Conseil municipal du 7 mars 2011

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le lundi 7 mars 2011 à 18 H 30 à la salle de conférence de L'Espace François MITTERRAND

ORDRE DU JOUR

1 )

Agrément d'une offre de concours soumise par Monsieur Rémy TRONC pour la réalisation de travaux d'extension de réseau électrique.

2 )

Agrément d'une offre de concours soumise par Monsieur Thierry VIGNAL pour la réalisation de travaux d'extension de réseau électrique.

3 )

Agrément d'une offre de concours soumise par Madame Martine MILLE, Gérante de la SARL LA GARANCE pour la réalisation de travaux d'extension de réseau électrique.

4

Approbation de la première révision générale partielle du PLU Laudun-Ouest.

)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Laudun-L'Ardoise, le 1er mars 2011

LeMaire, Y/C'ratJricePRAT

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Ville de LAUDUN-L'ARDOISE ~ 144, place du 6 juin 1944 - 30290 LAUDUN-L'ARDOISE f~~

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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mars 2011 Article L2121"12 du CGCT

La dernière réfonne relative au financement des réseaux a porté à la charge des communes les coûts d'extension de ces réseaux, lorsque cette extension est nécessaire à l'alimentation d'un projet soumis à pennis de construire ou à pennis d'aménager.

Auparavant, ces coûts, naturellement et intrinsèquement liés aux initiatives des constructeurs, étaient portés à leur charge.

L'autorité compétente pour les autorisations d'urbanisme -à Laudun-L'Ardoise, c'est le Maire, exécutif communal- est donc placée devant le choix suivant: soit elle refuse l'autorisation demandée, en fondant ce refus sur l'insuffisance de la desserte du réseau considéré, soit elle accepte, mais, ce faisant, elle engage la commune dans des dépenses qui, finalement, sont principalement d'intérêt privé.

Le Maire a choisi de reporter ce choix entre les mains des constructeurs : soit ils trouvent un moyen de participer au financement des extensions soit ils recevront un refus de pennis motivé par l'insuffisance des réseaux.

Monsieur Rémy TRONC a décidé de faire offre de concours à la Commune, en proposant de prendre en charge une partie du coût de l'extension du réseau électrique nécessaire à son projet.

Il revient à l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal, d'agréer, le cas échéant, l'offre de concours qui lui est faite. Dans ce cas, elle autorise le Maire à signer cette offre de concours qui devient alors convention de concours et elle décide d'engager les travaux qui sont l'objet de la convention de concours.

Le document est tenu à la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Générale des Services).

Agrément d'nne offre de concours soumise par Monsieur Thierry VIGNAL pour la réalisation de travaux d' extension de réseau électrique.

2

Dans une démarche identique au point précédent, Monsieur Thierry VIGNAL a décidé de faire offre de concours à la Commune, en proposant de prendre en charge une partie du coût de l'extension du réseau électrique nécessaire à son projet.

Il revient à l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal, d'agréer, le cas échéant, l'offre de concours qui lui est faite. Dans ce cas, elle autorise le Maire à signer cette offre de concours qui devient alors convention de concours et elle décide d'engager les travaux qui sont l'objet de la convention de concours.

Le document est tenu à la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Générale des Services).

1

Mad;;;;'-~ Marli;;-"MltLE, Gérante dc la SARL LA GARANCE pour la réalisation de travaux d'extension de réseau électrique.

3 Agrément d'une offre de concours soumise par

Dans une démarche identique au point précédent, Madame Martine MILLE, Gérante de la SARL LA GARANCE a décidé de faire offre de concours à la Commune, en proposant de prendre en charge une partie du coût de l'extension du réseau électrique nécessaire à son projet.

Il revient à l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal, d'agréer, le cas échéant, l'offre de concours qui lui est faite. Dans ce cas, elle autorise le Maire à signer cette offre de concours qui devient alors convention de concours et elle décide d'engager les travaux qui sont l'objet de la convention de concours.

Le document est tenu à la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Générale des Services).

1

4 Approbation de la première révision générale partielle dn PLU Landun-Ouest.

Le Préfet du Gard avait invité la Commune de Laudun-L'Ardoise à mettre en révision son PLU après les inondations du Rhône de décembre 2003.

Le Conseil Municipal avait décidé, ensuite, de mettre le PLU en révision, puis de diviser la révision en deux secteurs géographiques.

Le projet de PLU révisé pour le secteur Ouest a été arrêté par le Conseil, ses dispositions ont été présentées au Conseil lors de cette délibération.

Il a, ensuite, été soumis à enquête publique.

Le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable assorti de diverses recommandations.

Diverses rectifications mineures ont été opérées pour tenir compte de l'avis du Commissaire Enquêteur.

Le travail est, aujourd'hui, mûr pour une adoption définitive de ce PLU révisé.

Il est donc proposé de procéder à l'approbation du PLU.

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