Conseil municipal du 19 mars 2012

Conseil municipal du 19 mars 2012 Secretaire de seance: Jerome CLEMENT - vote al'unanimite Est-ce que Monsieur CAZORLA a donne une procuration a 1'und'entre vous ? Non. En ce debut de seance, et vu la gravite de l'actualite, et notamment, Ia tuerie et l'horreur qui s'est abattue sur Toulouse avec 4 enfants qui ont perdu la vie et qui provoque une grande emotion dans Ie pays, je souhaiterai de maniere tres symbolique mais necessaire me semble t'il a ce moment precis que nous observions une minute de silence.

Je vous remercie.

Premier point, il s'agit d'approuver le PV du Conseil Municipal du 12 mars. Avez-vous des observations sur ce proces-verbal ? Pas d'observations ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite

Point nOI : Dissolution du Budget ÂŤ Ordures Menageres Âť

Point n03 : Fixation des taux des impots locaux pour l'annee 2012 Monsieur PRIVAT: Il s'agit de fixer Ie taux des impots locaux pour l'annee 2012. On va vous proposer cette annee de fixer des taux identiques a ceuxde l'annee demiere et meme a ceux de 2010. Pour la taxe d'habitation 6,10%, pour la taxe fonciere bati 21%, pour la taxe fonciere non bati 63,54%. Je voudrais simplement donner une precision, je crois qu'apres on va voir un graphique. Les membres de la commission des finances ont eu l'info mais si nous comparons notamment notre taxe d'habitation aux moyennes nationales et departementales, vous verrez que nous sommes bien au dessous puisque la moyenne nationale est de 23,76% et, la moyenne departementale de 26,85%. Je crois que nous avons un graphique qui est sur notre strate, il vous est presente au tableau. La, nous sommes dans notre strate c'est a dire pour les communes de 5 a 10 000 habitants alors que les chiffres que je vous ai donne tout a l'heure etaient sur l'ensemble des communes.

Monsieur Ie Maire : Des observations? Oui .

Monsieur CLEMENT: Comme 1'an dernier, au vu des resultats presentes la semaine derniere qui montrent un bilan excedentaire, j'aurai aime voir une baisse de ces taux la pour compenser un petit peu la hausse des bases et de maniere a ce que cela reste stable...

Monsieur PRIVAT: Comme on l'avait indique lors du dernier Conseil Municipal et comme je l'ai reprecise en commission des finances, il s'agit de dissoudre au 31 decembre 2011 Ie budget d'enlevement des ordures menageres et, de transferer Ie resultat de cloture qui est excedentaire d'un montant de 5 524,61 euros au budget principal de la commune puisque sur ce budget, nous n'aurons plus d'ecritures ni en depenses, ni en recettes.

Monsieur CLEMENT: De maniere a ce que ce1areste stable pour nos concitoyenset participer difficiles.

Monsieur Ie Maire : Des observations? Pas d'obervations ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Monsieur Ie Maire: D'autres observations? Sur ce vo1etfiscalite, tu veux rajouter un mot Gerard?

Vote a l'unanimite

Monsieur PRIVAT: On aura une variation de produits entre 2011 et 2012 puisque vous savez que chaque annee les bases evoluent legerement, une varation de produits de 61 266 euros et, j'ajouterai simplement qu'au niveau des allocations compensatrices, nous allons encore perdre cette annee et c'est recurrent 7 356 euros. Je n'ai pas d'autres remarques particulieres a dire.

******* Point n02 : Acceptation de recette - Budget Principal Monsieur PRIVAT: C'est une 2eme deliberation qui fait suite a la premiere. Il s'agit d'accepter 1a somme de 5 524,61 euros d'excedent du budget d'enlevement des ordures menageres et, de l'integrer au budget principal al'article 002 au compte administratif20l2.

Monsieur Ie Maire: Des observations? Pas d'obervations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite

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Monsieur Ie Maire: Veuillez eteindre vos portables, enfin, c'est un minimum.

a l'effort dans ces temps

Monsieur Ie Maire: D'autres remarques ? Pas d'autres remarques ? Je veux simplement ajouter un mot atout ce qui a ete dit pour comprendre Ie souci et on peut Ie partager, de voir la fiscalite ne pas alourdir encore une fois Ie portefeuille des menages, la difficulte quand meme de nos communes et des oollectivites en regle generale aujourd'hui, c'est qu'elles sont dans une phase d'asphyxie financiere, de reduction des moyens globalement et justement, 1esreformes actuelles, on pense en particulier a la reforme de la taxe professionnelle ont que1que peu contribue a alourdir 1afiscalite des menages. On s'efforce de rester raisonnable, evidemment, ce n'est jamais assez mais cela pourrait etre aussi beaucoup plus.

Les effets pervers de ces reformes sont que demain, en reduisant les moyens de l'etat en direction des collectivites, on nous fasse porter le chapeau d'une augmentation de la fiscalite locale. Je rappelle aussi que pour une commune comme la notre, historiquement, elle dispose de taux bas, et cela s'expliquait essentiellement par l'impact des ressources (anciennement la taxe professionnelle) qui nous a permis d'etre particulierement gate dans ce pays. Aujourd'hui, la reforme et la recentralisation d'un certain nombre des ressources a l'echelle de l'etat, sous la forme de dotations dites de compensation et j'en passe, font que sur ce plan-la les communes comme les notres qui

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etions particulierement epargnees sur Ie plan de la fiscalite sur les menages, nous avons Ie risque d'etre de plus en plus dependants des decisions nationales puisque ce qui constituait quasiment 70% de nos ressources fiscales (tu me corriges Gerard si ce n'est pas juste), aujourd'hui, ces 70% sont compenses sous la forme d'une dotation dont on n'est pas assure aujourd'hui de sa perennite et, il faut la dessus que l'on soit prudent dans l'avenir meme si on voulait que notre politique soit une politique de bons sentiments it ce niveau la mais, force est de constater que l'on est dans une phase de recession economique, recession financiere et que l'on doit evidemment lit aussi eviter les phenomenes de yoyo ou une annee on baisse et l'annee suivante, on va multiplier, on va augmenter.

C'est d'ailleurs ce qui se passera pour un certain nombre de communes du Gard Rhodanien et en particulier certaines communes de la communaute de communes Rhone Ceze Languedoc qui l'annee derniere se sont precipitees pour baisser leur fiscalite sur les ordures menageres puisque vous savez que RCL s'aligne sur la position des differentes communes pour fiscalite appliquee sur les ordures menageres dans chaque commune. En fait, cette annee, elles vont devoir re-augmenter leur taux au niveau des ordures menageres. L'annee derniere, nous aurions pu par exemple baisser un peu cette fiscalite, je ne l'ai pas souhaite pour garder une certaine lisibilite par rapport it notre politique dans ce domaine-la, eh bien cette annee, on ne modifiera pas notre fiscalite, en revanche, ceux qui avaient baisse l'annee derniere, vont devoir augmenter cette annee, d'ailleurs, vous pourrez constater sous 2 ou 3 semaines puisqu'on va voter Ie budget au niveau de Rhone Ceze Languedoc et, vous aurez a ce moment-lit la confirmation de ce que j'ai pu vous dire ce soir. Par les temps qui courent, et exposes comme nous Ie semmes, je crois que l'on a besoin de consolider les bases, d'eviter justement ces phenomenes de yoyo, d'essayer de se donner de la lisibilite dans l'avenir par rapport aussi aux objectifs qui sont les notres en matiere d'investissement, de qualite de vie ... Mais, je comprends Ie bon sentiment qui consiste it dire aujourd'hui crise economique, conjoncture economique, il serait peut etre judicieux d'envisager une baisse. J'entends evidemment ce message Ia, Oui vas-y je t'en pris Jerome.

d'ordre les dotations pour amortissements 728 880 euros. Nous aurons done pour cette annee a arreter Ie total des depenses de fonctionnement it hauteur de 10751 123,67 euros. Pour les recettes de fonctionnement au 013 Attenuation de charges 100 000 euros, au 70 Produits des services 509 200 euros, 73 Impots et taxes 6 807281 euros, au 74 Dotations et participations 1 134674 euros, au 75 Autres Produits de gestion courante 291 100 euros, au 76 Produits financiers 2 000 euros, ce qui fait un total des recettes reelles de fonctionnement de 8 844 255 euros, II faut ajouter une recette d'ordre au 042 Transfert entre sections 205 043 euros et, il faut aussi ajouter I'excedent du compte administratif 2011 qui est de 1 701 825,67 euros. Ce qui arrive it un total de recettes qui met en equilibre les depenses de 10 751 123,67 euros. Deux ou trois remarques. D'abord, notre autofinancement comptable qui n'est pas que Ie virement de la section de fonctionnement est de 1 913 137,67 euros, il est superieur de 295 558 euros par rapport it 2011. Ensuite, si on compare les depenses reelles de fonctionnement du budget prirnitif2011 et du budget prirnitif2012, on se rend compte qu'elles augmentent de 270 534 euros soit de 3,22%. Et, si on compare les recettes reelles de 2011 et2012, on se rend compte qu'elles augmentent aussi de 265271 euros soit de 3,1%. Pour faire l'equilibre entre les 3,22 et les 3,1 il y a 5 000 euros. II n'y a pas d'effet de ciseaux, nous avons progresse en depenses mais nous progressons en recettes done, je suis satisfait de presenter un budget comme 93., qui n'utilise pas l'exedent 2011 pour fonctionner. Comme Ie disait tout it l'heure Monsieur Ie Maire, cet excedent sera utilise pour investir, Voila les 2 remarques que je voulais faire : l'autofinancement et ensuite, la remarque entre ces 2 chiffres depenses reelles de fonctionnement et recettes reelles de fonctionnement et, je souhaite pour la commune de Laudun que se soit toujours en equilibre et que la progression des depenses ne soit pas superieure a la progression des recettes. Pour moi, c'est un bon budget de fonctionnement. Je crois que l'on peut passer aux questions.

Monsieur PRlVAT : C'est Ie budget prirnitif de l'exercice 2012. Je vais proceder comme suit: je vais vous presenter d'abord Ie fonctionnement par chapitre puisqu'il a ete presente it la commission des finances vendredi. Je ferais 2 ou 3 observations et puis je pense que si vous avez des questions a poser sur la section de fonctionnement vous les poserez et apres, nous presenterons la section d'investissement, Pour la section de fonctionnement, au chapitre 11 charges it caractere general 2 698 045 euros, charges de personnel 4 504 940 euros, au 65 autres charges de gestion courante 953 970 euros, au 66 charges financieres 361 438 euros, au 67 charges exceptionnelles 14 550 euros, depenses imprevues 100000 euros. Total des depenses reelles de fonctionnement 8 632 943 euros. Apres, les depenses d'ordre : virement it la section d'investissement 1 389 300,67 euros, autres depenses

Monsieur Ie Maire: Des remarques sur cette section de fonctionnement ? Peut-etre ajouter un mot pour rappeler car c'est un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre puisqu'a de nombreuses reprises nous avions ete rnis en cause sur Ie choix du bail emphyteotique administratif et il rut un temps, pour la gendarmerie, on voit aujourd'hui que 1a recette et les loyers generes par ce mecanisme du BEA et done par Ie Ministere de la Defense sont superieurs au cout reel du BEA done, ce n'est meme pas une operation blanche ou grise comme d'autres ont pu Ie dire. C'est evidemment un bonjugement pour nous et une bonne anticipation que d'avoir opte pour cette fonnule lao Si nous avions ernprunte, nous aurions alourdi tres serieusement notre dette et puis surtout, on avait sans doute pas Ie meme rapport sur Ie plan financier. Les dotations d'etat sont globalement stables d'une annee sur l'autre en tout de 2011 it 2012, evidcmment nous ne sommes pas totalement dupes car c'est une annee electorale et nous savons que ces dotations se reduiront, en tout cas si on persiste sur une certaine politi que. Les allocations compensatrices de l'Etat sont it la baisse et cela se confirme encore, entre 2006 et 2012 nous avons veritablement chute et l'Etat est de moins en moins present la aussi aupres des collectivites ou les choses se confirment, on a eu les derniers elements des services fiscaux. Le cout de la dette est un cout qui continue a baisser bien que nous ayons decide d'avoir recours a un emprunt cette annee et cela vient bien evidemment aussi illustrer les propos de la semaine derniere.

Vous faire visualiser Ie cofrt du personnel, il s'agit encore une fois dans les previsions d'une augmentation mais comme dans toutes les previsions pour les annees precedentes, on a tendance a globaliser, a essayer de ne pas trop prendre de risques parce qu'on n'est jamais a l'abri d'un accident de parcours surtout sur un secteur qui conceme les ressources humaines qui constitue a lui seul pres de 50% des charges de fonctionnement. C'est Ie poste principal mais, vous voyez que entre Ie previsionnel et les comptes administratifs c'est it dire la realite des depenses au terme de I'annee, il y a toujours des distortions, des ecarts et toujours evidemmcnt a l'avantage des resultats definitifs du compte administratif. Pour nous, on rest it peu pres dans les memes proportions, on augmente malgre tout cette annee pour differentes raisons, je l'ai dit dernierement, au niveau des RH, nous avons decide de titulariser 9 stagiaires ou contrats precaires que nous avions depuis quelques annees

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Monsieur CLEMENT: C'etait egalement au vu des resultats excedentaires des 2 annees precedentes autour d'1,5 millions d'euros, Monsieur Ie Maire: Abso1ument,j'ai bien entendu. D'autres reactions? Pas d'autres reactions? Nous procedons au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Abstention de Monsieur CLEMENT

******* Point n04 : Budget Primitif- Exercice 2012 - Commune

sur notre collectivite. L'objectif de notre commune est que chaque fois que les personnes rendent un vrai service, sont utiles it la collectivite et lorsqu'elles sont dans des contrats reputes precaires, nous puissons evidemment les conforter et leur permettre d'avoir ensuite un parcours professionnel stable, c'est Ie cas pour ces personnes lao Nous subissons une augmentation du SMIC et bien sur, cela a ses effets sur Ie cent global des depenses de personnel comme nous avons les avancements naturels, d'echelons, de grades qui viennent chaque annee dont chacun sait que cela constitue a peu pres entre 2 et 3% du cout et sur l'impact du budget des ressources humaines. Cette partie, done pres de la moitie, c'est peu pres 90 000 euros de depenses supplementaires, On a egalement, les avancements qui sont lies au regime indemnitaire pour 31 000 euros. Cette annee, nous avons a notre charge les agents recenseurs pour 21 000 euros, cela s'impose it nous, ils sont impactes sur ce budget 2011-2012, nous avons egalement subit les augmentations de cotisations retraite, nous avons une partie des suppressions du financement des frais par Ie Centre National de la Fonction Publique Territoriale dent vous savez tous que c'est l'organisme agree aupres des collectivites pour les formations et la, cela fait partie des desengagements progressifs de l'Etat et, on en ressent les effets puisque c'est a nous soit de prendre en charge de maniere plus importante les formations de nos agents dont chacun sait que c'est un element important du management dans Ie public et puisqu'on a necessite de former au fil du temps nos agents en fonction de leurs responsabilites et de leur fonction. Cette annee, nous devons aussi integrer 4 dimanches d'election et je rappelle que la aussi cela it un cout pour la collectivite puisque nous devons etre assistes par un certain nombre d'agent et vous savez que Ie dimanche, on remunere plus. Bref, c'est evidemment un ensemble de depenses sui va nous obliger, encore une fois, a maitriser autant que possible ces depenses de personnel. C'est important de le dire car il y a toujours cet ecart entre Ie previsionnel et le realise. C'est vrai aussi que dans Ie cadre de la communaute d'agglomeration qui verra Ie jour debut 2013, on devrait avoir un certain nombre de competences qui seront basculees de maniere automatique et qui vent, tres certainement, avoir des effets en 2013 sur la baisse, ala fois des effectifs, mais aussi des moyens que nous consacrerons puisqu'il y a un certain nombre de mecanismes qui vont se mettre en place.

Voila ce que je pouvais dire sur le volet du personnel. Jerome, tu as la parole.

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Monsieur CLEMENT: Premier point sur l'augmentation des depenses et des recettes de fonctionnement. Je ferai remarquer que cette augmentation de 3,22% sur les depenses et 3,1% sur les recettes est superieur a I'evolution de la creation de richesse sur notre territoire, que ce soit local ou que ce soit au niveau national.

Deuxiemement, si on pouvait revenir sur la courbe qui montre le financement de la gendarmerie, Ie cout du BEA et ce que rapporte le loyer. Je voudrais savoir pour plus de clarte, est-ce qu'il est compris dans le cout qui apparait sur ce graphe la, Ie manque it gagner lie a la reversion de la TVA par le FCTVA. Par rapport a un investissement courant, il faudrait integrer egalement ce manque a gagner la.

Monsieur Ie Maire: La, on est sur Ie volet fonctionnement. Le FCTVA est une recette d'investissement, ce n'est pas du tout sur les memes rapports. Le FCTVA, tu Ie touches une seule fois. Je tiens a Ie rappeler quand meme. On pourrait, en effet, pour vous permettre d'avoir une idee plus elaire, sauf que l'on compare des choses qui ne sont pas comparables. Recettes de fonctionnement et recettes d'investissement n'ont rien a voir. Mais Gerard, tu veux peut etre rajouter quelque chose?

Monsieur PRIVAT : Dans le cas ou ce ne serait pas un bail emphyteotique, on aurait fait un emprunt et un emprunt coute de l'argent aussi, on a des interets a payer. Je ne sait pas si il faut mettre en balance ce qu'on a perdu sur Ie FCTVA et le cofrt de I'emprunt qui aurait ete enorme pour la realisation de cette gendarmerie.

Monsieur CLEMENT: A avoir des codes comme ca se serait pour comparer entre les deux solutions.

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Monsieur PRIVAT : On serait tres certainement pas gagnant si tu voulais faire ressortir que nous avons fait une mauvaise operation.

Monsieur CLEMENT: Ce n'est pas Ie but de la question.

Monsieur Ie Maire: Non, c'est un souci de transparence. La seule difficulte et les limites de I'exercice, c'est la raison pour laquelle cela n'y figure pas, c'est qu'on ne peut pas comparer recettes de fonctionnement et recettes d'investissement. On ne peut pas les mettre sur Ie rneme ordre et done, cela parait bien difficile de pouvoir avoir quelques chose qui puisse integrer les deux donnees qui ne sont pas toujours sur... On pourrait seulement ajoute et dire qu'elles pourraient etre ce qui aurait pu etre le reversement du FCTVA dans ce cadre Ja on peut eventuellement le rajouter mais on ne pourra pas Ie mettre sur le graphique, il faudra forcemeat le sortir du graphique, Monsieur PRIVAT :

n faudra aussi prevoir un emprunt sur Ie montant total

du cout de l'operation et integrer Ie prix des interets, C'est pour ca que je dis a Jerome qu'a mon sens, la question n'est pas interessante et je ne vois pas ce qui peut ressortir de ca.

Monsieur Ie Maire: Par souci d'information, on peut peut-etre apporter un eclairage ce qui aurait pu ...Mais a l'epoque, on l'avait evoque puisqu'on avait du choisir entre Ie volet emprunt et a l'epoque, on avait eu deja ce travail Ia mais bonje parle de quelques annees en arriere maintenant. Oui vas-yo Monsieur CLEMENT: C'etait juste pour comparer les deux solutions, juste avec des faits chiffres entre les deux montages possibles soit en fonctionnement comme ceci, soit en investissement avec un credit elassique et Ie FCTVA en rapport.

Monsieur Ie Maire : Tres bien. Simplement par souci d'information et malheureusement tu n'etais pas la a l'epoque, on avait fait ce travail la et en effet on avait expose les deux formules et, celle qui etait la plus positive pour nous, la plus favorable, c'etait celle-ci et il est vrai, et ca Ie confirme chaque jour et chaque annee qui passent, encore une fois tres gagnant parce qu'a l'epoque on etait deja gagnant et souvenez-vous on n'etait pas aces montants de loyer, dans les simulations qu'il y avait eu a l'epoque, il n'y avait pas ces montants la pour les loyers de la gendarmerie. Ils etaient meme annonce plus faibles. Done, 9a a etait fait entre 2005 et 2006 de memoire. Aujourd'hui, on sait que c'est une situation qui est largement favorable au budget de la collectivite et puis, cela permettait avec un BEA a avoir certainement cette reactivite, cette souplesse de fonctionnement qu'on ne retrouvait pas si on rentrait dans un schema classique, je ne vais pas revenir sur l'anteriorite, l'historique du dossier mais, ce qui a fait qu'un jour, le gouvemement sous Chirac a decide d'instaurer cette nouvelle formule du bail emphyteotique administratif dont je rappelle que nous etions parmi les pionniers en France dans ce domaine-la, Cela permettait justement que sur des dossiers extremement lourds tels que les constructions de gendarmerie et beaucoup d'autres equipements publics, de pouvoir soulager a la fois les finances de I'Etat, des collectivites et d'aller relativement vite dans leur mise en oeuvre parce que les schemas precedents c'est a dire ce qui nous faisait opte pour les formules dites elassiques de recours a l'emprunt etaient des procedures beaucoup plus longues. Or, l'objectif de l'Etat etait d'aller vite dans la recon:figuration des perimetres rnilitaires en occurrence pour la gendarmerie. Done, cela satisfaisait a la fois notre souci d'avoir un groupement de gendarmerie ici a Laudun mais qui repondait aussi a ce double objetctif qui etait de menager l'impact budgetaire, Et la, aujourd'hui encore une fois, cela nous conforte mais je 6

comprends tout a fait n'ayant pas eu l'information en son temps que tu aies aussi ce souci de transparence mais, c'est vrai qu'il faudrait rajouter d'autres aspects comme Ie montant de l'emprunt, son cout annuel et tout ce qui s'en suit. Sur la partie fonctionnement, pas d'autres remarques ?

Gerard?

marches (Isabelle GARDIN) 6 965,00 euros; Patrimoine tourisme (philippe PECOUT) 58 100,00 euros; Environnement piste cyclable (Jean-Paul RUTY) 138 980,00 euros; Batiments communaux voirie urbanisme (Jean-Marie BIALLET) 187300,00 euros; Materiel ALSH (Regine PLATON) 8 000,00 euros.

Monsieur PRIVAT : Section d'investissement done en depenses d'investissement, chapitre 20 immobilisations incorporelles (les logiciels ...) 73 950,00 euros; 204 subventions d'equipement 47 100,00 euros; le 21 immobilisations corporelles 776 580,67 euros; 23 immobilisations en cours (les plus gros travaux) 1 912 000,00 euros. Total des depenses d'equipement 2 809 630,67 euros. Emprunt : Ie 16 c'est Ie remboursement de emprunts 790 895,00 euros on vous a explique tout a l'heure que notre cout de I'emprunt les interets etaient en baisse, il represente de memoire 4,1% du budget de fonctionnement de la commune. II y a des budgets et notarnment celui de l'Etat ou crest la plus grosse depense mais nous, ce n'est pas Ie cas et quand on entend dire que la commune est super endettee, on na qu'a regarder notre cout d'emprunt ... Je n'ai pas dit qu'on etait pas endette, il ne faut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit mais raisonnablement. Total des depenses reelles d'investissement 3 600 525,67 euros. Quand vous aurez l'equilibre, il faudra bien entendu rajouter ce qu'on appelle aussi les restes a realiser, au compte administratif ils etaient de 520 209,92 euros et, il y a aussi une operation d'ordre qui est Ie 040 qui est la cote part des subventions c'est a dire c'est une depense d'investissement qui passe sur les recettes de fonctionnement, c'est l'inverse de la dotation d'investissement si vous voulez, on bascule d'une section sur l'autre, done quand on fera l'equilibre des depenses d'investissement, il faudra cumuler tout ca avec lc solde negatif que l'on avait et qui etait de 718 854,40 euros, ce qui nous fait avec les restes a realiser un total du budget d'investissement de 5 033 632,99 euros. Pour les recettes : chapitre 13 subvention d'investissement 138000,00 euros; 16 emprunt 750000,00 euros; 10 dotations et fonds divers 215 838,00 euros c'est la TLE et le FCTVA; 1068 excedent de fonds capitalises 1 228 064,32 euros; 024 produits de cessions (vente des biens communaux) 583 550,00 euros. Un total des recettes reelles d'investissement 2 915 452,32 euros auquel on va ajouter le virement de la section de fonctionnement 1 389 300,67 euros et une operation d'ordre de transfert entre sections c'est a dire dotation pour amortissement de 728 880,00 euros ce qui nous fait done un total de recettes qui met en equilibre les depenses de 5 033 632,99 euros. Deux petites remarques. Si vous comparez les depenses reelles d'investissement c'est a dire les comptes 20-21-23 par rapport a 2011 vous trouverez evidemment qu'il y a 1 242 000,00 euros de propositions nouvelles de plus mais bien entendu, il y a des recettes qui sont des recettes supplementaires par rapport a l'annee derniere. Je vous l'ai dit tout a l'heure 80 000,00 euros de TVA en plus, un emprunt de 750 000,00 euros et par rapport aux ventes des biens communaux de l'annee derniere 185000,00 euros de plus. Voila ce que je voulais vous dire. Je vous donne le detail par delegation. A l'article 20, il y a 73 950,00 euros il y a deux logiciels (cimetiere bureautique et ensuite une etude a Lascours pour 60 000,00 euros); au compte 204 on a comme habitude les 1 000,00 euros pour les chauffe eaux solaires, 15 000,00 euros pour les subventions de facades et puis la signalitique a l'Ardoise 31 100,00 euros qui sera reverse a I'association de gestion Port l'Ardoise. Sur Ie compte 23 : 1 212 000,00 euros c'est les grands travaux avec Ie pluvial de l'Ardoise 317 000,00 euros cette annee, extension de l'eclairage public 80 000,00 euros, prevision pour l'entree route d'Orsan 1 255 000,00 euros, amenagement urbain secteur Giono 120 000,00 euros, de I'enrobe pour 100 000,00 euros et le pluvial Georges Brassens a l'Ardoise 40 000,00 euros cela fait les 1 912 000,00 euros du compte 23. Maintenant, je vous les donne par delegation et si vous souhaitez des eclaircissement pour Ie 21, il faudrait demander cela a mes collegues adjoints, ils se feront un plaisir de vous repondre. Enfance-Ecoles pour l'essentiel (Cathy LAVIOS) 106 188,00 euros; Batiments cornmunaux mise en securite administration generale (Dominique SOUCHON) 49 461,00 euros; Acces de rampe handicapes a l'ecole maternelle Rollo (Gerard JULLIEN) pour 11 135,00 euros; Etude de faisabilite du cinema (Christophe ClRETTI) pour 8 500,00 euros; Sport Jeunesse (yvette SAUT) 135 793,00 euros; Culture service foires et

Monsieur Ie Maire: Des questions sur ce volet investissement et ne pas confondre avec Ie volet fonctionnement. Pas de questions ? Peut etre faire juste deux ou trois remarques ... c'est juste pour conforter ce qu'a dit Gerard, ce n'est pas pour infirmer. Simplement pour montrer que nos recettes en section investissement ont tendance plutot a flechir, Vous savez que la taxe locale d'equipemcnt est liee au train de constructions nouvelles sur notre territoire pour l'essentiel et que nous avons subit une forte chute entre 2008 et 2010, cela a remonte legerement entre 2010 et 2011 et on prevoit une erosion entre 2011 et 2012 pas de maniere spectaculaire mais malgre la conjoncture economique, la croissance demographique sera confortee par les elements du recensement INSEE, il n'y a pas de croissance spectaculaire, elle tend a etre raisonnable sur la duree. Done, on prevoit un flechissement de cette taxe locale d'equipement cette annee. Nous avons egalement une chute et une baisse avec une legere remontee que nous prevoyons entre 2011 et 2012 grace notarnment a la realisation de la rue des lilas avec le FCTVA, nous avons freine nos investissements les plus spectaculaires et evidemment on s'en res sent au niveau de ce fond de compensation d'autant plus que Ie taux de remboursement est un taux qui tend aussi d'une annee a l'autre a baisser, choix delibere de l'Etat, c'est quelque chose qui nous est impose. Done, Ie FCTVA tel qu'on Ie prcsentait par Ie passe comme etant un moyen de se voir compenser la TVA quasiment a 100%, ce n'est pas du tout Ie cas.

Aujourd'hui, sur Ie taux global de TVA, on ne nous rembourse plus que 15,48%. Done, vous voyez qu'il y a deja un ecart, Chaque annee qui passe, l'Etat essaie de gagner un peu plus la-dessus egalement, Donc c'est important de Ie souligner. Cela veut dire aussi qu'il faut une politique municipale qui investisse si demain on veut pouvoir aussi generer des recettes d'investissement. II faut faire les choses de maniere raisonnable sur la duree d'un mandat mais on voit bien que les chutes peuventetre spectaculaires, vous voyez que l'on a perdu quasiment 500 000,00 euros en l'espace de quelques annees, 500 000,00 euros sur un budget,je ne vous explique pas quand on sait le produit fiscal d'une augmentation meme de 20% de fiscalite locale, cela nous avait rapporte peniblement dans les 250 000,00 a 300 000,00 euros. Done, vous voyez que seulement quand le FCTVA chute ce que cela peut avoir comme consequence la aussi sur notre rythme d'investissement. Evidemment, il faut veiller a ce que cet indicateur remonte raisonnablement aussi car ce n'est jamais bon de rester a des niveaux trop bas. Autre point mais qui rejoint et qui illustre tout simplement les propos de Gerard sur la repartition et les efforts qui sont consentis en matiere d'investissement et sur ce plan vous avez en pourcentage 45% du budget investissement qui est consacre aux amenagements urbains, 22% aux cadres de vie, Ie volet culture et patrimoine festivite 6%, la partie ecole jeunesse sport 10% et enfin tout ce qui est lie a l'hygiene securite risque majeur 17%. Je rappelle qu'il s'agit de camembert pour la partie investissement mais pas pour la partie fonctionnement parce que selon les secteur, c'est Ie fonctionnement qui prend Ie dessus sur l'investissement. C'etait surout pour illustrer les propos de Gerard et vous voyez comment pour l'annee 2012 pourra se repartir l'effort en matiere d'investissement. Des questions sur cette partie la ? Pas de question? Des reactions globalement sur Ie budget? Pas d'autres reactions? Gerard tu veux dire un mot supplementaire ?

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Monsieur PRIVAT : On vote le budget par chapitre. Je vous propose d'arreter les depenses et les recettes de la section de fonctionnement a hauteur de 10 751 123,67 euros et, d'arreter les depenses et les recettes de la section d'investissement a hauteur de 5 033 632,99 euros et, d'accorder, c'est tres important, les subventions aux associations dont la liste figure en annexe au document budgetaire.

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Monsieur Ie Maire: Nous procedons au vote, simplement Jerome BORDARY et Christophe CIRETTI ne participent pas au vote pour des raisons liees aux responsabilites a l'OMC et au Comite des Fetes. Done nous procedons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Monsieur Ie Maire: Pas de questions? Done nous procedons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Abstention de Monsieur CLEMENT, Madame GAGNER et Madame BOUVIER. Nous arrivons au terme de ce conseil municipal, je vous souhaite une bonne fin de soiree, merci pour votre presence et a tres bientot.

Abstentions de Mme BOUVIER, Mme GAGNER et M CLEMENT.

******* Point nOS: Budget Primitif - Exercice 2012 - Assainissement Monsieur PRNAT : Je vais vous faire une tres rapide synthese parce que par experience ce budget est important mais il n'interesse pas grand monde et apres si vous souhaitez que l'on rentre dans les details, on rentrera dans les details. Au 611, vous avez les traitements de boues de la station de Laudun pour 18 000,00 euros; en entretien de voiries et de reseaux 65 000,00 euros pour cette annee parce qu'on va faire un marche a commande et puis, on a eu un probleme sur un reseau de l'Ardoise rue Jean Vilar et il y a deja eu 14 000,00 euros de depenser car ce sont des anciens reseaux qui sont en fibrociment; en etudes et marches au 617 on a mis 1a somme de 27 000,00 euros, il y a l'autosurveillance des STEPS pour 2 000,00 euros comme d'habitude, et puis l'assistance a maitrise d'ouvrage pour le contrat d'affermage a hauteur de 25 000,00 euros et vous savez que cette annee notre contrat arrive a terme et i1 faut qu'on le renouvelle avant la fin de l'annee; il y ales frais de personnels et le personnel rattache au budget d'assainissement, entre les charges de personnel et 1es frais de telephone etc ...il y en a pour 72 156,00 euros; en depenses imprevues, on a 5 000,00 euros comme l'annee demiere et tout le reste est un virement a 1a section d'investissement pour 265 148,94 euros. II y a l'operation d'ordre qui est 1a meme de 91 257,00 euros, il n'y a pas de charges financieres sur ce budget, on va arriver a des depenses de 543 605,94 euros en exploitation. Pour les recettes, c'est tres simple, en recettes reelles on n'a que 80 000,00 euros c'est le contrat d'affermage et les taxes de raccordement.

C'est tout. L'operation d'ordre de transfert entre section pour 123 890,00 euros et puis 1es resultats d'exp1oitation du CA de 339 715,94 euros et on arrive a l'equilibre de 543 605,94 euros pour 1a section d'exploitation. J'enchaine avec l'investissement et vous me direz apres si il y a des questions.

En investissement pour les depenses, c'est relativement simple. On a au 21532 la somme de 60 000,00 euros pour une extension de reseau rue Jean Giono et 10 000,00 euros sur l'Ardoise; au 2313 reseaux d'assainissement pour la route d'Orsan 90 000,00 euros, ce qui fait que si on cumule les depenses d'investissement (600000,00 + 10 000,00 + 90000,00) cela doit faire 160000,00 euros et tout Ie reste au 2313 construction STEP de Laudun 234 685,99 euros. On va avoir : depenses d'investissement celles que je vous ai donne + les restes a realiser pour 196 546,45 euros + 518 575,99 des depenses de cet exercice, cela fait 715 122,44 euros pour l'investissement qui s'equilibre avec 1es recettes. Voila en gros sur le budget d'assainissement Monsieur Ie Maire: Des questions? Pas de questions? Done, nous procedons au vote.

Monsieur PRNAT : Je vais rappeler la deliberation pour arreter les depenses et les recettes. Done, je vous propose pour le budget d'assainissement, pour l'exercice 2012 d'arreter 1es depenses et les recettes comme suit: de la section d'exploitation a hauteur de 543 605,94 euros et de la section d'investissement a hauteur de 715 122,44 euros.

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