CRCM 11 avril 2011

Conseil municipal du 11 avril 2011 Secretaire de seance: MIne Pilar MEUNIER - vote it I'unanimite Monsieur Ie Maire: Avant de debuter ce conseil municipal, je tiens it porter it votre connaissance la correspondance recue ce jour - meme par tclecopie, it lOh05 precises, par laquelle Monsieur CAZORLA nous informe que son groupe politique UMP Laudun l'Ardoise Avenir sera absent de cette seance pourtant tres importante de notre vie municipale, s'agissant de son actualite budgetaire et des orientations financieres futures. Je vais done vous donner lecture de ce courrier, quelque peu curieux, original, un peu fantaisiste ou surrealiste et, qui denote l'attitude dilettante de l'opposition municipale sur un sujet aussi serieux que Ie budget de la commune.

Je vous Ie lis: ÂŤ Monsieur Ie Maire, aucun des quatre membres du groupe Laudun l'Ardoise Avenir ne pourra assister au conseil municipal prevu ce soir a 18h30. En effet, les raisons, majoritairement d'ordre professionnel , nous empechent pour la premiere fois depuis mars 2008 de repondre present pour ce rendez-vous important. Dans ce cadre, je demande de reporter le debat d'orientation budgetaire qui n'a plus de sens s'il n'a lieu qu'entre membres du groupe majoritaire.

Ce n'est pas la presence d'un ancien membre de notre groupe, qui a officiellement annonce son independance qui remet en cause ma demande car tout le monde Ie sait dans les faits, it n'est plus un opposant. Par consequent, je souhaite sincerement que vous repondrez favorablement a ma demande dont le seul objectif est Ie respect de la democratie dans notre commune. Veuillez agreer Monsieur le Maire, mes salutations les plus distinguees. Âť Surrealiste vous ai-je dit ! Avant de vous lire cette demande de report du debat d'orientation budgetaire de la part de l'opposition, c'est en effet rna premiere reaction. Huit heures avant meme l'ouverture de nos travaux, Monsieur CAZORLA, au nom de son groupe fantomatique ainsi qu'au nom du respect de la democratie, nous exhorte Ie report de cette seance. Je rappellerai quelques notions de base it Monsieur CAZORLA. Tout d'abord, c'est Ie Maire qui fixe la date et l'ordre du jour du conseil municipal et certainement pas son opposition. Les delais de convocation etaient respectes, les transmissions des documents afferents it cette seance egalement. De plus, depuis Ie 23 mars demier, son groupe a en sa possession les comptes administratifs 2010 et, il disposait de huit jours d'ailleurs pour adresser ses observations eventuelles, Aucun retour depuis de leur part ni meme un signe de vie. II n'y a done pas de dysfonctionnements de notre fait. J'ajoute que Monsieur CAZORLA s'est rendu it la commission des finances vendredi dernier 8 avril. II n'a jamais evoque l'impossibilite pour son groupe d'etre represente au cours de ce conseil municipal et, it aucun moment il a suggere une demande de report. II est vrai aussi, qu'il n'a pas exprime de divergences it l'examen des questions financieres comme it son habitude d'ailleurs. OU est done Ie probleme ? II faut sans doute Ie chercher au sein de cette equipe heteroclite ou la mesentente regne depuis leur election en mars 2008. Explication : problemes de leadersheep ? Certainement. Autoritarisme auquel s'ajoute l'incompetence caracteristique de Monsieur CAZORLA ? Evidemment oui. Objectif purement politicien et sans rapport avec l'interet general de la collectivite ? Bien sur que oui.

Absences repetees dans les evenements de la commune hors periode electorale, signe de son desinteret pour l'actualite de la ville? Nul doute que oui. Les demissions it repetition dans Laudun l'Ardoise Avenir temoigne donc d'un malaise croissant qui gagne leurs elus et leurs sympathisants.

Monsieur Yves FAURE fut Ie premier it tirer la sonnette d'alarme, il ne fut alors raille par Monsieur CAZORLA, pourtant cette decision courageuse de la part d'un ancien collegue aurait dii alerter mais, l'homme continua sans vergogne son chemin, pensant it tort qu'il toucherait it la prochaine election cantonale ces dividendes electoraux, Son obsedant desir de barrer, coute que coute, nos 1

entreprises municipales, la virulence de ses propos hors de l'enceinte municipale ont fini par decourager ses soutiens les plus temeraires; s'en est suivie une vraie deculottee electorale qui l'empecha d'etre present au second tour des elections cantonales, assortie du score le plus faible sur la commune de Laudun l'Ardoise ou il reside et, qui devait etre, selon ses declarations, un test de confirmation de sa notoriete, de la confiance que lui vouaient les electeurs. Vous connaissez la suite.

Un peu plus d'esprit constructif, d'assiduite, de modestie n'aurait pas nui a son entreprise politique personnelle. Aujourd'hui, l'absence du groupe Laudun l'Ardoise Avenir temoigne de la discorde qui regne dans l'equipe et, du peu d'interet qu'il porte a la vie de notre commune. n voudrait nous faire croire qu'il est retenu par des obligations professionnelles. Je reponds « foutaise ». II est frappe soudainement par une epidemic de «rougeole professionnclle » qui le rend momentanement indisponible. Tres serieusement, personne ne peut croire un seul instant a l'argnment qui n'est qu'un faux pretexte. Je tenais a faire cette intervention en debut de seance parce que de memoire d'elus, je crois que c'est la premiere fois, en tout cas dans la vie municipale depuis maintenant pres de 30 ans, qu'un certain nombre de gens ici connaisse, qu'il est demande un report d'un conseil municipal par les membres de l'opposition alors meme qu'ils sont quatre et, qu'ils pouvaient tres bien assister evidemment a cette reunion mais encore faut-il qu'il y ait evidemment cohesion et coherence dans les propos. Voila ce que je souhaitais vous dire.

Point nOl : adoption du proces-verbal et des deliberations du 23 fevrier 2011 Monsieur Ie Maire: Est-ce que vous avez des remarques, des commentaires a formuler ? Pas de remarques ?

Vote a l'unanimite

******* Point n02 :adoption du proces-verbal et des deliberations du 7 mars 2011 Monsieur Ie Maire: Y a-t-il des commentaires ? Pas de commentaire ?

Vote a I'unanimite

****** Point n03 : application d'un tarif forfaitaire de 20% du cout global de l'activite au titulaire du Pass Sport Loisir Madame SAUT : II faut decider de mettre en place d'un tarif forfaitaire pour favoriser nos actions vers la jeunesse pour la pratique sportive et de loisirs.

Monsieur Ie Maire: C'est un dossier qui a deja cte evoque ?

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Madame SAUT : La carte Pass Sport Loisir existe depuis 2008. Done, c'est un peu une continuite pour les activites que l'on propose Ie samedi et Ie dimanche Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Evidemment la majorite a deja eu a traiter du sujet. Pas de remarques ?

Vote a l'unanimite

******* Point n04 : reglement interieur du kiosque jeunesse Madame SAUT: C'est Ie reglement interieur des modalites de presence au niveau du kiosque jeunesse au 29 place Jules Ferry. C'est les modalites de frequentation, de respect ...

Monsieur Ie Maire: Pas d'observation ? Pas de commentaire ?

Vote a l'unanimite

******* Point nOS : mise en place d'un tarif unique pour les differentes animations de la mediatheque Madame GARDIN : Je vais vous demander d'accepter de mettre en place un tarifunique pour tous les evenements qu'on met en place a la mediatheque, c'est Ie conseil du tresor public, qui serait d'un montant de cinq euros par participant en sachant que les adherents de la mediatheque, pour eux, c'est gratuit. C'est donc hors abonnes de la mediatheque et c'est un tarif unique de cinq euros. Je VOllS demande de m'accorder cette faveur.

Monsieur Ie Maire: Des questions? Pas des questions?

Vote a I'unanimite

******* Point n06 : actualisation et revision du regime indemnitaire Madame LAVIOS : Conformement a la reglementation, il est propose au conseil municipal de decider d'actualiser et de reviser Ie regime indemnitaire des agents. Actualisation en fonction des avancements de grade, de

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l'augmentation de certains agents et selon la mise a jour du tableau des effectifs.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? C'est un sujet que nous avons deja aborde, Vote a l'unanimite

******* Point n07 : creation d'emplois d'adjoints d'animation de Zerne classe non titulaires, saisonniers ou occasionnels Madame LAVIOS : II est propose au conseil municipal de creer quatre postes d'adjoints d'animation pour Ie centre de loisirs, saisonniers ou occasionnels.

Monsieur Ie Maire: tres bien, pas de questions sur Ie sujet ?

Vote a l'unanirnite

******* Point nOS: Compte administratif 2010 - Ordures Menageres - Affectation des resultats Monsieur PRIVAT : Comme indiquait Monsieur Ie maire en preambule, ce compte administratif a ete communique aux membres de la commission des finances Ie 23 mars, il y avait un courrier d'accompagnement qui indiquait que l'on pouvait faire des observations ecrites car on sait bien que dans le detail on ne peut pas se rappeler de tous les chiffres. Je n'ai pas eu d'observations ecrites, Ensuite, la commission des finances a eu lieu normalement vendredi 8 avril, il y avait un membre de l'opposition qui etait present: c'etait Monsieur CAZORLA, aucune question proprement dite sur le compte administratif done, si vous voulez je ne vais pas rentrer dans Ie detail ce soir surtout que le premier compte administratif que je vous propose est celui des ordures menageres. Je vais vous proposer tout de suite la deliberation. II n' y a qu'une section dans ce budget des ordures menageres. Done, on a eu une depense de 1926,86 euros, c'etaient des admissions en non - valeur et une recette de 7486,47 euros qu'on avait de l'excedent du compte administratif 2009 ce qui nous fait un solde positif de 5559,61 euros que nous affecterons au compte 110 comme on doit l'affecter et, je precise que ce compte administratif est en adequation avec Ie compte de gestion du receveur municipal done, les ecritures sont tout a fait identiques. Voila pour Ie premier compte administratif.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ?

Monsieur PRIVAT: Monsieur Ie maire ne participe pas au vote Vote a l'unanimite

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******* Point n09 : Compte administratif 2010 - Assainissement - Affectation des resultats Monsieur PRNAT : Je vais juste vous donner quelques chiffres mais ne vous inquietez pas cela va etre tres rapide. n y a deux sections. n y a une section d'exploitation qui correspond a la section de fonctionnement. On a des depenses dans l'annee realisee, plus des rattachements mais ils sont peu importants, les rattachements sont de 2468 € ce qui nous fait des depenses de 328 395 €. . Les recettes : on a comme recettes realisees dans I'exercice 335 366 €, cela nous fait un excedent de 6961,11 euros de I'exercice mais, comme on avait un excedent anterieur reporte de 2009 de 309 527 €, on a un total cumule de recettes de 644893 € ce qui nous fait un excedent de fonctionnement de 316498 €. En investissement, on a realise 163894 €, les restes a realiser sont de 184184 € c'est essentiellement sur les etudes et la maitrise d'oeuvre de la STEP done un total de depenses cumulees avec les restes it realiser de 348 078 €. En recettes, on a realise 291 569 €, l'excedent anterieur reporte de 2009 etait de 262 611 € done un total cumule de recettes 554 380 € ce qui nous fait un excedent dans la section d'investissement de 206 302 €. Si on cumule les deux sections, l'excedent total sur ce compte admiuistratif est de 522 800 €. Est-ce qu'il y a des questions?

Monsieur Ie Maire: Le maire ne participe pas au vote.

Monsieur PRNAT : La deliberation c'est exactement la meme chose que ce que je viens de vous dire. On affecte l'excedent d'exploitation, je vous Ie donne avec des virgules de 316498,40 euros , l'excedent d'investissement on Ie laisse dans la section d'investissement. Ce compte administratif est evidemment en parfaite adequation avec Ie compte de gestion du receveur municipal. On precede au vote.

Vote aI'unanimite

******* Point nOlO: Compte administratif 20 10 - Budget communal - Affectation des resultats Monsieur PRIVAT : En fonctionnement, on a realise en depenses, plus les rattachements qui sont plus importants, ils sont de 225 000 €, done, on a 9 185 191€. En recettes, on a realise pour l'exercice 9 706 672€ ce qui nous fait un excedent de fonctionnement de l'exercice proprement - dit de 521481 €, avec l'excedent anterieur reporte de 2009 de I 358 357 €, on a un total de recettes de 11 065 029 € ce qui nous fait un excedent de fonctionnement brut de I 879 887 €. En investissement, on a realise 2 083 732 €. On a des restes a realiser importants cette annee parce qu'on a beaucoup de marches en cours de I 131 144 € done, on a un total cumule de depenses avec les restes a realiser de 3214876 €. En recettes, on a realise de I 180280 €, un excedent anterieur reporte de 2009 de I 556713 € et on a un total cumule de recettes de 2 736 993 € done, on a un deficit d'investissement, c'est normal 5

puisqu'on ne realise pas Ie prelevement du fonctionnement pour l'investissement. 477 883 â‚Ź. Ce deficit d'investissement de 477 883 euros , on va Ie prendre sur l'excedent de fonctionnement ce qui nous fera un excedent reel des deux sections de 1 401 954 E. Toujours pareil, compte administratif en adequation avec Ie compte de gestion du receveur muuicipal. Deliberation S'il n'y a pas de questions ...

Monsieur Ie Maire: Le maire ne participe pas au vote.

Monsieur PRIVAT : Simplement, dans la deliberation, on arrete les chillies que je vous ai indiques, les restes it realiser je vous Ie rappelle sont de 1 131 144,09 â‚Ź et, on inscrit au 1068, c'est pour combler entre guillemets Ie deficit de 477 883,36 euros. On affecte l'excedent de fonctionnement, c'est-a-dire Ie reste soit 1401954,55 euros au compte 110 excedent de fonctionnement. On peut proceder au vote.

Vote it l'unanimite

******* Point nOll : Debat d'orientation budgetaire Monsieur Ie Maire: Nous allons aborder Ie demier point de l'ordre du jour it savoir Ie debat d'orientation budgetaire, sans opposition d'ailleurs mais ca ne pose pas souci puisque generalement il n'y a pas de debat; c'est relativement simple. Conformement it la loi, nous devons programmer ce debat d'orientation budgetaire avant Ie vote du budget, done avant la fin avril et, je vais evidemment vous donner quelques elements sur ces orientations budgetaires qui permettront it chacun d'entre vous d'avoir un eclairage un peu anticipe sur Ie vote du budget it venir. Done, notre commune poursuit son developpement et cela quelles que soient les difficultes rencontrees, Modernisation de nos equipements, amelioration de notre cadre de vie, maitrise de notre urbanisation accompagnent l'essor general de la commune. Comme l'ensemble des villes du sud de la France, Laudun-I'Ardoise connait une expansion demographique. Ce mouvement exerce une pression fonciere et, Ie role de la commune est de l'encadrer afm d'eviter les desequilibres territoriaux. C'est l'impulsion que nous donnons it notre nouveau plan local d'urbanisme, elargir de maniere raisonnable notre ollie fonciere, maintenir des poumons verts, proteger notre population contre les risques majeurs et, prevoir des equipements publics qu'il conviendra de mettre en oeuvre. Ainsi, les operations qui s'acheveront ou seront lancees cette annee 2011, veilleront au respect de ces objectifs de developpement et de protection. Le budget investissement 2011 avoisinera les 2 millions d'euros. Cette annee s'achevera done le programme du reseau pluvial enterre it l'Ardoise qui aura mobilise des fonds publics importants sur cinq ans, principalement en provenance de la commune et plus recemment de la communaute de communes. Un peu plus de 2 millions d'euros investis it l'ardoise sur ce programme et environ 560000 â‚Ź prevu en 2011 pour terminer cette demiere tranche. En matiere d'investissement, pour rappeler les principaux axes du budget investissement de l'annee 2011, nous allons egalement achever le secteur rue des lilas. C'est une operation de requalification qui a ete contestee souvencz-vous recemment et, une juridiction a ete saisie. Je tiens it vous faire part du resultat de ce jugement mais j'y reviendrai bien sur lorsque l'opposition sera presente, puisque nous avons evidemment gagne ce dossier. La demande de ces personnes a ete rejetee et, de surcroit ils ont ete condamnes it nous payer une amende. Done, je tenais evidemment it vous apporter l'eclairage recent sur ce dossier. Dans Ie secteur de l'investissement, nous allons lancer tres

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certainement dans le secteur culturel, toute une serie d'arnenagements au niveau du camp de Cesar, amenagements qui tiendront compte de ce lieu qui est un lieu historique mais aussi pour qu'il y ait un cadre naturel aux activites sportives, des chasseurs, des promeneurs, des visiteurs ... Nous allons egalement initier « les chemins des paysages » du peintre Albert ANDRE qui feront echo la aussi aux grands evenements culturels autour de la memoire du parcours et de l'oeuvre d'Albert ANDRE qui se deroulera a compter du huit juin et jusqu'a fin octobre sur Ie site du pont du Gard et qui mettra egalement en synergie avec cet evenement sur le site du pont du Gard qui nous permettra sans doute de beneficier aussi de retombees en terme de visiteurs. Nous allons egalement mettre l'accent sur le secteur jeunesse a savoir : l'accueil de loisirs mais aussi le temps meridien et periscolaire, puisqu'il y a un certain nombre d'investissements qui sont prevus a cet effet pour ameliorer les conditions d'accueil et la aussi promouvoir les enfants et la jeunesse a l'echelle de notre territoire communal. Toujours en lien avec ce secteur, nous allons investir egalement et renouveler le parc d'ordinateurs a l'ecole elementaire Georges LAPIERRE. Je rappelle que le secteur investissement consacrera une belle part a ce secteur educatif puisque vous le savez, nous soubaitons maintenir une politi que forte dans ce domaine et ca me parait etre une priorite de notre vie locale. Nous aurons egalement parmi les principaux projets d'investissement une part que nous consacrerons au renouvellement de notre pare automobile et tres certainement nous envisagerons d'acquerir un bus de 57 places qui repond atoutes les normes de securite, qui pourra la aussi servir a nos enfants dans la mesure ou nous avons decide d'accroitre notre politique d'animation, d'activite en direction des jeunes. Il convient done que l'on puisse disposer en tout cas d'un bus qui servira aussi bien pour les scolaires que pour notre jeunesse en general : centre de loisirs et egalement kiosque jeunesse et encore j'en passe. Voila les principaux aspects au niveau investissement. Je rappelle que ces objectifs d'investissement sont rendus possibles grace a notre bonne gestion, grace aussi a notre politique de rationalisation de nos depenses de fonctionnement qui nous permettent de degager pour la troisieme annee consecutive une part importante qui est de l'ordre de 1,6 millions d'euros, ce qui nous permet evidemment de poursuivre notre politique d'investissement et cela evidemment sans hausse d'impots. Pourtant, le contexte economique et financier est difficile et il oblige nos communes a etre dans l'anticipation et la prospective. Ainsi, pour la premiere annee, l'Etat n'etant pas en mesure de nous fournir des elements comptables precis pour construire nos budgets, nous a accorde une derogation generale pour fixer la date limite du vote du budget dans les communes de France a la fin de ce mois d'avril. Les recentes reformes sur l'abandon de la taxe professionnelle, sur la reforme territoriale et les desengagements successifs de l'Etat ont provoque de vraies inquietudes chez tous les elus de sensibilites differentes. Ce 27 octobre demier, mon collegue Maire de Rochefort du Gard etiquete UMP m'ecrivait pour me proposer de me joindre a un groupe de travail sur l'optimisation de nos finances communales ajoutant je le cite « dans ce contexte dif.ficile qui nous attend, il y a une conjoncture economique passablement degradee depuis deux annees maintenant, cela a pour consequence une baisse de nos recettes budgetaires ».

La taxe locale d'equipement restera de niveau relativement bas comparativement aux annees d'expansion, alors on attend une croissance de cette taxe locale d'equipement mais, malgre tout on voit qu'elle reste en deca de ce que nous connaissions par le passe. Evidemment tout cela est lie a l'investissement immobilier, l'urbanisation et, des lors que l'on construit moins, des lors que l'on a moins d'activite immobiliere et bien, on Ie ressent sur nos recettes. Par ailleurs, le gouvemement poursuit sa volonte d'economie tout azimut en privant les communes de certaines ressources tout en transferant des charges nouvelles. 2011 pour la sixieme annee consecutive confirmera la baisse des allocations compensatrices de l'Etat soit une baisse de plus de 33 % en six ans. Les effets de la reforme de l'abandon de la taxe professionnelle sur notre budget communal, se feront aussi ressentir car l'ancien fonds departemental de perequation desormais remplace par deux nouvelles dotations sera plafonne et imputera notre budget de recettes qui etaient attendues. Enfin, sur le plan de l'investissement, le FCTVA atteindra nn niveau bas de l'ordre de 85 000 € en 2011 contre 737 403 € des annee precedentes, ce qui montre, si besoin etait, qu'il convient de maintenir une politique

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d'investissement dynamique si nous ne voulons pas subir des chutes importantes de recettes. Malgre ce contexte, notre municipalite s'est employee a mener une politique rigoureuse de nos depenses de fonctionnement un exemple : nos charges de personnels seront stables en 2011 tandis que les depenses courantes des services administratifs et techniques baisseront. Ajoutons que des choix strategiques de gestion pour la construction de gestion de la communaute de brigade de gendarmerie nous avaient amene voici six ans a opter pour Ie montage d'un bail emphyteotique administratif qui aujourd'hui ne coute rien a notre commune puisque les loyers de la gendarmerie sont superieurs de pres de 38 000 € aux cofrts reels que supporte notre budget communal. Notre budget depense de fonctionnement de 2011 devrait atteindre environ 8400000 €. L'accent dans Ie domaine des charges de fonctionnement sera mis cette annee sur les secteurs enfance, jeunesse et sports, culture, tourisme, patrimoine, education et communication. Ces priorites se feront sans hausse d'impots, nous poursuivrons notre politique de desendettement puisque nons serons sur les emprunts contractes dans Ie passe a un capital restant dfl d'un peu plus de 9 157408,98 € en 2011 contre un peu plus de 12 116 126,87€ en 2007. Ces chiffres nons situeront tres certainement en dessous de la moyenne regionale sur Ie plan de l'endettement comme l'annee passee, J'ajoute que sur Ie budget assainissement et Ie budget d'enlevement des ordures menageres, comme nous Ie rappelions done dans la note de synthese, seront reconduits . Pour Ie budget assainissement 2011, en matiere de fonctionnement nous reconduirons les depenses habitueIIes, en matiere d'investissement nous poursuivrons les etudes sur la STEP de Laudun, travaux d'assainissement sur la commune suite a l'etude du CEREG et enfm, on mettra en reserve un certain nombre de credits notamment, en vue de la realisation de la future STEP. Sur Ie budget d'enlevement des ordures menageres de 2011, il s'agira de reprendre les ecritures du compte administratif 2010 pour elaborer ce budget 2011 soit un montant de 5559,61 euros . La coIIecte et Ie traitement des ordures menageres sont desormais de competence communautaire RCL. Voila sur les grandes lignes de ces orientations budgetaires 2011, il s'agit comme je l'avais deja dit dans un passe recent, d'un budget de transition qui nous permettra apres avoir acheve les grands travaux de lutte contre Ie ruisseIIement a I'Ardoise, de pouvoir engager en 2012 des gros projets d'investissement notamment en matiere de requalification urbaine.

Des questions ? Pas de questions ? Ca ne change pas trop de toute facon, Par consequent, nous prenons acte de ce debat d'orientation budgetaire.

II est 19h05 et nous levons la seance.

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