Laudun-L'Ardoise, Ie 21 mai 2013
Republique Francaise
Monsieur CAZORLA Yves rue Camille DESMOULIN 30290 LAUDUN-L'ARDOISE
CONVOCATION
J'ai I'honneur de vous convier au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action SociaIe qui aura lieu: Mardi 28 mai 2013 a 18h30 Salle de reunion Foyer du Docteur AUBAT 135 rue Jean Moulin 30290 LAUDUN-L'ARDOISE Ordre du jour : Point n01 : Compte rendu du 2 avril 2013- Approbation eme Point n02 : Creation d'un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2 classe Point n03 : Instauration du compte eparqne temps Point n04: Signature de la Charte du Guichet lnteqre MAlA Uzege Gard Rhodanien Point n05 : Decisions du Conseil d'Administration: - Cantine scolaire - Attribution de tickets repas mois de juin, juillet 2013 Annee scolaire 2012/2013 - Aide au chauffage - Annee 2013 - Aide(s) exceptionnelle(s) - Lecture des aides attribuees en urgence.
Votre presence est souhaitable. Si toutefois vous ne pouvez etre present, n'omettez pas de transmettre votre pouvoir. Veuillez aqreer, Monsieur, I'expression de mes sentiments distinques.
C.C.A.S. Foyer du Docteur AUBAT - 135, Rue Jean Moulin - 30290 LAUDUN-L'ARDOISE Tel : 0466 79 39 13 - Fax: 0466 79 39 12 - Courriel : ccas@laudunlardoise.fr
Presentation de I'ordre du jour Conseil d'Administration C.C.A.S. de LAUDUN-L'ARDOISE Seance du 28 mai 2013
Point n01 : Compte rendu du 2 avril 2013 - Approbation " s'agit d'approuver Ie compte rendu du Conseil d'Administration du 2 avril 2013 . Piece jointe : Compte rendu du 2 avril 2013 Point n02 : Creation d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2eme classe Le conseil d'administration est appele a deliberer sur la creation d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2eme c1asse suite au tableau d'avancement du personnel titulaire du C.C.A.S. Point n03 : Instauration du compte eparqne temps II s'agit de deliberer afin d'accepter les propositions ci-dessous : VU la loi n째 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU Ie decret n째 2004-878 du 26 aoOt 2004 relatif au compte eparqne-temps dans la fonction publique territoriale ; VU Ie decret n째 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte eparqne-ternps dans la fonction publique territoriale ; VU I'avis du Comite Technique Paritaire en date du 13 decernbre 2012 ; II est institue dans la collectivite un compte eparqne-temps, Ce compte permet, a leurs titulaires, d'accumuler des droits a conqes remuneres en jours ouvres. II est ouvert a la demande expresse, ecrite, et individuelle de I'agent, qui est inforrne annuellement des droits eparqnes et consommes. L'autorite territoriale est tenue d'ouvrir Ie Compte eparqne temps au benefice du demandeur des lors qu'il remplit les conditions enoncees ci-dessous. Les necessites de service ne pourront lui etre opposees lors de I'ouverture de ce compte, mais seulement a I'occasion de I'utilisation des jours eparqnes sur Ie compte eparqne-ternps. Le nombre total de jours inscrits sur Ie CET ne peut exceder 60 ; I'option de maintien sur Ie CET de jours eparqnes ne peut donc etre exercee que dans cette limite. Les jours que I'agent a choisi de maintenir sur son CET pourront etre utilises sous forme de conqes. Le CET est alirnente par: Ie report de conqes annuels, sans que Ie nombre de jours de conqes annuels pris dans l'annee puisse etre inferieur 20 (proratises pour les agents temps partiel et a temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement,
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des jours de repos compensateurs, dans la limite de 5 jours par an. L'alimentation du compte eparqne-temps doit etre effectuee, par demande ecrite de I'agent, avant Ie 31 decernbre de chaque annee.
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" convient d'instaurer les regles de fonctionnement suivantes : La coltectivlte n'autorise pas I'indemnisation ou la prise en compte au sein du regime de retraite additionnelle (RAFP) des droits eparqnes. Les jours accurnules sur Ie GET peuvent etre utilises uniquement sous forme de conqes,
II precise que les beneficiaires de ce compte eparqne-ternps sont les agents titulaires ou non titulaires de la collectivite a temps complet ou a temps non complet. Les agents stagiaires sont exclus du dispositif. II precise que conformernent au decret du 26 aoOt 2004, Ie Cornite Technique Paritaire a ete saisi pour que, prealablernent la decision du conseil, iI donne son avis sur les rnodalites d'application du compte eparqne temps .
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. Point n掳4. : Signature de la Charte .du Guichet Integre MAlA Uzege Gard Rhodanien . Le conseil d'administration est appele a deliberer sur la signature de la charte du guichet integre de la: Maison pour路 l'Autonomie et l'lnteqration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, sachant que Ie GGAS est partenaire du reseau, Piece jointe : Gharte Point n05 : l.e Gonseil d'Administration est appele a se prononcer sur les demandes suivantes : - Cantine scolaire - Attribution de tickets repas mois de juin, juillet 2013 Annee scolaire 2012/2013 - Aide au chauffage Annes 2013 - Aide (s) exceptionnelle(s)
Monsieur Gerard JULLlEN, en fin de seance, donnera lecture des aides attribuees en . urgence depuis Ie Gonseil d'Administration du 2 avril 2013.
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S DU 2 AVRIL 2013 Presents : Mesdames Roselyne ALPINI, Andree DUTTO, Isabelle GARDIN, Lucienne LEJEUNE, Marie-Laure PETIOT, Mireille ROURE, Yvette SAUT, Messieurs Louis BARETTINI, Georges BOUCHE, Gerard JULLlEN, Gerard PRIVAT. Procuration: Monsieur Jacques COUNIL donne procuration
a Mme Marie-Laure PETIOT.
Absents excuses: Madame Monique GUERRE, Monsieur Patrice PRAT. Absents : Madame Edith DUCHENE, Monsieur Yves CAZORLA.
Point n01 : Approbation du compte rendu du 26 fevrier 2013 Vote: Pour: 12
Contre: 0
Abstention : 0
Point n02 : Budget Primitif 2013 - C.C.A.S. - Vote Apres la presentation du projet de budget primitif pour l'annee 2013 par Ie vice-president, il s'agit de voter ledit budget et d'arreter les depenses et les recettes des sections de fonctionnement et d'investissement. De la section de fonctionnement a 217 990.48€ (Deux cent dix-sept mille neuf cent quatrevingt-dix Euros et quarante-huit centimes d'Euros) De la section d'investissement a 4 953.1 O€ (Quatre mille neuf cent cinquante-trois Euros et dix centimes d'Euros). Vote:
Pour: 12
Contre: 0
Abstention : 0
Point n03 : Decisions BILAN DES AIDES ACCORDEES ~ Cantine scolaire : Attribution de tickets repas 3eme trimestre - Annee scolaire 2012/2013
DECISIONS 1 foyer aide 16 foyers aides 7 foyers aides 5 foyers aides
POURCENTAGE DES AIDES ACCORDEES 100% 75% 50% 25%
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Aide au chauffage DECISIONS
3 foyers aides (2x352€ + 1x192€)
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MONTANT TOTAL DES AIDES ACCORDEES
896€
Aides exceptionnelles DECISIONS
AIDE EXCEPTION NELLE PAIEMENT FACTURE 1 foyer aide (Aide a l'equipernent enfant handlcape)
MONTANT TOTAL DES AIDES ACCORDEES
800€
Lecture des aides octroyees en urgence par Mr Gerard JULLlEN, vice-president, depuis Ie 26 fevrier 2013. DECISIONS AIDE EXCEPTIONNELLE PAIEMENT FACTURE 1 foyer aide (AL.S.H.)
POURCENTAGE ET MONTANT DES AIDES ACCORDEES
163.20€ Laudun-L'Ardoise, Ie 2 avril 2013
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www.gard.fr
MAlA Uzege Gard Rhodanien CHARTE DU GUICHET INTEGRE Le Plan Alzheimer (2008-2015) prevoit la mise en oeuvre des Maisons pour l'Autonomie et l'Jntegration des personnes atteintes de la maladie d' Alzheimer (MAlA) . Ce dispositif, defini dans un cahier des charges national, doit permettre l'amelioration des parcours et des prises en charge de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentees, des personnes en grande dependance et leurs aidants, par la creation d'un Guichet Integre, Le Guichet Integre est la formalisation d'une mise en reseau de partenaires, des champs sanitaire, social et medico-social, qui permet de faciliter, de fluidifier le parcours des personnes , de mieux les orienter et de repondre a leurs besoins. Ce process a necessite le developpement d'outils d'identification, d'observations et d'analyse communs , dont une fiche d'orientation, un referentiel missions, un annuaire du territoire et des criteres d'inclusion. Ces outils sont internes au Guichet Integre. La presente charte, elaboree par les partenaires du Guichet Integre, a pour objet de garantir et de promouvoir la confidentialite des informations recueillies, le respect du choix de la personne et la demarche ethique dans l'utilisation des donnees.
Toute personne participant au Guichet Integre s'engage a prendre connaissance, accepter les termes de cette charte et a respecter les principes y figurant Cette charte engage collectivement les partenaires dans une demarche de qualite et de responsabilite, fondee sur un certain nombre de valeurs
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Proposer un accueil professionnel, attentif et respectueux
Favoriser l'accompagnement de la personne par un acces aux competences les mieux adaptees ~
Respecter le droit de la personne accueillie, sa citoyennete, ses choix, ses liens affectifs, dans le souci de preserver ses interets et sa dignite ~
Garantir et securiser la confidentialite des donnees recueillies ~
Informer la personne accueillie de la gestion des donnees
Nom de la structure:
Signature du represent ant de la structure:
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