Conseil municipal du 26 juin 2012

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Conseil municipal du 25 juin 2012

Point n03 : Suppression d'emplois au tableau des effectifs stagiaires et titulaires.

Secrétaire de séance : Philippe PECOUT - vote à l'unanimité

MadameLAVIOS:

En raison de l'absence de Monsieur le Député-Maire, je préside la séance du Conseil Municipal.

Vu le tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire de la commune, il est nécess aire de proposer au Conseil Municipal de supprimer les postes suivants à compter du 1er j uillet 2012 : 1 poste de Rédacteur Chef, 3 postes d'Adjoints Administratifs Principaux de 1"'" classe , 2 postes d'Adjoints Administratifs de l m classe, 1 poste de Technicien Principal de Ière classe de maîtrise, 1 poste d'Agent de Maîtrise Principal, 2 postes d'Adjoints Techniques Principaux de 1ère classe, 5 postes d'Adjo ints Techniques Principaux de 2ème classe, 4 postes d'Adjoints Techniques de 1ère classe, 7 postes d'Adjoints Techniques de 2ème classe, 1 poste d'ATSEM Principale de 2ème classe, 2 postes d'ETAPS. Vous avez le détail puisque vous avez tous le tableau. Ceci en fonction des départs à la retraite, disponibilité , changement de grade ou de filière.

Nous allons voter pour le procès-verbal du 26 avril 2012. Y a-t-il des observations sur le procèsverbal ? Pas d'observations ? Qui est contre ? Qui s'abstient?

Vote à l'unanimité

Point nOI : Création d'emplois saisonniers été 2012.

Madame LAVIOS : Considérant la nécessité de recruter du personnel afin de répondre à un accroissement saisonnier d'activités durant l'été 2012, il est proposé au Conseil Municipal de créer des postes d'agents non titulaires qui pourront être pourvus en fonction des besoins des services concernés (6 BNSSA, 4 BEES c'est la piscine, 5 agents techniques, 1 directeur adjoint du centre de loisirs, 20 BAFA, 5 stagiaires BAFA, 3 agents administratifs et 3 agents techniques) .

Madame SOUCHON : y a-t-il des observations? Pas d'obervations ? Nous passons au vote. Qui est contre? Qui s'abstient?

Abstentions de Monsieur CAZORLA, Monsieur CLEMENT et Madame GAGNER.

Monsieur le Maire: Des observations? Pas d'obervations ? Qui est contre? Qui s'abstient?

Abstention de Monsieur CAZORLA. Madame LAVIOS : Je peux réagir?

Madame SOUCHON : Oui. Madame LAVIOS : Monsieur CAZORLA, vous me parlez depuis un an de suppression de postes au tableau des effectifs, là, on le fait et vous vous abstenez? Je ne comprends pas.

Madame SOUCHON : Monsieur CAZORLA, j e vous donne la parole.

******* Point n0 2 : Mise à jour du tableau des effectifs annuels relatif au personnel non titulaire.

Monsieur CAZORLA : D'ab ord, je ne vous parle pas de poste, c'est vous qui en parlez tout le temps, mais c'est vrai que je m'abstiens souvent Sur ce point-là, j e ne suis pas apte à dire si les suppressions que vous avez engagées sont adéquates ou pas, j e n'en sais absolument rien mais je vous ai déjà expliqué tout ça.

Madame LAVIOS : TI est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juill et 2012, 6 postes d'adjoints admin istratifs, 7 postes d'adjoints techniques, 13 postes d'adjoints d'animation, 4 postes d'ETAPS et 4 postes de surveillant de baignade non titulaires, saisonniers ou oecasionnels. C'est la mise à jour du tableau des effectifs annuels relatifs au personnel non titulaire.

Madame LAVIOS : Mais là, c'est passé en CTP, cela a été validé....

Madame SOUCHON : Des observations ? Pas d'obervations ? Nous procédons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Madame SOUCHON : Nous avions déjà procédé au vote donc maintenant, nous passons au point n 04.

Monsieur CAZORLA : Vous savez, une abstention ne veut pas dire que l'on est contre. On peut être pour, contre et s'abstenir. Moi.je m'abstiens.

Abstentions de Monsieur CAZORLA et Monsieur CLEMENT.

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Point n04 : Demande de subvention auprès de la Préfecture du Gard pour l'acquisition de deux gilets pare-balles.

Madame SOUCRON : Ce sont des gilets pare-balles pour la police municipale, nous demandons une aide financière couvrant tout ou partie des dépenses afférentes au dit projet à la Préfecture du Gard. On peut espérer entre 30 et 50% de subvention. Des questions ?

Monsieur CLEMENT: Je voulais savoir si cette décision était motivée par un risque perçu plus prédominant? Pourquoi aujourd'hui et pas il y a 6 mois, 1 an... Qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui, quel a été l'élément déclencheur de cette décision?

Vote à l'unanimité

** *** ** Point n06 : Convention de partenariat entre la commune de LAUDUNL'ARDOISE et le Syndicat des Vignerons dans le cadre d'un projet de développement de produits oenotouristiques.

Madame SOUCHON : Alors, l'élément déclencheur a été surtout une recommandation de la gendarmerie . La gendarmerie nous dit que quand nos poli ciers sont en mission pour les férias ... peut-être pas pour leur quotidien et leurs patrouilles quotidiennes mais en mission pour les férias ou les évènements qui peuvent provoquer des risques, il serait très ju dicieux de pouvoir porter un gilet pare-balles . C'est vrai que nous n'en avons eu que deux cette année au budget et, il faudra équiper notre police municipale de trois autres l'année prochaine. Mais disons que c'est pour la sécurité de nos agents en cas de problèmes. Mais cela ne dénote pas une montée de la délinquanee sur la commune. Pas pour l'instant.

Madame SODCRON : La convention a été mise à disposition dans ton bureau ? Elle n'a pas été envoyée ? Présentée ce matin en commission des financ es, il faut penser que la convention de partenariat entre la commune de Laudun-L'Ardo ise et le Syndicat des Vignerons dans le cadre d'un projet de développement de produits oenctouristiques mettant en valeur le patrimoine historique et la filière vitivinicole de la commune de Laudun-L'Ardoise, d'octroyer une participation exceptionnelle de 15 000,00 euros au Syndicat des Vignerons des communes de Saint Victor la Coste, Laudun et limitrophes pour la défense de l'appellation Laudun. En contrepartie , le Syndicat des Vignerons s'engage à faire régulièrement des animations devant l'Espace Barbara, de promouvoir l'image de la commune ainsi que des animations sur les différents sites des différentes caves. Y a-t-il des observations ? Pas d'obervations ? Nous allons procéder au vote. Qui est contre? Qui s'abstient ?

Monsi eur CLEMEN T : M erci

Monsieur le Maire: Des remarques? Des oppositions? Des abstentions ?

Madame SODCRON : Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient?

Vote à l'unanimité

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Vote à l'unanimité

******* Point nOS : Convention entre l'Accueil de Loisirs Françoise DOLTO de la commune de LAUDUN-L'ARDOISE et le Centre de Loisirs Associatif «Loisirs pour Tous» de la commune de Saint Géniès de Comolas pour la mise en place d'activités communes.

Madame PLATON : TI y fi lieu de mettre en œuvre une convention entre le centre de loisirs Françoise Dolto de la commune de Laudun-L 'Ardoise et le centre de loisirs associatif " Loisirs pour tous" de la commune de Saint Geniès de Comolas sur les conditions de partenariat pour l'organisation de sorties. Cette conve ntion permettra à la Commune de Laudun-L'Ardoise d'avoir des activités sur la commune de Saint G éniès de Comolas et inversement. Je vous demande d'approuver cette convention pour que les enfants aient des loisirs plus étendus qu'en restant sur la commune. Je vous demande d'approuver ladite convention et d'autoriser Mon sieur le Maire à la signer.

Madame SODCRON : De s questions? Nou s allons procéder au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Point n07 : Convention entre la commune de LAUDUN-L'ARDOISE et la communauté de communes RHONE-CEZE-LANGUEDOC pour la mise à disposition à titre gratuit de la déchetterie de LAUDUN-L'ARDOISE. Monsieur VERDIER: TI s'agit de redélibérer sur la convention entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la Communauté de communes Rhône-Cèze-Languedoc pour la mise à disposition à titre gratuit de la déchetterie de Laudun-L'Ardoise. En effet par délibération de mars 2010, cette auguste assemb lée avait délibéré et avait acté la cession à titre gratuit du terrain de la déchetterie communale . Cette opératio n a été mise en suspens en raison du futur déplacement de la déchetterie de Laudun-L'Ardoise. A la demande de Monsieur le Trésorier, le 15 mai dernier, la Communauté de communes Rhône Cèze Languedoc a dû mettre à jour son patrim oine en annulant sa délibération N°712010 du 16 février 2010, relative à l'acquisition à titre gratuit du terrain de la déchettcrie communale de Laudun-L'Ardoise . Ainsi, la délib ération du Conseil Municipal du 26 mars 2010 est devenue caduque. il est nécessaire d'annuler et de remplacer par une nouvelle convention la mise à disposition à titre gratuit de la d échetterie de Laudun-L'Ardoise. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver à nouveau la cession à titre gratuit de la déchetterie.

Madame SODCHON : y a-t-il des questions? Monsieur CAZORLA ?

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Monsieur CAZORLA : Je voudrais savoir ce qui a changé dans la convention? Je n'ai pas eu le temps de la voir donc s'il y a quelque chose qui a changé?

Monsieur VERDIER: Monsieur CAZORLA vous n'avez pas écouté, c'est à la demande du trésorier payeur.

terrain redeviendra communautaire, mais par contre, le nouveau terrain de la nouvelle déchettcrie sera de la communauté d'agglomération. Par contre, le terrain de l'ancienne déchetterie reviendra à la commune. C'est à dire, la déchetterie actuelle reste proprié té de la commune mais demain si on déplace la déchetterie dans un autre terrain, là, il sera de l'intérêt communautaire paree que c'est les compétences qui ont été transférées et là, ce ne sera pas un terrain communal.

Madame SOUCRON : D'autres interventions? Nous procédons au vote. Qui est contre? Qui s'abstient?

Monsieur CAZORLA : Mais vous avez parlé de nouvelle convention. Si c'est la même, vous avez répondu.

Vote à l'unanimité

Monsieur VERDIER: C'est une nouvelle convention, quand Monsieur le Trésorier payeur nous dit de changer la convention, on réécrit une nouvelle convention même si le contenu n'a pas changé. Le contenu de la convention, c'est la mise à disposition à titre gratuit du terrain de la déchetterie communale qui est une compétence intercommunale.

Monsieur CAZORLA : Donc je considère que c'est la même.

Monsieur VERDIER: Non, c'est une nouvelle convention qui a été signée puisqu'elle n'a pas le même numéro d'enregistrement à la Préfecture.

Monsieur CAZORLA : Est-ce que c'est dans les mêmes conditions ? (inaudible) Madame SOUCHON : Monsieur CLEMENT ?

Monsieur CLEMENT : Dans le titre du point qui apparaît dans la note explicative, et tel que je l'ai vu cet après-midi avec Monsieur le Directeur Général des Services, il est écrit que c'est pour la mise à disposition à titre gratuit et non comme il est écrit dans la note explicatrice d'approuver à nouveau la cession à titre gratuit et je voudrais savoir si c'est la cession à titre gratuit ou la mise à disposition?

Madame SOUCHON : C'est la mise à disposition à titre gratuit.

******* Point nog : Contrat de financement entre la commune de LAUDUNL'ARDOISE et la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon pour l'approvisionnement de fonds d'investissementprévu au budget 2012.

Mon sieur PRIVAT: Lors du vote du budget, on a inscrit en recettes d'investissement 750 000,00 euros sur le 741, c'était pour un emprunt. On a consulté les banques, les organismes financiers et, aujourd'hui, je vous propose de retenir la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon pour cet emprunt de 750 000,00 euros qui a déjà été inscrit au budget. C'est un emprunt sur 15 ans, le taux est de 3,78% ct, la première annuité complète (pas celle de cette année) s'élèvera à 66 442,99 euros . Ce qui est intéressant dans la proposition de la Caisse d'Epargne , c'est qu'on rembourse d'entrée beaucoup de capital. Par exemple, pour la première mensualité, on rembourse déjà 57 799,00 euros de capital et, le co ût de l'emprun t des intérêts est très faible 8 643,00 euros. C'est la proposition qui est la plus intéressante pour nos finances puisque les intérêts sont peu élevés au premier remboursement.

Caisse d'Epargne du Langu edoc Roussillon pour cct emprunt qui avait été inscrit au budget 750 000,00 euros je vous le rappelle , c'est pour financer, en partie, l'aménagement de la route d'Orsan, mais là-aussi , on l'a présenté en commission des finances et, mon collègue a présenté au groupe de Monsieur CAZORLA le proj et de l'aménagement de la route d'Orsan.

Madame SOUCHON : Des questions?

Monsieur CLEMENT: Donc, il nous est demandé de délibérer sur cette mise à disposition et non sur la cession?

Madame SOUCHON : Non, sur la mise à disposition et non sur la cession. TI y a dû avoir une erreur de frappe certainement qui sera corrigée mais la délibération est correcte. Donc, c'est la mise à disposition.

Monsieur CLEMENT: Donc le foncier reste appartenir à la commune .

Madame SOUCHON : Oui, le foncier reste communal, c'est la mise à disposition du fonctionnement de la déchetterie. Et, si un jour, la déchetterie devait se déplacer, bien sûr que la commune garde son terrain. Serge, tu veux répondre?

Monsieur VERDIER: Aujourd'hui, le terrain actuel de la déchetterie, c'est exact. Si demain on déplace la déchetterie, le 5

Monsieur CAZORLA : Excusez-moi, c'est vrai qu'on l'a vu rapidement mais on doit le revoir quand même avec Monsieur CLEMENT. De toute façon, cc n'est pas aujourd'hui qu'on va mettre en place ces travaux ?

Monsieur PRIVAT: Non, ça, c'est un peu en dehors de l'ordre du jour. On doit délibérer sur l'emprunt et pas sur l'aménagement mais mon collègue peut répondre.

Monsieur BIALLET : L'autrefois, on a fait tille commission et vous n'avez pas pu y assister. Moi, je n'y peux rien et vous peut-être non plus. Alors ce matin je t'ai proposé pour que vous en discutiez, on ne va pas refaire 150 conrmissions. Ce que je t'ai dit ce matin, c'est ce qui va se passer. Vous allez voir HUGON s'il y a des trucs que vous ne comprenez pas, je ne vais pas refaire une conrmission sinon on ne s'en sort jamais. Je sais que ce n'est pas facile de se libérer mais enfin...surtout qu'il n'y a pas de souci, vous

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po uvez vous faire remplacer, on n'est pas là à dire « c'est lui qui est en commission, on ne veut pas quel qu'tm... ». Dans toutes les commissions, il y a quelqu'un qui remplace et il n'y a pas de soucis.

C'est une commission qui était assez longu e, on avait dérou1é les plans, on avait fait des copies de plan sur A3, on ne peut pas faire de commiss ion à tout bout de champ.

M adam e SOUCHON : D'autres questions s'il vous plaît ? N ous proc édons au vote . Qui est contr e? Qui s'abstient?

Monsieur CAZORLA est contre et abstention de Monsieur CLEMEN T

******* Point non : Avenant de transfert - Convention d'occupation du Domaine Public et agrément de France Pylônes Services.

Monsi eur PRIVAT: C'est un avenant de transfert sur une convention d'occupation du domaine public. C'est Bouygues Telecom qui transfère ses compétences à France Pylônes Services. C'est une filière de Bouygues Telecom. Ce pylône de téléphonie mobile est situé vers les services techniques rue Lou is Ne l et c'est juste un avenant de transfert. Le montant reste inchangé, la convention avait été passée en 2004, elle est valable 10 ans donc j usqu'en 2014 mais au lieu de traiter avec Bouygues Telecom, on va traite r avec France Pylônes Services et cela nou s rapporte en 2011 la somme de 5 541,00 euros par an. C'est vrai que cela défigur e un peu le paysage mais cela a un petit profit pour la commune.

******* Point n09 : Décision Modificative - Budget Principal.

Monsieur PRIVAT : Vous vous souven ez que lors du vote du budget ou du CA, on avaitannul é et supprimé le budget d'enlèvcment des ordures ménagères et, on avait dégagé une recette de 5 524,61 euros . Donc, cette recette, on va l'inscrire en recette de fonctionnement puisqu'il fallait qu'elle apparaisse au compte administratif 2012 donc, il faut qu'en cours d'année , on l'inscrive . Evidemment, pour équi librer le budget en fonctionnement, je vous l'ai dit ce matin en commission des finances, on a mis des dépens es de fonctionnement à la même hauteur de 5 524,6 1 euros, on a mis à comb ustiblesur les gymnases puisqu'on nous annonce un hive r fortement rigoureux. Enfin j e n'en sais rien et il fallai t mettre la dépense quelque part.

Madame SOUCHON : D es qu estions ? Pas de questions ? Nou s procédons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient?

Abstentions de Monsieur CLEMENT et Monsieur CAZORLA

******* Point nOlO : Inscription en produits irrécouvrables des impayés de cantine.

Monsieur PRIVAT : On a à proposer au Conseil Municipal un mon tant de 1 235,98 euros en produits irrécouvrables.

Pour l'essentiel, c'est une location forum, la société qui nous avait loué le forum , qui était d'Avignon, a disparu et cela remonte à 2010. n y a aussi des cantines scolaires. Mais l'essentiel sur le mo ntant que je vous ai indiqué, c'est celte location où on ne retrouve plus la personne qui nous avait loué le forum et cela rem onte à octobre 2010. Et, c'est une demande du comptable public.

Madame SOUCHON : D es questions? N ous proc édons au vote. Qui est contre ? Qui s'absti ent?

Ma dame SOUCHON : Des questions? Nou s procédons au vote. Qui est contre? Qui s'abstient?

Vote à l'unanimité

******* Point n012 : Convention portant réglementation des cours privés de natation dans la piscine municipale.

Monsie ur PRIVAT: A la place de ma collègue Yvctte SAUT qui est absente, je vais vous présenter le point suivant .

Jusqu'à présent, nos maîtres nageurs donnaient des leçons de natati on particulières et, ne rétribuaient rien à la commune. Il va y avoir un progrès puisqu'à partir du vote de cette conv ention, on va demander aux maîtres nageurs de nous reverser mensuellement 25,00 euros. Attention, les leçons de natations n'auront pas lieu les jours fériés et les jours de grandes affluences. Les maîtres nageurs pourront les donner quand il n'y aura pas trop de public . Ils devront reverse r à la commune, je trouve cela normal ct la majorité le consi dère aussi car ils uti1isent du matériel public, 25, 00 euros et c'est ce qui se pratique en moyenne dans les autres piscines de ce type-là. Donc 25,00 euros par mois pour les maîtres nageurs qui donnent des leçons particulières. Et pas pendan t leur temps de travail bien entendu, en dehors de leurs heures de service et pas le dimanche, pas les j ours fériés et pas les jours de grandes affluences.

Madame SOU CHON : Des questions ? Pas de questions ? Nous procédons au vote. Qui est contre? Qui s'abstient?

Abstention de Monsieur RUT Y

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Vote à l'unanimité

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Point n013 : Demande de subvention pour le projet «Restauration de la statue de la vierge à l'enfant».

Monsieur PECOUT : Dans le prolongement de la délibération que nous avons prise lors du précédent Conseil Municipal, je vous propose ce soir de délibérer à nouveau pour la restauration de la statue de la vierge à l'enfant de Laudun et, solliciter une aide auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole que nous avons sollicité par l'intermédiaire de notre ami Yves FAURE, ici présent, qui nous demande de constituer un dossier pour éventuellement entrer dans cette aide financière pour cette restauration. Donc, je vous demande de bien vouloir délibérer auprès de cette fondation du Crédit Agricole Pays de France.

Madame SOUCHON : Y a-t-il des questions? Nous procédons au vote. Excuse moije n'avais pas vu. Jean-Paul ?

Monsieur RUTY : (inaudible) Monsieur PECOUT ; Non, absolument pas. On a reçu un dossier de demande de subvention donc, c'est en cours, c'est en bonne voie, je l'espère mais pour l'instant, on n'a pas de montant chiffré. On va attendre. Cela risque de prendre un peu de temps.

Madame SOUCHON : Pas d'autres questions? Nous procédons au vote. Qui est contre? Qui s'abstient?

Vote à l'unanimité

Monsieur BIALLET : 10 ans car c'est pratiquement la période la plus courte. En fait, c'est 8 ans la période la plus courte mais on s'aperçoit qu'il faut 10 ans pour qu'ils amortissent les trucs. Là, on termine un contrat de 20 ans et c'est vraiment trop lourd. En 2004, la Basse Tave a fait un contrat de 12 ans, donc, nous, nous allons faire un contrat de 10 ans car c'est ce que nous a conseillé le Cabinet POYRY. Monsieur CAZORLA : Est-ce que ce n'est pas prévu que ce soit de compétence communautaire? La question c'est: si c'est 10 ans, ilfaudra attendre 10 ans après.

Monsieur BIALLET : Que je sache, dans l'immédiat, ce n'est pas prévu sinon on aurait prolongé de 6 mois ou 1 an.

Maintenant, peut-être que Serge en sait un peu plus.

Monsieur VERDIER: La construction d'ème communauté d'agglomération est un vaste chantier qui doit tenir compte de toutes les sensibilités politiques, de toutes les options et de toutes les compétences qui sont dans les diverses communautés de communes. Donc, la commuanuté d'agglomération du Gard Rhodanien va être créée par une fusion ou absorption de différentes communautés de communes. L'ensemble des réunions de travail qui ont été faites avec les différents élus ont décidé à l'unanimité, toutes sensibilités politiques confondues, de ne pas prendre ni l'assainissement, ni la voirie, ni l'eau dans les compétences de la communauté d'agglomération. Donc à aujourd'hui et pour la durée que durera la communauté d'agglomération, je ne pense pas que l'on voit cette compétence transférée à l'agglo.

Et, je répète, cela a été fait à l'unanimité, toutes sensibilités politiques confondues dans toutes les réunions de travail. D'ailleurs, on a présenté les différents statuts au personnel et aux différents élus et donc, il n'y a pas l'assainissement ou l'eau dans les compétences qui ont été retenues. On peut le regretter mais l'unanimité a prévalu dans ce type de décision.

Madame SOUCHON : Merci Serge. D'autres questions? Monsieur CLEMENT?

******* Point n014 : Reconduction du mode actuel de gestion de l'assainissement collectif, à savoir une délégation selon un mode en affermage.

Monsieur BIALLET : On a le contrat d'affermage d'assainissement qui se termine le 31 décembre 2012. Donc, il faut que l'on prenne une décision à partir du 1er janvier 2013 parce qu'il faut que l'on continue d'assainir quand même. Nous avons confié une étude au cabinet POYRY qui nous a fait une étude sur toutes les solutions possibles, que ce soit en régie et tout ça. TI nous conseille de faire la reconduction de la gestion d'assainissement collectif par les délégations selon le mode en affermage comme nous sommes actuellement. On ferait un contrat sur 10 ans, c'est passé en CTP car c'est obligatoire. Par exemple, si on avait été en régie et que l'on passe en délégation d'affermage, le CTP aurait pu ne pas être d'accord car cela aurait fait des pertes d'emplois ou un truc comme ça. Alors que là, c'est passé en CTP avec un avis favorable. Donc, je demande au Conseil Municipal de choisir le mode de délégation de service public par affermage.

Madame SOUCHON : Y a-t-il des questions? Monsieur CLEMENT? Monsieur CAZORLA pardon?

Monsieur CLEMENT: J'ai regardé cet après-midi le rapport de la société POYRY qui était intéressant quant à la méthode qui est proposée pour comparer les différentes solutions d'affermage. Maintenant, quand on regarde les tableaux comparatifs qui se trouvent en annexe, le gain financier à reprendre cette activité en régie est sacrément réduit par les coûts de passation de commandes faites par la commune. A comparer avec la solution affermage où le fermier passe les commandes de sous-traitance, d'achat de matériel par ses propres soins, par ses propres services des achats. Par contre, il n'apparaît pas dans le fichier les différentes bases. Comment sont calculés les différents coûts d'achats, de prestations et de matériels qui sont passés soit par la commune soit par le fermier? Et, cela change beaucoup la donne entre l'intérêt de passer par un affermage ou en régie.

Monsieur BIALLET ; Là, c'est juste le choix de l'affermage parce que les négociations vont commencer à partir de maintenant. On va affiner un contrat en travaillant sur le contrat, après, il va y avoir consultation des entreprises ou la délégation des commissions des services publics sera convoquée pour l'ouverture des plis et, après, c'est une négociation. Ce n'est pas comme un marché normal. C'est une négociation, on va essayer de les « tordre» au maximum pour avoir l'assainissement le moins cher.

C'est aussi simple que cela.

Monsieur CLEMENT: Ce que je voulais dire, c'est qu'aujourd'hui, la recommandation de la société POYRY, de passer dans un contrat type affermage, s'appuie sur le fait que dans ce type de contrat, il y a un transfert des risques vers le fermier. Et, en contrepartie, ce transfert de risques s'accompagne par un coût

Monsieur CAZORLA : On a tous les deux des questions. On a choisi 10 ans comment? Pourquoi 10 ans 7

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supplémentaire chez le fermier pour se couvrir des risques. Mais, la comparaison qui est faite dans l'étude de cette solution d'affermage avec la solution régie par la commune et, la comparaison économique de ces deux solutions montre un gain moindre à passer en régie du fait du coût de passation des différentes commandes si l'assainissement était pris en régie. Les commandes d'entretiens, de contrat de maintenance, d'achat de pièces, de main d'oeuvre .. .. Le hic, c'est que dans cette étude-là, le gain économique a passer en régie par rapport à l'affermage à contrecarrer avec les risques transposés n'apparaît pas clairement. Les hypothèses de calculs ne sont pas clairement données. Moi, je ne sais pas dire clairement si le gain est bien évalué, sous évalué ou sur évalué. Sur l'aspect économique j'entends. Après, il y a une étude comparative sur les forces, faiblesses, opportunités...

Monsieur BIALLET : Ecoute, si on a pris un cabinet, c'est parce que moi personnellement je n'étais pas capable de faire cette analyse. On peut faire confiance à ce cabinet parce que ce n'est pas son premier truc et, je crois qu'ils savent faire ce genre de travail. S'ils nous ont conseillé cela ... sinon on n'aurait pas pris de cabinet. Personnellement, j'aurais été favorable à une régie. Mais, dans l'intérêt de la commune, je pense qu'il faut faire un contrat d'affermage. C'est pour ça qu'on a pris ce cabinet et on peut leur faire confiance car c'est quand même des spécialistes.

Madame SOUCHON : En effet, je crois que l'on peut faire confiance au cabinet qui a été pris pour cette étude. li faut aussi déterminer le problème de contentieux que l'on pourrait avoir avec des particuliers. Si c'est la commune, c'est toujours beaucoup plus difficile à gérer alors que si c'est une société privée, ils nous doivent un résultat. Donc, je pense que tout bien comparé, il apparaît plus judicieux de mettre en affermage. D'autres questions? Pas d'autres questions? Nous procédons au vote. Qui est contre?

Qui s'abstient?

Abstentions de Monsieur CLEMENT et de Madame GAGNER.

L'ordre dujour est terminé, je vous remercie, il est 21h10 et la séance est levée. Merci beaucoup.

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