Conseil municipal du 18 avril 2011

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CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu: Le 18 avril 2011 à 18 H 30 à la salle de conférence de L'Espace François MITTERRAND

ORDRE DU JOUR 1 )

Fixation du taux des impôts locaux pour l'année 20 Il

2

)

Budget primitif- exercice 20 Il - commune

3

)

Budget primitif- exercice 2011 - assainissement

4

)

Budget primitif- exercice 20 Il - enlèvement des ordures ménagères

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Laudun-L'Ardoise, le Il avril 2011

LeMaire, Patrice PRAT


NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2011 Article L2121-12 du CGCT

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux des impôts locaux pour l'année 2011 de la façon suivante: Taxe d'habitation: 6,10 % Foncier bâti: 21,00 % Foncier non bâti: 63,54 %

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le budget primitif - exercice 2011 - commuue tel que présenté.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le budget primitif - exercice 2011 - assainissement tel que présenté. 1

4 Budget primitif-exercice ZOU -:- ordures wénag~res

1

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le budget primitif - exercice 2011 - ordures ménagères tel que présenté.

1


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