Conseil municipal du 19 mars 2012

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter a assister a la reunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le 19 mars 2012 it 18 H 30 it la salle de conference de L'Espace Franeois MITTERRAND

ORDRE DU JOUR * Designation du secretaire de seance. "

Proces-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2012.

Point 01 :

Dissolution du Budget «Ordures Menageres»

Point 02 :

Acceptation de recette - Budget Principal

Point 03 :

Fixation des taux des impots locaux pour l'annee 2012

Point 04 :

Budget Primitif- exercice 2012 - Commune

Point 05 :

Budget Primitif - exercice 2012 - Assainissement

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguees,

Laudun-L' Ardoise, Ie 13 mars 2012

Le Maire, Patrice PRAT

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•

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012 Arlicle L2121-12 du CGCT

En 2011 I'assemblee deliberante avait constate la necessite de reconduire un Budget annexe des Ordures Menageres afin d' apurer Ie compte des debiteurs.

Constatant qu'il n'y a plus d'ecriture comptable au Budget «OM», il est propose au Conseil Municipal de dissoudre au 31 decembre 2011 ce budget et de transferer Ie resultat de cloture d'un montant de 5 524,61 € au Budget principal de la commune.

Suite a la proposition de dissolution du Budget «Ordures Menageres», il est propose au Conseil Municipal d'accepter la somme de 5 524,61 € et de l'inscrire au Budget Principal a l'article 002 au ler janvier 2012.

II est propose au Conseil Municipal de fixer Ie taux des impots locaux pour l'annee 2012 de la facon suivante: Taxe d'habitation: 6,10 % Foncier bati : 21,00 % Foncier non bati : 63,54 % Pas d'augmentation des taux.

II est propose au Conseil Municipal de fixer Ie Budget Primitif - Exercice 2012 - Commune tel que presente, Piece jointe : Synthese Budget Primitif- Commune

II est propose au Conseil Municipal de fixer Ie Budget Primitif - Exercice 2012 - Assainissement tel que presente.

Piece jointe : Synthese Budget Primitif- Assainissement 1

--------------,,,~.,.,,--,~,,,~,,,,,,,

Conseil municipal du 9 fevrter 2012 Je vous pris de m'excuser pour cette entree tardive du Conseil Municipal mais nous avions eu Ia visite et nous avions une reunion technique sur des sujets importants qui concernent Ie devenir de I'Ardoise, en particulier les zones d'activites ecooomiques, les sujets d'amenagement routiers, avec notamment Ie President du Conseil Regional, Ie Prefet de Region, Ie Prefet de Departement, les services de I'Etat, les services de la Region, Ie President du Conseil General, et enfin Ia Communaute de Communeset nos services. C'etait une visite technique sur lc terrain a l'Ardoise et puis, nous l'avons cloturee par 3h de reunion. On comptait terminer a 18h, malheureusement, Ie sujet est si passionnant et surtout si complexe que cela a pris un peu plus de temps.

Secretaire de seance: Jerome BORDARY- vote al'unanimite NOllS avons a approuverIe prcces-verbal et les deliberations du precedent Conseil Municipal. Yat'il des commentaires sur ce prcces-verbal ? Pas de commentaires ? Des oppositions ? Des abstentions?

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Monsieur PRIVAT : C'est une demande de subvention identique. Cette fois-ci, on va demander a la DETR simplement pour .levolet « Securisation de I'entree de ville », meme proJet que nous avons pre-cite. Nous avans estime pour ce projet, un roontant de 573 495,33 euros Nous allons demander une aide de l'Btet au titre de la DETR sur une subvention a hauteur de 20% c'est it dire 114 699,07 euros; Je precise, j'avais dit pour le Conseil General 56 000 euros mais en fait c'est 58 100,00 euros car je n'avais pas les chiffres en tete. Done,pour le meme prajet, une dotationde l'Etatde la DETR a hauteur de 114 699,07 euros.

m.

Monsieur Ie Maire: Pas de remarques 7 Done nous procedona au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote

al'unanimite

******

Vote aI'unanimite

Point n03 : Autorisation relative aux depenses d'investissement avant le vote du budget

Point n Ol : Demande de subvention aupres du Conseil General du Gard et du Syndicat Mixte it cadre Departemental du Gard pour Ie projet « Securisation de l'entree de ville route d'Orsan - Amenagement des rues Marechal Juin, Orsan, Codolet et Saint Laurent

Monsieur PRNAT : C'est une deliberation relative a une autorisation aux depenses d'investissement avant Ie vote du budget, nous avions deja pris cette deliberation I'ennee demiere, vous savez que l'on est autorise avant Ie vote du budget a pouvoir depenser, on avait rien depenser l'annee demiere, Mais on est autorise a depenser Ie quart des depenses d'investissement, au moins Ie compte 16 qui est Ie remboursementde Ia dette en capital.Vousaviez, je vais Ie rappeler;sur la note de presentation, les credits qui sont affectes aux divers chapitres.Au chapitre 10, Ie quart de ce qui etalt prevu au BP 2011 je ne vous dis pas les virgules: 5 5515 euros, au chapitre 20 : 937 euros, au chapitre 204 : 38186 euros, au chapltre21 : 168044 euros et au chapitre 23 : 184783 euros. Voila Ie total des depensead'investissementau BP 2011 qui etalt de 1 588 266 euros, on a pris 25 % de ces depensee.

Monsieur Privat : Dans le cadre du projet concernant la traversee d'agglomeration, route departementale 121, i1 est prevu d'amenager l'avenue Marechal Juin, la route d'Orsan, lee chemins Codolet!Saint Laurent et, il est propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financiere_aupres du Conseil General du Gard et du Syndicat Mixte a cadre Departemental d'Electricite du Gard a:fin de couvrir une partie des depenses afferentes a ce projet. J'ai presents ce projet de deliberation en commission des finances. La subvention demandee au Conseil General est pour I'enrobe pour 56 000 euros et Ia subvention demandee au SyndicatMixte acadre Departemental entre 30 et 40 OOO-euros. Voila pour cette premiere demande de subvention. J'ai precise que le projet global de cet amenagement entree de Laudun - route d'Orsanserait presents en commissiond'urbanisme.

Monsieur Ie Maire: Des remarques sur ce projet qui sera un projet tres important de cette mandature. Pas de remarques? Done ilOUS procedona au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Vote aI'unanimite

******* Point n02 : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le volet « Securisation de l'entree de ville» pour Ie projet «Amenagement de l' avenue Marechal Juin, route d'Orsan, chemins Codolet/Saint Laurent»

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remerques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Abstention de Monsieur CAZORIA

******* Point n04 : Attribution de l'indemnite de conseil au comptable des finances publiques receveur de la commune Laudun-L'Ardoise Monsieur PRIVAT : Je ne saispas si tout le monde est au courant ici, en cours d'annee au mois de juin, nous avans change de comptable public, du ler janvier au 30 juin c'etait Monsieur SUZZONI et, depuis le ler juillet, nous avons un nouveau comptable qui a etlS nomme crest Mme Genevieve PARlSIEN. Comme on a change de comptable, il faut reprendre la deliberation. Vous savez que la commune de Laudun a pour habitude, depuls que je suie elu et cela fait deja quelques annees, de voter cette fndemnite a 100% pour Ie comptable public. Ce qui fait que I'on a paye a Monsieur SUZZONI 6 mois et aMIne PARISIENonpayera les 6 autresmois. Done,je vous demandede voter l'indemnite de conseil du percepteur a- hauteur de 100%. Cela ne represente pas une somme encrme, je I'm dit hier a la commission des finances, de memoire ceIa fait pour 6 mois 689 euros brut et de plus, Ies

2

receveurs municipaux ant une indemnite de confection de budget qui est de 45 euros, Crest en fonction des mouvements de credit qu'ils ont a gerer, On prend la moyenne sur les 3 dernieres annees, en l'occurence, on a pris 2008-2009 et 2010.

Monsieur Ie Maire: Des remarques 7Pas de remarques ? Nousprocedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

******* Point n06 : Deliberation de garantie d'emprunt - Vaucluse Logement Pret LocatifAide d'Integration (PLAI)

Vote a I'unanimite

******* Point nOS: Deliberation de garantie d'emprunt - Vaucluse Logement Pret Locatif it Usage Social (PLUS) MonsieurPRNAT : Je l'ai presenteen commissiondes finances,il y a deux deliberations mais c'est pour la meme chose car c'est en fonction du prot. Vaucluse Logementa fait l'acquisition de 6 Iogements au Domaine du Boulas. Ce sont des logements sociaux. On nous dem.ande en tant que commune d'accorder une garantie d'emprunt a hauteur de 50% de l'emprunt qu'ils ont fait aupres de 1a Caisse des Depots et Consignations et, les autres 50% c'est Ie department qui va donner1agarantie. VoilaIe resume de ce que l'on peut dire sur Ia premieredeliberationpour Ie pr8t PLUS. Simplement, je peux rajouter que ces logements sociaux sont alayer tree modereentre385 euros et410 eurcs, il y a quatre T3 etdeux T4. Ce sont des petites villas mitoyennespour les T3 avec un petitjardin. Le cent d'acquisition pour Vaucluse Logement de ces 6 maisons est de 800 000 euros, on noua demande de garantir 682 000 euros de memoire c'est a dire que le reste va strc paye sur leurs fonds propres ou par des subventions. Quand on donne des garanties d'emprunt, il faut faire attention car il faut que la commune est la capacite a garantir c'est a dire que si on cumule la dette communale"avec des emprunts que l'on a deja garanti, on ne doit pas depasser 50% des recettes reelles de fonctionnement, c'est Ie cas pour Ia commune car on en est a 22 au 23%. De plus, Ie nouvel emprunt que ron garantie ne doit pas depasser 10% de notre capacite a garantir, on ne doit pas donner plus de 50% de garantie sur les garanties d'emprunt. C'est bien le cas parce que la commune va donner 50% et le departement les autres 50%.

MonsieurIe Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? C'est importantpour nous dans I'avenir mais on y reviendra puisqueje consldere que cela doit 8tre une de nos priorite que nous puissons developperun nouvel habitat a vocation sociale parce qu'il est important que les jeunes foyers puissent disposer d'un habitat correct, ici au moment OU il y a une mantee impressionnante des prixdufoncier qui souvent handicapent les personnes pour se loger. Done, pour rna part, je me suis rapproche des bailleurs pour reflechir sur un projet pour I'accession a la propriete et pour egalement du locatlf pour du public repute en difficulte. Cela me semble important car la, encore une fois ca participe aussi a l'equilibre de ce territoire,En tout cas, il est importantqu'on garde nos jeunee, ici sur le territoire et qu'on puisse satisfaireleur demandeIorsqu'il accedentpour Ia premiere fois a l'emploi,Iorsqu'ils ne disposent pas des ressources necessaires pour faire face a ces premiers pas dans la vie active ou dans la vie familiale, C'estimportant que nous puissons, nous en tout cas, etre un facteur de solidarite. Done ce projet-la y participe. Certes, cela reste une operation, enterme de cetegorie, de gaberit, mineure mais pour autant, il faudra evidemment qu'on accentue l'effortpour eviter de voir ces jeunes quitter notre beau territoire. Done nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Monsieur ?RNAT : C'est la merne sauf'que c'est pour le pret locatif aide d'integration, c'est ce que l'on appelle Ie PLAI. C'est exactement Ia meme chose, pour Ies memes logements et, on donne 50% de la garantie.

Vaucluse Logement a empnmte a 2,05% avec une variation possible de 0,5 points et, a 2,85%.

Voila, memedeliberation pour le PLAI (PretLocatifAIded'Integration) MonsieurIe Maire: Pas de remarques ? Done nous prccedonsau vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Vote aI'unanimite

******* Point n 07 : Convention relative it une autorisation de passage de canalisation en domaine prive Monsieur BIALLET : Je vais vous proposer une convention relative a une autorisation de passage de canalisation en domaineprive. On a fait une extension de reseau pluvial quartierdu Boulas et pour faciliter le true, Monsieur Pierre Heny COrvrPAGNON, dans sa vigne qui borne Ie fosse, nous autorise a passer.

Pour passer en bordure de vigne, il faut autoriser te Maire a signer la convention contre un euro symbolique, MonsieurIe Maire: Des remarques? Oui MonsieurCAZORLA? MonsieurCAZORLA : Pas de remarquessur Ie point precis que l'on vient d'aborder, Simplement, on l'a vu en commission des finances. Moi, ce ne me gene pas que I'on voit aux finances quand il y a peu de points en commission d'urbanisme, et qu'on fasse qu'une commission mais il faut que.l'on invite les membres de la commission d'urbanisme aussi. crest tout. Voila ce queje voulaisdire.

MonsieurBIALLET: C'est ce qu'on avait dit une fois.

Monsieur CAZORLA : Mais 9a ne me gene pas du tout, c'est pas ...

Monsieur BlALLET : Quandil y a qu'une petite question comme ca, surtout que ca touche un peu les finances, un peu la voirie...

MonsieurCAZORLA: On peut les faire ensemblemais bon il faut inviterles gens de I'urbanisme.

Monsionr BIALLET : Ca a toujourse16 • maintenant s'Il faut faire...

Votea I'unanimite 3

4

Monsieur CAZORLA: Non, ca ne me derange pas, on peut la faire en msoie temps. ce n'est pas... i1 y aurait juste les personnes de la commission en plus. On la faisait ensemble. C'est juste pour ne pas les leser, Monsieur BIALLET : J'avais dis a Jerome quand il y a un petit true comme ca s'il y a quelque chose.]e lui dis. \U1 point

Avant de nous eeperer, je vous lis simplement les decisions que j'ai pris par arrete : Decision du Maire portant reglementation du Bike Park, Decision du Maire portant reglement de provision honoraires A un avocat (affaire commune de

Laudun-L'ArdoiselCLUZEL), Decision du Maire portant signature d'une convention de mise A disposition des equipements sportifs piscine de Lascours it I'association C.N.a.

Decision du Maire portant sur I'utilisation des aires de jeux de I'Emprunt (reglement interieur applicable aux aires de jeux mise adisposition du public it la zone de I'Emprunt), Decision du Maire portant reglemeot d'un etat de frais provisionnel un avocat (affaire contentieux piscine), Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires un avocat (affaire commune de

MonsieurCAZORLA : Non, c'cst surtout s'il souhaitait vraiment pour

Vote iI. l'unanimite

particulier qu'il connait...

Monsieur BIALLET : Non, si il y avait un true particulier Iii. c'est bon. Ce n'est qu'une bricole.

a

Monsieur Ie Maire: C'est note. Done d'antres remarques ? Nous procedons au vote. Qui s'oppcse ? Qui s'abstierrt ?

a

Laudun c/ BENHAMZA),

Vote a l'unanimite

Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires it un avocat (affaire commune de Laudun-L'Ardoise cI EpouxAGNEL).

Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires a un avoue (affaire commune de

******* Point nog : Agrement d'une offre de concours soumise par la SAS GROUPE prise en la personne de Monsieur PASCAL Gilles pour la realisation de travaux d'extension de rcseau electrique Mousie", BIALLET:

C'est une offre de concours, on doit en passer a peu pres une par mois. Monsieur PASCAL Gilles, est dans Ie quartier Antoine PARMENTIER, extension de roseau. Il nous fait une proposition; lui 10 000 euros HT et nous 150,48 euros HT. Done, il faut que Ic Maire signe l'offrc de concours et comme 9a il pourra demander son permis.

Laudun-L'Ardoise clVAN MECHELEN- GERTOSIO - SCILE HAMEAU DE CESAR), Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires a un avoca! (affaire commune de Laudun-L'Ardoise cl CLUZEL CTSbail commercial), Decision du Maire portent acceptation des Cheques Emploi Service Universel it I'Accueil de Loisirs, Decision du Maire portent sur la convention de partenariat pour lee amenagements paysagers et la maintenance du carrefour giratoire des RD9 et RD240 sur la commune de Laudun-L'Ardoise,

Vallapour I'ensemble des arretee, je vous souhaite une bonne soiree et je vous remercie pour votre participation ace conseil.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ?Qui e'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it I'unanimite

******* Point n09 : Demande de subvention aupres de la Caisse d'Allocations Familiales pour le projet intitule : itineraire rando jeune Monsieur PRNAT : C'est une demande de subvention it le Caisse d'Allocations Familiales pour Ie projet intitule : itineraire rando jeune. C'est un achat de materiel, des velos, des trottinettes et des rollers. 11 y en a peu pres pour 5 000 euros et on peut esperer avoir entre 1 200 et 1 500 euros de la CAP pour cette demande de materiel pour l'itineraire rando jeune. Cela a ete presente en commission des finances car i1 n'y avait pas de commission des sports.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

5

6

Van denx mille donze, Ie 12 mars, a1S H 30 Ie Conseil Mnnicipal s'est reuni, ala Mediatheque Pierre HERAUD dans la salle de conference de I'espace Francois Mitterrand, sur convocation adressee a ses membres Ie 6 mars 2012 par Monsieur Patrice PRAT, Maire en exercice, qui a preside la seance.

Etaient Presents: M PRAT, Mme SOUCHON, M PECOUT, Mme LAVIOS, M JULLIEN, Mme SAUT, M PRNAT, Mme GARDIN, Mme GUERRE, M BORDARY, Mme SOLER, M BOUCHE, M RUTY, Mme PETIOT, M LAHONDES, M CIRETTI, Mme MEUNIER, M CAZORLA, M FAURE, M CLEMENT.

Procurations: Monsieur BIALLET donne procuration a Monsieur PRIVAT MonsieurVERDIER donne procuration a Monsieur RUTY Madame PLATON donne procuration a Madame SOUCHON Monsieur LOMBARDO donne procuration it Monsieur BOUCHE Madame CHOUCHAN donne procuration it Madame LAVIOS Madame GAGNER donne procuration it Monsieur CLEMENT

Absences: Madame BOUVIER

Designation du secretaire de seance: -

Proposition: Monsieur BORDARY Exprimes : 26 Pour: 26

UNANIMITE

1

DL- Point 1 Modification des statuts de Ia Communaute de communes Rhone Ceze Languedoc Rapporteur: Monsieur Ie Maire UNANIMITE Exprimes : 26 Pour: 26 Contre: Abstention: DL- Point 2 Schema departemental du Gard pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage 2012 - 2018 Rapporteur: Monsieur Ie Maire UNANIMITE Exprimes : 26 Pour: 26 Contre: Abstention: DL- Point 3 Demande de subvention pour Ie projet «Cap ados vacances» Rapporteur: Madame SAUT ._ _~ ~_ _UNANIMITE Exprimes : 26 Pour: 26 Contre: Abstention: DL-Point 4

Avis sur la fixation de l'indemnfte representative de logement des instituteurs (IRL) Annee 2011 UNANIMITE Rapporteur: Madame LAVIOS Exprimes : 26 Pour: 26 Contre: Abstention:

DL- Point 5 Compte administratif 2011 - Budget Assainissement - Affectation des resultats MAJORITE Rapporteur: Monsieur PRlVAT Exprimes : 25 Pour: 22 Contre: Abstention: 3 (M. CAZORLA, M CLEMENT, MmeGAGNER)

Laudun-L'Ardoise Ie 13 mars 2012 LeMaire Patrice PRAT

2

DEnAT D'ORIENTAnON BUDGETAlRE

COMPTE ADMINISTRATIF 2011- BUDGET ORDURES MENAGERES AFFECTATIONDES RESULTATS LE CONSEIL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Yule Code General des Collectivttes Territoriales,

Vu lapresentation faite a la Commission desFinances du 09 mars 2012, Constatant que les chiffres arrete. par Iecompte de gestiondu Receveur portant sur l'exercice 2011 du budget «commune» sont strictement identiques au CompteAdministratifcorrespondant, Apres en avoir deiibere,

Vu le CodeGeneral des Collectivitea Territoriales, En application des dispositions prevuea aux articles 11et 12 de la loid'orientation n" 92 125 du 06 fevrier 1992 relative aI'administration territoriale de Ia Republique, codifiees a l'article L 2312-1 du Code General des Collectivites Territoriales,l'exarnen et Ie vote

atre precedes d'un

APPROUVE

du budget doivent budgetalres.

APPROUVE

Apresavoir entendu la presentation des orieOtations generales du Budget 20i ~ faites par Monsieur Patrice PRAT, Conseiller General. President de la Communaute de Communes Rhone Ceze Languedoc, Maire de la Comm~e de Laudun-L'Ardoise,

Ledit comptede gestion.

debat au Conseil Municipal sur les orientations

Le compte administratif 2011 arrete a: Realisations

Depenses

" 110,00 e'

Section de fonctionnement

Recettes " 5634,61'€

I I

Solde 5524,61 €

Apres en avoir deliMre, !

DECIDE

PREND

Actede la tenue du debetrelatifauxorientations budgetairea du Budget2012.

D'affecter l'excedent d'exploitation comme suit: Article 002, compte 110: 5524,61 € Laudun-L' Ardoise, Ie 12 mars 2012 Leudun -L'Ardcise le 12 mars 2012 LeMaire,

Le Maire,

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COMPTE ADMINISTRATIF 2011- BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2011- BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DESRESULTATS

AFFECTATION DES RESULTATS LE CONSEIL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code General des CcllectivitesTerritoriales,

Vu IeCode General des Collectivites Territoriales,

Yu lapresentation faite it la Commission desFinances du09 mars 2012,

Vu la presentation faite aI_ Commission des Finances du 09 mars 2012,

Constatant queles chiffres metes par le compte de gestion du Receveur portant sur l'exercice 2011 dubudget «assainiasemenb sontstrictement identiques auCompte Administratifcorrespondant,

Constatant queles chiffres metes par le compte de gestion du Receveur portant sur I'exercice 2011 du budget principal «commune» sontstrictementidentiques au Compte Administratifcorrespondant,

Apr" en avolr dellbOre,

Apr" en avolr dellbere, APPROUVE

APPROUVE

Ledit cot11:pte de g~tion.

Ledit compte de gestion.

APPROUVE

APPROUVE

10 compteadministratif2011 arrete a:

10 compteadministratif2011 arrete a:

Depenses

Recettes

Solde

Section de fonctionnement

8 480276,05 €

11410166,04 €

2929889,99 €

Section d'investissement

3107871,06 € ·2389016,66 € -718854,40 € Reate arealiserdepenses Inv. 509209,92 €

Realisations

Depenses 183766,33 € 131065,43 €

Realisations

Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes 523482,27 € 489781,93 €

Reste arealiser depensea Inv.

Soldes . 339715,94 € 358716,50 € 196546,45 €

DECIDE D'inscrire au 1068: 1228064,32 €

DECIDE

DECIDE D'affecter l'excedent d'exploitation comme suit:

D'affecter l'excedent d'exploitation comme suit :

ArticleOI-002, compte 110: 339715,94 €

Article002, compte 110: 1 701 825,67 € Laudun -L'Ardoise Ie 12 mars 2012

Laudun -L'Ardoise le 12 mars 2012 LeMaire, Patrice PRAT

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Diliberatlon lransmise,,,

En Prefecture Aflichk te

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DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET «CAP ADOS VACANCES"

AVIS SUR LA FIXATION DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS (IRL) ANNEE 2011

LE CONSEIL MuNICIPAL,

YuIe CodeGeneral des Collectivitea Territoria!es,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vul'avis de la commission des finances en date du 09 mars 2012, Considerant que ce projetnecessite l'acquisition de tentes et ustensiles cuisine, de materiel animation plageainsi que deparasols,

Apres en avoir deUbOre,

Vu le Code General des Collectivites Territorialea,

Yu l'article R212-9 du Code de l'Bducation, Ie monlant de l'IRL est fixe chaque annee par Ie Prefet de Departement apres avis du Conseil departemental de l'education nationale (CDEN), puisdes Consells Municipaux, Vu l'avis favorable emispar la Commission des Finances en date du 09 mars2012,

SOLLICITE

Apres en avoir deUbere,

L'aide financierede la Caissed'Allocaticns Familiales ahauteur de 30 %.

'EMET

DECIDE

Dereunirsa partcontributive.

Un avis favorable sur Ie montant propose pour rmL 2011 revalorisee, soit taux de base 2808,00 € (deuxmillehuit centhuiteuros),

MANDATE Monsieur le Maire pour l'execution des formalites et demandes relatives l'operation, AUTORISE

a

L'IRL mejoree a verser pour un instituteur sera done 2808 x 125 % soit 3 510,00 € (troismillecinqcent dix euros).

Le complement a la chargede la commune sera done de 3510,00 - 2 808,00 ~ 702 € (septcent deuxeuros).

Monsieur le Maire asignertousles documents relatifs a ces demarches.

FlfCf(jR~audun_L'Ardoise, Ie 12mars2012

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SCHEMA DEPARTEMENTAL DU GARD POUR L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2012-2018

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CEZE LANGUEDOC

I.E CONSEILMUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VuIe Code General des Collectivites Territoriales, VuI'article L. 5214-16 du Code General des Collectivites Territoriales,

VuIe projet de schemadepartemental du Gard pour I'accueil et I'habitat des gens du voyage2012 - 2018 proposepar MonsieurIe Prefet du Gard,

Vu les statuts de Ia Communaute de communes Rhone Ceze Languedoc, notarnment son article 5 § 4 : Politique de Ia ville dans la Communaute -

Vul'avis favorable emispar la commission departementale consultative des gens du voyage,en date du 02 decembre 2011,

dispositifs locaux de prevention de la delinquance, Vu Ia deliberation de Ia Communaute de communes Rhone Ceze Languedoc en date du 13 decembre 2011 qui definit cornme d'inter8t communautalre la.Maison

de justiceet dudroit du Gard Rhodanien,

'

'

AprOs en avoir delibere,

Considerant.la necessite de preciser la notionde dispositifslocauxde prevention DECIDE

de la delinquance,

D'emettre un avis favorable sur le nouveau projet de schema departemental du Gard pour l'accueil et I'habitat des' gens du voyage 2012 - 2018, propose par Ie Prefetdu Gard.

Apres en avoir d6libere,

DECIDE

•

•

D'approuver Ia modification des statuts de la Communaute de communes Rhdne Ceze Languedoc en deflnissant comme d'interatcommunantaire la Maison de la justice et du droitdu Gard rhodanien.

Laudun-L'Ardoise. IelZ mar, 2012

De modifier en consequence l'article5 § 4 des statuts de la Communaute de communes RCL ; Politique de Ia ville dans la communaute _ dispositifs locaux de prevention de fa deltnquance : est consideree d'interet commanautalre la Maison de justice et du droit du Gard Rhodanien.

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Laudun-L'Ardoise, lel2 mars 2012

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