CRCM 18 juillet 2011

Conseil municipal du 18 juillet 2011 Secretaire de seance: Philippe PECOUT - vote a l'unanimite Y a-t-il des observations sur Ie precedent PV du conseil municipal. Aucune mention n'a Me faite ?

Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite

Point nOl Avis sur le Schema Departemental de cooperation Intercommunale Monsieur Ie Maire: C'est un avis qui doit etre transmis a Monsieur Ie Prefet d'ici Ie 5 aoflt. Nous avons trois mois, les communes ainsi que les communautes de communes, pour nous prononcer pour ou contre Ie schema departemental de cooperation intercommunale dont je rappelle les principales lignes pour ce qui nous conceme. II s'agirait de regrouper en communaute d'agglomerations dans Ie Gard Rhodanien les communautes de communes de Val Cesar, de Val de Tave, Ceze Sud, Garrigue active et, de raccrocher egalement a cette future communaute d'agglomerations la commune d'Issirac qui se trouve a l'extremite nord de notre Gard Rhodanien et qui actuellement est membre d'une communaute de communes ardechoise puisque je crois qu'ils sont en communaute avec OrgnacL'Aven. Done, Ie prefet dans son schema, a raccroche cette commune gardoise a une future communaute d'agglomerations du Gard Rhodanien. II a souhaite egalement raccrocher la Cote - du -Rhone Gardoise, qui aujourd'hui est composee de Saint-Laurent - des - Arbres, Montfaucon, Roquemaure ainsi que Lirac au Grand Avignon. Les communes de Tavel, Pujaut, Sauveterre qui sont reputees etre des communes isolees seront, elles-aussi, dans cette proposition de schema raccrochees au Grand Avignon. Alors, sur cet avis, il faut evidemment nous prononcer sur Ie schema mais egalement au-dela de l'avis, il faut essayer de l'argumenter. Alors, autant dire que la communaute de communes Rhone Ceze Languedoc dont je rappelle qu'elle est Ie noyau centre de la future agglomeration avec 45 000 habitants aujourd'hui et qui regroupe dix communes autour de Bagnols-sur-Ceze et Pont-Saint-Esprit, s'est prononcee recemment, la semaine demiere, a l'unanimite contre Ie schema departemental de Monsieur Ie prefet. Je vous dirai pour quelles raisons dans un instant. Les communautes de communes Val Cesar et Ceze Sud se sont egalement exprimees dans un sens contraire a l'avis de Monsieur Ie prefet et, il reste a connaitrc l'avis de la communaute de communes Val de Tave. Garrigue Active s'est egalement prononcee contre. Done, aujourd'hui nous avons jusqu'au 4 aofit pour faire connaitre l'ensemble des avis, les faire remonter dans les services de la prefecture. Vous l'avez bien compris, c'est un schema departemental, Nous, on se prononce essentiellement sur la partie Gard Rhodanien. Alors, pourquoi l'avis est un avis contre Ie schema departemental ? Pour plusieurs raisons. La premiere raison c'est que nous avons toujours souhaite que les communautes de communes qui choisissent de porter ensemble un projet d'agglornerations , doivent Ie faire sur la base du volontariat. Les communautes de communes et les communes ne doivent pas se faire forcer leur destin ou leur choix. En effet, les conseils municipaux, les conseils communautaires sont les seuls souverains a pouvoir dire quels seraient les choix, les orientations prises par Ie territoire et, en aucune maniere elles doivent se voir forcer la main par Ie prefet, Cela est une premiere chose. Or, Tavel, Lirac egalement Sauveterre, Domazan un peu plus au sud de cette circonscription se voient aujourd'hui raccrochees a une communaute (je pense en particulier a Sauveterre, Tavel et Lirac) qui est la communaute d'agglomerations du Grand Avignon.

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Ces conseils municipaux se sont prononces de maniere radicalement opposee, II est importaut que l'Etat entende la voix de ces conseils municipaux parce que c'est leur faire choisir une direction qui ne correspond pas aux interets des populations. Ceux qui sont les plus a meme de pouvoir l'estimer, de pouvoir juger de ses interets, c'est bien sur les conseils municipaux qui sont Ie plus representatifs de leur territoire communal. Or, au moins Lirac et Tavel se sont prononcees a travers differentes motions, a travers des deliberations recentes, contre ce projet d'agglomerations et, ont demande de maniere solennelle a etre rattachees a la future communaute d'agglomerations du Gard Rhodanien.

Cela est un premier point. Le deuxieme point n'est plus une question de souverainete municipale mais une question la aussi d'indicateur socio-economique. Lorsque l'on fait une aualyse avec des chiffres recents de l'INSEE sur Ie devenir du territoire et notauunent sur ses echanges actuels, ses flux de population, ses deplacements infra-regionaux, on s'apercoit en particulier aussi pour les communes de Tavel, de Lirac qu' une tres graude majorite de leurs concitoyens est plutot recentree sur Ie Gard Rhodanien et non pas sur Ie Graud Avignon. Done, c'est dire la aussi, a l'appui de ces donnees chiffrees, que Ie raisonnement et l'aualyse qui est faite par Monsieur Ie Prefet ne tiennent pas face, encore une fois, a ces elements chiffres. Et, il convient, evidemment, d'en tenir compte parce qu'on ne peut pas dire, sous pretexte que la geographic des lieux donne Ie sentiment a ceux qui ne sont pas partie prenante sur Ie territoire que finalement Lirac etant situe plus au sud du territoire, ils sont plus concernes par Ie Graud Avignon. Eh bien, lorsque l'on se refere aux elements INSEE, ce n'est pas du tout le cas. Et, evidemment cela merite d'etre souligne, Cela a ete rappele daus un certain nombre de deliberations qui ont ete trausrnises par les communes de Lirac et Tavel oil l'on rappelle egalement que 58 % des actifs de Lirac travaillent daus le Gard, 69 % des actifs de Tavel travaillent daus Ie Gard Rhodauien egalement. Done, vous voyez que ce sont des quantites importantes, ce ne sont pas des quantites negligeables, J e rappelle enfin que le troisieme element est un element geographique de coherence territoriale et, aujourd'hui nous avons en commun des richesses des terroirs de notre AOC. On a une forte dependance egalement en matiere d'emplois proposes par les activites industrielles, la filiere du nucleaire. Cette filiere viticole, qui forme l'identite, I'unite de ce territoire, se verrait quelque part remise en question si demain on acceptait que Lirac et Tavel, qui en ont decide autrement , soient rattachees au Graud Avignon. Cela me parait d'autaut plus importaut pour l'avenir que Tavel diffuse egalement une image de marque.

Cette commune a un rayonnement mondial de par sa viticulture et , en etre en quelque sorte depossedes, reviendrait a nous affaiblir daus Ie moyen long terme si nous devons etre en competition avec d'autres territoires et si demain nous devons faire valoir une image de marque exterieure, Cela me parait essentiel de pouvoir rappeler au prefet l'ensemble de ces elements, l'ensemble de ces donnees et l'attachement visceral que nous avons a conserver daus le Gard Rhodanien les communes de Tavel et de Lirac qui sont des communes de grauds crus, inutiles ici de rappeler leur importauce. Voila en quelques mots ce que je peux dire pour rappeler la position de la communaute de communes Rhone Ceze Lauguedoc. C'est evidemment celle que je souhaite vous faire partager. J'ajouterai que de maniere plus profonde, plus philosophique, je trouve aujourd'hui que nous sommes en train de nous eloigner de la definition meme de la philosophie de ce qu'est I'intercommunalite, On assiste au travers de ce schema departemental mais ce n'est pas Ie seul, evidemment on parle ici du Gard mais on pourrait parler d'un certain nombre d'autres departements, nous assistons a une course au gigautisme sur ces sujets intercommunaux. On veut absolument toujours etre un peu plus gros, un peu plus fort, en tout cas on pense en etant un peu plus gros toujours plus gros, on sera toujours plus fort. En fait, je crois que la on s'eloigne de ce qui forme l'essence meme de l'intercommunalite, en tout cas de ce que voulaient les Iegislateurs il y a deja maintenaut pres de 20 aus, en tout cas depuis 1992 , avec la reforme de l'administration territoriale de la Republique, Et, cette course au gigautisme nous fait courir tres certainement un certain nombre de risques parce qu'elle nous eloignera un peu plus des centres de decision. En tout cas elle eloignera Ie citoyen des centres de decision parce que, egalement, elle viendra creuser un fosse toujours plus importaut entre les communes dites rurales a faible demographic, a faible potentiel

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economique par rapport aux grandes entites urbaines qui donneront Ie sentiment, et cela se voit a peu pres partout, que lorsque nous avons face a nous des grands ensembles et qu'il y a une ville centre tres importante, cette ville centre a pour habitude d'accaparer, d'absorber peu a peu toutes les richesses. Et, il faut egalement tenir compte, pour les futures solidarites territoriales, des equilibres territoriaux auxquels nous devons veiller, nous elus , lorsque l'on est aux responsabilites localement.

Une intercommunalite telle que la notre dans Ie Gard Rhodauien a cette particularite : c'est qu'elle sera tres certainement une des rares, voire la premiere, a etre a dominante rurale. Et, une de ses autres caracteristiques de cette dominante rurale, c'est qu'elle est multipolaire. n n'y a pas de ville centre au sens hegemonique du terme avec une capitale qui viendrait tout aspirer. On a dans ce Gard Rhodanien une multipolarite qui permet de trouver dans chacun des coins du territoire des poles forts. Je pense en particulier au pole industriel, au pole du nucleaire qui en forme un et qui vient attenuer l'emprise notannnent de la capitale bagnolaise .On a egalement Ie poumon vert de Val Cesar ainsi que celui de Val de Tave qui sont des poumons touristiques, extremement importants et qui viennent la aussi equilibrer cette force un peu centrifuge que pourrait constituer une ville centre si elle etait toute seule et si vous ne comptez pas plus de 18 000 habitants. Done, cette multipolarite permet de conserver des equilibres et elle permet de ce point de vue-la de pouvoir faire entendre la voix de tout Ie monde. Ce qui sera beaucoup moins vrai dans un ensemble tel que Ie Grand Avignon qui comptera d'ores et deja, a l'issue de ce schema departemental, plus de 300 000 habitants. Je vous laisse imaginer aujourd'hui au moment oil l'on nous parle de deficit democratique, au moment oil les communes, les plus petites communes ont du mal a exister face a ces grands mastodontes, les difficultes pour ces populations et pour leurs richesses, pour leurs atouts, les grandes difficultes qu'elles pourraient rencontrer. Done, ce sujet evidemmcnt, pour rna part m'interpelle un peu, j'aurai l'occasion de revenir sur ce plan-la a la rentree. Je pense encore une fois que l'intcrcommunalite doit etre a taille humaine et qu'aujourd'hui une communaute d'agglomerations du Gard Rhodanien qui regrouperait Val Cesar, Ceze Sud, Val de Tave, Garrigne Active, Rhone Ceze Languedoc et les communes de Lirac et Tavel serait done une intercommunalite d'agglomerations a taille humaine avec a peu pres 60 a 65 000 habitants. Ce qui est tout a fait acceptable d'autant plus que comme je Ie disais tout a l'heure, par rapport a notre geographie, par rapport a notre diversite territoriale, par rapport aux equilibres qui sont les notres, elle est tout a fait interessante. Je dirai meme que l'on sera peut-etre une experimentation pour un certain nombre d'autres communautes de communes qui n'ont pas choisi encore de passer en agglomerations et qui pourraient etre a dominante rurale aussi et qui n'ont pas choisi de franchir Ie pas. Done, on aura un devoir d'exemplarite sans doute dans ce champ - la, Voila ce que je souhaitais dire pour planter Ie decor et evidemment pour vous suggerer d'emettre un avis defavorable au projet de schema departemcntal de cooperation intercommunale propose par Monsieur Ie Prefet du Gard, de demander au Prefet du Gard une modification a son projet qui inclurait done les communes de Tavel et Lirac dans Ie perimetre de la future agglomeration du Gard Rhodanien. D'emettre egalement un avis defavorable sur les propositions de maintien, de fusion ou de dissolution des syndicats rnixtes et des syndicats de communes puisque vous savez que par rapport au futur perimetre des communautes d'agglomerations, tous les perimetres et les anciens syndicats intercommunaux qui concement a la fois les ordures menageres, l'electrification, l'eau, l'assainissement enfin tous ces sujets divers et varies vont faire l'objet la aussi par Ie prefet d'une requalification . Evidemment, on ne peut emettre qu'un avis defavorable pour ce qui nous conceme dans l'immediat puisque tant que nous n'avons pas Tavel et Lirac . Cela predisposera sur Ie schema pour ce qui conceme les syndicats intercommunaux. Done, il nous faut etre coherents avec nons-memes dans la mesure oil l'on rejette Ie schema departemental. On ne peut ipso facto que rejeter les schemas qui concement les syndicats intercommunaux puisque c'est en fonction du perimetre de la future agglo que ceux-la vont automatiquement et adruinistrativement se desintegrer ou fusionner ou disparaitre. Voila rapidement ce que je souhaitais vous dire. Y a-t-il des questions? Monsieur CAZORLA ?

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Monsieur CAZORLA : Sur ces sujets-la qui sont tres importants, je pense qu'il faut que l'on se rejoigne, c'est dans l'interet de notre commune done, on a tout interet a integrer Lirac et Tavel, et cet apres-midi j'ai appele mes collegues de Bagnols justement pour savoir s'ils avaient Ie projet des SDCI. II se trouve qu'il est dans l'ordre du jour du conseil municipal de Bagnols et cela aurait ete bien qu'il soit aussi dans celui de Laudun.

Monsieur Ie Maire: D'accord. II est connu de tout Ie monde.

Monsieur CAZORLA : Ces 46 pages onaurait pu peut-etre ...

Monsieur Ie Maire: II est connu de tout Ie monde, il est tout a fait accessible, il n'y a aucun souci sur ce plan-la, on Ie tient a votre disposition et il n'y a vraiment aucune difficulte, Je vous remercie de prendre conscience de l'interet pour nous de conserver Tavel et Lirac dans cette future agglomeration et je vous remercie la-dessus de vous rallier anotre position. Pas d'autres questions? Qui Gerard ?

Monsieur JULLIEN : Qu'est-ce qu'il peut se passer si Monsieur Ie Prefet ne tient pas compte de l'avis du conseil municipal et maintient done son schema departemental tel qu'il nous Ie propose aujourd'hui. Quelle suite il peut y avoir ? Est-ce qu'il y a des recours? Est-ce que ca peut changer quelque chose?

Monsieur Ie Maire: Le prefet n'a pas d'autorite particuliere, En tout cas il a une autorite dans ce domaine partage avec la commission departementale de cooperation intercommunale. Cette commission departementale de cooperation intercommunale, je suis membre de cette commission en tant que president de communaute de communes Rhone Ceze Languedoc, nous sommes un certain nombre asieger, il y a plusieurs colleges et, il faut que les deux tiers de cette commission se prononcent contre Ie projet du prefet pour obliger Ie prefet a revoir son schema departemental. Aujourd'hui si on suit les derniers travaux de la commission (elle s'est reunie lundi dernier de memoire), Ie projet de schema departemental tel qu'il a ete envisage par Ie prefet essuierait un revers tres certainement de la commission departementale puisqu'elle s'est prononcee a l'unanimite contre. Attention sa position n'est pas importante aujourd'hui, elle est importante une fois Ie retour et l'analyse des avis de l'ensemble des conseils municipaux des communautes de communes qui ont jusqu'au 5 aout. II va y avoir une analyse. La commission departementale de cooperation intercommunale va etre a nouveau reunie courant septembre par Monsieur Ie Prefet et c'est la, a ce moment-la qu'elle va devoir se prononcer officiellement, Si les deux tiers se prononcent contre, ce schema Serarejete et Ie prefet devra revoir sa copie. Et, s' il ne veut pas subir d'autres revers,il sera oblige de tenir compte des avis des collectivites, Nous aurons a ce rnoment-la de nouvelles reunions au sein de la commission departementale, Ie prefet nous reunira a nouveau et, il nous presentera son nouveau projet. Et la commission decidera si oui ou non elle se declarera favorable. Dans ce cas-la, il y aura une phase a nouveau de consultation durant 2012 avec les constitutions, les procedures d'elaboration pour la reconstitution des futures agglomerations. Done, on reviendra en 2012 deliberer a nouveau, non pas sur un schema mais sur des perimetres que nous officialiserons, par exemple, ici ou peut-etre on englobera Tavel et Lirac. Toutes les communautes de communes et les communes membres de ces futures agglos devront se prononcer en meme temps pour que, au ler janvier 2013, apres la aussi validation definitive de Monsieur Ie Prefet, on puisse etre constitues officiellement en communaute d'agglomerations, II se peut qu'il y ait d'autres ecueils, il se peut ;

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comme j'ai dit recemment, si Ie prefet ne suivait pas nos arguments, et bien il y aura une vraie guerre de tranchees parce qu'aujourd'hui on a de vrais arguments memes juridiques pour contrer une decision du prefet . J'ai rencontre Ie prefet du Vaucluse qui m'a dit qu'i] ne s'arcbouterait pas sur Ie cas de Tavel et Lirac si on choisissait de laisser Montfaucon, Roquemaure et Saint-Laurent des Arbres rejoindre Ie Grand Avignon dans la mesure ou les conseils municipaux et cette communaute de communes se sont prononces favorablement pour Ie rattachement au Grand Avignon, moi je n'ai aucune opposition. I1s sont souverains et ce qui est vrai chez nous, l'est egalement chez eux. C'est it eux de choisir leur destin, ce n'est pas it nous de leur imposer notre vision meme si je considere qu'ils ont tort, mais cela est un point de vue personnel. Nous avons apres it connaitre I'avis du prefet du departement mais je crois qu'ici dans Ie Gard il fiuira par se ranger it nos points de vue. J'ose l'esperer parce que ce serait totalement absurde de sa part de s'obstiner it aller contre Ie sens de l'histoire et la nature des choses ici sur ce territoire. Ce n'est pas lui, de Nimes, qui va decider de choisir Ie destin du territoire Gard Rhodanien. Pas d'autre reaction ? Done, je vous propose d'emettre un avis defavorable au projet de schema departemental de cooperation intercommunale propose par Ie prefet du Gard, de demander au prefet du Gard une modification de son projet afin de prevoir l'integration des communes de Tavel et Lirac dans Ie perimetre de la future agglomeration en Gard Rhodanien, d'emettre un avis defavorable sur les propositions de maintien de fusion et dissolution des syndicats mixtes et syndicats de communes. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Vote it l'unanimite

******* Point n02 : Demande de subvention pour le projet « Prospection Basse Vallee de la Ceze » Monsieur PECOUT : II s'agit d'une demande de subvention aupres de la DRAC Languedoc-Roussillon pour un projet intitule «prospection basse vallee de la Ceze » dirige par Monsieur CANILLOS. Done, suite au sondage realise en 2010 sur une structure datee du Haut empire puis reutilisee durant l'Antiquite tardive et, sa consolidation it la chaux par les services municipaux, il est envisage de realiser un nouveau sondage sur l'oppidum du camp de Cesar . La problematique du sondage sera de determiner l'extension de l'occupation de l'oppidum au cours de l'Antiquite tardive et de s'assurer de la chronologie des differentes occupations sur Ie site. Pour ce faire, une fouille de prospection devrait etre organisee d'ici la fin de l'annee 2011 . II est done propose it l'assemblee communale de solliciter la DRAC Languedoc-Roussillon pour l'octroi d'une subvention pour Ie projet intitule « Prospection en basse vallee de la Ceze, » Monsieur Ie Maire: Des questions? Pas de questions? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it l'unanimite

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Point n03 : Subvention exceptionnelle a l'association LUDUS Monsieur PRNAT : Je vais vous proposer d'accorder une subvention exceptionnelle it l'association LUDUS. Elle souhaite mettre en place un projet educatif en direction des enfants. n s'agit de week-end pour les enfants de 9 it 12 ans, je crois qu'il y a trois week-ends prevus. Done, it partir de poemes ou de chansons, les enfants vont faire du theatre puis, it l'issue de ces trois week-ends, il y aura un petit spectacle qui sera propose par les enfants qui auront participe it ces ateliers de theatre. Je crois que I'association LUDUS avait eu une tres maigre subvention lors du vote du budget done, on vous propose de lui accorder 600 â‚Ź pour la mise en place de ces ateliers de theatre.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it l'unanimite

******* Point n04 : Agrement d'une offre de concours soumise par Monsieur et Madame BIALLET Sebastien pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique Monsieur PRNAT : Voila, on avait deja delibere, ce sont des offres de concours pour des extensions de reseau electrique, Vous savez que maintenant on demande aux particuliers de participer au montant de ces extensions de reseaux electriques. La premiere offre de concours est pour Monsieur et Madame BlALLET Sebastien pour la construction d'une maison individuelle. Done, Ie com sera de 3800 â‚Ź et, la participation residuellc de la commune , qui est peu importante , serait de 27,86 euros. On fait cela evidemment sur proposition de Monsieur et Madame BlALLET Sebastien qui sont d'accord pour cette offre de concours . n faut que dans la deliberation on autorise Monsieur Ie Maire it signer l'offre de concours de Monsieur et Madame BIALLET Sebastien pour une construction individuelle.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ?Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it I'unanimite

******* Point nOS : Agrement d'une offre de concours soumise par Monsieur et Madame COUDERC Sebastien pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique Monsieur PRIVAT : C'est la meme chose, c'est aussi une offre de concours pour l'extension du reseau electrique. Cette 6

ollie de concours est faite par Monsieur et Madame COUDERC Sebastien. C'est pour la construction d'un hangar agricole d'une cave particuliere avec Ie siege social de l'entreprise dans Ie quartier paradis, pour ceux qui connaissent , entre la jasse, Ie paradis et Ie Boulas. Le cout de cette extension est de 3460 â‚Ź , le cout residuel qui reste it la charge de la commune sera de 10,66 euros et, on autorise Ie maire it signer evidemment l'offre de concours ainsi que les epoux COUDERC Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ?Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je ne participe pas au vote, j'ai oublie de Ie preciser

Vote it l'unanimite

******* Point n06 : Acquisition pour un euro symbolique d'une partie de parcelle appartenant aMonsieur BERARDOZZI Monsieur PRlVAT : Je vous demande d'autoriser Ie maire it acquerir une partie de parcelle pour un euro symbolique. n s'agit de l'acquisition d'une partie de la parcelle AW 185. C'est it L'Ardoise;elle appartient it Monsieur Enrico BERARDOZZI. n y a une superficie de 56 ca. C'est pour l'alignement de la rue.

On a montre cela en commission d'urbanisme et finances juste avant Ie Conseil.

Monsieur Ie Maire: Pas de remarques ? Nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it l'unanimite

******* Point n07 : Denomination d'une voie communale lieu-dit Pousse Martine Monsieur PRlVAT : Dernier point. Denomination d'une voie communale lieu-dit Pousse Martine. n s'agit tout simplement de changer Ie nom de l'impasse des lilas qui maintenant est devenue rue des lilas.

Monsieur Ie Maire: Des observations? Pas d'observations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it l'unanimite

Vous avez ete destinataires des decisions du maire pour informations. Nous arrivons au terme de ce conseil municipal, il est 19h07 , la seance est levee et je vous souhaite d'excellentes vacances pour ceux qui ne sont pas encore partis et je vous rappelle qu'il faut signer la liste de presence. Bonne fm de soiree.

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