CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu: Le 18 avril 2011 à 18 H 30 à la salle de conférence de L'Espace François MITTERRAND
ORDRE DU JOUR 1 )
Fixation du taux des impôts locaux pour l'année 20 Il
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)
Budget primitif- exercice 20 Il - commune
3
)
Budget primitif- exercice 2011 - assainissement
4
)
Budget primitif- exercice 20 Il - enlèvement des ordures ménagères
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Laudun-L'Ardoise, le Il avril 2011
LeMaire, Patrice PRAT
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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2011 Article L2121-12 du CGCT
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux des impôts locaux pour l'année 2011 de la façon suivante: Taxe d'habitation: 6,10 % Foncier bâti: 21,00 % Foncier non bâti: 63,54 %
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le budget primitif - exercice 2011 - commuue tel que présenté.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le budget primitif - exercice 2011 - assainissement tel que présenté. 1
4 Budget primitif-exercice ZOU -:- ordures wénag~res
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Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le budget primitif - exercice 2011 - ordures ménagères tel que présenté.
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