Conseil Municipal du 12 mars 2012 by Yves CAZORLA

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter it assister it la reunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le 12 mars 2012

a 18 H 30 a la salle de conference de

L'Espace Francois MITTERRAND

ORDRE DU JOUR

* Designation du secretaire de seance. "

Proces-verbal du Conseil Municipal du 09 fevrier 2012.

Point 01 :

Modification des statuts de la Communaute de communes Rhone Ceze Languedoc

Point 02 :

Schema departemental du Gard pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage 2012 - 2018

Point 03 :

Demande de subvention pour le projet «Cap ados vacances»

Point 04 :

Avis sur 1a fixation de l'indemnite representative de logement des instituteurs (IRL) Annee 2011

Point 05:

Compte administratif 20 11 resultats

Point 06 :

Compte admiuistratif 20 11 ~ Budget communal ~ Affectation des resultats

Point 07:

Compte administratif 20 11 ~ Budget «Ordures Menageres» ~ Affectation des resultats

Point 08:

Debat d'Orientation Budgetaire

Budget Assainissement

Affectation des

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguecs. Laudun-L' Ardoise, le 06 mars 2012

m: fu-r

Le Maire,

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012 Article L2121-12 du CGCT

Dans Ie cadre de l'elargissement des competenccs de la Communaute de communes Rhone Ceze Languedoc, il est propose au conseil municipal d'approuver la modification de ses statuts en precisant l'interet communautaire de l'article 5 § 4 :

Politique de la ville dans la communaute - dispositifs locaux de prevention de la delinquance : est consideree d'interet communautaire Ia maison de justice et du droit du Gard Rhodanien. Les maisons de justice et du droit sont regies par les articles R.131-1 it R.131-ll du Code de l'organisation judiciaire. Elles apportent une reponse alternative it la lutte contre la petite et la moyenne delinquance. Souvent implantecs dans les zones urbaines sensibles, it proximite des quartiers eloignes des juridictions, elles sont Ie lieu privilegie de la conciliation et de la mediation judiciaire. Les missions des maisons de justice et du droit sont :

•

L'information des citoyens,

•

La mediation penale,

•

L'aide aux victimes.

La commission dcpartementale consultative des gens du voyage s'est reunie Ie 02 decembre 2011 et a emis un avis favorable sur Ie nouveau schema departemental. II est necessaire d'emettre un avis. En ce qui concerne Ie territoire de la commune de Laudun-L'Ardoise, via la competence de la Communaute de communes Rhone Ceze Languedoc, il reste prevu une capacite de 20 places. Ainsi, il est propose au Conseil Municipal de decider d'emettre un avis favorable sur Ie nouveau projet de schema departemental du Gard pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage 2012-2018, propose par Ie Prefet du Gard.

Le projet «Cap ados vacances» est un dispositif de la politique jeunesse de la commune de LaudunL'Ardoise, initie pour permettre aux jeunes d'elaborer et de concretiser un programme de vacances en autonomie partielle. Tout en les responsabilisant et leur faisant confiance, il s'agit de leur offrir un espace de liberte dans un cadre securise (encadrement par des educateurs sportifs). 1

La dominante du camp est sportive. Au travers des activites proposees, les jeunes seront sensibilises aux bienfaits de la pratique physique, au respect des consignes et des techniques de securite, decouvriront de nouvelles activites et sites naturels. Pour les accompagner et concretiser ce projet, la Collectivite doit investir dans des tentes et ustensiles de cuisine, des materiel d'animation plage et des parasols, ainsi, il est propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financiere de la Caisse d'Allocations Familiales.

Conformement a l'article R.2l2-9 du Code de l'Education, Ie montant de l'IRL est fixe chaque annee par le Prefet de Departement apres avis du Conseil Departcmcntal de l'Education Nationale (CDEN), puis des Conseils Municipaux. Le debar qui a ete engage au sein du CDEN lOIS de sa reunion du 02 fevrier 2012 a fait ressortir la necessite de proceder a une revalorisation de l'Indemnite Representative de Logement des instituteurs, qui n'a pas evoluee depuis 2006. Ainsi, il est propose au Conseil Municipal d'emettre un avis favorable sur le montant propose de l'IRL 2011 revalorisee, soit taux de base 2 808,00 €. L'IRL rnajoree a verser pour un instituteur sera done 2 808 X 125 % soit 3510,00 €. Le complement a la charge de la commune sera done de 3 510,00 - 2 808,00

702 €.

Constatant que les chiffres arretes par le compte de gestion du Receveur portant sur l'exercice 2011 du budget «Assainissement» sont strictement identiques au Compte Administratif correspondant, il est propose au Conseil Municipal d'approuver ledit compte de gestion ainsi que le compte administratif. Piece jointe : Compte administratif - Budget Assainissement

Constatant que les chiffres arretes par le compte de gestion du Receveur portant sur l' exercice 2011 du budget principal «Commune» sont strictement identiques au Compte Administratif correspondant, il est propose au Conseil Municipal d'approuver ledit compte de gestion ainsi que le compte administratif.

Piece jointe : Compte administratif - Budget Commune

Constatant que les chillies arretes par le compte de gestion du Receveur portant sur l'exercice 2011 du budget principal «Ordures Menageres» sont strictement identiques au Compte Administratif correspondant, il est propose au Conseil Municipal d'approuver ledit compte de gestion ainsi que le compte administratif.

Piece jointe : Compte administratif - Budget Ordures Menageres

Conformement a l'article L 2312-1 du Code General des Collectivites Territoriales, il est propose au Conseil Municipal de prendre acte du Debat sur les orientations generales du budget de l'exercice ainsi presentees par Monsieur Ie Maire. Piece jointe : Note de synthese

Van denx mille douze, Ie 9 fevrier, a 18 H 40 Ie Conseil Municipal s'est reuni, ala Mediatheque Pierre HERAUD dans la salle de conference de I'espace Francois Mitterrand, sur convocation adressee a ses membres Ie 3 fevrier 2012 par Monsieur Patrice PRAT, Maire en exercice, qui a preside la seance.

Etaient Presents: M PRAT, Mme SOUCHON, M PECOUT, Mme LAVIOS, M JULLIEN, M PRIVAT, M BIALLET, Mme GUERRE, M BORDARY, Mme SOLER, M BOUCHE, M VERDIER, Mrne PETIOT, M LAHONDES, M CIRETTI, M CAZORLA, Mrne BOUVIER, M FAURE, Mme GAGNER.

Procurations : Madame SAUT donne procuration aMadame LAVIOS Madame GARDIN donne procuration aMadame SOUCHON Monsieur RUTY donne procuration aMonsieur VERDIER Madame PLATON donne procuration aMonsieur PRIVAT Monsieur LOMBARDO donne procuration aMonsieur LAHONDES Madame MEUNIER donne procuration aMonsieur BORDARY

Absences: Madame CHOUCHAN Monsieur CLEMENT

Designation du secretaire de seance: -

Proposition: Monsieur BORDARY Exprunes : 25 Pour: 25

UNANIMITE

DL- Point 1 Demande de subvention aupres du Conseil General du Gard et du Syndicat Mixte it cadre Departemental d'Electricite du Gard pour Ie projet relatif it la traversee d'agglomeration - Route Departementale n? 121 «Amenagement de l'avenue Marechal Juin, route d'Orsan, chemins de CodoletiSaint Laurent» Rapporteur: M PRIVAT UNANIMITE Exprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention: DL- Point 2 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour Ie volet «Securisation de l'entree de ville» pour Ie projet «Amenagement de l'avenue Marechal Juin, route d'Orsan, chemins Codolet/Saint Laurent» Rapporteur: M PRIVAT UNANIMlTE Exprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention: DL- Point 3 Autorisation relative aux depenses d'investissement avant le vote du budget Rapporteur: M PRIVAT MAJORITE Exprimes : 25 Pour: 24 Contre: Abstention: I (M CAZORLA) DL-Point 4

Attribution de I'Indemnite de conseil au comptable des finances publiques receveur de la commune de Laudun-L'Ardoise Rapporteur: M PRIVAT UNANIMlTE Exprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention:

DL- Point 5 Deliberation de garantie d'emprunt ~ Vaucluse Logement - Pret Locatif it Usage Social (PLUS) Rapporteur: MPRIVAT UNANIMITE Exprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention: DL- Point 6 Deliberation de garantie d'emprunt - Vaucluse Logement d'Jntegration (pLAI) Rapporteur: M PRIVAT Exprimes : 25 Pour: 25 Contre : Abstention:

Pret Locatif Aide UNANIMITE

DL- Point 7 Convention relative it une autorisation de passage de canalisation en domaine prive Rapporteur: M BIALLET UNANIMITE Exprimes : 25 Pour: 25 Contre : Abstention: DL- Point 8 Agrement d'une offre de concours soumise par la SAS Groupe prise en la personne de Monsieur PASCAL Gilles pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique Rapporteur: M BIALLET UNANIMlTE Exprimes : 25 Pour: 25 Contre : Abstention: DL- Point 9 Demande de subvention aupres de la Caisse d'Allocations Familiales pour Ie projet intitule : «itineraire rando jeune» Rapporteur: M PRIVAT UNANIMlTE Exprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention: L'ordre du J

Pf<~r~c ' n T 'JJ:l.~:::-..~ ••~~ Laudun-L'Ardoise Ie 10 fevrier 2012

LeMaire

fl~_~P~

Conseil municipal du 14 decembre 2011

assistantes maternelles agreees hors desstructures de multi-accueil, Voila, celaetaitpourI'essentiel en 2010. Je voua fais grace des chiffres, vous les avez sous les yeux de toute facon. Pour revenir

Secretaire de seance: Philippe PECOUT â&#x20AC;˘ vote aI'unanimite Premier point a l'ordre du jour Ie proces-verbai du conseil municipal du 23 novembre. Avez-vous des observations a formuler? Pas d'observation ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

aussi a l'economie, nous avons mis I'accent evidemment sur Ie budget annexe du pare regional d'activite economiqueAntoine Lavoisier, vous retrouvez Iii aussi les chiffres pour l'essentieL On a confirme notre participation a Gard Initiative qui est un organisme de financement pour les porteurs

de projets dans Ie departement du Gard,Ie eonseil regional et Ie conseil general sly adossent, nous

Vote al'unanimite

Point nO! : Rapport d'activite 2010 de 1a Communaute de communes Rhone Ceze Languedoc Monsieur Ie Maire: vous avez et6 destinataires pour ce rapport d'activite qui porte sur I'annee 2010. Une annee 2010 qui a ete me annee chamiere pour au moins deux raisons. La premiere, c'est qu'elle a ennonce des changements it la gouvernance de la communaute de communes avec notarnment Ie renouvellement du conseil municipal de la commune de Bagnols-eur-Ceze qui a entrarne, a partir de septembre 2010, de nouveaux vice-presidents et vice-preaidence, de meme qu'elle s'est terminee avec Ie lancement des elections municipales de Pont-Saint-Esprit qui, souvenons-nous, a egalement entrains l'altemance et done, evidemment des changements en 2011 sur les noms des vicepresidents au sein de RCL. Anncc de transition aussi parce que 2010 voyait un certain nombre de competences officiellement rcconnucs a la communaute de communes. On y reviendra dans un instant, petite eofance, egalement Ie secteur des dechets, ordures menegeres etpuis parce que nous l'epoque, avec avons prepare les etats generaux de la future communautc d'agglomeration l'agence de developpement du Gard rhodanien, et vous savez, 2011 je I'ai consacre pourma part ala consultation des conseils municipaux, au travail de pedagogie qu'on devait faire egalement pour amener l'ensemble des communes a adberer, au moins a l'ldee, d'une communeute d'agglomeration. Alors, 2010, je disais pour toutes ces raisons, une annee de transition, aance un peu chamiere. Vous retrouvez tous ceux qui siegeaient dans une premiere partie au conseil communautaire de l'epoque. Us sont au nombre de 48 avec des changements intervenus en COUTS d'annee, deuxieme semestre en particulier : on pense a Jean Christian REYainsi que Vincent POUTIER, Denis RIEU qui ont fait

leur entree au conseiI. Azziza GRINE et Raymond MASSE, Gerard FELIX egalement ont, eux, quitte Ie conseil communautaire. Vous retrouvez le nom des vice-presidents et delegation du bureau communautaire. On vous dit Ie nombre de fois que ce conseil communantaire a me reuni, egalement pour Ie bureau comrmmautaire, les commissions communautaires, leurs activites. Retenons que 3 d'entre elIes ant plus fonctionne que les autres. Plus fonctionne dans Ic sens au ron sitae a aussi un element important du projet communauteire, il s'agit 6videmment du developpement social autour du theme des multi-accueils mais egalernent ceux. des ordures menageres etenfm troisiemement, Ie secteur 6conomie. Pour autant, la culture, Ie tourisme, les solidarites sont avec l lamenagement du territoire et les transports egalement, des commissions qui ont largement debattu, travai1l6. Dans economie, je mets egalement Ie volet ernploi-formation-insertion qui est assure ici par Serge VERDIER. Dans Ie developpement social, retenons done que l'on a signe Ie contrat enfance jeunesse 2010-2013 avec la caisse d'allocations familiales, qulelle participe au fmancement des structures en termes d'investissement rnais surtout de fonctionnement. On a lance et realise les travaux dlextension a Bagnols-sur-Ceze et Laudun-l'Ardoise avec l'objectif que nous nous etions fixes l'tSpoque. On a harmonise aussi Ie fonctionnement des multi-accueils, on a procedea toute une serie de recrutement parce que, qui dit augmentation des effectifs, nous sommes dans l'obligation la aussi dlassurer l'encadrement et la securite des enfants done cela a e16 fait. On a propose aussi Ie transfert de la competence relais assistantes matemelles qui avait ferme en juin

2010. La communaute de communes a repris Ii son compte a partir de fin d'annee 2010 sur relais assistantes matemelles dont chacun sait qu'elle concerne notamment l'accueil des familles et des

financons, certes, 1 degre modeste mais i1 s'agit surtout d'une valeur symbolique cette structure qui vient soutenir la aussi Ies entreprises de notre territoire communautaire qui etaient 37 en beneficier en 2010 pour Ia somme de 448790 â&#x201A;Ź. Toujours sur ce valet economique, je rattache egelemeot Ie secteur emploi-fonnation. Nous avons confirrue Ia eussi la maison de l'emploi du Gard rhodanien autour de quatre axes que je ne vais pas a aussi developper. Cette maison de l'emploi du Gard rhodanien qui privilegie 1a coordination, Ia complementarite des acteurs locaux en matiere de pclitique de I'emploi, qui a cree un observatoire la disposition des partenaires, qui a realise toute une eerie d'operations de promotion de l'alternance et, on se souvient notamment en 2011 de I'atelier de formation qui a ouvert ses portes dans les anciens locaux de EAI ici sur I'ardcise. On roaintient aussi en 2010 notre adhesion au pole de competitivite TRJlv[ATEC dent on aimerait voir des prolongements plus complets sur ce territoire. La mission locale jeunes du Gard rhodanien qui depuis les origines de la communaute de communes en 2002 est de competence communautaire. Une aerie d'actions brigades vertes et chantiers d'utilite sociale d'environnement patrimofne a ete lancee en 2010. On soutient egalement, a l'initiative des lycees, la formation a hauteur de 1500 â&#x201A;Ź sur Ie theme des metiers de I'avenlr dans Ie Gard rhodanien. Voila quelques-unes des activites en lien avec Ie volet economique. A venir egalement sur Ie sujet de I'environnement, developpement durable et, en particulier, sur Ia competence de collecre, traitement et valorisation des dechets des menages, des dechets assimiles. Plusieurs CLECT se sont reunis en commission locale d'evaluation des charges transferees pour evaluer I'impact des consequences, en tout cas, du transfert de cette charge des communes a RCL. Vous avez Ia, je dirai, une visionpanoramique de ce dernier rapport de conclusion de la CLECT. On a decide au terme de toutes ces reunions de realiser une etude d'optimisation de la collecte des ordures meaageres et des dechetteries, de rediger des marches de collecte des ordures menageres, collecte selective et collecte de verre, d'enlevement, de transport, de traitement des dechets issus des dechetteries communautaires dont on rappelle que ce marche, une fois redefini en 2010, a contribue reduire. Ia facture et qui a 6te de ce point de vue-a un point positif pour notre communaute de communes. Nous evens apporte aussi toute une mesure de eerie collective et ce n'est paa flni. On verra en 2011 car on a egelement fait de la sorte mais egalement on sera amene en 2012 encore apporter quelques corrections en matiere de collecte sur Ie territoire. On y reviendra de toute facon theorlquemect aux alentours du premier trimestre 2012. Ces trois secteurs que j'evoquais : developpement social, economie, emploi insertion, formation et collecte traitement ordures menageres des trois gros postes budgetaires de la communaute de communes des 2010 et qui 5e confirmeront aussi en 2011. Nous avons ensuite egalement lance sur la question de ramenagernent du territoireles aires d'accueil des gens du voyage, lancer les etudes, etudes qui se sont conclues par une suite favorable a Bagnols-sur-Ceze. Ce nlest pas Ie cas pour Laudun dans la mesure ou l'etude a conclu un chiffrage qui a 6te, me semble--t-il, au-dessus de tout ce que ron pouvait imaginer et done pour rna part pas acceptable de voir, en gras, une aire qui pouvait couter peu pres 1,7 millions d'euros, pas acceptable pour nos equilibres fInanciers et puis parce que je considere que dans une periode de vache maigre, il faut que nous puissions etre evidemment plus que jamais vigilants sur ces sommes-lit investies. n faut savoir qu'une aire des gens du voyage pour notre categorie est de 20 places, dest a peu pres entre 900 000 et 1 000 000 d'euros. Bien evidemment, 1,7 millions d'euros hors taxes etait largernent superieur aux previsions etjlai demand6 a ce que ce dossier soit requalifie, on est en train de travailler sur un repositionnement, une

"'''''''''''''"'''''''~~''''-'.'''''-~'--''"-~.~~~~~~~~~~~~~---~-~~~~~~~~

relocalisation sur notre territoirepour accueillirdemainune aire des gens du voyage. Ce travail n'est pas encore finalise done on attendra sans doute 2012 pour le rendre plusofficiel. Toujours sur I'amenagement du territoire, on a travaille sur Ie schema de coherence territorial du Gard Rhodanien, schema qui etait en sommeil, au point mort depuis quelques ennees,que j'ai reactive et, on peut dire que nous sommes arrives a un consensus avec les autres communeutes de communes notammentau titre de la representativite qui etait le point de blocage et qui a permisen 2010 de voir enfin ce syndicat mixte de schema de coherence territorial du Gard Rhodaniende voir le jour. Je rappelle que nous etions Ie dernierterritoire ane pas en Stre.pourvu dans le departement du Gard. It a fallu toute notre pedagogic et notre persuasionpour aboutir a ce resultet. C'est done chose faite. Au dela de ces secteurs,nous avons lesecteur solidarlte pour lequel nous n'avonspas souhaitenous tenir a l'ecart, Ce n'est pas parce que les competences dites obligatoires sont celles qui accaparent I'essentiel de I'activite de ReL, les competences optionnelles au facultatives sont toutes aussi importantes, c'est 'tine rayon pour nous de souligner notre volonte polltlquedans ce domaine-la. Les sclidarites ont une place importante dans notre politiquecommunautaire. NOllS venons en soutien a plusieursassociations, plusieursinitiatives : il s'agit de la table solidaire,du phare saint vincentpour I'hebergement d'urgence, Ie service d'ecriture publique dont le canton de Roquemaure a 616 a I'origlne et que j'ai reussi a faire relayer par 1a communaute de communes.Tepicerie solidaire, l'associationrisposte et, nous avons soutenu ta aussl sur Ie plan de l'investissement des appartements dit de stabilisation, de transition pour Ies publics qui sont en rupture avec la societe et qu'on veut repositionnersur la dynamiqued'autonomie, egalement la maisonre1ais du Borie sur Bagnols sur Ceze, Bien sur, nous faisons intervenir cette commission de solidarite dans la perspective des ouverturesfutures des aires d'accueils des gens du voyage sur le plan de la gestiort car I'idee est de ne pas laisser ces zones totalement depourvues d'accompagnement, d'assistance et d'orientation. Donee on a designe une societe qui est la societe VAGO qui va nous permettre en amont de l'ouverturedes aires d'accueilsd'apporterun conseil aupres du bureau d'etudes qui est charge de la construction des aires mais anssi de participer aux demarches administratives pour I'apresouverture, gerer Ie sejour des gens du voyage sur les aires d'accueil et notamment les parties administratives. Ce n'est pas des zones franches ouvertes aux quatre vents. elles seront de toute facon quelque part supervisees par l'organisme VAGO qui est un organisme repute et qui a sur ce plan-Ia deja une grosse experience au niveau national sur cette gestion des aires d'accueils des gens du voyage.Parmi les autres points. les transports. les infrastructures de communication, te transport social a1ademande,dont vous saveztous qu'il est une initiative qul eet au depart experimental pour Ie Consedl Generalet l'Etat. Desormais, la Communaute de communesassure la quasi-integralite de la depense. Ca repond a un vrai besoin. notamment pour les Mneficiaires des minimas sociaux. C'est un secteur important qui n'est pas en contradiction avec Ie transport EDGARD roais qui complete Ie dispositif EDGARD qui pour ce dernier dispose de tete de teseau. nous sommes que1que part un peu Ie reseau subsidiaire infraterritorial qui vient justement completer EDGARD. Nous avons lancer en 2010 aussi un projet avecune etude de faisabilite sur les d6p1acements doux, projet qui se chiffre a un peu plus de 7.8 millionsd'euros HI', ce qui est evidemmentColossal et qui ne peut sl~nvisager que sur 1a duree par tron90n et une fois qulon a obtenu une sene de cofmancement que nous nlavons pas encore aujourd'hui. Surles risques majeurs.1aCommunautede communes. en 2010. a r6dige avec 1asociete PREDICTles plans communauxde sauvegarde pour les 7 communes qui nlen n'etaient pourvues. C'est ta un appui qu'a apporte RCL aces co.tninunes dans Ie cadre de la lutte contre les rIsques majeurs. On a signe la convention avec 1a societe PREDICT d'aide a la decision des tHus face aux risques en 2010, la redaction d'un cahier des charges, Ie 1ancement d'une consultation pour un choix. de systeme de pre-alerte. Le budget al10ue pour cette missionetait d'un peu plus de 67 000 euros. Je tenninerai sur la culture et Ie tourisme qui sont deux secteurs importants de 1aCommunauM de communes. Je passe sur tousles evenements qui ont e16 soutenus en 2010,je passe de maniere exhaustive maisje les rappe11e: projet autour de la lecture de la ÂŤ caravane des dix mots Âť, XIX handi raid a St Etienne des Sorts, les joumees du

patrimoine, .labalade theAtrale qui a l'epoque a connu pres de 3000 visiteurs sur Ies 10 communes, l'editiondu triptyquepatrimoinede Venejan, soutienaux soireesde Venejanet bien sm, la poursuite en 2010 du chantier de rehabilitation de 10 chapelle des penitents de Pont. En theatre communautaire, on aura l'occasiond'y reveniren 2012.Pour le tourisme, des actions confirmees en 2010. les visites insolites de nos villes et villages, 1a nuit des etoiles, les belles anciennes rhodaniennes, la joumee au fil de l'eau, les animations autour du sentier viti-vinicole de LaudunL'Ardoise en partenariat avec la cave de Laudun-Chusclan. Nous avons egalement finalise Ie dossier de creation de 300 km de sentier de randonnee avec signalitique, balisage et signalement. Cette operationest estimee a216 000 euros. Cele sera officiel1ement acheve debut 2012 mais, c'est un effort colossal sur Ie territoire de la Communaute de communes qui a ete consacre puisque c'eat pres de 300 km de sentiers qui seront rebalises, re-equlpes, entretenus egalement sur notre secteur geographique avec une cartographie qui sera remise aux touristes, aux visiteurs, aux promeneurs dans tous les points-infbs-tourisme et communes de Ia Communaute de communes. Et puis sur Ie sport, nous evens la aussi en 2010 travaille sur l'Etoile de Besseges, chacun s'en souvient. Nous avons repondu Aleur cahierdes charges, on s'est porte candidatpour 2011, ca s'est prepare en 2010, On a lance l'aide aux clubs labelises qui concernentles associations sportives qui vont favoriser la perite des eccee aux sports pour tous tout en considerant la mixite sociale. L'idee est de venir appuyer les disciplines sportives qui s'adressent a tout le territoire communautaire. On pense pow: plus recemmentau roller mais aussiau badminton, plus ancienIe handball qui ont une raisonnance sur Ie territoirecommunautaire. Il s'est orgenise des evenements, des co11oques en 2010 sur Ie terme du dopagemaisje n'en suis pas.sur.]e ne l'ai plus trap en memoire. Bref, tout une eeried'evenement et onaun budget alloue a I'epoquea un peu plus de 47 000 euros. Nous appartenons a differents syndicats : SITDOM, SlvITOM de I'Aspre, SNU de Moras recenscssur Ie dossier. Avecle transfert des competences, petite enfance, collecte, traitement, valorisation des dechets des menages asslmilea, les effectifs de la commune s'elevaienr en 2010 a 120 agents, ils figurent 18. aussi sur Ie secteur. On a precede a des renforts sur le service, Vous le voyez,on a recrute 16 agents, 14 emplois specialisespour les multi-accueils, on a integre 15 agents lies a l'exercice de la competence de Ia collecte, on pense en particulier lie a la regie collecte de Pont St Esprit. On a cree un service' culturel avec un chef de service. un service financier avec un chef de service et un assistant, un service ressourceshumainesavec un chef de service et un assistant, creationde servicestechniques. d'un accueilphysiqueet telephonique et activitesaccessoires specifiques marchespublics.On a cree Ic CTP, Ie comitehygiene et securitepuisque nous en etions depourvus. Je rappelle que lorsquej'ai e16 elu president de la communante de communes, riea de tout cela n'existait, nous etions vraiment en etat embryonnaire et.c'est vrai que nous avons sorti cette communaute de son atoniepour ne pas dire de son endonnissement. NOllS avons travai11e et je pensey avoir 1argement contribueau projet d'agg10meration sur lequel je ne reviendrai pas aujourd'hui puisqu'on aura l'occasion d'en repar1er evidemmentsur l'annee 2012. Voila entre autres pour l'essentie1 tout ce que je souhaitais vous dire et 6videmment, je reponds bien volontiers a vos questions. Y a-t~il des questions ? Pas de questions? Donc, nousprenons que ce rapport d'activite a ete soumis.

******* Point n 02 : Avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale au budget 2012 MonsieurPRNAT : Comme pour les annees precedentes, je vais VOlls proposer une avance de subvention au Centre Communal d'Action Sodale sur leur exercice 2012. Comme tous les ans. Ie Centre Communal

d'Action Sociale a besoin de fonctionner pendant encore 3 ou 4 mois avant qu'on lui attribue sa subvention de fonctionnement. Done, je vous propose comme I'annec derniere de lui accorder une avance de subventionde 80 000 eurospour 2012.

******* Point n05 : Actualisation du regime indemnitaire

Monsieur Ie Maire : Des remarques? Pas de remarques ? Qui s'oppose? Qui s'abstient ?

Monsieur BIALLET ;

Vote al'unanimite

(inaudible car probleme de micro) changementde micro Comme chaque annee en fonction du changement de grade, on est amene a actualiser le regime indemnitaire. Chaque armee, c'est pareil, it y ales avaneements de grade et done on actualise Ie regime indemnitaire.

****** Point n03 : Rapport annuel sur Ie service de l'eau potable et de l'assainissement non collectif MonsieurBORDARY: II est propose au Conseil Municipal de prendre acte des documents relatifs a l'exploitation technique et l'evolutton gIobalede l'eau potableassainie. Les documentsconcemcs sont: Ie rapport annuel 2010 du delegatalre (SAUR) du service de l'eau potable; Ie rapport annuel 2010 du delegataire(SAUR) du service de l'assainissement non collectif; Ie rapport annuel du President du Syndicatdeseaux et de l'assainissement de laBasse Tave sur Ic prix et Ia qualite du service de I'eeu potable et de l'assainissement - annee 2010; Ie rapport annuel de la Direction Departementaledes Territoires et de Ia Mer du Gard sur le prix et la qualite du service public de l'assainissement collectif annee 2010, Sur l'eau potable, il a ete effectue 38 contrdles sur l'eau distribuee, 1 seul etait non conforme en bacteriologic, son recontrele a donne un resultat positif. Le prix de l'eau potable non aasainie est de 1,79 euros le m3 soit une augmentation de 1,70% par rapport a 2009. L'assainissement collectif : Ie prix du m3 est de 1,20 euros soit une augmentation de 3,4% par rapport a 2009. L'assainissement non collectif : 52 installations orrt ete diagnostiquees, 17 en priorite 1 necessitantIa renovationde celles-ei,2 priorite en 2 situationsmoins preoccupantesque la I mais necessitantune mise en confbrmite(inaudible)... Monsieur Ie Maire: Des remarques sur ce rapport? Ce rapport est a votre disposition VOllS Ie savez chaque annee. Pas de remarques ? Parfait-Jerome..Dono DOUS procedons au vote. Qui s'oppose? Ah oui c'est vrai on prend aete la aussi. Excusez-moi

Monsieur Ie Maire: Pas de remarques ? Vous avez ete destinataires. Qui s'oppose ? Vous avez et6 en commission ? Ah oui c'est les rcssources bumaines, il n'y a pas de commission. LA de toute facon, it n'y a pas de grandes questions, c'est quasi automatique dans Ia mesure OU il y a une evolution dans les carrieres, on faitjuste Ie toilettage annuel.Done pas de questions? Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote al'unanimite

******* Point n06 : Fixation du ratio d'avancement des grades Monsieur BIALLET : A une epoque, il y avait des quotas, des ratios que ron appelait. Marne lis pouvaient y pretendre, tout Ie monde ne pouvait pas prendre Ie grade. Par exemple, s'il y avait 5 adjoints administrafifa, pour passer de zeme clesse a adjoint principal, il n'y en a qu'un qui pouvait passer voire zero s'il n'y en avait que 3. En 2007, on avait pris une deliberation, Ie 17 fevrier 2007, pour supprimerlee ratios car on avait le droit de Ie faire a cette epoque, on avait vote a 100% pour que tout Ie monde puisse pretendre A changerde grade. Done, on vous demandede refaire pareil en 2011. Monsieur Ie Maire: Des remarques? Pas de remarques? Qui s'oppose ? Qui s'abstient? Vote aI'unanimite

******* Point n04 : Denomination de voie privee avec accord du proprietaire FERRO PEM « rue Keller»

Point n07 : Creation d'emplois et mise a jour du tableau des effectifs Monsieur BIALLET : On va vous demander de crccr A compter du ler janvier 2012, un poste d'ETAPS principal de Iere classe a.temps complet, un poste d'adjoint d'animation de Zemeclasse a temps non complet (60%), cinq postes d'adjoints administratifs de Zemeelasse a temps complet et un poste d'agent de maftrise A temps complet et d'approuver Ie tableau des effeetifs du personnel stagiaire et titulaire comme annexe ala presente deliberation.Done, on met ajour Ie tableau que vous aurez avec Ie budget. On corrige Ie budget en fonction de 1acreation des emplois.

Monsieur BIALLET : (inaudiblecar probleme de micro) Monsieur Ie Maire: Des questions? Pas de questions? Qui s'oppose? Qui s'abstient? Vote aI'unanimite 5

''"·'·''.'''·F·'''=="~W.''. ""-==''','"ijm-~~~~V=='=~~~==='_V~''"=_~~~~m

*******

="~~==<'=",'~"="

Vote al'unanimite

Monsieur Ie Maire: Des questions? Qui s'oppose? Qui s'abstient ?

Nous arrivons au terme de ce conseil municipal,Dominique VOllS donne une information en fin de seance.

Abstention de Monsieur CAZORLA

Madame SOUCHON :

******* Point n08 : Creation d'emplois d'agents non-titulaires du 03 janvier au 29 fevrier 2012 pour assurer Ie recensement de la population de LaudunL'Ardoise sous controle de I'INSEE

Je rappelle a taus Ies elus que vous avez dil recevoir ott vous allez recevoir l'invitaionpour Ie repas des voeux au personnel. Je profite de ce Conseil Municipal pour savoir quels sont Ies elus qui ne viendront pas ace repas. It me faut Ie savoir un petit peu a I'avance pour commanderles repas. Qui sera III et qui ne sera pas la. C'est Ie vendredi 13janvier a 12h au Forum.

Monsieur BIALLET : Un recrutement de 12 agents recenseurs sur des emplois de non-titulaires pour la perlode du 3 janvier 2012 au 29 fevrier 2012. Le taux de vacation accordee a 11 des 12 agents recenseurs : 4 euros par logement acheve ou immeuble en construction effectivement recense et incluant les formations obligatoires dispenseea par l'INSER. Une indemnite forfaitaire aces 11 agents pour les frais de deplacement d'un montant de 60 euros. Le douzieme agent recenseur, qui va faire les exterieure, aura 8,50 euros par Iogementrecenseet 180 euros de deplacement, MonsieurIe Maire: Des questions? Pas de questions? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote aI'unanimite

******* 09

Point n : Application d'une adhesion forfaitaire de 15% par an du Pass' Sport Loisirs pour l'acces it I'Accueil de jeunes it Laudun-L'Ardoise Madame SAUT : Dans Ie cadre de Ia demarche globale menee par Ia municipalitepour Iajeunesse et afm de faciliter I'acces a I'Accueil des jeunes, il est propose au Canseil Municipal de decider de l'applicationd'une adhesionforfaitaire de 15%par an du tarif du Pass'Sport Loisirs, Cette adhesionforfaitaire, arrondie a l'euro inferieur, viendra en deduction du montant du Pass'Spcrt Loisirs. Actuellement, on a des jeunes qui frequententIe kiosquejeunesse, qui ne sont pas encore titulaires de ce Pass'Sport Loisirs et comme on propose des activites, Ii1 municipalite a mene des actions pour am6nager Ie kiosque jeunesse. Ils disposent de modules de skate et de divers jeux.. Cela pennet une participation symboliquedes jeunes. Pour vous donner un ordre d'idee, actuellement, la carte Pass'Sport Loisirs pour unjeune de Ia collectivitecoutc 35 euros donc si on applique l'edhesionforfaitairede 15% cela

represente 5 euros et pour les jeunes qui sontexterieur a la commune (50 euros) eela fait 7 euros. C'est vraiment une petite participation car je ne suis pas pour la gratuit6 totale. Done, je vans demandede voter. Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU GARD ET DU SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DU GARD POUR LE PROJET RELATIF A LA TRAVERSEE D'AGGLOMERATION ROUTE DEPARTEMENTALE N° 121 INTITULE : <<AMENAGEMENT DE L'AVENUE MARECHAL JUIN, ROUTE D'ORSAN, CHEMINS DE CODOLET/SAINT LAURENT»

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LE VOLET «SECURISATION DE L'ENTREE DE VILLE» POUR LE PROJET <<AMENAGEMENT DE L'AVENUE MARECHAL JUIN, ROUTE D'ORSAN, CHEMINS CODOLET/SAINT LAURENT»

LE CONSEIL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code General des Collectivites Territoriales,

Vu le code general des collectivites territoriales,

Vu I'avis favorable de la commission des finances en'date du 08 fevrier 2012,

Vu l'article 179 de la loi des finances du 29 decembre 2010, la Dotation d'Bquipement des Territoires Ruraux (DETR) remplace la Dotation Globale d'Equipement (DGE) et Dotation de DeveloppementRural (DDR),

Considerant le projet intitule : «Amenagement de l'avenue Marechal Juin, route d'Orsan, chemins de Codolet/Saint Laurent»,

Vu.l'avis favorable de la commission des-finances en date du 08 fevrier 2012, Considerant le volet «Securisation de l'entree de ville» pour Ie projet : «Amenagement

Qu'il y a lieu de solliciter une subvention aupres du Conseil General du Gard et du

Syndicat Mixte acadre Departemental d'Electricite du Gard (SMDE),

de I'avenue Marechal Juin, route d'Orsan, chemins Codolet et Saint Laurent» pour un

montant estime 573 495,33 € HT (Cinq centsoixente treize millequatre cent quatrevingt quinzeeuroa et trentetroiscentimes), it est necessaire de solliciter l'elde de l'Etat au titre de la DETR,

Apres en avolr delibere,

Apres en avob- en avoir delibere,

SOLLICITE

ADOPTE

L'aide financiere couvrantune partie des depenses afferentes au ditprojet aupres : - Du Conseil General du Gard, - Du SyndicatMixte acadreDepartemental d'Electricitedu Gard (SMDE).

Le volet du projet : «Amenagement de I'avenue Marechal Juin, route d'Orsan, chemins Codolet etSaint Laurent» pour un montant estime a 573 495,33 € HI (Cinq cent ecixeme treize millequatrecentquatrevingt quinze euros et rrente troiscentimes), ci-jcint,

SOLLICITE

MANDATE Monsieur Ie Maire pour l'execution des forrnalites et demandesrelatives al'operarion.

L'aide de l'Etat au titre de la DETR et arrete le plande financement suivant : Subvention Etat DETR : 114699,07 € (cent quatorze mine six cent quatre vingt dix neuf euros sept

AUTORISE

centimes)

Monsieur Ie Maire asigner tous les documents relatifs

aces demarches.

SubventionConseil Generaldu Gard : 58 100,00 € (cinquante huit millecenteuros)

Laudun-L'Ardoise, Ie 09 fevrier 2012

Part communale : Autofinancement: 200 696,26 €(deux centmillesixcentquatrevingt seizeeurosvingtsix centimes) Bmprunt: 200 000,00 €(deux centmilleeuroa} PR"FEC-~

~~~S 1~t.J GA:"RQ1 Laudun-L'Ardolse, Ie 09 fevrier 2012

Dtliberntfon mrsrntse;... Ell Prefecture.., . Affichee Ie..

{W-. . .....

I3 rEV. 20/2

Il<"~ •• v

DtlibJrationtransmtse: . EnP1Vf~cture.........

Affichtele

•

dCl Co u

, Le Maire,

,.,. ~ .. r

~,..

~tricePRAT l-._-, c..-e..-

l..--

AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RECEVEUR DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des Collectivites Territcriales, Vu l'article 15 de la IoiN° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amelioration de la decentralisation, Vu les depensea d'investissement des budgets primitif 2011 (chapitres 10, 20, 204, 21 et 23) qui s'elevent a 1 588266,55 €, non compris Ie chapitre 16,

Vu l'avis favorable de la commissiondes finances en date du 08 fevrier 2012, Apres en avoir delibere,

Vu le Code General des CollectivitesTerritortales, Yu l'article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 mcdifiee relative aux droits et Iibertes des communes, des departements et des regions, Vu Ie decret N° 89.279 du 19 novembre 1982 precisant les conditions d'octroi d'indemnites par les collectivites territoriales et leurs etablissements publics eux agents des services exterieurs de l'etat, Vu l'arrste interministeriel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnites allouees par les communes pour la confection des documents budgetaires,

AUTORISE Monsieur le Maire a engager, liquider et mandater les depenses d'investissement avant Ie vote du budget primitif2012, selon la repartition suivante:

Chapitre 10 (DotationsFonds Divers) 5 515,54 € Chapitre 20 (immobilisations corporelles) 937,50 € Chapitre 204 (subvention d'equipementa veraees) 38186,05 € Chapitre 21 (immobilisations corporelles) 168044,34 € Chapitre 23 (immobilisations en cours) 184783,21 €

Vu l'arrete interministeriel du 16 decembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnite de conseil allouee aux comptabies non centralisateurs du Tresor charges des fonctions de receveur des communes et etablissement publics locaux, Vu les precisions de l'arrete sur la prise dune nouvelle deliberation en cas de changement de comptable ou de changement de conseil, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 08 fevrier 2012, Apres en avoir delibere, DECIDE

Laudun-L' Ardoise; le 09 fevrier 2012

LeMaire, rp-REFIfCTliRI= oU G

D'attribuer it Madame PARISIEN Genevieve, gerante de la tresorerie de Roquemaure, a cornpter de sa prise de fonction Ie Ier juillet 2011, l'indemnite de conseil au taux de 100 %.

Patrice PRAT

Laudun-L' Ardoise, Ie 09 fevrier 2012

13 FEV, 2012

~7-eau

-----v ......,

au cOurrfer

Deliberation tranamise:... En Prefecture... Ajfichee le ..

, Deliberationtransmise

En Prefeoture.. Affichee le ,

. .. .

DELIBERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT - VAUCLUSE LOGEMENT - PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL (PLUS) Article 3 :La garantie est apportee aux conditions suivantes :

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articlesR 2252-1 et L 2252-2du Code General des Collectivites Territoriales,

La garantie de 1a commune de Laudun-L'Ardcise est accordee pour la duree totale des prets, solt 12 mots de prefinancement maximum suivi dune periode d'amortissement de

50 an' pour Ie PLUS FONCIER et 40 an, pour Ie PLUS TRAVAW(, Vu l'artic1e 2298 du Code Civil, Vu la demande formulee par Vaucluse Logement et tendant

a financer

l'acquisition en

V.E.F.A (Vente en Etat Futur d'Achevement) de 6 logements individuels locatifs situes sur 1a commune de Laudun-L'Ardoise - residence denomrnee «LeDomaine de Boules», Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 08 fevrier 2012,

Et portesur i'ensemble des sommescontractuellement dues par VaucluseLogement, dont it De serait pas acquitte aIa date exigibilite. II est precise que si la duree de prefinancement retenue par l'emprunteur est inferieure a 12 mcis, les interets courus pendant cette periode sont exigibles au terme de cette

periode. Sur notification de I'impaye par lettre simple de Ia Caisse des Depots et Consignations, la commune de Laudun-L'Ardoise s'engage a se substituer a Vaucluse Logement pour son paiement, en renoncant au benefice de discussion et sans jamais opposer Ie defaut de ressources necessaires ace reglement.

Apres en avoir delibere,

DECIDE Article 1 : La commune de Laudun-L'Ardoise garantie a hauteur de 50 % le remboursement des emprunts PLUS d'un montant total de 199 135,00 € souscrits I'ESH VaucluseLogement aupres de Ia Caisse des Depots et Consignations.

Article 4: Le Conseil autorise Monsieur le Maire aintervenir au contrat de pret qui sera passe entre la Caisse des Depots et Consignationset l'emprunteur.

Ces prets PLUS sont destines-a financer en YE.FA. de 6 Iogements individuels Iocatifs

situes sur la commune de Laudun-L'Ardoise - residence denommee «Le domaine de Boulas».

Laudun-L' Ardoise, Ie 09 fevrier 2012

Article 2 : Les caracteristiques des prets sont les suivantes : PLUS TRAVAUX

PLUS FONCIER

165057,00 €

34078,00 €

40 ans

50 an,

Duree du prefinancement

De 3 it 12 mois maxi

Periodicite des echeances

Annue1

Annuel

Taux du livret en vigueur it la date d'effet du contrat +

Taux du livret en vigueur a la date d'effet du contrat +

Montant des prets Duree de la pertode d'amortissement

Taux. d'interet actuariel annuel

0,60%

Index

Livret A

Taux annuel de progreasivite

0,50%

Revisabilite des taux d'interet et de progressivite i cheque echeance : en fonction de la variation du taux du Iivret A sans que Ie taux de progressivite revise puisse.etre inferieur a o. Les taux d'interets et de progressivite indiques ci-dessus sont .susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A ettou du taux de commissionnent des reseaux collecteurs.

Le Maire,

t'~'M'

Ddiberatiqn transmise•.

BnPrefecture............. .......•..,...,•.... Alfichee Ie.., .

'--

DELIBERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT - VAUCLUSE LOGEMENT- PRET LOCATIF AIDED'INTEGRATION PLAI LE CONSEIL MUNICIPAL,

Article 3 :La garantie est apportee aux conditions suivantes :

Vu les articles R 2252-1 et L 2252-2 du Code General des Collectivltes Territoriales,

La garantie de la commune de Laudun-L'Ardoise est eccordee pour la duree totale des prets, soit 12 mois de prefinancement maximum suivi d'une periode d'amortissement de 50 ans pour Ie PLAI FONCIERet 40 ans pour le PLAI TRAVAUX,

Vu Particle 2298 du Code Civil, Vu 1a demande fcrmulee par Vaucluse Logement et tendant a fmancer l'acquisition en V.E.F.A (Vente en Btat Futur d'Achevement). de6 logements individuels locatifs sltues sur le commune de Laudun-L'Ardcise - residencedenommee «Le.Domaine de Boulas», Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 08 fevrier 2012,

Et porte sur l'ensemble des semmes contractuellement dues par VaucluseLogement, dont it ne serait-pas acquitte ala date exigibilite. II estprecise que si la duree de prefinancement retenue par l'emprunteur est inferieure a 12 mois, les interets courus pendant cette periode sont exigibles au terme de cette

periode. Sur notificationde I'impaye par lettre simple de la Caisse des Depots et Consignations, la commune de Laudun-L'Ardoise s'engage a se substituer a Vaucluse Logement pour son paiement, en renoncant au benefice de discussion et sans jamais opposer le defaut de ressourceenecessaires ace reglement.

Apres en avoir delibere,

DECIDE Article 1 : La commune de Laudun-L'Ardoise garantie a hauteur de 50 % le remboursement des emprunta PLAId'un montant total de 483 126;00 € souscrits l'ESH Vaucluse Logement aupres de la Caisse des Depots et Consignations.

Article 4 : Le Conseil autorise.Monsieur le Maire a intervenirau contrat de pret qui sera passe entre Ia Caisse des Depots et Consignations et l'emprunteur.

Ces prets PLAI sent destines a financer en Y.E.FA. de 6 logements individuels locatifs sltues sur la commune de Laudun-L'Ardoiae - residence denommee «Le domaine de Boulas».

Laudun-L'Ardoise, le 09 fevrier 2012

Article 2 : Les caracteristiques des pr~ts SORt les suivantes :

Montant des prets Duree de la periode d'amortissement Duree dd p~efinancement Periodicite des echeances Taux d'inreretaetuariel annuel Index Taux annuel de progressivite

PLUSTRAVAUX

PLUS FONCIER

400448,00 €

82678,00 €

40 ans

SO ans

De 3 a 12 mois maxi

De 3 a12 mois maxi

Annuel

LeMaire, Patrice PRAT

raux du livret en vigueur a Taux du livret en vigueur a la date d'effet du eontrat + la date d'effet du contrat + - 0,20 % - 0,20 % Livret A LivretA 0,50 %

0,50%

Revisabilite des taux d'interet et de progressivite a ehaque echeance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que Ie taux de progresslvlte revise puisse srre inferieur a 0. Les taux d'interets etde progressivite indiques ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnent des reseaux collecteurs.

Deliberation transm'se... En Prefecture Affichee le ...

CONVENTION RELATIVE A UNE AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATION EN DOMAINE PRIVE Le Conseil Municipal,

AGREMENT D'UNE OFFRE DE CONCOURS SOUMISE PAR LA SAS GGL GROUPE PRISE EN LA PERSONNE DE MONSIEUR PASCAL GILLES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE

Vu Ie Code General des Collectivites Territorialea,

LE CONSEILMUNICIPAL,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 08 fevrier 2012,

Vu Ie code de l'urbanisme,

Considerant la nccesslte de cette convention pour assainir Ie quartier du Boulas vis ecoulements pluviaux,

avis des

Vu l'offre de concours de GGL Groupe prise en la persanne de Monsieur PASCAL Gilles, en date de Laudun-L'Ardoise du 14 novembre 2011, Vu l'avis favorable de la commissiond'urbanismeen date du 08 fevrier 2012,

Apres en avoir delibere,

DECIDE D'adopter la convention entre la commune et Monsieur COMPAGNON relative autorisation de passage de canalisationen domaine prive.

a une

AUTORISE

Considerant que la SAS GGL Groupe prise en la persanne de Monsieur PASCAL Gilles, fait offre de concourir a l'extension du rceceu electrique pour un montant de 10 000,00 € (dix mille euros), Que Ie coat residuel de l'extension restant a la charge de la commune serait, dans cette hypothese de 150,48 € (cent cinquante euros quarante huit centimes), Considerant que la SAS GGL Groupe prise en la personne de Monsieur PASCAL Gilles ont

Monsieur Ie Maire signer ladite convention et a prelever sur le budget communal I'indemnite compensatoire a hauteur de 1 € (un euro).

Laudun-L' Ardoise, le 09 fevrier 2012

Le Maire,

atrtce PRAT

interet acet ouvrage public, Que la commune n'a pas decide de proceder aces travaux, Que cependant, it est possible d'agreer cette offre de concours et de decider de reallser les travaux concernee, Apres en avoir delibere,

DECIDE D'agreer l'offre de concours de la SAS GGL Groupe prise en la personne de Monsieur PASCAL Gilles, pour un montant de concours de 10 000,00 € (dix mille euros), En consequence autorise Monsieur le Maire a signer cette offre et la convertir en convention de conccurs,

Egalement en consequence, d'engager les travaux concemes. \ Pfi.i;·FECT - -

~R"o,~uu·=-G4R;;

Dr}/iberation transmise... En Prefecture . Af.11chee Ie

, 1.~r::1~/ loin. 13 FEV. 2<112 .

PREFECTURE OU GARO R~Ql.I Ie

13 FEV. 2012 &"''::''$;l:Q

(:fa co

u,.,.",

Laudun-L'Ardoise, le 09 fevrier 2012

# ~e~re, ~ ~,/4~e~T DeIiMration transmtse " " ~.. /, En Prefecture. .. ;!Jfichee'/e

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE PROJET INTITULE : «lTINERAIRE RANDO JEUNE» LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des CollectivitesTerritoriales, Vu l'avis favorable de la commissiondes finances en date du 08 fevrier 2012, Consid6rantIe projet intitule : «Itineraire randojeune», Qu'i! y a lieu de solliciter une subvention eupres de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF),

Apres en avoir delibere, SOLLICITE

L'aide financiere couvranttout au partie des depenses afferentes au dit projet aupres : ~

De la Caisse d'AllocationsFamiliales (CAP). MANDATE

Monsieur le Maire pour l'executiondes formalites et demandes relatives al'operation. AUTORISE

Monsieur Ie Maire a signer taus les documentsrelatifs a ces demarches.

Laudun-L'Ardolse, le 09 fevrier 2012 PR.EFec·tli~,:: DU

13 FEV, 2012 !S:::7S;?Q

Deliberation transmtse

En Prefecture... AfficMe Ie...

(fa COUrtier

.........

\....U~

-nelll)a.~

030023 TRES.ROQUEMAURE

II-j

Exercice 2011

l.lI Tr4mrMU~ QUSmio:t. QII s.ctturWo;<ll

40200 -ASST LAUDUN -

RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES SECTIONS

RECETTES 815 823,19

545 388,40

1 361 211,59

99 295,14

206 983,87

306 279,01

0,00

99 295,14

206 983,87

306 279,01

Autorisations budgetaires totales (e)

815 823,19

545 388,40

1 361 211,59

Mandats emis (f)

131 065,43

186 235,20

317 300,63

0,00

2 468,87

131065,43

183 766,33

314 831,76

Previsions budgetaires totales (a) Titres de recettes emis (b) Reductions de titres (c) Recettes nettes (d = b -c)

DEPENSES

Annulations de mandats (g) Depenses nettes (h = f -g)

RESULTAT DE L'EXERCICE (d -h) Excedent (h -d) Deficit

23 217,54 31 770,29

8 552,75

22 HELR46-110111.v1

1e4:..("~

3 Ao'f

&'1- 4)

0<0

50g -2Jo!3 j 9.0

£~Q~{ (fi'/'1-R),

Reca..ttu exc. a",b

::f 3 "5 ?-S-Sj g is

Q ' \ ,',:1\Cq >-<--

652, J,fJO, 9-3

rerorte:; OJ,.., fJ

TfJTM-

2...3 89 oAb J (; Ii

Lef.'

~'CA-i:: d I ''\ v'c<;.h;sft' "1 e.. t:

~ +;;"1. eJ".oI1'1~,.w.-t

Urse3-

R..'Q Itk +

Yet

1i-ac.L,..,"'1''''is (35J ~ ;;:>

~i{u

~'al~ .f?"X::C.

((u:e.-r

oo$;'

rero rtf.:

0. "It

TDf1¥L

lCe<:..Ltlfta '<

{3:xu'de.,f- de FV'lc-t. brut

~X<L(de ... f ~e-L

.AO

ace:

~ ~<Jo:<' 'f&jOr .

d.4 et

~ch:o"L~

~M;

[.e, '3

~ _)

-2,

0.2~ gsg~

/:1:1

.2.,<~ ~ f?.9, ig - .A ,2,J~ ()bV) 52-) A 1--04 :sotS

,0T •