CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu:
Le 20 décembre 2012 à 18 H 00 à la salle de conférence de L'Espace François MITTERRAND
ORDRE DU JOUR
* Désignation du secrétaire de séance. •
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 novembre 2012.
Point 01 :
Convention cadre entre la commune de Laudun-L'Ardoise et le Centre Communal d'Action Sociale
Point 02 :
Création de 2 nouvelles cartes de lecture à la Médiathèque
Point 03 :
Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget
Point 04:
Mise à jour des effectifs
Point 05 :
Instauration du Compte Epargne Temps
Point 06:
Rapport annuel pour le service de l'eau potable et l'assainissement non collectif- exercice 20 Il
Point 07:
Rétrocession des voiries et équipements communs du lotissement «Les Muscats» par la SA HECTARE
Point 08 :
Initiation d'une ZAC dénommée «Port l'Ardoise 2»
Point 09 :
Mise en révision simplifiée secteur Canet et Cordier à destination de commerces et de logements
Point 10 :
Remise partielle de la part contributive de personnes privées dans des conventions de concours exécutoires
Point 11 :
Création d'un Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets et Ordures Ménagères: avis sur projet de statuts et de périmètre
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Laudun-L'Ardoise, le 14 décembre 2012
Le Député-Maire,
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