CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter it assister it la reunion du Conseil Municipal qui aura lieu:
Le 26 avril 2012 a 19 H 00 a la salle de conference de L'Espace Francois MITTERRAND
ORDRE DU JOUR
* Designation du secretaire de seance. •
Proces-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2012.
Point 01 :
Projet de perimetre d'une Communaute d'Agglomeration dans Ie Gard Rhodanien.
Point 02 :
Attribution de l'indemnite de conseil et confection du budget au comptable des finances publiques receveur de la commune de Laudun-L'Ardoise.
Point 03 :
Produits irrecouvrables - Budget principal- Exercice 2012.
Point 04 :
Attribution d'une subvention de fonctionnement 2012 it l'association \ Sport Boule.
Point OS:
Agrement d'une offre de concours soumise par Messieurs AMENC et LAHAYE pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique.
Point 06:
Agrement d'une offre de concours soumise par Monsieur DAUMAS Jean pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique.
Point 07 :
Agrement d'une offre de concours soumise par Monsieur S10N Nicolas pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique.
Point 08:
Agrement d'une offre de concours soumise par Monsieur et Madame SABY Pierre-Alain pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique.
Point 09 :
Vente de terrain par la commune it Monsieur COUNIL Jean-Louis et Madame GROUSSET Anne-Marie.
Point 10 :
Vente de terrains par la commune it Monsieur BIANCHI-MlRASOLE Yves.
Point 11 :
Adhesion de la commune de Cavillargnes au Syndicat des eaux et assainissement de la Basse Tave pour Ie SPANC.
Point 12 :
Attribution d'une concession au cimetiere it l'amicale des anciens legionnaires pour l'euro symbolique.
Point 13 :
Modification des statuts du Syndicat Mixte it Cadre Departemental d'Electricite du Gard.