CRCM 9 février 2012

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Conseil municipal du 9 fevrter 2012 Je vous pris de m'excuser pour cette entree tardive du Conseil Municipal mais nous avions eu Ia visite et nous avions une reunion technique sur des sujets importants qui concernent Ie devenir de I'Ardoise, en particulier les zones d'activites ecooomiques, les sujets d'amenagement routiers, avec notamment Ie President du Conseil Regional, Ie Prefet de Region, Ie Prefet de Departement, les services de I'Etat, les services de la Region, Ie President du Conseil General, et enfin Ia Communaute de Communeset nos services. C'etait une visite technique sur lc terrain a l'Ardoise et puis, nous l'avons cloturee par 3h de reunion. On comptait terminer a 18h, malheureusement, Ie sujet est si passionnant et surtout si complexe que cela a pris un peu plus de temps.

Secretaire de seance: Jerome BORDARY- vote al'unanimite NOllS avons a approuverIe prcces-verbal et les deliberations du precedent Conseil Municipal. Yat'il des commentaires sur ce prcces-verbal ? Pas de commentaires ? Des oppositions ? Des abstentions?

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Monsieur PRIVAT : C'est une demande de subvention identique. Cette fois-ci, on va demander a la DETR simplement pour .levolet « Securisation de I'entree de ville », meme proJet que nous avons pre-cite. Nous avans estime pour ce projet, un roontant de 573 495,33 euros Nous allons demander une aide de l'Btet au titre de la DETR sur une subvention a hauteur de 20% c'est it dire 114 699,07 euros; Je precise, j'avais dit pour le Conseil General 56 000 euros mais en fait c'est 58 100,00 euros car je n'avais pas les chiffres en tete. Done,pour le meme prajet, une dotationde l'Etatde la DETR a hauteur de 114 699,07 euros.

m.

Monsieur Ie Maire: Pas de remarques 7 Done nous procedona au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote

al'unanimite

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Vote aI'unanimite

Point n03 : Autorisation relative aux depenses d'investissement avant le vote du budget

Point n Ol : Demande de subvention aupres du Conseil General du Gard et du Syndicat Mixte it cadre Departemental du Gard pour Ie projet « Securisation de l'entree de ville route d'Orsan - Amenagement des rues Marechal Juin, Orsan, Codolet et Saint Laurent

Monsieur PRNAT : C'est une deliberation relative a une autorisation aux depenses d'investissement avant Ie vote du budget, nous avions deja pris cette deliberation I'ennee demiere, vous savez que l'on est autorise avant Ie vote du budget a pouvoir depenser, on avait rien depenser l'annee demiere, Mais on est autorise a depenser Ie quart des depenses d'investissement, au moins Ie compte 16 qui est Ie remboursementde Ia dette en capital.Vousaviez, je vais Ie rappeler;sur la note de presentation, les credits qui sont affectes aux divers chapitres.Au chapitre 10, Ie quart de ce qui etalt prevu au BP 2011 je ne vous dis pas les virgules: 5 5515 euros, au chapitre 20 : 937 euros, au chapitre 204 : 38186 euros, au chapltre21 : 168044 euros et au chapitre 23 : 184783 euros. Voila Ie total des depensead'investissementau BP 2011 qui etalt de 1 588 266 euros, on a pris 25 % de ces depensee.

Monsieur Privat : Dans le cadre du projet concernant la traversee d'agglomeration, route departementale 121, i1 est prevu d'amenager l'avenue Marechal Juin, la route d'Orsan, lee chemins Codolet!Saint Laurent et, il est propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financiere_aupres du Conseil General du Gard et du Syndicat Mixte a cadre Departemental d'Electricite du Gard a:fin de couvrir une partie des depenses afferentes a ce projet. J'ai presents ce projet de deliberation en commission des finances. La subvention demandee au Conseil General est pour I'enrobe pour 56 000 euros et Ia subvention demandee au SyndicatMixte acadre Departemental entre 30 et 40 OOO-euros. Voila pour cette premiere demande de subvention. J'ai precise que le projet global de cet amenagement entree de Laudun - route d'Orsanserait presents en commissiond'urbanisme.

Monsieur Ie Maire: Des remarques sur ce projet qui sera un projet tres important de cette mandature. Pas de remarques? Done ilOUS procedona au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Vote aI'unanimite

******* Point n02 : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le volet « Securisation de l'entree de ville» pour Ie projet «Amenagement de l' avenue Marechal Juin, route d'Orsan, chemins Codolet/Saint Laurent»

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remerques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Abstention de Monsieur CAZORIA

******* Point n04 : Attribution de l'indemnite de conseil au comptable des finances publiques receveur de la commune Laudun-L'Ardoise Monsieur PRIVAT : Je ne saispas si tout le monde est au courant ici, en cours d'annee au mois de juin, nous avans change de comptable public, du ler janvier au 30 juin c'etait Monsieur SUZZONI et, depuis le ler juillet, nous avons un nouveau comptable qui a etlS nomme crest Mme Genevieve PARlSIEN. Comme on a change de comptable, il faut reprendre la deliberation. Vous savez que la commune de Laudun a pour habitude, depuls que je suie elu et cela fait deja quelques annees, de voter cette fndemnite a 100% pour Ie comptable public. Ce qui fait que I'on a paye a Monsieur SUZZONI 6 mois et aMIne PARISIENonpayera les 6 autresmois. Done,je vous demandede voter l'indemnite de conseil du percepteur a- hauteur de 100%. Cela ne represente pas une somme encrme, je I'm dit hier a la commission des finances, de memoire ceIa fait pour 6 mois 689 euros brut et de plus, Ies

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receveurs municipaux ant une indemnite de confection de budget qui est de 45 euros, Crest en fonction des mouvements de credit qu'ils ont a gerer, On prend la moyenne sur les 3 dernieres annees, en l'occurence, on a pris 2008-2009 et 2010.

Monsieur Ie Maire: Des remarques 7Pas de remarques ? Nousprocedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

******* Point n06 : Deliberation de garantie d'emprunt - Vaucluse Logement Pret LocatifAide d'Integration (PLAI)

Vote a I'unanimite

******* Point nOS: Deliberation de garantie d'emprunt - Vaucluse Logement Pret Locatif it Usage Social (PLUS) MonsieurPRNAT : Je l'ai presenteen commissiondes finances,il y a deux deliberations mais c'est pour la meme chose car c'est en fonction du prot. Vaucluse Logementa fait l'acquisition de 6 Iogements au Domaine du Boulas. Ce sont des logements sociaux. On nous dem.ande en tant que commune d'accorder une garantie d'emprunt a hauteur de 50% de l'emprunt qu'ils ont fait aupres de 1a Caisse des Depots et Consignations et, les autres 50% c'est Ie department qui va donner1agarantie. VoilaIe resume de ce que l'on peut dire sur Ia premieredeliberationpour Ie pr8t PLUS. Simplement, je peux rajouter que ces logements sociaux sont alayer tree modereentre385 euros et410 eurcs, il y a quatre T3 etdeux T4. Ce sont des petites villas mitoyennespour les T3 avec un petitjardin. Le cent d'acquisition pour Vaucluse Logement de ces 6 maisons est de 800 000 euros, on noua demande de garantir 682 000 euros de memoire c'est a dire que le reste va strc paye sur leurs fonds propres ou par des subventions. Quand on donne des garanties d'emprunt, il faut faire attention car il faut que la commune est la capacite a garantir c'est a dire que si on cumule la dette communale"avec des emprunts que l'on a deja garanti, on ne doit pas depasser 50% des recettes reelles de fonctionnement, c'est Ie cas pour Ia commune car on en est a 22 au 23%. De plus, Ie nouvel emprunt que ron garantie ne doit pas depasser 10% de notre capacite a garantir, on ne doit pas donner plus de 50% de garantie sur les garanties d'emprunt. C'est bien le cas parce que la commune va donner 50% et le departement les autres 50%.

MonsieurIe Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? C'est importantpour nous dans I'avenir mais on y reviendra puisqueje consldere que cela doit 8tre une de nos priorite que nous puissons developperun nouvel habitat a vocation sociale parce qu'il est important que les jeunes foyers puissent disposer d'un habitat correct, ici au moment OU il y a une mantee impressionnante des prixdufoncier qui souvent handicapent les personnes pour se loger. Done, pour rna part, je me suis rapproche des bailleurs pour reflechir sur un projet pour I'accession a la propriete et pour egalement du locatlf pour du public repute en difficulte. Cela me semble important car la, encore une fois ca participe aussi a l'equilibre de ce territoire,En tout cas, il est importantqu'on garde nos jeunee, ici sur le territoire et qu'on puisse satisfaireleur demandeIorsqu'il accedentpour Ia premiere fois a l'emploi,Iorsqu'ils ne disposent pas des ressources necessaires pour faire face a ces premiers pas dans la vie active ou dans la vie familiale, C'estimportant que nous puissons, nous en tout cas, etre un facteur de solidarite. Done ce projet-la y participe. Certes, cela reste une operation, enterme de cetegorie, de gaberit, mineure mais pour autant, il faudra evidemment qu'on accentue l'effortpour eviter de voir ces jeunes quitter notre beau territoire. Done nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Monsieur ?RNAT : C'est la merne sauf'que c'est pour le pret locatif aide d'integration, c'est ce que l'on appelle Ie PLAI. C'est exactement Ia meme chose, pour Ies memes logements et, on donne 50% de la garantie.

Vaucluse Logement a empnmte a 2,05% avec une variation possible de 0,5 points et, a 2,85%.

Voila, memedeliberation pour le PLAI (PretLocatifAIded'Integration) MonsieurIe Maire: Pas de remarques ? Done nous prccedonsau vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Vote aI'unanimite

******* Point n 07 : Convention relative it une autorisation de passage de canalisation en domaine prive Monsieur BIALLET : Je vais vous proposer une convention relative a une autorisation de passage de canalisation en domaineprive. On a fait une extension de reseau pluvial quartierdu Boulas et pour faciliter le true, Monsieur Pierre Heny COrvrPAGNON, dans sa vigne qui borne Ie fosse, nous autorise a passer.

Pour passer en bordure de vigne, il faut autoriser te Maire a signer la convention contre un euro symbolique, MonsieurIe Maire: Des remarques? Oui MonsieurCAZORLA? MonsieurCAZORLA : Pas de remarquessur Ie point precis que l'on vient d'aborder, Simplement, on l'a vu en commission des finances. Moi, ce ne me gene pas que I'on voit aux finances quand il y a peu de points en commission d'urbanisme, et qu'on fasse qu'une commission mais il faut que.l'on invite les membres de la commission d'urbanisme aussi. crest tout. Voila ce queje voulaisdire.

MonsieurBIALLET: C'est ce qu'on avait dit une fois.

Monsieur CAZORLA : Mais 9a ne me gene pas du tout, c'est pas ...

Monsieur BlALLET : Quandil y a qu'une petite question comme ca, surtout que ca touche un peu les finances, un peu la voirie...

MonsieurCAZORLA: On peut les faire ensemblemais bon il faut inviterles gens de I'urbanisme.

Monsionr BIALLET : Ca a toujourse16 • maintenant s'Il faut faire...

Votea I'unanimite 3

4

Monsieur CAZORLA: Non, ca ne me derange pas, on peut la faire en msoie temps. ce n'est pas... i1 y aurait juste les personnes de la commission en plus. On la faisait ensemble. C'est juste pour ne pas les leser, Monsieur BIALLET : J'avais dis a Jerome quand il y a un petit true comme ca s'il y a quelque chose.]e lui dis. \U1 point

Avant de nous eeperer, je vous lis simplement les decisions que j'ai pris par arrete : Decision du Maire portant reglementation du Bike Park, Decision du Maire portant reglement de provision honoraires A un avocat (affaire commune de

Laudun-L'ArdoiselCLUZEL), Decision du Maire portant signature d'une convention de mise A disposition des equipements sportifs piscine de Lascours it I'association C.N.a.

Decision du Maire portant sur I'utilisation des aires de jeux de I'Emprunt (reglement interieur applicable aux aires de jeux mise adisposition du public it la zone de I'Emprunt), Decision du Maire portant reglemeot d'un etat de frais provisionnel un avocat (affaire contentieux piscine), Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires un avocat (affaire commune de

MonsieurCAZORLA : Non, c'cst surtout s'il souhaitait vraiment pour

Vote iI. l'unanimite

particulier qu'il connait...

Monsieur BIALLET : Non, si il y avait un true particulier Iii. c'est bon. Ce n'est qu'une bricole.

a

Monsieur Ie Maire: C'est note. Done d'antres remarques ? Nous procedons au vote. Qui s'oppcse ? Qui s'abstierrt ?

a

Laudun c/ BENHAMZA),

Vote a l'unanimite

Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires it un avocat (affaire commune de Laudun-L'Ardoise cI EpouxAGNEL).

Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires a un avoue (affaire commune de

******* Point nog : Agrement d'une offre de concours soumise par la SAS GROUPE prise en la personne de Monsieur PASCAL Gilles pour la realisation de travaux d'extension de rcseau electrique Mousie", BIALLET:

C'est une offre de concours, on doit en passer a peu pres une par mois. Monsieur PASCAL Gilles, est dans Ie quartier Antoine PARMENTIER, extension de roseau. Il nous fait une proposition; lui 10 000 euros HT et nous 150,48 euros HT. Done, il faut que Ic Maire signe l'offrc de concours et comme 9a il pourra demander son permis.

Laudun-L'Ardoise clVAN MECHELEN- GERTOSIO - SCILE HAMEAU DE CESAR), Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires a un avoca! (affaire commune de Laudun-L'Ardoise cl CLUZEL CTSbail commercial), Decision du Maire portent acceptation des Cheques Emploi Service Universel it I'Accueil de Loisirs, Decision du Maire portent sur la convention de partenariat pour lee amenagements paysagers et la maintenance du carrefour giratoire des RD9 et RD240 sur la commune de Laudun-L'Ardoise,

Vallapour I'ensemble des arretee, je vous souhaite une bonne soiree et je vous remercie pour votre participation ace conseil.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ?Qui e'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it I'unanimite

******* Point n09 : Demande de subvention aupres de la Caisse d'Allocations Familiales pour le projet intitule : itineraire rando jeune Monsieur PRNAT : C'est une demande de subvention it le Caisse d'Allocations Familiales pour Ie projet intitule : itineraire rando jeune. C'est un achat de materiel, des velos, des trottinettes et des rollers. 11 y en a peu pres pour 5 000 euros et on peut esperer avoir entre 1 200 et 1 500 euros de la CAP pour cette demande de materiel pour l'itineraire rando jeune. Cela a ete presente en commission des finances car i1 n'y avait pas de commission des sports.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

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ARRETE DU MAIRE DE DELEGATION DE FONCTIONS A UN ADJOINT POUR PRESIDER LE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2012

IDGS 2012-02-01 I Le Maire de la Commune de Laudun-L'Ardoise, Vu I'article L 2122-18 du Code General des Collectivites Territoriales qui confie au Maire Ie pouvoir de deleguer, sous sa surveillance et sa responsabilite, une partie de ses fonctions aux adjoints et, en I'absence ou en cas d'empechement des adjoints ou des lors ceux-ci sont tous titulaires d'une delegation it des membres du Conseil Municipal, Vu la seance d'installation du Conseil Municipal du 15 mars 2008, au cours de laquelle il a ete precede it la nomination des adjoints, Vu I'arrete en date du 29 aout 2011 de delegation de fonctions it un adjoint, Considerant que Monsieur Ie Maire ne peut etre present it la seance du Conseil Municipal du 09 Fevrier 2012 (ou aura du retard), Considerant qu'il est de l'interet de la commune que Ie Maire soit aide dans I'accomplissement de ses fonctions, ARRETE Article 1 : Madame Dominique SOUCHON, Iere adjointe, recoit delegation pour presider la seance du Conseil Municipal du 09 fevrier 2012 pendant I'absence de Monsieur le Maire.

Article 2: En cas d'absence ou d'empechement pour que1que cause que ce soit, Madame Dominique SOUCHON sera remplacee dans la plenitude de ses fonctions par I'un des adjoints presents pris dans I'ordre du tableau.

Article 3 : La presente decision peut-etre contestee par saisine du Tribunal Administratif competent en recours contentieux dans les deux mois it compter de sa notification ou publication, L'auteur de la decision peut etre egalement saisi d'un recours gracieux.

Article 4 : Le Directeur General des Services est charge de l'execution du present arrete qui sera public au recueil des actes administratifs.

Article 5 : Transmis pour ampliation it : - Monsieur Ie Prefet du Gard.

- Le Comptable public.

Laudun-L'Ardoise, Ie 08 fevrier 2012

~9 FEV. 2012

Ville de lAUDUN-L'ARDOISE ~ 144, place du 6 juin 1944 ~ 30290 LAUDUN~L'ARDOISE