CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu:
Le 13 octobre 2011 à 18 H 30 à la salle de conférence de L'Espace François MITTERRAND
ORDRE DU JOUR
* Désignation du secrétaire de séance. * Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juillet 2011. Point 01 :
Réouverture aux voyageurs de ligne ferroviaire Rive Droite du Rhône
Point 02:
Convention entre la connnune de Laudun-L'Ardoise et la connnunauté de connnunes Rhône Cèze Languedoc pour l'entretien des bâtiments connnunaux transférés
Point 03 :
Décision Modificative - Assainissement
Point 04:
Décision Modificative - Budget Principal
Point 05 :
Exonération de l'impôt pour les associations sur les courses camarguaises pour l'année 2012
Point 06:
Cession de biens communaux
Point 07:
Convention Présence Gard entre ERDF et la connnune de Laudun-L'Ardoise
Point OS:
Création d'emplois
Point 09:
Participation financière annuelle des connnunes hors canton par élève scolarisé à Laudun-L'Ardoise
Point 10 :
Rapport d'activités 2010 du SMlüM de l'Aspre
Point 11 :
Cahier des charges générales et clauses particulières - Sécurité incendie Forum
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Laudun-L'Ardoise, le 7 octobre 2011
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2011 Article L2121-12 du CGCT
L'association des usagers TER-SNCF de la rive droite du Rhône nous a adressé un courrier concernant le retard pris par le Comité de Pilotage après la validation le 05 janvier 20 JO de toutes les études préliminaires, ceci afin d'entre dans la phase de réalisation des travaux d'ouverture. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de courrier qui sera adressé au Président du Conseil Régional. Pièce jointe: Projet de courrier
Il Y a lieu de mettre en œuvre par convention avec la communauté de communes Rhône Cèze Languedoc, les conditions techniques et financières relatives à l'entretien des bâtiments et équipements transférés (multi accueil et déchetterie). Par ailleurs, cette convention permettra à la commune de Laudun-L'Ardoise d'obtenir un remboursement intégral des frais engagés. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention et d'autoriser Madame la 1ère adjointe à la signer. Pièce jointe: Projet de convention
Il est nécessaire d'approvisiouner certains articles du budget principal dont les crédits s'avèrent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains autres articles. Il est proposé au Conseil Municipal de décider des modifications suivantes: Recettes de fonctionnement: Chapitre Fonction 042 01
Articles 777
Montants
+ 123 890,00 €
Dépenses d'investissement: Chapitre 040 040 040 040
Fonction 01 01 01 01
Articles 139111 139118 13913 13918
+ + + +
Montants 20840,00€ 4353,00€ 49397,00€ 49300,00 €
1
Il est nécessaire d'approvisionner certains articles du budget principal dont les crédits s'avèrent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains autres articles. Il est proposé au Conseil Municipal de décider des modifications suivantes: Recettes de fonctionnement: Chapitre Fonction 042 01
Articles 777
Montants + 134 623,00 €
Dépenses d'investissement: Chapitre 040 040 040 040 040 040
Fonction 01 01 01 01 01 01
Articles 13911 13912 13913 13914 13918 13932
+ + + + + +
Montants 23771,00e 10 044,00e 67336,00€ 1000,00e 30947,00e 1525,00€
Les courses camarguaises planifiées sur la commune sont organisées par des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 agrées par le ministre compétent. Dans le cadre de sa politique évènementielle, il est proposé au Conseil Municipal de décider d'exonérer en totalité les courses camarguaises organisées par des associations loi 1901, de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements pour l'année 2012.
Suite à la validation du cahier des charges en séance du Conseil Municipal en date du 23 février 2011 et l'additif à la décision préalable pour définir les conditions générales de vente de biens communaux approuvé par l'assemblée délibérante le 09 juin 2011, des offres ont été réceptionnées. Après consultation des offres en commission d'Urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la vente des biens suivants: - Villa Moyen, - Maison Pascal, - Maison Vincent.
Vu la convention proposée par ERDF pour favoriser la qualité et la sécurité du réseau de distribution d'électricité, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Le document est tenu à la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Générale des Services). 2
Vu le tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire ainsi que celui du personnel non titulaire, saisonnier ou occasionnel de la commune, il est nécessaire de proposer au Conseil Municipal de créer les postes suivants à compter du 1er décembre 2011 : - 1 poste d'Attaché Territorial, titulaire à temps complet - 1 poste de Rédacteur Territorial, titulaire, à temps complet - 1 poste de Technicien, titulaire à temps complet - 2 postes d'ATSEM 1ère classe, non titulaire, à temps complet - 1er échelon - 2 postes d'Adjoints Techniques de 2ème classe, non titulaires, à temps complet - 1er échelon.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 210 € la participation pour l'année 20II/2012 des communes de résidence des enfants scolarisés à Laudun-L'Ardoise.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication qui lui a été faite du rapport d'activités 2010 du SMIOM de l'Aspre, retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté. Le document est tenu à la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Générale des Services).
Il est nécessaire d'assurer la sécurité des personnes susceptibles de se déplacer dans la totalité des locaux. Le principe essentiel régissant le cahier des charges est que l'organisateur de la manifestation à l'entière responsabilité de l'activité qu'il suscite dans la salle et les locaux annexes mis à sa disposition. Ce document a été établi par le cabinet BOURGOIN et validé par la commission de sécurité du SDIS 30 en date du 17 juin 20II Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du cahier des charges générales et des clauses particulières - Sécurité incendie pour le Forum.
Le document est tenu à la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Générale des Services).
3
Convention entre la commune de Laudun-l'Ardoise et la communauté de communes Rhône-Cèze Languedoc pour l'entretien des bâtiments communaux transférés.
Entre La connnunauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc, représentée par son Président, Monsieur Patrice PRAT, Et La commune de Laudun-l'Ardoise, représentée par Madame Dominique SOUCHON, Adjointe
1""
li est convenu ce qui suit: Préambule:
La communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc détient notamment, comme compétences le tourisme, la petite enfance et les déchets ménagers qui ont fait l'objet de transferts de personnels et de mises à disposition de bâtiments et d'équipements. La communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc n'ayant pas encore de services techniques structurés, la commune de Laudun-l'Ardoise accepte de continuer à entretenir les bâtiments et équipements transférés.
ARTICLE 1er: OBJET DE LA CONVENTION.
La présente convention entre la commune de Laudun-l'Ardoise et la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc a pour objet de préciser les conditions techniques et financières relatives à l'entretien des bâtiments et équipements communaux transférés: multi-accueil l'lie aux EDfants, déchetterie tant que la communauté de communes RhôneCèze-Languedoc n'a pas créé son propre service technique.
ARTICLE 2: DISPOSITIF.
Les personnels des services techniques de la connnune de Laudun-l'Ardoise sont chargés de l'entretien courant des bâtiments et équipements connnunaux transférés sur demande écrite de la connnunauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc. lis effectuent ces travaux d'entretien pour le compte de la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc.
Ils tiennent à jour un état récapitulatif des travaux réalisés précisant, pour chaque intervention: •
Le jour et le lieu de l'intervention,
•
La nature de l'intervention,
•
Le nombre de personnels d'intervention,
•
Le temps de l'intervention.
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES.
La communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc s'engage à rembourser à la commune de Laudun-l'Ardoise dans les délais légaux tous les frais liés à ces travaux. La commune de Laudun-l'Ardoise adressera en fin d'exercice un titre de recette accompagné d'un état détaillé qui comprendra:
•
Le détail des interventions (cf. article 2),
•
Les indices de rémunérations des personnels qui ont réalisé ces travaux,
•
Le coût annuel engagé par la commune.
ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION.
La présente convention est conclue pour la période du 1" janvier 2010 au 31 décembre 2011.
ARTICLE 5 : LITIGES RELATIFS A LA PRESENTE CONVENTION.
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de N'lffies. Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Le Président
La 1ère Adjointe
Patrice PRAT
Dominique SOUCHON
Laudun-L'Ardoise, le 13 oelobre 2011
Conseil Régional Monsieur le Président Hôtel de la Région 201 avenue de la Pompignane 34064 MONTPELLIER CEDEX 2
N/Réf. : PP/LP/LS/111 068
OBJET: réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Rive Droite du Rhône
Monsieur le Président,
Nous avons constaté avec satisfaction que le 22 décembre 2010, le Conseil Régional dans sa délibération relative au projet Etat-Région - Projet 9 «Desservir le Territoire» avait précisé en termes de priorité la «réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Rive Droite du Rhône», Les études préliminaires ayant été validées, le comité de pilotage qui devait précéder la phase de réalisation n'est cependant pas encore programmé et ce retard nous inquiète. Notre commune s'est engagée dans ce projet convaincu de l'utilité et du potentiel du trafic voyageur, les négociations avec RFF sur le rachat des terrains autour des gares est très difficile et mérite l'intervention de l'Établissement Public Foncier. Ce retard est préjudiciable compte tenu de l'attente de nos concitoyens, très attentifs au bon déroulement des opérations de réouverture, aussi nous nous permettons d'attirer votre attention sur la tenue du calendrier sur lequel la Région s'est engagée et qui jusqu'à cette année n'a pas subi de retard. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée.
Le Maire,
Patrice PRA T
Ville de
LAUDUN~L'ARDOISE -
144, place du 6 juin 1944
~
30290 LAUDUN·L'ARDOISE