Conseil municipal du 11 octobre 2012 Secretaire de seance: Jerome BORDARY - vote a l'unanimite
II s'agit d'approuver le proces-verbal du precedent conseil municipal. Y a-toil des observations? Pas
d'observation ? Monsieur CAZORLA ? Monsieur CAZORLA : Pas vraiment, il y a juste une petite erreur de frappe, il y a juste une ou deux abstentions et 251 pour. Done cela fait un peu beaucoup. Monsieur Ie Maire: Je vous demande d'apporter une modification a I'ordre du jour du conseil municipal puisque nous retirons les points 6 et 11 dans la mesure OU nous ne disposons pas de tous Ies elements alors qu'on pensait pouvoir justement avoir des choses au complet. Ce n'est pas le cas donc, je vous propose de les retirer. Est-ce qu'il y a des oppositions? Des abstentions? Tres bien. Done, on peut poursuivre au pointnumero un.
Point nOI : Creation de la Communaute d' Agglomeration du Gard Rhodanien: approbation du projet de statuts, fixation de la gouvemance et designation des delegues. Monsieur VERDIER: Comme vous l'a dit Monsieur Ie depute-maire, nous sommes la pour parler de la cornmunaute d'agglorneration qui va etre creee au ler janvier 2013, d'un precede avec un nom un peu barbare de fusion absorption, qui resulte de la fusion de cinq cornmunautes de communes et de l'integration de trois communes. Les cornmunautes de communes concemees Rhone Ceze Languedoc, on verra le perirnetre un peu plus tard, la cornmunaute de communes Valcezard, Ja cornmunaute de communes Val de tave, la cornmunaute de communes Ceze sud, la cornrnunaute de communes garrigues actives et les communes dites isolees Issirac qui etait rattachee a la cornmunaute de communes des grands sites de l'Ardeche, les communes de Lirac et Tavel qui sont sur notre canton et qui ont choisi de rejoindre la comrnunaute d'agglomeration du Gard rhodanien. Done, au total, cela represente 42 communes concernees pour un total de 68 232 habitants. Done, vous voyez le perirnetre de cette communaute d'agglomeration qui sera creee au l er janvier 2013. En vert clair, pour ceux qui ne differencient pas les couleurs, c'est la communaute de commune Valcezard qui va de la commune du Gam a la Roque sur Ceze en passant par Saint Gervais et, au milieu, la zone grise, c'est que la commune d'lssirac, commune dite isolee qui etait rattachee aux grands sites de l'Ardeche et grand canyon qui rejoint cette communaute d'agglomeration. En bleu fence, je ne vais pas vous faire l'affront de vous citer les 10 communes qui composent la communaute de communes Rhone Ceze Languedoc. En rouge, trois communes c'est la cornmunaute de communes garrigues actives. En violet, c'est Val de tave, donc les communes autour de Tresques avec Gaujac, Connaux, Saint Paul les fonts, le Pin, Saint Pons la Calm, Cavillargues etc... Et enfin, Ceze sud que tout le monde connait, les trois villages autour du site de Marcoule Chusclan, Orsan et Codolet. Et, nos deux communes qui etaient auparavant isolees soient Tavel et Lirac qui faisaient partie de la Cote du Rhone gardoise et qui ont choisi avant l'arrete du prefet 2012-198-004 du 16 juillet 2012 d'integrer cette future cornmunaute d'agglomeration. Comme vous avez pu le lire dans les statuts qui ont ete joints a l'ordre du jour de ce conseil, la communaute d'agglomeration aura des cornpetences obligatoires. Done, la loi nous impose de prendre quatre competences obligatoires. La premiere, au sens des elus qui ont participe aux reunions de travail de la construction de cette comrnunaute
d'agglomeration c'est le developpement economique ; en second l'amenagement de l'espace communautaire ; en troisieme l'equilibre social de l'habitat et alors la cela concerne un peu plus la ville centre qui a beaucoup de logements sociaux ; et enfin en quatrieme la politi que de la ville dans la communaute done voila pour les competences obligatoires. Ensuite, nous avons des cornpetences optionnelles. II a ete decide de prendre comme competences optionnelles la voirie d'interet communautaire c'est les voiries qui arnenageront des zones d'activites du developpernent economique, ce n'est pas les voiries des 42 communes qui constitueront la cornmunaute d'agglomeration ; Ies pares de stationnement d'interet communautaire, c'est idem. Done, apres en autres competcnccs optionnelles, nous avons la construction, l'amenagement, l'entretien et la gestion d'equipements culturels et sportifs d'interet communautaire. Nous avons aussi un gros volet developpements durables avec la protection de l'environnement et la mise en valeur du cadre de vie done Iutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores suite aux actions de maitrise de l'energie, elimination et valorisation des dechets menagers. Sachant que dans le perimetre du prefet, il y a certains syndicats intercommunaux qui disparaissaient ou fusionnaient, on aura l'occasion dans d'autres conseils municipaux d'y revenir. Et enfm, l'action sociale d'interet communautaire. Voila pour les competences optionnelles. Ensuite, nous allons parler de gouvemance. Le conseil d'administration sera compose de 75 delegues, la repartition du nombre de delegues pour chaque commune membre se fait en fonction du poids demographique, c'est un texte de loi qui nous l'impose, sachant que chaque commune doit disposer au minimum d'un delegue afin d'etre representee. Vous l'avez vu dans les documents qui vous ont ete foumis. La ville centre qui est Bagnols-sur-Ceze aura 19 representants, Pont-Saint-Esprit aura 10 representants, Laudun aura 6 representants, Saint-Victor la Coste aura 2 representants et, toutes les autres communes auront un seul representant. Aucune commune ne peut disposer de la rnoitie des sieges. C'est pour cela que la ville de Bagnols-sur-Ceze aura 19 delegues sur 75. Done, maintenant, il vous est demande d'approuver les statuts qui ont ete joints sachant que ces statuts ont ete envoyes au service de la Prefecture, ils n'ont fait l'objet d'aucune objection, la quasi totalite des communes a delibere sur la deliberation que l'on fait ce soir. II vous est demande d'approuver les statuts de la future communaute d'agglorneration qui s'appellera comrnunaute d'agglorneration du Gard Rhodanien. Et, il vous est dernande de designer les six delegues de la commune de Laudun l'Ardoise done, nous vous proposons comme delegues qui siegeront a la comrnunaute d'agglomeration Patrice PRAT, Philippe PECOUT, Cathy LAVIOS, Yvette SAUT, Jean-Paul RUTY et Serge VERDIER. Monsieur Ie Maire: Des remarques a ce stade ? Pas de remarques ? C'est un sujet sur lequel on est revenu avec plus ou moins de details selon l'on soit de la majorite ou de l'opposition mais en tout cas on a eu l'occasion d'y revenir, c'est la fin d'un long processus OU il a fallu evidemment persuader de l'interet de la pertinence de se constituer en agglomeration mais je pense que notre territoire a tout a y gagner, a disposer d'un tel outil qui est celui de l'agglorneration. En tout cas, cela nous permettra, sans doute, de parler d'une meme et seule voix sur les grands projets, sur les grands dossiers qui structurent ce territoire. Y a-toil des oppositions? Des abstentions? Vote a l'unanimite
******* 2