Conseil Municipal du 9 février 2012

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai I'honneur de vous inviter a assister a la reunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le 09 fevrier 2012 it 18 H 30 it la salle de conference de L'Espace Francois MITTERRAND

ORDRE DU JOUR

* Designation du secretaire de seance.

* Proces-verbal du Conseil Municipal du 14 decembre 2011.

Point 01 :

Demande de subvention aupres du Conseil General du Gard et du Syndicat Mixte a cadre Departemental d'Electricite du Gard pour Ie projet relatif a la traversee d'agglomeration - Route Departementale n° 121 «Amenagement de I'avenue Marechal Juin, route d'Orsan, chemins de Codolet/Saint Laurent»

Point 02:

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour Ie volet «Securisation de l'entree de ville» pour Ie projet «Amenagement de l'avenue Marechal Juin, route d'Orsan, chemins Codolet/Saint Laurent»

Point 03 :

Autorisation relative aux depenses d'investissement avant Ie vote du budget

Point 04 :

Attribution de l'indemnite de conseil au comptable des finances publiques receveur de la cormnune de Laudun-L'Ardoise

Point 05 :

Deliberation de garantie d'emprunt - Vaucluse Logement Usage Social (PLUS)

Point 06:

Deliberation de garantie d'emprunt - Vaucluse Logement - Pret LocatifAide d'Integration (PLAI)

Point 07:

Convention relative a une autorisation de passage de canalisation en domaine prive

Point 08:

Agrement d'une offre de concours soumise par la SAS Groupe prise en la personne de Monsieur PASCAL Gilles pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique

Point 09 :

Demande de subvention aupres de la Caisse d'Allocations Familiales pour Ie projet intitule : «itineraire rando jeune»

Pret Locatif a

* Decisions du Maire.

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguees.

Laudun- L' Ardoise, Ie 03 fevrier 2012

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2012 Article L2121-12 du CGCT

Dans Ie cadre du projet concernant la traversee d'agglomeration Route Departementale 121, il est prevu d'amenager l'avenue Marechal Juin, la route d'Orsan, les chemins Codolet et Saint Laurent. II est propose au Conseil Municipal de solliciter uue aide financiere aupres du Conseil General du Gard et du Syndicat Mixte a cadre Departemental d'Electricite du Gard afin de couvrir uue partie des depenses afferentes a ce proj et.

En complement du projet precite, il est propose au Conseil Municipal de solliciter uue aide supplementaire pour Ie volet «Securisation de l'entree de ville» au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

Jusqu'a l'adoption du prochain budget, I'executif peut, sur autorisation de l'assemblee deliberante, engager, liquider et mandater les depenses d'investissement, dans la limite du quart des credits ouverts au budget de l'exercice precedent, non compris les credits afferents au remboursement de la dette.

La repartition se ferait de la maniere suivante : Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre

10 (Dotations Fonds Divers) 5 515,54 € 20 (immobilisations corporelles) 937,50 € 204 (subvention d'equipements versees) 38 186,05 € 21 (immobilisations corporelles) 168044,34 € 23 (immobilisations en cours) 184783,21 €

II est propose au Conseil Muuicipal d'autoriser Monsieur Ie Maire a engager, liquider et mandater les depenses d'investissementjusqu'au vote du budget 2012 dans la limite de la repartition susvisee.

I

II est propose au Conseil Municipal d'attribuer it Madame Genevieve PARISIEN, gerante de la Tresorerie de Roquemaure it compter de sa prise de fonction Ie ler juillet 2011, l'indemnite de conseil au taux de 100 %.

Vu la demande formulee par Vaucluse Logement concernant Ie financement de l'acquisition de 6 logements individuels locatifs situes sur la commune de Laudun-L'Ardoise (Domaine de Boulas). II est propose au Conseil Municipal de decider la garantie it hauteur de 50 % sur Ie remboursement des emprunts PLUS souscrits par Vaucluse Logement aupres de la Caisse de Depots et Consignations.

Les 50 % restants sont garanties par Ie Conseil General du Gard.

Pret PLUS : Pret permettant de financer des operations bcneficiant d'un agrement de I'Etat destinees aux menages dont les conditions de ressources sont fixees reglementairement.

Le document est tenu it la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Generale des Services).

Vu la demande formulee par Vaucluse Logement concernant Ie fmancement de l'acquisition de 6 logements individuels locatifs situes sur la commune de Laudun-L'Ardoise (Domaine de Boulas). II est propose au Conseil Municipal de decider la garantie it hauteur de 50 % sur Ie remboursement des emprunts PLAI souscrits par Vaucluse Logement aupres de la Caisse de Depots et Consignations.

Les 50 % restants sont garanties par Ie Conseil General du Gard.

Pret PLAI : Pret destine it financer la construction, l'acquisition et l'amelioration de logements loues it des personnes cumulant des ressources faibles et des difficultes sociales pouvant necessiter de ce fait un accompagnement specifique.

Le document est tenu it la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Generale des Services).

Dans Ie cadre des travaux realises pour assainir Ie quartier du Boulas vis it vis des ecoulements pluviaux, il est propose au Conseil Municipal d'adopter une convention entre la commune et Monsieur COMPAGNON relative a une autorisation de passage de canalisation en domaine prive, A titre compensatoire, la commune versera une indemnite a hauteur de 1 â‚Ź.

Le document est tenu it la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Generate des Services).

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La derniere reforme relative au fmancernent des reseaux a porte ala charge des communes les couts d'extension de ces reseaux, lorsque cette extension est necessaire a l'alirnentation d'un projet soumis apennis de construire ou a pennis d'amenager, Auparavant, ces couts, naturellement et intrinsequement lies aux initiatives des constructeurs, etaient portes a leur charge.

L'autorite competente pour les autorisations d'urbanisrne - a Laudun-L'Ardoise, c'est le Maire, executif communal- est done placee devant le choix suivant: soit elle refuse l'autorisation demandee, en fondant ce refus sur l'insuffisance de la desserte du reseau considere, soit elle accepte, mais, ce faisant, elle engage la commune dans des depenses qui, finalement, sont principalement d'interet prive, Le Maire a choisi de reporter ce choix entre les mains des constructeurs : soit its trouvent un moyen de participer au financement des extensions soit its recevront un refus de pennis motive par l'insuffisance des reseaux.

La SAS GROUPE prise en la persoune de PASCAL Gilles a decide de faire ollie de concours a la Commune, en proposant de prendre en charge une partie du cout de l'extension du reseau electrique necessaire a son projet.

II revient a l'assemblee deliberante, le Conseil Municipal, d'agreer, le cas echeant, l'offre de concours qui lui est faite. Dans ce cas, elle autorise le Maire a signer cette ollie de concours qui devient alors convention de concours et elle decide d'engager les travaux qui sont l'objet de la convention de concours.

Le document est tenu Services).

a la disposition

des conseillers municipaux en mairie (Direction Generate des

Depuis le 8 avril 2011, une convention pour l'ouverture d'un accueil de Jeunes a ete signee entre la Mairie de Laudun-L'Ardoise et la Direction Dcpartementale de Cohesion Sociale.

Dans Ie projet pedagogique de cet accueil de Jeunes, un des objectifs est de favoriser la concertation avec les jeunes et de les accompagner dans la conception de projet.

Ainsi, ils ont souhaite elargir leur projet collectif autour de leur passion ÂŤle skate itinerantÂť pratiques telles que trottinettes tout terrain, velos, rollers en prograrnrnant des randonnees.

a d'autres

Pour concretiser ce projet, la Collectivite doit investir dans du materiel sportif (trottinettes tout terrain, velos, rollers), il est propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financiere de la Caisse d'Allocations Familiales.

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