Conseil municipal du 25 juin 2012 by Yves CAZORLA

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter a assister a la reunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le 25 juin 2012 it 20 H 30 it la salle de conference de L'Espace Francois MITTERRAND

ORDRE DU JOUR

* Designation du secretaire de seance. •

Proces-verbal du Conseil Municipal du 26 avril 2012.

Point 01 :

Creation d'emplois saisonuiers ete 2012.

Point 02 :

Mise ajour du tableau des effectifs annuels relatif au personnel non titulaire.

Point 03 :

Suppression d'emplois au tableau des effectifs stagiaires et titulaires.

Point 04 :

Demande de subvention aupres de la Prefecture du Gard pour l'acquisition de deux gilets pare-balles.

Point 05 :

Convention entre l'Accueil de Loisirs Francoise DOLTO de la commune de LAUDUN-L'ARDOISE et Ie Centre de Loisirs Associatif «Loisirs pour Tous» de la commune de Saint Genies de Comolas pour la mise en place d'activites communes.

Point 06:

Convention de partenariat entre la commune de LAUDUN-L'ARDOISE et Ie Syndicat des Vignerons dans Ie cadre d'un projet de developpement de produits oenotouristiques.

Point 07:

Convention entre la commune de LAUDUN-L'ARDOISE et la communaute de communes RHONE-CEZE-LANGUEDOC pour la mise a disposition a titre gratuit de la dechetterie de LAUDUN-L'ARDOISE.

Point 08:

Contrat de financement entre la commune de LAUDUN-L'ARDOISE et la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon pour l'approvisionnement de fonds d'investissement prevu au budget 2012.

Point 09 :

Decision Modificative - Budget Principal.

Point 10 :

Inscription en produits irrecouvrables des impayes de cantine.

Point 11 :

Avenant de transfert - Convention d'occupation du Domaine Public et agrement de France Pylones Services.

Point 12:

Convention portant reglementation des cours prives de natation dans la piscine municipale.

Point 13 :

Demande de subvention pour le projet ÂŤRestauration de la statue de la vierge

a I'enfantÂť. Point 14:

Reconduction du mode actuel de gestion de l'assainissement collectif, il savoir une delegation selon un mode en affermage.

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguees.

Laudun-L'Ardoise, Ie 19 juin 2012

LeMaire, Patrice PRAT

DL- Point 1 Projet de perlmetre d'une Cemmenaute d'Agglomeration dans Ie Gard Rhodanien. Rapporteur:Monsieur IeMaire UNANTh1ITE Exprimes : 26 Pour: 26 Coutre: Abstention: DL- Point 2 Attribution de l'Indemnite de conseH et confection du budget au comptable des finances publiques reeeveur de Ia commune de Laudun-L'Ardoise. Rapporteur: Monsieur PRIVAT UNANllvIITE Exprimes : 26 Ponr : 26 Coutre: Abstention: Van deux mille douse, Ie 26 avril 2012, i't. 19 H 00 Ie Conseil Municipal s'est reunt, i la Medtatheque Pierre HERAUD dans Ia salle de conference de t'espace Fran~ois Mitterrand, sur convocation adressee i ses membres Ie 20 avril 2012 par Monsieur Patrice PRAT, Maire en exerctee, qui a preside Ia seance. Etaient Presents:

M PRAT, Mme SOUCHON, M PECOUT, Mme LAVIOS, M JULLmN, Mme SAUT, M PRIVAT, Mme GARDIN, M BIALLET, Mme GUERRE, M BORDARY, Mme SOLER, M BOUCHE, M RUTY, M. VERDmR, Mme PLATON, M CIRETT~ Mme MEUNlER, M CAZORLA, Mme BOUVIER, M FAURE, Mme GAGNER, M CLEMENT. Procurations:

Madame PEDOT donne procuration aMonsieur PRNAT MonsieurLOMBARDO donne procuration aMadame GUERRE MonsieurLAHONDES donneprocuration aMonsieur BOUCHE

_UNANI1v1ITE

DL-Point 4 Attribution d'une subvention de fonetionnement 2012 it l'association Sport Boule. Rapporteur: Monsieur PRIVAT UNANIMITE Exprimes : 26 Pour: 26 Contre :Abstention: DL- Point 5 Agrement d'une offre de concours scumtse par Messieurs AMENC et LAHAYE ponrla realisation de travaux d'extension de reseau electrfque. Rapporteur:MonsieurPRIVAT UNANI1v1ITE Exprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention: Monsieur BIALLETne participe pasau vote DL- Point 6 Agrement d'une offre de concours soumise par Monsieur DAUMAS Jean pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique. Rapporteur: MonsieurBIALLET UNANIMITE Exprimes :26 Pour: 26 Contre: Abstention: DL- Point 7 Agrement d'uue offre de coneours soumise par Monsieur SION Nicolas pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrlque. Rapporteur: MonsieurBIALLET UNANI1v1ITE E:tprimes : 26 Pour:, 26 Ccntre : Abstention:

Absences:

DL- Point 8 Agrement d'une offre de coneours soumise par Monsieur et Madame SABY Pierre-Alain pour Ia realisation de travaux d'extension de reseau eleetrlque. Rapporteur: MonsieurBIALLET UNANIMlTE Exprtmes : 26 Pour: 26 Contre: Abstention:

MadameCHOUCHAN

DL- Point 9 Vente de terrain par Ia commune a Monsieur COUNIL Jean-Louis et Madame GROUSSETAnne-Marie. Rapporteur: MonsieurB l A L L E T U N A N I 1 v 1 I T E Exprimes : 26 Pour: 26 Contre: Abstention:

Designation du secretaire de seance:

DL- Point 3 Produits irreeouvrables - Budget principal- Exercice 2012. Rapporteur: Monsieur PRIVAT Exprimes :26 Pour: 26 Contre: Abstention:

Proposition: Madame BOUVIER Exprlmes : 26 Pour: 26

UNANI1v1ITE

DIr Point 10 Vente de terrains par la commune iiMonsieur BIANCHI-l\1IRASOLEYves Rapporteur: MonsieurBlALLET UNANI1v1ITE Exprimes : 26 Pour: 26 Contre: Abstention: D1.-Point 11 Adhesion de Ia commune de CaviJIargues au Syndicat des eaux et assainissement de la Basse Tave pour Ie SPANC; Rapporteur: MonsieurBORDARY UNANIMlTE Exprimes : 26 Pour: 26 Contre: Abstention:

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Dr,.. Point 12 Attribution d'une concession au cimetlere a l'amieale des anciens legionnaires pour I'euro symbolique. Rapporteur: Madame SOUCHON UNANTh1ITE Exprlmes ; 26 Pour: 26 Contre: Abstention: Dr,..Point 13 Modification des statuts du Syndicat Mixte

a Cadre Departemental dlElectricite

duGard.

Rapporteur: Monsieur PECOUT Exprlmes : 26 Pour: 26Contre: Abstention:

UNANTh1ITE

Dlr Point 14 Demande de subvention pour Ie projet «Restauration de la statue de la vierge I'enfant».

Rapporteur: Monsieur PECOUT Exprlmes ; 26 Pour: 26 Contre: Abstention:

UNANlMITE

DL- Point 15 Demande de subvention pour Ie projet «Creation d'un sentiersur les berges de la Tave».

Rapporteur: Monsieur RUTY Exprimes : 26 Pour: 26Contre: Abstention:

UNANTh1ITE

Dlr Point 16 Convention relative ala repartition entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la commune des Angles, des charges de fonctionnement des ecoles publiques pour I'annee 201112012.

Rapporteur: Madame LAVIOS

UNANTh1ITE

Exprlmes :26 Pour: 26Contre: Abstention:

Dr,..Point 17 Motion en faveur du maintien des RASED dans Ie Departement du Gard. Rapporteur: Madame LAVIOS UNANTh1ITE

Exprtmes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention: Monsieur CAZORLA ne participe pasau vote Dlr Point 18 Bourse alleuee aax jeunes dipl8mes -Annee 2012.

Rapporteur: Madame LAVIOS

UNANTh1ITE

Exprimes : 26 Pour: 26 Contre: Abstention: DL- Point 19 Convention portant reglementatlen des cours prives de natation dans la piscine municipale.

Point retire de l'orclre du jour L'ordredu jour etant epuise, la seance est levee a 19 H 35

Laudun-L'Ardcise 1. 27avril 2012

1'1

LeMaire Patrice PRAT

PROJET DE PERIMETRED'UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DANS LE GARD RHODANIEN

ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE CONSEIL ET CONFECTION DU BUDGET AU COMPTABLE DESFINANCES PUBLIQUES RECEVEUR DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEILMUNICIPAL, Vu Ie Code General des Colleotivites Territoriales,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

Vu 1a 10i n' 2010-1563 du 16 decembre 2010 de refbrme des collectivites territoriales, notamment I'article 60 (Ill),

Vu l'artic1e 97 de 1.10i N' 82,213 du 2 mars 1982 modifiee relative aux droits et libertes des communes, des departementa et des regions,

Conslderant que, dans sa seance du 21 octobre 2011, la Commission Departementale de Cooperation Intercommunale a emls un avis favorable au projet de fusion de cinq communautes de communes, extension a trois

Vu le decret N° 89.279 du 19 novembre 1982 precleant lesconditions d'octrci d'indemrrites par les ccllectivites territoriales et leurs etebliasemenrs publics aux agents des services exterieurs de l'eta!,

communes et transformation en Communaute d'Agglomeration dans Ie Gard Rhodanien,

Vu l'arrete prefectoral u'' 2012-032-005 du I" fevrier 2012 re1atif au projet de perlrnetre d'une Communaute d'Agglomeration dans Ie Gard Rhodanien,

Vul'avis favorable de la Communaute de communes Rhone CezeLanguedoc en sa seance du 03 avril 2012,

Vu l'arr8te interministeriel du 16 septembre 1983 relatif aux: indemnites allouees par les communes pour la confection des documents budgetaires, Vu l'arrete Interminlsteriel du 16 decembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnite de conseil allouee aux comptables non centralisateurs du 'Iresor charges des fonctions de receveurdes communes et eteblissement publics locaux, Vu les precisions de l'arretesur la prise d'unenouvelle deliberation en cas de changementde comptable ou de changement de conseil,

Apres en avoir deIibere, DONNE

Son accord sur le projet de fusion de 5 Comrmmautes de communes, extension a

Vu l'avis favorable de la commission des fmances en date du 24 avril 2012, Apres en avoir delibere,

DECIDE

3 Communes et transformation en Communaute d'Agglomeration dans le Gard Rhodanien.

Laudun-L'Ardoise, le 26 avril zntz

D'attribuer it Madame PARISffiN Genevieve, gerante de la tresorerie de Roquemaure, it compter du ler janvier 2012, I'indemnite de conseil et de confection de budget au taux de 100 %,

Laudun-L'Ardolse, Ie 26 avril 2012 LeMaire, Patrice PRAT

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DeUlMrat/on transmise:

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En PrejecfUro Affichilele".,

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Dilliberation transmtse: EnPrejecture Ajfichilele

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SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORT BOULE

PRODUITSnrRECOUVRABLES-BUDGETPRlNC~AL

EXERCICE 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le CodeGeneral des Collectivites Territoriales, LE CONSElL MUNICIPAL

Vu la nomenclature comptable M14,

Vu l'avis favorable de la commission desfinances en date du24 avril 2012,

Vu le Code General des Ccllectivites Territoriales, Considerant les etets du TresorPublic en date du :

Apres en avclr deliberef

09 decembre2011 arretHI. sommede 134,18 e,

Consideram Iiams favorable de la commission desfinances en datedu 24 avril 2012,

DECIDE

D'octroyer une subvention de fonctionnement de 522,00 euros (cinq cent vingt -deux euros) aJ'association SportBoule.

Apres en avoir deJibere,

AUTORISE

DECIDE

Monsieur Ie Maire Aprelever cette subvention sur Ie budget communal (ADMG 65748).

D'Inscrirela somme de 134,18 € en irrecouvrable.

Laudun-L'Ardoise, Ie 26 avril 2012

Laudun-L'Ardoise, le 26 avri12012 .-'

LeMaire, Patrice PRAT

)a. I.

Deliberation tnmsmtse...•..••,..•. ,," EtlPrefeoture; " "... . Affichbtle " " " ",,,

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Ati!T."

AGREMENT D'UNEOFFRE DE CONCOURS SOUMISE PAR MESSIEURS AMENC JOEL ET LAHAYE LUDOVIC POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE

AGREMENT D'UNEOFFRE DE CONCOURS SOUMISE PAR MONSIEUR DAUMAS JEAN POUR LA REALISATIONDE TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE LE CONSEIL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des Collectivites Terrltoriales,

Vu Ie Code General desCollectivltes Territoriales,

Vule codede lurbanisrne,

Vu le codede l'urbanisme, Vu l'offre de concours de Messieurs AMENC Joel et LARAYE Ludovic, en date de

Laudun-L'Ardoise du20 avri12012, Considerant queMessieurs Al\.1ENC J o~ et LARAYE Ludovicfont offrede concourir al'extenslon du reseau electrique pour un montant de 7 200,00€ (Sept mille deux cent euros),

Que Ie coat residuel de l'extension restant alacharge de la commune serait, dans cette hypothese de 13,67€ (treizeeurossoixante-sept centimes), Considerant que Messieurs AMENC J061 et LAHAYE Ludovic ont interet a cet ouvragepublic, Que la commune n'a pas decide de proceder acestravaux, Que cependant, it est possible d'agreer cette offredeconcours etde decider de realiser lea travauxconcernes, Conslderant l'avisfavorable de la Commission d'Urbanisme en date du 24 avril 2012,

Vu l'offre de concours de Monsieur DAUMAS Jean, en date de Laudun-L'Ardoiae du 20 avril 2012, Considerant que Monsieur DAUMAS Jean fait offre de concourir a l'extension du reseau electrique pourun montant de 5 500,00 € (cinqmille cinqcenteuros), QueIe coutresiduel de l'extension restant ala charge de Ia commune seralt, dans cette hypothese de 17,75 € (dixsepteuros soixante et quinze centimes),

Ccnsideram queMonsieur DAUMAS Jean a intereti\ cet ouvrage public, Quela commune n'a pas decide de proceder acestravaux, Que cependant, i1 est possible d'agreer cetteoffre de concours et de decider de reefiser les travaux concernes, Considerant l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme en datedu 24 avril 2012, Apres en avoir delibere,

DECIDE

Apres en avoir de.libere,

D'agreer l'offre de concours de Monsieur DAUMAS Jean, pour un montant de concours de 5 500,00 € (cinq mille cinqcent cures),

DECIDE D'agreerl'offre de concoura de Messieurs AMENC J08l et LAHAYE Ludovlc, pour un montant de concours de 7 200,00 € (Sept mille deuxcent euros), En consequence autorise Monsieur le Maire a signer cette offre et la convertir en convention de concours,

En consequence autorise Monsieur le Maire a signer cette offre et la convertir en convention de concours,

Egalement en consequence, d'engager les travaux concemes.

Egalement en consequence, d'engager les travaux concernes,

Laudun-L' Ardoise, le 26 avril 2012 Laudun-L' Ardoise, Ie 26 avrll2012 PRItF/fCtUREi ciU GAilo . ~.!!;e 2.!L , lit

27 AVR, 2012 aU'ttu....!':'\,U... " cOOtrfJITiJ t' Deliburation transm~

EnPrejel:ture A,/fiahee llil

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AGREMENT D'UNE OFFRE DE CONCOURS SOUMISE PAR MONSIEUR SION NICOLAS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE

AGREMENT D'UNE OFFRE DE CONCOURS SOUMISE PAR MONSIEUR ET MADAME SABY PIERRE ALAIN ET PAULINE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des Ccllectivltee Territoriales, Vu le Code General des Collectivites Tetritoriales,

Vu le codedel'urbanisme, Vu Ie code de l'urbanisme, Vu l'offre de concours de Monsieur SIONNicolas, en date de Laudun-L'Ardoise du 20 avril2012,

Considerant que Monsieur SIONNicolas fait o:fl.Te de concourir al'extenslon du reseau electrique pour un montant.de 2680,00 € (deuxmillesix: cent quatrevingt euros), Que Ie coat residue! de l'extension restant ala charge de Ia commune seralt, dans cette hypothese de 11,11 e (onzeeuros onzecentimes), Considerant queMonsieurSIONNicolas a interet acet ouvrage public, Quela commune n'a pas decide de proceder aces travaux, Que cependant, i1 est possible d'agreer cette offre de concours et de decider de realiaer lea travaux concemee, Considerant IIavis favorable de la Commission d'Urbanisme en date du 24 avri12012,

Vu l'offre deconcours de Monsieuret Madame SABY Herre-Alain et Pauline, en date de Laudun-L'Ardoise du 20 avril2012, Considerant que Monsieur et Madame SABY Pierre-Alain et Pauline font offre de conccurir a l'extension du reeeeu electrique pour un montantde 6 400,00 € (six mille quatrecent euros), Que Ie coat reaiduel de l'extension restant ala charge de la commune serait, dans cette hypothese de 06,09 € (six euros neuf centimes), Considerant que Monsieur et Madame SABY Pierre Alain et Pauline ont intereSt a cet ouvrage public, Que la commune n'a pas decide de proceder aces travaux, Que cependant, i1 est possible d'agreer cetteoffre de concours et de decider de realiser les travaux concernes,

Apres en avoir delibere,

Considerant I'avis favorable de la commission durbanisme en date du 24 avril 2012, DECIDE Apres en avoir delibere,

D'agreerl'offre de concours de Monsieur SIONNicolas, pour un montantde concours de 2 680,OO€ (deuxmille six cent quatrevingteurcs), En consequence autorise Monsieur le Maire convention de concours,

a signer cette offre et la convertir en

Egalement en consequence, d'engager les travauxconcernes.

DECIDE

D'agreer l'offre de concours de Monsieur et Madame SABY Pierre Alain et Pauline, pour un montantde concours de 6 400,OO€ (sixmille quatrecent euros), En consequence autorise Monsieur Ie Maire a signer cette offre et la convertir en conventionde concours,

Laudun-L'Ardoise, le 26 avril2012 Laudun-L'Ardoise, Ie 26 avril2012

Delibdration transmtse.......

Deliberah'on transmtse..•.•..•,..", , Ajfichee-le ,

EnPriftc tUre;

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VENTEDE PARCELLES DE TERRAINPAR LA COMUNEA MONSIEUR BIANCm MIRASOLE YVES

VENTED'UNE PARCELLE DE TERRAINPAR LA COMUNE A MONSIEUR COUNIL JEAN·LOUIS ET MADAME GROUSSET ANNE·MARIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

Vu le CodeGeneral des Ccllectivites Territoria1es,

Vu le Code del'urbanisme,

Vu Ie Code de l'urbanisme,

Vu Ie plan de masse et de situation des parcelles de terrain sises Puech Velln, cadastrees CC N° 115 et 116d'une superficie totale de 1 a 67 ca et de 1 a 88 ca,

Vu le plan de masse et de situation de la parcelle de terrain sise ellee Alain GERBAULT a LAUDUN-L'ARDOISE, cadastree CA N° 92 d'une superficie totale de 2 a 76 ca,

Vu Ia demande d'acquisition de ces MJRASOLE en date du 12 mars 2009,

Vu Ja demande d'acquisition deladite parcelle 6mise par Monsieur COUNTI.. Jean-Louis et Madame GROUSSET Anne-Marie en date du 25 mar. 2012,

parcelles emiae par Monsieur BIANCm

Vu I'evis favorable dela commission d'Urbanisme en date du24 avril 2012, Apres en avoir d6libere,

Vu I'avis favorable dela commission d'Urbanisme endate du 24 avril 2012,

DECIDE

Apres en avoir deJibere,

D'accepter I. vente des parcelles de terrain precitees, It Monsieur BIANCHI MJRASOLE Yves pour ia somme de 1 065,00 € (mille soixante-cinq euros), soit 3 € Ie

DECIDE

m'.

D'accepter la vente de la parcel1e de terrain d'une surface de 2 a 76 ca, parcelle cadastree CA N° 92, It Monsieur COUNIL Jean-Louis et Madame GROUSSET Ann eMarie pour la somme de20 ?DO,OO€ (Vingt mille sept centeuros), soit7S € le m2•

Que les frais d'acte administratif dun montant de 600,00 € (six cents euros) y afferents seront aIa charge de l'acquereur.

Que les frais de geometre y afferents serontala charge de Ia commune de LAUDUNL'ARDOISE.

AUTORISE

Queles frais de notaire y afferenta seront ala charge des acquereurs.

Monsieur le Maire asigner l'acte decession correspondant.

AUTORISE Laudun-L'Ardoise, Ie 26 avril 2012

Monsieur le Maire asigner I'aete decession correspondant.

D~lfberatfontransrnise.

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ADHESION DE LA COMMUNE DE CAVILLARGUES AU SYNDICAT DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE TAVEPOURLESPANC

ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE A VAMICALE DES ANCIENS LEGIONNAIRES DE LAUDUNVARDOISE LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales et Ie Code de legislation funeraire, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ia deliberation du ConseilMunicipal en date du 09 fevrier 1993 portant sur les tarifs des concessions en cimetiere communal.

Vu l' article L5211-20 du Code -General des Collectivltes Territoriales,

Vu la demandede l'Amicaledes Anciens Legionnaires de Laudun-L'Ardoiae,

Vu la demandede la communede Cavlllarguea,

Consid6rant la necessite d'avoir une concession pouvant accueillir les corps des ancienslegionnaires sans famille,

Vu l'annulation par I. Prefecture de 1. deliberation en date du 3 mal 2011 du Syndicat des eaux et d'assainissement de Ia Basse Tave acceptant l'adhesion de la commune de Cavi11argues pourIe service d'assainissement noncollectif(SPANe), Apres en avoir dtSIibere,

Considerant qu'il est necessaire de deliberer anouveau,

DECIDE Apres en avoir d6libere, D'attribuer pour l'euro symbolique, Ia concession n0440 au cimetiere ill, l'Amicale des Anciens-Legionnaires de Laudun-L'Ardcise.

DECIDE D'approuver l' adhesion de la commune de Cavillargues,

Laudun-L'Ardoise, Ie 26 avril 2012 Landun-L'Ardoise, Ie 26 avril 2012

hJ..Cl' De1fberati~n tranmise " .., EnPrefeamre.. " Af/lchee Ie.." "

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* «La Maitrlse d'Ouvrage des travaux de premier etablissernent et! ou ulterieurs d'infrastructures destinees aaccueillir les reseaux detelecommunications dans le cadre d'enfbuissements coordonnes avec les reseaux d'electricite en application notamment des dispositions de I'article 2224-35 et suivants du Code General des Collectivites Tenitoriales et des conventions associees liant le Syndicat a l'operateur de telecommunication.r

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTEA CADRE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DU GARD

Article 3:

LE CONSEILMUNICIPAL,

Toutes les autres. dispositions des statuts approuves par deliberation du Comite syndical en date du11 avril 2011 sont Inchangees.

VuI'article L 5211-20 du Code General des Collectivites Territoriales, Vu la deliberation du Syndicat Mixte a Cadre Departemental dtlectricite du Gard en date du 11 avril 2011, modifiant ses statuts pour elargir le perimetre de son

Apres en avoir delibere,

intervention,

Vu la deliberation du Conseil Municipal en date du 09 juin 2011 emettant un avis favorable acet elargiasement,

EMET

Vu la deliberation du Syndicat Mixte a Cadre Departemental d'Electricite du Gard en date du26 mars 2012, modifiant les articles 2 et 8 de ses statuts,

Un avis favorable sur la modification statutaire ci-dessus presentee et enterine la deliberation duSyndicat aCadre Departementald'Electricite du Gard du26 mars 2012.

Considerant la necessite d'approuver la modification des statuts dela facon suivante: Laudun-L' Ardoise, Ie 26 avril2()J2 Article ler :

Aux dispositions de l'article 8 des statuts du Syndicat Mixte a cadre Departemental d'EJectricite du Gard sont substltuees les dispositions suivantes :

LeMaire,

Patrice PRAT

* «Le bureau syndical estcompose de36 membres :

12 representants des communes deregime rural, 12 representants des communes deregime urbaine, 12 representants des syndicats intercommunaux.

~..l--------'

II assure l'administrationgene-ale du syndicat dans l'intervalle des reunions du comite, II recoit de celui-ci toutes delegations autorisees par la loi acet effet. n comprend :

1 President, 15Vice-President, 2 Secretaires, 18membres assesseurs. Les membres sont elus par Ie comite suivant les regles prevues L5211~2 duCode General des Collectivites Territoriales.»

al'article L5511·1 et

Article 2: Aux dispositions de IIarticle 2~B des statuts duSyndicat Mixte aCadre Departemental d'Blectricite sont ajoutees apres Ie Seme paragraphe les dispositions suivantes :

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DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET «CREATION D'UN SENTIER SURLES BERGES DE LA TAVE"

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LEPROJET <<RESTAURATION DE LA STATUE DE LA VIERGE A L'ENFANT»

LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VuIeCode General des Collectivites Territoriales, Vu Ie Code General des Collectlvites Territoriales,

Vu l'evis dela commission des finances en date du24 avri12012,

Vu I'avis dela commission des finances endate du24 avril 2012,

.Apres en avoir d6libere,

Apres en avoir d6libere,

APPROUVE APPROUVE

Le projet «creation d'un sentier sur les berges dela'I'eve».

Le projet «Restauration dela statue dela vierge al'enfant».

SOLLIClTE

SOLLICITE

L'aide financiere du Conseil General et du Conseil Regional.

L'aide financiere du Consell General, du Conseil Regional, de la Direction Regionale desAffaires Culturelles (DRAC) et duDiocese deNimes.

DECIDE

De reunir sa part contributive.

DECIDE

MANDATE

De reunir sa part contributive.

Monsieur te Maire pour i'executlon des formalites et demandes relatives l'operatlon.

MANDATE

Monsieur Ie Maire pour I'execution des formalites et demandes relatives l'operatlon.

AUTORISE

Monsieur IeMaire asigner tousJes documents relatifs a ces demarches.

AUTORISE

Monsieur IeMaire asigner tous les documents relatifs a ces demarches.

Laudun-L'Ardoise.Ie 26 avril 2012

Laudun-L'Ardoise, Ie26 avril 2012

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CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE ET LA COMMUNE DES ANGLES, DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DESECOLES PUBLIQUES POUR L' ANNEE 201112012

MAIN'J,'IEN DESRESEAUX D'AIDE SPECIALISEEAUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) DANS LE DEPARTEMENT DU GARD

Le ConseilMunicipal,

LE CONSEILMUNICIPAL,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

Vu Ie CodeGeneral des Collectivites Territoriales,

Vu Ie Code de l'Educationarticle L. 212-8modifie par la Ioi2005-157 du 23/02/2005,

Vu Ie courrier en date du 28 fevrier 2012 du Syndicat National Unitaire des Instituteurs, section du Gard, invitant le Conseil Municipal a prendre une deliberation en faveur des RASED (Reseaux d'Aide Specialisee aux Rieves en DifficuM),

Vu la Ioi n'83-8 DU 07/01/1983 modiflee, relative iL la repartition des competences entre les communes, les departementa etles regions,

Vu la scolarisation d'un eleve, domicilie aLaudun-L'Ardoise, dans un etablissement scolaire specialise dela commune deLesAngles,

Considerant que ces disparitions constituentun abandon d'une veritable mission de Service Public assuree jusqu'ici par IeMlnistere de l'Education Nationale,

Vu la demande de participation de la commune des Angles, d'un montant de 743 eures (sept cent quarante trois euros), aux charges de fonctionnement de cet etabllssement due a l'absence de capacited'accueil dans la commune de Laudun-L' Ardoise,

Apres en avoirdelibere, DECIDE

Apres en avoir deIibere,

De s'opposer ace que les eleves lea plus en difficulte, ainsi que leur famille, ne puissent plus avoir recours a quelques dispositifs que ce·soit relevant de ce Ministers.

DECIDE D'adopter la convention relative a la repartition entre la commune de Laudun-l' Ardoise et la

commune des Angles, des charges de fonctionnement des eccles publiques pour l'annee montant de743 € (sept cent quarante trois euros)par eleve,

2011/2012, pour un

DEMANDE

A Monsieur le Directeur d'Academle duGard demaintenir cespostes ala rentree prochaine et de prendre toutes mesures necessaires afui de perenniser les RASED et les developper partoutau iIsfont defaut dansle Departement,

AUTORISE

Monsieur le Maire aprelever sur le budget communalles credits necessaires auversement de ladite participation.

Laudun-L'Ardoise, le 26 avril 2012 Laudun-L'Ardoise, le 26 avril 2012

LeMaire, PatrieePRAT ~

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BOURSE ALLOUEE AUX JEUNES DIPLOMES - ANNEE 2012

LE CONSEILMUNICIPAL,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales,

Vula bourse allouee annuellement auxjeunes diplemes depuis 1998, Vu la deliberation du ConseilMunicipal en sa seance du 09juin 2011 sur l' attribution en 2011 de l'allocatlon de.Sneuros (quatre vingtseuros), Vu l'avis favorable emis pat la Commission desFinancesreunie le 24 avri12012,

Conaideract que cette recompense n'est ettribuee qu'unefois danstoute la scolarite sur presentation du diplome, du releve denotes et d'un justificatifde domicile, Apres en avoir deIibere, DECIDE

D'a11ouer en 2012 unebourse auxjeunes diplcmes domiciliea sur la commune d'un montant de 80 euros(quatrevingtseuros). R

PRECISE - Que la depense sera imputee sur les credits ouverts llbelleEnfance/AffairesScolalres.

a eet effet au Budget

6714 522

Laudun-L'Ardoise, Ie 26 avril2012

Deliberation transrnise En Prefecture Afllch6el,

Conseil municipal du 12 mars 2012 Secretaire de seance: Jerome BORDARY~ vote al'unanimite

Y a-t-il des commentaires sur le trace de ce conseil ? Pas de commentaires ? Qui e'oppose ? Qui s'abstient ? Vote al'unanimite

Point nOl : Modification des statuts de la Communaute de communes Rhone Ceze Languedoc Monsieur Ie Maire:

C'est une modification qui porte exclusivementsur l'integration dans nos statutsde la communaute de la maison de justice et du droit du Gard rhodanien. crest une.melson de justice du droit qui est installee sur Bagnols-sur-Ceze et qui entre dans Ie cadre de.la politique de la ville, qui beneficie a I'enscmble du territoire, cela va bien au-dele du seul public Bagnolaiset, ace titre la, dans la mesure au cela concerne l'ensemble du territoire. La communante d'agglomeration etant sur Ie point de s'installer, elle integrera de facto ce sujet lao Il etait convenu de preceder un peu cette phase (inaudible)... Integrer un peu cette competence lao Done, il s'agit tout simplement de voter ce point la, Y a-t-il des observations? Pas d'observation? Qui s'oppose ? Qui s'abstient?

obligations qui sont unpeu plus contraignantes, parce que qui dit zone de grand passage concerne de grosses affluences. Ce qui veut dire qu'ils risquent de se retrouver avec 100 it 200 caravanes. Alors, i1 y a evidemment d'autrescontraintes pour ces publicsIa, c'est que Ie temps est reduit, i1 y a

toute une aerie de conditions it remplir. VoilA, crest la seulenouveaute qui sera apportee )'ournotre secteur geographique au schema,quant anous, il renouvelleevidemment la volonte de l'Etat de voir nos obligations remplies sur Ie secteur. Voila. Des questions ? Pas de questions? Qui s'opposent a ce schema departemental ?Qui s'abstient ? Vote al'unanimite

******

Point n03 : Demande de subvention pour le projet « Cap ados vacances » Madame SAUT : crest toujours en continulte des actions qui sont menccs .pour la jeunesse. C'est pour Ies[eunes de 14 it 17 ens. On doit acheter du materiel et done on sollicite l'aide de la caisse d'allocations familiales. C'est une demande de subvention it hauteur de 30 % du coat total. Je vous demande d'autoriser Monsieur le Maire it signer les documentsrelatifs it ces demarches. Monsieur Ie Maire: Des questions? Pas de questions? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote it I'unanimite

Vote a l'unanimlte

******* Point n02 : Schema departemental du Gard pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage 2012·2018 Monsieur Ie Maire: Cela avait deja fait l'objet d'une precedente programmationmais comme elle expirait et qu'il y a eu une reactualisation de ce schema departemerrtal, reactualisation qui n'apporte rien de nouveau pour la commune de Laudun puiaqu'on se dolt d'observer les obligations dans ce domaine lao Vous savez quia ce titre la nous avions un projet que nous avions initialement envisage sur les contreforts des quatre chemins. NOllS avons done renonce a le realiser Ia dans la mesure ou los etudes demontraient que ces operations de creation de 20 places sur la commune allaient se solder. sur ce secteur Ill,par 1,7 au 1.8 millions d'euros d'investisaement, ce qui est colossal et qui depasse Ies fourchettes traditionnelles, lea ratios classiquee dans ce domaine lao Done, on a pr6fere revoir la copie et differer ce projet, on I'a negocie evidemment avec lrEtat, on devra de toute facon dans la periode 2012~2018 realiser cette operation. je m'y suis engage. On est en train de reflechir sur une re1ocalisation. A ce stade la, on n'a pas de.donnees encore totalement fiables done, je m'abstiendrai de vous fournir Ie secteur geographlquequi pourrait etre prlvilegie. Ce qui est sUrpour notre part, c'est de se soumettre a cette obligation.Pour notre secteur geographique, la seule nouveaute dans ce schema departernental, c'est que l'aire qui etait precedemmentsignalee sur Pont-Saint-Espritne Sera plus une aire des gens du voyage de 25 places mais, une aire des gens du voyage qui concemera Ie grand passage. Cela veut dire qu'il s'agira pour Pont-Saint-Esprit de rem.plir de nouvelles

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Point n04 : Avis sur la fixation de l'indemnite representative de logement des instituteurs (IRL) Annee 2011 Madame LAVIOS : Je demande conseil municipal d'emettre un avis favorable sur le montant propose pour l'IRL 2011. L'IRL c'est l'indemnite representative de lcgement des instituteurs, fixe chaque ennce par .le prefet de deparement, Elle est revalorisee car cela n'a pas oto fait depuis 2006 sur uno base de 2808 € sacbant qu'Il reste it la charge de la commune 702 € multiplie par deux parce qu'il y a deux enseignants concernes. Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Nous procedonaau vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote it l'unanimite

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Point nOS : Compte administratif 2011 - Budget Assainissement Affectation des resultats 2

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MonsieurPRIVAT: Je vais vous faire une rapide syntheseparce qu'on en a parle en commissiondes finances mais aussi en liste de majorite, 11 y a deux sections dans le budget d'assainissement comme dans le budget principal.En section d'exploitation: les depensesreeliseea + rattachement.je ne vous donne pas les virgules, je vous les donnerai pour la deliberation, 183766 e. Pour 1es reeettes reallsees de l'exerciee : 206983 e. Done, un resultat d'exercice positif de 23 217 e. On a un excedent anterieur reporte de 2010 de 316498 e ce qui nous fait un total de recettes cumulees de 523482 e soit un excedent de fonctionnement de 339 715 €. En ce qui conceme l'investissement :en depenses pour le realiser on a 131 065 e, on a des restes a realiser a hauteur de 196 546·e ce qui fait un total cumule de 327 611 e. En recettes realisees 99 295 e, excedentreporte 390 486 e done total cumule 489 781 €, ce qui nous fait un excedent d'inveatissement de 162 170 e. Ce qui fait que si l'on cumu1e l'excedent des deux sections, on aun excedent total de 501885 e. Ce compte administratif est en parfaite adequation avec le compte de gestion du receveur municipal. Je rappelle, je I'ai donne au moment de 1a commissiondes finances, que Ie compte de gestion ne tient pas compte des testes a realiser et, ne tient pas compte des excedents anterieurs reportes, c'est simplement Ie reflets des depensee reelles et recettes reelles de l'exercice. Les chiffres aont identiquea a be que je vous el donne. Voila, je vous demandesi vous avez des questions aposer sur ce budget Monsieur Ie Maire : Done, sur ce compte administratifassainlssement, y a-t-il des questions? Pas de questions? Jc ne vatspas partieiper au vote. Monsieur PRNAT : He oui, c'est ce Monsieur Ie Maire car c'est Ie compte administratifdu Maire. Done, je vais vous proposer la deliberation. Je vous demande d'approuverlecompte administratif2011 arrete comme suit. En section de fonctionnement: depenses 183 766,33 euros ; recettes 523 482,27 euros ; eolde positif 339715,94 euros. En sectiond'investissem.ent : depensea 131065,43 euros ; recettes 489781,93 euros avec un solde de 358 716,50 euros. Je vous rappelle les restes.a realiser qui sont a hauteur de 196546,45 euros et done, on affectera l'excedent d'exploitation a I'article 01-002 au compte 110 la somme de 339 715,94 euros c'est-a.-dire rexcedent de fonctionnement sur lequel on a deduit les restes a realiser. On peut passer au vote. Qui est centre ce vote administratif? Qui s'abstient ? Abstention de Monsieur CAZORLA, MonsieurCLEMENTet Madame GAGNER

******* Point n06 : Compte administratif 2011 - Budget Commune - Affectation des resultats Monsieur PRlVAT: Je vais faire la marne chose que tout a l'heure. Je vais donc vous proposer 1a synthese du budget principal, ensuite je donnerai quelques reponses un petit peu plus pn'icises posees lors de 1a commission des financespar Monsieur CAZORLAet il y a eventue11ement d'autres questions. Pour Ie budget·principal, section d1investissement, en depensesrealisees 3 107 871 €, les restes a. r6aliser, 1es depenses non d'engagees 509209 €, total cumuIe 3617080 €. Pour les tecettes realisees 1 735 755 €, un exeedent anterieurreporte de 653 260 e, un total eumuJe de reeettes de 2 389 016 e. On a donc un deficit d'investlssement de 1 228 064 € qui se decomposecomme suit parle deficit ant6rieur reporte qui etait de 718 854,40 euros et les restes a realiser que je vans ai indiques de

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509209,92 euros. Deficit d'investissement que lion comblera avec I'excedent de fonctionnement. Pour 1e fonctionnement : depenses realisees plus rattachement 8480276 e, recettes realisees de l'exercice 10008211 €, j'attire votre attention sur l'ecart de ces deux chiffres qui est Interessant puisque sur le budget proprement dit on degage en fonctionnement un excedent de 1 527935 € (sans parler de l'excedentanterieurreporte).L'excedentanterieurreporte etait de 1 401 954 € ce qui nous fait un total de recettes de 11410166 e, ce qui fait till excedent de fonctionnement brut de 2929 889 e done l'excedent reel des deux sectionsest 2 929 889 € • 1 228064 € ce qui nous fait un excedent reel de 1 701 825 € soit environ 295 500 € de plus que sur Ie compte administratif de 2010. Avant d'ecouter vos questions si i1 y en a, je voudrais donner quelques precisions que je n'ai pas pu donner a la commissiondes finances a Monsieur CAZORLA. II y avait une question sur 1es immobilisations. Je t'ai dit'en aparte qu'on n'y trouvaitque le compte 21 mais pas Ie compte 23 c'est pour ca que ron n'avait pas retrouve les gros marches sur les immobilisations du compte administratif. En ce qui conceme les panneaux, tu avais trouve que ron avait une depense tres importante sur les panneanx, plus importantes que lea autres annees, et c'est bien vrai car pour les panneaux courants on en a pour 3281 e, il faut y rajouter lapiste cyclable car je l'avaie oubliee, 1a vole verte et le parcoure Albert Andre. C'est pout cela que eela donne une somme relativement importante.cette annee de 43 795 €. Voila. c'etait ta question sur Ies panneaux. Ensuite, tu m'avais pose une autre question,jen'avais pas pu te repondre.C'etait sur forum 2011. II y avait une depense de 16429,49 euros. II y avait en fait cinq operations englobees dans ce chiffre. 11 y a des gros travaux suite a des intemperies de 6267 €, i1 yale systeme de fermeture qui ne fonctionnait plus pour 1161 e, i1 y a I'extensionde la salle d'expositionpour 3358€, il y a des fournitures d'un cable electrlqnepour 1383 € et, il y a 1aprogrammatlon et la mise en securite pour 4258 € ce qui fait un total que ron a englobe sur forum 2011 de 16 429 € avec cinq operations. Ensuite, rue des lilas je t'avais donneIe montant qui ne figurait pas sur le compte administratifpuisque c'est du compte 23 : 266000 € ; le pluvial enterre de l'ardoise, it est sur le point de se terminer, je t'avais dit que lion avait encore 190 000 € en reste a realiser. La DGF, c'est vrai qu'il y a eu une legere augmentation entre 2010 et 2011: 2,75 % et, entre 2011 et 2012 : 2,08 %. La DGF c'eat vrai que c'est essentiellement 1a population mais i1 n'y a pas que 9a dans les criteres d'attribution, i1 y a 1a superficie, la longueur de voirie; Ie potentie1 fiscal etc...Mais, a partir de 2012 - 2013, je crois que l'on aura la m8mechose,jlai lu qu'elleetait ge16e. Done, i1 n'y aura plus de progressionde 1aDGP.11 faut penser aussi que notre population a 16gerement augmentee et dest peut &tre pour cela que ron a cette 16gere augmentation. Au compte 7788 Ie montant Ie plus important 270 000 euros, est dft a toute une serle de vente, j'avais note que lion avait beaueoup de v6hicules que ron a vendu a nos agents entre 1000 et 2000euros.Ce sont ces recettes qui sont bloqueessur Ie compte 7788 produits exceptionnels. Je crois que c'etait a peu pres tout. II y en avait encore? Monsieur CAZQRLA: Non, cenlestpas toi, tu m'as dit que·c'etait Madatne SAUT pour 1arepartition des subventions. La regie de repartition. En principe, on Ie donne en commission des sports c'est 9a ? n y a un petit momentqu'il n'y en a pas eu. On est un petit peu dans Ie flau III dessus. MonsieurIe Maire: Ecautez, i1 suffitsimplement d'avoir ete a ce moment18. evidemmentaux responsabilit6s. Les regles d'attrlbutianen effet nlont pas evolue depuisdes annees.BIlessont aujourd1hui totalementofficielles et publiques. Tn as 1eselements l8.? Yvetteva en donnerIe detail. Madame SAUT: Effectivement; vous aUezrecevoirune invitationpuisqu'unecommissionsport est programmeepour lundi soir lL 18h. En ce qui concerne les criteres d'attribution, ils sont bien definis et, on prend en compte Ie nombre d'adherents Geparle des criteres d'attribution pour les clubs sportifs),en separant tout ce qui est sport colleetif, et en fait, Ie nombre d'adherent, la frequentation des jeunes, Ie niveau

de competition et la Irequence des laudunois et des gens de l'exterleur, On tient compte auasi de l'implication de l'essociationparce qu'on cree des passerellesavec l'ecole du sport et done i1 y a une implication de la part du club. On en tient compte et on valorisepar un nombre de point. 11 n'y a pas de secret de polichinelle, les criteres sont bien definis. n y a toute transparence et tout est Ii votre disposition,il n'y a pas de soucis.

MonsieurIe Maire: Merci, d'autres points ? Sur ce compte administratif - Budget Commune ? Pas d'eutres commcntaires? Pas d'autresreactions? Monsieur PRIVAT : J'ai oublie de dire que comme Ie compte d'assainissement, i1 est en adequation avec lescompte de gestion du receveur municipal que je vous ai communique d'aillcurs lora de la commission des finances. Monsieur Ie Maire; Des remarques ? D'autres remarques ? Non? Simplementpeut-etre pour rappeler pour conclure sur ce point, sur ce compte administratifet puis evidemment je ne participeraipas au vote comme pour les autres comptes administratifs. Je rappelle quelques indicateurs de maniere tree generale, en matiere d'autofinancement, on constate depuis d6ja. plusieursanneea une ameliorationtree nette. Un autofinancement qui s'eet ameliore parce qu'en effet on a aussi modifie un peu nos methodes de gestion, egalement en interne, notammentje vous l'avais deja dit l'annee demierc : on a cree une centrale d'achat, on a mutualise un peu plus certains secteurs. En tennes d'effet, ca se resseat evldemment positivement sur notre budget Done, une marge d'autofinancement beaucoup plus importante qui nous permet 1a encore une fois d'etre un peu plus serein, de pouvoir investir sur des operations plus lourdes et on aura l'occasion d'y revenir au moment du vote du budget. Deuxieme point sur lequel il faut insister, c'est sur les dotations d'Etat qui elles en revanche se stabHisent depuis ces trois demieres annees pour ne pas dire qu'elles sont quasimentgelees. En tout cas elles Ie seront de maniere officielle cette annee, II s'agit 18. d'annonces qui ne sont pas Ie travail de notre imagination mals tout sirnplement qui decoule de la loi des finances. En 2011, il y a eu une petite amelioration qui est liee notanunent au nombre d'habitants puisqu'on a une progression, forcement cela se ressent sur le calcul de la dotation. S'iln'y avait pas cette petite progression la DGF en particulier serait sans doute moins importante. Et puis, on dira qu'il y a une annee electoreleet qu'on voit bien Ie clin d'oeil egalement qui a ete adresse par le gouvemement aux collectivites mais d'autres que moi sauraient mieux en parler. Troisiemepoint, l'etat d'endettementpar exercice, c'est un endettement qui baisse chaque annee et qui continuera Ii baisser, on Ie verra plus tard en 2012. Done, ca aussi c'est une tendance lourde qui se confirme, c'etalt de toute faccn l'objectif que ron s'eteit assigne en debut de mandat.Autres points egelementindicateursau niveau de nos charges de fonctionnement, Ie principal secteur qui touche et qui pese sur nos charges de fonctionnement c'est evidemment Ie cent du personnel.Done, globalement entre le previsionnelet Ie realise, on constate que chaque annee on est toujoursen dessous du previsionnel, done 9a dest plutBtun bon point parce que clest un secteur OU ron s'efforce de resserrer malgre les cantraintes toujours plus fortes et les charges qU'on nous transfere : soit les sujets de l'urbanisme, soit les passeports, sur les cartes dlidentite... Bref on s'efforcemalgre tout de transferer quand ce1a est possible avec nos competences du personnel a la communaute de communes et puis d'essayer de mattriser autant que possible ce personnel Iii. Done, on voit que par rapport a 2008, on est toujours en de9a en 2011 de la situation de 2008. Voila, 9a c'etaient quelques indications que je souhaite porter Ii votre connaissance de maniere plus visuelle et peut-8trepour faciliter la comprehension de tous. Voila, je te eede eneore la parole Gerardpour Ie passage au vote. Moi,je quitte la seance etje ne participe pas au vote.

Madame LAVIOS : Monsieur CAZORLAse pose beaucoup de questions sur les modalites de suppression d'emploi au tableau des effectifs. n me I'a deja pose et je lui ai repondu mais il se pose encore des questions done je veux etre precise. Des emplols devenus vacants pour strc aupprimes au conseil municipal doiventrecueillir un avis du comitetechniqueparitaire. Un emploi devientVacant Ii l'occesion dune mutation, d'une prise de disponibilite ou d'un depart Ii la retraite, Ii I'occasion d'un changement de grade au de filieres. Le comitetechnique se reunit en moyenne deux fois par an. En 2011,lors de la reunion du CTP de fin d'ennee, le 13 octobre, le tableau d'avancement de grade 2012 n'etant pas fixee, les suppressions de postes n'ont pas pu stre inscrites a I'ordre du jour. n faut le preciser et comme ca on se posera plus de questions. Par consequent,lee suppressions de postea interviendront lors de la prochaine reunion de CTP qui aura lieu avant rete. Done la, vous allez voir les pastes disparaitresur le tableau des effectifs. Monsieur CAZORLA: En fait, je n'ai pas pose de questions, j'en avais parle Ii Gerard,je lui avais dit que les postea vacants avaientaugmente. Usant augments de 2010 a 2011, non de 2009 a2010,de 2010 a 2011 et de 2011 Ii 2012, lis sent ouverts quand meme et vous pouvez prendre des [eunes, vous pouvez prendre ce que vous voulez. Vaus pouvez les combler. Vous pouvez embaucher la-dessus, Vous pouvez embaucherdes interimaires.

Madame LAVIOS : (ioaudible) Monsieur CAZORLA: Non mais attendez. Si Ie chiffreaugmentec'est que vous avezpossibilite d'embauchervoila.

Madame LAVIOS : Ca evitere que ron entend dans les couloirs differentes interrogations. Monsieur Ie Maire: Gerardtu as Ia parole. MonsieurPRNAT ; En section de fonctionnement Ie compte administratifdu budget principalva s'arreter comme suit. Section de fonetionnement : depenses 8480276,05 euros, recettes 11 410 166,04 euros, solde 2929889,99 euros. En section d'investissement : depenses 3 107871,06 euros, recettes 2 389 016,66 euros done un deficit de 718854,40 euros done un reate a realiser je rappelle et de 509 209192 euros done, i1 nous faut inscrirepour combler lee restes a realiser et le deficit au 10681a somme de 1 228 064,32 euros et, on affectera Ie reste comme je vous l'ai indique tout it I'heure Ii I'article 002 au compte 110 en exc6dent d1exploitation la somme de 1 701 825,67 euros. On peut passer au vote. Qui est contre Ie vote du compte administratifdu budget principal? Qui s'abstient ? Abstentionde Monsieur CAZORIA, Monsieur CLEMENTet M路adaroe GAGNER

******* Point n07 : Compte administratif 2011 - Budget Ordures Menageres Affectation des resultats 6

MonsieurPRIVAT : On va passer pour la demiere fois le compte administratif des ordures menageres puisque vous verrez qu'au prochein conseil on va dissoudre ce budget des enlcvemeats des OM qui n'a plus lieu d'etre mais Onattendait l'aval du comptable public qui DOUS l'a donne. En ce qui conceme ce budget, il a eu 110 € de depenses et 75 € de recettes. Ce qui nous fait pour l'annee 110 € de depenses et 5634,61 euros de recettes parce que j'y rajoute I'excedent anterieur reporte ce qui nous fait un solde de 5524.61 euros. Je vous ai presque dit la deliberation. La deliberation est d'arreter les depenses 110 €, les recettes 5634,61 euros, le solde est de 5524,61 euros et, on affectera cet exccdent it l'article 002 au compte.LlO. C'est ce que lionbasculeraau budget principal au prochain conseil.

balsse, je demande egalement aux elus, chacun dans leur service, de veiller ce qu'il n'y ait pas d'explosion, de derapage pour l'annee 2012 et, je compte evidemment sur la vigilance des chis male surtout des chefs de service et de l'administration pour faire en sorte que par rapport a nos previsions nous puissions avoir un bon compte administratif2012 parce que lion aura eto encore une fois en dcca de ce que nous avions envisage. On vous explique done Ie pourquoi de cette hausse. Cette heusse decoulera au-dela d'une gestion encore plus rlgoureuse, d'une volonte de promouvoir dans Ie secteur de la jeunesae parce que cette commune, je vous I'ai deja dit dans un passe recent, et une des communes les plus jeunea du Gard. Il convient pour nous d'avoir une action forte quasimerrt exemplalre dans ce domaine Ia et, c'est la raison pour laquelle nous souhaitons developper ce secteur, Ie kiosque jeunesse, I'accueil de loisirs, le temps meridien qui sont autant d'actiona fortes et qui pennettent aussi d'apporter une reponse la fois aux jeunes familles et aussi aux enfants et aux ados. Done, sur ce secteur, on maintiendra un effort comme on maintiendra un effort aussi sur Ie secteur de I'environnement, sur Ie secteur du patrimoine parce que nous evens sur ces sujets 18. faire un travail important, on vous Ie redirera au-dele du fonctionnement, sur Ies projets d'investissement. La volonte pour nous a terme du mandat est d'arriver a plus de 20 km de voie vcrte. Dans les voies vertes, on y met des pistes cyclables plus toute une serle d'amenagement. C'est un point sur Iequelil nous faut etre parmi les leaders dans ce secteur geographique, c'est pourquoi, it la fois, un certain nombre de troncons vont etre amenage progressivement pour les securiser et, taus les nouveaux qui vont etre requalifles lc seront en integrant le volet voie verte, peut-Btre que ron vous reparlera de tout cela au moment du vote du budget. II n'y aura pas d'augmentation des taux, c'est important aussi de Ie souligner; nous demeurerons encore une fois panni lea plus raisonnables dans notre secteur geographique, je suis toujours etonae d'ailleurs de voir de la part de certains gens qui s'emeuvent du niveau de fiscalite sur notre commune. J'ai tendance souvent a les encourager, a aller chez leurs amis politiques notamment, comment cela se passe car souvent ils ont une fiscalite beeucoup plus importante que la notre. Cette annee encore, on n'augmentera pas la fiscalite et restera des taux identiques a ceux du passe. Cette annee, la nouveaute est que lion va recourir a.un emprunt de l'ordre de 750 000 € pour flnancer une partie de la realisation du secteur entree route dlORSAN - chemin de CODOLET qui verra sa premiere etape se realieer sans doute compter de juin ou on va dire plus tot septembre octobre pour etre plus prudent en tenant compte des dclais des marches publics et autres. Ces 750000 € comme l'a rappele dans sa note Ie directeur general des services, n'alourdiront pas davantage notre endettement puisqu'on restera toujours, en dessous de celui de 2011. Voila. en quelques mots les tendances lourdes de ce futur budget et, evldemment, on compte sur une amelioration eussl de nos recettes d'investissement avec un fond de compensation de TVA qui devrait etre un peu plus important dans la mesure OU lion va avoir les investissements de 2011 qui vont porter leurs fruits sur ces recettes dtinvestissement. Sur Ie budget assainissement, it n'y a pas de cboses spectaculaires puisqulon va poursuivre lUl certain nombre d'etudes et bien sfu, sur Ie budget dtenle:vement des ordures menageres, on va vers la dissolution de ce budget. Voila, tres rapidement dit, en. grandes enjambees mais vous etiez aussi destinataires d'une note et ctest bien volontiers que je reponds dans la mesure du possible evidemment a vos questions si VOliS en avez. Des questions? Monsieur CAZORLA ?

Monsieur Ie Maire : Je ne participe pas au vote.

Monsieur PRNAT : Voila, Monsieur Ie maire ne participe pas au vote. Qui est contre ce compte administratif? Qui s'abstient ? Vote a l'unanimite

******* Point nOS: Debat d'Orientation Budgetaire Monsieur Ie Maire: Le debet d'orientation budgetaire permet de retracer les grandes lignes du futur budget, les grandes orientations comme le dit si bien son titre. Le budget 2012 qui va etre vote dans un contexte particulier, vous n'ignorez pas evidemment la conjoncture qui est une conjoncture economique degradee sur lc plan international, sur Ie plan europeen et francais. Evidemment, ce contexte se ressent loealement sur Ie territoire. Pour la premiere fois, nous avons un taux de chomage dans Ie Gard rhodanien qui est superieur celui de la moyenne nationale puisqu'aujourd'hui nous avons plus de 11,6 % de demandeurs d'emplci sur ce bassin du Gard rhodanien. Cela veut dire qu'il y a aussi une tendance lcurde de precarlte, d'exclusion qui se confirme et qu'on ressent egalement sur les comptes du CCAS. Ca, c'est une premiere chose que 1a precarite se confirme. Deuxieme indicateur qui tend. a prouver que ce territoire est un territoire en souffrance, clest que nous avons 6videmment un coup de frein qui a ete donne Ilimmobilier, nous avons une poussee demographique qui tendra a se confumer dans les annees qui viennent sur Ie plan de ce bassin geographique mais pour autant les recettes qui decoulaient souvent de ce rythme de croissance de nos communes sur Ie plan de l'immobilier sont en diminution, rancienne taxe locale d'equipement qui il y a quelques annees nous rapportait globalement en moyenne peu pres 90 000 €, se rMuit chaque annee. Cette annee, on compte sur une petite amelioration mais qui nlaura rien de spectaculaire vu la encore une fois les elements de contexte. Done, il est important de signaler que la conjoncture se traduit Ia aussi par des indicateurs qui sont toujours a l'orange sur ce territoire et it convient evidemment autant que possible d'en tenir compte mais i1 ne faut pas non plus baisser les bras, i1 ne faut pas non plus renoncer et, i1 suffit simplement d'amender nos projets, les reviser la baisse, reorienter un certain nombre de chases et c'est ce que nous avons souhait6 faire encore une fois pour ce budget. Au-deIa de ces elements de contexte, nous aurons envisager nne evolution des depenses, en particulier de fonctionnement, on les evalue aujourd'hui a peu pres 2,95 %. c'est une des evolutions les moins importantes de tous nos budgets fonctionnement depuis ces demieres annees. C'est-a.-dire, nous nous appliquons egalement une sorte d'austeriM sur les d6penses de fonctionnement. On revoit toute une serie de mesures que nous envisagions, on les revise la

a a

MonsieurCAZORLA :

Je VOliS ai ecoute attentivement sarrs vons interrompre. Je voudrais intervenir man tour en ayant la m8me·attention si possible de votre part. Monsieur Ie Maire,je vons f6licite pOllrla note explicative de synthese, el1e s'ameliore d'annee en ann.ee grace la pression positive qu'exerce l'opposition sur la majoriM. On peut cependant regretter que se soit l'opposition qui demande d'appliquer la loi que vous n t8tes pas cense ignorer alors que VOllS ales dans votre 3eme mandat. Ceci dit, je voudrais revenir un peu sur la rue des 1i1as. Cette rue qui nletait quUn chemin i1 y a peu de temps. Le 23 decembre 2008, vous avez demand6 au conseil municipal de delib6rer pour l'acquisition pour l'euro symbolique de toutes les parcelles de ce chemin, confirm.ant que tous les proprietaires etaient

d'accord pour les ceder. Tout le monde Ie sait, c'etait inexact et, tout Ie monde en a eu la preuve puisque vous avez eu un contentieux avec deux petits proprietaires qui se sont sentis trompes quand ils ant eu connaissance du compte rendu de ce conseil municipal. Jetiens a en parler perce que jai suivi cette affaire et bien sUr, je ne commenterai pas la decision de justice puisque ce n'est pas dans mes competences. Je peux tout de mscic dire que la municipalite de Laudun-L'Ardoise n'en sort pas grandie meme si vous vous erce enorgueilli lars du demier conseil municipal d'avoir gagne ce proces alars que vous auriez dO. l'eviter en organisant une mediation que j'avais mol meme propose avec les personnes concemeea en mairie avant que Ies cboses ne s'enveniment. De plus, avec un peu d'organisation et d'anticiparion, vous auriez meme dil mettre une clause dans les permis de construire de ces pauvres gens qui auraient alors pu s'orgeniser en fonction de cescontraintes a ce moment la. Je rappelle que Ie role de I'elu est au service des concitoyens et.sur cetteaffaire, vous avez semble l'ignorer, Le resultat, c'est que ca coute cher ces habitants, aux contribuables lauduncis et rien a. ceux qui ont fait des erreurs. Je parle de ce sujet parce qu'il a quand fallu y consacrer 280 000 euros d'argent public pour des travaux sur un domaine prive plus les frais de justice dont je n'ai pas connaissance a ce jour. J'ai verifie moi meme les aetes de propriete sur ces terrains et, il se trouve que ces habitants sont bien proprietaires d'une partie de cette rue. Jetrouve que cela fait tres cher pour un petit chemin prlve et, Ie contribuabIe doh savoir pourquoi on a taut investi a cet endroit. Cette somme represente la moitie de ce que lion a investi cette annee l'Ardolse pour Ie pluvial enterre qui doit lui profiter l'ensemble des habitants du hameau. C'est sans commune mesure. Va t'on mettre maintenant 280 000 euros d'argent public sur taus les chemins prives de Laudun et de L'Ardoise. Je pose la question parce que nombre de nos concitoyens me l'ont poses et attendent des reponses de Ia part de la commune. devez des justifications sur I'emplci de cet argent public aux contribuables. Je pariai a l'instant du reseau pluvial entcrre L'Ardoise dont les travaux sont rarr~t depuis juin 2011. On voua a vu dans Ia presse expliquer que les entreprises etaient en conges et que c'etait la raison de I'interruption de ces travaux. Plus de 9 mois se sont ecoules depuis et, il est difficile aujourd'hui de tenir Ie merne langage. Jlai d'aiUeurs contacte personnellement Ie maitre dloeuvre il yaqueIques temps qui mla confirme que la commune nlavait pas fait Ie travail d'assistance en matiere d'ouvrage comme eUe sly etait engagee. Aucune autorisation nla ete anticipee aupres de la SNCF, dlArcelor, de Vaucluse Logement et d'un particulier, propri6taire rArdoise et. clest la raison de rarr~t des travaux. faut quand meme rappe1er qulon parle de coo travaux depuis de nombreuses annees. qu'ils sont d'une importance capitate pour les habitants du hameau. Faut-il rappeler qu'ilsont fait robjet d'etudes honereuses. Jai appris, ce vendredi, que la ClSE faisait des travaux pam rendre definitif Ie raccordement sur rancien reseau pluvial de dimension reduite, n semblerait que ron change la strategie au dernier moment. Pour clore ce sujet et etouffer les discussions quiseraient peut etre prejudiciables pour Ie candidat aux legislatives que vous etes. Dans ce cadre, VOllS avez convoque Passociation STOP INONDATION au mois d'avril mms sachez que les habitants du hameau demandent une reunion publique sur Ie sujet et pas une reunion encomite restreint. 11 y a quand merne des explications donner sur cefiasco 9 mois apres et, VallS ne pouvez pas vous'y soustraire merne en periode electorale. Sur ces deuxsujets. on a done 560 000 euros + 280000 euros ce qui fait 840 000 euros de deniers publics qui sont mal geres. Comment serent geres les travaux dlamenagement de Pentree de Ia ville,route d'Orsan, les amenagements urbains et la construction de chaussees. Vavenir nous Ie dira mais qu'on ne sy trompe pas, ce sont des travauxpre~eIectorauxet donc, comme en 2008, une campagne moindte frais et un accroissement de l'endettement. Car. vous parlez de la dette du pays mais, vous semblez ignorer que celle de la commune qui est encore de 9 159 131 euros auquelle il faut ajouter les 750 000 eurosque vous avez prevu d'emprunter en

meme

vous

2012 et les quelques 323 218,29 euros empruntes sur 30 ans sous formebaux emphitheotiques pour la gendannerie et la mediatheque. Ce qui fa'it au total une.dette en debutd'exercice 2012.de 10 232 749,30 eures soit 1 817,21 euros par habitant. Je crois que si la commune devait etre notee. nul doute qu'elle aurait un triple zero vu son endettement et sa fayon de gerer I'argent public. Vous 9

parlez de la crise, elle doit inciter a economtser l'argent public. Vous dites que vous economisez, je ue crois pas. J'en ai donne des exemples tout I'heure, Si je regarde Ie tableau des effectifs, on en a

parle a I'instant, qui fait etat de 116 pastes ouvertsen 2010, 137 ouverts en 2011 et maintenant 145

ouverts en 2012 avec 29 postes supplementaires en 2 ens, on vit a contre sens de la population francaise et des efforts qu'elle est obligee de foumir; Vous perlez aussi du gel de la DGF. Si on regarde les compte de2010~2011 et Ie budget 2012. elle est en.legere augmentation, cequi est un moindre mal vu la conjoncture actuelle. De plus, l'atrgmentation des impots de 20% que vous avez imposez aux habitants de notre commune en debut de mendat, est toujours un apport consequent pour 2012 et, vous beneficiez aussl, et vous ne l'avez pas dit, d'une somme Importante de 850 000 euros supplementaires venant de la vente de biens de la commune. Je crois qu'il n'y a pas dequoi se plaindre, it s'agit surtout de tout fairepour bien gerer l'argent que ron VOllS confie. Dans vatre note. vous parlez d'un projet de Iol pour supprimer les CCAS, Encoreune foe, c'ost inexact. A l'article 18 de son projet de 10i qui traite specialement des CCAS. Le senatcur Eric DOLIGE suggere simplement de remplacer Ie mot ({ doivent »par Ie mot « peuvent ». En effet, Ie code de l'action socialet des familIes dispose que chaque commune doit creer unCCAS. II propose que lion ecrive que les communes peuvent creer un CCAS au lieu de « doivent ». Pourquoi fait-il cette proposition? Parce que sur 33 095 CCASou CIAS repertories en 2010, beaucoup peuvent etre considerer comme inactifsur Ie plan budgetalre et comptable ou n'ontconnu aucunes operations budgetaires au cours de l'annee 2010. Au total, nous avons 45% des CCAS et des CIAS qui sont inactifs au tres peu actifs. Ce qui montre que pres de la moitie des collectivites sonten totale contradiction avec la lol. Pennettez moi de vous donner lecture dun courrier tree eloquent que Ie senateur a recu de Madame

Ie Maire de CHAUDARDES dans I'Aisne. Je cite: Je suis Maire depuis pres de 20 ans d'une petite commune de 89 habitants dont Ie budget de fimcttonnement est inferieur a 49 000 euros et qui compte entre 6 et 8 en/ants sea/arises en primaire. J'approuve votreproposition. En effet, maintenantdepuls plusieurs anneesje demande la suppression du CCASdans ma commune. Cette instance ne noussert a rien sino apayertous les ans une cotisation URSAFF et, j'ai bien du mal areunir les 7J1embres pour voter un budgetqui ne comprend que·cette ligne. Si vous Ie souhaitez, vouspouvez verifier ces informations qui sont disponible sur Ie site internet du serrato Je voudrai aussi preciser contrairement it ce que vous avez dit. que Ie montant des aides accord6es par Ie CCAS en 2011 est 16gerement inferieur a ceIui qui a e16 accorde en 2010. Simplement, i1 a ete accorde plus de personnes. On l'a vu avec Monsieur JULLIEN. En conclusion, je ne sais pas si Ie budget est vote certainement luudi, je suppose... Done en conclusion, je tiens vous dire que je suis contre la politique budgetaire de votre majoriM et votre methode de gaspillage des deniers publics. Je sms aussi contre votre attitude quand VOlls vous glorifiez en enumerant taus lesproces que vousavez gagnes, et il y en a pas mal,contre les habitants de notre commune comme si cletaitun trophee alors que Ie r6le d'eluje I'aideja dit, est d'etre proche de ses administres. On m'aprevenu que Ie conseil municipal pour Ie vote du budget etait Ie 19 mars. je suis en deplacementprofessionnel, je ne pourrai done pas assister mais je tenai vous faire part de mon intention. VOllS l'aurez compris, de voter contre cebudget. Je vous en remercie.

Monsieur Ie Maire.: D'autres reactions? Ie vais evidemmentreagir a. votre propos. Dlabord pour vous feliciter. Vous ne nous aviez pas habitue intervenir de maruere aussi argumente. structure et franchement, je VallS felicite. cela me fait plaisir parce que clest un d6bat d'orientation budgetaire et pour mo~ it etait totalement surrealiste jusqulici que VOlls ne soyez pas d'avant!1geinvesti sur ce sujet en votre qualite de leader de l'opposition car, clest Ie moment, precisement, Ie debat d'orientation budgetaire et Ie vote du budget,pour faire entendre sa voix et faire entendre sa difference. Donc, ce titre~la. je vous felicite et}ose esperer que vous continuerez a progresser dans cette voie roais il y a sans' doute des explications cela. sans doute etes~vous motive par Ie contexte electoral vatre tour et, que

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vous vous etes faitsans doute aider dun certain nombre de petites mains surla construction de votre argumentaire, II n'empeche que je dois corriger un peu vos propos. D'abord, lorsqu'i1 s'agit d'evoquer le sujet des contentieux. Lorsque l'interSt general et l'interet public et les interets de collectivite sont mis en cause, eh bien, i1est du devoir de la collectivite de.defendre ses interets. Bt, Iorsqu'il s'agit en particulier d'une fami1le qui empeche la realisation d'un projet qui fait l'unanimite, excepte cette famille, sur un quarrier qui repond a une vraie attente etun vrai.besoin, la realisation de larue des lilas. En effet, c'est la preference communale qui doit .e'lmposer, C'est d.e ce point de vue-la quelque chose qui peut difficilement etre conteste. Heureusement que la minorite n'est pas celle qui s'lmpose dans une democratic. Ca c'est une premiere chose. Lorsque vous parlez de deux families qui ont conteete et qui ont, d'ailleurs acetitre la, saisit la juridiction, Il ne s'aglssait pas de deux familles mala d'une eeule famille, premlerement, et deuxiememeat, en effet.j'ai souligne la demiere fois que nous avions gagne en premiere instance et en appel, tout simplement parce que vous VOllS etiez voua-merne, a l'epoque, gloser de cette situation etsans doute avez-vous 6re d'ailleurspour ces pauvres gens que vous citez en ces termes, de mauvais conseils a ce moment-lao La mediation, on passe notre temps a la faire dans toutes les affaires communales et, avant de me retrouver dans des contentieux en matiere.d'urbanisme ou ailleurs..je m'efforce toujours de trouver des solutions et, le porte est toujours ouverte pour ces personncs 11\ comme pour Ies autres et, ces personnes la se sont .entstees de se sont secties soutenues par en particulier et, elles s'en sont suffisamment vantces et, [e trouve eneffetregrettable qu'aujourd'hui, non seulement ellesont vu leur saisinerejet6e par la.juridiction mais il se trouve qu'ils doivent.egalement payer une amende a la collectivite. Done, oui c'est regrettable et oui VOllS avez 6te sans doute .de mauvais conseils pour eux. Deuxieme point, il s'agit egalemen.t de parler du pluvial enterreA rardoise mals quel toupet, quel aplomb de venit nous faire lei 1e90nsur Ie pluvial enterre Al'ardoise alors que vous avez vote contre Ie budget, done contre les depenses que nous affections a cette operation qui est une operation majeure. qui u'a pas de precedent, qui nta pas de pareille dans tout Ie territoire du Gard, dest la collectivite qui porte seule la charge de ee programme pluriannuel delutte contre Ie rnissellement des eaux qui se soldent par plusieurscentaines de milliers d'euros a la charge de la collectivite sans 'ajouter ce que RhOne Ceze Languedoc vient egalement de completer puisquune partie lui revenait et, c'est pres de2 millions d'euros qui auront 6te depensespour une operation qui est une operation majeure que d'ailleurs, en son temps, les memes qui au sein de stop inondations s'agitent, etaient ceux qui avaientvote contre ce prograrninepluriannuel et qui aujourd'hui voudraient nous dire et nous fairela le90n ennous disant qu'lls sont desonnais alertesparce que les travauxprendraient du retard. Jetrouve quec'est un peu fort de cafe et, je vous ramene 11th vos choix. du passe et a·vos responsabilit6s. Done, je Ie redis, il faut la.aussi mettreen conformit6 ses paroles et ses actes. done si vous aviez dft ~e aussi favorable Monsieur CAZORLA -a ce projet d'investissement et a cette solution pourllArdoise, i1 vous fallait alars voter pour ce projet il y a quelques annees lorsque nous ravons initieS et, cela n'a pas ete Ie cas, VOllS l'aviez combattu et, aujourdthui, comme pour la rue des lilas~ vallS VOllS entStez Avouloir d'un coup dormer Ie sentiment que cela deviendrait pour VOlls un aete prioritaire. Done, je Ie rappelle jamais, je Ie dis bien, c'est sans pareil et sans precedent, nous n'avons jamais vu une collectivite de notre importance consacrer autant d'argent sur son budget pour seeuriser Ie hameau en particulier celui de rardoise. Ca dest un premier point. Et deuxiemement, eneoreune fois, je sms particulierement 6torme, je dis bien surrealiste, d'avoir de votre part ce type de comportement aujourd'hui alors que vous n'avez pas defendu ce projet et, lorsque je vois quevouspartagez l lemoi suscite par quelques-uns sur l'ardoise alars que ce proje'4 en effet, a connu un coup d'arret il y a quelques semaines mais, a repns depuis lars et est en phase dese tenniner. Cen'est pas du fait de la mauvaise volontedelacommune, ce n'6tait pas du fait de la mauvaise volonte des entreprises, ce nletaitpas du fait deje ne sais quel acteur ou tierce personne, dest tout simplement parce que dans Ie deroulement du chantier, i1 slest avere qu'une partie avait souleve des problemes en tennes d1extraction ou de traitement des choses qui n'avaient pas ete prevues parce que tout simplement les proprietaires du site ne nous avaient pas

signale qu'un certain nombre de passages etaient obstrues par du laitier, je passe les details ladessus, Par consequent ca a steppe le chantier, pour l'essentiel, c'est la raison et il a fallu reagir... Non mais ecoutez-moi Ia-dessus, c'est un sujet qui m'a pose vraiment des soucis done permettezmoi de ne pas jouerdans le facile et en plus qui n'a pas Iieu d'etre. de toute feeon on aboutit dans ce projet. Malapour autant,nous avons consacre les moyens necessaires, nous avons Me freine dans Ia derniere partie de ce projet,nous avons repris les travaux qui sont desormais sur Ie point d'etre acheves et, de toute facon, les demiera evenementa climatiques, qu'on ne doit pas relativiser, qui datent de quelques mois malntenant, ont preuve la aussi I'efficacite de ce systeme alors quia 1'epoque, on nous avait dit, non seulement les etudes sont trap onercuses mais en plus cela ne sera pas efficace. Eh bienc malgre que lion n'ait pas termine Ie chantier cela a preuve son efficacite puisque toutes les parties sont restees hors d'eau sur l'ardoise et, croyez-moi, la force des precipitations, leur concentration, je ne me souviens plus a quel evenement pluvieux c'etait, c'etait novembre ou decembre, jene l'ai plus en tete, ont revele la encore une fois toute la pertinence du projet du dispositif et encore une fois son efficacite. Maintenant.je vais vousdire une chose. 8'H y a euce coup d'arret, essentiellement parce que nous evens decouvert sur des passages nous avons emprunMs,que nous avons eu des mauvaises surprises. Deuxiemement, nous avons eu un deseccord, et]e lemaintiens, etje I'ai ecrit d'ailleurs proprietalre, nous avons un desaccord avec un proprietaire en coursdu chantier. Voila un proprietaire qui s'etait engage A laisser passer une servitude sur son terrain qui. au dernier moment, parce qu'il voulait jouer la surenchere sur un volet irnmobilier par eilleurs, a voulunous bloquer pour nous obliger a ceder sur un autre aspect qui concernait un autre terrain a l'autre bout de I'agglomeration. Done, Ia-dessus, c'eet clair, pour ma part, encore une fois,je ne cede pas aux pressions lorsque j'estime qulelles ne sont pas l6gitimes, en tout cas,:qu'elles ne vontpas dans Ie sens des inter8tsde la collectivite tel que cela 6tait prevu initialement. Donc, sur ce plan-la, je veux encore une fois insister sur votre mecormaissance du sujet, surle fait que encoreUile fois vous vous appuyez sur des ragots, des rumeurs qui sont de toute fa~on colportees,par 1a mSJi:le poignee d'individus. Quand vous mlapprenez que 50 % du pluvial enterre, je n'ai pas trop saisi la aussi ce que vous vouliez dire mais, aujourd'hui, Ie pluvialenterre est une operation d'unpeu'plus de 2 millions d'euros. elle est r6a1isee, elle a et6 a notre charge et, je VOllS Ie redis,c'estsans commune mesure; L'accroissement de la dette, ecoutez, venant de votre part Ia aussi, cela me fait doucement rite, vousStes Ie representant d'un parti politique qui defend un candidat, president sortant; qui a eM celui qui a accumule des records en termes d'endettement de la France, en termes de deficitpublic et que vous osiez, comme lui. mettre les collectivites au pilori en disant que clest elles qui augmentent l'endettement du pays alors que, pour ce qui nous conceme cet endettement nlest pas en augmentation mais bel et bien en baisse. Mais encore, en 2012 cela sera Ie cas,: je trouve laaussi que c'est pamculierement, si J'osai, je dirais culotter de votre part, cela ne m'etonne pas tout a fait parce que de toute fayon dans ces periodes electorales on manque de discemement et de raisonilement et, on vient a oubHer 1a realite des chiffres et ses propres responsabiliMs. Donc, ce n'estpas un triple zero. Sachez d1ailleurs que votre gouvemement a perdu Ie triple A, donc VOl.1S feriezbien la aussi de baisser la gardeet de vous montrer beaucoup plus humble et beaucoup plus modeste et pas chercher a donner des le90ns. Et puis, si VOllS voulez economiser et malgre tout continuer it investir de maniete importante Ala fois sur Ia requalification urbaine, a la fois sur la protection, les mesures de protection pour I'ardoise et bien silt pour Laudun, et bieneconomiser ne suffit pas, il faut savoir aussi souvent produire un effort, un effort egalement avec Ie recours a l'emprunt en recherchant de nouvelles recettes, de recettes de fonctiormement, recettes d'investissement, donc, tout va, clest notre travail au quotidien et, je ne vous laisserai pas dire que nous avons augmenM l'endettement de la commune depuis notre reelection puisque c'est absolument faux. Cette idee-la merite dtetre contrecarree mais la, encore une fois, cela fuit partie des choses que vous laissez circuler a mauvais escient mais je recormais 1a la vraie nature de vos arguments et de votte propre comportement. Voila ce que je pouvais dire sur Ie sujet mais je voulais evidemment poursuivre. Monsieur CAZORLA allez y je VOllS en prie.

Monsieur Ie Maire: Vous vous obstinez vous faites comme si vous etiez.... Cette pauvre famille que vous avez mal conseillee

Monsieur CAZORLA: On ne va pas s'etaler sur Ie sujet, de toute facon on ne sera pas d'accord. Je suis tout afait centre ce que vous avez dit evidemment, Cela dit, VOllS avez dit que j'ai rejete les travaux de l'ardoise, c'est faux, ce n'est pas parce que ron est contre Ie budget, que l'on rejette les travaux de l'ardoise,je suis desole. Le budget. il y a plein d'autres chases, il y ala facon de gerer I'argent et vous Ie savez tres bien, d'eilleursje viens de m'en expliquer. Par contre, it y a une question que vous avez Ialssee en suspenso Je ne sais pas si c'est volontairement. Mais, celIe III par contre, j'aimerais avoir une reponse. Vous avez depense 280 000 € pour un chemin. Done les gens de Laudun et de l'ardoise se demandent si on va refaire taus les chemins pour 280 000 €. Et surtout, pourquoi celui-la ? Pourquoivous avez investi autant d'argentsur ce chemin ?

Monsieur CAZORIA: vons ne voulez pas repondre... Monsieur Ie Maire: Qui Seretrouve aujourd'huicondamne MonsieurCAZORLA: Je ne parle pas du prcces...

Monsieur Ie Maire: Je vous l'ai explique en son temps Monsieur CAZORLAque vous qui etce preoccupe par les gens, que Iorsque vous dcfcndez I'interetd'une «pauvre » famiIle on va dire, eh.bien moi, je m'interesse aux « pauvres » familles de I'ensemble du quartier. Tout ce quartier,en effet, a subi uneinjustice il y a quelques anncce et je vous l'avais dit a l'epoque, Usont.ete trompee par les anciens proprietaires. Je ne vais pas revenir sur la chronologie des faits, de toute facon depuisles choses nous ant donne raison puisque cela a memo ete tralte, je vous l'ai dit, en premiere instance en appel devant les juridictions. Done, sur ce plan-Is, cela a ete reconnu d'utilite publique et, c'est la raison pour laquelle nous sommes intervenus. n est bien entendu, que nous ne sedons pas intervenus si on n'avait pas reCOIll1U que o'etait de notre ressort. C'est une evidence et surtout, ce que j'ai oublle d'ajouter tout a l'heure, surtout je voudrais corriger ce que vous avez dit, c'cst bien pour l'euro symbclique que nous evens acquis Ie foncier des gens. Ce n'est pas, lee 280 000 € que vous citez, s'il vous plait, les 280 000 € que vous eitez sur la rue des lias concernela realisationdes travaux et des etudes, ne conceme pas les acquisitions foncieres puisqu'elles ont ete traitees a I'euro symbclique. Jc Ie confinne. Je ne voudraispas laisser s'installer dans les esprits des chases qui sont totalementerronees.VoilA, Ia-deesus cela a ete tranche par Ia juridiction done,je suis vraiment tres a l'aise, comprenezbien que si cette derniereavait pu noter un dysfonctlonnement, une anomalie Ace nlveau-Iamais eile aurait forcemeat tranche dune maniere differenteet, eIle l'a fait dans Ie sens des interSts de la collectivite, done du bien public et de I'interet general. Je tenais quand meme a Ie rappeler parce que je ne voudrais pas que votre obstination Iaisse croire que fmalement vous vous situez au dessus d'une juridiction et au-dessus des instances que la Republique a reconnue et qui sont IA justement pour trancher to bien du mal et, ce qui est du ressort de l'interet public, et ce qui est du ressort de I'interetprive. Voila, sur ce plan-laje crois qu'on n'a plus a reouvrir le dossier qui a et6 cloture.Allez y je vous en prie.

Monsieur Ie Maire: Mais si... Monsieur CAZORLA: Je parle des travaux, c'cst-a-direce que vous avez depense Monsieur Ie Maire.: Mais Monsieur CAZORlA Monsieur CAZORlA : Vousavez depense280 000 € Monsieur Ie Maire : Exousez-mci et manifestement, i1 vous faut VOllS former et c'est la raison pour .laquelle vous aurez toujours des difficultea un jour aux responsabilites Monsieur CAZORLA: Si vous ne me laissez pas parler, c'est sfu... Monsieur Ie Maire; Parce que franchementvous avait bien du mal aassimilerun certainnombre de choses,je pense que vous avez sans doute une charge de travail qui peut l'expliquer en partie mais, regulierement nous intervenons sur des lotissements qui ant un statut au depart prive, que nous recuperons dans Ia corbeille du public. C'est regulierement. Vas predecesseurs ceux qui d'ailleurs etaient sur votre liste, i1 fut un temps, on recuperait Ie Ictissement du pre aux grives qui etait d'abord « prlve », et ils l'ont recupere de quelle maniere ? Et bien tout simplementparce que l'on fixe un cadre pour le recuperer, parce qu'il ya des situations exceptionnelles. Au depart. it y a quelques ennees·quand Ie Docteur PRADE. qui etalt votre soutien et d'autres qui flguraient dans votre liste, s'etaient investis dans ce dossier. En effet, au depart, onpouvait tres bien raisonner conune vous le faites et etrc contre cette idee-Ia pour antant, it pouvait y avoir une situation exceptionnelle qui Ie justifiait. Je prends cet exempleparce que dest pour rappeler aussi lthistorique des choses. Done. regulierement nous sommes confrontes a des situations qui nous obligent a revoir 1es choses. On ne Ie generalise pas, heureusement. En effet, on fixe un cadre, on fixe des conditions. Les conditions sont souventtres largeroent counues. C'est quoi, parmi les conditions qui reviennent souvent lorsque lIon decide d'6tudierIe cas :c1estde slassurerqu'au niveau des reseaux,des trottoirs, de I'eclairagepublic que ya reponde W1 minimum d'exigences.Tres sincerement, il nous arrive frequement de refuser quand ce n'est pas Ie cas. Mais, i1 peut nous arriver, en fonction des situations, en effet. qui tient compte des

Monsieur CAZORLA; Je me suis exprime sur le sujet,je n'ai pas dit tout a l'heure qu'on avait achete Ies parcelles.EIles ant 6te cedees pour l'euro symbolique, je l'ai dit dans mon intervention.Jc parlaisjuste des travaux et la vous ne repondez pas encore. MonsieurIe Maire: Clestla juridiction qui l'a traite Monsieur CAZORLA. Monsieur CAZORlA: Attendez attendez...

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fois d'une chronologie des faits ou les gens ont eM mal desservis ou meltraltes, qui ont ete abuses egalement par 1es interets d'anciens proprietalres, eh bien il nous arrive d'y regarder a deux fois. Ce1a a 6t6deja le cas par le passe et, si demain i1 fuut poursuivre, on poursuivra, a l'ardoisecomme a Laudunmais,je ne voudraispas vous 1aisser penser que c'est quelquechose de nouveau,que c'est que1que chose qui n'a que quelques mois d'anclennete, c'est que1que chose qui revientregulieremect et que ron traite, que ron arbitre de maniere differente selon I'acuite du probleme que cela peut soulever. Sincerement, quandon connaitIe quartierdes lilas au momentou il s'est urbanise, quand on connattla facon abusivedont ant eM traitesles gens qui etaient souvent, comrnevous le dites si bien, ces pauvres gens, des gens qui se retrouvent avec des faibles revenus, qui ont ete abuses par les anciens proprietaires, voire des promoteurs, et bien, on ne pouvait pas les Ieisser dans cette situationqui devenaitubuesque quasiment et dramatique parce qu'en effet les gens vivaientun vrai malaise as'installerdans le quartier. Bt, je suis satisfait, d'ailleurs, tous les jaurs que les gens de ce quartier, lorsqueJy vais, sont aujaurd'hui treebeureuxevidemment de 1aqualitedu travail qui a 616 rendu. Alors oui, i1 y avait une te11e ampleur des travauxqu'en effet cela justifiait cette importante depenee. Et si demain, on est confront6 Ii ce meme type de probleme, si Ies gens ant e16 abuses, si 1es gens n'ont pas la force commed'autres Pont fait contrenos inMr8ts dans cedossier llt, d'intenter des actions en justice, eh bien en effet peut-etreque lion y reflechira Ii deux fois. C'est ce que nous evens fait et,je ne le regrettepas et eux,evldemment ne Ie regrettentpas. Allez y jevous enprie. MonsieurCAZQRLA : Je crols que lion va arreter Ia. De toute facon je croie que vous etee assez intelligent et que vous avez comprisrna questionet vousne voulezpas y repondre.

MonsieurIe Maire: Mais marne 1ajuridictionsupreme, on est en democratic ct.lorsque l'on n'est pas d'accord. C'est 1a justice... MonsieurCAZORLA : Vous ne repondez pas. Monsieur Ie Maire: Si. Et 1ajustice,elle a trancheet ellc n'a pas arbitrefavorablement Monsieur CAZORLA. Mais vous devriezstre beaucoup plus modeste, beaueoup plus bumble. Elle a tranche en notre faveur et elle a satisfait laquasi unanimite du quartier. Alors de quoi pout-on se p1aindre Monsieur CAZORLA ? D'avoir renduservicea une grandemaioritedes gens? VOllS preferezetre du c516 de 1aminoritequi s'obstlneet qui perd meme lorsqu'elle saisit la juridiction? Non. On ne sera pas d'accord la-dessus et,on verra au momentdes elections comment cela se traduira mais, je pense que vous evez, la~ dessus, beaucoup de progrea .realiser, D'ailleurs, puisque VOllS parlez d'elections, je ... Non mais vous n'avez cite en tant quecandidat aux Iegislatives, pour montrer vos axes de progression, it faudra vous apprendre a eu moins qualifies dans une election au deuxieme tour Monsieur CAZORLA.

MonsieurIe Maire: J'yai repondu. Allezy je vous en prie.

Monsieur CAZORLA : S'il vous plalt, La seulecbose ou vousn'avez pas non plus repondu, ces gens-laont en des permis de construire et c'est vous qui vous avez acocrde le permls de construire. Done, a ce moment-la vous auriez pu roettre des clauseset vous n'y avez pas repondunon plus. Done,je crais qu'il vaut mieux arreterIa, MonsieurIeMaire: MaisMonsieur CAZORLA... 11.onsieurCAWRLA: Pourquoi VOllS avez depense autantd'argentpour ce cbeminet pour causelaissertoutes ces betises. MonsieurIe Maire: Mais Monsieur CAZORLA, mais pourquoi vous vous obstinez alors que meme 1a justice a tranche...

Monsieur CAZORLA :

On neparle pasdeproces... MonsieurIeMaire : Ecoutez,maisjustement...

Monsieur CAZORLA : Je veux des reponsespour la gestionde 1acommune 15

CONVENTION PORTANT REGLEMENTATION DES COURS PRIVES DE NATATION DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE LAUDUN-L'ARDOISE La presents convention a pour objet de definir les modalites d'occupation et d'utilisation des equipements sportifs de Laudun-L'Ardoise aux educateurs sportifs. CONTRACTANTS:

Entre d'une part : La commune de Laudun-L'Ardoise representee par Monsieur Patrice PRAT, en qualite de Maire en exercice dOment habilite a I'effet des presentee par deliberation du conseil municipal en date du 25 mars 2008. Et d'autre part : Monsieur/Madame demeurant...

, en qualite d'educateur sportif.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT: Article 1 : Les M.N.S signataires de la presente convention sont autorises it enseigner la natation, it titre prive et de maniere accessoire, SOllS reserve que cette activite n'affecte pas Ie service courant qui leur incombe. Article 2 : Les M.N.S sont libres tant au niveau de la nature des cours que du choix du public. Les tarifs sont librement fixes, dans le respect du caractere accessoire de la remuneration, conformernent au decret n째 2007-658 du 2 mai 2007. Article 3 : La piscine municipale sera utilisee dans le cadre de cet enseignement, dans les conditions suivantes : les cours se tiendront obligatoirement en dehors du temps de travail, le maitre-nageur ne portera pas sa tenue de service, il signaIera au maitrenageur en surveillance qu'il doune une lecon, le nombre de participants it chaque seance d' enseignement de la natation est de 5 maximum,

Ville de lAUDUN-L'ARDOISE - 144, place du 6 juin 1944 - 30290 LAUDUN-L'ARDOISE 505550 - fax 04 66 79 42 52 - contact@laudunlardoise.fr - www.laudunlardoise.fr

t el. 04 66

L'acces ida piscine : est autorise pendant I'ouverture au public les jours de semaine. Cet acces doit se realiser sans gene excessive, de preference en evitant les heures d'affluence dans Ie bassin. La surveillance des bassins est assuree par les MNS en poste.

Article 4 : Les M.N.S devront verser a la Commune une participation payable a terme a echoir fixee par Ie Conseil Municipal au titre de la mise a disposition des bassins municipaux pour I' enseignement de la natation atitre prive. Le montant de la participation est fixe a25 euros par mois. Article 5 : Les M.N.S signataires de la presente foumiront dans les 15 jours copie de la carte professionnelle et de I' assurance professionnelle. Article 8 : La presente convention est

valable

compter du

Article 9 : II pourra etre mis fin a la presente convention par lettre recommandee avec accuse de reception en respectant un preavis d'un mois. Ce delai est ramene a la date de reception du courrier en cas de carences graves de la part des M.N.S. Article 10 : La presente convention est transmise a Monsieur Ie Prefet et a Monsieur Ie Tresorier Principal. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant Ie Tribunal Administratif de Nimes dans un delai de 2 mois a compter de sa notification.

Convention etablie sur 2 pages en quatre exemplaires originaux. Fait aLaudun-L'Ardoise, Ie

LeMaire

Le Maitre-Nageur

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 Article L2121-12 du CGCT

II est propose au Conseil Municipal de creer des postes d'agents non titulaires qui pourront etre pourvus en fonction des besoins des services concernes (6 BNSSA, 4 BEES, 5 agents techniques, I directeur adjoint de centre de loisirs, 20 BAFA et 5 stagiaires BAFA, 3 agents administratifs et 3 agents techniques).

12 Mise it jour du tableau des effectifs annuels relatif au personnel non titulaire II est propose au Conseil Municipal de creer, a compter du 1er juillet 2012, 6 postes d'adjoints administratif de Zeme classe, 7 postes d'adjoints teclmique de Zeme classe, 13 postes d'adjoints d'animation de Zeme classe, 4 postes d'ETAPS et 4 postes de surveillant de baignade (BNSSA) non titulaires, saisonniers ou occasionnels.

13 Suppression d'emplois au tableau des effectifs stagiaires et titulaires Vu le tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire de la commune, il est necessaire de proposer au Conseil Municipal de supprimer les postes suivants a compter du 1er juillet 2012 : 1 poste de Redacteur Chef, a temps complet, 3 postes d'Adjoints Administratifs Principaux de 10m' classe, a temps complet, 2 postes d'Adjoints Administratifs de I'm, classe, a temps complet, 1 poste de Teclmicien Principal de 1ere classe de maitrise, a temps complet, I poste d'Agent de Maitrise Principal, a temps complet, 2 postes d'Adjoints Techniques Principaux de l ere classe, a temps complet, 5 postes d'Adjoints Techniques Principaux de Zeme classe, a temps complet, 4 postes d'Adjoints Teclmiques de 1ere classe, a temps complet, 7 postes d'Adjoints Techniques de Zeme classe, atemps complet, I poste d'ATSEM Principale de 2eme classe, a temps complet, 2 postes d'ETAPS, a temps complet. 4

Demande de pare-balles

II est propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financiere aupres de la Prefecture du Gard pour l'acquisition de 2 gilets pare-balles. 1

Convention entre I'Accueil de Loisirs Frall4;oise Dolto de la commune de Laudun-L'Ardoise et Ie centre de Loisirs associatif «Loisirs pour Tous» de la commune de Saint Geuies de Comolas pour la mise en place d'activites communes

II y a lieu de mettre en ceuvrc une convention entre Ie centre de loisirs Francoise Dolto de la connnune de Laudun-L'Ardoise et Ie centre de loisirs associatif "Loisirs pour tous " de la connnune de Saint Genies de Comolas sur les conditions de partenariat pour l'organisation de sorties. II est propose au Conseil Municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur Ie Maire ala signer.

Le document est tenu Services).

a la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Generale des

II Y a lieu de mettre en ceuvre une convention entre Ie Syndicat des Vignerons pour la defense de l'appellation «Laudun» sur les conditions de partenariat pour Ie developpement de produits eenotouristiques. II est propose au Conseil Municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur Ie Maire ala signer.

Le document est tenu Services).

a la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Generale des

Par deliberation en date du 26 mars 2010, la connnune de Laudun-L'Ardoise avait acte la cession a titre gratuit du terrain de la dechetterie connnunale. Cette operation a ete mise en suspens en raison du futur deplacement de la dechetterie de LaudunL'Ardoise. Ala demande de Monsieur Ie Tresorier, Ie 15 mai dernier, la Communaute de connnunes Rhone Ceze Languedoc a dil mettre a jour son patrirnoine en annulant sa deliberation N°7/2010 du 16 fevrier 2010, relative a l'acquisition a titre gratnit du terrain de la dechetterie connnunale de LaudunL'Ardoise. Ainsi, la deliberation du Conseil Municipal du 26 mars 2010 est devenue caduque. II est necessaire d'annuler et de remplacer par une nouvelle convention la mise a disposition a titre gratuit de la dechetterie de Laudun-L'Ardoise. II est propose au Conseil Municipal d'approuver a nouveau la cession a titre gratuit de la dechetterie,

Le document est tenu Services).

a la disposition

des conseillers municipaux en mairie (Direction Generale des 2

,----------------------------

Un approvisionnement de fonds d'investissement a ete prevu au Budget 2012. Pour concretiser cette action, i1 est propose au Consei1 Municipal de valider le contrat de financement propose par la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon et d'autoriser Monsieur le Maire it signer les documents correspondants.

Considerant la necessite d'approvisionner certains articles du Budget Principal de la Commune dont les credits s'averent insuffisants compte tenu des provisions suffisantes sur certains articles, il est propose au Conseil Municipal de deliberer pour decider des decisions modificatives suivantes : Depenses de fonctionnement : Fonction 411

Articles 60621

Montants - 5 524,61 â&#x201A;Ź

Recettes de fonctionnement : Fonction 002

Articles 002

Montants + 5524,61 â&#x201A;Ź

I 10 Inscription en Produits irrecouvrables des impayes de cantine II est propose au Conseil Municipal d'inscrire la somme de 1 235,98 euros (mille deux cent trente cinq euros et quatre-vingt dix-huit centimes) en irrecouvrable,

Par convention d'occupation privative du domaine public, la commune de Laudun-L'Ardoise, en date du 27 septembre 2004 a autorise l'implantation par Bouygues Telecom, sur son territoire, d'une station radioelectrique et d'equipements de communications electroniques. Ainsi, la commune a manifeste son interet pour un deploicment de reseaux de telephonic mobile au service de sa population. Afin de permettre le developpement et l'evolution de ses services, Bouygues Telecom a decide de ceder son pylone sis rue Louis Neel it Laudun-L'Ardoise, references cadastrales section AS 45, installe sur son domaine public it sa filiale France Pylones Services. Cet avenant it pour objet de definir les modalites de substitution de la societe France Pylones Services it l'actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de celle-ci restent inchangees. II est propose au Conseil Municipal d'approuver l'avenant de transfert au profit de la societe France Pylones Services et d'autoriser Monsieur Ie Maire it prendre les mesures decoulant de cette decision et de signer ledit avenant. 3

[12 Convention pori;;;r;:~gkili~-;'b.ti~~des

cours privesde natation dans lap~scine municipalÂ§]

II est necessaire de reglementer les cours prives de natation pratiquer dans la piscine municipale de Laudun- L'Ardoise. Ainsi, il est propose au Conseil Municipal d'approuver Ie projet de convention entre la commune et les Maitres Nageurs Sauveteurs, pour les autoriser a enseigner la natation a titre prive et de maniere acccssoirc. Piece jointe : Projet de convention.

I 13 Demande de subvention ponr Ie projet ÂŤRestauration de la statue de la vierge Ii l'enfantÂť En date du 26 avril 2012, Ie Conseil Municipal a approuve Ie projet de la restauration de la statue de la vierge a l'enfant et a sollicite une subvention aupres du Conseil General, du Conseil Regional, de la Direction Regionale des Affaires Culturelles et du Diocese de Nimes. Considerant l'interet demontre par la Caisse Regionale du Credit Agricole Pays de France pour la renovation de ce patrimoine, il est propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financiere aupres de cet organisme.

II a ete commande a la societe POYRY une mission d'etude comparative des modes de gestion du service d'assainissement collectif, en cffet, celui-ci arrive a echeance fill 2012. Cette societe a rendu son rapport et en prenant en compte les specificites de la commune de LaudunL'Ardoise, elle conclut son etude en nous proposant de choisir la delegation selon un mode en affermage. II ressort en effet que la delegation de service public selon un mode en affermage est bien appropriee pour la gestion du service public sur Ie territoire de Laudun- L'Ardoise : - etant capable de repondre aux enjeux su service sur ce territoire, - offrant les meilleures garanties pour assurer la continuite du service, - a un cout proche de celui en regie, et meme inferieur en prenant compte une valorisation des risques et Ie cofit de creation d'une regie. Le delegataire aura

a sa charge:

- l'exploitation des ouvrages de collecte, de transport, de relevage, de traitements des eaux et des boues et de leur rejet sur Ie territoire, - la gestion technique des abonnes, - la gestion du patrimoine existant et la realisation des renouvellements et travaux mis a sa charge, - et toutes prestations annexes aux prestations ci-dessus, necessaires au bon fonctionnement du service (curage reseaux, inspection camera, autosurveillance, deratisation, desinsectisation...).

On note : - qu'aucun travaux neufs significatifs ne seront confies au delegataire, - que la prise en main du service par nn exploitant prive sera inferieur it nn an, - au regard de l'ampleur du service (inferieur 5000 abonnes), - qu'aucun changement de competence n'est prevu it court terme.

Dans ce cadre, il est propose au Conseil Municipal : - de fixer la duree de la delegation de service public it 10 ans (01/01/2013 au 31/12/2022), - de fixer des objectifs de realisation et de resultat (ECP, curage, niveau de rejet...), - de prevoir des options eventuelles (contr6le de branchement, lTV...).