Conseil municipal du 18 juillet 2011

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le 18 juillet 2011 à 18 H 30 à la salle de conférence de L'Espace François MITTERRAND

ORDRE DU JOUR

* Désignation du secrétaire de séance. * Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2011.

Point 1 :

Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Point 2 :

Demande de subvention pour le projet «Prospection Basse Vallée de la Cèze».

Point 3 :

Subvention exceptionnelle à l'association LUDUS.

Point 4:

Agrément d'une offre de concours soumise par Monsieur et Madame BIALLET Sébastien pour la réalisation de travaux d'extension de réseau électrique.

Point 5 :

Agrément d'une offre de concours soumise par Monsieur et Madame COUDERC Sébastien pour la réalisation de travaux d'extension de réseau électrique.

Point 6 :

Acquisition pour un euro symbolique d'une partie de parcelle appartenant à Monsieur BERARDOZZI.

Point 7:

Dénomination d'une voie communale lieu dit Pousse Martine.

* Décisions du Maire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Laudun-L'Ardoise, le 12 juillet 2011

LeM~ir, Pat' ""--

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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2011 Article L2121-12 du CGCT

Il est proposé au Conseil Municipal de décider: - D'émettre un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposée par le Préfet du Gard, - De demander au Préfet du Gard une modification de son projet afm de prévoir l'intégration des communes de Tavel et Lirac dans le périmètre de la future agglomération en Gard rhodanien.

- D'émettre un avis défavorable sur les propositions de maintien, de fusion ou 'de dissolution des syndicats mixtes et syndicats de communes.

Suite au sondage réalisé en 2010 sur une structure datée du Haut-Empire puis réutilisée au cours de l'Antiquité tardive, et à sa consolidation à la chaux par les services de la Mairie, il est envisagé de réaliser un nouveau sondage sur l'oppidum de la commune de Laudun-L'Ardoise. La problématique du sondage sera de déterminer l'extension de l'occupation de l'oppidum au cours de l'Antiquité tardive et de s'assurer de la chronologie des différentes occupations du Camp de César. Pour ce faire, une fouille de prospection est organisée d'ici la fm de l'année 20 Il. Donc, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l'octroi d'une subvention pour le projet de «Prospection Basse Vallée de la Cèze».

L'association LUDUS projette de mettre en œuvre des ateliers théâtres pour les enfants de la commune. Ces ateliers se dérouleront sur un week-end avec pour but de faire découvrir aux enfants l'expression scénique tout en mettant au point un spectacle court leur permettant de présenter le fruit de leur travail aux parents en fin d'après-midi le dimanche. A cette occasion, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle en faveur de cette association.

La dernière réforme relative au financement des réseaux a porté à la charge des communes les coûts d'extension de ces réseaux, lorsque cette extension est nécessaire à l'alimentation d'un projet soumis à permis de construire ou à permis d'aménager.

Auparavant, ces coûts, naturellement et intrinsèquement liés aux initiatives des constructeurs, étaient portés à leur charge.

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L'autorité compétente pour les autorisations d'urbanisme- à Laudun-L'Ardoise, c'est le Maire, exécutif communal - est donc placée devant le choix suivant : soit elle refuse l'autorisation demandée, en fondant ce refus sur l'insuffisance de la desserte du réseau considéré, soit elle accepte, mais, ce faisant, elle engage la commune dans des dépenses qui, finalement, sont principalement d'intérêt privé.

Le Maire a choisi de reporter ce choix entre les mains des constructeurs: soit ils trouvent un moyen de participer au fmancement des extensions soit ils recevront un refus de permis motivé par l'insuffisance des réseaux.

Monsieur et Madame BIALLET Sébastien ont décidé de faire offre de concours à la commune, en proposant de prendre en charge une partie du coût de l'extension du réseau électrique nécessaire à leur projet.

Il revient à l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal, d'agréer, le cas échéant, l'offre de concours qui lui est faite. Dans ce cas, elle autorise le Maire à signer cette offre de concours qui devient alors convention de concours et elle décide d'engager les travaux qui sont l'objet de la convention de concours.

Le document est tenu à la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Générale des Services).

La dernière réforme relative au financement des réseaux a porté à la charge des communes les coûts d'extension de ces réseaux, lorsque cette extension est nécessaire à l'alimentation d'un projet soumis à permis de construire ou à permis d'aménager.

Auparavant, ces coûts, naturellement et intrinsèquement liés aux initiatives des constructeurs, étaient portés à leur charge.

L'autorité compétente pour les autorisations d'urbanisme- à Laudun-L'Ardoise, c'est le Maire, exécutif communal - est donc placée devant le choix suivant : soit elle refuse l'autorisation demandée, en fondant ce refus sur l'insuffisance de la desserte du réseau considéré, soit elle accepte, mais, ce faisant, elle engage la commune dans des dépenses qui, finalement, sont principalement d'intérêt privé.

Le Maire a choisi de reporter ce choix entre les mains des constructeurs: soit ils trouvent un moyen de participer au financement des extensions soit ils recevront un refus de permis motivé par l'insuffisance des réseaux.

Monsieur et Madame COUDERC Sébastien ont décidé de faire offre de concours à la commune, en proposant de prendre en charge une partie du coût de l'extension du réseau électrique nécessaire à leur projet.

Il revient à l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal, d'agréer, le cas échéant, l'offre de concours qui lui est faite. Dans ce cas, elle autorise le Maire à signer cette offre de concours qui devient alors convention de concours et elle décide d'engager les travaux qui sont l'objet de la convention de concours.

Le document est tenu à la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Générale des Services).

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