Conseil municipal du 23 novembre 2011 by Yves CAZORLA

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le 23 novembre 2011 à 18 H 30 à la salle de conférence de L'Espace François MITTERRAND

ORDRE DU JOUR

* Désignation du secrétaire de séance. * Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2011. Point 01 :

Convention entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la communauté des communes Rhône Cèze Languedoc pour le versement de fonds de concours

Point 02 :

Décisions Modificatives - Budget Principal

Point 03 :

Produits irrécouvrables - Budget Principal

Point 04:

Mise en œuvre de la Réforme de la Fiscalité de l'Aménagement

Point OS:

Déversement au réseau de rejets non domestiques - Autorisation de rejet Modalités de calcul de redevances d'assainissement applicables aux industriels et assimilés raccordés sur le réseau de la station d'épuration de l'Ardoise

Point 06:

Classement de la cloche de bronze au titre des Monuments Historiques

Point 07:

Achat d'un lot d'archives (environ 200 documents) à un particulier

Point 08 :

Entretien professionnel à titre expérimental

Point 09:

Demande de subvention pour le projet «Be Reporter/Accueil des jeunes»

Point 10 :

Soutien en faveur du maintien des droits de plantation de vignes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Laudun-L'Ardoise, le 17 novembre 2011

Maire, atrice PRAT

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2011 Article L2121-12 du CGCT

1 Conventions entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la communauté des communes Rhône Cèze Languedoc pour le versement de fonds de concours Le Conseil Commnnautaire a décidé lors de sa séance du 25 octobre 2011 d'attribuer 4 fonds de concours à la commune de Laudnn-L'Ardoise : - L'aménagement de la zone de loisirs de l'Emprnnt à l'Ardoise pour nn montant de : 60 132,76 € - L'aménagement du parcours Albert André pour nn montant de : 18 000,00 € - Poste de crue/Parc radios pour nn montant de : 16000,00 € - L'aménagement du Point Info Tourisme pour nn montant de : 7 000,00 €

n est proposé au Conseil Mnnicipal d'approuver les conventions entre la commnne de LaudnnL'Ardoise et la Commnnauté de Commnnes Rhône-Cèze-Languedoc pour l'octroi de ces fonds de concours et d'autoriser Madame la 1ère adjointe à signer ces conventions.

En cette fin d'année budgétaire, il est nécessaire d'approvisionner certains articles du budget principal dont les crédits s'avèrent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains autres articles.

n est proposé au Conseil Municipal de décider des modifications suivantes: Dépenses de fonctionnement: Chanitre

Fonction

Articles

Montants

011 65

020 020

6132 654

- 3049,00 € +3049,00 €

Dépenses d'investissement:

Chapitre 204 21 23 21

Fonction 832 833 01 251

Montants

Articles 2042 2151 2313 1312

+ +

6000,00 € 6000,00€ 2520,00 € 2520,00 €

Le receveur percepteur du Trésor Public a adressé à la commnne nn état des taxes et produits irrécouvrables concernant la période de 2006 à 20 Il. n est proposé au Conseil Municipal de voter l'admission en non-valeur de la somme totale, soit 4549,60 €. 1

Mise en œuvre de la Réforme de la Fiscalité de l'Aménagement

La loi des finances rectificatives du 29 décembre 2010 a opéré une réforme importante de la fiscalité relative aux opérations d'urbanisme, qui entrera en vigueur le 1er mars 2012. Les collectivités territoriales doivent prendre les délibérations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif. La fiscalité de l'aménagement est rassemblée dans un seul chapitre du Code de l'urbanisme en lieu et place d'articles épars figurant essentiellement dans le Code Général des Impôts ou dans le Code de l'urbanisme. Conformément aux articles L.331-1 et suivants du Code de l'urbanisme il est nécessaire d'instituer la TA (Taxe d'Aménagement) sur la commune. La taxe d'aménagement remplacera in fine les taxes suivantes qui seront supprimées: - taxe locale d'équipement; - taxe départementale des espaces naturels sensibles; - taxe spéciale d'équipement pour la Savoie; - taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement pour la région IDF ; - taxe départementale pour le fonctionnement des CAVE. - participation pour raccordement à l'égout; - participation pour la réalisation des parcs publics de stationnement; - participation pour voirie et réseaux ; - participation des riverains prévue par la législation applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Il est proposé au Conseil Municipal d'en fixer les taux (entre 1% et 20%) : Taux général applicable sur toute la commune: 3,5% Taux pour les secteurs nécessitant un aménagement mi-lourd: 5,5% Taux pour les secteurs nécessitant un aménagement lourd: 7,5%

Des copies de plans de secteurs sont jointe à la présente note; Les mêmes documents en A3 couleurs sont disponibles en consultation en mairie. 5 Déversement au réseau de rejets non domestiques - Autorisation de rejet - Modalités de

calcul de redevances d'assainissement applicables aux industriels et assimilés raccordés sur le réseau de la station d'épuration de l'Ardoise Conformément aux articles L. 2224-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune assure la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées tant des particuliers que des industriels. Ainsi alors que le raccordement au réseau public est obligatoire pour les usagers domestiques, le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau doit faire l'objet d'une autorisation expresse de la collectivité en application de l'article L.1331-1O du Code de la Santé Publique. Cette autorisation peut s'accompagner de la passation d'une convention de déversement qui précise les modalités complémentaires, techniques et fmancières de cette autorisation. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les autorisations de rejet conformément à l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique et, à signer les conventions à intervenir avec les industriels ou assimilés sur la base des principes et tarifications. 2

Monsieur Eric BRüTTIER, membre de la Commission Nationale des Monuments Historiques V'm, section, a rapporté auprès de la Direction Générale des Monuments Historiques, ses constatations quant à l'état de la cloche en bronze datée de 1607 ainsi que de sa structure en fer forgé qui la soutien, portique provenant de l'ancien beffroi de la tour de l'horloge de l'église qui a été démolie en 1954. Au vu de son rapport, la V'm' section de la Commission Nationale des Monuments Historiques émet un avis favorable au classement de la cloche, ses inscriptions, ses décors et son portique de soutènement. Ce dossier étant soumis au consentement du Conseil Municipal, il est ainsi proposé à ce dernier d'émettre un avis favorable à cette proposition.

Monsieur Patrick DECLERCQ propose à la commune de Laudun-L'Ardoise un lot d'archives (environ 200 documents) contenant des manuscrits datés du 17, 18 et 19'm' siècles se rapportant à la commune. Dans le cadre de sa politique de préservation du patrimoine, il est proposé au Conseil Muuicipal d'acquérir ces documents pour la somme forfaitaire de 162,95 euros.

Considérant la possibilité d'application de l'article 76-1 de la loi n 0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret na 2010-716 du 29 juin 2010 d'instaurer la pratique à titre expérimental de l'entretien professionnel annuel suivi d'un compterendu, pour les années 2010, 2011 et 2012 en lieu et place de la notation, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place pour les années concernées, l'entretien professionnel en lieu et place de la notation à compter de 2011.

Depuis le 8 avril 2011, une convention pour l'ouverture d'un accueil de Jeunes a été signée entre la Mairie de Laudun-L'Ardoise et la Direction Départementale de Cohésion Sociale. Dans le projet pédagogique de cet accueil de Jeunes, un des objectifs est de favoriser la concertation avec les jeunes et de les accompagner dans la conception de projet. «Be reporter» est né en octobre 2011 d'une volonté d'intégrer les Jeunes moins «sportifs» et également les filles aux sorties programmées par le Kiosque Jeunesse. L'idée étant de leur donner un «rôle» au sein du groupe. "Be Reporter" consiste à réaliser des photos ou num reportages sur le terrain pour participer à l'animation du volet Jeunesse du site Internet de la ville, exposer des photos dans le Kiosque Jeunesse et, motiver les jeunes à s'engager dans une démarche de formation au niveau de la maîtrise de l'outil informatique dans le domaine du traitement de l'image numérique. Pour concrétiser ce projet, la Collectivité doit investir dans du matériel informatique donc, il est proposé au Conseil Muuicipal de solliciter l'aide fmancière de la Caisse d'Allocations Familiales. 3

La Commission Européenne a décidé en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l'Union Européenne à partir du 1er janvier 2016. L'association Nationale des Élus de la Vigne et du Vin se mobilise pour s'opposer à cette décision qui serait catastrophique pour les intérêts de la plupart des communes viticoles et a décidé d'agir auprès des instances nationales et européennes. De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer en faveur du maintien des droits de plantation.

DL- PQint 1 Réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Rive Droite du Rhône Rapporteur: M le Maire UNANlMITE Exprimés: 25 Pour: 25 Coutre: Abstention: DL- Point 2 Convention entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la communauté de communes pour l'entretien des bâtiments transférés Rapporteur: M le Maire UNANlMI1E Exprimés: 25 Pour: 25 Contre: Abstention:

L'an deux mille onze, le 13 octobre, à 18 H 30 le Conseil Municipal s'est réuni, à la Médiathèque Pierre HERAUD dans la salle de conférence de l'espace François Mitterrand, sur convocation adressée à ses membres le 7 octobre 2011 par Monsieur Patrice PRAT, Maire en exercice, qui a présidé la séance.

DL- Point 3 Décision Modificative -Assainissement Rapporteur: M PENAT MAJORITE Exprimés: 25 Pour: 23 Contre: Abstention: 2 (M CAZORLA, M CLEMEN1) DL-Point 4

Décison Modificative - Budget Principal Rapporteur: M PENAT MAJORITE Exprimés: 25 Pour, 23 Contre: Abstention: 2 (M CAZORLA, M CLEMEN1)

DL- Point 5

Exonération de l'impôt pour les associations sur les courses camarguaises pour l'année 2012 Rapporteur: M PENAT UNANIMITE Exprimés: 25 Pour: 25 Contre: Abstention:

DL- Point 6

Cession de biens communaux Rapporteur: M PRIVAT Exprimés: 25 Pour: 25 Contre:

Étaient Présents :

M PRAT, Mme SOUCHON, M PECOUT, Mme LAVIOS, M JULLIEN, Mme SAUT, M PRNAT, Mme GARDIN, M BJALLET, Mme GUERRE, Mme SOLER, M BOUCHE, M RUTY, M VERDIER, M LOMEARDO, M CIRETTI, M CAZORLA, Mme BOUVIER, M FAURE, Mme GAGNER, M CLEMENT. Procurations:

Monsieur LAHONDES donne procuration à Monsieur LOMBARDO Monsieur BORDARY donne procuration à Monsieur VERDIER Madame PETIOT donne procuration à Monsieur PRIVAT Madame PLATON donne procuration à Madame SOUCHON Monsieur CllŒITI donne procuration à Madame LAVIOS Absents: Madame CHOUCHAN Madame MEUNIER

DL- Point 7

UNANIMITE Abstention:

Convention Présence Gard entre ERDF et la commune de Laudun-L'Ardoise Rapporteur: M B I A L L E T U N A N l M I 1 E Exprimés: 25 Pour: 25 Contre: Abstention:

DL- Point 8 Création d'emplois Rapporteur: Mme LAVIOS Exprimés: 25 Pour: 24 Contre:

MAJORITE Abstention: 1 (M CAZORLA)

Désignation du secrétaire de séance: DL~

Proposition: Monsieur PECOUT Exprimés: 25 Pour: 25

UNANIMITE

Point 9 Participation financière annuelle des communes hors canton par élève scolarisé à Laudun~L'Ardoise

Rapporteur: Mme LAVIOS Exprimés: 25 Pour: 2~ Contre:

UNANlMI1E Abstention:

DL· Point 10 Rapport d'activités,2010 du SMIOM del'Aspr. Rapporteur: M VERDIER

PREND ACTE

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DL- Point 11 Cahier des charges générales et clauses particulières - Sécurité incendie Forum Rapporteur: Mme SOUCHON PREND ACTE

REOUVERTURE AUX VOYAGEURS DE LA LIGNE FERROVIA1RE RIVE DROITE DU RHONE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 03 LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Laudun..VArdoise le 13 octobre 2011

Vu le coumer de llassociation des usagers

TER~SNCF

de la Rive Droite du Rbône

en date du 12 juillet 2011 concernant la réouverture aux voyageurs de la ligne

ferroviaire Rive Droite du Rhône, Considérant le retard pris par le Comlté de Pilotage après la validation le 5 janvier 2010 de toutes les études préliminaires, ceci afin d'entrer dans la phase de réalisation de.stravaux de réouverture, Après en avoir délibéré, APPROUVE

Le courrier ci-joint, qui sera adressé au Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région 201 avenue de la Pompignane 34064 MONTPELLIER CEDEX 2.

Laudun-L'Ardoise, le 13 octobre 2011 FECfuRE DI]

GARD

~ 17 OCT, 2011

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SUtotal,r du

C. o tt" r rl'il1'

DrUibération transmise

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EnPrlfecture Affiahéele

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CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CEZE-LANGUEDOC POUR L'ENlliETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ffiANSFERES

DECISIONS MODIFICATIVES ASSAINISSEMENT LE CONSEU, MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, LE CONSEU, MUNICIPAL,

Considérant la nécessité d'approvisionner certains articles du budget d'assainissement dont les crédits s'avèrent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains autres articles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis favorable de la commission des finances en date du 12 octobre 2011,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2009 portant autorisation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Rhône-CèzeNLanguedoc afin d'élargir le périmètre de son intervention dans les domaines économique, spo~ culturel,

Après en avoir en avoir délibéré,

social et enviroIll1emental,

D'effectuer les modifications suivantes:

Considérant qutil y a lieu de mettre en œuvre par convention avec la Communauté de Communes, les conditions techniques et financières relatives à l'entretien des bâtiments et équipements communaux transférés (multi accueil l'Ile aux enfants et déchetterie) tant que la

Recettes de fonctionnement:

Communauté de Communes ReL n'a pas créé son propre Services Techniques,

Considérant que cette convention permettra à la commune de taudun~VArdoise d'obtenir un. remboursement intégral des frais engagés.

DECIDE

Chapitre Fonction 042

777

Montants

+ 123 890,00 €

Dépenses de fonctionnement: Chapitre Fonction

Après en avoir délibéré,

023

Artic!es

023

Montants

+ 123 890,00 €

Dépenses d'investissement:

DECIDE

D'approuver la convention entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la Communauté de Communes Rhône-Cèze-Languedoc pour l'entretien des bâtiments communaux transférés. AUTORISE

Chapitre 040 040 040 040

Madame la 1ère adjointe à signer cetteconvention.

Fonction

Articles

Montants

01 01 01 01

139111 139118 13913 13918

+ 20840,00€ + 4353,00 € + 49397,00€ + 49300,00€

Articles

Montants

Recettes d'investissement: Laudun-]' Ardoise, le 13 octobre 2011 LeMaire

Chapitre Fonction 021

021

+ 123 890,00 € Laudun·L'Ardoise, le 13 octobre 2011

PREFECTURE Délibération irânsmi$c.

En Préfecture Affichée le

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- 2 NOV. 2011 Délibération tra,JzjN.r:fi!.a.4,.,tjtl."c"6"""'~

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DECISIONS MODIFICATIVES EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES DE IERE CATEGORIE POTIRL'ORGANISATlONDE COURSE CAMARGUAISES POUR L'ANNEE 2012

BUDGET PRINCIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL VU le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d'approvisionner certains articleS du budget principal dont les crédits s'avèrent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains autres articles,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant ravis favorable de la commission des finances en date du 12 octobre.2011,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir en avoir délibéré,

Vu l'article 1561 3"b du Code Général des ImpÔts, DECIDE

Vu la circulaire NOR COT/B/l1/18327/C du Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 03 août 2011,

D'effectuer les modifications suivantes: Recettes de fonctionnement:

Chapitre Fonction 042

Vu l'avis de la Commission des Finances du 12 octobre·2011,

Articles 777

Montants Considérant que les courses camarguaises planifiées sur la commune sont organisées par des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 agrées par le ministre compétent,

+ 134 623,00 €

Dépenses de fonctionnement:

Chapitre Fonction 023

Après en avoir délibéré,

Articles 023

Montants

+ 134 623,00 €

DECIDE

Dépenses d'investissement:

C..!wlIltt 040 040 040 040 040 040

Fonction

Articles

13911 13912 13913 13914 13918 13932

+ 23771,00 € + 10044,00€ + 67336,00€ + 1 000,00 € + 30947,00 € + 1 525,00 €

Articles

Montants

Oi 01 01 01 01

D'exonérer en totalité les courses camarguaises organisées sur la commune, de rimpôt sur les spectacles, jeux et divertissements.pour l'année 2012.

Montants

Landun-L'Ardoise, le 13 octobre 2011

Recettes d'investissement:

Chapitre Fonction 021

021

+ 134 623,00€

t.v,

CESSIONS DE BIENS COMMUNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

De la vente du bien situé 37 rue Montesquien, cadastré BZ 55, d'une superficie 457 m', au prix de 101550,00 € TTC (cent un mille cinq cent cinquante euros),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Que les frais de notaire y afférents seront à la charge de l'acquéreur,

Vu le Code de l'Urbanisme,

AUTORISE

Vu le cahier des charges validé en séance du Conseil Municipa11e 23 février 2011,

Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

Vu l'additif à la décision préalable pour définir les conditions générales de vente de biens communaux approuvé en séance du Cons'eil Municipal en date du 09 juin 2011, Vu la demande d'acquisition formulée par la SCI AKENATON représentée par Monsieur AZROU pour le bien situé 209 rue Paul Langevin, cadastré AX nO 41, d'une superficie de 2 588 m2, .

Laudun~L'Ardoise, le 13

Vu la demande d'acquisition formulée par la SARL Jean-Claude PEYRE

pour le bien situé rue Montesquieu, cadastré BZ 150, d'une superficie de 804 m2 , cadastré BZ 151, d'une superficie de 820 m2, Vu la demande d'acquisition formulée par Monsieur Julien BEAUFY et Madame Julia MOLINA pour le bien situé 37 rue Montesquieu, cadastré BZ 55, d'une superficie de 457 m2,

Vu l'avis des domaines, Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 15 septembre

2011. Après en avoir délibéré, DECIDE De la vente du bien situé 209 rue Paul Langevin, cadastré AX nO 41, d'une supedicie de 2 588 ,m', au prix de 115000,00 € TTC (cent quinze mille

euros), Que les frais de notaire y afférents seront à la charge de l'acquéreur, De la vente du bien situé rue Montesquieu, cadastré BZ 150, d'une superficie de 804 m2, cadastré BZ 151, d'une superficie de 820m2 au prix de 352 000,00 € TTC (trois cent cinquante deux mille euros), Que les frais de notaire y afférents seront à la charge de l'acquéreur,

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Annule et remplace la précédente-Erreur matérielle

octobre 2011

CREATION D'EMPLOIS CONVENTION PRESENCE GARD ENTRE ERDF ET LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE LE CONSEIL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tableau des effectifs du personnel stagiaire et ti!Ulaire de la Commune,

Vu la convention proposée par ERDF pour favoriser la qualité et la sécurité du réseau de distribution dtélectricité,

Vu le tableau des effectifs du personnel non titulaire, saisonnier ou occasionnel, de la Commune,

Considérant qu'une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour justifier l'existence légale de l'acte,

Considérant la nécessité de créer, à compter du let décembre 2011, les emplois inhérents au tableau d'avancement de grades et à l'évolution des services~ Après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

ACCEPTE La convention relative à garantir la qualité et la sécurité du réseau de- distribution d'électricité.

De créer à compter du 1• décembre 20Il : - 1 poste d'Attaché Territorial, titulaire à'temps complet - 1 poste de Rédacteur Territorial, titulaire, à temps complet

AUTORISE

• 1 poste de Technicien, titulaire à temps complet - 2 postes d'ATSEM lin classe, non titulaire, à temps complet - 1cr échelon - 2 postes d'Adjoints Techniques de 2=ne classe, non titulaires, à temps completlet échelon.

Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Laudun~L' Ardoise,

le 13 octobre 2011 Que la dépense ainsi envisagée sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au

LeMaire,

budgetcom~

PI?

Patrice PRAT

Laudun-L'Ardoise, le 13 octobre 20 Il

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Délibératfon transmise BnPrlficture Affichée le

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Délibérah'on transmise., , EnPréfecture., : Affichée le ,

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PARTICIPATION FINANCIERE ANNUELLE DES COMMUNES HORS CANTON PAR ELEVE SCOLARISE A LAUDUN·L'ARDOISE

RAPPORT D'ACTIVITES 2010 DU S.M.I.O.M. DE L'ASPRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 02 décembre 2010 fixant à 203 euros la participation annuelle par élève des communes hors canton,

Considérant la répartition intercommunale des charges des écoles publiques pour les années 2011/2012.

Vu le Code Généra! des Cnllectivités Territoriales et notamment les articles L 5211·39. L 5211-47.

Vu le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets transmis par le S.M.I.O.M. de l'Aspre 1"25 août 2011, Vu le rapport d'activités 2010 transmis par le S.M.I.O.M. de l'Aspre le 25 août 2011,

Après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, DECIDE

De porter à 210 euros (deux cent dix euros) la participation pour Pannée 2011/2012 des COmmunes de résidence des enfants scolarisés à LaudunL'Ardoise.

PREND ACTE

De la communication qui lui a été faite du rapport d'activités 2010 retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté.

Que la liste des enfants scolarisés sera adressée à la commune concernée avec la demande de versement. Laudun·L'Ardoise, le 13 octobre 2011

Laudun-L'Ardoise, le 13 octobre 2011

LeMaire, Patrice PRAT '

Délibération transmise., " ..,•." ••. , EnPréjer:ture. ".",."""".." Délibération transmise. "

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CAHIER DES CHARGES GENERALES ET DES CLAUSES PARTICULIERES - SECURITE INCENDIE FORUM

LE CONSElLMUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R 123-1 àRI23-55 du Code de la Construction elde l'Habitation, Vu les articles R 111-1 à R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R 421-53 à R 4421-58 et R 460-1 à R 460-4-1 du Code de l'Urbanisme,

Vu ravis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard, Considérant la nécessité d'assurer au maximum la sécurité des personnes susceptibles de se déplacer dans la totalité des locaux, Considérant que le pnnclpe essentiel régissant le cahier des charges est que Porganisateur de la manifestation à l'entière responsabilité de l'activité qu1i1 suscite dans la salle et les locaux annexes mis à sa disposition, . Après en avoir délibéré, PREND ACTE

Du cahier des charges générales et des clauses particulières - Sécurité incendie pour le Forum.

Laudun-VArdoise, le 13 octobre 2011

LeMaire,

D~~ibératfon transmise

En Préfecture AjJ1ahlle le

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Ces conseils municipaux se sont prononcés de manière radicalement opposée, Il est important que l'État entende la voix de ces conseils municipaux parce que c'est leur faire choisir une direction qui ne correspond pas aux intérêts des populations. Ceux qui sont les plus à même de pouvoir restimer,

Conseil municipal du 18 juillet 2011

de pouvoir juger de ses intérêts, c'est bien sûr les conseils municipaux qui sont le plus représentatifs Secrétaire de séance: Philippe PECOUT - vote à l'unanimité

a~t~il

des observations sur le précédent PV du conseil municipal. Aucune mention nia été faite?

Pas de remarques? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

de leur territoire communal. Or, au moins Lirac et Tavel se sont prononcées à travers différentes motions, à travers des délibérations récentes, contre ce projet d'agglomérations et, ont demandé de manière solennelle à être rattachées à la future communauté d'agglomérations du Gard Rhodanien. Cela est un premier point. Le deuxième point n'est plus une question de souveraineté municipale

Vote à l'unanimité

Point nOI : Avis sur le Schéma Départemental de coopération lntercornrnUllale Monsieur le Maire: Gest un avis qui doit être transmis à Monsieur le Préfet d'ici le 5 août. Nous avons trois moisl les communes ainsi que les communautés de communes, pour nous prononcer pour ou contre le schéma départemental de coopération intercommunale dont je rappelle les principales lignes pour ce qui nous concerne. li S'agirait de regrouper en communauté d'agglomérations dans le Gard Rhodanien les communautés de communes de Val César, de Val de Tave, Cèze Sudl Garrigue active et, de raccrocher également à cette future communauté d'agglomérations la commune d'Issirac qui se trouve à rextrémité nord de notre Gard Rhodanien et qui actuellement est membre d'une communauté de communes ardéchoise puisque je crois qu'ils sont en commtulauté avec Orgnac L'Aven. Donc, le préfet dans son schéma, a raccroché cette commune gardoise à une future communauté dl agglomérations du Gard Rhodanien. TI a souhaité également raccrocher la Côte - du -Rhône Gardoise, qui aujourd'hui est composée de Saint~Laurent - des - Arbres, Montfaucon, Roquemaure ainsi que Lirac au Grand Avignon. Les communes de Tavel, Pujaut, Sauveterre qui sont réputées être des communes isolées seront, elles-aussi, dans cette proposition de schéma raccrochées au Grand Avignon. Alors, sur cet avis l il faut évidemment nous prononcer sur le schéma mais également au-delà de ravis, il faut essayer de l'argumenter. Alors, autant dire que la communauté de communes Rhône Cèze Languedoc dont je rappelle qu!elle est le noyau centre de la future agglomération avec 45 000 habitants aujourd'hui et qui regroupe dix communes autour de Bagnols-sur~Cèze .et Pont-Saint~Esprit, siest prononcée récemment, la semaine denùère, à runanimité contre le schéma départemental de Monsieur le préfet. Je vous dirai pour quelles raisons dans un instant. Les communautés de co:ti1munes Val César et Cèze Sud se sont également exprimées dans un sens contraire à l'avis de Monsieur le préfet etl il reste à connaître l'avis de la communauté de communes Val de Tave. Garrigue Active s'est également prononcée contre. Donc, aujourd'hui nous avons jusqu'au 4 août pour faire connaître Pensemble des avis, les faire remonter dans les services de la préfecture. Vous l'avez bien compris, c'est un schéma départemental. Nous, on se prononce essentiellement sur la partie Gard Rhodanien. Alors, pourquoi l'avis est un avis contre le schéma départemental 7 Pour plusieurs raisons. La première raison c'est que nous avons toujours souhaité que les communautés de communes qui choisissent de porter ensemble un projet d'agglomérations, doivent le faire sur la base du volontariat. Les communautés de communes et les communes ne doivent pas se faire forcer leur destin ou leur choix. En effet, les conseils municipaux, les conseils communautaires sont les seuls souverains à pouvoir dire quels seraient les choix, les orientations prises par le territoire etl en aucune manière elles doivent se voir forcer la main par le préfet. Cela est une première chose. Or, Tavel, Lirac également Sauveterre, Domazan un peu plus au sud de cette circonscription se voient aujourd'hui raccrochées à une communauté Ge pense en particulier à Sauveterre, Tavel et Lirac) qui est la communauté d!agglomérations du Grand Avignon. R

mais une question là aussi d'indicateur socio-économique. Lorsque lion fait une analyse avec des chiffres récents de l'lNSEB sur le devenir du territoire et notamment sur ses échanges actuels, ses flux de population, ses déplacements infra~régionaux, on s'aperçoit en particulier aussi pour les communes de Tavel, de Lirac qui une très grande majorité de leurs concitoyens est plutôt recentrée sur le Gard Rhodanien et non pas sur le Grand Avignon. Donc, c'est dire là aussi, à l'appui de ces données chiffrées, que le raisonnement et l'analyse qui est faite par Monsieur le Préfet ne tiennent pas face, encore une fois, à ces éléments chiffrés. Et, il convient, évidemment, d'en tenir compte parce qu'on ne peut pas dire, sous prétexte que la géographie des lieux donne le sentiment à ceux qui ne sont pas partie prenante sur le territoire que fmalement Lirac étant situé plus au sud du territoire, ils sont plus concernés par le Grand Avignon. Eh bien, lorsque lion se réfère aux éléments lNSEB, ce nlest pas du tout le cas. Et, évidemment cela mérite d'être souligné. Cela a été rappelé dans un certain nombre de délibérations qui ont été transmises par les commlUles de Lirac et Tavel où l'on rappelle également que 58 % des actifs de Lirac travaillent dans le Gard, 69 % des actifs de Tavel travaillent dans le Gard Rhodanien également. Donc, vous voyez que ce sont des quantités importantes, ce ne sont pas des quantités négligeables. Je rappelle enfin que le troisième élément est un élément géographique de cohérence territoriale et, aujourd'hui nous avons en commun des richesses des terroirs de notre AOC. On a une forte dépendance également en matière d'emplois proposés par les activités industrielles, la filière du nucléaire. Cette filière viticole, qui forme l'identité, 1'1.U1Îté de ce territoire, se verrait quelque part remise en question si demain on acceptait que Lirac et Tavel, qui en ont décidé autrement, soient rattachées au Grand Avignon. Cela me paraît d'autant plus important pour Pavenir que Tavel diffuse également une image de marque. Cette commune a un rayonnement mondial de par' sa viticulture et , en être en quelque sorte dépossédés, reviendrait à nous affaiblir dans le moyen long terme si nous devons être en compétition avec d'autres territoires et si demain nous devons faire valoir une image de marque extérieure. Cela me parait essentiel de pouvoir rappeler au préfet l'ensemble de ces éléments, l'ensemble de ces données et Pattachement viscéral que noUs avons à conserver dans le Gard Rhodanien les communes de Tavel et de Lirac qui sont des communes de grands crus, inutiles ici de rappeler leur importance. Voilà en quelques mots ce que je peux dire pour rappeler la position de la communauté de communes Rhône Cèze Languedoc. C'est évidemment cene que je souhaite vous faire partager. J'ajouterai que de manière plus profonde, plus philosophique, je trouve aujourdlhui que nous sommes en train de nous éloigner de la définition même de la philosophie de ce qulest J1intercommunalité. On assiste au travers de ce schéma départemental mais ce n'est pas le seul, évidemment on parle ici du Gard mais on pourrait parler d'un certain nombre d'autres départements, nous assistons à une course au gigantisme sur ces sujets intercommunaux. On veut absolwnent toujours être un peu plus gros, un peu plus fort, en tout cas on pense en étant un peu plus gros toujours plus gros, on sera toujours plus fort. En fait, je crois que là on s'éloigne de ce qui forme ressence même de l l intercommunalité, en tout cas de ce que voulaient les législateurs il y a déjà maintenant près de 20 ans, en tout cas depuis 1992 l avec la réforme de l'administration territoriale de la République. Etl cette course au gigantisme nous fait courir très certainement un certain nombre de risques parce qu'elle nous éloignera un peu plus des centres de décision. En tout cas elle éloignera le citoyen des centres de décision parce que, égalementl elle viendra creuser un fossé toujours plus important entre les communes dites rurales à faible démographie, à faible potentiel

économique par rapport aux grandes entités urbaines qui donneront le sentiment, et cela se voit à peu près partout, que lorsque nous avons face à nous des grands ensembles et qu'il Y a une ville centre très importante, cette ville centre a pour habitude d'accaparer, d'absorber peu à peu toutes les richesses. Et, il faut également tenir compte, pour les futures solidarités territoriales, des équilibres territoriaux auxquels nous devons veiller, nous élus, lorsque l'on est aux responsabilités localement. Une intercommunalité telle que la nôtre dans le Gard Rhodanien a cette particularité: etest qu'elle sera très certainement une des rares, voire la première, à être à dominante rurale. Et, une de ses autres caractéristiques de cette dominante rurale, dest qu'elle est multipolaire. li n'y a pas de ville centre au sens hégémonique du terme avec une capitale qui viendrait tout aspirer. On a dans ce Gard .,Rhodanien une multipolarité qui permet de trouver dans chacun des coins du territoire des pôles forts. Je pense en particulier au pôle industriel, au pôle du nucléaire qui en forme un et qill vient atténuer l'emprise notamment de la capitale bagnolaise .On a également le poumon vert de Val César ainsi que celui de Val de Tave qui sont des poumons touristiques, extrêmement importants et qui viennent là aussi équilibrer cette force un peu centrifuge que pourrait constituer une ville centre si elle était toute seule et si vous ne comptez pas plus de 18 000 habitants. Donc, cette multipolarité permet de conserver des équilibres et elle permet de ce point de vue-là de pouvoir faire entendre la voix de tout le monde. Ce qui sera beaucoup moins vrai dans un ensemble tel que le Grand Avignon qui comptera d'ores et déjà, à l'issue de ce schéma départemental, plus de 300 000 habitants. Je vous laisse imaginer aujourd'hui au moment où l'on nous parle de déficit démocratique, au moment où les communes, les plus petites communes ont du mal à exister face à ces grands mastodontes, les difficultés pour ces populations et pour leurs richesses, pour leurs atouts, les grandes difficultés qu1elles pourraient rencontrer. Donc, ce sujet évidemment, pour ma part m'interpelle un peu, Jaurai l'occasion de revenir sur ce plan-là à la rentrée. Je pense encore une fois que l'intercommunalité doit être à taille humaine et qu'aujourd'hui une communauté d'agglomérations du Gard Rhodanien qui regrouperait Val César, Cèze Sud, Val de Tave, Garrigue Active, Rhône Cèze Languedoc et les communes de Lirac et Tavel serait donc une intercommunalité d'agglomérations à taille humaine avec à peu près 60 à 65 000 habitants. Ce qui est tout à fait acceptable d1autant plus que comme je le disais tout à l'heure, par rapport à notre géographie, par rapport à notre diversité territoriale, par rapport aux équilibres qui sont les nôtres, elle est tout à fait intéressante. Je dirai même que lion sera peutwêtre une expérimentation pour un certain nombre d'autres communautés de communes qili n'ont pas choisi encore de passer en agglomérations et qui pourraient être à dominante rurale aussi et qui n'ont pas choisi de franchir le pas. Donc, on aura un devoir d1exemplarité sans doute dans ce champ ~ là. Voilà ce que je souhaitais dire pour planter le décor et évidemment pour vous suggérer d'émettre urt avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet du Gard, de demander au Préfet du Gard une modification à son projet qui inclurait donc les communes de Tavel et Lirac dans le périmètre de la future agglomération du Gard Rhodanien. D'émettre également un avis défavorable sur les propositions de maintien, de fusion ou de dissolution des syndicats mixtes et des syildicats de communes puisque vous savez que par rapport au fuhIr périmètre des commtUiautés d'agglomérations, tous les périmètres et les anciens syndicats intercommunaux qui concernent à la fois les ordures ménagères, l'électrification, l'eau, l'assainissement enfin tous ces sujets divers et variés vont faire l'objet là aussi par le préfet d'une requalification , Evidemment, on ne peut émettre qu'un avis défavorable pour ce qui nous concerne dans l'immédiat puisque tant que noUs n1avons pas Tavel et Lirac . Cela prédisposera sur le schéma pour ce qui concerne les syndicats intercommunaux. Donc, il nous faut être cohérents avec nous-mêmes dans la mesure où l'on rejette le schéma départemental. On ne peut ipso facto que rejeter les schémas qui concernent les syildicats intercommunaux puisque c'est en fonction du périmètre de la future agglo que ceux-là vont automatiquement et administrativement sè désintégrer ou fusionner ou disparaître. Voilà rapidement ce que je souhaitais vous dire. YaMtwil des questions 7 Monsieur CAZORLA ?

Monsieur CAZORLA : Sur ces sujetsMlà qui sont très importants, je pense qu'il faut que l'on se rejoigne, clest dans J1intérêt de notre commune donc, on a tout intérêt à intégrer Lirac et Tavel, et cet après~midij'ai appelé mes collègues de Bagnols justement pour savoir s'ils avaient le projet des SDC!. Il se trouve qu1il est dans l'ordre du jour du conseil municipal de Bagnols et cela aurait été bien qu1il soit aussi dans celui de Laudun. Monsieur le Maire: D'accord. Il est connu de tout le monde. Monsieur CAZORLA : Ces 46 pages on aurait pu peutwêtre.,. Monsieur le Maire: Il est connu de tout le monde, il est tout à fait accessible, il n'y a aucun souci sur ce plan~là, on le tient à votre disposition et il n'y a vraiment aucune difficulté. Je vous remercie de prendre conscience de J!intérêt pour nous de conserver Tavel et Lirac dans cette future agglomération et je vous remercie làRdessus de vous rallier à notre position. Pas d'autres questions? Oui Gérard? Monsieur JULLIEN : Qu'est~ce qu'il peut se passer si Monsieur le Préfet ne tient pas compte de l'avis du conseil municipal et maintient donc son schéma départemental tel qu'il nous le propose aujourd'hui. Quelle suite il peut y avoir? EstMce qu'il y a des recours? EstMce que ça peut changer quelque chose? Monsieur le Maire: Le préfet nIa pas d'autorité particulière. En tout cas il a une autorité dans ce domaine partagé avec la commission départementale de coopération intercommunale. Cette commission départementale de coopération intercommunale, je suis membre de cette commission en tant que président de communauté de communes Rhône Cèze Languedoc, nous sommes un certain nombre à siéger, il y a plusieurs collèges et, il faut que les deux tiers de cette commission se prononcent contre le projet du préfet pour obliger le préfet à revoir son schéma départemental. Aujourd'hui si on suit les derniers travaux de la commission (elle siest réunie lundi dernier de mémoire), le projet de schéma départemental tel qu'il a été envisagé par le préfet essuierait un revers très certainement de la commission départementale puisqu1elle siest prononcée à J!unanimité contre. Attention sa position n'est pas importante aujourd'hui, eUe est importante une fois le retour et l'analyse des avis de l'ensemble des conseils municipaux des communautés de communes qui ontjusqulau 5 aoÛt. Il va y avoir une analyse. La commission départementale de coopération intercommunale va être à nouveau réunie courant septembre par Monsieur le Préfet et clest là, à ce moment-là qu'elle va devoir se prononcer officiellement. Si les deux tiers se prononcent contre, ce schéma sera rejeté et le préfet devra revoir sa copie. Et, s' il ne veut pas subir d'autres revers,il sera obligé de tenir compte des avis des collectivités. Nous aurons à ce moment-là de nouvelles réunions au sein de la commission départementale, le préfet nous réunira à nouveau et, il nous présentera son nouveau projet. Et la commission décidera si oui ou non elle se déclarera favorable. Dans ce casRlà, il y aura une phase à nouveau de consultation durant 2012 avec les constitutions, les procédures d'élaboration pour la reconstitution des futures agglomérations. Donc, on reviendra en 2012 délibérer à nouveau, non pas sur un schéma mais sur des périmètres que nous officialiserons, par exemple, ici où peut~être on englobera Tavel et Lirac. Toutes les communautés de communes et les communes membres de ces futures agglos devront se prononcer en même temps pour que, au 1et janvier 2013, après là aussi validation définitive de Monsieur le Préfet, on puisse être constitués officiellement en communauté d'agglomérations. Il se peut qu'il y ait d1autres écueils, il se peut ;

comme j'ai dit récemment) si le préfet ne suivait pas nos arguments) et bien il y aura une vraie guerre de tranchées parce qu'aujourd1hui on a de vrais arguments mêmes juridiques pour contrer une décision du préfet. J'ai rencontré le préfet du Vaucluse q1.Ù m'a dit qu'il ne slarcbouterait pas sur le cas de Tavel et Lirac si on choisissait de laisser Montfaucon, Roquemaure et Saint-Laurent des Arbres reJoindre le Grand Avignon dans la mesure où les conseils municipaux et cette communauté de communes se sont prononcés favorablement pour le rattachement au Grand Avignon, moije n'ai aucune opposition. lis sont souverains et ce qill est vrai chez nous, l'est également chez eux. C'est à eux de choisir leur destin, ce n'est pas à nous de leur imposer notre vision même si je considère qu'ils ont tort, mais cela est un point de vue personnel. Nous avons après à conn.aître l'avis du préfet du département mais je crois qu'ici dans le Gard il finira par se ranger à nos points de vue. J'ose l'espérer parce que ce serait totalement absurde de sa part de s'obstiner à aller contre le sens de l'histoire et la nature des choses ici SUI ce territoire. Ce n'est pas lill, de Nîmes) qui va décider de choisir le destin du territoire Gard Rhodanien. Pas d'autre réaction? Donc) je vous propose d'émettre un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet du Gard, de demander au préfet du Gard une modification de son projet afin de prévoir l'intégration des communes de Tavel et Lirac dans le périmètre de la future agglomération en Gard Rhodanien. d1émettre un avis défavorable sur les propositions de maintien de fusion et dissolution des syndicats mixtes et syndicats de co.mmunes. Qill est contre? Qui s'abstient?

Point n03 : Subvention exceptionnelle à l'association LUDUS Monsieur PRNAT : Je vais vous proposer d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association LUDUS. Elle souhaite mettre en place un projet éducatif en direction des enfants. il slagit de week-end pour les enfants de 9 à 12 ans, je crois qu'il y a trois week~ends prévus. Donc) à partir de poèmes ou de chansons, les enfants vont faire du théâtre puis) à l'issue de ces trois week-ends, il y aura un petit spectacle qui sera proposé par les enfants qui auront participé à ces ateliers de théâtre. Je crois que l'association LUDUS avait eu une très maigre subvention lors du vote du budget donc) on vous propose de lui accorder 600 € pour la mise en place de ces ateliers de théâtre. Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques? Nous procédons au vote. Qui s'oppose? Qill s'abstient? Vote à l'unanimité

******* Point n04 : Agrément d'une offre de concours soumise par Monsieur et Madame BIALLET Sébastien pour la réalisation de travaux d'extension de réseau électrique

Vote à l'unanimité

******* Point nOZ : Demande de subvention pour le projet « Prospection Basse Vallée de la Cèze» Monsieur PECOUT : Il s'agit d'une demande de subvention auprès de la DRAC Languedoc~Roussillon pour un projet intitulé «prospection basse vallée de la Cèze » dirigé par Monsieur CANILLOS. Donc, suite au sondage réalisé en 2010 sur une structure datée du Haut empire puis réutilisée durant l'Antiquité tardive et, sa consolidation à la chaux par les services municipaux) il est envisagé de réaliser un nouveau sondage sur l'oppidum du camp de César . La problématique du sondage sera de détenniner l'extension de l'occupation de l'oppidum au cours de l'Antiquité tardive et de s'assurer de la chronologie des différentes occupations sur le site. POUI ce faire) une fouille de prospection devrait être organisée d'ici la fin de l'année 2011 . Il est donc proposé à l'assemblée communale de solliciter la DRAC Languedoc-Roussillon pour l'octroi d1une subvention pour le projet intitulé « Prospection en basse vallée de la Cèze. »

Monsieur PRlVAT : Voilà) on avait déjà délibéré, ce sont des offres de concours pour des extensions de réseau électrique. Vous savez que maintenant on demande aux particuliers de participer au montant de ces extensions de réseaux électriques. La première offre de concours est pOUI Monsieur et Madame BIALLET Sébastien pour la construction d'une maison individuelle. Donc) le coût sera de 3800 € et, la participation résiduelle de la commune , qill est peu importante) serait de 27,86 euros. On fait cela évidemment sur proposition de Monsieur et Madame BIALLET Sébastien qui sont d1accord pour cette offre de concours. Il faut que dans la délibération on autorise Monsieur le Maire à signer l'offre de concours de Monsieur et Madame BIALLET Sébastien pour une construction individuelle. Monsieur le Maire: Des remarques? Pas de remarques ?Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote à l'unanimité

Monsieur le Maire: Des questions? Pas de questions? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

*******

Vote à l'unanimité

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Point nOS : Agrément d'une offre de concours soumise par Monsieur et Madame COUDERC Sébastien pour la réalisation de travaux d'extension de réseau électrique Monsieur PRIVAT: C'est la même chose. c'est aussi une offre de concours pour l'extension du réseau électrique. Cette 5

offre de concours est faite par Monsieur et Madame COUDERC Sébastien. C'est pour la construction dlun h!ffigar agricole dlune cave particulière avec le siège social de l'entreprise dans le quartier paradis, pour ceux. qui connaissent, entre la jasse, le paradis et le Boulas. Le coût de cette extension est de 3460 € , le coÛ.t résiduel qui reste à la charge de la commune sera de 10,66 euros et, on autorise le maire à signer évidemment l'offre de concours ainsi que les époux. COUDERC Monsieur le Maire : Des remarques? Pas de remarques ?Qui s'oppose? Qui s'abstient? Je ne participe pas au vote, j'ai oublié de le préciser

Vote à l'unanimité

******* Point n06 : Acquisition pour un euro symbolique d'une partie de parcelle appartenant à Monsieur BERARDOZZI Monsieur PRNAT : Je vous demande d'autoriser le maire à acquérir une partie de parcelle pour un euro symbolique. Il slagit de l'acquisition d'une partie de la parcelle AW 185. C'est à VArdoise;elle appartient à Monsieur Enrico BERARDOZZI. li y a une superficie de 56 ca. Gest pour l'alignement de la rue. On a montré cela en commission d'urbanisme et finances juste avant le Conseil. Monsieur le Maire: Pas de remarques? Nous procédons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote à l'unanimité

******* Point n07 : Dénomination d'une voie communale lieu-dit Pousse Martine Monsieur PRIVAT: Dernier point. Dénomination d'une voie communale lieu-dit Pousse Martine. li s'agit tout simplement de changer le nom de l'impasse des lilas qui maintenant est devenue rue des lilas. Monsieur le Maire: Des observations? Pas d'observations? Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote à l'unanimité

Vous.avez été destinataires des décisions du maire pour infonnations. Nous arrivons au terme de ce conseil municipal, il est 19h07, la séance est levée et je vous souhaite d'excellentes vacances pour ceux qui ne sont pas encore partis et je vous rappelle qu'il faut signer la liste de présence. Bonne fin de soirée.

Convention fonds de concours Entre La Communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc, représentée par Monsieur Patrice PRAT, son Président Et La Commune de Laudun-l'Ardoise, représentée par Madame Dominique SOUCHON, sa 1ère Adjointe,

Il a été convenu ce qui suit:

ARTICLE 1 - OBJET. Par la présente convention, la commune s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, en oeuvre, en cohérence avec les orientations du projet communautaire, l'action suivante:

à mettre

Aménagement de la zone de loisirs de l'Emprunt à l'Ardoise Dans ce cadre, la Communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc contribue financièrement cette opération.

ARTICLE 2 - CRITERES D'INTERVENTION. La communauté s'engage à verser un fonds de concours au vu des pièces justificatives produites par la commune attestant de l'achèvement de l'opération, selon les critères suivants : •

Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un équipement (la promotion d'un événement sportif, le financement d'un service public rendu au sein de l'équipement subventionné... sont exclus),

•

Le montant du fonds de concours versé par l'EPCr ne peut excéder la part du financement assuré par la commune bénéficiaire du fonds de concours,

•

Le fonds de concours donne lieu au vote d'une délibération concordante entre l'EPc! et la commune bénéficiaire.

Le conseil communautaire, dans sa séance du 17 mai 2011, a précisé ses critères d'Intervention: • •

• •

Montant du fonds de concours: 800 000 €, La communauté participe à hauteur de 50% du coût maximum TTC du projet restant à la charge de la commune, subventions éventuelles et FClVA déduits, sur la base de 17,96 €/habitant, Le projet doit se rapprocher des compétences de la communauté, Une délibération concordante communauté/commune sera votée.

ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION. La présente convention est valable à partir du vote d'une délibération concordante entre la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc et la commune de Laudun-l'Ardoise et pour une durée de 2 ans.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DETERMINATION DU COUT DE L'ACTION. Le coût total éligible de l'action sur la durée de la convention est estimé conformément au budget prévisionnel annexé.

à 212314,23 euros TIC,

Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l'action (subventions potentielles et FC1VA). Le budget prévisionnel de l'action indique le détail des coûts éligibles à la contribution financière de la communauté.

ARTICLE 5 - CONDmONS DE DETERMINATION DU fONDS DE CONCOURS. La communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 60 132,76 euros, équivalent à 28,32 % du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention, établie à la date de la signature. La contribution financière de la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc est applicable sous réserve que le montant total du fonds de concours n'excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par la commune bénéficiaire du fonds de concours (article L.5214-16 V du code général des collectivités territoriales).

ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DU fONDS DE CONCOURS. Le fonds de concours sera versé en deux fois : •

Paiement d'un acompte de 30% à la signature de la convention,

•

Règlement du solde sur présentation du certificat d'achèvement des travaux, des factures acquittées et du bilan financier précisant les dépenses et les recettes réellement encaissées par la commune sur l'opération financée. Ce bilan financier sera attesté par Monsieur le Maire.

ARTICLE 7 - REAJUSTEMENT DU fONDS DE CONCOURS. En fin d'opération, la commune s'engage à remettre un bilan financier de l'opération ainsi que les justificatifs et factures attestant les dépenses TIC retenues comme éligibles. L'engagement de la communauté ne pourra jamais dépasser le plafond prévisionnel de 60 132,76 euros détaillé à l'article 5. Dans l'hypothèse où le coût final est inférieur au coût estimé, le versement du fonds de concours correspondra au taux et aux plafonds de fonds de concours déterminés à l'article 5, appliqués sur la part éligible réelle TIC.

ARTICLE 8 - RESmUTION EVENTUELLE DU fONDS DE CONCOURS. La communauté de communes Rhône-Cèle-Languedoc vérifiera l'emploi conforme du fonds de concours attribué et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à l'article 1 de la présente convention. Les effets de la présente clause sont limités à la durée de la convention. Concernant les études financées au titre du fonds de concours, l'aide sera remboursée si elles ne sont pas suivies de travaux.

ARTICLE 9 - MONTAGE JURIDIQUE. Le bénéficiaire prendra toute mesure pour que la responsabilité de la Communauté ne puisse être recherchée pour quelque cause que ce soit et souscrira toute police d'assurance qu'il jugera nécessaire à la réalisation de son projet.

travaux.. Sur ce panneau devront figurer la mention «projet cofinancé par la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc» et le logo de la communauté de communes Rhône-CèzeLanguedoc. Ce panneau d'affichage devra être enlevé au plus tôt 6 mois après la fin des travaux. La communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc devra être associée à toute manifestation concernant l'opération. Cette mention et/ou ce logo devront également être repris sur tout support de communication se rapportant au projet financé (brochures, dépliants, lettres d'information, communiqués de presse...).

ARTICLE 11- RESILIATION ET/OU lITIGE. En cas de non respect par l'une des parties de ses obligations, l'autre partie pourra prononcer la résiliation des présentes. Les sommes éventuellement versées feront l'objet d'un remboursement. En cas de différend, les parties s'obligent à épuiser les voies permettant un accord amiable. En cas de désaccord persistant, le Tribunal administratif de Nîmes est seul compétent.

ARTIClE 12 - ELECJlQN DE DOMICILE. Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs bureaux respectifs. Pour la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc: Domaine de Paniscoule, route d'Avignon, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE, Pour la commune de Laudun-l'Ardoise: Hôtel de Ville, 144 place du 6 juin 1944, 30290 LAUDUNL'ARDOISE.

Plan de financement de l'opération DEPENSES TTC

RECETTES TTC

Travaux :

FCTVA:

212314,23

32866,24

Subvention conseil général : 57 171,00

Fonds de concours RCL : 60132,76

Solde commune: 62 14423

TOTAL

212314.23

Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 25 octobre 2011 La 1ère Adjointe

Le Président

Convention fonds de concours Entre La Communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc, représentée par Monsieur Patrice PRAT, son Président, Et La Commune de Laudun-l'Ardoise, représentée par Madame Dominique SOUCHON, sa 1è ", Adjointe,

Il a été convenu ce qui suit:

ARTICLE 1 - OBJET. Par la présente convention, la commune s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre, en cohérence avec les orientations du projet communautaire, l'action suivante:

Aménagement du parcours touristique des oeuvres du peintre Albert André Dans ce cadre, la Communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc contribue financièrement à cette opération.

•

Le montant du fonds de concours versé par l'EPa ne peut excéder la part du financement assuré par la commune bénéficiaire du fonds de concours,

•

Le fonds de concours donne lieu au vote d'une délibération concordante entre l'EPCI et la commune bénéficiaire.

Le conseil communautaire, dans sa séance du 17 mai 2011, a précisé ses critères d'intervention: • •

• •

Montant du fonds de concours : 800 000 €, La communauté participe à hauteur de 50% du coût maximum TIC du projet restant à la charge de la commune, subventions éventuelles et FCTVA déduits, sur la base de 17,96 €/habitant, Le projet doit se rapprocher des compétences de la communauté, Une délibération concordante communauté/commune sera votée.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DETERMINATION DU COUT DE L'ACTION. Le coût total éligible de l'action sur la durée de la convention est estimé à 43 795,22 euros TIC, conformément au budget prévisionnel annexé. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l'action (subventions potentielles et FCTVA).

Le budget prévisionnel de l'action indique le détail des coûts éligibles à la contribution financière de la communauté.

ARTICLE 5 - CONDmONS DE DETERMINATION DU fONDS DE CONCOURS. La communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 18000,00 euros, équivalent à 41,10 % du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention, établie à la date de la signature. La contribution financière de la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc est applicable sous réserve que le montant total du fonds de concours n'excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par la commune bénéficiaire du fonds de concours (article L.5214-16 V du code général des collectivités territoriales).

ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DU fONDS DE CONCOURS. Le fonds de concours sera versé en deux fois : •

Paiement d'un acompte de 30% à la signature de la convention,

•

ARTICLE 7 - REAJUSTEMENT DU FONDS DE CONCOURS. En fin d'opération, la commune s'engage à remettre un bilan financier de l'opération ainsi que les justificatifs et factures attestant les dépenses TTC retenues comme éligibles. L'engagement de la communauté ne pourra jamais dépasser le plafond prévisionnel de 18 000,00 euros détaillé à l'article 5. Dans l'hypothèse où le coût final est inférieur au coût estimé, le versement du fonds de concours correspondra au taux et aux plafonds de fonds de concours déterminés à l'article 5, appliqués sur la part éligible réelle TTC.

ARTICLE 8 - RESTITUTION EVENTUELLE DU fONDS DE CONCOURS. La communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc vérifiera l'emploi conforme du fonds de concours attribué et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à l'article 1 de la présente convention. Les effets de la présente clause sont limités à la durée de la convention. Concernant les études financées au titre du fonds de concours, l'aide sera remboursée si elles ne sont pas suivies de travaux.

ARTICLE 10 - COMMUNICATION. Afin d'informer l'opinion publique des missions de la communauté de communes Rhône-CèzeLanguedoc et dans un souci de transparence, la commune s'engage à faire apparaître sur un panneau la participation de Rhône-Cèze-Languedoc, et ce dès notification de l'aide et/ou dès le début des travaux. Sur ce panneau devront figurer la mention «projet cofinancé par la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc» et le logo de la communauté de communes Rhône-CèzeLanguedoc. Ce panneau d'affichage devra être enlevé au plus tôt 6 mois après la fin des travaux. La communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc devra être associée à toute manifestation concernant l'opération.

Cette mention et/ou ce logo devront également être repris sur tout support de communication se rapportant au projet financé (brochures, dépliants, lettres d'information, communiqués de presse...).

ARTICLE 11

RESIUATION ET/OU LITIGE.

En cas de non respect par l'une des parties de ses obligations, l'autre partie pourra prononcer la résiliation des présentes. Les sommes éventuellement versées feront l'objet d'un remboursement. En cas de différend, les parties s'obligent à épuiser les voies permettant un accord amiable. En cas de désaccord persistant, le Tribunal administratif de Nîmes est seul compétent.

ARTICLE 12

ELECTION DE DO.MIClLE.

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs bureaux respectifs. Pour la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc: Domaine de Paniscoule, route d'Avignon, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE, Pour la commune de Laudun-l'Ardoise: Hôtel de Ville, 144 place du 6 juin 1944, 30290 LAUDUNL'ARDOISE.

Plan de financement de l'opération DEPENSES TTC

RECETTES TTC

Travaux :

FCTVA:

43795,22

6779,51

Fonds de concours ReL: 18000,00

TOTAL 43795.22 Fait

Solde commune: TOTAL 4379522

à Bagnols-sur-Cèze, le 25 octobre 2011

La 1ère Adjointe

Le Président

19015,71

Il a été convenu ce qui suit:

à mettre

Risques majeurs: poste de crues et parc radios Dans ce cadre, la Communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc contribue financièrement à cette opération.

•

Le montant du fonds de concours versé par l'EPCI ne peut excéder la part du financement assuré par la commune bénéficiaire du fonds de concours,

•

Le fonds de concours donne lieu au vote d'une délibération concordante entre l'EPCI et la commune bénéficiaire.

Le conseil communautaire, dans sa séance du 17 mai 2011, a précisé ses critères d'intervention: • •

• •

Montant du fonds de concours : 800 000 €, La communauté participe à hauteur de 50% du coût maximum TTC du projet restant à la charge de la commune, subventions éventuelles et FcrYA déduits, sur la base de 17,96 €/habitant, Le projet doit se rapprocher des compétences de la communauté, Une délibération concordante communauté/commune sera votée.

ARTICLE 4 - CONDmONS DE DETERMINATION DU COUT DE L'ACTION. Le coût total éligible de l'action sur la durée de la convention est estimé à 38 509,31 euros TTC, conformément au budget prévisionnel annexé. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l'action (subventions potentielles et FcrYA).

Le budget prévisionnel de l'action indique le détail des coûts éligibles à la contribution financière de la communauté.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE DETERMINATION DU fONDS DE CONCOURS. La communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 16000 euros, équivalent à 41,54 % du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention, établie à la date de la signature. La contribution financière de la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc est applicable sous réserve que le montant total du fonds de concours n'excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par la commune bénéficiaire du fonds de concours (article L.5214-16 V du code général des collectivités territoriales).

ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DU fONDS DE CONCOURS. Le fonds de concours sera versé en deux fois :

à la signature de la convention,

•

Paiement d'un acompte de 30%

•

ARTICLE 7

REAJUSTEMENT DU FONDS DE CONCOURS.

En fin d'opération, la commune s'engage à remettre un bilan financier de l'opération ainsi que les justificatifs et factures attestant les dépenses TTC retenues comme éligibles. L'engagement de la communauté ne pourra jamais dépasser le plafond prévisionnel de 16 000 euros détaillé à l'article 5. Dans l'hypothèse où le coût final est inférieur au coût estimé, le versement du fonds de concours correspondra au taux et aux plafonds de fonds de concours déterminés à l'article 5, appliqués sur la part éligible réelle TTC.

ARTICLE 8 - RESTITUTION EVENTUELLE DU FONDS DE CONCOURS. La communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc vérifiera l'emploi conforme du fonds de concours attribué et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à l'article 1 de la présente convention. Les effets de la présente clause sont limités à la durée de la convention. Concernant les études financées au titre du fonds de concours, l'aide sera remboursée si elles ne sont pas suivies de travaux.

ARTICLE 10 - COMMUNICATION. Afin d'informer l'opinion publique des miSSions de la communauté de communes Rhône-CèzeLanguedoc et dans un souci de transparence, la commune s'engage à faire apparaître sur un panneau la participation de Rhône-Cèze-Languedoc, et ce dès notification de l'aide et/ou dès le début des travaux. Sur ce panneau devront figurer la mention «projet cofinancé par la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc» et le logo de la communauté de communes Rhône-CèzeLanguedoc. Ce panneau d'affichage devra être enlevé au plus tôt 6 mois après la fin des travaux. La communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc devra être associée à toute manifestation concernant l'opération.

ARTICLE 11- RESILIATION ET/OU LITIGE. En cas de non respect par l'une des parties de ses obligations, l'autre partie pourra prononcer la résiliation des présentes. Les sommes éventuellement versées feront l'objet d'un remboursement. En cas de différend, les parties s'obligent à épuiser les voies permettant un accord amiable. En cas de désaccord persistant, le Tribunal administratif de Nîmes est seul compétent.

ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs bureaux respectifs. Pour la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc: Domaine de Paniscoule, route d'Avignon, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE, Pour la commune de Laudun-l'Ardoise : Hôtel de Ville, 144 place du 6 juin 1944, 30290 LAUDUNL'ARDOISE.

Plan de financement de l'opération RECETTES TTC

DEPENSES TTC

Travaux : 38509,31

TOTAL 38509,31

Fait

FCTVA: 5 961,24 Fonds de concours RCL : 000,00 Solde commune: 16548,07 TOTAL 38509,31

à Bagnols-sur-Cèze, le 25 octobre 2011

La 1ère Adjointe

Le Président

Convention fonds de concours

Par la présente convention, la commune s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre, en cohérence avec les orientations du projet communautaire, l'action suivante:

Aménagement point info-tourisme Dans ce cadre, la Communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc contribue financièrement à cette opération.

ARTICLE 2

CRITERES D'INTERVENTION.

La communauté s'engage à verser un fonds de concours au vu des pièces justificatives produites par la commune attestant de l'achèvement de l'opération, selon les critères suivants : •

•

Le montant du fonds de concours versé par l'EPCI ne peut excéder la part du financement assuré par la commune bénéficiaire du fonds de concours,

•

Le fonds de concours donne lieu au vote d'une délibération concordante entre l'EPCI et la commune bénéficiaire.

Le conseil communautaire, dans sa séance du 17 mai 2011, a précisé ses critères d'intervention: • •

• •

Montant du fonds de concours : 800 000 €, La communauté participe à hauteur de 50% du coût maximum TTC du projet restant à la charge de la commune, subventions éventuelles et FeTVA déduits, sur la base de 17,96 €/habitant, Le projet doit se rapprocher des compétences de la communauté, Une délibération concordante communauté/commune sera votée.

ARTICLE 4 - CONDmONS DE DETERMINATION DU COUT DE L'ACTION. Le coût total éligible de l'action sur la durée de la convention est estimé à 17 587,39 euros TTC, conformément au budget prévisionnel annexé. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l'action (subventions potentielles et FeTVA).

Le budget prévisionnel de l'action indique le détail des coûts éligibles à la contribution financière de la communauté.

ARTICLE 5 - CONDmON5 DE DETERMINATION DU fONDS DE CONCOURS. La communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 7 000,00 euros, équivalent à 39,80 % du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention, établie à la date de la signature. La contribution financière de la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc est applicable sous réserve que le montant total du fonds de concours n'excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par la commune bénéficiaire du fonds de concours (article L.5214-16 V du code général des collectivités territoriales).

ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DU fONDS DE CONCOURS. Le fonds de concours sera versé en deux fois: •

Paiement d'un acompte de 30% à la signature de la convention,

•

ARTICLE 1- REAJUSTEMENT DU fONDS DE CONCOURS. En fin d'opération, la commune s'engage à remettre un bilan financier de l'opération ainsi que les justificatifs et factures attestant les dépenses TIC retenues comme éligibles. L'engagement de la communauté ne pourra jamais dépasSer le plafond prévisionnel de 7 000,00 euros détaillé à l'article 5. Dans l'hypothèse où le coût final est inférieur au coût estimé, le versement du fonds de concours correspondra au taux et aux plafonds de fonds de concours déterminés à l'article 5, appliqués sur la part éligible réelle TIC.

ARTICLE 11- RESILIATION ETfOU LITIGE. En cas de non respect par l'une des parties de ses obligations, l'autre partie pourra prononcer la résiliation des présentes. Les sommes éventuellement versées feront l'objet d'un remboursement. En cas de différend, les parties s'obligent à épuiser les voies permettant un accord amiable. En cas de désaccord persistant, le Tribunal administratif de Nîmes est seul compétent.

ARTICLE 12 - ELECllON DE DOMICILE. Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs bureaux respectifs. Pour la communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc: Domaine de Paniscoule, route d'Avignon, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE, Pour la commune de Laudun-l'Ardoise : Hôtel de Ville, 144 place du 6 juin 1944, 30290 LAUDUNL'ARDOISE.

Plan de financement de l'opération DEPENSES TTC Travaux : 17587,39

. TOTAL 1758739

Fait

RECETTES TTC FCTVA: 2722,52 Fonds de concours RCL : 7000,00 Solde commune: 7864,87 TOTAL 17 587,39

à Bagnols-sur-Cèze, le 25 octobre 2011

La 1ère Adjointe

Le Président

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