Conseil municipal du 14 mars 2013 by Yves CAZORLA

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter a assister

a la reunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le 14 mars 2013 a 18 H 00 a la salle de conference de L'Espace Francois MITTERRAND

ORDRE DU JOUR

* Designation du secretaire de seance.

* Proces-verbal du Conseil Municipal du 20 decembre 2012. Point 01 :

Adhesion de la commune de Bagnols sur Ceze au Syndicat Mixte Departemental d'Electricite du Gard.

Point 02 :

Modification des statuts du Syndicat des Eaux et d'Assainissement de la Basse Tave.

Point 03 :

Adhesion des communes de Saint Marcel de Careiret et de Verfeuil au Syndicat des Eaux et d'Assainissement de la Basse Tave pour le SPANC.

Point 04 :

Extension de la rue Jean Giono.

Point 05 :

Plans d'alignement sur voies communales (Chemin de Foltodon, Chemin des Fontinelles, Rue Emile Pouytes, Rue Jean Giono et Route des Agasses).

Point 06 :

Creation d'une nouvelle voie communale dans le lotissement «Les Muscats» - Rue des Tournesols.

Point 07 :

Creation d'une nouvelle voie communale dans le lotissement «L'Oppidum» Rue des Capucines.

Point 08 :

Agrement d'une offre de concours soumise par la SAS Angles Habitat la realisation de travaux d'extension de reseau electrique,

Point 09 :

Cession de terrain a la commune par Monsieur et Madame LAURICHESSE Tony et retrocession a Monsieur et Madame LAURICHESSE Tony par la commune -lieu-dit «COLOMBEL».

Point 10 :

Renouvellement de la convention relative a la repartition entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la commune des Angles, des charges de fonctionnement des eccles publiques pour l'annee scolaire 2012/2013.

Point 11 :

Activite accessoire pour la valorisation du Patrimoine communal.

Pour

Point 12 :

Participation financiere annuelle des communes hors canton par eleve scolarise a Laudun-L' Ardoise.

Point 13 :

Demande de subvention aupres du Conseil General du Gard pour la securisation de I'entree de ville, au titre des amendes de police.

Point 14 :

Compte administratif 2012 - Budget Assainissement - Affectation des resultats.

Point 15 :

Compte administratif 20 12 - Budget communal - Affectation des resultats.

Point 16 :

Debat d'Orientation Budgetaire.

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguees,

Laudun-L'Ardoise, le 08 mars 2013

Le Depute-Maire, ricePRAT

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2013 Article L2121-12 du CGCT I

AqbesiQ.u de lacoJllmnne de ]~agnQIs $UrGeze~u Sytadi~a.tMixte Departelllenta] d'Ele~tricite du Card Par deliberation en date du 09 janvier 2013, Ie Syndicat Mixte Departemental d'Electricite du Gard (SMDE), a repondu favorablement a la demande d'adhesion de la commune de Bagnols sur Ceze. Afin d' enteriner cette requete la commune de Laudun-L'Ardoise doit deliberer, ainsi il est propose au Conseil Municipal d'approuver I'adhesion de la commune de Bagnols sur Ceze au SMDE.

[} Modific~tiondes statuts du Syndicat .deseaux etd' assainissement de l~-B~~~ve II est propose au Conseil Municipal d'emettre un avis favorable sur la modification statutaire presentee (changement de denomination) et d'enteriner la deliberation du Syndicat des eaux et d'assainissement de la Basse Tave en date du 13 decembre 2012. A compter de cette date, ce syndicat aura pour appellation: ÂŤMaison de l' eauÂť. .-

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3 Adhesion des communes de Saint Marcel de Careiret et de Verfeuil au Syndicat des eaux et d'assainissement de la Basse Tave pour Ie SPANC Les communes de Saint Marcel de Careiret et de Verfeuil souhaitent integrer Ie Syndicat des eaux et d'assainissement de la Basse Tave pour Ie SPANC. Le Syndicat des eaux et d'assainissement de la Basse Tave par deliberation du 26 novembre 2012 a accepte ces demandes. II est propose au Conseil Municipal d'approuver cette adhesion.

Considerant que la rue Jean Giono n'a pas ete amenagee jusqu'a ce jour (une portion de 230 metres Iineaires environ ne desservant que les parcelles agricoles) et suite a la forte urbanisation de cette zone, il est propose au Conseil Municipal d'approuver l'extension de cette voirie.

[

S P.J allS d'aIignel11entsur voles commnn~ies (Che.min de Foltodon, chemin des FontineUes, rue Emile Pouytes, rue Jean Giono et route des agasses) Considerant l'urbanisation de certains quartiers de Laudun ouverte par le Plan Local d'Urbanisme et le projet de la commune concernant les alignements sur Ie chemin de Foltodon, chemin des Fontinel1es (partiellement au contact avec la rue Emile Pouytes), rue Jean Giono (partiellement), chemin de Codolet, chemin de Saint Laurent renomme route des Agasses ; il est propose au Conseil Municipal d'approuver ces alignements.

6 Creation d'une nouvelle voie communale dans le Iotissement «Les Muscats» - rue des tournesols "] Considerant I'utilite publique de denommer la voie situee dans le Lotissement «Les Muscats» debouchant d'une part chemin de Codolet et route des Agasses, afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, l'acces a d'eventuels vehicules de securite et a toute fin utile. 11 est propose au Conseil Municipal de nommer cette voirie «rue des Tournesols».

7 Cteationd'unenouvelle yoiecQmmunaIed;fisleiotissem.ent «VOppidum» .. rue des capudnu Considerant l'utilite publique de denommer la voie situee dans le Lotissement «L'Oppidum» debouchant rue Antoine PARMENTIER, afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, l'acces a d'eventuels vehicules de securite et a toute fin utile. Il est propose au Conseil Municipal de nommer cette voirie «rue des Capucines».

fAgr~llwllt d'""¢QffrellecQI!.c,!"r'$Q!l!lli<;cp"r la $AS Anil~~'ii;iiit"t -PQu r larealisation lie]

travaux d'extension de reseauelectrique

La derniere reforme relative au financement des reseaux a porte d'extension de ces reseaux, lorsque cette extension est necessaire permis de construire ou a permis d'amenager.

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a la charge des communes les couts a l'alimentation d'un projet soumis a

Auparavant, ces couts, naturellement et intrinsequement lies aux initiatives des constructeurs, etaient portes aleur charge. L'autorite cornpetente pour les autorisations d'urbanisme a Laudun-L'Ardoise, c'est Ie Depute-Maire, executif communal est done placee devant le choix suivant : soit elle refuse l'autorisation demandee, en fondant ce refus sur l'insuffisance de la desserte du reseau considere, soit elle accepte, mais, ce faisant, elle engage la commune dans des depenses qui, finalement, sont principalement d'interet prive. Le Depute-Maire a choisi de reporter ce choix entre les mains des constructeurs : soit ils trouvent un moyen de participer au financement des extensions soit ils recevront un refus de permis motive par l'insuffisance des reseaux, SAS Angles Habitat a decide de faire offre de concours a la Commune, en proposant de prendre en charge une partie du cout de l'extension du reseau electrique necessaire a son projet. II revient a l'assemblee deliberante, le Conseil Municipal, d'agreer, Ie cas echeant, l'offre de concours qui lui est faite. Dans ce cas, elle autorise le Depute-Maire a signer cette offre de concours qui devient alors convention de cone ours et elle decide d'engager les travaux qui sont l'objet de la convention de concours.

Piece jointe: Offre de concours

~el.o<eSSiona

M4!1~"'eL.((1Rrcfl'1<;SS)i; to"YP"r, I~ eo"'D\<l<le .~ ]je<l~.d.. it

9 Cession de terrain a la commune parM<)llsieur Monsieur et ~~COLOMBEL».

Madame LAURICHESSE Tonyjet

Suite a l'elargissement de la rue Emile Pouytes, Monsieur et Madame LAURICHESSE cedent a titre gratuit une surface de Oa 23ca cadastree CE n0209 d'une superficie de 13a 16ca au lieu-dit «Colombel». En contrepartie, la commune retrocede aces personnes une parcelle de terrain d'une surface de Oa 17ca issue de la rue Emile Pouytes. II est propose au Conseil Municipal d'accepter la cession gratuite de cette parcelle de terrain et la retrocession d'une autre parcelle a Monsieur et Madame LAURICHESSE.

10 .Renouven~ll1entde la .convention relatiYea la n~partiti()ll entre Ia commrmcde LaudunVArdoise et la commune des Angles, des charges de fonctionnement des eccles publiquespour l'annee scolaire 2012/2013 Dans le cadre de la repartition intercommunale des charges des eccles publiques pour I' annee 2012/2013, il est propose au Conseil Municipal de decider de la participation financiere de la commune de Laudun-L'Ardoise des enfants scolarises sur la commune des Angles. La participation financiere par eleve est de 760,00 €. Piece jointe : Convention

-J

I n Activite acc~ss()irepourlayalOrisation dupatrhnoille~()lllm~llal La Commune de LAUDUN-L'ARDOISE possede une richesse patrimoniale et archeologique qui se doit d'etre valorisee par les conseils d'un agent de la fonction publique, specialise en histoire de l'art. A cet effet, la Commune peut s'octroyer les services d'un agent public, qui assurera, en sus de son activite principale et a titre accessoire, dans Ie cadre juridique des articles 1er a 10 du decret n° 2007-658 du 2 mai 2007, les fonctions d'expert, charge de la valorisation du patrimoine communal, moyennant Ie versement d'une indernnite forfaitaire mensuelle.

Par consequent, il convient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce cumul dactivite, de fixer Ie montant forfaitaire mensuel de cette expertise a 500,00 € et d'autoriser Monsieur le Depute-Maire a designer Ie fonctionnaire charge de cette expertise.

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II est propose au Conseil Municipal de fixer a 638 € la participation pour l'annee 2012/2013 des communes de residence des enfants scolarises a Laudun-L'Ardoise. 13 ~ll~'a~~:t~: ~:;:::~:e:';fcr:~J~~ Conseil

Ge6~ra1 du Gardpou. I. seenriSatiO_-;_d_~·_I'_entreed~J

Dans le cadre du projet concernant la traversee d'agglomeration Route Departementale 121, il est prevu d'amenager l'avenue Marechal Juin, la route d'Orsan, les chemins Codolet et Saint Laurent. II est propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financiere aupres du Conseil General du Gard afin de couvrir une partie des depenses afferentes a ce projet. 3

Constatant que les chiffres arretes par le compte de gestion du Receveur portant sur l'exercice 2012 du budget «Assainissement» sont strictement identiques au Compte Administratif correspondant, il est propose au Conseil Municipal d'approuver ledit compte de gestion ainsi que le compte administratif. Piece jointe : Compte administratif-- Budget Assainissement

Us C~pt~ administratif 2012 - B-Udg;tC~.rtri.u~al-- Affectation des resultats ____J Constatant que les chiffres arretes par Ie compte de gestion du Receveur portant sur l'exercice 2012 du budget principal «Commune» sont strictement identiques au Compte Administratif correspondant, il est propose au Conseil Municipal d'approuver ledit compte de gestion ainsi que le compte administratif. Piece jointe : Compte administratif-: Budget Commune

_~__J Conformement a l'article L 2312-1 du Code General des Collectivites Territoriales, il est propose au Conseil Municipal de prendre acte du Debat sur les orientations generales du budget de l'exercice ainsi presentees par Monsieur le Depute-Maire.

Piece jointe : Note de synthese

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Conseil municipal du 25 juin 2012 Point n03 titulaires. Secretaire de seance: Philippe PECOUT - vote a l'unanimite En raison de l'absence de Monsieur le Depute-Maire, je preside la seance du Conseil Municipal. Nous allons voter pour le proces-verbal du 26 avril 2012. Y a-t-il des observations, sur le procesverbal? Pas d'observations ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vote a l'unanimite

Point nOl : Creation d'emplois saisonniers ete 2012.

Suppression d'emplois au tableau des effectifs stagiaires et

Madame LAVIOS: Vu le tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire de la commune, il est necessaire de proposer au Conseil Municipal de supprimer les postes suivants a compter du ler juillet 2012: 1 poste de Redacteur Chef, 3 postes d'Adjoints Ad.ministratifs Principaux de 1ere classe, 2 postes d'Adjoints Ad.ministratifs de 1ere classe, 1 poste de Technicien Principal de Iere classe de maitrise, 1 poste d'Agent de Maitrise Principal, 2 postes d'Adjoints Techniques Principaux de l ere classe, 5 postes d'Adjoints Techniques Principaux de 2eme classe, 4 postes d'Adjoints Techniques de l ere classe, 7 postes d'Adjoints Techniques de Zeme c1asse, 1 poste d'ATSEM Principale de Zeme c1asse, 2 postes d'ETAPS. VOliS avez Ie detail puisque vous avez tous Ie tableau. Ceci en fonction des departs a la retraite, disponibilite, changement de grade ou de filiere. Monsieur Ie Maire: Des observations? Pas d'obervations ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Madame LAVIOS : Considerant la necessite de recruter du personnel afin de repondre a un accroissement saisonnier d'activites durant l'ete 2012, il est propose au Conseil Municipal de creer des postes d'agents non titulaires qui pourront etre pourvus en fonction des besoins des services concernes (6 BNSSA, 4 BEES c'est la piscine, 5 agents techniques, 1 directeur adjoint du centre de loisirs, 20 BAFA, 5 stagiaires BAFA, 3 agents administratifs et 3 agents techniques).

Abstention de Monsieur CAZORLA.

Madame SOUCHON : Y a-t-il des observations? Pas d'obervations ? Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient?

Madame SOUCHON : Oui.

Abstentions de Monsieur CAZORLA, Monsieur CLEMENT et Madame GAGNER.

******* Point n02 : Mise ajour du tableau des effectifs annuels relatif au personnel non titulaire. Madame LAVIOS: II est propose au Consei! MunicipaJ de creer, a compter du ler juillet 20]2, 6 postes d'adjoints administratifs, 7 postes d'adjoints techniques, 13 postes d'adjoints d'animation, 4 postes d'ETAPS et 4 postes de surveillant de baignade non titulaires, saisonniers ou occasionnels. C'est la mise a jour du tableau des effectifs annuels relatifs au personnel non titulaire. Madame SOUCHON : Des observations? Pas d'obervations ? Nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstentions de Monsieur CAZORLA et Monsieur CLEMENT.

Madame LAVIOS : Je peux reagir ?

Madame LAVIOS: Monsieur CAZORLA, vous me parlez depuis un an de suppression de postes au tableau des effectifs, la, on le fait et vous vous abstenez ? Je ne comprends pas. Madame SOUCHON : Monsieur CAZORLA, je vous donne la parole. Monsieur CAZORLA : D'abord, je ne vous parle pas de poste, c'est VOliS qui en parlez tout Ie temps, mais c'est vrai que je m'abstiens souvent. Sur ce point-la, je ne suis pas aptea dire si les suppressions que vous avez engagees sont adequates ou pas, je n'en sais absolument rien mais je vous ai deja explique tout ca. Madame LAVIOS: Mais la, c'est passe en CTP, cela a ete valide .... Monsieur CAZORLA : Vous savez, une abstention ne veut pas dire que l'on est contre. On peut etre pour, contre et s'abstenir. Moi, je m'abstiens. Madame SOUCHON : Nous avions deja precede au vote done maintenant, nous passons au point n04.

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Point n04 : Demande de subvention aupres de la Prefecture du Gard pour l'acquisition de deux gilets pare-balles. Madame SOUCHON : Ce sont des gilets pare-balles pour la police municipale, nous demandons une aide financiere couvrant tout ou partie des depenses afferentes au dit projet it la Prefecture du Gard. On peut esperer entre 30 et 50% de subvention. Des questions ? Monsieur CLEMENT: Je voulais savoir si cette decision etait motivee par un risque percu plus predominant? Pourquoi aujourd'hui et pas il y a 6 mois, 1 an... Qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui, que! a ete l'element declencheur de cette decision?

Vote it I'unanirnite

******* Point n06 : Convention de partenariat entre la commune de LAUDUNL'ARDOISE et Ie Syndicat des Vignerons dans Ie cadre d'un projet de developpement de produits oenotouristiques.

Madame SOUCHON : Alors, l'element declencheur a ete surtout une recommandation de la gendarmerie. La gendarmerie nous dit que quand nos policiers sont en mission pour les ferias .,. peut-etre pas pour leur quotidien et leurs patrouilles quotidiennes mais en mission pour les ferias ou les evenements qui peuvent provoquer des risques, il serait tres judicieux de pouvoir porter un gilet pare-balles. C'est vrai que nous n'en avons eu que deux cette annee au budget et, il faudra equiper notre police municipale de trois autres l'annee prochaine. Mais disons que c'est pour la securite de nos agents en cas de problemes, Mais cela ne denote pas une montee de la delinquance sur la commune. Pas pour l'instant.

Madame SOUCHON : La convention a ete mise it disposition dans ton bureau? Elle n'a pas ete envoyee ? Presentee ce matin en commission des finances, il faut penser que la convention de partenariat entre la commune de Laudun-L'Ardoise et le Syndicat des Vignerons dans le cadre d'un projet de developpement de produits oenotouristiques mettant en valeur Ie patrimoine historique et la filiere vitivinicole de la commune de Laudun-L'Ardoise, d'octroyer une participation exceptionnelle de 15 000,00 euros au Syndicat des Vignerons des communes de Saint Victor la Coste, Laudun et limitrophes pour la defense de l'appellation Laudun. En contrepartie, le Syndicat des Vignerons s'engage it faire regulierement des animations devant l'Espace Barbara, de promouvoir l'image de la commune ainsi que des animations sur les differents sites des differentes caves. Y a-t-il des observations ? Pas d'obervations ? Nous allons proceder au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Monsieur CLEMENT: Merci

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Des oppositions? Des abstentions?

Madame SOUCHON : Nous allons passer au vote. Qui est contre? Qui s'abstient ?

Vote it l'unanimite

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Vote it l'unanimite

******* Point n05 : Convention entre l'Accueil de Loisirs Francoise DOLTO de la commune de LAUDUN-L'ARDOISE et le Centre de Loisirs Associatif «Loisirs pour Tous» de la commune de Saint Genies de Comolas pour la mise en place d'activites communes. Madame PLATON : II y a lieu de mettre en oeuvre une convention entre le centre de loisirs Francoise Dolto de la commune de Laudun-L'Ardoise et le centre de loisirs associatif "Loisirs pour tous " de la commune de Saint Genies de Comolas sur les conditions de partenariat pour I'organisation de sorties. Cette convention permettra it la Commune de Laudun-L'Ardoise d'avoir des activites sur la commune de Saint Genies de Comolas et inversement. Je vous demande d'approuver cette convention pour que les enfants aient des loisirs plus etendus qu'en restant sur la commune. Je vous demande d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur le Maire it la signer. Madame SOUCHON : Des questions? Nous allons proceder au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Point n07: Convention entre la commune de LAUDUN-L'ARDOISE et la communaute de communes RHONE-CEZE-LANGUEDOC pour la mise it disposition a titre gratuit de la dechetterie de LAUDUN-L'ARDOISE. Monsieur VERDIER: II s'agit de redeliberer sur la convention entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la Communaute de communes Rhone-Ceze-Languedoc pour la mise it disposition it titre gratuit de la dechetterie de Laudun-L'Ardoise. En effet par deliberation de mars 2010, cette auguste assernblee avait delibere et avait acte la cession it titre gratuit du terrain de la dechetterie communale. Cette operation a ete mise en suspens en raison du futur deplacernent de la dechetterie de Laudun-L'Ardoise. A la demande de Monsieur le Tresorier, le 15 mai demier, la Cornmunaute de communes Rhone Ceze Languedoc a dil mettre it jour son patrimoine en annulant sa deliberation N°7/201O du 16 fevrier 2010, relative it l'acquisition it titre gratuit du terrain de la dechetterie communale de Laudun-L'Ardoise, Ainsi, la deliberation du Conseil Municipal du 26 mars 2010 est devenue caduque. II est necessaire d'annuler et de remplacer par une nouvelle convention la mise it disposition it titre gratuit de la dechetterie de Laudun-L'Ardoise, II est propose au Conseil Municipal d'approuver it nouveau la cession it titre gratuit de la dechetterie, Madame SOUCHON : Y a-t-il des questions? Monsieur CAZORLA ?

Monsieur CAZORLA : Je voudrais savoir ce qui a change dans la convention? Je n'ai pas eu Ie temps de la voir done s'il y a quelque chose qui a change? Monsieur VERDIER: Monsieur CAZORLA vous n'avez pas ecoute, c'est a la demande du tresorier payeur.

terrain redeviendra communautaire, mais par contre, le nouveau terrain de la nouvelle dechetterie sera de la communaute d'agglomeration, Par contre, Ie terrain de I'ancienne dechetterie reviendra a la commune. C'est a dire, la dechetterie actuelle reste propriete de la commune mais demain si on deplace la dechetterie dans un autre terrain, la, il sera de I'interetcommunautaire parce que c'est les competences qui ont ete transferees et Ill, ce ne sera pas un terrain communal. Madame SOUCHON : D'autres interventions? Nous procedons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Monsieur CAZORLA : Mais vous avez parle de nouvelle convention. Si c'est la meme, vous avez repondu,

Vote a l'unanimite

Monsieur VERDIER: C'est une nouvelle convention, quand Monsieur Ie Tresorier payeur nons dit de changer la convention, on reecrit une nouvelle convention meme si Ie contenu n'a pas change. Le contenu de la convention, c'est la mise a disposition a titre gratuit du terrain de la dechetterie communale qui est une competence intercommunale. Monsieur CAZORLA : Done je considere que c'est la meme, Monsieur VERDIER: Non, c'est une nouvelle convention qui a ete signee puisqu'elle n'a pas Ie meme nurnero d'enregistrement a la Prefecture. Monsieur CAZORLA : Est-ce que c'est dans les memes conditions? (inaudible) Madame SOUCHON : Monsieur CLEMENT? Monsieur CLEMENT: Dans le titre du point qui apparait dans la note explicative, et tel que je I'ai vu cet apres-midi avec Monsieur le Directeur General des Services, il est ecrit que c'est pour la mise a disposition a titre' gratuit et non comme il est ecrit dans la note explicatrice d'approuver a nouveau la cession a titre gratuit et je voudrais savoir si c'est la cession a titre gratuit ou la mise a disposition? Madame SOUCHON : C'est la mise a disposition a titre gratuit.

******* Point nOS: Contrat de financement entre la commune de LAUDUNL'ARDOISE et la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon pour l'approvisionnement de fonds d'investissement prevu au budget 2012. Monsieur PRIVAT : Lors du vote du budget, on a inscrit en recettes d'investissement 750 OOO,(}O euros sur Ie 741, c'etait pour un emprunt. On a consulte les banques, les organismes financiers et, aujourd'hui, je vous propose de retenir la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon pour cet emprunt de 750 000,00 euros qui a deja ete inscrit au budget. C'est un emprunt sur 15 ans, Ie taux est de 3,78% et, la premiere annuite complete (pas celIe de cette annee) s'elevera a 66 442,99 euros. Ce qui est interessant dans la proposition de la Caisse d'Epargne, c'est qu'on rembourse d'entree beaucoup de capital. Par exemple, pour la premiere mensualite, on rembourse deja 57 799,00 euros de capital et, Ie cout de I'emprunt des interets est tres faible 8 643,00 euros. C'est la proposition qui est la plus interessante pour nos finances puisque les interets sont peu eleves au premier remboursement. Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon pour cet emprunt qui avait ete inscrit au budget 750 000,00 euros je vous Ie rappelle, c'est pour financer, en partie, l'amenagement de la route d'Orsan, mais la-aussi, on I'a presente en commission des finances et, mon collegue a presente au groupe de Monsieur CAZORLA le projet de l'amenagement de la route d'Orsan. Madame SOUCHON : Des questions?

Monsieur CLEMENT : Done, il nous est demande de deliberer sur cette mise a disposition et non sur la cession? Madame SOUCHON : Non, sur la mise a disposition et non sur la cession. II y a du avoir une erreur de frappe certainement qui sera corrigee mais la deliberation est correcte. Done, c'est la mise a disposition. Monsieur CLEMENT: Done Ie foncier reste appartenir a la commune. Madame SOUCHON : Oui, Ie foncier reste communal, c'est la mise a disposition du fonctionnement de la dechetterie. Et, si un jour, la dechetterie devait se deplacer, bien sfrr que la commune garde son terrain. Serge, tu veux repondre ? Monsieur VERDIER: Aujourd'hui, Ie terrain actuel de la dechetterie, c'est exact. Si demain on deplace la dechetterie, Ie

Monsieur CAZORLA : Excusez-rnoi, c'est vrai qu'on I'a vu rapidement mais on doit Ie revoir quand meme avec Monsieur CLEMENT. De toute facon, ce n'est pas aujourd'hui qu'on va mettre en place ces travaux ? Monsieur PRIVAT : Non, ca, c'est un peu en dehors de I'ordre du jour. On doit deliberer sur l'emprunt et pas sur l'amenagement mais mon collegue peut repondre. Monsieur BlALLET : L'autrefois, on a fait une commission et vous n'avez pas pu y assister. Moi, je n'y peux rien et vous peut-etre non plus. Alors ce matin je t'ai propose pour que vous en discutiez, on ne va pas refaire 150 commissions. Ce que je t'ai dit ce matin, c'est ce qui va se passer. Vous allez voir HUGON s'il y a des trues que vous ne comprenez pas, je ne vais pas refaire une commission sinon on ne s'en sort jamais. Je sais que ce n'est pas facile de se liberer mais enfin ...surtout qu'i1 n'y a pas de souci, vous

pouvez vous faire remplacer, on n'est pas la a dire ÂŤ c'est lui qui est en commission, on ne veut pas quelqu'un... Âť. Dans toutes les commissions, il y a quelqu'un qui remplace et iI n'y a pas de soucis. C'est une commission qui etait assez longue, on avait deroule les plans, on avait fait des copies de plan sur A3, on ne peut pas faire de commission a tout bout de champ. Madame SOUCHON : D'autres questions s'il vous plait? Nous procedons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Monsieur CAZORLAest contre et abstention de Monsieur CLEMENT

******* Point nOll: Avenant de transfert - Convention d'occupation du Domaine Public et agrement de France Pylones Services. Monsieur PRiVAT : C'est un avenant de transfert sur une convention d'occupation du domaine public. C'est Bouygues Telecom qui trans:fere ses competences a France Pyl6nes Services. C'est une filiere de Bouygues Telecom. Ce pyl6ne de telephonic mobile est situe vers les services techniques rue Louis Nel et c'est juste un avenant de transfert. Le montant reste inchange, la convention avait ete passee en 2004, elle est valable 10 ans done jusqu'en 2014 mais au lieu de traiter avec Bouygues Telecom, on va traiter avec France Pyl6nes Services et cela nous rapporte en 2011 Ia somme de 5 541,00 euros par an. C'est vrai que cela defigure un peu Ie paysage mais cela a un petit profit pour la commune.

******* Point n09 : Decision Modificative - Budget Principal. Monsieur PRIVAT: Vous vous souvenez que lors du vote du budget ou du CA, on avait annule et supprirne Ie budget d'enlevement des ordures menageres et, on avait degage une recette de 5 524,61 euros. Done, cette recette, on va l'inscrire en recette de fonctionnement puisqu'il fallait qu'elle apparaisse au compte administratif 2012 done, il faut qu'en cours d'annee, on I'inscrive. Evidemment, pour equilibrer Ie budget en fonctionnement, je vous l'ai dit ce matin en commission des finances, on a mis des depenses de fonctionnement a la meme hauteur de 5 524,61 euros, on a mis a combustiblesur les gymnases puisqu'on nous annonce un hiver fortement rigoureux. Entin je n'en sais rien et il fallait mettre la depense quelque part. Madame SOUCHON : Des questions? Pas de questions? Nous procedons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Abstentions de Monsieur CLEMENT et Monsieur CAZORLA

******* Point nOlO: Inscription en produits irrecouvrables des impayes de cantine. Monsieur PRiVAT : On a a proposer au Conseil Municipal un montant de I 235,98 euros en produits irrecouvrables. Pour l'essentiel, c'est une location forum, la societe qui nous avait loue Ie forum, qui etait d'Avignon, a disparu et cela remonte a 2010. n y a aussi des cantines scolaires. Mais I'essentiel sur Ie montant que je vous ai indique, c'est cette location ou on ne retrouve plus la personne qui nous avait loue le forum et cela remonte a octobre 2010. Et, c'est une demande du comptable public. Madame SOUCHON : Des questions? Nous procedons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Madame SOUCHON : Des questions? Nous procedons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vote a l'unanirnite

******* Point n012 : Convention portant reglementation des cours prives de natation dans la piscine municipale. Monsieur PRiVAT : A la place de rna collegue Yvette SAUT qui est absente, je vais vous presenter Ie point suivant. Jusqu'a present, nos maitres nageurs donnaient des lecons de natation particulieres et, ne retribuaient rien a la commune. II va y avoir un progres puisqu'a partir du vote de cette convention, on va demander aux maitres nageurs de nous reverser mensuellement 25,00 euros. Attention, les Iecons de natations n'auront pas lieu les jours feries et les jours de grandes affiuences. Les maitres nageurs pourront les donner quand il n'y aura pas trop de public. Ils devront reverser a la commune, je trouve cela normal et la majorite Ie considere aussi car ils utilisent du materiel public, 25,00 euros et c'est ce qui se pratique en moyenne dans les autres piscines de ce type-Ia, Done 25,00 euros par mois pour les maitres nageurs qui donnent des lecons particulieres. Et pas pendant leur temps de travail bien entendu, en dehors de leurs heures de service et pas le dimanche, pas les jours feries et pas les jours de grandes affluences. Madame SOUCHON : Des questions? Pas de questions? Nous procedons au vote. Qui estcontre ? Qui s'abstient ? Abstention de Monsieur RUTY

*******

Vote a l'unanimite

Point n013 : Demande de subvention pour le projet «Restauration de la statue de la vierge a l'enfant». Monsieur PECOUT : Dans Ie prolongement de la deliberation que nous avons prise lors du precedent Conseil Municipal, je vous propose ce soir de deliberer it nouveau pour la restauration de la statue de la vierge it I'enfant de Laudun et, solliciter une aide aupres de la Caisse Regionale du Credit Agricole que nous avons sollicite par I'intermediaire de notre ami Yves FAURE, ici present, qui nous demande de constituer un dossier pour eventuellernent entrer dans cette aide financiere pour cette restauration. Done, je vous demande de bien vouloir deliberer aupres de cette fondation du Credit Agricole Pays de France. Madame SOUCHON : Y a-t-il des questions? Nous procedons au vote. Excuse moi je n'avais pas vu. Jean-Paul? Monsieur RUTY : (inaudible) Monsieur PECOUT : Non, absolument pas. On a recu un dossier de demande de subvention done, c'est en cours, c'est en bonne voie, je l'espere mais pour I'instant, on n'a pas de montant chiffre. On va attendre. Cela risque de prendre un peu de temps. Madame SOUCHON : Pas d'autres questions? Nous procedons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vote it l'unanimite

Monsieur BIALLET : lOans car c'est pratiquement la periode la plus courte. En fait, c'est 8 ans mais on s'apercoit qu'il faut 10 ans pour qu'ils amortissent les trues. Lit, on ans et c'est vraiment trop lourd. En 2004, la Basse Tave a fait un contrat de allons faire un contrat de 10 ans car c'est ce que nous a conseille Ie Cabinet

la periode la plus courte termine un contrat de 20 12 ans, done, nous, nous POYRY.

Monsieur CAZORLA : Est-ce que ce n'est pas prevu que ce soit de competence communautaire ? La question c'est : si c'est lOans, ilfaudra attendre lOans apres. Monsieur BIALLET : Que je sache, dans l'immediat, ce n'est pas prevu sinon on aurait prolonge de 6 mois ou 1 an. Maintenant, peut-etre que Serge en sait un peu plus. Monsieur VERDIER: La construction d'une cornmunaute d'agglomeration est un vaste chantier qui doit tenir compte de toutes les sensibilites politiques, de toutes les options et de toutes les competences qui sont dans les diverses communautes de communes. Done, la comrnuanute d'agglomeration du Gard Rhodanien va etre creee par une fusion ou absorption de differentes communautes de communes. L'ensemble des reunions de travail qui ont ete faites avec les differents elus ont decide a l'unanimite, toutes sensibilites politiques confondues, de ne pas prendre ni I'assainissement, ni la voirie, ni l'eau dans les competences de la communaute d'agglomeration, Done a aujourd'hui et pour la duree que durera la cornmunaute d'agglomeration, je ne pense pas que I'on voit cette competence transferee a l'agglo. Et, je repete, cela a ete fait a l'unanimite, toutes sensibilites politiques confondues dans toutes les reunions de travail. D'ailleurs, on a presente les differents statuts au personnel et aux differents elus et done, iJ n'y a pas l'assainissement ou l'eau dans les competences qui ont ete retenues. On peut le regretter mais l'unanimite a prevalu dans ce type de decision. Madame SOUCHON : Merci Serge. D'autres questions? Monsieur CLEMENT?

******* Point nOH : Reconduction du mode actuel de gestion de l'assainissement collectif, a savoir une delegation selon un mode en affermage. Monsieur BIALLET : On a Ie contrat d'affermage d'assainissement qui se termine le 31 decembre 2012. Done, il faut que l'on prenne une decision a partir du ler janvier 2013 parce qu'il faut que I'on continue d'assainir quand meme. Nous avons confie une etude au cabinet POYRY qui nous a fait une etude sur toutes les solutions possibles, que ce soit en regie et tout ca. IJ nous conseille de faire la reconduction de la gestion d'assainissement collectif par les delegations selon Ie mode en affermage comme nous sommes actuellement. On ferait un contrat sur lOans, c'est passe en CTP car c'est obligatoire. Par exemple, si on avait ete en regie et que I'on passe en delegation d'affermage, Ie CTP aurait pu ne pas etre d'accord car cela aurait fait des pertes d'emplois ou un true comme ca. Alors que lit, c'est passe en CTP avec un avis favorable. Done, je demande au Conseil Municipal de choisir Ie mode de delegation de service public par affermage. Madame SOUCHON : Y a-t-il des questions? Monsieur CLEMENT? Monsieur CAZORLA pardon?

Monsieur CLEMENT: J'ai regarde cet apres-midi le rapport de la societe POYRY qui etait interessant quant a la methode qui est proposee pour comparer les differentes solutions d'affermage. Maintenant, quand on regarde les tableaux comparatifs qui se trouvent en annexe, le gain financier a reprendre cette activite en regie est sacrement reduit par les couts de passation de commandes faites par la commune. A comparer avec la solution affermage OU le fermier passe les commandes de sous-traitance, d'achat de materiel par ses propres soins, par ses propres services des achats. Par contre, il n'apparait pas dans le fichier les differentes bases. Comment sont calcules les differents cofits d'achats, de prestations et de materiels qui sont passes soit par la commune soit par le fermier? Et, cela change beaucoup la donne entre l'interet de passer par un affermage ou en regie. Monsieur BIALLET : La, c'est juste le choix de l'affermage parce que les negociations vont commencer a partir de maintenant. On va affiner un contrat en travaillant sur le contrat, apres, il va y avoir consultation des entreprises ou la delegation des commissions des services publics sera convoquee pour I'ouverture des plis et, apres, c'est une negociation. Ce n'est pas comme un marche normal. C'est une negociation, on va essayer de les « tordre » au maximum pour avoir I'assainissement Ie moins cher. C'est aussi simple que cela. Monsieur CLEMENT: Ce que je voulais dire, c'est qu'aujourd'hui, la recommandation de la societe POYRY, de passer dans un contrat type affermage, s'appuie sur le fait que dans ce type de contrat, il y a un transfert des risques vers Ie fermier, Et, en contrepartie, ce transfert derisques s'accompagne par un cout

Monsieur CAZORLA : On a tous les deux des questions. On a choisi lOans comment? Pourquoi lOans?

supplementaire chez Ie fermier pour se couvrir des risques. Mais, la comparaison qui est faite dans l'etude de cette solution d'affermage avec la solution regie par la commune et, la comparaison economique de ces deux solutions montre un gain moindre it passer en regie du fait du cout de passation des differentes commandes si l'assainissement etait pris en regie. Les commandes d'entretiens, de contrat de maintenance, d'achat de pieces, de main d'oeuvre .... Le hie, c'est que dans cette etude-Iii, Ie gain economique a passer en regie par rapport it l'affermage it contrecarrer avec les risques transposes n'apparait pas c1airement. Les hypotheses de calculs ne sont pas c1airementdonnees. Moi, je ne sais pas dire c1airementsi Ie gain est bien evalue, sous evalue ou sur evalue. Sur l'aspect economique j'entends. Apres, il y a une etude comparative sur les forces, faiblesses, opportunites... Monsieur BIALLET : Ecoute, si on a pris un cabinet, c'est parce que moi personnellement je n'etais pas .capable de faire cette analyse. On peut faire confiance a ce cabinet parce que ce n'est pas son premier truc et, je crois qu'ils savent faire ce genre de travail. S'ils nous ont conseille cela ... sinon on n'aurait pas pris de cabinet. Personnellement, j'aurais ete favorable it une regie. Mais, dans l'interet de la commune, je pense qu'il faut faire un contrat d'affermage. C'est pour ca qu'on a pris ce cabinet et on peut leur faire confiance car c'est quand meme des specialistes. Madame SOUCHON : En effet, je crois que l'on peut faire confiance au cabinet qui a ete pris pour cette etude. II faut aussi determiner Ie probleme de contentieux que l'on pourrait avoir avec des particuJiers. Si c'est Ja commune, c'est toujours beaucoup plus difficiJe it gerer alors que si c'est nne societe privee, ils nous doivent un resultat. Done, je pense que tout bien compare, iJ apparait plus judicieux de mettre en affermage. D'autres questions? Pas d'autres questions? Nous procedons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient? Abstentions de Monsieur CLEMENT et de Madame GAGNER.

L'ordre du jour est termine, je vous remercie, iJ est 21hl 0 et la seance est levee. Merci beaucoup.

DL- Point 1 Reglement interieur des batiments communaux. Rapporteur: Madame SOUCHON Exprimes : 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

UNANIMlTE

DL- Point 2 Application et ajustement de la reforme de la fiscalite de Pamenagement, Rapporteur: Monsieur BIALLET UNANIMITE Exprimes : 27 Pour: 27 Contre : Abstention: DL- Point 3 Delegation du Service Public de l'assainissement collectif de la commune de Laudun-L'Ardoise, par affermage. Rapporteur: Monsieur BIALLET UNANIMITE Exprimes : 27 Pour: 27 Contre : Abstention: L'an deux mille douze, le 23 novembre 2012, a 18 H 02 Ie Conseil Municipal s'est reuni, a Ia Mediatheque Pierre HERAUD dans Ia salle de conference de I'espace Francois Mitterrand, sur convocation adressee a ses membres le 16 novembre 2012 par Monsieur Patrice PRAT, Maire en exercice, Ia seance a ete preside.

Etaimt Presents : M PRAT, MIne SOUCHON, M PECOUT, MIne LAVIOS, M JULLIEN, MIne SAUT, M PRlVAT, MIne GARDIN, M. BIALLET, Mme SOLER, M BOUCHE, M RUTY, MIne PETIOT, MIne CHOUCHAN, M CIRETTI, MIne MEUNIER, M CAZORLA, MIne BOUVIER, M FAURE, Mme GAGNER, M CLEMENT.

Procurations: Madame PLATON donne procuration a Madame SOUCHON Monsieur BORDARY donne procuration a Monsieur BIALLET Monsieur LAHONDES donne procuration a Monsieur BOUCHE Monsieur LOMBARDO donne procuration a Monsieur PECOUT Madame GUERRE donne procuration a Madame LAVIOS Monsieur VERDIER donne procuration a Monsieur PRiVAT

Dl.-Point 4

Mise en place de Ia carte achat, Rapporteur: Monsieur PRlVAT Exprimes : 27 Pour: 26 Contre :

MAJORITE Abstention: 1 (M CLEMENT)

DL- Point 5 Communication de I'ordonnance de la Chambre regionale des comptes de Languedoc-Roussillen. Rapporteur: Monsieur PRiVAT PREND ACTE DL- Point 6 Avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale au budget 2013. Rapporteur: Monsieur PRiVAT UNANIMITE Exprimes : 27 Pour: 27 Contre : Abstention: DL- Point 7 Decisions modificatives - Budget principal. Rapporteur: Monsieur PRIVAT Exprimes : 27 Pour: 26 Centre : Abstention: I (M CAZORLA)

MAJORlTE

DL- Point 8 Inscription en produits irrecouvrables des impayes cantine. Rapporteur: Monsieur PRiVAT Exprimes : 27 Pour: 27 Centre : Abstention:

UNANIMlTE

DL- Point9

Demande de subvention pour le projet «Creation d'un deuxieme kiosque jeunesse», Rapporteur: Monsieur PRiVAT UNANIMITE Exprimes : 27 Pour: 27 Contre : Abstention:

L'ordre du jour etant epuise, Ia seance est levee a 18 H 45

PREFECTURE DU GARD Recu Ie

Z7 NOV. ZOlZ

Designation du secretaire de seance: -

Proposition: Madame SAUT Exprimes : 27 Pour: 27

Laudun-L'Ardoise Ie 26 novembre 2012

UNANIMITE

Sv.fsau du Courrler

~-'

REGLEMENT INTERJEUR DES BATIMENTS COMMUNAUX

PRECISE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Que ce reglement interieur fera l'objet d'un affichage dans l'enceinte de chaque batiment communal.

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

Que lors de toutes signatures d'une convention d'occupation du domaine public (mise a disposition de salles ou batiments communaux), l'occupant reconnaitra avoir pris connaissance de ce nouveau reglement interieur,

Vu l'article L 21-22-22 du Code General des Collectivites Territoriales et notamment son alinea 5 : delegue a Monsieur le Maire de decider de la conclusion et de la revision du louage de choses pour une duree n'excedant pas douze ans, Vu les arretes ministeriels du 25 juin 1980 et du 11 decembre 2009 relatifs a l'approbation des dispositions generales du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissemcnts recevant du Public (ERP),

AUTORISE

Vu la deliberation du Conseil Municipal en date du 09 juin 2011 concernant les delegations du Conseil Municipal aMonsieur le Maire, Vu la deliberation du Conseil Municipal en sa seance du 03 avril 2006 portant mise jour du contrat de location des salles du Forum,

Que toutes modifications du reglement interieur des batiments communaux aura vocation a s'appliquer aux conventions en cours.

Monsieur le Depute-Maire a reglementer et mettre en oeuvre les dispositions du reglement interieur, ci-dessus approuvees,

Vu la deliberation du Conseil Municipal du 13 avril 2007 portant sur la convention type annexee au reglement interieur des gymnases et salles de sports de la commune de Laudun-L'Ardoise, Vu la deliberation du Conseil Municipal en sa seance du 23 decembre 2008 portant sur le nouveau contrat de location des salles du Forum,

Laudun-L' Ardoise, le 23novembre 2012 Le Depute-Maire, Patrice PRAT

Considerant la necessite de completer les reglements interieurs existants et de regrouper

certaines conventions types, Considerant que ce nouveau reglement interieur ne s'applique pas aux installations

communales de pleins airs (boulodrome, terrain de tennis ....), Considerant que ce nouveau reglement interieur ne se substituera pas structures (cantine, accueil de loisirs, mediatheque....),

a celui

des

Considerant que ce nouveau reglement interieur sera joint aux nouvelles conventions

d'occupation du domaine public types, il est necessaire d'abroger les deliberations anterieures relatives aux precedentes conventions, Apres en avoir deUbere,

DECIDE D'approuver le reglement interieur des batiments communaux (hors piscine et installations communales de pleins airs), ci-joint, D'abroger les anciennes deliberations relatives aux conventions types de mise disposition annuelle et ponctuelle des salles et batiments communaux.

Deliberation transmise, En Prefecture . Affichee le

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{L;.r ,

AJUSTEMENT DE LA REFORME DE LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le code general des collectivites territoriales, Vu Ie code de l'urbanisme, notamment ses articles 1.331-1 et suivants,

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE, PAR AFFERMAGE

Vu la deliberation du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2011 relative it la mise en ceuvre de la reforme de la fiscalite de I'amenagement,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considerant qu'il y a lieu de tenir compte des espaces dont les amenagements seront lourds pour definir les taux,

Vu l'article L 1411-1 et suivants du Code General des Collectivites Territoriales,

Considerant que les secteurs suivants necessitent des amenagements tres lourds, dont les couts peseront tres fortement sur les finances communales : Pousse-Martine, Grenouille ; Que dans ces secteurs un taux de 7,5 % peut etre defini,

Vu Ie rapport de presentation du President de la commission de Delegation de Service Public proposant de retenir I'offre de la SAUR pour la delegation de service public de I'assainissernent collectif de la commune, par affennage,

Considerant que I'assiette de ces divers secteurs est portee au plan ci-annexe,

Apres en avoir delibere, Apres en avoir en avoir delibere, DECIDE

De modifier le taux suivant pour la taxe d'arnenagement : 7,5 % pour les secteurs de Pousse-Martine, Grenouille.

DECIDE D'approuver cette proposition. D'attribuer la delegation du service public de l'assainissement collectif de la commune, par affennage, it I'entreprise SAUR.

tel que les dit secteurs figurent au plan ci-annexe ;

AUTORISE

De laisser inchange les autres dispositions. De charger Monsieur le Depute-Maire des mesures de publicite et d'execution de la presente decision.

Monsieur le Depute-Maire it signer la convention et toutes autres pieces necessaires it la realisation de ce dossier avec l'entreprise SAUR sise ZI Saint Cezaire 281 avenue Pavlov, 30936 NIMES Cedex 9.

Laudun-L'Ardoise, le 23 novembre 2012

Le Depute-Maire, Patrice PRAT =-P'::V\N. L

Deliberation transmise ..

En Prefecture.. Afftchee Ie

Deliberation transmise En Prefecture . Affichie Ie

:,â&#x20AC;˘.. .

ORDONNANCE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC ROUSSILLON

MISE EN PLACE DE LA CARTE ACHAT LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales,

LE CONS ElL MUNICIPAL,

Vu le Decret 2004-1144 du 26 octobre 2004 autorisant la mise en place de la carte achat public,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales,

Considerant l'interet pour la commune de disposer d'un tel systeme ; le principe de la carte achat est de deleguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement aupres de fournisseurs references les commandes de biens et de services necessaires it l'activite des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de controle et de securite pour la maitrise des depenses publiques, Considerant que la carte achat est une modalite d'execution des marches publics: c'est done une modalite de commande et une modalite de paiement,

Vu l'ordonnance N掳 2012-0193 rendue le 26 octobre 2012 par le President de la chambre regionale des comptes de Languedoc-Roussillon sur les comptes des comptables publics de la commune de Laudun-L'Ardoise, pour les exercices 2006 it 2010,

Apres en avoir delibere,

Considerant que la carte achat permettra it la centrale d'achat de faire des achats chez les fournisseurs qui n'acceptent pas les mandats administratifs et des commandes via internet,

PRENDACTE

De l'ordonnance N掳 2012-0193 rendue le 26 octobre 2012 par le President de la chambre regionale des comptes de Languedoc-Roussillon sur les comptes des comptables publics de la commune de Laudun-L' Ardoise, pour les exercices 2006 it 2010.

Apres en avolr delibere, ACCEPTE Le projet de contrat relatif it la carte, telle que propose dans son integralite.

AUTORISE

Laudun-L'Ardoise, le 23 novembre 2012

Monsieur le Depute-Maire it signer ledit contrat. Le Depute-Maire,

Patrice PRAT Laudun-L'Ardoise, Ie 23 novembre 2012 Le Depute-Maire,

Patrice PRAT

Deliberation transmlse .. En Prefecture. Affichee Ie

w路 Deliberation transmise En Prefecture.. Affichee Ie

路w

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL AVANCE DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU BUDGET 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le code general des collectivites territoriales,

Considerant la necessite d'approvisionner certains articles du budget principal dont les credits s' averent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains autres articles,

Considerant l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 novembre 2012,

LE CONSEIL MUNlCIPAL,

Apres en avoir en avoir delibere, Vu le Code General des Collectivites Territoriales, DECIDE

Considerant le montant de tresorerie insuffisant de debut d'exercice 2013 du Centre Communal d' Action Socia1e, Considerant la necessite du Centre Communal d' Action Sociale de faire face aux depenses de fonctionnement de debut d'exercice, notamment les depenses relatives aux charges de personnel,

Apres en avoir delibere,

DECIDE

D'effectuer les modifications suivantes :

Depenses d'investissement: Cbapitre 23 21 27 16 21 23 21

Fonction 814 114 01 01 822 114 522

Articles 2315 2188 275 165 21534 2315 21318

Montants -12200,00€

Groupe electrogene

+ 12200,00 € - 229,00€

Caution

+ 229,00 € + 11 960,00 € Fonds de concours - 10 000,00 €

+ 10 000,00 €

Recettes d'investissement : D'octroyer au Centre Communal d'Action Sociale, une avance de subvention de 80000 euros (quatre-vingt mille euros) au Budget 2013.

Chapitre 13

Fonction

Articles

1318

Montants

+ 11960,00 € Fonds de concours

Recettes de fonctionnement : Cbapitre Laudun-L'Ardoise Ie 23 novembre 2012

Fonction

Articles

73111

Montants

+ 3 278,00 € FPIC

Depenses de fonctionnement : Chapitre

Fonction

011

251

Articles

Montants

+ 35 000,00 € Marche cantine scolaire - 35 000,00 €

+ 3 278,00 € FPIC Laudun-L'Ardoise, Ie 23 novembre 2012

Deliberation transmise..,.. En Prefecture.. Affichee Ie .

Le Depute-Maire, PatriceP~~ ..Jj,

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INSCRIPTION EN PRODUITS IRRECOUVRABLES DES IMPAYES DE CANTINE

DEMANDEDE SUBVENTION POUR LE PROJET «CREATION D'UN DEUXIEME KIOSQUE JEUNESSE» LE CONSEIL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales, Considerant les etats du Tresor Public en date du :

Vu le Code General des Collectivites Territoriales, Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 novembre 2012, Considerant la necessite de l'amenagement et la remise en etat de la salle,

* 23 octobre 2012

arrete it la somme de 198,99 € (cent quatre-vingt-dix-huit euros quatre-vingt-dix-neuf centimes),

Considerant la necessite de l'achat de mobilier,

Apres en avoir deIibere, Considerant l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 novembre 2012,

APPROUVE Le projet «creation d'un deuxieme kiosque jeunesse».

Apres en avoir delibere, SOLLICITE DECIDE

L'aide financiere de la Caisse d' Allocations Familiales.

DECIDE D'inscrire 1a somme de 198,99 € (cent quatre-vingt-dix-huit euros quatre-vingt-dixneuf centimes), en irrecouvrable,

De reunir sa part contributive.

MANDATE Monsieur le Maire pour l'execution des formalites et demandes relatives it l'operation. Laudun-L' Ardoise, le 23 novembre 2012

AUTORISE Monsieur le Maire it signer tous les documents relatifs

a ces demarches.

Laudun-L'Ardoise, le 23 novembre 2012

Deliberation transmise En Prefecture ... Affichee

Deliberation transmise En Prefecture

AfJicheeIe