Conseil municipal du 14 decembre 2011
assistantes maternelles agreees hors desstructures de multi-accueil, Voila, celaetaitpourI'essentiel en 2010. Je voua fais grace des chiffres, vous les avez sous les yeux de toute facon. Pour revenir
Secretaire de seance: Philippe PECOUT • vote aI'unanimite Premier point a l'ordre du jour Ie proces-verbai du conseil municipal du 23 novembre. Avez-vous des observations a formuler? Pas d'observation ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
aussi a l'economie, nous avons mis I'accent evidemment sur Ie budget annexe du pare regional d'activite economiqueAntoine Lavoisier, vous retrouvez Iii aussi les chiffres pour l'essentieL On a confirme notre participation a Gard Initiative qui est un organisme de financement pour les porteurs
de projets dans Ie departement du Gard,Ie eonseil regional et Ie conseil general sly adossent, nous
Vote al'unanimite
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Point nO! : Rapport d'activite 2010 de 1a Communaute de communes Rhone Ceze Languedoc Monsieur Ie Maire: vous avez et6 destinataires pour ce rapport d'activite qui porte sur I'annee 2010. Une annee 2010 qui a ete me annee chamiere pour au moins deux raisons. La premiere, c'est qu'elle a ennonce des changements it la gouvernance de la communaute de communes avec notarnment Ie renouvellement du conseil municipal de la commune de Bagnols-eur-Ceze qui a entrarne, a partir de septembre 2010, de nouveaux vice-presidents et vice-preaidence, de meme qu'elle s'est terminee avec Ie lancement des elections municipales de Pont-Saint-Esprit qui, souvenons-nous, a egalement entrains l'altemance et done, evidemment des changements en 2011 sur les noms des vicepresidents au sein de RCL. Anncc de transition aussi parce que 2010 voyait un certain nombre de competences officiellement rcconnucs a la communaute de communes. On y reviendra dans un instant, petite eofance, egalement Ie secteur des dechets, ordures menegeres etpuis parce que nous l'epoque, avec avons prepare les etats generaux de la future communautc d'agglomeration l'agence de developpement du Gard rhodanien, et vous savez, 2011 je I'ai consacre pourma part ala consultation des conseils municipaux, au travail de pedagogie qu'on devait faire egalement pour amener l'ensemble des communes a adberer, au moins a l'ldee, d'une communeute d'agglomeration. Alors, 2010, je disais pour toutes ces raisons, une annee de transition, aance un peu chamiere. Vous retrouvez tous ceux qui siegeaient dans une premiere partie au conseil communautaire de l'epoque. Us sont au nombre de 48 avec des changements intervenus en COUTS d'annee, deuxieme semestre en particulier : on pense a Jean Christian REYainsi que Vincent POUTIER, Denis RIEU qui ont fait
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leur entree au conseiI. Azziza GRINE et Raymond MASSE, Gerard FELIX egalement ont, eux, quitte Ie conseil communautaire. Vous retrouvez le nom des vice-presidents et delegation du bureau communautaire. On vous dit Ie nombre de fois que ce conseil communantaire a me reuni, egalement pour Ie bureau comrmmautaire, les commissions communautaires, leurs activites. Retenons que 3 d'entre elIes ant plus fonctionne que les autres. Plus fonctionne dans Ic sens au ron sitae a aussi un element important du projet communauteire, il s'agit 6videmment du developpement social autour du theme des multi-accueils mais egalernent ceux. des ordures menageres etenfm troisiemement, Ie secteur 6conomie. Pour autant, la culture, Ie tourisme, les solidarites sont avec l lamenagement du territoire et les transports egalement, des commissions qui ont largement debattu, travai1l6. Dans economie, je mets egalement Ie volet ernploi-formation-insertion qui est assure ici par Serge VERDIER. Dans Ie developpement social, retenons done que l'on a signe Ie contrat enfance jeunesse 2010-2013 avec la caisse d'allocations familiales, qulelle participe au fmancement des structures en termes d'investissement rnais surtout de fonctionnement. On a lance et realise les travaux dlextension a Bagnols-sur-Ceze et Laudun-l'Ardoise avec l'objectif que nous nous etions fixes l'tSpoque. On a harmonise aussi Ie fonctionnement des multi-accueils, on a procedea toute une serie de recrutement parce que, qui dit augmentation des effectifs, nous sommes dans l'obligation la aussi dlassurer l'encadrement et la securite des enfants done cela a e16 fait. On a propose aussi Ie transfert de la competence relais assistantes matemelles qui avait ferme en juin
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2010. La communaute de communes a repris Ii son compte a partir de fin d'annee 2010 sur relais assistantes matemelles dont chacun sait qu'elle concerne notamment l'accueil des familles et des
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financons, certes, 1 degre modeste mais i1 s'agit surtout d'une valeur symbolique cette structure qui vient soutenir la aussi Ies entreprises de notre territoire communautaire qui etaient 37 en beneficier en 2010 pour Ia somme de 448790 â‚Ź. Toujours sur ce valet economique, je rattache egelemeot Ie secteur emploi-fonnation. Nous avons confirrue Ia eussi la maison de l'emploi du Gard rhodanien autour de quatre axes que je ne vais pas a aussi developper. Cette maison de l'emploi du Gard rhodanien qui privilegie 1a coordination, Ia complementarite des acteurs locaux en matiere de pclitique de I'emploi, qui a cree un observatoire la disposition des partenaires, qui a realise toute une eerie d'operations de promotion de l'alternance et, on se souvient notamment en 2011 de I'atelier de formation qui a ouvert ses portes dans les anciens locaux de EAI ici sur I'ardcise. On roaintient aussi en 2010 notre adhesion au pole de competitivite TRJlv[ATEC dent on aimerait voir des prolongements plus complets sur ce territoire. La mission locale jeunes du Gard rhodanien qui depuis les origines de la communaute de communes en 2002 est de competence communautaire. Une aerie d'actions brigades vertes et chantiers d'utilite sociale d'environnement patrimofne a ete lancee en 2010. On soutient egalement, a l'initiative des lycees, la formation a hauteur de 1500 â‚Ź sur Ie theme des metiers de I'avenlr dans Ie Gard rhodanien. Voila quelques-unes des activites en lien avec Ie volet economique. A venir egalement sur Ie sujet de I'environnement, developpement durable et, en particulier, sur Ia competence de collecre, traitement et valorisation des dechets des menages, des dechets assimiles. Plusieurs CLECT se sont reunis en commission locale d'evaluation des charges transferees pour evaluer I'impact des consequences, en tout cas, du transfert de cette charge des communes a RCL. Vous avez Ia, je dirai, une visionpanoramique de ce dernier rapport de conclusion de la CLECT. On a decide au terme de toutes ces reunions de realiser une etude d'optimisation de la collecte des ordures meaageres et des dechetteries, de rediger des marches de collecte des ordures menageres, collecte selective et collecte de verre, d'enlevement, de transport, de traitement des dechets issus des dechetteries communautaires dont on rappelle que ce marche, une fois redefini en 2010, a contribue reduire. Ia facture et qui a 6te de ce point de vue-a un point positif pour notre communaute de communes. Nous evens apporte aussi toute une mesure de eerie collective et ce n'est paa flni. On verra en 2011 car on a egelement fait de la sorte mais egalement on sera amene en 2012 encore apporter quelques corrections en matiere de collecte sur Ie territoire. On y reviendra de toute facon theorlquemect aux alentours du premier trimestre 2012. Ces trois secteurs que j'evoquais : developpement social, economie, emploi insertion, formation et collecte traitement ordures menageres des trois gros postes budgetaires de la communaute de communes des 2010 et qui 5e confirmeront aussi en 2011. Nous avons ensuite egalement lance sur la question de ramenagernent du territoireles aires d'accueil des gens du voyage, lancer les etudes, etudes qui se sont conclues par une suite favorable a Bagnols-sur-Ceze. Ce nlest pas Ie cas pour Laudun dans la mesure ou l'etude a conclu un chiffrage qui a 6te, me semble--t-il, au-dessus de tout ce que ron pouvait imaginer et done pour rna part pas acceptable de voir, en gras, une aire qui pouvait couter peu pres 1,7 millions d'euros, pas acceptable pour nos equilibres fInanciers et puis parce que je considere que dans une periode de vache maigre, il faut que nous puissions etre evidemment plus que jamais vigilants sur ces sommes-lit investies. n faut savoir qu'une aire des gens du voyage pour notre categorie est de 20 places, dest a peu pres entre 900 000 et 1 000 000 d'euros. Bien evidemment, 1,7 millions d'euros hors taxes etait largernent superieur aux previsions etjlai demand6 a ce que ce dossier soit requalifie, on est en train de travailler sur un repositionnement, une
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