Conseil municipal du 26 avril 2012
Secretaire de seance: Nathalie BOUVIER - vote it l'unanimite Nous allons proceder it I'approbation du proces-verbal du Conseil Munic ipal du 19 mars qui n'est pas assorti du compte rendu qui viendra ulterieurement puisqu'il y avait une absence de l'agent qui pro cede it sa reproduction. Est-ce que vous avez des observations sur ce proces-verbal ? Pas d'observations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote it l'unanimite Je vous propose, avant d'aborder I'ordre du jour de ce conseil, d'accepter de retirer de l'ordre du jour, le dc rnier point, Ie point 19 qui eoncernait une convention portant reglementation des cours prives de natation dans la piscine municipale. n manquait un certain nombre d'elements d'ordre j uridique qui ne semblait pas absolument conforme done, on va reporter cc point sans doute au prochain conseil municipal Y a-toil des observations pour retirer ce point de I'ordre du jour ? Pas d'observations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient? Je vous remercie.
Point n02 : Attribution de l'indemnite de conseil et de confection du budget au comptable des finances publiques receveur de la commune de Laudun-L'Ardoise Monsieur PRIVAT : il s'agit d'attribuer l'indemnite de conseil et de confection du budget au comptable des finances publiques receveur de Ia commune de Laudun l'Ardoise. On avait deja deliMre le 9 fevrier 2012 pour voter l'indemnite de conseil it 100 % mais, on avait fait un petit oubli et, on a eu un petit rappel de la comptable publique car, il y a deux indemnites, il y a une indemnite forfaitaire qu'on n'avait pas mise dans la deliberation : c'est ce que ron appelle l'indemnite de confection du budget qui est une indemnite forfaitaire annuelle, qui n'est pas tres elevee Ii hauteur de 45,73 euros. Voila pourquoi on reprend la deliberation et on y rajoute cela : indemnite de confection du budget 45,73 euros . Monsieur Ie Maire: Des observations? Pas d'obervations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote it l'unanimite
****** Point n03 : Produits irrecouvrables - Budget principal- exercice 2012
Point nOl : Projet de perimetre d'une Communaute d'Agglomeration dans le Gard Rhodanien Monsieur Ie Maire: On ne va pas refaire la chronologie de la constru ction de la communaute d'agglomeration. Sim plcment, maintenant nous arrivons a une etape d'ordre administratif et juri diquc, plus officielle car en sa seance du 21 octobre 20 11, la commiss ion departementale de cooperation internationale qui regroupe un certain nombre de membres du departement dont je fais partie, a emis un avis favorab le au projet de fusion de cinq communautes de communes qui sont Garrigues Actives, Valcezard, Val de Tave, Ceze Sud, Rhone Ceze Languedoc et, une extensio n a trois communes dites isolees, iJ s'agit de Lirac, Tavel et Ia commune d'Issirac qui etait anciennement rattachee a la cornrnunaute de communes qui regroupai ent Vallon Pont d'Arc done avec l'Ard eche, pour sc transformer en cornmunaute d'agglomeration dans Ie Gard Rhodanien. L'idee etant de pouvoir offici ellement transforme r pourle 1er janvier 2013. Done, il y a eu un avis favorable et je rappelle, it l'unanimite des commun autes de communes concernees qui soubaitent nous rejoindre et, plus particulierement bien sUr, la comrnunaute de commune s Rhone Ceze Languedoc. Done, il s'agit tout simplement pour vous de donner votre accord sur ce proj et de fusion de cinq communautes de communes sachan t que Ie prefet du Gard nous a saisi pour nous prononcer dans un delai de trois mois. Est-ce qu'il y a des observations? Pas d'observations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote a l'unanim ite
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Monsieur PRIVAT : Ce sont des produits irrecouvrables sur le budget principal qui concement une seule famille, il y a eu un PV de carence, ce sont des impayes de tickets de cantine scolaire sur les annees 2006-2007 et, Ie montant a mettre en non valeur est de 134,18 euros. Monsieur Ie Maire : Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote it l'unanimite
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Point n 04 : Attribution d'une subvention de fonctionnement 2012 l'association Sport Boules
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Monsie ur PRlVAT : II s'agit d'attribuer une subven tion de fonctionnement pour 20 12, qui nc figurait pas dans Ie tableau lorsque I'on a vote Ie budget, parce que Ie dossier de cette association n'etait pas complet, Done, on est oblige de deliberer aujourd'hui, il s'agit de I'association sport bouJes ct, le montant de Ia subvention de fonctionnement est de 522,00 â‚Ź suivant les criteres habituels. Monsieur Ie Maire : Des remarques ? Pas de remarques ? Des oppositions? Des abstentions? Vote it l'unanimite
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