Conseil municipal du 11 avril 2011 by Yves CAZORLA

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le 11 avril 2011 à 18 H 30 à la salle de conférence de L'Espace François MITTERRAND

ORDRE DU JOUR 1 )

Adoption du procès-verbal et des délibérations du23 février 2011.

2 )

Adoption du procès-verbal et des délibérations du 07 mars 2011.

3 )

Application d'un tarif forfaitaire de 20 % du coût global de l'activité au titulaire du Pass Sport Loisir.

4 )

Règlement intérieur du kiosque jeunesse.

5 )

Mise en place d'un tarif unique pour les différentes animations de la Médiathèque.

6 )

Actualisation et révision du régime indemnitaire.

7 )

Création d'emplois d'adjoints d'animation de 2ème classe non titulaires, saisonniers ou occasionnels.

8 )

Compte administratif 2010 - Ordures Ménagères - Affectation des résultats.

9 )

Compte administratif 2010 - Assainissement - Affectation des résultats.

10 )

Compte administratif 20 10 - Budget communal- Affectation des résultats.

11)

Débat d'orientation budgétaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Laudun-L'Ardoise, le 4 avril 2011

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2011 Article L2121-12 du CGCT

[1 Adoption du procès-verbal ct des délibérations du 23 févrie~2011

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l'adoption du procès-verbal et des délibérations. Pièce jointe: Procès verbal et délibérations.

Afin de développer la pratique sportive et de loisir des jeunes de Il à 17 ans, en leur permettant l'accès à diverses activités, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l'application d'un tarif forfaitaire de 20 % du coût global de l'activité pour les jeunes qui sont titulaires du Pass Sport Loisir.

Considérant la nécessité de préciser les modalités de fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs implanté dans les locaux du Kiosque Jeunesse situé 29 place Jules Ferry à Laudun-L'Ardoise, ainsi que des différentes structures municipales utilisées dans le cadre des activités de loisirs, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur tel que défmi dans le projet ci-joint. Pièce jointe: Règlement intérieur [ 5 Mise en place d'un tarif unique pour les différentes animations de la Médiathèque Considérant la nécessité de mettre en place un tarif unique pour les différentes animations de la Médiatbèque telles que : débat, atelier d'écriture, cabaret philo, contes, animations internes... il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant par atelier à 5 € par participant.

UActualisation et révision du régime indemnitaire Conformément à la règlementation, il est proposé au Conseil Municipal de décider d'actualiser et de réviser le régime indemuitaire des agents. 1

Il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 15 avril 2011, 4 postes d'adjoints d'animation de 2ème classe non titulaires, saisonniers ou occasionnels.

1 8 Compte Administratif 2010 - Ordures Ménagères -Mfectation des résultats

Constatant que les chiffres arrêtés par le compte de gestion du Receveur portant sur l'exercice 2010 du budget «Enlèvement des ordures ménagères» sont strictement identiques au Compte Administratif correspondant, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ledit compte de gestion ainsi que le compte administratif. Pièce joiote : Compte admioistratif

1 9 Compte Administratif 2010 - Assainissement - Affectation des résultats

Constatant que les chiffres arrêtés par le compte de gestion du Receveur portant sur l'exercice 2010 du budget «Assainissement» sont strictement identiques au Compte Administratif correspondant, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ledit compte de gestion ainsi que le compte admioistratif. Pièce jointe: Compte admioistratif

( 10 Compte Administratif 2010 - Budget communal - Affectation des résultats Constatant que les chiffres arrêtés par le compte de gestion du Receveur portant sur l'exercice 2010 du budget principal «commune» sont strictement identiques au Compte Admioistratif correspondant, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ledit compte de gestion ainsi que le compte administratif. Pièce jointe: Compte administratif

Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du Débat sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi présentées par Monsieur le Maire. Pièce jointe: Note de synthèse

NOTE DE SYNTHESE • BUDGET PRINCIPAL 1) FONCTIONNEMENT Dépenses

Les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement 20Il (8 400 000 euros) seront en légère baisse. Cette baisse s'explique: par la mise en place progressIve des transferts de compétences ces dernières années, par l'efficacité des méthodes d'achat via la centrale d'achats commnnale, par une grande rigueur des dépenses de fonctionnement au profit de l'investissement. Les quelques augmentations habituelles sont consécutives aux indexations des contrats en cours d'exécution ainsi qu'à l'augmentation du coût de l'énergie et des consommables (eau, électricité, carburants, gaz...). Cette année, un effort a été mis sur la politique jeunesse en général via la confirmation du temps méridien et des dispositifs à destination des plus jeunes. Recettes

Le produit des 3 taxes ménagères augmente suite à l'évolution des bases. Les autres recettes sont stables. A noter que la TEOM n'est plus reversée à la commune mais à l'intercommunalité qui en assume seule la gestion. II) INVESTISSEMENT Un budget d'environ 2 M € consacré aux dépenses d'équipement (avec les marchés en cours). Pas de nouvel emprunt, poursuite de la baisse de la dette.

PRINCIPALES DONNEES FINANCIERES

Pas d'augmentation des taux pour 2011

Base prévisionnelle 2011

Taux

Produit attendu

Taxe d'habitation

6151 000,00 €

6,10 %

375211,00 €

Foncier bâti

6861 000,00 €

21,00 %

1440810,00 €

218900,00 €

63,54 %

139089,00 €

Foncier non bâti

Intérêt des emprunts (coût de la dette) 2008 : 2009 : 2010: 2011 :

469 890 € 433 130 € 406233 € 379 255 €

Taxe Locale d'Équipement 2008 2009 2010 2011

: : : :

89 000 € 45 046 € 26750 € 57 290 €

• BUDGET D'ASSAINISSEMENT 1) FONCTIONNEMENT Reconduction des dépenses habituelles

II) INVESTISSEMENT -

Poursuite des études STEP LAUDUN Travaux d'assainissement sur la commune suite à étude CEREG Reste des crédits mis en réserve pour construction de la STEP

• BUDGET D'ENLEVEMENT MENAGERES

DES

ORDURES

Il s'agira de reprendre les écritures du compte administratif 2010 pour élaborer le budget 2011 (soit un montant de 5 559,61 euros)

REGLEMENT INTERIEUR KIOSQUE JEUNESSE

Ce règlement intérieur complète le règlement initial de l'École du Sport et des Loisirs, créée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2008. Il a pour vocation de préciser les modalités de fonctionnement de l'Accueil Collectif de mineurs implanté dans les locaux du Kiosque Jeunesse, 29 place Jules Ferry - 30290 Laudun, ainsi que des différentes structures municipales (gymnases, Salle du Rhône...) utilisées dans le cadre d'activités. Il a pour objet de proposer: • des activités de loisirs diversifiées (culturelles, artistiques, sportives etc...)adaptées à l'âge des jeunes, • des espaces d'échanges et de débats. A) PARTICIPATION AUX ACTIVITES ET ASSURANCE Le jeune a accès au local du Kiosque Jeunesse en présence de l'animateur si sa fiche de contact est complète et le règlement intérieur accepté. a) Activités payantes: Pour participer aux activités, il doit remplir un dossier d'inscription et fournir les pièces suivantes: - la fiche de renseignements, jointe en annexe dûment complétée, - le règlement intérieur et les conditions d'inscription dûment approuvés et signés, - la photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois, - un certificat médical de moins de 3 mois pour la pratique des diverses activités sportives, - la fiche sanitaire de liaison dûment complétée et signée, - la photocopie de la carte de sécurité sociale ou organisme d'affiliation, - la photocopie du dernier avis d'imposition du responsable légal pour le calcul de la participation financière, -la photocopie de l'attestation d'assurance / responsabilité civile (au nom du jeune), - une photographie récente. Le nombre de places durant les activités payantes est limité en fonction du mode de transport et des règles d'encadrement. Il est donc obligatoire de s'inscrire au préalable, dans les locaux du Kiosque Jeunesse, aux heures d'ouverture. L'inscription pour les activités sera franche et définitive* à réception du paiement de la participation à ladite activité. *en cas d'accident ou de maladie et sur présentation d'un certificat médical d'incapacité à la pratique sportive d'un minimum de 15 jours, un remboursement pourra être sollicité sur demande écrite. 1/3

b) Assurance: La commune assure son personnel, les jeunes et les locaux utilisés par une responsabilité civile étendue. Cette assurance ne dégage pas les parents de leur propre responsabilité. A ce titre, il leur est fortement demandé de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les éventuels dommages corporels dans le cadre des activités. Le kiosque jeunesse décline toute responsabilité quant aux bijoux, téléphones portables, lecteurs musicaux ou tous autres objets de valeur. Il dégage toute responsabilité en cas de perte, détérioration d'un vêtement ou d'un objet personnel.

B)HORAlRES Il est mis en place deux périodes d'horaires: • De fin avril (après les vacances de Pâques) à fin octobre (après les vacances de Toussaint) : horaire d'été. • De début novembre à la fin des vacances d'avril: horaire d'hiver. Ces horaires sont affichés à l'entrée du Kiosque Jeunesse. Pendant chaque période de vacances scolaires, un planning spécifique sera établi. L'établissement est fermé durant certaines périodes. Les dates précises de fermeture sont affichées et communiquées aux parents et aux jeunes.

C) FACTURATION - REGLEMENT - ANNULATION D'ACTIVITE

Tarification: - Pass Sport Loisir: tarifs fixés par délibération municipale - Sorties: • application du quotient familial pour définir la participation fmancière des familles. Le barème de l'impôt sur le revenu (QF familial) est publié dans la loi de Finances. Le barème en cours de validité est appliqué. • forfait si détention du Pass Sport Loisir. Modes de paiement acceptés: espèces, chèques, chèques ANCV et Tickets Loisirs (CAF) Certaines activités peuvent être annulées: • En fonction des conditions météorologiques, • Si le nombre de participants est insuffisant, • En cas de force maj eure, Si l'annulation émane du service communal, soit l'activité sera reportée, soit l'engagement financier sera remboursé. Ce remboursement sera total s'il s'agit d'une annulation totale de l'activité; il sera partiel, s'il s'agit d'une partie des activités prévues pour un module. D) ENCADREMENT Les activités sont encadrées par le personnel municipal qualifié ou par des intervenants extérieurs diplômés. Les pratiquants sont sous la responsabilité des éducateurs et/ou des animateurs uniquement pendant les heures d'activités prévues. 2/3

E) FONCTIONNEMENT DU SECTEUR ADOS

Les objectifs du secteur ados et son fonctionnement sont décrits dans le projet pédagogique. Ce projet pédagogique est élaboré en considération des idées apportées par les jeunes. Il est demandé aux ados: • d'être ponctuel et de veiller au respect d'horaires spécifiques (liés aux sorties par exemple). • de prendre counaissance et de tenir compte des informations indiquées sur les plannings. • de respecter les lieux, les consignes, le matériel, les intervenants et autres participants. • de respecter une tenue vestimentaire adaptée à la pratique de l'activité.

F) TABAGISME - ALCOOL - OBJETS DANGEREUX

Conformément à la loi, il est formellement interdit: • de fumer dans les locaux publics • d'introduire et/ou de consommer des produits stupéfiants • d'introduire et/ou de consommer de l'alcool • d'introduire et/ou de détenir des objets dangereux et/ou portant atteinte à la moralité. Les principes de règles de vie en collectivité doivent être respectés. G) COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

Tout jeune, qui perturbe de manière grave ou récurrente le fonctionnement de l'accueil, qui transgresse les règles de vie ou les règles de loi, peut faire l'objet, après contact avec la famille, d'une exclusion immédiate, temporaire ou définitive (sans aucun remboursement). Les parents sont pécuniairement responsables de toutes les dégradations qui pourraient être causées du fait de leur enfant, aux installations, au matériel et aux aménagements quels qu'ils soient.

H) MALADIE ET TRAITEMENT

Toute particularité à caractère médical, pouvant avoir une incidence sur l'état de santé de l'adolescent alors qu'il fréquente l'accueil, doit être portée à la connaissance du personnel de direction ou à l'animateur. Aucun adolescent fiévreux ou porteur d'une maladie contagieuse n'est admis à fréquenter la structure.

Ce règlement est affiché au Kiosque Jeunesse et consultable lors de l'inscription. L'attestation de lecture et d'acceptation ci-jointe est à déposer au Kiosque Jeunesse. Laudun-L'Ardoise le 11 avril2ûll

LeMaire Patrice PRAT

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