fait, le matin, ils sont bien obligés de passer par leurs enseignants pour le dire. Ensuite, il y a l'agent municipal qui vient relever la liste et qui transmet au service des sports la liste des enfants. Véducateur prend sa liste, fait Fappel sous le préau à 11h30, et part avec les enfants inscrits. Mais, comment le faire sans les enseignants puisque c'est eux qui ont les enfants dans chaque classe même, si Claudine passe dans toutes les classes.

Madame SOLER: li nia pas été noté qu'il y a une classe oÙ ils n'y vont jamais. Madame LAVIOS : On ne me ra pas dit, Ingrid, ça. Je ne suis pas au courant. Monsieur le Maire: Je voudrais profiter de ce point de J10rdre du jour, pour rappeler quand même, ces dernières années, cette municipalité consacre des efforts importants en direction de la petite enfance et de la jeunesse. Je disais tout à J!heure pour le centre de loisirs, qui est une structure que ron va redynamiser et qui, aujourd1hui peut contenir en toute sécmité aussi un nombre d'enfants ce qui nTétait pas le cas par le passé, ce qui nous permet de tenir compte aussi de la croissance démographique, croissance toute maîtrisée quand même, de cette commune. C'est une volonté de notre part, en effet, depuis des années, de consacrer des moyens, des moyens matériels, des moyens humains. Le temps méridien s'inscrit dans cette démarche, on connaissait l'engagement de la municipalité par le passé pour les efforts quTel1e consacrait à la rénovation de ces bâtiments scolaires, également à son soutien aux intervention:l en musique, chants en milieu scolaire. Dans tous les projets œinvestissement qui allaient vers l'extension et les agrandissements dTun certain nombre de bâtiments avec notamment la création de classes supplémentaires puisquTici, à la différence de beaucoup de communes, depuis quelques années nous connaissons une expansion démographique mais aussi, nous conjuguons nos efforts pour permettre d'accueillir dans les meilleures conditions les enfants. La petite enfance, je tiens à le rappeler, notamment les multi w accueils, les crèches, c'est une innovation de cette municipalité il y a quelques années et, cette année nous avons notamment dans ce domaine également permis par le biais de Rhône Cèze Languedoc, parce que détait notre volonté, dTaccroître le nombre dTeffectifs quTils accueillent et, ce nlest pas fmi puisqu'ils seront portés de 14 à 20 effectifs supplémentaires très certainement pour la rentrée prochaine. Vidée étant, encore une fois, de purger les listes d'attente. Cela nécessite des moyens importants, que souvent même les conseillers municipaux sOUBwestiment, minimisent, or cela exige bien SÛ1' de notre part, une rigueur budgétaire pour permettre de fInancer ces actions. Il en va de même également, je disais pour notre jeunesse, je

Monsieur FAURE : A propos du temps méridien, on en avait parlé J1autrefois en conseil d'école. Il y avait J!aspect bassement matérialiste de l'inscription du matin qui posait problème. Bon, on est arrivé à trouver une solution qui semble efficace. Alors, bien évidemment, je ne peux pas dire, moi il me semblait que tout le monde jouait le jeu, après bien ~videmment je nlavais pas rentré dans la polémique. Après, Ingrid je suis bien embêté, je ne peux pas te dire. Moi, il me semblait que tout le monde jouait le jeu, effectivement, cela ne prend pas beaucoup de temps mais c'est surtout le problème matériel quand on en a parlé au conseil d'école, ce n'était pas un problème au contraire viswà-vis du temps méridien, bien au contraire puisque c'était déjà en place à l'Ardoise, on en avait entendu parler quand même. C'était l'aspect bassement matérialiste de rinscription du matin des élèves pour que cela puisse tourner. li me semblait que ce problème était résolu. Il J1est. ..

Madame LAVIOS : 111'es1:, soit ton fils ne souhaite pas aller aux activités mais il te dit le contraire et, à ce moment-là comme c'est au volontariat, on ne peut pas obliger soit, effectivement, Si il y a un enseignant qui ne joue pas le jeu mais moije n'ai pas eu de retour ni du service des sports et Yves non plus. Monsieur FAURE : Moi non plus. En effet après le matin quand tu arrives en classe, quand tu ramasses les tickets et bien tu demandes qui va au temps méridien, tu notes et puis voilà. Bien heureusement, il nry a pas de mots des parents qui dit: voilà ,aujourd'hui, il va au temps méridien. En effet c'est sur la base du volontariat, le matin je veux y aller. Monsieur le Maire: Nous procédons au vote. Vote à Punanimité

******* Point n013 : création d'emplois Madame LAVIOS :

,Il est nécessaire, comme chaque année quasiment, là compter du 15 décembre 2010, les emplois inhérents au tableau d!avancement des grades et à l'évolution des services. Donc, il est proposé au conseil municipal de créer à temps complet un poste d'ingénieur prïncipal, quatre postes d'agents de maîtrise, deux postes d'adjoints techniques principaux première classe et un poste d'éducateur

•

llenquête publique du PLU. Voilà pour les décisions modificatives. Monsieur le Maire: Des remarques, oui excusez - moi M CAZORLA?

territorial des activités physiques et sportives de première classe. Gest une question de grades, de changement de grade. On crée un poste.

Monsieur CAZORLA : On peut savoir, ces 983 € c'était pour le PLU? Mais, ce n!était pas prévu...

Monsieur le Maire: .Monsieur PRIVAT: Qulest-ce que je viens de dire 7

Oui Monsieur CAZORLA demande la parole. Monsieur CAZORLA : Enfin, c'est des créations de postes et des suppressions cttautres postes. Gest effectif constant? Gest juste lm changement de grade? Madame LAVIOS : Oui voilà, destjuste un changement de grade. C!est toujours un changement de grade qui amène la création d'un poste.

Monsieur CAZORLA : Oui ce que tu viens de dire , que c'était pour le PLU.

Monsieur CAZORLA: Bon très bien.

Monsieur PRIVAT: Je viens de dire que c'était pour tUle insertion du PLU et qui n'était pas prévue au budget. Mais je sais pas y marche pas ce truc ou quoi. .. Et le problème c'est que ça je l'ai très bien expliqUé en commission des fmances, c'est fait pour cette commission, mais bon si vous ne vous êtes pas vus entre vous qulest-ce que vous voulez que je vous dise.???. Insertion... Publication. Si, on en avait pris une mais pas suffisanunent. Ça dure le PLU et tu le sais.

Monsieur le Maire: Comme chaque armée d'ailleurs à pareille époque..

Monsieur le Maire: D!autres remarques? Jean-Paul RutYsouhaite la parole, faites circuler les micros, s'il vous plaît.

Monsieur CAZORLA : En fait. .. il y a des fois où vous avez dit que c'était effectif constant et ce nTétait pas le cas. Si si, je me souviens du recrutement d'un, or je ne sais plus exactement le titre mais dans un conseiL .. Si si. ..

Monsieur RUTY : Non, juste une petite précision sur le transfert sur les 3000 € qui sont passés du chauffe-eau solaire à la voie verte. Je me suis rendu compte qu'à rimplantation de la voie verte, on avait quelques lacunes au niveau des panneautages et, détait donc l'occasion sur les chauffe-eaux solaires qui nIant pas bien marché cette année mais qui marcheront mieux l'an prochain, de récupérer une partie de cet argent - là pour pouvoir étoffer le parmeautage. J'en profite aussi, à la même occasion avec cet argent-là, de pouvoir un peu développer, vous ven'ez apparaître alors, pour ceux qui s!interrogeaient sur cette voie verte, c'est un peu en stand-bye, clest un peu normal, clest l'hiver. Je temporise un peu là-dessus et, on fera une ouverture au printemps prochain. On va essayer d'étoffer avec ces parmeaux en surplus, de développer du côté de Saint-Victor, de développer du côté de Connaux et de remonter du côté de la mairie pour étoffer la voie verte qui était à rétat de relier le forum et le village. Donc, on profite de tout ça, ne vous inquiétez pas, tout est prêt. par les panneaux parce qu'ils sont commandés, mais, la signalétique est prête, on a fait même, des traces enfin de peinture sur les voies carrément, donc, pas d'inquiétude sur cette voie verte, elle était en développement, le transfert d'argent est mftrement réfléchi. TI n1y a pas de problème, on va étoffer, j'essaie de faire que ron développe ça tranquillement. Voilà, c'est tout ce que jlavais à dire.

Monsieur le Maire: Bon, écoutez vous avez une mémoire... Vote à l'unanimité

******* Point n014 : décision modificative-budget principal Monsieur PRIVAT: Alors, voici la décision modif:Ïèative sur le budget principal. TI y en a deux, c'est en dépense d'investissement, que j'ai présentée en commission des finances. Vous aviez les écritures SUl' la note de présentation et c'est normal que je vous les explique. Alors, au 20 42 on va enlever 3000 €, on avait prévu au budget 5000 € pour une aide au chauffe-eau solaire, il y a une aide qui a été donnée. Donc, là, c'était la première année qulon le faisait: on ne savait pas. Donc, on récupère 3000 €, c'est pour la voie verte, c'est pour la signalisation de la voie verte. Deuxième écriture, on a eu besoin pour l'enquête publique du PLU, d'une insertion supplémentaire, enquête publique du PLU qui est terminée je crois. On récupère 983 € au 21 84 et, on le fait basCtùer au 202, c'est une insertion pour

Monsieur le Maire: C'est bien Jean~Pau1, ces voies vertes, c'est un sujet important et, cela prendra de plus en plus de place dans notre paysage. c'est une évidence. Je rappelle d'ailleurs qulau titre de l'inter-communalité, on a engagé aussi un schéma communautaire des déplacements doux, ce qui nous pelmettra là aussi à terme, de pouvoir bénéficier très certainement de financement de l'inter-communaUté alors, sous sa fonne actuelle ou sous la forme de la future agglomération évidemment. Pas d'autres remarques? (inaudible)

Vote à l'unanimité

Monsieur le, Maire: Absolument

Monsieur le Maire: Nous arrivons donc au tenne de cet ordre du jour. Christophe CIRETTI voulait faire une petite c0111ll1unication, tu peux s'il te plaît, Gérard, passer le micro à Christophe.

vote à runatlimité

Monsieur CIRETTI : Oui, là, c'est concernant l'Office municipal de la culture OMC, il :o.ous manque toujours un élu dans le conseil d'administration, j'en ai parlé plusieurs fois à M CAZORLA, à M Clément aussi, il faudrait que vous nommiez quelqu'un de votre liste pour pouvoir venir au conseil d'administration. Voilà, donc, je voulais que ce soit dit officiellement plutôt que des paroles qui ne restent pas. Merci

******* Point n015 : produits irrécouvrables ordures ménagères Monsieur PRIVAT: Produits irrécouvrables pour les ordures ménagères, c'est sur les années 2003 et 2004 donc, on avait déjà fait ça au mois de juin et donc là, je vais vous proposer de mettre en moins la valeur de la somme de 1.75 €. Cest bien ça, voilà donc l'irrécouvrable, donc Je ne peux évidemment pas vous donner des noms, c'est trois familles qui sont concernées. Il y a PV de carence et, il Y a deux familles qui sont en commission de sur-endettement. Et, la décision de la commission sur~ endettement, la prerirlère chose qu'elle fait, c'est d'effacer les dettes communales. Les communes en première ligne.

Monsieur le Maire: D'autres remarques? Donc, là aussi, c'est ce que l'on découvre a posteriori. On sait toujours que l'on a un lot de dépenses imprévues mais lorsque l'on vote un budget, c'est toujours un budget prévisionnel donc, on ne peut pas savoir à l'avance ce qui va se dérouler pour tout ce qui concerne nos recettes, nos dépenses évidemment, et en particulier ce qui n'est pas prévu c'est encore plus important. Vote à l'unanimité

Monsieur le Maire: M CLE11ENT donc sera désonnais le représentant du groupe d'opposition. Monsieur CLE1vŒNT : Il nous faut un vote officiel en conseil municipal, il faut qu'il soit nommé. Que ce soit à l'ordre du jour et.., Monsieur le Maire: Donc, on le fixera à l'ordre du jour. Au prochain ordre du jour. on demandera à ce que Jérôme CLEMENT soit le représentant du groupe de Laudun L'Ardoise Avenir au sein de l'Office municipal de la culture, je vous remercie. Il est 21:20 et, la séance est levée, merci! Excuse-moi, Patricia, excuse~moi. Madame GAGl\'ER : En fait, cela n'a aucun rapport avec l'ordre du jour, pour vous infonner que le directeur de FM Logistic souhaiterait vous recevoir au mois de janvier, tous les membres du conseil municipal, pour découvrir l'usine. Donc, je dois établir une date avec M'me PELLATON ou bien Patrice. Monsieur le Maire: Dominique, je sais, avait rencontré récemment pour la remise des médailles donc, Monsieur le directeur puisqu'elle me représentait et je sais qu'elle avait formulé également ce voeu pour l'ensemble du conseil. Je connais un certain nombre à ravoir visité mais, je pense que tout le monde ici autour de la table, n'a pas eu cette chance-là. Il faudra, en effet, convenir de la date avec Dominique. Dominique, Patricia vous vous rapprocherez pour ce sujet.

******* Point nO 16 : produits irrécouvrables budget principal

Merci donc il est 21:221a séance est levée et je vous remercie. Passez une bonne soirée.

Monsieur PRIVAT: C'est la même chose, produits irrécouvrables mais cette fois-ci c'est sur le budget principal, il s'agit essentiellerrlent des tickets de cantine. Cela concerne les années 2006 - 2007 et une famille sur 2009 dont on n'a pu retrouver l'adresse parce qu'ici il y a des gens qui partent et on n'arrive pas à retrouver l'adresse donc, 6 familles sont concernées: donc là pareil, PV de carence, des poursuites sans effet parce qu'on ne trouve pas l'adresse et, des commissions de sur-endettement. Là, je vais vous demander d'admettre en non ~ valeur la somme de 275,72 euros. Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques?

Délibération du Conseil municipal approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc.

1. Note synthétique de présentation: La Communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc a décidè de faire évoluer ses statuts en prenant de nouvelles compétences pour répondre aux besoins du public sur les grandes thématiques suivantes: Petite enfance, Economie, Protection des biens et des personnes, Voirie. Sont ainsi modifiés les articles suivants: Article 5.A.1 : COMPETENCES OBLIGATOIRES: 1. Développement économique. •

Est considérée d'intérêt communautaire la zone d'activités Lespérant à SaintAlexandre.

•

Est supprimé du champ de compétence de la Communauté le projet Eco-Rhône sur les communes de Pont-Saint-Esprit et Saint-Alexandre.

Article 5.B.1 : COMPETENCES OPTIONNELLES: 1bis. Protection des biens et des personnes. Sont considérés d'intérêt communautaire: •

La création et le financement d'un système d'alerte par appel téléphonique et de diffusion rapide d'informations ciblées de la Communauté de communes,

•

La création et le financement d'un service d'aide à la décision pour la gestion des risques majeurs,

•

Le financement des plans communaux de sauvegarde.

2. Création, aménagement et entretien de la voirie. Participation financière aux études déclarées d'intérêt communautaire: Est considérée d'intérêt communautaire l'étude sur la réhabilitation des abords des gares du territoire communautaire. Article 5.C.3 : COMPETENCES FACULTATIVES - Social: Est considéré d'intérêt communautaire le relais assistantes maternelles.

2. Délibération en la forme administrative: Vu les statuts de la Communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc, Vu les articles L. 5211-17 et L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération de la Communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc en date du 7 décembre 2010 décidant la modification de ses statuts,

Le Conseil municipal décide (à l'unanimité, à la majorité) - d'approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Rhône-CèzeLanguedoc telle que précisée ci-dessous:

Article 5.A.1 : COMPETENCES OBLIGATOIRES:

1. Développement économique. •

Est considérée d'intérêt communautaire la zone d'activités Lespérant à SaintAlexandre.

•

Est supprimé du champ de compétence de la Communauté le projet Eco-Rhône sur les communes de Pont-Saint-Esprit et Saint-Alexandre.

Article 5.B.1 : COMPETENCES OPTIONNELLES:

1bis. Protection des biens et des personnes. Sont considérés d'intérêt communautaire:

•

La création et le financement d'un système d'alerte par appel téléphonique et de diffusion rapide d'informations ciblées de la Communauté de communes,

•

La création et le financement d'un service d'aide à la décision pour la gestion des risques majeurs,

•

Le financement des plans communaux de sauvegarde.

Est considéré d'intérêt communautaire le relais assistantes maternelles.

CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION, ENTRE LA COMMUNE DE LAUDUN-VARDOISE (30290) ET LA COMMUNE DES ANGLES (30133), DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIOUES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2010-2011

Entre, La Ville des ANGLES représentée par Monsieur Jean-Lonis BANINO, agissant en sa qualité de Maire, D'une part, Et La Ville de LAUDUN-L'ARDOISE, représentée par Monsieur Patrice PRAT, agissant en sa qualité de Maire, D'autre part, Il est exposé et convenu ce qui suit: La participation aux charges de fonctionnement des écoles municipales est due dans le cas snivant: absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence pour un enfant faisant l'objet d'une décision d'affectation dans une classe spécialisée par la commission de circonscription compétente. Article 1" : Cette convention a pour objet de fIXer la participation des communes dont les enfants sont scolarisés sur la commune des Angles, aux charges de fonctionnement, conformément à l'article L 212-8 du code de l'éducation. Article 2 : Le montant de la contribution, pour chaque élève inscrit, est fixé à 727,00 euros pour l'année scolaire 2010/2011. L'année scolaire se découpe en trois trimestres. Pour le cas où l'élève serait inscrit en cours d'année, la participation due prendra en compte tout trimestre commencé ainsi que les trimestres restants.

Article 3 : La ville de Laudun-l'Ardoise s'engage à émettre les mandats au cours de l'année scolaire concernée. Article 4: Tous litiges nés ou à naître de l'exécution e1Jou de l'interprétation de la présente convention seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 NIMES. Le délai de recours est de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités rendant !'acte exécutoire. Fait en 5 exemplaires originaux.

Les Angles, le LeMaire

Laudun-!'Ardoise, le LeMaire

(lu et approuvé)

REGLEMENT INTERIEUR DES CANTINES MUNICIPALES

11° SITUATION GEOGRAPHIQUE Sur la commune de Laudun - L'Ardoise il existe trois restaurants scolaires, à savoir: Pour les écoles Lapierre et Kergomard, rue Albert André dans l'enceinte de la Maison de l'Enfance, Pour l'Ecole Pape Carpentier, rue Henri Dunant dans l'enceinte de cette école, Pour le groupe scolaire Ralla de l'Ardoise rue Jean Vilar dans l'enceinte même du groupe. Pour les enfants de l'accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H), c'est le restaurant de la Maison de l'Enfance qui est mis à disposition.

12° RESPONSABILITE Al La gestion des restaurants scolaires: - La gestion des restaurants scolaires est placée sous l'autorité du Maire ou de l'adjoint délégué. Le Conseil Municipal décide des horaires d'ouverture et de fermeture par délibération de l'assemblée. B) Les menus: - Aucun menu spécial ne sera fourni dans les restaurants scolaires qu'il s'agisse de conviction religieuse ou d'obligations médicales.

- A titre d'information, les menus proposés sont affichés sur les panneaux prévus à cet effet, aux écoles, aux cantines, en Mairie, Mairie Annexe et sur le site internet.

Cl Traitement médical: Le personnel municipal chargé de la surveillance et du service de la cantine n'est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants au moment des repas.

1/5 Annexe de la délibération du 23/0212011

Ville de LAUDUNwL'ARDDI5E "'~U

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144, place du 6 juin 1944 ~ 30290 LAUDU~-l'~R~OI~~

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Dl Allergies/régimes: Le restaurant scolaire pour accueillir les enfants qui ont un régime particulier uniquement dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAl) et avec l'accord de la municipalité sur le protocole d'intervention des agents municipaux. El Mesures d'urgence: En cas d'accident ou de maladie pendant le temps de repas, les surveillants exécuteront les mesures suivantes: En situation jugée grave:

- Appeler les pompiers (18) ou le (15) le SAMU pour transport à l'hôpital ou le 112 à partir d'un portable, - Prévenir la famille. - Prévenir le responsable du service et/ou le secrétaire général et le directeur de l'école. En situation moins urgente:

- Appeler le médecin de garde - Prévenir la famille, le responsable du service et/ou le secrétaire général et le directeur de l'école.

13° TARIFS ET HORAIRES DU SERVICE Les tarifs des tickets de cantine sont fixés par le Conseil Municipal. Tout élève désirant déjeuner à la cantine doit remettre son ticket le matin avant 9 H 00 pour réserver son repas. Tout élève inscrit à la cantine doit prendre son repas à la cantine. L'enfant ne peut donc pas être récupéré par ses parents à la pause de midi. En cas de changement de dernière minute le personnel enseignant et/ou communal doit être averti par l'un des deux parents afin d'éviter de chercher l'enfant censé rester en cantine sous la responsabilité de la mairie. En outre, aucun remboursement de ticket sera effectué: tout repas commandé étant livré. Les instituteurs, les intervenants scolaires et le personnel communal, en position d'activité et hors congés peuvent avoir accès aux restaurants aux tarifs prévus par le Conseil Municipal. Seuls les parents d'élèves élus au Conseil d'Ecole seront autorisés à accéder au restaurant scolaire, après avoir obtenu l'autorisation au préalable du Maire ou de son représentant. Toute autre personne souhaitant se rendre à la cantine scolaire devra au préalable solliciter l'autorisation du Maire ou de son représentant en motivant sa demande. La vente des tickets de cantine a lieu en Mairie, (service scolaire) et en Mairie Annexe en carnet de dix non détaillé. Aucun remboursement de ticket ne peut avoir lieu. Après un rappel aux familles, les repas pris sans ticket seront mis en recouvrement par le Percepteur aux conditions fixées par le Conseil Municipal. 2/5

Annexe de la délibération du 23/02/2011

Pendant la période scolaire, les élèves sont pris en charge par le personnel communal selon les horaires d'ouverture des écoles en vigueur. En cas d'absence d'un enseignant la journée ou seulement l'après-midi, les élèves de celui-ci sont normalement accueillis au restaurant scolaire dans la mesure où l'ècole les a pris en charge durant les heures de classe. Durant les vacances scolaires de NOEL, le service de restauration et la vente des tickets ne sont pas assurés.

14° LES AGENTS DE SURVEILLANCE Les élèves sont surveillés par des agents communaux travaillant sous l'autorité du Secrétaire Général et de leur chef de service. Les enfants du A.L.S.H. sont surveillés par le personnel de cette structure (animateurs, moniteurs et autres personnes en contrat pour le A.L.S.H.). Ces agents ont pour mission d'assister les élèves en maintenant la discipline et la convivialité pendant le temps de restauration. Leur tenue doit être correcte, leur langage exemplaire. Aucun excès ne sera toléré. Il est strictement interdit de fumer pendant les horaires de travail à l'intérieur et à l'extérieur des locaux, en prèsence des enfants.

Iso LES AGENTS DE SERVICE Pendant le temps du repas le port de vêtement blanc fourni par la collectivité est obligatoire. Ce vêtement est distinct de la blouse en couleur fournie pour les activités de nettoyage. Pendant la manipulation des aliments servis aux enfants, les mains doivent être propres et désinfectées. Le port de bijoux est interdit et les ongles seront coupés courts. Les cheveux longs doivent être attachés, le port de la charlotte est obligatoire en cuisine et à la distribution des repas (aucun cheveu ne doit dépasser). Par mesure d'hygiène, l'accès aux cuisines est strictement réservé au personnel travaillant au restaurant scolaire. Aucune personne étrangère au service n'a le droit d'y pénétrer.

16° HYGIENE ET DISCIPLINE Les élèves doivent se laver les mains avant et après le repas. Le personnel est tenu de surveiller cette opération et de la faire respecter. Pendant les repas, le service doit se dérouler dans le calme: les surveillants veillent à la bonne conduite des enfants. Ils ont une' attention particulière auprès des plus jeunes en les aidant à couper la nourriture et en leur apprenant à apprécier des goûts nouveaux. Les surveillants de cantine doivent assurer la discipline en intervenant poliment auprès des enfants agités. Ils sont autorisés à réprimander et à isoler un enfant indiscipliné. Les cris, jeux avec la nourriture, le manque de respect envers les adultes, les autres enfants ou le matériel, les insultes et bagarres, les mesures de vexation ou d'ostracisme sont strictement interdites.

3/5 Annexe de la délibération du 23/02/2011

Il est précisé que l'ensemble du personnel (agents de surveillance et agents de service) participe à des formations concernant l'accueil des enfants, l'hygiène et la sécurité.

Si malgré les remontrances d'usage, un enfant maintient un comportement indiscipliné, un rapport écrit relatant les faits devra être adressé à l'élu concerné. Un courrier d'avertissement sera alors établi pour informer la famille. Le personnel ne peut être tenu responsable des échanges, vols ou pertes d'objets amenés par les élèves. Il est conseillé de marquer à son nom les vêtements que l'enfant peut quitter (bonnet, veste, écharpe, gants).

17° SECURITE - Les agents chargés de la surveillance doivent s'assurer du libre accès aux portes de secours et connaître le fonctionnement des mesures de sécurité (alarme, coupure d'électricité, manipulation des extincteurs....) en cas d'alerte et/ou de sinistre. - Les produits d'entretien ne doivent pas être à la portée des enfants. Ils ne doivent pas être versés dans des bouteilles pour éviter la confusion avec des boissons et seront correctement étiquetés à cet effet. - Les élèves ne doivent pas circuler dans le restaurant une fois qu'ils sont installés aux tables ou seulement sur autorisation des surveillants. Les déplacements aux toilettes seront recommandés avant leur installation. - Les élèves doivent respecter les plantations, les espaces organisés et tout mobiliers mis à disposition. - Pendant le temps libre, les enfants pourront donner libre cours à leur besoin de mouvement; ils doivent toutefois éviter les querelles, bagarres et jeux brutaux. Les jeux de ballons ne sont autorisés que s'ils sont pratiqués sans violence et avec un ballon en mousse. Il est interdit de courir sous le préau, de lancer des cailloux, bâtons et autres, de jouer entre les clôtures et les haies.

la LE RESPECT DE L'EQUILIBRE ALIMENTAIRE S'il est souhaitable d'inciter un enfant à goûter à tous les aliments, et à éviter les gaspillages, il est interdit de le forcer à absorber de la nourriture qu'il refuserait. Par contre, un enfant qui ne mangerait pas suffisamment d'une manière régulière doit être signalè pour porter ces faits à la connaissance de la familie. L'équilibre des menus, et la qualité de la distribution des repas sont contrôlés par une commission comprenant les représentants de parents d'élèves et les agents de service. Elle est convoquée au moins une fois par trimestre par le Maire ou son représentant.

Igo MEDECINE DU TRAVAIL Les agents de service sont contrôlés une fois par an par la médecine du travail, qui se prononce sur leur aptitude au travail. 4/5 Annexe de la délibération du 23/0212011

1100 SANCTIONS

L'interdiction d'accès de l'enfant au restaurant scolaire pourra être décidée par l'autorité territoriale de façon momentanée ou définitive pour motif grave. Le personnel de surveillance est tenu de noter les faits d'indiscipline (nom, date et heure) sur le cahier prévu à cet effet. Les familles faisant usage au profit de leur enfant du service de restauration acceptent le présent règlement, qui est affiché dans l'école et dans chaque cantine scolaire, mis à disposition au service scolaire en mairie et mairie Annexe. Egalement consultable sur le site internet de la commune. La fiche de renseignements distribuée en début d'année scolaire par les enseignants sera obligatoirement complétée et restituée aux enseignants. Les originaux seront conservés au restaurant scolaire après l'envoi d'une copie en Mairie au service scolaire.

Tout manquement aux respects du présent règlement fera l'objet d'un premier avertissement avant l'exclusion temporaire ou dèfinitive de la cantine scolaire prononcée par le Maire ou son représentant.

Le Maire, Patrice PRAT

5/5 Annexe de la délibération du 23/02/2011

CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX SCOLAIRES (entre l'école maternelle Pauline Kergomard et le centre multi accueil ({ l'Ile aux Enfants») Entre D'une part, Madame Dominique PEllATION, 1er adjoint, représentant la ville de laudunl'Ardoise, 30290,

Et d'autre part, Monsieur Patrice PRAT, Président de la Communauté de Communes Rhône Cèze Languedoc, 30200 Bagnols sur Cèze,

1) Modalités d'occupation le centre multi accueil «l'île aux Enfants », communauté de Commune RCl, organisme utilisateur occupera la salle de motricité de l'école maternelle Pauline Kergomard dans le cadre de séances de psychomotricité durant les années scolaires 2010/2011 - 2011/2012- 2012/2013- 2013/2014. local utilisé de Salle motricité Ecole maternelle Pauline Kergomard

Jour utilisation lundi

Horaire utilisation 10h20-11h15 Horaire récréation

Mardi

1Oh20-11 h15 Horaire récréation

Jeudi

10h20-11h15 Horaire récréation

Vendredi

1Oh20-11 h15 Horaire récréation

Activité oraanisée Séance de psychomotricité Séance de psvchomotricité Séance de psychomotricité Séance de psvchomotricité

Effectif enfants 10

Effectif Adultes

les locaux devront être restitués en l'état. les salles de classe ne doivent être en aucun cas utilisées. les locaux occupés doivent être utilisés exclusivement aux jours et heures sollicités pour les activités et avec le nombre de participants prévus. les locaux sont mis à disposition du centre rnulti-accueil «l'Ile aux Enfants», Communauté de Communes RCl, à titre gratuit par la ville de laudun-l'Ardoise.

Ville de LAUDUN~L'ARDOISE ~ 144, place du 6 juin 1944 ~ 3Q290 LAUDUN-L'ARDOISE tél. 04 66505550 - fax 0466794252 - contact@laudunlardoise.fr - www.laudunlardoise.fr

L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de la sécurité des personnes, de l'hygiène,

2) Dispositions relatives à l'occupation L'utilisateur aura accès au matériel présent dans la salle de motricité de l'école maternelle P. Kergomard, matériel spécifique aux activités de psychomotricité. L'utilisateur disposera des locaux mis à disposition en leur état actuel sans pouvoir exiger de la ville de Laudun-l'Ardoise aucune réparation et devra les restituer en l'état. L'utilisateur s'engage à assurer à l'issue de chaque utilisation le nettoyage et le remise en parfait état de propreté des locaux et du matériel, sous peine de voir la convention dénoncée par la ville de Laudun-l'Ardoise. L'utilisateur vérifie la fermeture des portes et des fenêtres et l'extinction des lumières dès la fin de l'utilisation des locaux. En outre, l'utilisateur ne procède à aucune modification des installations et n'utilise pas d'équipement d'appoint pour le chauffage. La responsabilité civile de l'organisateur prend en charge tous dommages corporels ou matériels subis par ses utilisateurs pendant la période d'occupation des locaux. L'organisateur déclare expressément dégager la collectivité de rattachement de toute responsabilité en se garantissant notamment par une assurance responsabilité civile, dans le cadre de son activité. La compagnie d'assurance est librement choisie par l'organisateur et doit être solvable: Nom compagnie d'assurance: N° de Police d'Assurance: Date de souscription: L'utilisateur s'engage à fournir à chaque début d'année scolaire une attestation d'assurance. 3) Dispositions relatives à la sécurité Préalablement à l'utilisation des locaux, l'utilisateur devra avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et des consignes spécifiques données par la ville de Laudun-l'Ardoise, compte tenu de l'activité envisagée. En cas de tout problème concernant la sécurité, l'utilisateur s'engage à informer la ville de Laudun-l'Ardoise immédiatement

4) Exécution de la convention La présente convention prendra effet lorsqu'elle aura été signée par les parties.

La présente convention peut être dénoncée par lettre recommandée avec accusé réception: par la ville de Laudun-l'Ardoise en cas de force majeure, pour tout motif d'intérêt général, que si l'une des dispositions fixées par la présente convention n'est pas respectée. Par l'utilisateur des locaux, si possible, dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue pour l'utilisation des locaux.

Laudun-l'Ardoise, le 23 février 2011

Pour le Maire, le 1er Adjoint Ville de Laudun-l'Ardoise D. PELLATON

Le Président, de la Communauté de Communes Rhône Cèze Languedoc P. PRAT.

CONVENTION RELATIVE ALA MISE EN ŒUVRE DE SEANCES DE PREPARATION A LA NAISSANCE ET A LA PARENTALITE : ACTIVITES EN PISCINE SUR L'UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE ET D INSERTION UZEGE-GARD RHODANIEN

ENTRE, Le Département du Gard représenté par le Président du Conseil général du Gard, en vertu d'une délibération de la Commission Permanente n° ... ET, Monsieur le Maire de la Mairie de Laudun-l'Ardoise, 144 Place du 6 juin 1944 30290 Laudun-l'Ardoise VU

la délibération n033 du Conseil Général en date du 15 décembre 2010, approuvant le Budget Primitif 2011 présenté par la Direction Générale Adjointe au Développement Social concernant la Direction de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Famille,

IL EST CONVENU CE QUE SUIT: PREAMBULE Conformément aux dispositions du code d'action sociale et des familles et du code de la santé publique, les compétences dévolues au département du Gard en matière de prévention, de protection et de promotion de la santé de la famille et de l'enfance sont exercées, sous l'autorité du Président du Conseil général, et mises en œuvre par les professionnels de Protection Maternelle et fufantile (PM]), du Service Social Territorial (SST) et de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE ) des Unités Territoriales d'Action Sociale et d'fusertion. A ce titre, la loi n02007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance incite à la mise en place d'action d'accompagnement à la parentalité, c'est dans ce cadre que des séances de préparation à la naissance et à la parentalité sont proposées aux fe=es enceintes de ce secteur géographique.

Aussi le Département du Gard et la Mairie de Laudun-l'Ardoise ont décidé de pérenniser leur collaboration, en actualisant la convention déjà existante par la mise à disposition de locaux municipaux.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention définit les règles de partenariat entre la Mairie Laudunl'Ardoise et le Conseil Général du Gard dans le cadre des missions départementales de promotion, de prévention et de protection pour la mise en œuvre de cette activité de préparation à la naissance qui se déroule en deux temps: •

Un premier temps: activité physique en piscine

•

Et un deuxième temps: temps de paroles et d'échanges autour de la naissance

Article 2 : publics concernés

Les publics visés par la présente convention sont uniquement les futures mères en ce qui concerne l'activité piscine. Pour le deuxième temps, de nouvelles accouchées ayant participé à l'activité durant leur grossesse accompagnées de leurs bébés sont amenées à participer au temps d'échanges, en postnatal. Article 3 ; Mise à disposition des locaux

La Mairie de Laudun-l'Ardoise met à disposition des intervenants dans le cadre des séances à l'attention des femmes enceintes et des nouvelles accouchées la piscine du complexe sportif de Lascours tous les mardis matin de 9 H 30 à 10h 15 et s'engage à réchauffer l'eau spécifiquement (29 /30 degrés) pour une activité aquatique réservée aux femmes enceintes. Un maitre nageur est présent durant cette activité. une salle municipale de réunion, située sur le complexe, de 10 H 30 à 12H pour le temps d'échange et de paroles qui suit l'activité aquatique pour les femmes enceintes et les nouvelles accouchées Article 4 : Enjeu fmancier

Le Conseil Général loue à la Mairie une surface correspondant environ à une ligne de Bassin, au tarif de 33 euro par séance. La mairie de Laudun-l'Ardoise établit annuellement une facture globale correspondant au nombre de séances réalisées dans l'année et ne pouvant excéder 2000€. Cette facture est établi en 3 exemplaires et est adressée avant le 15 janvier de l'année suivante au Département (Conseil Général du Gard - Direction Générale Adjointe chargée du Développement Social, Direction de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Famille, 10 Rue Villeperdrix, 30913 Nîmes cedex). Le montant du prix de la location pourra être revu par voie d'avenant. La salle municipale pour la réunion est prêtée à titre gracieux.

Article 5 : Responsabilité des partenaires

Pendant lenrs interventions, les professionnels impliqués restent sous l'autorité et la responsabilité de lenrs employenrs respectifs. Article 6 : Evaluation du partenariat

Les partenaires feront nn bilan du bon fonctionnement global du partenariat une fois par an et veilleront à soutenir les initiatives visant à valoriser lenr démarche commune. Article 7: Communication

Chacun des partenaires pourra faire état de son engagement dans ses actions de communication, sous réserve de l'accord préalable de l'autre partenaire. Article 8 : Dnrée de la convention

La présente convention est conclue une dnrée de 1 ans à compter du premier septembre 2010 et sera renouvelée par tacite reconduction. Article 9 : Résiliation- Dénonciation

En cas de non respect par l'une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie à l'expiration d'un délai de 3 mois, suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demenre. Par aillenrs, au cas où l'une ou l'autre des parties souhaiterait dénoncer la présente convention, elle serait tenue de notifier sa décision à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance envisagée. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.

Article! 0 : Litiges

Tout litige concernant l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé de manière amiable entre les parties sera soumis à l'appréciation de la juridiction compétente en la matière. Article 11: Dispositions transitoires

Le Département du Gard et la Mairie Laudun-l'Ardoise considèrent comme caduque la convention portant sur le même objet et signée entre eux le 1 décembre 2004. Cette caducité prendra effet à la date de l'entrée en vigueur de la présente convention.

Fait à Nîmes le

Pour La Mairie de Laudun l'Ardoise LeMaire

Pour le Département Le Président du Conseil Général,

Patrice PRAT

Damien ALARY

STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE TAVE

Article 1": Dénomination du syndicat: Il est formé, pour une durée illimitée entre les collectivités territoriales suivantes: Connaux, Gaujac, Laudun-L'ardoise, Le Pin, St Paul les Fonts, St Pons la Calm, St Victor la Coste et Tresques. Syndicat intercommunal à la carte dénommé: SYNDICAT DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE TAVE, dont le sigle et S/AEP de la Basse Tave. Article 2 : Objet du syndicat (Compétence à la carte) : Une commune peut adhérer au syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci. Le syndicat à pour compétence: Le service public de l'eau potable, le service public de l'assainissement des eaux usées, le service public de l'assainissement non collectif. Les communes ayants opté pour ces compétences sont: • La distribution d'eau potable: Communes de Connaux, Gaujac, Laudun-L'ardoise, Le Pin, St Paul les Fonts, St Victor la Coste et Tresques, • La collecte et l'épuration des eaux usées: Communes de Connaux, Gaujac, Le Pin, St Paul les Fonts, St Victor la Coste et Tresques, • Le contrôle des assainissements non collectif: Communes de Connaux, Gaujac, Laudun-L'ardoise, Le Pin, St Paul les Fonts, St Pons la Calm, St Victor la Coste et Tresques. Dans le cadre de ces compétences, le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, de réhabilitation des réseaux, d'extension des réseaux, de renforcement des réseaux. Le syndicat est propriétaire de l'ensemble des ouvrages (compteurs des abonnés, réseaux, réservoirs, Station d'épuration, Forages, station de pompage, ....). L'adhésion d'une commune au syndicat intercommunal et son retrait se fait dans les conditions prévues par les articles L5211-18 ET L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le transfert de l'une ou l'autre des compétences entraîne la compétence exclusive du syndicat et la mise à disposition au bénéfice du syndicat, de la totalité des biens antérieurement affectés à l'exercice de ces compétences dans les conditions prévues par le CGCT. Le transfert d'une compétence s'effectue par délibération concordante de la commune et du collége du syndicat concerné par la compétence. De même la reprise d'une compétence par une commune s'effectue dans les mêmes conditions que le transfert. La date d'effet du transfert ou de la reprise de compétences intervient 15 jours aprés la date de transmission de la délibération du Syndicat, au contrâle de la légalité. Une commune ne peut reprendre une compétence dans un délai inférieur à cinq ans (5 ans). Article 3 : Siège du Syndicat: Le siége du Syndicat est fixé au 28 rue de Boulogne BP N° 21 -30290 LAUDUN-L'ARDOISE. Article 4 : Disposition financières - Reprise de compétences - Contributions des communes: Lorsqu'une commune décide de reprendre une compètence, elle doit assurer le paiement des charges qui résultent des dépenses d'investissement et de fonctionnement entreprises pour son compte et pour la compétence qu'elle avait déléguée. Aucune contribution n'est demandée aux communes membres.

Statuts du Syndicat de la Basse Tave

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Article 5 : Comité Syndical: Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils Municipaux des collectivités adhérentes. La représentation des communes au sein du comité est ainsi fixée: • 1délégué titulaire, • 1délégué suppléant. Le comité syndical élit un Président, deux vice-présidents. 10 Seuls les délégués titulaires prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à toutes les communes et notamment, l'élection du président, vice-présidents, vote du budget, l'approbation du compte administratif, et toutes décisions nécessaires à l'activité du syndicat (institution de taxe ou de redevances, marchés publics, contrats, actions en justice etc...). En cas d'absence du délégué titulaire, le délégué suppléant prend part au vote dans les mêmes conditions. 0

2 Le Président prend part àtous les votes sauf en cas d'application des articles L2121-14 et L2131-11. Réunion du Comité svndical: Le Comité syndical se réunit, conformément à la réglementation, autant que nécessaire sur convocation du Président et au moins 3 fois par an. D'une façon générale le Président peut inviter à titre consultatif ou en tant que de besoin, toute personne dont il estimera nécessaire le concours ou l'audition. Renouvellement du Comité Syndical: La durée des fonctions des membres du Comité est celle du mandat qu'ils détiennent par ailleurs au sein de la collectivité qu'ils représentent. En cas de suspension, de dissolution de l'Assemblée Délibérante ou de démission de tous les membres en exercice, ce mandat est continué jusqu'à la désignation des délégués par un nouveau Conseil dans ies délais organisés par le Code Général des Collectivités Territoriales. Les délégués sortant sont rééligibles. Les services du syndicat: composés d'un service administratif et d'un service technique. Article 6 : Budget du syndicat: La comptabilité applicable est celle des services Publics Industriels et Commerciaux eau et assainissement (M49). Articie 7 : Receveur du syndicat: Les fonctions de receveur du Syndicat seront assurées par un agent du Trésor Public de Roquemaure. Article 8 : Modification des statuts : Pour toutes modifications des statuts une délibération du comité syndical et des conseils municipaux sera nécessaire. Article 9 : Règlement intérieur: Un règlement intérieur sera élaboré pour préciser les détails de fonctionnement du Syndicat. Fait à laudun-l'ardoise le21 Décembre 2010 Approuvé par délibération du comité syndical en date du 20 décembre 2010 le Président,

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