CRCM 9 juin 2011 by Yves CAZORLA

Conseil municipal du 9 juin 2011

reprennent toutes les questions des ruissellements dans le secteur des Fantinelles c'est-à-dire tout en

haut de la rue Émile POUYTES.

Une infonnation préalable à l'ouverture de ce conseil, une erreur s'était glissée dans le précédent

Monsieur le Maire: Ce que j'avais souhaité en effet, c'était de pouvoir tenir compte des observations qui avaient été fannulées, en particulier par Jérôme CLEMENT, sur ce sujet-là pour qu!elles soient formalisées puisque nous ne les avions pas formulés en ces termes lors du conseil municipal. Donc, l'idée c'est

procès-verbal du conseil du 18 avril sur nu vote pour le point bndget primitif. Donc, nous avons

bien sûr (comme je n'ai pas le pouvoir de le faire daus le cadre des responsabilités) que seul le

apporté des corrections et, théoriquement, on vous ·a remis, à votre place, le nouveau procès-verbal du 18 avril que nous allons adopter et qui tiendra compte de cette erreur et de la correction que nous avons apportée.

conseil m1.U1icipal est habilité à le faire. Je sollicite donc aujourd'hui ce retrait de la première délibération que nous avons votées portant approbation du PLU lors du précédent conseil municipal. Et puis, une fois adopté ce retrait, nous adopterons sous une fonne nouvelle les considérants, le nouveau plan local d'urbanisme. Sur ce premier point, sur le retrait, y a~t~il des questions ? Pas de questions ? Donc, Si il n'y a pas de questions, sur le retrait de la précédente délibération, nous procédons au vote Qui s'oppose? Qui s'abstient ?

Secrétaire de séance: Philippe PECOUT - vote à l'unanhnité

Point nOl : Adoption des délibérations et du procès-verbal du 11 avril 2011 Monsieur le Maire: y awtwil des observations? Pas d'observation ? Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote à l'unanimité

******* Point n0 2 : Adoption des délibérations et du procès-verbal du 18 avril 2011 Monsieur le Maire: Il slagit, en tenant compte de la correction apportée au procès~verbal, de l'adoption des délibérations et du procès-verbal du 18 avril 2011.Y a+il des observations? Pas d'observation? Des oppositions? Des abstentions? Vote à l'unanimité

****** Point n03 : Retrait de la délibération du 7 mars 2011 portant approbation du PLU Monsieur le Maire: Il S'agit d'évoquer une série de points relatifs au secteur de l'urbanisme et, pour cette occasion, je souhaite que Monsieur LENGRONNE en tant que conseil de la collectivité, nous apporte les éclairages techniques utiles pour les débats et le vote. Il s'agit, dans ce point 3, du retrait de la délibération du 7 mars 2011 portant approbation du PLU

Monsieur LENGRONNE : Merci Monsieur le Maire. En fait, je vais vous présenter simultanément les deux points suivants: le retrait et l'approbation. Après le débat que vous avez eu la dernière fois, Monsieur le Maire mla demandé s'il était possible de faire intervenir dans le corps de la délibération les remarques qui avaient été apportées par Monsieur CLEMENT. Dans la mesure où il slagissait des motifs de la décision et considérant que ce n'était pas dans la capacité de Monsieur le Maire de le changer de sa propre autorité, il a donc été décidé de retirer (c'est une modification purement technique) la délibération du 7 mars et de lui substituer une délibération nouvelle avec des considérants qui

Vote à l'unanimité

******* Point n0 4 : Approbation du PLU, révision Landnn-Ouest Monsieur LENGRONNE: En officialisant et en couchant noir sur blanc en langage plus juridique la réponse que j'avais apportée à Monsieur le conseiller qui avait évoqué cette question. Considérant que l'article R 111-2 du code susvisé (c'est~à~dire du code de rurbanisme, clest celui que l'on a visé au~dessus) donne compétence liée à l'autorité en charge de la délivrance des autorisations individuelles pour refuser celles-ci tant que les mesures générales à prendre pour faire face aux problèmes de ruissellements niant pas été prises. Considérant que la commune a un projet d'équipement hydraulique général des quartiers des Fontinel1es et de Colombel dont l'objet est précisément de mattriser des :flux de ruissellement. Considérant que ce projet est suffisamment avancé pour en envisager la réalisation dans un délai raisonnable. Ainsi retranchées de la surface de la zone AUpa les parcelles ou parties de parcelles, objets de la deuxième réserve du commissaire enquêteur, conduiraient à provoquer une nouvelle révision du document d'urbanisme très prochainement, après réalisation de l'équipement sus-mentiormé. Que procéder de la sorte alourdirait les procédures et les coûts sans garantir mieux la sécurité et la salubrité,publiques. Ainsi il est préférable de maintenir lesdites parcelles aux parties de parcelles en AUpa, en rappelant qu'un refus sur les dispositions de l'article R 111-2 susvisé sera opposé à tout projet privé ou public jusqu'à ce que l'équipement hydraulique nécessaire soit fonctionnel. Monsieur le Maire : Des remarques sur ces nouvelles mentions 7 Pas de remarques? Donc nous procédons au vote. Qui· .: .. s'oppose? Qui s'abstient ?

Abstentions de Mme BOUVIER, Monsieur CLEMENT, Monsieur CAZORLA et Mme GAGNER

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Point nOS : Délibération portant snr la renonciation an déclassement dans le sectenr « Les Fontinelles » Monsieur le Maire : On va présenter 3 points qui concernent des enquêtes publiques qui se sont déroulées pour des projets de déclassement, notamment de chemins. La première délibération concerne la renonciation au déclassement dans le secteur les Fontinelles etje vais céder la parole à Monsieur LENGRONNE mais Mme PELLATON souhaite prendre la p.arole. Madame PELLATON : Oui, Monsieur le Maire, il y a un intérêt par interposition donc, je demande l'autorisation de sortir et je ne participerai pas à cette délibération. Monsieur le Maire : Je vous autorise. Mme BOUVIER? Madame BOUVIER: Je ne participerai pas moi non plus à ce vote ni au débat. Monsieur le Maire: Merci très bien. Monsieur LENGRONNE, vous avez la parole.

Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Vote à Punanimité

******* On peut rappeler les deux collègues pour qu'elles viennent rejoindre l'assemblée

Point n06 : Déclassement de voirie vers la déchetterie Monsieur LENGRONNE: La déchetterie est partiellei:nent implantée sur un ancien chemin rural. Or, la déchetterie vient de changer de compétences puisqulauparavant détait une compétence communale et c'est devenu une compétence intercommunale. Il y a donc lieu de procéder aux procès~verbaux de transfert avec la communauté de communes et, à cette occasion, on slétait avisé que la portion de chemin S"lr laquelle était établie la déchetterie nlavaitjamais été déclassée, ce qui posait un problème juridique .que cette enquête publique, et que la décision qui vous est proposée ce soir pennet de purger. Monsieur le Maire : Des remarques? Pas de remarques? Nous procédons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Monsieur LENGRONNE : La dernière loi de décentralisation, dite loi Raffarin, a modifié substantiellement les conditions dans lesquelles les communes peuvent procéder au déclassement de leurs biens, de leur domaine public vers leur domaine privé. Et, cette loi a réservé une procédure partic1.Ùière pour toutes les portions du territoire appartenant à la commune et qui ont eu à un moment dolinétUle fonctionnalité de voirie. Si un quelconque mètre carré du domaine public de la commune: a eu une fonctionnalité viaire, il ne peut être déclassé par décision du conseil municipal qu'après enquête publique qui devrait se dérouler suivant une procédure établie par le code de la voirie routière. En revanche, la même loi vous a autorisé à déclasser tous les biens qui n'ont pas eu une fonctionnalité viaire alors qulauparavant, on avait un catalogue un peu compliqué de biens si vous vouliez déclasser une école par exemple, vous pouviez le faire mais, par contre, si vous vo1.Ùiez déclasser certains autres éléments vous deviez faire une enquête auparavant Donc, aujourd'hui les choses sont simples, s' il y avait eu une fonctionnalité viaire, il faut une enquête publique, SI ilnlyapaseu une fonctionnalité viaire, vous. n'avez pas de procédure préalable à votre décision. Dans ·les années.passées, disons les deux années passées, la commune a fait l'objet d'un certain nombre de demandes en vue d'acquérir des portions d'inusités dans certains chemins ruraux et, on a tenu en mairie une liste de ces demandes. A un moment donné, le maire a dit: « Ecoutez~moi je voudrais que l'on puisse statuer, faites-moi le nécessaire ». Donc, l'enquête publique a été conduite en 2010 et, le commissaire enquêteur a statué: chef de propositions par chef de propositions. li y en avait trois, c'est robjet des délibérations 5, 6 et 7 de votre ordre dujour. Le commissaire enquêteur a commencé par opposer un avis défavorable au déclassement d'une petite portion d'anciennes voiries rutales au secteur des Fontinelles c'estMà~dire tout en haut de la rue Émile POUYTBS au motif que cette portion de chemin rural continuait à assurer la se1.Ùe desserte de deux parcelles riveraines. Et donc, le maire, ensuite, s'est posé la question slil devait laisser un point final à cette opération, ce qui lui était possible. Il a finalement choisi de faire prendre la décision par le conseil municipal de telle sorte que cela soit une décision collective et non pas une décision personnelle. Clest l'objet du point 5.

Vote à l'unanimité

******* Point n07 : Déclassement d'nn ancien chemin rnral dans le secteur du Roc de Joly Monsieur LENGRONNE: Mêmes explications. li s'agit d'un sentier qui fait une largeur insuffisante en toute hypothèse pour passer les véhic1.Ùes à roues et, dont les murs par~dessus et par-dessous sont très largement effondrés et pour lesquels la commune a reçu des propositions d'acquisition de la part de riverains. Attention! Aujourdlhui, ce nlest pas le projet de vendre le chemin qui vous est soumis, c'est simplement le projet de le déclasser du domaine public viaire de la commune vers le domaine privé de la commune. La vente, si elle doit unjour venir, fera robjet d'une autre de vos décisions. Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques? Nous procédons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote à l'unariimité

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Monsieur le Maire : Sur ce point, des questions? Des remarques ? Il s'agit d'une enquête publique qui a eu lieu il y a maintenant un an. Une petite année à peu près. Pas de remarques? Donc, nous procédons au vote.

Point nOS ; Ouverture d'une procédure ZAC pour la création d'un parc

et procédures nécessaires.

photovoltaïque

Avez~vous

Monsieur le Maire: Nous avons en effet été sollicités dans le cadre de la reconversion de l'ancien site d'Ugine par bail industrie pour réaliser un projet de parc photovoltaïque sur le crassier. Cela nécessite évidemment que nous puissions auparavant engager les réformes qui conviennent sur le règlement d'urbanisme dans ce secteur. Cest la raison pour laquelle on vous soumet l'ouverture de cette procédure Zac mais je vais vous céder à nouveau la parole, Monsieur LENGRONNE, pour éclairer rassemblée.

Monsieur CLEMENT: Est-ce que ce projet de parc photovoltaïque remet en cause le traitement futur et ultime du crassier en terme de dépollution 7

Monsieur LENGRONNE : L'ancien exploitant Ugine est venu en demande chez Monsieur le Maire depuis pas mal de temps pour implanter ce parc photovoltaïque. Le maire avait mis comme condition à l'ouverture quelconque de négociations avec Ugine, que soit suffisamment entamé pour être considéré comme irréversible le démantèlement des structures industrielles du reste du site. Aujourd'hui, ces structures industrielles sont pour la plus grande part déjà démantelées et; le démantèlement avance bon train. Les responsables actuels d'Ugine sont revenus à la charge en proposant d'implanter un parc photovoltaïque par-dessus le crassier. Ce qui aurait l'avantage d'améliorer les conditions de contrôle, puisque pour des raisons évidentes de profit, l'exploitant photovoltaïque contrôlerait au jour le jour beaucoup mieux la surface que l'ancien exploitant du crassier. D'autre part, c'est un moyen de valoriser un secteur géographique qui aujourd'hui est complètement stérilisé par la présence du crassier. Et, c'est un moyen d'apporter des ressources fiscales supplémentaires tant à la commune qu'à la communauté de communes. En revanche, c'est quelque chose qui n'est pas aujourd'hui possible en l'état de la règle d'urbanisme. Pourquoi? Parce que lorsque le premier PLU avait été fait au début des années 2000, il avait été envisagé l'hypothèse d'une industrialisation des grands sites industriels et ils avaient été classés dans des zones d'urbanisation à structure stricte qui ne permet aucune évolution, simplement la conservation de l'exploitation existante pour éviter que les industriels puissent un jour vendre sous fonne d!appartements les secteurs sans demander l'avis de la commune. Et donc aujourdThui il est proposé d'ouvrir une procédure de Zac parce que cela pennet de mettre, sur le dos de l'aménageur qui se présentera, l'intégralité des frais y compris les coûts des études antérieures. Ce qui n'aurait pas été possible par la voie communale de la modification du PLU. C'est donc cette procédure qui vous est proposée ce soir. C'est vraiment seulement l'initiation aujourd'hui. Naturellement, si cette procédure devait avancer correctement, elle reviendra devant vous, pour au moins deux décisions, avant que n'existe la Zac et ensuite une décision une fois que la Zac existerait. Monsieur le Maire: Je vous soumets donc la lecture de cette décision. il s'agirait donc de décider d'initier une Zac, provisoirement dénommée ~~ Zac photovoltarque l'Ardoise sud », au sud de l'emprise Arcelor-Mittal à l'Ardoise; d'arrêter les modalités dans la concertation comme suit: la tenue en mairie d'un registre de propositions, la mise à disposition du public de tous les éléments du dossier aü fur et à mesure qu'ils seront disponibles, la tenue à la diligence du maire d'une ou plusieurs réunions publiques, tout moyen de diftùsion de l'infonnation et de recueil des réactions, commentaires ou suggestions que le maire jugera opportun en ce, y compris les moyens tirés des nouvelles technologies de l'infonnation et de la communication ; de conduire une mise en concurrence d'aménageur en vue de conclure éventuellement un contrat de concession de la Zac; de mandater Monsieur le Maire pour conduire l'ensemble des procédures de publicité pour mise en concurrence ; de désigner l'ensemble de la connnission d'urbanisme comme commissions chargées d'émettre un avis sur les propositions reçues ; de désigner le maire comme « perSOIll1e habilitée à signer la convention)} à intervenir ; d1autoriser le maire à signer et conclure toutes pièces utiles à ce projet de Zac, en ce , y compris toutes pièces utiles à la mise en concurrence et la commande du prestataire pour conduire les études 5

des commentaires à formuler? Oui Monsieur CLEMENT

Monsieur le Maire: Absolwnentpas puisque une des conditions de la reconversion de ce crassier sera notre capacité à pouvoir demain intervenir justement sur le crassier pour le traiter si toutefois demain on devait trouver des solutions de dépollution de ce secteUr. Je rappelle d'ailleurs, que dans le précédent plan local d\rrbanisme, nous avons sur le pourtour de ce crassier délimiter un espace qui permettra demain si les techniques nous le permettent, de pouvoir accueillir une implantation, une activité qui sera chargée justement de dépolluer cette zone et en particulier le crassier qui est évidemment le point qui nous préoccupe sur ce secteur géographique. Donc, nous avions déjà anticipé sur ce voletw là, il Y a déjà maintenant 3 /4 ans à peu près. Uautres questions? Pas d'autres questions? Donc nous pI;Océdons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote à l'unanimité A ce titre-là, juste une petite information qui nous parvint il Ya quelques jours maintenant, puisque les représentants du démantèlement, notamment, du site de l'Ardoise nous avaient sollicités. Je vous informe que le 29 juin à 14h00, nous allons procéder à rabattage par explosif des deux bâtiments qui restent encore visibles aujourd'hui de la route. Et, dest sans doute un événement qui va faire l'objet d'une médiatisation, d'une communication forte puisqu'il sera assez spectaculaire. On va d'ailleurs devoir procéder à l'évacuation de certains quartiers le temps de la journée du 29. On aura l'occasion d'y revenir mais je voulais vous infonnerde cette nouvelle pour clôturer ce point.

******* Point n09 ; Délibération désignaut des conseillers spécialement délégués pour les autorisations d'urbanisme Monsieur le Maire: Jusqu'à une période récente, c'était Jladjoint qui avait délégation en matière d'urbanisme notamment qui pouvait signer en lieu et place du maire les documents d'urbanisme. Il se trouve que la jurisprudence, une, série de réglementations nouvelle nous amène donc désormais à ce que ce soit le conseil municipal qui autorise ce transfert et c'est la raison pour laquelle ce soir nous allons sur ce plan-là également nous mettre en conformité, en tout cas pour respecter là aussi l'esprit de la jurisprudence et des réglementations sur le sujet. Je vais vous céder la parole également Monsieur LENGRONNE sur ce point. Monsieur LENGRONNE : Les deux délibérations sont sur un fondement assez semblable à celui qui a conduit deux. de vos collègues, Mmes PELLATON et BOUVIER, à quitter l'assemblée tout à l'heure pour une prise de décision c'est~à~dire le traitement des conflits d'intérêts. Donc, dans ce cadreRlà, il vaut mieux: prévenir que guérir. Des dispositions ont été prévues pour que vous désigniez directement ceux parmi vous qui signeraient au lieu de laisser signer par délégation du maire lorsqu'un potentiel conflit d'intérêts peut naître. C'est le sens des deux délibérations qui vous sont proposées en 9 et en 10.

Monsieur le Maire:

Et il est proposé donc de désigner Monsieur Jean Marie BIALLET ou à défaut Monsieur Gérard PRIVAT pour prendre la décision d'urbanisme dans tous les cas où le maire est intéressé à un projet faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable et de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités de publicité de la présente décision. Donc, dest au conseil municipal de pouvoir se prononcer sur le sujet. Des remarques? Pas de remarques? Donc nous procédons vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient ? Vote à l'unanim.ité

******* Point nOlO : Délibération désignant des conseillers spécialement délégnés pour les dossiers impliquant une autre personne publique dont un représentant laudunois est membre Monsieur le Maire; Dans le même esprit mais pour les conseillers spécialement délégués pour les dossiers impliquant une autre personne publique dont un représentant laudunois est membre. On pense évidemment en particulier sur les domaines qui concernent à la fois la communauté de communes et la commune. Et vous savez que j'assume les responsabilités dans chacune de ces collectivités et établissements publiques, pour des opérations intercommunales. Clest donc dans le même esprit que je vous propose de désigner les conseillers spécialement délégués pour ces dossiers, en particulier Monsieur J ean~Paul RUTY ou à défaut Mme Régine PLATON, pour signer tous les actes nécessaires dans tous les cas où le maire est intéressé à un acte avec une au1re personne publique et de charger donc Monsieur le Maire de toutes les formalités de publicité de la présente décision. Des observations? Pas de remarques? Nous procédons vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote à runanimité

******* Point nOll : Création d'emplois saisonniers - été 2011 MadameLAVIOS: Considérant la nécessité de recruter du personnel afin de répondre à un besoin saisonnier ou occasionnel durant rété 2011, il est proposé au conseil municipal de créer des postes d'agents non titulaires qui pourront être pourvus en fonction des besoins des services concernés. Les services sont essentiellement le complexe sportif, le centre de loisirs et le pointlnfo tourisme. Monsieur le Maire: Des commentaires? Oui Monsieur CLEMENT Monsieur CLEMENT: Cela représente quand même des emplois de plus que l'année dernière. Qulest~ce qui justifie ces emplois de pIns à pareille époque?

Madame LAVIOS : Déjà, on n1attribue pas forcément, on fait des créations et vous savez comment ça se passe. ils ne

seront pas forcément attribués, ils seront créés par précaution. Déjà, on a un peu plus dans les deux services soit le centre de loisirs et le complexe sportif. Le centre de loisirs parce qu 1 on doit avoir une quarantaine d'enfants supplémentaires, on a également un camp de vacances qui se met en place ça demande un peu plus de personnel. Au point info tourisme, on n'avait pris personne l'année dernière et cette année on aura certainement deux personnes. Voilà ! c'est ce qui explique l'augmentation. Monsieur le Maire: Oui, rannée dernière au point info tourisme on avait rencontré des difficultés parce qulon slétait appuyé sur nos seuls agents qui ont droit à des congés et cela avait conduit à la fermeture de ce service durant des périodes de forte fréquentation ce qui évidemment en matière de tourisme est particulièrement pénalisant et ne valorise pas notre image. Donc, nous aurons recours très certainement à un ou deux stagiaires d'été en fonction là aussi des plannings des agents actuellement en fonction dans ce service-là. D'autres remarques? Pas d'autres remarques? Donc qui sloppose ? Qui slabstient ?

Abstentions de Monsieur CLEMENT, Mme BOUVIER, Monsieur CAZORLA et Mme GAGNER.

******* Point n012 : Création d'un emploi de chargé de mission Travaux / VRD Madame LAVIOS : il est proposé au COnSeil municipal de créer à compter du 1er juillet 2011 un emploi permanent de chargé de mission travaux voirie et réseaux divers à temps complet suite au départ prématuré de Monsieur :MATHIEU. Monsieur le Maire : Des remarques? Évidemment nous avons une pensée ce soir pour Bernard MATIIIEU qui a lui~ même assuré, je le rappelle la direction de ce service technique, qui a été celui qui a en quelque sorte créé, développé ces services..:}à et, j'avoue que sa disparition brutale nous a profondément affectés. Voilà une personne qui avait donné ressentie! de sa vie à cette commune, à son développement, qui savait entretenir des relations à la fois très professionnelles âvec les intervenants, les techniciens, les entreprises sur no1re commune mais aussi qui savait entretenir des relations très constructives et cordiales avec l'ensemble de nos concitoyens et,j'avoue que ce soir,la création de cet emploi me touche tout particulièrement. .Pas de remarques sur cette création ? Qui sloppose ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité

******* Point n013 : Additif à la décisiou préalable pour définir les conditions générales de vente des biens communaux Monsieur le :Maire: Vous saviez que nous avons procédé à la publicité et à la mise, entre guillemets, d'un certain nombre d1éléments de notre patrimoine communal. On pense en particulier à l'ancienne maison de la bibliothèque, immeuble Bataille, également la maison Pascal, la maison Vincent mais également rue

Paul Langevin à rArdoise, la villa Moyen. Il se trouve que nous avions acté il y a quelques mois maintenant sur la vente de la maison Vincent puisque nous avions eu un acquéreur qui avait officialisé sa demande et qui, quelques semaines après, a renoncé à cette acquisition. Cela nous amène évidemment à remettre ce dossier~là sur le marché et c'est la raison pour laquelle aujourd'hui, je vous demande d'ajouter un additif à la décision préalable pour définir les conditions générales de vente de bien communal 37 rue Montesquieu, qui est cadastré BZ nO 55 d'une superficie de 457 m2 • Alors, il est évident là aussi que cela devra tenir compte. si demain il y a une offre du service France Domaine, pour ce qui est évidemment du prix puisque. pour notre part, il est hors de question d'aller en' deçà du prix fixé évidemment par les domaines. Est-ce que vous avez des remarques particulières? Pas de remarques? Donc nous procédons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote à runanimité

Point n016 : Irrécouvrables Budget Ordures Ménagères - exercice 2011 Monsieur PRIVAT: J'ai passé ce point aussi en commission des finances. TI faut accepter en produits irrécouvrables, à la demande du receveur municipal, la somme de 110 € sur le budget d'enlèvement des ordures ménagères. Nonnalement. cela devrait être la dernière fois qu'on vient vers le conseil pour accepter en non-valeur des sommes concernant ce budget d'enlèvement des ordures ménagères qui existait toujours mais qui n'est plus utilisé. Monsieur le Maire: Des remarques? Nous procédons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote à l'unanimité

******* Point nOl4 : Adhésion de la commnne de Cavillargnes au Syndicat des eaux et d'assainissement de la Basse Tave pour le SPANC Monsieur BORDARY: La commlUle de Cavillargues souhaite intégrer le syndicat des eaux et d'assainissement de la basse Tave pour le SPANC, par délibération du 3 mai 2011, le syndicat des eaux et d'assainissement de la .Basse Tave a accepté. Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette adhésion. Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques? Nous procédons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote à lunanimité

******* Point nOIS : Acceptation d'un don Monsieur PRIVAT: Je vous propose dTaccepter un don de 100 € de Monsieur Élie CASANOVA. C'est la deuxième année qu'il nous fait un don et vous verrez qu'on l'affectera dans les décisions modificatives aux deux écoles où il y a ses petits~enfants soit l'école Pauline KERGOMARD pour 50 € et l'école Georges LAPIERRE pour 50 €. Voilà, il s'agit d'accepter ce don et il faut délibérer pour cela. Monsieur le Maire : Des remarques? Pas de remarques? Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote à l'unanimité

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******* Point nOl7 : Décisions Modificatives: Budget Principal Monsieur Privat: Alors là, il faut faire attention. Ce que vous avez eu lors de renvoi de la convocation du conseil municipal a été complété et même par rapport, je dis cela pour Yves CAZORLA, à la dernière commission des finances. Les montants n'ont pas été modifiés mais l'article que je vous ai indiqué sur les deux dernières lignes, on l'a su ce matin par le comptable public, qui a modifié l'article. Donc, je vous présente maintenant cette décision modificative. En dépenses de fonctionnement: à l'article 61 32 on va prélever 5000 € que ron va basculer sur le 65 54 pour payer le contrat CEDRALIS, pourplutôt rembourser ReL avec qui on avait fait lUltitre de recettes à tort puisque le contrat CBDRALIS pour l'aIUlée- 2010, c'est encore la commune. Ensuite, sur rarticle 61 32, on va enlever 4000 € que l'on va basculer au 673. Pardon c'est le contraire que je voulais dire le premier pour le CrSTS et, le second soit les 4000 € c'est pour le contrat CEDRALIS. Je m'en excuse, je suis désolé. Pour article 60 67 au 211 c'est~à-dire pour les écoles maternelles, on va rajouter sa €, cela vient du don d'Élie Casanova et, au 62 47 sur la ligne transports à l'école Georges Lapierre ,on va rajouter 50 €. En recettes de fonctionnement, on aura au 77 13 le don de Monsieur CASANOVA de 100 €. Alors, en dépenses d'investissement, je vous explique. car le montant est important, mais cela ne modifie pas notre budget. En ce qui concerne le pluvial enterré de l'Ardoise, la commune est maître d'ouvrage délégué, en quoi elle doit payer jusqu'à la fm des travaux, faire les avances, puisque vous savez que dans ces travaux, il y a une participation communale, il Ya la participation de RCL. La commune doit faire l'avance des travaux jusqu'à la fin. Donc, on va mettre en équilibre 500 .000 € en dépenses et,.on prévoit les 500 000 € en recettes quand RCL nous remboursera. J'avais expliqué ça lors de la commission des finances parce que, quand nous avons prévu notre budget, on ne savait pas cette façon de procéder, on croyait qu'il y aurait double facturation: c'est-à-dire ce que devait payer la commune de Laudun et ce que devait payer ReL. Mais, ce nTest pas comme cela que ça marche, le comptable public nous a indiqué qu'il ne fallait pas faire comme cela. Donc. dest là que nous avons modifié l'intitulé de l'article. Le receveur nous avait donné l'article 238 puis, il a téléphoné ce matin que ce n'était pas le 238 mais le 45. Donc, onmet en dépenses au 45 : 500 000 € et, pour équilibrer, en recettes d'investissement on met la mêmesoI1llne et toujours au 45. Voilà ce que j'avais expliqué à la dernière commission des finances. Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques sur cette DM? Donc nous procédons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Abstentions de Monsieur CAZORLA, Monsieur CLEMENT, Mme BOUVIER et Mme GAGNER

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avoir sollicité là aussi les compétences de nos services et bien, on pourra sans doute instaurer ce nouveau service propreté qui sera là encore une fois un service supplémentaire apporté à la population. Donc nous procédons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote à Itunanimité

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Point nOl8 : Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire Monsieur PRIVAI : Gest pour compléter les délégations du maire. On avait pris une délibération le 25 mars 2008, vu l'ordonnance du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales, considérant la nécessité de compléter la délibération du conseil municipal prise le 25 mars 2008, je vous propose de compléter hlinéa quatre de l'article un de la façon suivante: pour le maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Là, on régularise. On le faisait mais on n'avait pas donné délégation au maire. Monsieur le Maire: Des remarques? Donc clest une mise en confonnité. Pas de remarques? Qui est contre? Qui s'abstient? Abstentions de Monsieur CAZORLA, Monsieur CLEMENT, Mme BOUVIER et Mme GAGNER

Point n020 : Avis sur la fIxation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) année 2010 Monsieur le Maire: Yvette doit quitter le conseil car elle a une réunion où elle nous représente. Donc, il est 19h17 et clest Dominique PELLATON qui aura la procuration de Yvette SAUT. Monsieur PRIVAT: C'est une délibération que lion prend chaque année. On a juste un avis à donner. Il slagit de fIxer l'IRL pour l'année 2010. Le montant de l'IRL est identique à celui de 2009. Il s'agit de 2473 €. C'est l'indemnité de base que nous donne l'État. Mais par contre, en tant que commune, je crois que lion nia que deux enseignants qui sont concernés, nous allons verser un complément puisque l'IRL est égale à 2473 € x 125 % cela fait 3091,25 euros. La commune, sur ses propres deniers doit verser la différence de 3091,25 2808 (clest la dotation spécifique des instituteurs) soit 283,25 euros annuels~ R

Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques? Qui·s'oppose? Qui s'abstient?

il s'agit d'un point réglementaire, je le rappelle.

Vote à l'unanimité

******* Point nOl9 : Convention entre la Commnne et la Communauté des Commnnes Rhône Cèze Languedoc pour le reversement de la part « propreté» de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères MonsieurPRTYAT : La CLECT avait décidé que la commune de Laudun pour les services que RCL rendait qui est le traitement des ordUres ménagères d'environ 479 114 €. Il se trouve que en 2011, pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères puisquemaintenantc'est RCL qui la perçoit et plus nous, les prévisions sont à 555 114€. Donc, eIi faisantla différence des deux il reste 76000 € que va nous reverser RCL. Elle va nous reverser cela eIi six. mois ce qui faitun montant à nous verser de 12 666 € et, c'est une obligation pour la commune dtutiliser ce crédit de 76 000 euros pour un service propreté, par exemple pour l'enlèvement des encombrants et aussi pour la: mise à disposition de grands sacs « big bag·» au printemps et en automne pour les personnes qui ne peuvent pas transporter à la déchetterie. Voilà deux pistes mais il y en aura certainement d'autres. Voilà, cette convention ft été votée à ReL et donc nous devons voter nous aussi en tant que membres de RCL. Monsieur le Maire: Nous devons la voter en tennes identiques. Des remarques 7 Pas de remarques 7 Donc nous reviendrons sur le sujet très certainement dans les semaines qui viennent puisque nous sommes en effet en train de réfléchir à des pistes pour bâtir un nouveau service propreté qui serait un service supplémentaire qulon apporterait à la population. Lorsque ces pistes seront mieux définies, après

******* Point n02l : Bonrse allouée anx jeunes diplômés - année 2011 Madame LAVIOS : Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal dlallouer une bourse auxjeunes diplômés dlmmontant de 80 €. Monsieur le Maire : Des re~ues ? Pas de remarques 7Nous procédons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité

******* Point n022 : ModifIcation des statuts du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d 'Electricité du Gard Monsieur PECOUT : Je vous demande de bien vouloir accepter les modifications des statuts du syndicat mixte à cadre départemental d'électricité du Gard qui ont été revus en date du 11 avril 2011 et donc, de bien 12

vouloir approuver la modification de ces statuts.

avons fini le travail sur Laudun, à présent, nous rentamons sur l'Ardoise. Pas de remarques? Des oppositions? Des abstentions ?

Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Vote à l'unanimité

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******* Point n023 : Mise à jonr des objets touristiques en vente an point info

Point n026 : Demande de snbvention anprès de la Région et dn Conseil Général pour la réalisation d'une voie verte sur la commune dans le cadre du développement dnrable

MonsieurPECOUT : .Suite à la rénovation et la réhabilitation du Point Info tourisme ainsi que des salles d'exposition archéologique, nous vous proposons de bien vouloir d'une part accepter la gratuité de l'entrée pour la visite de la salle d'exposition pennanente et, également d'autoriser Monsieur le Maire à fixer les conditions de vente des divers objets qui sont présentés et en vente au point info tourisme et d'effectuer ainsi les démarches nécessaires auprès du comptable public.

Monsieur RUTY : Je voUs propose de solliciter une subvention, comme l'année dernière, auprès de la région et du conseil général pour la réalisation de la voie verte et, d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents y afférents. C'est la deuxième partie que l'on commence à engager qui relierait BLAGDEN par rancieIUle voie ferrée vers Connaux.

Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques? Nous procédons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Vote à l'unanimité

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******* Point n024 : Convention relative à la fouille programmée du site Saiut Jeau de Rousigue à Lauduu-L'Ardoise Monsieur PECOUT : Chaque année et pour la dernière année sera donc cette campagne 20Il, nous vous proposons d'adopter la convention que nous passons avec l'Institut National de Recherche Archéologique Préventive, avec la commune, pour les fouilles programmées du site de Saint-Jean de Rousigue sur le Camp de César.

Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Point n027 : Modificatiou des modalités d'obtention de la carte AQUAPASS Madame PELLATON : Simplement, c'est pour simplifier l'obtention de cette carte aquapass. Elle sera donnée aux enfants de 4 à Il ans sur présentation d'un justificatif de domicile, d'une photo d'identité et de la présentation du livret de famille. Auparavant, on demandait un certificat de scolarité et. il siest avéré qu'il y avait des enfants de la commune qui ne sont pas scolarisés dans la commune et qui du coup ne bénéficient pas de cette carte AQUAPASS. Donc, c'est pour une meilleure clarté de toute cette procédure.

Monsieur le Maire: Merci. Des remarques ? Pas de remarques ? Donc nous procédons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient?

Vote à l'unanimité

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Nous arrivons au tenne de ce conseil municipal. il est 19h24 et je vous souhaite une excellente soirée.

Point n02S : 2ème phase d'acqnisition des livres pour la Médiathèque Madame GARDIN : Je vais juste vous demander l'autorisation de procéder à une deuxième phase d'acquisition des livres pour la médiathèque pour un montant de 12000 €.

Monsieur le Maire: Des remarques? Il s'agit essentiellement de re-actualiser les livres en particulier sur l'Ardoise. Nous 13