NOTE DE SYNTHESE Le Debat d'Orientation Budgetaire (DOB), prevu par le Code General des Collectivites Territoriales, a lieu dans les deux mois precedant l'examen du Budget Primitif. II s'agit d'une discussion autour des orientations constatees et a venir de la structure budgetaire communale. Ce document presentera des elements factuels qui permettront d'alimenter le debat, II donne aussi une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d'investissement pour les budgets a venir.
lere partie: Le contexte 1. Situation macro-economique, deficit public et dette publique La croissance de la zone euro s'est degradee au 2eme trimestre 2012 (-0.2%, contre +0.0% au premier trimestre), en lien avec l'affaiblissement de la demande interieure. Pour l'ensemble de I'annee, la croissance du PIB a atteint -0.3%. . . , econoffilq'ue , . 2fl 12 J.e 1 . " nn France, 1" . . activite est a'1' arret au 1er et 2eme tnmestres pro dlilt. intcrieur brut (PIB) affichant une stabilite (+0.0%). Sur le reste de l'annee, le faible niveau des perspectives dactivite contraint la croissance francaise a la stagnation. 0'
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Les previsions pour l'annee 2013 affichent un PIB incertitudes pesant sur les facteurs de croissance.
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+0.4%
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illustrant l'importance des
Pour 2013, le deficit public s'etablirait a 3% (limite fixee par le critere de Maastricht). Cette forte reduction (a hauteur de 1.5 points de PIB) serait notamment obtenue grace a la poursuite de l'effort de maitrise des depenses publiques et par des mesures supplementaires en recettes. La dette publique au sens de Maastricht (inc1uant ainsi la dette de I' ensemble des administrations publiques) augmente et atteint ainsi, 89.90% du PIB en 2012, apres 86.0% en 2011, soit une hausse de pres de 4 points de PIB. En 2013, la dette publique atteindrait 91.30% du PIB. II est a noter que l'impact sur la dette publique du soutien financier aux Etats de la zone euro represente 2.5 points de PIB supplementaire en 2012 et 2.9 point de PIB en 2013. Pour rappel, en 2011, la dette des administrations locales atteignait 8.3 % du PIB et representait environ 10% de la dette publique.