Conseil municipal du 18 avril 2011
Monsieur le Maire: Je vais vous faire circuler une feuille de présence. Désormais, on nI aura plus à parapher le registre mais simplement il faudra parapher une feuille de présence au conseil municipal, c'est suite à une
circulaire du 14 décembre 2010 qui est entrée en application et, cette feuille de présence est à signer
l'ordre de 1 955 110 €, par rapport à l'année précédente 84000 € de plus. Je vous rappelle que les taux d'imposition de Laudun sont dans la moyenne et, pour la taxe d'habitation, relativement bas. Voilà les quelques informations que je voulais vous donner. Simplement, je voulais vous dire aussi qu'au niveau des iridemnisations compensatrices, on constate une fois de plus une légère baisse -2725 € par rapport à 2010. Je vous propose donc de fixer les taux de ces trois taxes ménage à l'identique de l'année dernière soit, je le rappelle, pour la taxe d'habitation 6,10 % en 2010,6,10 % en 20 Il; pour le foncier bâti. 21 % en 2010,21 % en 20 Il ; et le foncier non bâti 63,54 % en 2010, 63,54 % en 2011. Je vous rappelle qu'on ne fixe plus, ce n'est plus de la compétence de la commune, le taux de la TOM qui maintenant est de la compétence de la communauté de communes Rhône Cèze Languedoc. Voilà pour ma part ce que je pouvais vous dire.
obligatoirement même si on a voté contre un point, c'est évidemment pour respecter aussi l'esprit de
cette circulaire qui nous a été transmise récemment par Monsieur le préfet du Gard. Elle entre en application progressivement sur le pays et donc, pour la première fois, je vous demande de signer cette feuille de présence qui est sur un papier entre guillemets- volant qui reprend les points du conseil municipal et je vous joins également pour votre infonnation la circulaire pour que vous vous assuriez du bien-fondé de cette décision.
Monsieur le Maire: Des remarques sur cette fixation des taux? Je vous en prie, M CAZORLA, allez-y!
M
Secrétaire de séance: Mme Yvette SAUT - vote à l'unanimité Je voudrais en ce début de séance faire un petit rappel sur l'implication, l'engagement de René Mathieu qui siégea durant six ans en qualité de conseiller municipal dans cette assemblée, ici à Laudun l'ardoise. René Mathieu, qui était, vous le savez une figure emblématique dans ce canton, tout particulièrement ici à Laudun l'Ardoise où il séjourna, où il résida mais également où il avait choisi de s'impliquer lors de l'élection municipale de 1995 et il siégea donc à nos côtés durant six années avant de décider de mettre un tenne à sa vie politique. Vie politique qui fut couronnée par beaucoup de succès, en particulier dans les élections cantonales jusqulen 2004, où je lui ai succédé. Je veux rappeler également en quelques mots son engagement, bien sfrr à gauche, toujours dans les combats qui touchaient au progrès social, on pense en particulier à sa présence dans toutes les luttes sociales notamment lorsque l'outil sidérurgique ici à L'Ardoise avec Arcelor Mittal mais aussi anciennement Péchiney électro-métallurgie. li était un conseiller général de terrain qui a toujours été préoccupé par les sujets industriels mais pas seulement, également par des questions liées au devenir de la viticulture et, aujourd'hui après avoir connu l'essor de la viticulture, il connaîtrait très certainement cette phase nouvelle de récession, qui vous le savez, impacte notre territoire et remet en question lUl peu les grands équilibres territoriaux en matière agricole sur l'ensemble du territoire du Gard rhodanien. Cétait donc une personnalité chaleureuse, qui avait su se .faire apprécier par la population et qui était d'ailleurs reconnue par son rôle également, disait-on à l'époque, d'assistant social pour son approche des difficultés sociales des gens, sa présence sur le terrain, qui ont illustré tout son parcours et en ont fait un peu son empreinte politique sur ce territoire. Alors, pour clôturer évidemment cet hommage à René Mathieu, je souhaiterais que l'ensemble du conseil municipal observe une minute de silence. Je vous remercie.
Point nOl : Fixation du taux des impôts locaux pour l'année 2011 Monsieur Privat: Avant de fixer le taux, je voudrais vous donner quelques informations. Je vous rappelle que nous allons fixer le taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti. Il Y a lUle légère évolution des bases prévisionnelles donc, ça nous fait espérer un produit attendu de
Monsieur CAZûRLA : C'est lUle remarque générale. Le lundi Il avril, vous avez convoqué le conseil municipal pour le vote des comptes administratifs et le débat d'orientation budgétaire. Dans ce cadre, je vous avais transmis une télécopie le matin même du conseil municipal pour vous faire part de l'absence de tout le groupe de Laudun l'Ardoise Avenir pour des raisons majoritairement professionnelles. C'est la première fois que cela arrive depuis mars 2008 et, je demandais le report a minima du débat d'orientation budgétaire qui est un moment important avant le vote du budget et, qui aurait pu se tenir un autre jour de la semaine à votre convenance. Malgré cette demande, rien nIa été changé dans l'ordre du jour. C'est dommage pour la démocratie mais je dois dire que j'avais peu d'espoir car d'une part vous ne répondez à aucun courrier de l'opposition et d'autre part, j'ai en mémoire un débat d'orientation budgétaire qui siest tenu le 19 mars 2009, le groupe Laudun l'Ardoise Avenir avait quitté la salle du conseil municipal car la convocation n'était pas accompagnée d'une note explicative de synthèse comme le prévoit le texte de loi. Ce jour - là, notre absence ne vous avait pas gêné et, vous avez fait votre débat seul ou presque puisque entouré des seuls élus du groupe majoritaire. Gétait à la lecture des textes de loi que vous aviez reconvoqué lUl conseil municipal avec cette fois~ci une note explicative de synthèse confonne, spécialement pour ce débat d'orientation budgétaire auquel nous avions activement participé. Alors, en ce qui me concerne et compte tenu de ce que je viens de dire, je voterai contre le budget principal et, je m'abstiendrai sur les autres points même si, quand je vois la capacité dt!iutofmancement du budget principal, j'aurais préféré une baisse du taux d'imposition pour rendre aux habitants une partie de JTaugmentation brutale de 20 % qu'ils ont subie en 2009 et qu'ils subissent encore aujourd'hui. Voilà, j'en ai tenniné. Merci. Monsieur le Maire: Un petit cours élémentaire d'instruction civique. Ce n'est pas l'opposition qui décide de la date et de l'ordre du jour du conseil municipal, c'est le maire. Premièrement. Deuxièmement, cela fait trois mois et demi que l'on ne vous voit pas en conseil municipal et, aujourd'hui par votre déclaration vous essayez de vous illustrer. Ce nlest pas de ma faute aussi si, depuis le mois de décembre 2010 vous ne siégez pas dans nos rangs, sans doute que l'actualité du moment vous accaparait et vous éloignait des lieux de décision de la gestion de cette commune. Troisièmement, je tiens à vous rappeler que vous avez transmis par télécopie votre demande le jour même du débat d'orientation budgétaire alors que depuis cinq jours vous aviez en votre possession cette convocation, que vous vous êtes rendu à la commission des fmances sans même un seul instant évoqué l'absence de votre groupe et votre absence en particulier, manifestement il s'est passé un événement majeur dans le week~end pour ce qui vous concernait puisque vous nlavez pas même mentionné votre demande, votre souhait de voir reporter la date du conseil municipal. Par conséquent évidemment votre
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