CRCM 18 avril 2011 by Yves CAZORLA

Conseil municipal du 18 avril 2011

Monsieur le Maire: Je vais vous faire circuler une feuille de présence. Désormais, on nI aura plus à parapher le registre mais simplement il faudra parapher une feuille de présence au conseil municipal, c'est suite à une

circulaire du 14 décembre 2010 qui est entrée en application et, cette feuille de présence est à signer

l'ordre de 1 955 110 €, par rapport à l'année précédente 84000 € de plus. Je vous rappelle que les taux d'imposition de Laudun sont dans la moyenne et, pour la taxe d'habitation, relativement bas. Voilà les quelques informations que je voulais vous donner. Simplement, je voulais vous dire aussi qu'au niveau des iridemnisations compensatrices, on constate une fois de plus une légère baisse -2725 € par rapport à 2010. Je vous propose donc de fixer les taux de ces trois taxes ménage à l'identique de l'année dernière soit, je le rappelle, pour la taxe d'habitation 6,10 % en 2010,6,10 % en 20 Il; pour le foncier bâti. 21 % en 2010,21 % en 20 Il ; et le foncier non bâti 63,54 % en 2010, 63,54 % en 2011. Je vous rappelle qu'on ne fixe plus, ce n'est plus de la compétence de la commune, le taux de la TOM qui maintenant est de la compétence de la communauté de communes Rhône Cèze Languedoc. Voilà pour ma part ce que je pouvais vous dire.

obligatoirement même si on a voté contre un point, c'est évidemment pour respecter aussi l'esprit de

cette circulaire qui nous a été transmise récemment par Monsieur le préfet du Gard. Elle entre en application progressivement sur le pays et donc, pour la première fois, je vous demande de signer cette feuille de présence qui est sur un papier entre guillemets- volant qui reprend les points du conseil municipal et je vous joins également pour votre infonnation la circulaire pour que vous vous assuriez du bien-fondé de cette décision.

Monsieur le Maire: Des remarques sur cette fixation des taux? Je vous en prie, M CAZORLA, allez-y!

Secrétaire de séance: Mme Yvette SAUT - vote à l'unanimité Je voudrais en ce début de séance faire un petit rappel sur l'implication, l'engagement de René Mathieu qui siégea durant six ans en qualité de conseiller municipal dans cette assemblée, ici à Laudun l'ardoise. René Mathieu, qui était, vous le savez une figure emblématique dans ce canton, tout particulièrement ici à Laudun l'Ardoise où il séjourna, où il résida mais également où il avait choisi de s'impliquer lors de l'élection municipale de 1995 et il siégea donc à nos côtés durant six années avant de décider de mettre un tenne à sa vie politique. Vie politique qui fut couronnée par beaucoup de succès, en particulier dans les élections cantonales jusqulen 2004, où je lui ai succédé. Je veux rappeler également en quelques mots son engagement, bien sfrr à gauche, toujours dans les combats qui touchaient au progrès social, on pense en particulier à sa présence dans toutes les luttes sociales notamment lorsque l'outil sidérurgique ici à L'Ardoise avec Arcelor Mittal mais aussi anciennement Péchiney électro-métallurgie. li était un conseiller général de terrain qui a toujours été préoccupé par les sujets industriels mais pas seulement, également par des questions liées au devenir de la viticulture et, aujourd'hui après avoir connu l'essor de la viticulture, il connaîtrait très certainement cette phase nouvelle de récession, qui vous le savez, impacte notre territoire et remet en question lUl peu les grands équilibres territoriaux en matière agricole sur l'ensemble du territoire du Gard rhodanien. Cétait donc une personnalité chaleureuse, qui avait su se .faire apprécier par la population et qui était d'ailleurs reconnue par son rôle également, disait-on à l'époque, d'assistant social pour son approche des difficultés sociales des gens, sa présence sur le terrain, qui ont illustré tout son parcours et en ont fait un peu son empreinte politique sur ce territoire. Alors, pour clôturer évidemment cet hommage à René Mathieu, je souhaiterais que l'ensemble du conseil municipal observe une minute de silence. Je vous remercie.

Point nOl : Fixation du taux des impôts locaux pour l'année 2011 Monsieur Privat: Avant de fixer le taux, je voudrais vous donner quelques informations. Je vous rappelle que nous allons fixer le taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti. Il Y a lUle légère évolution des bases prévisionnelles donc, ça nous fait espérer un produit attendu de

Monsieur CAZûRLA : C'est lUle remarque générale. Le lundi Il avril, vous avez convoqué le conseil municipal pour le vote des comptes administratifs et le débat d'orientation budgétaire. Dans ce cadre, je vous avais transmis une télécopie le matin même du conseil municipal pour vous faire part de l'absence de tout le groupe de Laudun l'Ardoise Avenir pour des raisons majoritairement professionnelles. C'est la première fois que cela arrive depuis mars 2008 et, je demandais le report a minima du débat d'orientation budgétaire qui est un moment important avant le vote du budget et, qui aurait pu se tenir un autre jour de la semaine à votre convenance. Malgré cette demande, rien nIa été changé dans l'ordre du jour. C'est dommage pour la démocratie mais je dois dire que j'avais peu d'espoir car d'une part vous ne répondez à aucun courrier de l'opposition et d'autre part, j'ai en mémoire un débat d'orientation budgétaire qui siest tenu le 19 mars 2009, le groupe Laudun l'Ardoise Avenir avait quitté la salle du conseil municipal car la convocation n'était pas accompagnée d'une note explicative de synthèse comme le prévoit le texte de loi. Ce jour - là, notre absence ne vous avait pas gêné et, vous avez fait votre débat seul ou presque puisque entouré des seuls élus du groupe majoritaire. Gétait à la lecture des textes de loi que vous aviez reconvoqué lUl conseil municipal avec cette fois~ci une note explicative de synthèse confonne, spécialement pour ce débat d'orientation budgétaire auquel nous avions activement participé. Alors, en ce qui me concerne et compte tenu de ce que je viens de dire, je voterai contre le budget principal et, je m'abstiendrai sur les autres points même si, quand je vois la capacité dt!iutofmancement du budget principal, j'aurais préféré une baisse du taux d'imposition pour rendre aux habitants une partie de JTaugmentation brutale de 20 % qu'ils ont subie en 2009 et qu'ils subissent encore aujourd'hui. Voilà, j'en ai tenniné. Merci. Monsieur le Maire: Un petit cours élémentaire d'instruction civique. Ce n'est pas l'opposition qui décide de la date et de l'ordre du jour du conseil municipal, c'est le maire. Premièrement. Deuxièmement, cela fait trois mois et demi que l'on ne vous voit pas en conseil municipal et, aujourd'hui par votre déclaration vous essayez de vous illustrer. Ce nlest pas de ma faute aussi si, depuis le mois de décembre 2010 vous ne siégez pas dans nos rangs, sans doute que l'actualité du moment vous accaparait et vous éloignait des lieux de décision de la gestion de cette commune. Troisièmement, je tiens à vous rappeler que vous avez transmis par télécopie votre demande le jour même du débat d'orientation budgétaire alors que depuis cinq jours vous aviez en votre possession cette convocation, que vous vous êtes rendu à la commission des fmances sans même un seul instant évoqué l'absence de votre groupe et votre absence en particulier, manifestement il s'est passé un événement majeur dans le week~end pour ce qui vous concernait puisque vous nlavez pas même mentionné votre demande, votre souhait de voir reporter la date du conseil municipal. Par conséquent évidemment votre

demande est nulle et non avenue et, en aucune manière, le conseil municipal ne pouvait être reporté sur le seul fondement de votre sollicitation. Il aurait fallu pour cela très certainement apporter un certain nombre de justificatifs pour pouvoir éveniuellement différer ce conseil. Ce n'est pas une simple feuille de papier adressé par télécopie dans la précipitation, un matin à 10:05, puisque j'ai évidemment conservé cet élément pour preuve, qu'on peut véritablement décider· du report. Et puis, je suis, encore une fois, désolé de vous rappeler que nous avons le pouvoir pour fIxer une date que vous connaissiez largement à l'avance et, malheureusement, qui pour VOl18 n'a pas fait état de considération particulière. Encore une fois, en commission des finances vous pouviez le faire et pas évidemment au dernier moment. Je rappelle également que vous êtes toujours empreint d\me grande générosité envers la population de Laudun l'Ardoise, en particulier dans un contexte électoral, mais vous, vous semblez oublier si vous suivez l'actualité budgétaire et si d'ailleurs vous étiez en capacité d'éiudier dans le détail nos budgets depuis trois ans maintenant, vous verriez le désengagement croissant de l'État, vous verriez les charges qui continuent d'être transférés aux communes et, vous pourriez mesurer l'état réel de la santé budgétaire de cette commune et sans doute, vous vous garderiez bien d'aller sur des pentes que vous ne maîtrisez absolument pas. faimerais d'ailleurs lorsque vous êtes en commission des finances ou lorsque vous êtes présent dans les conseils municipaux, j'aimerais que vous puissiez apporter la contradiction avec détermination mais aussi en faisant un état précis et argumenter de vos interventions. Jusqu'à preuve du contraire, vous êtes particulièrement silencieux lorsqu'il slagit de débattre dans ce conseil, lorsque vous êtes présent d'ailleurs, et il est vrai que pour vous, c'est beaucoup plus facile de débattre à l'extérieur sans aucune contradiction et surtout sur des fondements souvent la plupart du temps erronés et mensongers parce que c'est vrai que l'anonymat dans des blogs, l'anonymat dans un certain nombre de supports favorise ce type de comportement mais, un jour cela a ses limites parce qu'on perd électoralement, parce que les gens n'apprécient pas et, cela a ses limites aussi parce qu'un jour vous serez sans doute ennuyé d'un point de vue judiciaire sur justement encore une fois l'exploitation éhontée et erronée d'un certain nombre d'infonnations. Mais, sur ce point - là nous y reviendrons sans doute dans l'avenir. Encore une fois je souhaiterais et j'espère que vous allez nous apporter la démonstration pendant ce conseil municipal que vous avez bel et bien étudié ce budget, 'que vous allez être capable d'apporter une contre argumentation, une contre-proposition et sans doute un contre-projet parce que c'est vrai que depuis trois ans nous ne connaissons pas encore quel est votre projet pour le territoire de Laudun l'Ardoise et qu'on aimerait là aussi pouvoir percevoir un pel.l vos motivations au-delà, encore une fois, de termes très généralistes et très généreux et qui finalement montrent qu'entre le national et le local, vous avez deux attitudes dans les choix qui sont opérés par ce gouvernement de droite et vous qui en êtes le représentant localement, vous n'hésitez pas un peu plus à alourdir les charges sur les familles et sur les ménages, évidemment aux dépens des plus faibles, on ne va pas ici rappeler un certain nombre de trains de mesures qui sont particulièrement difficiles à supporter pour les foyers fiscaux de ce pays, et puis, ici localement vous seriez évidemment empreint d'une grande générosité, d'un grand esprit de solidarité qui manifestement devrait au moins être en cohérence avec les décisions et les choix qui sont faits au niveau national et là, vous êtes en contradiction permanente. Donc, sur ce plan-là, je vous encourage à être beaucoup plus cohérent avec vous-même, avec votre engagement et avec votre investissement. Voilà en quelques mots ce que je souhaitais rajouter. J'ajoute que cette fiscalité, en particulier les taux de taxe d'habitation comme le taux foncier bâti est très largement en deçà de ce qui est pratiqué, en particulier pour la taxe dlhabitation, qui est un impôt évidemment qui touche tout le monde au niveau de la population. Nous sommes en effet , vous le voyez 1 très en deçà des moyennes constatées dans les communes de notre strate de 5000 à la 000 habitants. Je voulais vous l'apporter en guise d'illustration car souvent on parle de choses que les gens ignorent et, c'est une façon là aussi de montrer que la pression fiscale sur Laudun l'Ardoise est beaucoup moins forte et tant mieux. Réjouissons-nous de cette avance que nous avons sur les autres, elle est beaucoup moins forte encore une fois que dans la très grande majorité des communes de notre strate au ruveau

français. Voilà ce que je souhaitais dire en quelques mots, peut-être as-tu un mot à rajouter Gérard? Non? Laudun l'Ardoise Avenir s'abstient. C'est surréaliste

******* Point n02 :Budget primitif- exercice 2011 - Commune Monsieur Privat: La commission des finances, il n'y a pas eu de façon particulière. Seulement, je voulais rappeler ( comme ça, tout le monde en profitera même le groupe Laudun l'Ardoise Avenir qui n'était pas présent lors du DOB), les quelques priorités en fonctionnement exprimées par le maire qui sont des priorités de la majorité municipale. En fonctionnement, la priorité a été donnée en 20 Il, à l'enfance, la jeunesse notamment au temps méridien, au kiosque jeune, au centre de loisirs et en communication. Au niveau des dépenses, ce qulil y a d'un peu nouveau par rapport à 2010. Les recettes sont stables, simplement je rappelle qu'il n'y a pas cette année d'encaissement de taxe d'enlèvement· des ordures ménagères ce qui fait évidemment 500 000 € de recettes en moins mais aussi, on n'a pas la dépense puisque cette taxe est reversée à ReL. Je vais vous présenter le budget de fonctionnement par chapitre puis on marquera une pause et on verra s'il y a des questions, des observations. Chapitre de fonctionnement Dépenses : chapitre 11 charges à caractère général 2683 140 €; chapitre 12 c'est les charges de personnel 4 340968 € j chapitre 65 autres charges de gestion courante 842516 €, chapitre 66 charges financières 379635 €, chapitre 67 charges exceptionnelles 17 OODe, chapitre 22 dépenses imprévues 100 000 €, total des dépenses réelles de fonctionnement 8363259 €. Au chapitre 23 virements à section d'investissement 1 100 565 €, ça clest bien pour investir car sinon je ne sais pas comment on ferait, chapitre 42 transferts entre sections (dotation aux amortissement) 573 558 €. Donc, le total des dépenses de fonctionnement est de la 037382 €. Pour les recettes, au chapitre13 atténuation de charges 120 000 e, 70 produits d'exploitation des services 475424 € ;chapitre 73 impôts et taxes 5 992 802 € ; chapitre 74 dotations et participation à 1 719 936 € j chapitre 75 autres produits de gestion courante 266 500 € ; chapitre 76 produits financiers 4222 €. Ce qui nous fait un total des recettes réelles de fonctionnement de 8578 884 €. Je voudrais qu!on compare les deux chiffres qui sont à mon avis très importants pour rexécution et la présentation d'un budget très correct. Les dépenses réelles de fonctionnement ,je vous le rappelle 1 sont de 8 363 000 € et les recettes réelles de fonctionnement SOnt de 8 578 000 e, ce qui fait un écart, un excédent sur l'exercice lui-même de 215 625 €. Ça c'est intéressant pour investir aussi. Donc, je continue les recettes: au chapitre 42 opérations d!ordre de transfert entre sections 56 543 € et, il y a unrés1Ùtat antérieur reporté de l'exercice 2010, ça aussi c'est très intéressant pour investir, 1401 954 €. Les dépenses et les recettes s'équilibrent donc à 10 037 382 € ce qui nous fait par rapport aux prévisions de 2010 ~ 5,62 % du budget prévisionnel. Ça aussi c1est intéressant. L'autofinancement prévisionnel, Monsieur CAZüRLA le rappelait, cette année est importante 1 Moi je considère' que c'est très bien car c'est 1 617579 €. En 2010, il était

plus bas 1342247 €. Pour moi, ce budget est meilleur que celui de l'année dernière quoi qu'en pense Monsieur CAZORLA. On a 275 333 € de plus d'autofmancement que l'année demière. Ça veut dire que nous avons parfaitement su serrer norre fonctionnement, nos dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes que nous avions. Voilà, moi je considère que c'est comme ça qu10n fait un budget quand on peut, bien sOr. Ten ai terminé pour le fonctionnement.

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Monsieur le Maire: Je veux évidemment rebondir sur les chiffres qui ont été énoncés par mon adjoint aux finances Gérard PRIVAT, d'abord pour remercier l'ensemble des agents de cette collectivité, le premier d'entre eux le directeur général des services mais aussi l'ensemble des élus qui disposent de délégation et qui ont fait un travail exemplaire en terme de rigueur budgétaire et en particulier sur justement une discipline que nous nous sommes imposées tous et que nous nous imposons régLÙièrement chaque année, mais tout particulièrement cette année avec de très bons résultats où on a pu dégager évidemment du fonctionnement qui nous permet aujourd'hui de pouvoir investir sans grande inquiétude sur la commune. Et cela on le doit grâce au travail, encore une fois, de discipline budgétaire que s'impose l'ensemble de cette collectivité et, je tenais évidemment à le souligner devant vous toutes et vous tous. Je voudrais profiter peut~être pour illustrer ce qui a été dit, que sur les dépenses de fonctionnement ,et ici il s'agit bien entendu de dépenses prévisionnelles, vous voyez encore une fois quels sont les chapitres qui sont évidemment concemés. Vous avez donc la barrette orange qui figure sur ce graphique et qui vous donne par secteur les domaines sur lesquels nous allons mettre l'accent cette année, en particulier évidemment, en maintenant un énorme effort sur le volet social. Vous savez que nous subissons dans ce secteur géographique les difficultés sociales, de précarité et, il convient que le CCAS puisse toujours être un élément, un pilier dans cette protection sociale que nous souhaitons maintenir sur la commune. Nous avons un certain nombre de domaines: la culture, le patrimoine mais aussi le sport, la jeunesse qui vont voir une légère augmentation par rapport à un certain nombre de projets que nous avons et qui participent non seulement à l'image mais aussi à Pélan, l'essor que nous souhaitons donner au secteur jeunesse sur cette cotnmun~. Nous sommes, comme le rappelait l'ancien préfet du Gard Michel Gaudin en 2001, qui nous avait fait l'honneur de venir ici en mairie de Laudun. Vous savez que Michel Gaudin est aujourd'hui le grand préfet de police au niveau français et, à l'époque il nous avait rappelé que cette commune était la commune la plus jeune du département. Il convient évidemment que, par rapport à cette caractéristique, que nous puissions là encore une fois développer des projets qui soient évidemment en relation étroite avec la réalité du terrain et en particulier avec le fait que nous ayons un nombre important de jeunes et de jeunes couples également sur ce territoire. C'est la raison pour laquelle nous avons créé une crèche. Nous avons développé la structure de la crèche et aujourd'hui c'est RCL qui l'a reprise à son compte. Nous avons également développé un certain nombre d'activités nouvelles au niveau du kiosque jeunesse, au niveau du centre de loisirs, au niveau également de notre politique éducative avec, cette année, un certain nombre d'enveloppes supplémentaires que nous allons destiner à l'action éducative aussi, en dehors du temps scolaire, destiné à nos écoles. Tout cela encore une fois pour apporter une qualité de service supplémentaire à nos jeunes, à nos enfants sur ce territoire de Laudun. l'Ardoise. Donc voilà un certain nombre d'éléments pour illustrer le propos. Je voudrais montrer là également par cette diapo, en ce qui concerne les charges de personnel, que d'année en année nous avons une action significative sur la baisse des dépenses de personnel dont je rappelle qu'il est le principal poste de dépenses à l'échelle de la commune en fonctionnement. Et, le seul point sur lequel nous pouvons agir efficacement pour dégager encore une fois des marges de manoeuvre et pour pouvoir investir, c'est de pouvoir encore une fois économiser, en quelque sorte, en tout cas rationaliser nos dépenses de fonctionnement en matière de personnel. Je constate avec satisfaction que depuis notre réélection en 2008, c'est un secteur sur lequel nous menons une action efficace en redistribuant les tâches, en renforçant certains services là où nous avons besoin de renforcer, en allant vers une meilleure rationalisation des dépenses et je veux saluer le travail de Cathy notre adjointe aux ressources humaines et de son service pour l'action qui est la leur à l'échelle de ce secteur. Je voulais vous apporter ces illustrations parce qu'elles sont, me semble+il, largement parlantes sur les efforts budgétaires qui sont les nôtres , ce qui nous permet d'être assez sereins malgré les transferts de charges de l'État, son désengagement dont chacun sait qu'il est croissant et, il suffit également de suivre l'actualité pour sien rendre compte. Voilà en quelques mots sur cette partie Fonctionnement. Monsieur CAZüRLA

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auriez-vous le souhait de prendre la parole? Non? Au-delà (l'une déclaration générale, vous ne réagissez pas sur ces postes de fonctionnement 7 Si vous pouviez... Monsieur CAZORLA : Vous ne m'avez pas compris tout à l'heure, je vous ai dit, c'est une histoire de DOB. Donc, le DOB nia pas eu lieu, vous le saviez, on avait un problème pour être tous là. On savait que peut-être il y en aurait un et vous savez pourquoi il nlest pas venu, il y a eu un triste événement. Jusqurau demier moment, sr il y en avait eu un seul qui pouvait venir, on n'aurait rien dit et c'est comme ça qu'on a tout le temps fait. Monsieur le Maire: Excusez-moi mais vous vous trompez là. Ça fait 15 jours que' nous sommes en instruction budgétaire !

Monsieur CAZORLA : (inaudible)

Monsieur le Maire: Non, non, non je vais vous redonner le micro mais il faut arrêter de tourner en rond. Si vous n'êtes pas capables de pouvoir siéger dans des moments cruciaux çie la vie locale, des moments importants. Le vote du budget vous le savez, c'est au mois d'avril et, c'est toutes les collectivités. Si vous n'êtes pas capables à cinq de pouvoir avoir un représentant et le premier d'entre eux Monsieur CAZüRLA. Mais c'est vrai que ça faisait quatre mois que lion ne vous voyez plus en conseil municipal donc vous aviez visiblement d'autres préoccupations à ce moment-là .Pour autant la vie de la commune continue lorsqu'on est aux responsabilités, on a le devoir d'assurer évidemment en toute circonstance la continuité du service et la bonne conduite des affaires de la commune. Mais comment, avec quel aplomb, vous vous permettez de dire que nous étions au courant, vous êtes quatre maintenant dans l'opposition, vous êtes le premier d'entre eux, enfin j'en doute, mais en tout cas vous étiez informés depuis cinq jours de la convocation et vous aviez les documents budgétaires. Vous êtes venu en commission des fmances le vendredi soir et vous n'avez fait mention de rien. Et déjà dès le vendredi, vous auriez pu nous en informer. Donc, ne venez pas nous distraire ou nous divertir avec vos manoeuvres de basse politique mais parlez~nous plutôt de vos options budgétaires, défendez-les, apportez-nous la contradiction notamment sur ce secteur du fonctionnement. Dites-nous que vous maîtrisez les notions élémentaires des mécanismes budgétaires, ça nous rassurera parce qu'au moins quand vous prenez la parole, au titre de l'opposition, on a le sentiment que si demain on vous laisse, si on vous confie les clés de cette roaÎl'ie et bien vous serez en capacité de pouvoir la gérer. Donc, parlez-nous encore une fois du budget du secteur Fonctionnement puisque clest là que se porte notJ:e attention ,à l'instant Tavant que nous procédions au vote et ensuite, on pourra encore une fois se faire une opinion. Alors sur le secteur Fonctionnement que pourriez -vous nous dire Monsieur CAZORLA ? A11ez-y! Monsieur CAZORLA : J'ai été clair, je ne vais pa'S rajouter quoi que ce soit, vous pourrez en discuter en boucle puisque vous aimez le faire, allez-y! Monsieur le Maire: Non mais...

Monsieur CAZORLA : Si vous n'avez pas compris, je vous donne le papier et vous le mettez dans le compte rendu. 6

proprement dit 2 349 131 €, si on rajoute les restes à réaliser. Monsieur le Maire : Non, mais corrnne chaque fois, comme à l'accoutumée, Monsieur CAZORLA, cela fait trois ans que vous siégez dans ce conseil et trois ans qu'on ne vous entend jamais évoquer les questions budgétaires et, trois ans, sincèrement, où vous n'avez pas pris le temps·nécessaite pour travailler les budgets et pour vous initier d'ailleurs aux mécanismes budgétaires. Tout le monde le sait, c'est flagrant et, aujourd'hui derrière un prétexte fallacieux qui est celui évidemment de cette convocation pour le débat d'orientation budgétaire, vous trouvez encore le moyen de ne pas prendre la parole. Tout simplement, c'était pour que chacun se rende compte à l'évidence de votre incompétence et de vos défaillances dans ce domaine et ça nous conforte encore un peu plus cette année. Gérard, tu peux poursuivre. Monsieur PRlVAT : et on a 3 480275,19 €, Pour les recettes: subventions d'investissement, je trouve que cette année elles sont plus importantes 135 200 €, cela ne vient pas de l'État on a 50 000 € qui viennent du conseil général du fonds départemental équipement, 50 000 € de dotations de RCL et, pour l'État, la région, les divers syndicats (syndicat mixte d'électricité) 35 000 €, Dotations aux fonds divers, nous avons donc 141563 € (FCTVA 84273 € et la TLE 57290 €). Au 10 68 excédents de fonds capitalisés, cela vient du compte administratif2010, 477 883,36 euros, Au 024 produits de cession, là aussi c'est pareil on a 398 245 € c'est énonne et personne n'a rien demandé en commission des finances. Je vais quand même vous l'expliquer: vente Joliot-Curie 270 000 €. Je vais donc présenter le budget d'investissement. Je vais faire un bref rappel de ce qui a été dit lors du DOR Nous avons en cours, et c'est important, trois gros marchés qui mobilisent pratiquement l'ensemble des restes à réaliser qui sont très importants: c'est 1131144 €. C'est le pluvial enterré de VArdoise, la rue des lilas et la zone de loisirs de L'Ardoise. Les priorités, les q1.1elques investissements, je ne vous les cite pas tous car il y en a beaucoup plus que cela, les principaux en mon sens : renouvellement du parc des véhicules avec l'achat d'un autobus de 57 places pour remplacer le nôtre, le projet Albert André (c'est le cheminement), la mise en valeur au camp de César, les pistes cyclables de GREIF à Ribas, le pluvial du Boulas, la suite des travaux (pluvial enterré de l'ardoise) parce qu'il va encore falloir mobiliser des crédits cette année, renouvellement du parc iIÛormatique Georges Lapierre, le poste de crue de la zone industrielle de L'Ardoise port Simone Rodriguez, la troisième tranche de l'éclairage public, l'aménagement des bureaux de l'ardoise notamment les bureaux de la PM, des menuiseries à l'école Pauline Kergomard etc. ce sont les principaux investissements qui ont été proposés par la majorité par l'intermédiaire de son maire lors du DDR Je vous propose maintenant le budget d'investissement par chapitre, En dépenses, au 20 je ne vous donne que les propositions nouvelles 3750 €: il s'agit dTun logiciel des élections, aux 204 subventions d'équipement versées 152744,18 e, moi si j'avais été dans l'opposition j'aurais levé les bras au ciel en voyant ce chiffre par ce que je me serais demandé ce que c'était ces 152744,18 euros que l'on verse comme ça à des organismes privés. Il faut dire que là-dedans il y a trois véritables subventions qui sont comme d'habitude subvention façade 15 000 €, une aide lavotop pulsé c'est à dire une aide à la cave coopérative pour l'achat de ce matériel 7500 € et puis l'aide ou chauffe-eau solaire de 2000 € , Le reste, c'est une écriture d'ordre, cela vient du transfert de la déchetterie à RCL c'est-à-dire 128244 € donc, ne soyez pas effrayés, on ne va pas verser 152 000 € de subventions, Au 21 : travaux sur J'année 672177,00 euros je ne vous donne pas les virgules; au 23 ,les grands marchés travaux en cours 739 132 €; total'des dépenses d'équipement 1 567 804 €, il faut y ajouter ce que je vous ai dit tout à l'heure les 1 131 144 € des restes à réaliser de 2010. On a ensuite du FCTVA à rembourser à RCL 20 462,16 euros c'est le chapitre la, on a le capital des emprunts au 16 c'est-à~dire 704 321 € et on a une opération d'ordre (transfert entre sections) ce sont ce qu'on appelle les travaux de régie de 56 543,55. Total des dépenses d'investissement de l'exercice

Monsieur CAZûRLA : (inaudible) Monsieur PRIVAT: Je l'ai expliqué. Monsieur le Maire: Attendez je vais vous passer la parole, il faut que ce soit enregistré, Mettez votre micro pour qu'on puisse· enregistrer. Monsieur PRlVAT : Transfert déchetterie voilà Monsieur le Maire: Il suit le budget là attention ! Monsieur PRIVAT: C'est une opération d'ordre. C'est écrit sur le papier que je vous· ai donné en commission des finances, Moi, ma mémoire est un peu vieillissante au fil des années. Alors total des recettes réelles d'investissement, là il faut bien écouter aussi chers collègues: 1 152 891 €. Si on n'avait que ça qu1est-ce qu'on pourrait faire? Si on n'avait pas des recettes qui proviennent du fonctionnement! Qu'est-ce qu'on ferait avec 1152 000 € alors qu'on a un budget de 3 480 000 €, Voilà je trouve qu'en investissement on aurait un peu plus, ça ne ferait pas de mal. Si on baisse les impôts, si on ne fait pas d'autofinancement, comment on fait? C'est comme chez nous. Monsieur le Maire: Mais on a un génie ici, il va nous éclairer pour savoir comment on fait ! Monsieur PRIVAT: Moijene comprends pas, franchement! Monsieur le Maire : C'est un grand spécialiste de la finance locale 1 Monsieur PRIVAT: 1100565,10 euros: opération d'ordre de transfert entre sections, c'est de l'autofinancement, 573558 € (dotatIon amortissements)et puis ua solde reporté du CA 2010 de 653 260 € ce qui nous fait 3 480275 €. Mais, si on n'avait que des recettes réelles d'investissement, on ne pourrait rien faire. Voilà,j'en ai fini, Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques? Je voudrais quand même ajouter quelques mots en guise d'illustration. D'abord, j'ai oublié quelque chose de très important sur la partie Fonctionnement et, je vous demande de mettre la diapo, En 2008, lorsque vous avez été élus, vous et vos collègues nous avez sennonné en nous disant que le bail emphytéotique pour la gendarmerie coûte de l'argent.à la commune. Alors, je voudrais quand même montrer une nouvelle fois le mensonge que vous diffusez ici et Jà dans tous vos supports. Depuis le début , cette opération rapporte à la collectivité et aujourd'hui le loyer versé par l'État est plus important que le coût réel de cette opération. C'est une

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façon encore une fois de démontrer Pargumentation totalement dévoyée qui est la vôtre auprès de la population et, ce tableau, ce graphique vient illustrer mon propos. Donc, manifestement vous n'êtes pas un grand visionnaire sur ce plan-là. Deuxièmement, je voudrais rebondir également sur ce quIa dît tout à rheure Gérard PRIVAT, il faut pouvoÎI dégager un autofinancement de tordre de 1 600 000 € pour pouvoir fInancer des opérations d'investissement. Et, je le redis, je souligne encore une fois cet aspect-là parce que dest un des paramètres en matière de finances communales. Quand on est capable de dégager un tel autofmancement, ça prouve qu'il y a une bonne méthode de gestion qui est appliquée, que la rigueur, la discipline budgétaire est effective 1. Et je tiens évidemment à le souligner. Alors pour revenir sur rinvestissement, jlaimerais savoir Monsieur CAZORLA, et je m'adresse à vous, selon vous, lorsque l'on a comme vous, un projet ambitieux pour la commune et que Pon souhaite investir, comment sly prend-on? Je m'adresse à vous Monsieur CAZORLA !

Monsieur CAZORLA : (inaudible) Monsieur le Maire: Mais non pas du tout, écoutez, vous êtes totalement silencieux, muet à chaque conseil municipal et à llextérieur • Monsieur , vous vous répandez de toutes sortes d'infonnations mensongères , Monsieur CAZORLA. Donc, on attend de vous, au moment du vote du budget, que vous puissiez être ferme dans vos intentions. Alors, je vous pose la question : quel est par rapport à votre programme électoral, quelles seraient aujourd'hui vos dispositions en matière budgétaire pour pouvoir le financer? Monsieur CAZORLA: (inaudible)

Monsieur CAZüRLA : (inaudible) Monsieur le Maire: Vous êtes... Vous avez.,. Mettez votre micro. Vous avez développé un projet pendant les élections municipales. Vous nous faites grief souvent d'un certain nombre de points totalement infondés, et surtout mensongers. Yaimerais savoÎI à mon tour si , demain, vous êtes aux responsabilités et vous semblez en tout cas vous y destiner, pour l'instant sans succès mais très certainement à force de persévérance, vous y aboutirez un jour, quelles seront donc les options que vous prendrez pour pouvoir engager votre programme et en particulier investir, clest évidemment préparer J!avenir pour sa commune. Donc, de quelle manière vous y prendrez-vous? Monsieur CAZORLA : (inaudible) Monsieur le Maire: Le conseil mw1icipal est renceinte politique au sens noble du tenne, où lIon peut débattre. Donc, fattends de vous, au lieu de répandre toutes sortes de propos mensongers, de rumeurs sur J!état notamment financier de la commune, fattends de vous, lorsque vous siégez en conseil municipal qui est llorgane délibérant et souverain, que vous puissiez apporter une contradiction argumentée. Et rattends de celui qui pressent, en tous les cas qui prétend être le chefde flle de l'opposition, de venir apporter sa vision du telntoÎIe et notamment la manière dont il gérerait les destinées de ce territoire et, Pinvestissement encore une fois, dest majeur pour préparer llavenir. Comment faites~ vous demain pour continuer à investir 7 Monsieur CAZORLA: (inaudible)

Monsieur le Maire: Je vous pose ... Monsieur CAZORLA : (inaudible) Monsieur le Maire: Mettez votre micro. Voilà, vous avez la parole parce que là, c'est enregistré. Monsieur CAZORLA : Ce qui est marrant, dest qu'à chaque fois que vous donnez les chiffres, vous les comparez aujourdlhui avec la strate, c'est~à-dire les communes entre 5 et 10 000 habitants, par contre, et vous avez dit qu'il ne fallait surtout pas la comparer. Monsieur le Maire: La dette. il nly a aucun souci. Je vais vous la montrer ,la dette 1 Monsieur CAZORLA : Non mais attendez, c'est vos propos ça, alors qulaujourd'hui... Monsieur le Maire: Attendez! Monsieur CAZORLA est-ce que vous savez notre niveau d'endettement en 20 Il ? Alors vous avez cessé une préparation budgétaire. Vous êtes face à nous, vous siégez... Monsieur CAZORLA : Ca doIt être dans les 1700 par habitant, dans ces eaux-là 1

Monsieur le Maire: oui mais...

Monsieur le Maire: Non, non, non. Je vous demande...

Monsieur CAZORLA: (inaudible)

Monsieur CAZûRLA: Exact je ne lIai pas

Monsieur le Maire: Mais, Monsieur, vous ne débattez jamais. Je le fais volontairement ce soir.

Monsieur le Maire: Non mais attendez, sivous vous opposez...

Monsieur CAZüRLA : Alors c'est de combien?

Monsieur CAZORLA : Par contre je vous pose la question, je vous dis OK : on voit bien que cela diminue, je vois bien que ça diminue mais ...

Monsieur le Maire: Si ! Vous vous opposez à cette majorité municipale...

Monsieur le Maire: Mais pourquoi vous n'en parlez pas alors ...

Monsieur CAZORLA : Monsieur le maire, je voudrais que vous me disiez, vous...

Monsieur CAZORLA : Pourquoi vous vou1ez que j'en parle, vous voulez que je commente tous vos budgets ...

Monsieur le Maire: Je vous pose la question, vous parliez...

Monsieur le Maire: Pourquoi vous ne dites pas que c'est depuis l'année dernière en dessous de la moyenne régionale. Ça ne vous intéresse pas de le dire qulon a des niveaux moins endettés que les autres communes...

Monsieur CAZORLA : Vous êtes aux commandes Monsieur le maire ... Monsieur le Maire: Ah,je vous rassure...

Monsieur CAZORLA:

Monsieur CAZORLA :

Monsieur le Maire: Absolument, nous sommes moins endettés que la moyenne régionale!

.... Que les communes de la même strate

Rassurez rien, rassurez surtout vous 1 Monsieur le Maire: Je peux à tout moment vous parler de mon budget. Moi, je vous demande de pouvoir me dire quel est aujourd'hui l'endettement de la commune? Vous venez en conseil ID'lmicipal sans même avoir lu vos documents budgétaires, sans même nous poser les questions qui vont bien, et, vous mettez raccent sur un endettement qui aujourdlJmi est inférieur aux moyennes régionales. Vous voulez faire croire aux gens que nous sommes super endettés, nous sommes moins endettés que les autres. Alors, à un moment donné il faut pouvoir argumenter mais avec des données sérieuses, des données qui sont incontestables, pas sur un ressenti. Voilà, depuis 2008 notre endettement baisse, Monsieur

CAZORLA! Monsieur CAZORLA : (inaudible) Monsieur le Maire: Non. je parle du niveau d'endettement. Sur la strate. déjà, l'année dernière nous étions inférieurs Monsieur CAZORLA 1 Monsieur CAZüRLA : C'est moi qui ai le micro Monsieur le maire. Donc, toute à l'heure, je vous ai posé la question si vous connaissiez. vous ,l'endettement et vous ne m'avez pas répondu. Monsieur le Maire: Mais Monsieur CAZORLA, je le connais, je liai même sous les yeux

Monsieur CAZORLA : Nationale? Monsieur le Maire: Non, non, non pas national, régional mais ça, c'est les moyennes régionales que l'on compare. L'endettement entre une collectivité qui est en Languedoc-Roussillon et une collectivité qui est en région île-de-France, cela n'a rien à voir Monsieur CAZORLA. J'espère que vous savez faire la comparaison. Je nlen suis pas sûr, c'est encore une démonstration ce soir. Donc, l'endettement, pourquoi vous ne dites pas que cet endettement baisse, que cet endettement est en ~ dessous de la moyenne régionale, pourquoi vous laissez croire aux gens que cette collectivité est sur-endettée alors que ce nlest pas vrai ? Monsieur CAZORLA : Là, c'est faux parce que tous vos chiffres,je les mets en ligne, Monsieur le Maire: Mais Monsieur CAZORLA est~ce que vous êtes capable de les commenter et de reconnaître que l'endettement baisse? Vous reconnaissez, Monsieur CAZORLA, que l'endettement baisse? Monsieur CAZORLA : Oui. oui, il baisse! Monsieur le Maire: Ah, et est-ce que vous reconnaissez que c'est une baisse sensible, Monsieur CAZORLA?

Monsieur CAZORLA : Vous n'avez pas dit M.le maire, vous ne l'avez pas dit.

Monsieur CAZORLA: C'est une baisse avec quand même une belle augmentation d'impôts en 2009 !

Monsieur le Maire : Mais Monsieur CAZORLA, crest moi qui vous pose la question... 11

(d'ailleurs, si on suit vos propos de l'époque on pourrait les résumer de fantaisistes) projet qui pourtant va améliorer sensiblement la qualité de vie et le cadre de vie de nos concitoyens dans ce quartier. Bientôt, nous amans l'occasion d'inaugurer ce beau programme et, on pourra évidemment dire un peu la vérité à nos concitoyens en dehors des périodes électorales. Monsieur CAZORLA ?

Monsieur le Maire: Mais Monsieur CAZORLA, on s'est expliquéje crois depuisl Monsieur CAZORLA : A voir 1 car il y a une meilleure efficacité œautofinancement quand même!

Monsieur le Maire: Ah, ça n'a rien à voir Monsieur CAZORLA, ça nia rien à voir. C'est quoi les recettes d'investissement? C'est quoi une recette d'investissement? Allez,je vous pose la question t Monsieur CAZORLA :

(inaudible) Monsieur le Maire: Mais non Monsieur CAZORLA. Comment vous investissez? TI vous faut des ressources, des recettes. Quelles sont les recettes d'investissement dans un budget municipal Monsieur CAZORLA, clest quoi? Je vous pose la question! Vous voulez que je vous dise? M. PRNAT vous les a énoncées lUle à lUle à la commission des finances. li vient de les redire là pendant le conseil municipal et vous n'êtes pas capable de me dire quelles sont les recettes dlinvestissement pour lUl budget cornmllllal , Monsieur CAZORLA !

Monsieur CAZORLA : Vous dites que j'ai incité ces gens-là, c'est faux, absolument faux. J'ai suivi par contre le dossier mais je n'ai jamais incité ces gens~là à aller en justice. Ca, c'est vous qui le dites, ce n'est pas moi. Monsieur le Maire: Eh bien écoutez Monsieur CAZORLA, vous n'avez pas de chance parce que nOUs avons un certain nombre de témoignages qui nous confortent dans cette idée, de témoignages d'ailleurs de personnalités que vous avez côtoyées en période électorale et qui m'ont rapporté, (parce que vous avez une proximité idéologique) et qui m'ont confié que vous étiez évidemment assuré du résultat devant le tribunal par rapport à ce projet et que cela me mettrait en difficulté. Malheureusement, ce n'est pas le cas et vous vous êtes une nouvelle fois trompé et, nous avons un certain nombre de témoignages dans le quartier et, évidernment dans cette enceinte du conseil municipal où vous vous êtes encore une nouvelle fois vanté des difficultés que nous rencontrerions et que de toute façon vous étiez hostile à ce projet~ Monsieur CAZORLA : Vous pouvez citer les élus qui vous ont dit ça ?

Monsieur CAZORLA:

(inaudible) Monsieur le Maire: Sénateur maire de Nîmesll!

Monsieur le Maire: Ah oui mais bien sûr lorsque vous êtes incapable de répondre parce que...

Monsieur CAZORLA : Le sénateur maire de Nîmes vous a dit ça ?

Monsieur CAZORLA :

(inaudible) Monsieur le Maire: Monsieur CAZORLA... Mais non, malheureusement vous êtes un écolier ici. Vous êtes un écolier parce que vous défendez des thèses à l'extérieur du conseil municipal sans même savoir cornment fonctionne un budget municipal. J'en ai encore la démonstration ce soir. Absolument et malheureusement pour vous ce nlest pas franchement très digne pour vous. Alors, je tennine là~ dessus. Je rappelle que dans les projets d'investissement nous avons un certain nombre de gros projets dont le pluvial enterré et, c'est très certainement pour cette raison que nous avons choisi en début de mandat de pouvoir augmenter la fiscalité locale parce qulil fallait financer le projet le plus ambitieux, sur ce département du Gard, de lutte contre le ruissellement des eaux et, en particulier le programme contre les inondations sur l'ardoise dont je rappelle que pour le coût total nous avoisinerons les 2,5 millions d'euros. Ce qui est colossal! et qu'on ne peut pas faire, évidemment, uniquement par les aides de l'État par ce que l'État n'a participé aucunement à ce projet. Donc, en effet, à un moment donné, et l'État vous connaissez ce que c'est puisque vous le représentez ici localement, la cornmune se doit de supporter toute seule cette dépense budgétaire. Nous avons également dans ce programme de 2011 ,au niveau investissement, le programme de la rue des lilas que nous allons achever, dont je rappelle d'ailleurs que vous aviez évidelllillent encouragé une minorité de gens à engager des procédures, que ces procédure ont failli puisque pouree programme rue des Lilas, le récalcitrant a vu sa demande rejetée par le tribunal lui ayant en plus infligé une amende. Donc, je tenais là aussi à le rappeler, parce que je sais que vous avez été très actif sur ce projet, que vous ne manquiez pas un conseil municipal pour attire! notre attention sur ce projet

Monsieur le Maire: Absolument. D'ailleurs, je vous rappelle qu'en revanche vous auriez dû peut~être le conseiller correctement dans son programme de travaux, il est en train de faire payer une amende d'un million d'euros, vous connaissez d'ailleurs très bien le sénateur maire de Nîmes. Pardonnez-moi vous me laissez terminer. Vous levez le doigt pour prendre la parole, vous faites comme tout le monde. Vous le savez, chaque fois, c'est cornme ça que l'on fonctionne. Monsieur CAZORLA: Honnêtement ça... Monsieur le Maire: Vous me laissez terminer le raisonnement. Je rappelle donc que Monsieur FOURNIER est en train de faire payer une amende d'un million d'euros aux concitoyens, aux ménages nîmois. parce que justement il a outrepassé ses droits d'urbanisme et notamment dans les missions qui sont les siennes en matière de travaux. Vous voulez la parole, Monsieur CAZORLA ? Monsieur CAZORLA: Juste pour savoir: c'est Monsieur Fournier qui vous a dit ça en personne? Monsieur le Maire: Absolument!

Monsieur le Maire: Vous l'avez eu, vous l'avez lu, vous l'avez étudié donc ...

Monsieur CAZORLA: D'accord, donc je lui poserai la question [

Monsieur PRIVAT: Il n'y a rien de particulier: les dépenses d'exploitation sont à hauteur de 421 498,40 euros et les recettes d'exploitation sont à hauteur de 421498,40 euros et, on dégage un autofInancement prévisionnel au profit de la section d'investissement de 294 854,40 euros qui est en progression par rapport à celui de 2010. ça, c'est pour la section d'exploitation c'est-àRdire le fonctionnement. En investissement, il y a deux lignes . Le chapitre 21 : 125 000 € sur l'extension de réseau, et le chapitre 23 : 382 749·€ . Ce sont des réserves pour la construction de la STEP. Et en recettes, on a les recettes habituelles: le remboursement FCTVA, le virement de section de fonctionnement qui est de 203 325 €, les dotations pour amortissement 91 529 € et le résultat antérieur reporté du CA 2010 de 390486 €. Ce qui nous permet d'arrêter les dépenses d'investissement et des recettes d'investissement à hauteur de 691 933,19 €.

Monsieur le Maire: Vous savez , je connais trop bien la politique, sans doute il va faire diversion à ce moment-là 1 Monsieur CAZORLA: Moi aussi justement 1 Monsieur le Maire: Mais vous savez, il Ya aussi d'autres témoignages 1 Monsieur CAZüRLA: Ah !Ah ! D'accord. Monsieur PRIVAT: Seulement, je voulais dire un mot sur le DOB mais c'est sans animosité: je regrette vivement que le groupe LaudlUl l'Ardoise Avenir niait pas pu y assister. Mais je voudrais rappeler que le véritable acte politique, c'est le vote du budget et , à l'époque où nous étions dans l'opposition avec mon camarade ici présent Jean-Marie, de 89 à 95, le DOB n'existait pas. Par contre, on s'exprimait, on votait contre le budget mais par contre on proposait à la majorité qui était en place un contre budget c'estRà-dire on fournissait nos propositions. Ça c'est intéressant .. Je vous présente la délibération et la votera qui voudra. Donc, je vous propose pour arrêter le budget principal, d'arrêter les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement à hauteur de 10037382 € et, d!arrêter les dépenses et les recettes de la section d'investissement à hauteur de 3 480 275,19 €. Monsieur le Maire: Donc, pas de remarques?

Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques? Ça ne vous fait pas réagir le budget assainissement? Monsieur PRIVAT: Ca ne fait réagir personne 1 Monsieur le Maire: C'est un bon budget pourtant. Le budget principal et le budget d'assainissement sont vraiment deux. budgets excellents. On peut dire qu'il y a vraiment une gestion saine dans cette collectivité.

Monsieur PRNAT : C'est Jean~Marie alors... Monsieur le Maire : Pas d'observation?

Vote Contre de Monsieur CAZORLA Marie-Laure doit quitter la séance, on était prévenu. Il est 19h34.

Abstention de Monsieur CAZüRLA

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Point n04 : Budget primitif - exercice 20 Il - enlèvement des ordures ménagères

Point n03 : Budget primitif- exercice 2011 - assainissement Monsieur Privat: Là, ça va être plus rapide car en général celui-ci n'intéresse pas grand monde mais pourtant c'est un budget important. En assainissement, je l'ai dit en commission des finances, il n'y a rien de particulier par rapport à 2010 si ce n'est que lion a mis un peu plus de crédit pour les entretiens de réseau et, un peu plus de crédit pour le traitement de boues de la STEP de Laudun, pas cene de l'Ardoise parce qu'elle fonctionne avec des réseaux FIT pour améliorer la qualité des rejets. Est-ce que vous voulez que je vous lise les dépenses par chapitre ou que je vous donne le montant?

Monsieur Privat: Il est bon aussi sauf qu'il ntest pas gros. Il n'y a qu'une section, c'est la section d'exploitation à hauteur de 5559 € ,donc, nous avons fait notre budget avec ça. On va délibérer, je pense au prochain conseil municipal, sur des pertes sur créances irrécouvrables à hauteur de 117,50 euros et le reste, la différence entre ce que je vous ai dit c'est-àRdire 5442,11 euros, on l'a mis sur le chapitre 65 22. Voilà sur le budget d'enlèvement des OMo Je rai dit en commission des finances, ce budget, normalement lorsque l'on n!aura plus de pertes en irrécouvrables, il faueb:a le clore avec l'accord du comptable public. Et, l'excédent de ce budget sera reversé au budget principal.

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Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques? Abstention de Monsieur CAZûRLA Nous arrivons au terme de ce conseil municipal et je m'aperçois Monsieur CAZüRLA que vous êtes bien isolé. Pour un homme qui aspire aux responsabilités, crest de mauvais augure pour vous pour l'avenir. Nous procédons à la clôture des travaux de ce conseil municipal et nous vous souhaitons une bonne soirée.

DECISIONS DU MAIRE PRISES Conformément aux délibérations du 25 mars 2008 et du 09 juin 2011 délégant à Monsieur le Maire l'ensemble des pouvoirs énumérés dans l'article L2122-22 pour la durée de son mandat

N" DECISION OGS-2010-06-01 OGS-2011-02-01 OGS-2011-03-02 OGS-2011-05-03 OGS-2011-06-04 OGS-2011-06-05 OGS-2011-06-06 OGS-2011-06-07 OGS-2011-06-08 OGS-2011-06-09 CP/2010/12/0001 CP/2011/03/0002 CP/2011/03/0003 CP/2011/04/0003

TITRE ET OBJET DE LA DECISION Règlementdesfrais et honoraires à un avocat dans le cadre de l'affaire commune de Laudun-L'Ardoise cNan Mechelen (Maître Joël DDMBRE . Rèclement des frais et honoraires à un avocat dans Je cadre de ['affaire PRAT c/CLUZEL (Maître ORTEGA) Règlement des frais et honoraires à un avocat dans le cadre de l'affaire PRAT cJCLUZEL (Cabinet de CASTELNAU), Règlement des frais et honoraires à un avocat dans Je cadre de l'affaire commune de Laudun-L'Ardoise cléoQUX AGNEL (MaTtre Joël DOMBRE). Règlement des frais ethonoraires à un avocat dans le cadre de l'affaire commune de Laudun~L'Ardoise c/BENHAMZA (Maitre Bertrand REDAUD . onsiQnation.au tribunal de Grande Instance de Nîmes dans le cadre de l'affaire commune de Laudun-L'Ardoise cJ8ENHAMZA. Fixationde la oarticipation des familles au mini-camp, organisé par l'Accueil de Loisirs. ccès à la iscine aux bénévoles et aux organisateurs de ta course pédestre du 26 'uin 2011. Rèalement d'un état de frais prévisionneJ à un avoué dans le cadre de J'affaire commune de Laudun~L'Ardoise cJépoux AGNEUSCP POMIES-RICHAUD, VAJOU . ente d'un véhicule communal RENAULT Clio immatriculée 5707 XE 30 ignature d'une convention de prestation de services avec la société SAUR pour le service de valorisation par comoostage des boues produites par la STEP. rsignature d'une convention de prestation d'e services avec la société SOCOTEC pour la Vérification règlementaire périodi ue des établissements recevant du public. onvention avec la société AF COMMUNICATION établie à la vue de la réalisation et l'édition d'un agenda communal :;ianature d'une convention de orestation de services du laboratoire vétérinaire déoartemental du Gard oour les analvses de surfaces dans les cantines scolaires de Laudun-L'Ardoise.