Conseil municipal du 11 octobre 2012

Conseil municipal du 11 octobre 2012 Secretaire de seance: Jerome BORDARY - vote a l'unanimite

II s'agit d'approuver le proces-verbal du precedent conseil municipal. Y a-toil des observations? Pas

d'observation ? Monsieur CAZORLA ?

Monsieur CAZORLA : Pas vraiment, il y a juste une petite erreur de frappe, il y a juste une ou deux abstentions et 251 pour. Done cela fait un peu beaucoup.

Monsieur Ie Maire: Je vous demande d'apporter une modification a I'ordre du jour du conseil municipal puisque nous retirons les points 6 et 11 dans la mesure OU nous ne disposons pas de tous Ies elements alors qu'on pensait pouvoir justement avoir des choses au complet. Ce n'est pas le cas donc, je vous propose de les retirer. Est-ce qu'il y a des oppositions? Des abstentions? Tres bien. Done, on peut poursuivre au pointnumero un.

Point nOI : Creation de la Communaute d' Agglomeration du Gard Rhodanien: approbation du projet de statuts, fixation de la gouvemance et designation des delegues.

Monsieur VERDIER: Comme vous l'a dit Monsieur Ie depute-maire, nous sommes la pour parler de la cornmunaute d'agglorneration qui va etre creee au ler janvier 2013, d'un precede avec un nom un peu barbare de fusion absorption, qui resulte de la fusion de cinq cornmunautes de communes et de l'integration de trois communes. Les cornmunautes de communes concemees Rhone Ceze Languedoc, on verra le perirnetre un peu plus tard, la cornmunaute de communes Valcezard, Ja cornmunaute de communes Val de tave, la cornmunaute de communes Ceze sud, la cornrnunaute de communes garrigues actives et les communes dites isolees Issirac qui etait rattachee a la cornmunaute de communes des grands sites de l'Ardeche, les communes de Lirac et Tavel qui sont sur notre canton et qui ont choisi de rejoindre la comrnunaute d'agglomeration du Gard rhodanien. Done, au total, cela represente 42 communes concernees pour un total de 68 232 habitants. Done, vous voyez le perirnetre de cette communaute d'agglomeration qui sera creee au l er janvier 2013. En vert clair, pour ceux qui ne differencient pas les couleurs, c'est la communaute de commune Valcezard qui va de la commune du Gam a la Roque sur Ceze en passant par Saint Gervais et, au milieu, la zone grise, c'est que la commune d'lssirac, commune dite isolee qui etait rattachee aux grands sites de l'Ardeche et grand canyon qui rejoint cette communaute d'agglomeration. En bleu fence, je ne vais pas vous faire l'affront de vous citer les 10 communes qui composent la communaute de communes Rhone Ceze Languedoc. En rouge, trois communes c'est la cornmunaute de communes garrigues actives. En violet, c'est Val de tave, donc les communes autour de Tresques avec Gaujac, Connaux, Saint Paul les fonts, le Pin, Saint Pons la Calm, Cavillargues etc... Et enfin, Ceze sud que tout le monde connait, les trois villages autour du site de Marcoule Chusclan, Orsan et Codolet. Et, nos deux communes qui etaient auparavant isolees soient Tavel et Lirac qui faisaient partie de la Cote du Rhone gardoise et qui ont choisi avant l'arrete du prefet 2012-198-004 du 16 juillet 2012 d'integrer cette future cornmunaute d'agglomeration. Comme vous avez pu le lire dans les statuts qui ont ete joints a l'ordre du jour de ce conseil, la communaute d'agglomeration aura des cornpetences obligatoires. Done, la loi nous impose de prendre quatre competences obligatoires. La premiere, au sens des elus qui ont participe aux reunions de travail de la construction de cette comrnunaute

d'agglomeration c'est le developpement economique ; en second l'amenagement de l'espace communautaire ; en troisieme l'equilibre social de l'habitat et alors la cela concerne un peu plus la ville centre qui a beaucoup de logements sociaux ; et enfin en quatrieme la politi que de la ville dans la communaute done voila pour les competences obligatoires. Ensuite, nous avons des cornpetences optionnelles. II a ete decide de prendre comme competences optionnelles la voirie d'interet communautaire c'est les voiries qui arnenageront des zones d'activites du developpernent economique, ce n'est pas les voiries des 42 communes qui constitueront la cornmunaute d'agglomeration ; Ies pares de stationnement d'interet communautaire, c'est idem. Done, apres en autres competcnccs optionnelles, nous avons la construction, l'amenagement, l'entretien et la gestion d'equipements culturels et sportifs d'interet communautaire. Nous avons aussi un gros volet developpements durables avec la protection de l'environnement et la mise en valeur du cadre de vie done Iutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores suite aux actions de maitrise de l'energie, elimination et valorisation des dechets menagers. Sachant que dans le perimetre du prefet, il y a certains syndicats intercommunaux qui disparaissaient ou fusionnaient, on aura l'occasion dans d'autres conseils municipaux d'y revenir. Et enfm, l'action sociale d'interet communautaire. Voila pour les competences optionnelles. Ensuite, nous allons parler de gouvemance. Le conseil d'administration sera compose de 75 delegues, la repartition du nombre de delegues pour chaque commune membre se fait en fonction du poids demographique, c'est un texte de loi qui nous l'impose, sachant que chaque commune doit disposer au minimum d'un delegue afin d'etre representee. Vous l'avez vu dans les documents qui vous ont ete foumis. La ville centre qui est Bagnols-sur-Ceze aura 19 representants, Pont-Saint-Esprit aura 10 representants, Laudun aura 6 representants, Saint-Victor la Coste aura 2 representants et, toutes les autres communes auront un seul representant. Aucune commune ne peut disposer de la rnoitie des sieges. C'est pour cela que la ville de Bagnols-sur-Ceze aura 19 delegues sur 75. Done, maintenant, il vous est demande d'approuver les statuts qui ont ete joints sachant que ces statuts ont ete envoyes au service de la Prefecture, ils n'ont fait l'objet d'aucune objection, la quasi totalite des communes a delibere sur la deliberation que l'on fait ce soir. II vous est demande d'approuver les statuts de la future communaute d'agglorneration qui s'appellera comrnunaute d'agglorneration du Gard Rhodanien. Et, il vous est dernande de designer les six delegues de la commune de Laudun l'Ardoise done, nous vous proposons comme delegues qui siegeront a la comrnunaute d'agglomeration Patrice PRAT, Philippe PECOUT, Cathy LAVIOS, Yvette SAUT, Jean-Paul RUTY et Serge VERDIER. Monsieur Ie Maire: Des remarques a ce stade ? Pas de remarques ? C'est un sujet sur lequel on est revenu avec plus ou moins de details selon l'on soit de la majorite ou de l'opposition mais en tout cas on a eu l'occasion d'y revenir, c'est la fin d'un long processus OU il a fallu evidemment persuader de l'interet de la pertinence de se constituer en agglomeration mais je pense que notre territoire a tout a y gagner, a disposer d'un tel outil qui est celui de l'agglorneration. En tout cas, cela nous permettra, sans doute, de parler d'une meme et seule voix sur les grands projets, sur les grands dossiers qui structurent ce territoire. Y a-toil des oppositions? Des abstentions?

Vote a l'unanimite

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Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Point n02 : Decisions modificatives - Budget Principal.

Monsieur PRIVAT : Il va y avoir des choses qui ont change, notamment par rapport it la decision modificative qui vous a ete presentee dans la note de presentation. Deux Iignes vont disparaitre, c'est a la demande du comptable public. Il s'agit des lignes qui correspondaient it 1000 euros dans la note de presentation pour les subventions d'equipements, Je vous avais propose cela en commission des finances puis finalement, le comptable public est revenu sur ce qu'il nous avait annonce et, il nous a dit qu'un simple certificat administratif ferait l'affaire et que l'on n'avait pas besoin de prendre une decision modificative, Par rapport it la commission des fmances, on a rajoute aussi, (mais je vous avais prevenu que cela risquait d'evoluer) une ligne mais qui est bonne dans la note de presentation.

Done, je vous presente ce soir au Conseil Municipal, les decisions modificatives definitives. Sur le compte 27 on a 234,00 euros a l'article 275 c'est un remboursement de caution d'une part en depenses et on le retrouve en recettes d'investissement puisque le nouveau locataire va payer la caution a hauteur de 234,00 euros. La nouvelle ligne qui apparait est de 31 100,00 euros, elle etait prevue au budget au 20417 c'est une subvention d'equipements qu'on devait donner a l'association Port l'Ardoise pour faire l'equipement de la signaletique mais finalement, les travaux seront faits par la commune done, on ne versera pas de subvention it l'association, d'ou l'interet, on ne voit pas comment une association pourrait investir, c'est cornplique et le deuxieme interet pour la commune, c'est que l'on recuperera, Done, on a bascule ces credits (qui etaient au budget) de 31 100,00 euros, on les a enleves au 20417 et, on les a mis en 2152. Ca a ete presente a la commission des finances, on a preleve du chapitre 23 : 20 000 € que l'on a mis au 21 82, c'est les vehicules, On ayah eu un vol de vehicules, un camion Ii benne, l'assurance nous a rernbourse Ii hauteur de 10500 € et puis, il se trouve aussi que c'est necessaire de changer le vehicule des coursiers qui est au bout du rouleau done, avec 10 000 € on va faire racheter le camion dont les services techniques ont besoin et on va changer le vehicule des coursiers. Il s'agit de deux vehicules d'occasion.

Monsieur Ie Maire: Des interventions? Done nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite

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Point n04 : Budget Principal- Annulation de titre.

Monsieur PRIVAT : Nous avons un agent communal qui est malheureusement decede, Ce monsieur etait place en invalidite mais, pendant certain temps, la commune lui avait verse des indemnites pour un montant total de 4788,87 €. Ce monsieur, qui etait de conditions relativement modestes avait demande l'etalement de sa dette, vous savez que pour l'etalement de la dette, il faut I'accord du maire et du comptable public. Ils avaient donne leur accord et, il avait jusqu'a son deces rem bourse 1612,51 euros. Aujourd'hui, evidernment ce monsieur est decede et je vous demande parce que c'est une famille de conditions modestes et puis on s'est senti ni le courage ni la volonte de demander a ses descendants de rembourser la dette Ii sa place, d'annuler ce qui lui restait Ii payer Ii la commune c'est-a-dire 3176,36 euros. Cela remonte Ii l'exercice 2009.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite

******* Point nOS : Convention entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la Communaute des communes Rhone Ceze Languedoc pour le versement de fonds de concours

Abstention de Monsieur CAZORLA

****** Point n03 : Approbation d'un avenant nOI au marche 902 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires.

Monsieur PRIVAT : On avait propose it la commission d'appel d'offres et quand on avait choisi le nouveau prestataire pour la foumiture et la livraison de repas en liaison froide c'est-a-dire des repas que l'on sert aux cantines scolaires et au centre de loisirs notamment. On s'est rendu compte que sur le marche actuel, c'etait fait pour trois annees trois quarts et, on a de plus en plus d'enfants qui frequentent la cantine c'est autour de 631 eleves que l'on a sur toutes les ecoles confondues, entre 400 et 450 repas que l'on sert pratiquement tous les jours. Done, le montant du marche que l'on avait evalue a l'epoque, n'est pas suffisant done il faut l'augmenter. Je vous propose un avenant de 10 % sur le montant du marche actuel ce qui fait une somme de 51 000 € pour terminer l'annee puisque les membres de la commission d'appel d'offres le savent qu'a partir du ler janvier on changera de prestataire.

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Monsieur PRIVAT : , Le conseil communautaire du 9 mai 2012 avait decide d'attribuer un fonds de concours a toutes les communes qui faisaient partie de la communaute de communes pour l'habillage des points de collecte des ordures menageres, Pour Laudun, c'etait 20 000 €. Done, on doit prendre une deliberation identique it celle de la communaute de communes et surtout, autoriser Monsieur Ie depute-maire a signer cette convention. Je vous en avais parle en commission des finances, l'habillage des containers, vous avez vu, a commence it etre fait dans la rue de la Republique. Et, ce fonds de concours peut s'etaler sur l'annee 2012 mais le travail est bien avance et aussi sur l'annee 2013. Done, c'est pour accepter Ie versement de 20 000 € de la communaute de communes.

Monsieur Ie Maire: Ces fonds de concours sont la pour financer des actions locales et, on a decide de lancer un programme d'habillage de nos containers qui parfois salissent visuellement nos edifices publics mais pas seulement, le caractere rural de cette commune done, il y a un programme sur au moins deux ans, on a commence sur le centre et ce n'est pas fini, on va evidemment elargir l'etaler Ii un certain nombre de nouveaux quartiers. C'est un programme pluri-annuel et i1 y a encore des choses prevues pour l'annee prochaine et sans doute l'annee suivante. Done ca va dans la bonne direction.

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C'est une petite action mais c'est une action qui pennet de proteger aussi visuellement nos points forts du patrimoine. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite

******* Point n06 : Agrement d'une offre de concours soumise par la SAS GGL Groupe - Lotissement Pousse Martine - pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique.

Ce point a ete retire de l'ordre du jour

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Monsieur BIALLET : Je vais vous faire un tir groupe des trois deliberations sur le point numero 8, le point numero 9 et le point numero 10. C'est pareil, je ne vais pas expliquer 50 fois les memes choses. On va denommer trois rues: ruedes agasses c'est la rue qui part de la route d'Orsan, c'est I'ancien chemin de SaintLaurent, jusqu'a la rue Parmentier (c'est Ie chemin transversal). Cela va s'appeler rue des agasses parce qu'il y avait des confusions entre le chemin de Saint-Laurent, la route de Saint-Laurent etc...

C'est pour cela que la poste nous a demande de rebaptiser le chemin.

Monsieur CAZORLA : C'est jusqu'a la route du chemin de codolet c'est tout? Ce n'est pas plus haut ?

Monsieur BIALLET : Ca part de la route d'Orsan, cela traverse le chemin de codolet et ca va jusqu'a la rue Parmentier.

Pour le point numero neuf denominations chemin de paradis, il n'y avait pas de nom, c'est un ancien chemin rural qui part de la rue Sully prud'homme et qui va mourir dans le bois dans le quartier paradis. C'est ce qu'on appelle chemin de paradis. Le point numero 10 c'est Ie chemin de la sarriette, c'est un chemin qui part du CD 9 juste apres Ie rond point de Lascours et qui finit dans le bois Cambon qui passe devant Ie champ de tir de la Legion. Voila pour ces 3 deliberations.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Done eomme on fait un tir groupe sur ces 3 denominations.

Des oppositions? Des abstentions?

Point n07 : Retrocession des VRD du Lotissement Pousse Martine Monsieur PRIVAT : Ce point a etc presente par mon collegue Jean-Marie BIALLET en commission d'urbanisme. Vous savez que lorsqu'il y avait des lotissements par le passe, les voiries etaient retrocedees au bout de quelques annees et, on se rendait compte que finalement quand on retrocedait une voirie, il y avait des travaux a faire. Alors maintenant, on a change un petit peu de tactique et on prend la retrocession des que le lotissement est pret mais par contre, effectivement, on suit tous Ies travaux qui sont faits. On met ensuite des larnpadaires en uniformite avec ceux de la ville. On peut y mettre notre nez dedans alors qu'avant on ne pouvait pas et cela nous posait des problemes et cela nous coutait de l'argent. Done, ce que je vous demande de faire pour la retrocession des VRD du lotissement Pousse Martine est d'accepter la retrocession des VRD de ce lotissement.

Monsieur Ie Maire : Des remarques ? Pas de remarques ? Simplement je precise que Jean Marie ne participera pas au vote sur ce point. Done, nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanirnite

******* Point nOll : Agrement d'une offre de concours par la SAS HECTARE Lotissement les Muscats - pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique Point retire de l'ordre dujour

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Vote a l'unanimite

Point n012 : Retrocession des VRD du Lotissement Le Vieux Murier

******* Point nog : Denomination d'une voie communale actuellement nommee chemin de Saint Laurent des Arbres a Bagnols : Route des Agasses Point n09 : Denomination d'une voie communale actuellement sans nom: Chemin de Paradis Point nOlO : Denomination d'une voie communale actuellement sans nom: Chemin de la Sarriette

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Monsieur BIALLET : C'est pour le lotissement rue Parmentier, c'est le meme principe que ce qu'a explique Gerard. Je ne vais pas Ie repeter, merci Gerard, tu auras economise rna voix.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite

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Point n013 : Classement de chemins en voies communales Monsieur BIALLET : Avec l'extension du PLU, il y a des zones qui se sont ouvertes a la construction et done, il faut faire des elargissements de rue, des agrandissements du pluvial etc... Done, on a decide de faire un alignement groupe de toutes les rues que je vais vous annoncer et il y aura une enquete pubJique.

Les voies concernees sont : Chemin de Foltodon, Ie chemin de Fontinelles (partiellement), la rue Emile Pouytes, la rue Jean Giono et la route des Agasses. On va les passer en chemins communaux.

C'est la seule facon pour faire des alignements dessus sinon, on ne peut pas faire des aJignements sur un chemin rural.

Monsieur Ie Maire: Oui, allez-y je vous en prie Yves!

Monsieur CAZORLA : Pourquoi partielJement sur deux chemins?

Monsieur BIALLET : Parce qu'il y a un morceau qui est deja fait.

Point n015 : Determination du taux de promotion pour l'avancement 3L l'echelon special Madame LAVIOS: Les fonctionnaires territoriaux de categoric C relevant de l'echelle 6 peuvent desormais acceder a un nouvel echelon. L'acces a l'echelon interviendra apres inscription sur un tableau d'avancement etabli, apres avis de la commission administrative paritaire pour les agents qui justifient d'au moins 3 ans d'anciennete dans Ie 7eme echelon de l'echelle 6. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant etre promus it l'echelon special devra etre fixe par l'organe deliberant apres avis du comite technique par Ie biais du taux applique a l'effectif des agents remplissant les conditions. II est propose au Conseil Municipal de fixer a compter de l'annee 2012, les taux d'avancement a l'echelon special, a 100% pour toutes les filieres relevant de la categoric C, it l'exception de la filiere technique. Les criteres d'avancement tiendront compte des capacites financieres de Ja collectivite, de l'evaluation annuelle, de l'anciennete, des competences et de la motivation des agents concernes par cet acces a l'echelon special.

Monsieur Ie Maire : Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Monsieur CAZORLA : D'accord. Done en fait, ils sont tous en voies communales ? Tous les 5 ?

Vote a l'unanimite

Monsieur BIALLET : Oui, it partir du vote. Pour les parties qui sont deja communales, elles restent comrnunales, c'est pour les autres que l'on passera a l'enquete publique.

Monsieur Ie Maire: Pas d'autres remarques ? Nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

******* Point n016 : Creation d'emploi au ler decembre 2012 Madame LAVIOS: II est propose au Conseil Municipal de creer un poste d'Adjoint Administratif de Zeme classe a temps complet a compter du ler decembre 2012 et d'approuver Ie tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire comme annexe dans la deliberation.

Vote a l'unanimite

******* Point n014 : Convention portant occupation temporaire d'une dependance du domaine public

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Abstention de Monsieur CAZORLA

Monsieur PRIVAT : II s'agit de renouveler la convention que I'on avait avec la SARL du restaurant de Lascours. Cette convention que l'on renouvelJe pour une duree de 3 ans est identique a celJe que l'on avait fait pour une duree de 5 ans. II n'y a pas de changement si ce n'est la duree qui sera de 3 ans, Ie montant annuel est toujours de 8000,00 euros qui sera indexe chaque annee sur I'indice de location. La SARL a a sa charge l'electricite. Cette convention etait jointe it la note de presentation. Done je ne vais pas vous la lire car il y en a plusieurs pages.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite

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Je vous remercie, nous arrivons au terme de ce Conseil Municipal, je vous fais lecture des decisions du Maire prises done conformement aux dispositions liees it mon mandat : * Decision du Maire portant cession d'un ordinateur Mac Power G5 a l'association VIA * Decision du Maire portant la gratuite de la carte d'adhesion it la Mediatheque pour Ies benevoles de I'association Livre moi * Decision du Maire portant sur une mission de controle des dispositifs d'autosurveillance des stations d'epuration de Laudun-L'Ardoise * Decision du Maire portant convention avec I'association Port L'Ardoise * Decision du Maire portant reglernent des frais et honoraires a un avocat (affaire commune de Laudun-L'Ardoise c/ Epoux AGNEL) * Decision du Maire portant provision sur facture a un avocat (affaire contentieux piscine) * Decision du Maire portant reglement des honoraires a un huissier (affaire commune de Laudun-L'Ardoise cl BENHAMZA) * Decision du Maire portant reglement d'une note d'honoraires a un avocat (affaire commune 8

de Laudun-L'Ardoise clCLUZEL CTS bail commercial) * Decision du Maire portant reglernent des frais et honoraires it un avocat (affaire commune de Laudun-L'Ardoise clBENHAMZA - TGI) * Decision du Maire portant reglement facture d'honoraires it un avocat (affaire commune de Laudun-L'Ardoise cI CLUZEL Jean-Francois) * Decision du Maire portant sur Ie lancement d'un marche pour Ja foumiture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires * Decision du Maire portant sur Ie lancement d'un marche de travaux d'amenagement de la route d'Orsan * Decision du Maire portant sur Ie lancement d'un marche pour les assurances de la ville : Dommages aux biens - Flotte automobile - Responsabilite civile * Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires it un avocat (affaire commune de Laudun-L'Ardoise c/ BENHAMZA - JEX Nimes) * Decision du Maire portant procedure d'appel devant la cour et designation d'un avocat Affaire CLUZEL CTS Bail commercial * Decision du Maire portant sur des conventions d'occupation ponctuelle et annuelle du domaine public * Decision du Maire portant provision sur facture it un avocat (affaire contentieux piscine) * Decision du Maire portant reglement d'une note d'honoraires it un avocat (affaire commune de Laudun-L'Ardoise c/CLUZEL CTS bail commercial) * Decision du Maire portant sur l'attribution du marche de la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires * Decisiondu Maire portant procedure d'appel devant la cour et designation d'un avocat Contentieux piscine

Nous arrivons au terme de ce Conseil Municipal, il est 19h32, nous levons la seance. Je vous remercie et bonne fin de soiree

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